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Tribunal judiciaire de Paris,
16/07/2026, 26/52809
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/03/2026, 25/57719
Position :
Demandeur
Autres parties :
WATTELEZ RESTAURATION
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2026, 25/57494
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOUSE S.A.R.L
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/02/2026, 25/56676
Position :
Demandeur
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal de commerce de Créteil,
10/09/2025, 2025P00876
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE KELLIAN
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Cour d'appel de Paris,
10/07/2025, 24/19196
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE KELLIAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Créteil,
09/07/2025, 2025P00876
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE KELLIAN
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 24/56334
Position :
Demandeur
Autres parties :
PERSEPOLIS
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2025, 23/06842
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ASCAGNE AJ, APPARTIS'IMMO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2025, 24/55686
Position :
Demandeur
Autres parties :
NAIMA'S AGENCY PARIS
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/03/2025, 24/52975
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/01/2025, 24/53906
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARIS 12 VEGETAL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/12/2024, 22/02032
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, WANG THAI DELICE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2024, 24/55350
Position :
Demandeur
Autres parties :
APPARTIS'IMMO
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2024, 22/02032
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, WANG THAI DELICE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2024, 23/58525
Position :
Demandeur
Autres parties :
WATTELEZ RESTAURATION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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