SAS DE LA MOTTE

Informations juridiques de SAS DE LA MOTTE

SIREN :	911 989 846
SIRET (siège) :	911 989 846 00017
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR63911989846
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 29/03/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/03/2022)
Numéro RCS :	911 989 846 R.C.S. Nanterre
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS DE LA MOTTE

Activité principale déclarée :	l'acquisition par voie d’achat ou d’apport detous biens et droits immobiliers, après démolition desconstructions éventuelles existantes, la construction surces biens et droits immobiliers de tous ensemblesimmobiliers neufs, quel que soit leur destination, la ventede ces ensembles immobiliers en totalité, en bloc ou parlots, à l'amiable ou autrement, soit après achèvement desconstructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme accessoirement, la location, l'administration, la gestion etl'entretien des parties non vendues des ensemblesimmobiliers susvisés dans l'attente de leur vente, laréalisation de toutes opérations pouvant se rattacher,favoriser l’extension ou le développement de l'objet socialci-dessus, du but poursuivi par la Société et de laréalisation de ses opérations immobilières, notamment auxmoyens de fonds propres ou de deniers d’emprunt, parconclusion de tout contrat de prêt et octroi de toutesgaranties y attachées, plus particulièrement de promessesd’affectation hypothécaires et hypothèques consécutives,d’ouvertures de crédits en banque, de garantiesfinancières d’achèvement, nécessaires à cet effet, l'étudeet la réalisation de toutes opérations immobilières, danstoute société ou groupement créé ou à créer, soitdirectement, soit par prise de participation ou d'intérêt, et,plus généralement, toutes opérations financières,mobilières ou immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l'objet social et notamment,l'obtention de toute autorisation administrative, de touscautionnements, la passation de tous contrats de prêtsnécessaires au financement des travaux, avec ou sansgaranties hypothécaires ou autres, ou à tous objetssimilaires ou connexes, susceptibles d'en favoriser ledéveloppement ou la réalisation
Code NAF ou APE :	41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS DE LA MOTTE applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS DE LA MOTTE

• Siège et établissement principal

  En activité

  911 989 846 00017
  Adresse : 36 RUE RAYMOND MARCHERON 92170 VANVES

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/03/2022

Etablissements de l'entreprise SAS DE LA MOTTE

Finances de SAS DE LA MOTTE

Dirigeants et représentants de SAS DE LA MOTTE

Le Bozec Franck
Président
59 ans - 04/1966
Depuis le 29/03/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS DE LA MOTTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS DE LA MOTTE

• • Décision(s) de l'associé unique
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  05/12/2022
• • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
  • Liste des souscripteurs
  • Statuts constitutifs

  29/03/2022

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Adresse complète :	36 RUE RAYMOND MARCHERON 92170 VANVES

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  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS DE LA MOTTE et L & A INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCK LE BOZEC

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