SCEA HONFLEUR FRUITS

Informations juridiques de SCEA HONFLEUR FRUITS

SIREN :	912 584 935
SIRET (siège) :	912 584 935 00015
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR45912584935
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CAEN , le 21/04/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/04/2022)
Numéro RCS :	912 584 935 R.C.S. Caen
Capital social :	5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA HONFLEUR FRUITS

Activité principale déclarée :	L'acquisition et la gestion par tous moyens de tous immeubles ruraux en nature de vergers, cultures, plantations, exploitations agricoles et autres. la production et la commercialisation, éventuellement la transformation, de produits agricoles
Code NAF ou APE :	01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCEA HONFLEUR FRUITS

• Siège et établissement principal

  En activité

  912 584 935 00015
  Adresse : ROUTE DE ROCQUANCOURT 14320 FONTENAY-LE-MARMION

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2022

Etablissements de l'entreprise SCEA HONFLEUR FRUITS

Finances de SCEA HONFLEUR FRUITS

Dirigeants et représentants de SCEA HONFLEUR FRUITS

ACHARD de la VENTE Marie-Constance (ROUVIERE) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé indéfiniment responsable
40 ans - 09/1986
Depuis le 21/04/2022
ACHARD DE LA VENTE Hubert
Gérant, Associé indéfiniment responsable
50 ans - 03/1976
Depuis le 21/04/2022
SAS LA CRETE DE FONTENAY
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 334990595
Depuis le 21/04/2022
SAS FINANCIERE LGF
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 799366695
Depuis le 21/04/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA HONFLEUR FRUITS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA HONFLEUR FRUITS

• • Statuts constitutifs

  21/04/2022

Comptes annuels de SCEA HONFLEUR FRUITS

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Conformité de SCEA HONFLEUR FRUITS

1 procédure collective

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Alertes de SCEA HONFLEUR FRUITS

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Procédures collectives de SCEA HONFLEUR FRUITS

• Redressement judiciaire Depuis le 01/09/2025
  Jugement d'ouverture 01/09/2025

  Bodacc A n°20250168/2613 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  01/09/2025

  REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître LEGOUT - 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 25/07/2025, Période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 01/09/2025

  04/02/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 04/02/2026, renouvelant la période d'observation jusqu’au 01/09/2026.

  Avis de dépôt 25/09/2026

  Bodacc A n°20260190/2842 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SCEA HONFLEUR FRUITS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA HONFLEUR FRUITS

• PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2026

  RCS de Caen
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Bodacc A n°20260190, annonce n°2842
• PROCÉDURE COLLECTIVE 03/09/2025

  RCS de Caen
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2025 , désignant administrateur SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  Bodacc A n°20250168, annonce n°2613
• ANNONCE

  01/09/2025
  Événement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Journal : Medialex
• CRÉATION 26/04/2022

  RCS de Caen
  Dénomination : SCEA HONFLEUR FRUITS

  Capital : 5 000,00 €

  Adresse : Route de Rocquancourt 14320 Fontenay-le-Marmion

  Activité : l'acquisition et la gestion par tous moyens de tous immeubles ruraux en nature de vergers, cultures, plantations, exploitations agricoles et autres. la production et la commercialisation, éventuellement la transformation, de produits agricoles

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD DE LA VENTE Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHARD de la VENTE Marie-Constance
  Bodacc A n°20220081, annonce n°430

Cartographie de SCEA HONFLEUR FRUITS

Comment contacter SCEA HONFLEUR FRUITS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DE ROCQUANCOURT 14320 FONTENAY-LE-MARMION

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA HONFLEUR FRUITS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA HONFLEUR FRUITS

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Appels d'offres gagnés par SCEA HONFLEUR FRUITS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA HONFLEUR FRUITS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA HONFLEUR FRUITS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA HONFLEUR FRUITS

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 295 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 30/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 765 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 30/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 25 925 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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