| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BUTTES COMMUN applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BUTTES COMMUN
| SIREN : | 918 014 838 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 918 014 838 00026 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/01/2022 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 918 014 838 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de BUTTES COMMUN
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Etablissements de l'entreprise BUTTES COMMUN
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Adresse : 3 BOULEVARD SAINT-MARTIN 75003 PARISDate de création : 27/07/2022Date de clôture : 30/10/2023 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise BUTTES COMMUN
Dirigeants et représentants de BUTTES COMMUN
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Président
44 ans - 04/1982Depuis le 01/08/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUTTES COMMUN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BUTTES COMMUN
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Certificat
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Certificat
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Comptes annuels de BUTTES COMMUN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BUTTES COMMUN
0 procédure collective
Alertes de BUTTES COMMUN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BUTTES COMMUN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BUTTES COMMUN
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/53218Début du contentieux : 10/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, SCI SAN JOSE, FRANCOIS QUERREC IMMOBILIER, SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, Commune de Localité 41, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, MAKE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, Société RASO CONSEILS GROUPE - B.E.T. TS, Société Adresse 16, BG2D, Société PDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BUTTES COMMUN
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MODIFICATION 28/02/2024RCS de ParisBodacc B n°20240041, annonce n°1396Dénomination : BUTTES COMMUNCapital : 10 000,00 €Adresse : 20 rue Clavel 75019 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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CRÉATION 10/08/2022RCS de ParisBodacc A n°20220154, annonce n°1325Dénomination : BUTTES COMMUNCapital : 10 000,00 €Adresse : 3 boulevard Saint Martin 75003 ParisActivité : La réalisation de services de conseil et d'accompagnement au développement de projets immobiliers, de réhabilitation d'immeubles, d'amélioration des conditions de logement ou d'accueil de personnes en rupture d'autonomie ou en situation de fragilité économique et/ou sociale, d'amélioration de l'utilité sociale et environnementale d'immeubles; l'acquisition et la vente de tous immeubles et biens immobiliers (à usage de logements, bureaux, commerce).Administration : Président : Hazard, Nicolas
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE (692 043 714) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BUTTES COMMUN et CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : DOMINIQUE TRINQUET , Jean-Luc OLIVIER , René CAREL et 10 autres
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INCO.ORG (822 879 904) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BUTTES COMMUN et INCO.ORG de la relation : Actionnariat
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INCO RE (910 526 839) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BUTTES COMMUN et INCO RE de la relation : Actionnariat
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Aides perçues par BUTTES COMMUN
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant :
1 200 000 €
Autorité :
Conseil régional d'Ile-de-France
Publication :
09/12/2023
Objectif :
Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts