BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Informations juridiques de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

SIREN :	925 258 048
SIRET (siège) :	925 258 048 00014
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR40925258048
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 05/04/2024 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 05/04/2024)
Numéro RCS :	925 258 048 R.C.S. Vesoul
Capital social :	1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Activité principale déclarée :	La gestion et la coordination en matière de sécurité, de prévention et de protection de la santé dans toutes entreprises ou d'autres organismes privés ou publics
Autres activités :	Assistance à la maitrise d'ouvrages La réalisation de prestations de recherches, tests, essais, analyses, mesures, diagnostics, inspections, vérifications, contrôles, audits, certifications, études, conseil, supervision, assistance technique formation et documentations dans tous les domaines en rapport avec son activité et sauf en cas d'incompatibilité avec la législation en vigueur. La réalisation de diagnostics immobiliers, permettant d'évaluer l'état technique d'un bâtiment en termes de solidité, sécurité et de conformité par rapport à la réglementation en la matière notamment en termes de pathologie du bâtiment et de décence du logement,
Code NAF ou APE :	74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité :	Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Formes d'exercice :	Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/05/2027

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Etablissements de l'entreprise BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

• Siège et établissement principal

  En activité

  925 258 048 00014
  Adresse : 39 GRANDE RUE 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/04/2024

Etablissements de l'entreprise BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Finances de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Dirigeants et représentants de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

RUFFY Alexandre
Président
42 ans - 05/1984
Depuis le 05/04/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

• • Copie des statuts

  04/04/2024
• • Liste des souscripteurs

  04/04/2024
• • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  04/04/2024
• • Copie des statuts mis à jour

  04/04/2024
• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  04/04/2024

Comptes annuels de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

0 procédure collective

0 contentieux

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Annonces BODACC de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

• DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2026

  RCS de Vesoul
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/05/2025

  Adresse : 39 Grande Rue 70140 Broye-Aubigney-Montseugny

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260049, annonce n°7616

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Cartographie de BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

Comment contacter BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	39 GRANDE RUE 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

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  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque
• BPCE (493 455 042) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic et BPCE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : MAZARS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Catherine GARDE et 27 autres

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Aides perçues par BFC-SPS & DIAG Bourgogne Franche Comté SPS & diagnostic

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