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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2026, 26/01098
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2025, 25/00062
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2025, 25/00063
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel de Versailles,
03/04/2025, 24/04741
Début du contentieux :
08/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2025, 24/05195
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERRURERIE C.S.O.
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2024, 24/53961
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/08/2024, 24/52791
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, CARDIF IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2024, 22/09376
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/04/2024, 24/80074
Début du contentieux :
20/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ADVISORING IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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