Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2026, 26/51778
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIVOLIS, BAUHCIDE, IDF, CONSTRUCTION, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, ENEDIS, EAU DE, ORANGE, GRDF, PENATES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, UACE UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS, BTP CONSULTANTS, ACOUSTIQUE & CONSEIL, PAYET, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, CASSO & ASSOCIES, AYO, AEDIS INGENIERIE, CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE, EDIFIRA, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, REDEVCO FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/10/2024, 24/55493
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. REDEVCO FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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