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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/01/2026, 24/01213
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTVS, Etablissement public AQUITANIS, S.A.S. GCC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
14/08/2025, 25/01284
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DANO.BAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, S.A.R.L.ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, OTCE MIDI-PYRENEES OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCOP ECOZIMUT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EMACOUSTIC, L'AUXILIAIRE, S.A. ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE (MARQUE AVC), AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/06/2025, 25/00612
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. SMA SA, SAS CAMPOS-CUBILIE, DLZ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GOMEZ ELECTRICITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, DEXO, Société L'AUXILIAIRE, SO.CG, SCCV PRISM, Société SMABTP, SUBLIMETAL, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, ORONA SUD-OUEST, AXA FRANCE IARD, AMPM ARCHITECTES, PRO.CSSI, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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