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Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2026, 26/50134
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2L FOOD OBER
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2025, 25/54516
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA HORDE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 24/54954
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA PISCINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 24/54955
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. AU BERCAIL, OVIYA ETOILE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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