| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Conventions collectives : |
IDCC 3253 |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ACOCE
| SIREN : | 907 741 938 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 907 741 938 00027 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 01/12/2021 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/2021) |
| Numéro RCS : | 907 741 938 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 140 000,00 € |
Activité de ACOCE
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Etablissements de l'entreprise ACOCE
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Adresse : LE GREEN PARK BAT. A 149 AVENUE DU GOLF 34670 BAILLARGUESDate de création : 14/11/2021Date de clôture : 02/09/2025 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ACOCE
Dirigeants et représentants de ACOCE
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Gérant
36 ans - 03/1990Depuis le 01/12/2021
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Gérant
52 ans - 04/1974Depuis le 01/12/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACOCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ACOCE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Contrat d'apport
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts mis à jour
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Contrat d'apport
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Contrat d'apport
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts mis à jour
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Contrat d'apport
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de ACOCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ACOCE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de ACOCE
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MODIFICATION 26/09/2025RCS de MontpellierBodacc B n°20250185, annonce n°630Dénomination : ACOCEAdresse : 5 Rue Bastide 34000 MontpellierDescription : transfert du siège social.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2025RCS de MontpellierBodacc C n°20250090, annonce n°2050Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : Le Green Park Bat.A 149 Avenue du Golf 34670 BaillarguesDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2025RCS de MontpellierBodacc C n°20250031, annonce n°1506Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : Le Green Park Bat.A 149 Avenue du Golf 34670 BaillarguesDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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MODIFICATION 25/01/2023RCS de MontpellierBodacc B n°20230017, annonce n°424Dénomination : ACOCECapital : 140 000,00 €Adresse : Le Green Park Bat.A 149 Avenue du Golf 34670 BaillarguesDescription : Modification survenue sur le capital.
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MODIFICATION 03/03/2022RCS de MontpellierBodacc B n°20220044, annonce n°1577Dénomination : ACOCECapital : 98 001,00 €Adresse : Le Green Park Bat.A 149 Avenue du Golf 34670 BaillarguesDescription : Modification survenue sur le capital.
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CRÉATION 03/12/2021RCS de MontpellierBodacc A n°20210235, annonce n°571Dénomination : ACOCECapital : 1 000,00 €Adresse : Le Green Park Bat.A 149 Avenue du Golf 34670 BaillarguesActivité : exercice en commun de la profession d avocatAdministration : Gérant : BERTRAND Marie, Anny, Georgette ; Gérant : MENEAU Jean-Philippe, André, Marcel
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Entreprises citées de ACOCE
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FINANCIERE DU GRAND AIR (820 173 169) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACOCE et FINANCIERE DU GRAND AIR de la relation : Inconnue
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACOCE et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par ACOCE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 2 EN MATIERE DE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION JURIDICTIN DES 1ER ET 2D DEGRES
Montant : 448 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : AMO JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE DOUVAINE ET DEMOLITION DE L’OUVRAGE EXISTANT
Montant : 1 091 597,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : THONON AGGLOMERATION
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Objet : AMO MISE EN CONFORMITE STEP VAL
Montant : 379 723,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE (ASSAINISSEMENT)
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Objet : ASSISTANCE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE PROPRETE ET DE COLLECTE SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE
Montant : 250 550,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : AMO ELABORATION MARCHE DE COLLECTE @GF8D515
Montant : 52 877,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MODERNISATION DE LA DECHETERIE DE PLATEAU CAILLOU
Montant : 84 750,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
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Objet : Etude de faisabilité pour la modernisation de la déchèterie de Plateau-Caillou
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
Montant : 435 240,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 1
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 1 EN MATIERE DE DROIT PUBLIC GENERAL JURIDICTION DES 1ER ET 2D DEGRES
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 2
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE REALISATION ET EXPLOITATION USINE DU JAUNAY
Montant : 986 010,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : VENDEE EAU
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Objet : AMO MISE EN CONFORMITE STATION EPURATION
Montant : 592 500,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE (SCE EAU ET ASSAINISSEMENT)
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Objet : ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES DSP EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 52 700,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
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Objet : MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 1 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT PUBLIC GÉNÉRAL
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Objet : Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Objet : MISSION ASSISTANCE A MOE A L’ORGANISATION DES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT SUR 3M
Montant : 776 520,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : MISSION ASSISTANCE A MOE A L’ORGANISATION DES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT SUR 3M
Montant : 776 520,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRESTATION ASSISTANCE COSEILS JURIDIQUES-LOT2-DROIT CONSTRUCTION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE
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Objet : PRESTATION ASSISTANCE COSEILS JURIDIQUES-LOT2-DROIT CONSTRUCTION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SM ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN VIDOURLE
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Objet : AMOjuridique Technique et Financiere pour la realisation d’une Usine de potabilisation par dessalement
Montant : 808 802,00 € · Notifié le : 11/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : LES EAUX DE MAYOTTE
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : MISSION ASSISTANCE A MOE A L’ORGANISATION DES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT SUR 3M
Montant : 776 520,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L EXPLOITATION DU PARC BRUYERE A BAILLARGUES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRES CONS JUR REPR JUR DROIT CP ET CONST
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT PUBLIC
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : PRESTA CONSEIL JURI DROIT CMDE PUBLIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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