DOMAINE DU PONT DE PANY (DOMAINE DE PONT DE PANY)

Informations juridiques de DOMAINE DU PONT DE PANY

SIREN :	943 985 804
SIRET (siège) :	943 985 804 00013
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR35943985804
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 02/05/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	943 985 804 R.C.S. Dijon
Capital social :	5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMAINE DU PONT DE PANY

Activité principale déclarée :	Restauration de type traditionnel, services de bars, de traiteurs, organisation de spectacles de variété, animations, réceptions clés en mains, commerce de gros et détail de produits alimentaires et non alimentaires, commerce de produits gastronomique, hébergement
Code NAF ou APE :	56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité :	Restauration
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU PONT DE PANY

• Siège et établissement principal

  En activité

  943 985 804 00013
  Adresse : 170 RUE DE SAINTE-MARIE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/04/2025

  Nom commercial : DOMAINE DE PONT DE PANY

  Enseigne : DOMAINE DE PONT DE PANY

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 16/10/2025

  Activité : Restaurants

Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU PONT DE PANY

Finances de DOMAINE DU PONT DE PANY

Dirigeants et représentants de DOMAINE DU PONT DE PANY

RUAUX SEMPOL
Président
SIREN : 943617704
Depuis le 02/05/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAINE DU PONT DE PANY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DOMAINE DU PONT DE PANY

• • Attestation de dépôt des fonds

  02/05/2025
• • Liste des souscripteurs

  02/05/2025
• • Copie des statuts

  02/05/2025

Comptes annuels de DOMAINE DU PONT DE PANY

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Conformité de DOMAINE DU PONT DE PANY

0 procédure collective

0 contentieux

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Annonces BODACC de DOMAINE DU PONT DE PANY

• MODIFICATION 21/09/2025

  RCS de Dijon
  Dénomination : DOMAINE DU PONT DE PANY

  Adresse : 170 Rue de Sainte-Marie 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

  Description : mise en activité de la société.
  Bodacc B n°20250181, annonce n°369
• VENTE 17/06/2025

  RCS de Dijon
  Adresse : 170 Rue de Sainte-Marie 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

  Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros

  Ancien propriétaire : VIVANIM'
  Bodacc A n°20250114, annonce n°788
• CRÉATION 06/05/2025

  RCS de Dijon
  Dénomination : DOMAINE DU PONT DE PANY

  Capital : 5 000,00 €

  Adresse : 170 Rue de Sainte-Marie 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche

  Administration : Président : RUAUX SEMPOL
  Bodacc A n°20250087, annonce n°419

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Cartographie de DOMAINE DU PONT DE PANY

Comment contacter DOMAINE DU PONT DE PANY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	170 RUE DE SAINTE-MARIE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

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Entreprises citées de DOMAINE DU PONT DE PANY

• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (352 483 341) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU PONT DE PANY et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque
• BPCE (493 455 042) Cité 1 fois en 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU PONT DE PANY et BPCE de la relation : Banque

Biens immobiliers de DOMAINE DU PONT DE PANY

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

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Propriétés intellectuelles de DOMAINE DU PONT DE PANY

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Aides perçues par DOMAINE DU PONT DE PANY

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