SCI COUSIN-PONS

Informations juridiques de SCI COUSIN-PONS

SIREN :	910 228 485
SIRET (siège) :	910 228 485 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR55910228485
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 11/02/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 11/02/2022)
Numéro RCS :	910 228 485 R.C.S. Coutances
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI COUSIN-PONS

Activité principale déclarée :	Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux d'un immeuble de l'actif social à un ou plusieurs associés.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI COUSIN-PONS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI COUSIN-PONS

• Siège et établissement principal

  En activité

  910 228 485 00017
  Adresse : 7 ROUTE DE LA LONDE 50430 VESLY

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/02/2022

Etablissements de l'entreprise SCI COUSIN-PONS

Finances de SCI COUSIN-PONS

Dirigeants et représentants de SCI COUSIN-PONS

Cousin Jean-Luc
Gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 07/1964
Depuis le 11/02/2022
Pons Eleonore
Associé indéfiniment responsable
23 ans - 01/2003
Depuis le 11/02/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI COUSIN-PONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI COUSIN-PONS

• • Statuts constitutifs

  11/02/2022

Comptes annuels de SCI COUSIN-PONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI COUSIN-PONS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI COUSIN-PONS

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Procédures collectives de SCI COUSIN-PONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI COUSIN-PONS

• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 24/06582
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de SCI COUSIN-PONS

• CRÉATION 15/02/2022

  RCS de Coutances
  Dénomination : SCI COUSIN-PONS

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 7 Route de la Londe 50430 Vesly

  Activité : acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux d'un immeuble de l'actif social à un ou plusieurs associés.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Jean-Luc, Jacques, Louis
  Bodacc A n°20220032, annonce n°1360

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Cartographie de SCI COUSIN-PONS

Comment contacter SCI COUSIN-PONS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 ROUTE DE LA LONDE 50430 VESLY

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Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
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Entreprises citées de SCI COUSIN-PONS

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Biens immobiliers de SCI COUSIN-PONS

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Appels d'offres gagnés par SCI COUSIN-PONS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI COUSIN-PONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI COUSIN-PONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI COUSIN-PONS

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 1 507 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 3 521 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 2 431 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 1 982 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 116 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 1 585 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 2 410 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 3 477 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 101 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 463 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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