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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 22/07/2026 Mise à jour RNE : le 22/07/2026 Mise à jour INSEE : le 21/07/2026
Adresse : 11 GRAND’RUE, 38610 GIERES
Activité : Restauration de type rapide
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 15/12/2021
Dirigeant : Seconde Lune

Informations juridiques de BASSIGNOLES

SIREN : 908 616 246
SIRET (siège) : 908 616 246 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR49908616246
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 28/12/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/2021)
Numéro RCS : 908 616 246 R.C.S. Grenoble
Capital social : 20 000,00 €

Activité de BASSIGNOLES

Activité principale déclarée : Restauration rapide sur place et à emporter, vente à emporter et en livraison. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelles concernant lesdites activités.
Code NAF ou APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Restauration rapide (restauration livrée) - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BASSIGNOLES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    908 616 246 00025
    Adresse : 11 GRAND’RUE 38610 GIERES
    Date de création : 09/06/2023
    Nom commercial : LADY SUSHI
    Enseigne : LADY SUSHI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    908 616 246 00017
    Adresse : 17 RUE ANTOINE HAULOTTE 73000 BASSENS
    Date de création : 15/12/2021
    Date de clôture : 09/06/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : LADY SUSHI
    Enseigne : LADY SUSHI

Etablissements de l'entreprise BASSIGNOLES

Finances de BASSIGNOLES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022
Résultat net (€) -106K -34,4K
Gestion BFR 2023 2022
BFR (€) -12,5K 3,35K
BFR exploitation (€) -3,86K -2,9K
BFR hors exploitation (€) -8,65K 6,25K
Autonomie financière 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 10,5K 11,6K
Couverture du BFR -0,8 3,5
Trésorerie (€) 23K 8,26K
Dettes financières (€) 219K 158K
Ratio d'endettement (Gearing) -1,6 -10,4
Autonomie financière (%) -94 -8,9
Solvabilité 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 148K
Liquidité générale 0,3
Couverture des dettes 0,5 0,9
Fonds propres (€) -121K -14,4K

Dirigeants et représentants de BASSIGNOLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BASSIGNOLES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BASSIGNOLES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes
    28/09/2023
    • Document inconnu
    25/09/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Constitution
    28/12/2021

Comptes annuels de BASSIGNOLES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 14/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/09/2023

Alertes de BASSIGNOLES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2022
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de BASSIGNOLES

  • Redressement judiciaire Depuis le 26/02/2025
    Plan de redressement Depuis le 24/02/2026
    Jugement d'ouverture 26/02/2025
    Bodacc A n°20250047/1978 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    26/02/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/02/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15/12/2024
    12/08/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Avis de dépôt 24/09/2025
    Bodacc A n°20260001/3259 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 24/02/2026
    Bodacc A n°20260040/2675 Jugement de plan de redressement
    24/02/2026
    Par jugement en date du 24/02/2026, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Contentieux de BASSIGNOLES

Annonces BODACC de BASSIGNOLES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/02/2026
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
    Bodacc A n°20260040, annonce n°2675
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2026
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 11 Grand'Rue 38610 Gières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260014, annonce n°3334
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2026
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260001, annonce n°3259
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 11 Grand'Rue 38610 Gières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250066, annonce n°3402
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2025
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250047, annonce n°1978
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 11 Grand Rue 38610 Gières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240057, annonce n°3385
  • IMMATRICULATION 17/10/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : BASSIGNOLES
    Adresse : 11 Grand Rue 38610 Gières
    Bodacc A n°20230200, annonce n°891
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 17 Rue Antoine Haulotte 73000 Bassens
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230185, annonce n°4800
  • CRÉATION 30/12/2021
    RCS de Chambéry
    Dénomination : BASSIGNOLES
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 17 Rue Antoine Haulotte 73000 Bassens
    Activité : restauration rapide sur place ou à emporter, vente à emporter et en livraison. toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.
    Administration : Président : Seconde Lune
    Bodacc A n°20210254, annonce n°1003

Cartographie de BASSIGNOLES

Comment contacter BASSIGNOLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 GRAND’RUE
38610 GIERES

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Labels et certificats de BASSIGNOLES

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Propriétés intellectuelles de BASSIGNOLES

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Aides perçues par BASSIGNOLES

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