| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BD PATRIMOINE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BD PATRIMOINE
| SIREN : | 948 473 616 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 948 473 616 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 30/01/2023 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 948 473 616 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de BD PATRIMOINE
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Etablissements de l'entreprise BD PATRIMOINE
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Adresse : LE PATIO CEZANNE 520 AVENUE HENRI MAURIAT 13100 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 02/07/2024
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Adresse : 19 B COURS DES ARTS ET METIERS 13100 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 27/01/2023Date de clôture : 02/07/2024 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise BD PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de BD PATRIMOINE
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Gérant
33 ans - 01/1993Depuis le 30/01/2023
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 878193010Depuis le 30/01/2023
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
37 ans - 12/1988Depuis le 26/01/2023
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Gérant
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BD PATRIMOINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BD PATRIMOINE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Comptes annuels de BD PATRIMOINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de BD PATRIMOINE
0 procédure collective
Alertes de BD PATRIMOINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BD PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BD PATRIMOINE
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/10/2025, 24/00757Début du contentieux : 04/08/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. CANOPYDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 01/10/2024, 24/00037Début du contentieux : 28/05/2024Position : DemandeurAutres parties : LA SOCIETE CANOPYDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/03/2023, 22/00629Début du contentieux : 19/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. CANOPYDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BD PATRIMOINE
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MODIFICATION 18/07/2024RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20240138, annonce n°267Dénomination : BD PATRIMOINEAdresse : Le Patio Cézanne 520 Avenue Henri Mauriat 13100 Aix-en-ProvenceDescription : transfert du siège social.
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT10/07/2024BD PATRIMOINE, SCI au capital de 1000 € siège 19bis cours des Arts et Métiers 13100 AIX EN PROVENCE, RCS 948 473 616 AIX EN PROVENCE. Par décisions de la gérance du 02/07/2024, le siège est transféré au 520 avenue Henri Mauriat, Le Patio cézanne 13100 AIX EN PROVENCE à compter du 02/07/2024. Mention sera portée au RCS d'AIX EN PROVENCE.Dénomination : BD PATRIMOINEJournal : mesinfos.fr/tpbm
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CRÉATION 01/02/2023RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20230022, annonce n°134Dénomination : BD PATRIMOINECapital : 1 000,00 €Adresse : 19b Cours des Arts et Métiers 13100 Aix-en-ProvenceActivité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la locatiAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUCQ Cédric, Nathalie ; Gérant : YBERT de FONTENELLE David, Jean-Pierre, Guillaume
Cartographie de BD PATRIMOINE
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Gestion locative | En savoir plus |
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Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de BD PATRIMOINE
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BD INNOVATION (952 018 091) Cité 2 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BD PATRIMOINE et BD INNOVATION de la relation : Actionnariat
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BRUZZO-DUBUCQ (878 193 010) Cité 3 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BD PATRIMOINE et BRUZZO-DUBUCQ de la relation : Inconnue
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