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Mise à jour RCS : le 05/10/2026 Mise à jour RNE : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

955 500 293 · Radiée depuis le 18/06/2024
Adresse : 2 RUE ANDRE CHARLES BOULLE, 94000 CRETEIL
Activité : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : SANTOS BODERO Luis

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Informations juridiques de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

SIREN : 955 500 293
SIRET (siège) : 955 500 293 00076
Numéro LEI : 549300JON5TD33KHNF69 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR56955500293
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 18/06/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/06/2024)
Numéro RCS : 955 500 293 R.C.S. Creteil
Capital social : 83 084 580,00 €

Extrait INPI

Activité de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Activité principale déclarée : En tous pays, toutes constructions et exploitations industrielles et commerciales de toutes pièces, appareils et machines, tant en mécanique qu'en électricité ou en tous autres genres. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles.
Code NAF ou APE : 29.31Z (Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    955 500 293 00076
    Adresse : 2 RUE ANDRE CHARLES BOULLE 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    955 500 293 00175
    Adresse : ROUTE DE DOULLENS 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    955 500 293 00167
    Adresse : PARC D'ACT. DE CHESNES 10 RUE DU REVOLAY 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 01/06/2024
    Enseigne : EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    955 500 293 00100
    Adresse : ROUTE D'HILBERT 62630 ETAPLES
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    955 500 293 00092
    Adresse : 6 RUE FRANCOIS CEVERT 49000 ANGERS
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 01/06/2024 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)

Etablissements de l'entreprise VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Finances de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 1,05Mds 888M 844M 814M
Marge brute (€) 475M 364M 355M 384M
EBITDA - EBE (€) -50,2M -4,48M 16,1M -4,02M
Résultat d'exploitation (€) -64,6M -42,3M -22,7M -40,7M
Résultat net (€) -48,2M -21,8M -33,3M -31,8M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 17,8 5,1 3,7 -4,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -1 0,2
Taux de marge brute (%) 45,4 41 42 47,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -4,8 -0,5 1,9 -0,5
Taux de marge opérationnelle (%) -6,2 -4,8 -2,7 -5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 174M 252M 266M 287M
BFR exploitation (€) -149M -81,3M -62M -69,8M
BFR hors exploitation (€) 323M 333M 328M 357M
BFR (j de CA) 60,7 104 115 129
BFR exploitation (j de CA) -52,1 -33,4 -26,8 -31,3
BFR hors exploitation (j de CA) 113 137 142 160
Délai de paiement clients (j) 45,3 46,1 38,9 50,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 128 110 94,8 115
Ratio des stocks / CA (j) 21,7 21,1 19,1 17,2
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 35,6M 40,4M 25,9M 54,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,4 4,6 3,1 6,7
Fonds de roulement net global (€) 174M -48,9M 266M 284M
Couverture du BFR 1 -0,2 1 1
Trésorerie (€) 0 938K 0
Dettes financières (€) 0 5,17M 9,4M 6,94M
Capacité de remboursement 0 0,1 0,4 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,2 0 0
Autonomie financière (%) 36,4 3 49 49,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,9 0,6 -1,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 426M 310K
Liquidité générale 1,4 1,9K
Couverture des dettes 50,3 22,9 30,5
Fonds propres (€) 275M 21,8M 345M 378M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -4,6 -2,5 -3,9 -3,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -17,5 -100 -9,6 -8,4
Rentabilité économique (%) -6,4 -3 -4,7 -4,2
Valeur ajoutée (€) 93,1M 102M 109M 115M
Valeur ajoutée / CA (%) 8,9 11,4 12,9 14,1
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 2,34K 2,36K
Salaires et charges sociales (€) 147M 142M 139M 127M
Salaires / CA (%) 14,1 16 16,5 15,6
Impôts et taxes (€) 5,22M 5,85M 6,61M 8,03M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 921M 0

Dirigeants et représentants de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Entreprises dirigées par VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    01/06/2024
    • Document inconnu
    22/04/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    04/03/2022
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    14/02/2019
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    02/10/2018
    • Projet d'apport partiel d'actif
    13/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    24/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/09/2016
    • Acte
      • décisions des actionnaires
    • Statuts mis à jour
    27/07/2015
    • Acte
    • Statuts mis à jour
    07/03/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    14/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    14/01/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des apports dans le cadre de l'apport partiel d'actif consenti par la société VALEO SECURITE HABITACLE à la société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    20/12/2013
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/12/2013
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société VALEO SECURITE HABITACLE
    12/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • sous condition suspensive
    29/10/2013
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    04/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    28/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    24/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    24/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    24/08/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    24/08/2010
    • Rapport du commissaire à la scission
    18/06/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    01/06/2010
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société VALEO ETUDES ELECTRONIQUES
    27/05/2010
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    31/03/2010
    • Document inconnu
    12/12/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/10/2005
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    28/01/2004
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    08/10/2001
    • Décision(s) de l'associé unique
      • EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/12/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/04/1999
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION PRESIDENT CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION
    18/08/1995
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    22/07/1994

Comptes annuels de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • Comptes sociaux 2023 14/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/08/2017
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Conformité de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

0 procédure collective
479 contentieux
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Alertes de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

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Procédures collectives de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 25-22.041
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mora, Valeo SE, VALEO ELECTRIFICATION, Valeo Otomotiv Sanayi Ve Ticaret, VALEO ELECTRIC AND ELECTRONIC SYSTEMS SP ZOO
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/01/2026, 25/08335
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : VALEO, VALEO ELECTRIFICATION, VALEO OTOMOTIV SANAYI VE TICARET, VALEO ELECTRIC AND ELECTRONIC SYSTEMS SP ZOO, MORA, MORA IPR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 16/10/2025, 20/06896
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORA, S.A.R.L. MORA IPR, VALEO, VALEO ELECTRIFICATION, Société VALEO OTOMOTIV SANAYI VE TICARET, VALEO ELECTRIC AND ELECTRONIC SYSTEMS SP ZOO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2025, 23/14859
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 28/03/2025, 23/00544
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 24/07314
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.E. CSE VALEO ÉLECTRIFICATION CIETE VALEO ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUE MOTEUR (EEM), Syndicat DE LA MÉTALLURGIE D'ILE DE FRANCE (SMIDEF ) CFE CGC, Syndicat NATIONAL UNSA VALEO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2024, 21/00889
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM 80 - SOMME
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/09/2023, 22/08069
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEG AUTOMOTIVE GERMANY GMBH
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/09/2023, 2022/08069
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEG AUTOMOTIVE GERMANY GMBH
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  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2022, 21/21095
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MORA
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/07/2021, 20-23.673
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, FRIEDLANDER, ORTEC INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2021, 18/04898
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2021, 18/08160
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 17/12/2020, 20/02469
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRIEDLANDER, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, FIVA, ORTEC INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2020, 18/08160
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS MOTOROLA
  • Cour d'appel de Caen, 29/10/2020, 17/03659
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, FRIEDLANDER, ORTEC INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2019, 17/05972
    Début du contentieux : 06/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS MOTOROLA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2018, 16/12076
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2018, 16/12070
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2018, 16/12089
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2018, 16/12073
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02618
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00167
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12683
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00161
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12685
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02744
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00207
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02615
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00204
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02632
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12709
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12692
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00151
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12710
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02570
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02754
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00271
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00222
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02717
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12728
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00200
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00184
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00152
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12675
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00169
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02728
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO VISION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02522
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12711
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00202
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12768
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02829
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00159
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12672
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12733
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02574
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00251
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00301
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12707
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00163
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00155
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02568
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02651
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO VISION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12665
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02569
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12774
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02763
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00285
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00173
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00225
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12654
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00203
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00230
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02515
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02527
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00218
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02539
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00185
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12735
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02824
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00312
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02747
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02941
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00178
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00175
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12792
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12657
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00298
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02741
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12725
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00242
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12719
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00233
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02840
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00314
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/02453
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12753
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12674
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 17/00199
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2018, 16/12378
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20240118, annonce n°15287
  • RADIATION 20/06/2024
    RCS de Créteil
    Bodacc B n°20240118, annonce n°5086
  • VENTE 28/04/2024
    RCS de Créteil
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240084, annonce n°1215
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20230167, annonce n°10394
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20220149, annonce n°12092
  • MODIFICATION 08/03/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SANTOS BODERO Luis Alberto ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220047, annonce n°2861
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20210153, annonce n°7915
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20200179, annonce n°6792
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20190155, annonce n°13823
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017 ; Président : BRUNIAUX Romain en fonction le 14 Février 2019
    Bodacc B n°20190034, annonce n°3433
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20180152, annonce n°16798
  • VENTE 18/07/2018
    RCS de Créteil
    Adresse : 2 RUE André Boulle 94000 Créteil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180134, annonce n°4021
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20170091, annonce n°13530
  • MODIFICATION 29/08/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 24 Août 2017
    Bodacc B n°20170164, annonce n°1521
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20160104, annonce n°11343
  • MODIFICATION 25/09/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard modification le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160188, annonce n°1766
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20150079, annonce n°14925
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20140059, annonce n°12744
  • MODIFICATION 22/01/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Capital : 83 084 580,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital.
    Bodacc B n°20140015, annonce n°3303
  • VENTE 19/01/2014
    RCS de Bobigny
    Adresse : 34 rue Saint-André 93012 Bobigny Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 900000 Euros.
    Nouveau propriétaire : VALEO VISION
    Bodacc A n°20140013, annonce n°298
  • MODIFICATION 13/12/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Capital : 53 923,72 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130240, annonce n°1745
  • VENTE 20/11/2013
    RCS de Créteil
    Adresse : 2 RUE André Boulle 94000 Créteil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130223, annonce n°646
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20130058, annonce n°15110
  • MODIFICATION 12/02/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010 Président : VANDEN BERGHE Hervé Gérard en fonction le 04 Février 2013
    Bodacc B n°20130030, annonce n°3140
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20120058, annonce n°14222
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20110067, annonce n°16087
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 15 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100228, annonce n°3419
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20100060, annonce n°12569
  • MODIFICATION 01/09/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000 Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005 Président : ASCHE André Robert en fonction le 01 Juin 2010
    Bodacc B n°20100169, annonce n°2210
  • MODIFICATION 01/09/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20100169, annonce n°2209
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20090046, annonce n°11926
  • MODIFICATION 24/12/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO REYDEL modification le 02 Juin 2000. Commissaire aux comptes suppléant : ARNAUD Philippe en fonction le 03 Octobre 2005. Président : LEICHLE Claude Paul en fonction le 12 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20080236, annonce n°2531
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue André Boulle 94000 Créteil
    Bodacc C n°20080066, annonce n°10938

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2023 2022 2020 2019 2018
Note 83 86 88 84 74
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • DEMELEC
    Enregistrée le 24/12/1998
    Expire le 24/12/2008
    Classes : 07
    Numéro : FR98766832
    Marque expirée
  • D 13 HP
    Enregistrée le 04/02/1992
    Expire le 04/02/2022
    Classes : 12
    Numéro : FR92404067
    Marque expirée
  • D 15 E
    Enregistrée le 04/02/1992
    Expire le 04/02/2022
    Classes : 12
    Numéro : FR92404069
    Marque expirée
  • D 13 E
    Enregistrée le 04/02/1992
    Expire le 04/02/2022
    Classes : 12
    Numéro : FR92404070
    Marque expirée
  • DIAMANT
    Enregistrée le 14/12/1987
    Expire le 14/12/2007
    Classes : 11
    Numéro : FR1506047
    Marque expirée
  • E.E.M.
    Enregistrée le 10/12/1986
    Expire le 10/12/2016
    Classes : 07 , 09 , 12
    Numéro : FR1383642
    Marque expirée
  • JO
    Enregistrée le 02/07/1986
    Expire le 02/07/1996
    Classes : 32
    Numéro : FR1361952
    Marque expirée
  • D 11 R
    Enregistrée le 01/07/1986
    Expire le 01/07/2006
    Classes : 12
    Numéro : FR1361854
    Marque expirée
  • S.O.S ASPIRATEUR
    Enregistrée le 14/05/1985
    Expire le 14/05/1995
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR1361353
    Marque expirée
  • PROSERVICE
    Enregistrée le 10/02/1984
    Expire le 10/02/2014
    Classes : 12 , 37
    Numéro : FR1260220
    Marque expirée
  • PROSERVICE
    Enregistrée le 10/02/1984
    Expire le 10/02/2014
    Classes : 07 , 37
    Numéro : FR1260221
    Marque expirée
  • DUCELLIER
    Enregistrée le 31/03/1983
    Expire le 31/03/2003
    Classes : 07 , 09 , 11 , 12 , 37
    Numéro : FR17654
    Marque expirée
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Brevets déposés par VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • ALTERNATEUR EQUIPE D'UN ENSEMBLE REDRESSEUR, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE, ET ENSEMBLE REDRESSEUR DESTINE A UN TEL ALTERNATEUR
    Enregistré le 20/02/1992
    Expiré le 28/02/2012
    Numéro : FR9201923
    Classes : H02K11/05 , H02K11/05
    Brevet / CCP expiré
  • CIRCUIT REGULATEUR A EXCITATION PROGRESSIVE POUR LA CHARGE D'UNE BATTERIE PAR UN ALTERNATEUR
    Enregistré le 12/02/1993
    Expiré le 01/03/2013
    Numéro : FR9301592
    Classes : H02J7/163 , Y02T10/92 , H02P9/305 , H02P2101/45 , H02J7/2434 , H02J7/163 , Y02T10/92 , H02P9/305 , H02P2101/45 , H02J7/2434
    Expiré
  • ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE CONDUITE D'AMENEE D'AIR DE REFROIDISSEMENT
    Enregistré le 08/04/1993
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9304187
    Classes : H02K5/207 , H02K5/207
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE DE LANCEUR DE DEMARREUR POUR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE ET PROCEDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 09/06/1993
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR9306912
    Classes : F02N15/062 , F02N2250/08
    Déchu
  • ELEMENT DE MACHINE TOURNANTE ET DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL ELEMENT
    Enregistré le 22/07/1993
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9309037
    Classes : H02K1/265
    Déchu
  • INDUIT DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE COMPORTANT UN COLLECTEUR DU TYPE TAMBOUR
    Enregistré le 26/07/1993
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9309172
    Classes : H02K13/04
    Expiré
  • PROCEDE DE SERTISSAGE DE CONDUCTEUR DANS DES ENCOCHES OUVERTES D'UN INDUIT DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE, ET MACHINE ELECTRIQUE COMPORTANT UN INDUIT REALISE SELON LE PROCEDE
    Enregistré le 26/07/1993
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9309171
    Expiré
  • COLLECTEUR RAPPORTE POUR ALTERNATEUR NOTAMMMENT DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9311041
    Classes : H01R39/34 , H02K13/02 , H01R39/34 , H02K13/02
    Expiré
  • COLLECTEUR RAPPORTE POUR ALTERNATEUR NOTAMMENT DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9311042
    Classes : H01R39/14 , H02K5/173 , H02K13/02 , H01R4/184 , H01R4/187 , H02K13/02 , H01R39/14 , H02K5/173
    Expiré
  • COLLECTEUR RAPPORTE POUR ALTERNATEUR NOTAMMENT DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 16/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9311043
    Classes : H01R39/14 , H01R39/14
    Expiré
  • DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 29/09/1993
    Expiré le 02/10/2000
    Numéro : FR9311577
    Classes : F02N15/067 , H01H50/20 , H01H51/065
    Déchu
  • DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE DU TYPE COAXIAL
    Enregistré le 29/09/1993
    Expiré le 27/09/2013
    Numéro : FR9311578
    Classes : F02N15/066
    Expiré
  • ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE A REFROIDISSEMENT AMELIORE
    Enregistré le 13/10/1993
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9312193
    Classes : H02K9/227 , H02K5/203 , H02K5/203 , H02K9/227
    Déchu
  • MACHINE TOURNANTE ELECTRIQUE, NOTAMMENT ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN DISPOSITIF DE RETENUE DE CABLE
    Enregistré le 13/10/1993
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9312192
    Classes : H02K5/225
    Déchu
  • ALTERNATEUR DE VEHICULE A REFROIDISSEMENT AMELIORE
    Enregistré le 13/10/1993
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9312194
    Classes : H02K9/227 , H02K5/203 , H02K9/227 , H02K5/20
    Déchu
  • ASSEMBLAGE MECANIQUE PERFECTIONNE ET DEMARREUR ET VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL ASSEMBLAGE
    Enregistré le 09/11/1993
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR9313339
    Classes : F02N15/062 , F16B35/06
    Déchu
  • MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE ET NOTAMMENT UN MOTEUR ELECTRIQUE POUR UN DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/11/1993
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR9314004
    Classes : F16B21/16 , H02K13/006
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE, PORTE-BALAIS DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF DE RACCORDEMENT ET ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE D'UN TEL PORTE-BALAIS
    Enregistré le 29/11/1993
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR9314252
    Classes : H02K5/141
    Déchu
  • ASSEMBLAGE MECANIQUE PERFECTIONNE ET DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL ASSEMBLAGE
    Enregistré le 23/12/1993
    Expiré le 02/01/2014
    Numéro : FR9315576
    Classes : F16B39/24 , F02N15/02 , F02N15/065
    Expiré
  • DISPOSITIF DE MESURE DE LA VITESSE DE ROTATION D'UN MOTEUR THERMIQUE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/12/1993
    Expiré le 02/01/2013
    Numéro : FR9315577
    Classes : G01P1/04 , F02D41/0097 , G01P3/489 , H03K5/00006
    Déchu
  • CONTACTEUR DE DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 23/12/1993
    Expiré le 02/01/2014
    Numéro : FR9315578
    Classes : H01H1/20 , H01H1/06 , H01H51/065
    Expiré
  • ENSEMBLE MODULAIRE D'ALIMENTATION ET DE COMMANDE POUR UN ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 28/02/1994
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR9402242
    Classes : H02K5/141 , H02K11/02 , H02K19/36 , H02K5/141 , H02K11/02 , H02K19/36
    Déchu
  • ENSEMBLE PERFECTIONNE D'ALIMENTATION ET DE COMMANDE, POUR UN ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 28/02/1994
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR9402243
    Classes : H02K5/141 , H02K11/02 , H02K19/36 , H02K19/365 , H02K5/141 , H02K11/02 , H02K19/365 , H02K5/141 , H02K11/02 , H02K19/36 , H02K19/365
    Déchu
  • ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE A REFROIDISSEMENT PAR EAU
    Enregistré le 18/03/1994
    Expiré le 02/04/2014
    Numéro : FR9403173
    Classes : H02K5/203 , H02K5/203 , H02K9/06
    Expiré
  • ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE A REFROIDISSEMENT PAR EAU ET PAR AIR
    Enregistré le 18/03/1994
    Expiré le 02/04/2014
    Numéro : FR9403175
    Classes : H02K9/06 , H02K5/203 , H02K9/06
    Expiré
  • ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UNE CHAMBRE DE REFROIDISSEMENT INTEGREE A L'ENVELOPPE DU STATOR
    Enregistré le 18/03/1994
    Expiré le 02/04/2014
    Numéro : FR9403178
    Classes : H02K5/203 , H02K5/203 , H02K9/06
    Expiré
  • MACHINE ELECTRIQUE ET DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT DES MOYENS DE PROTECTION CONTRE LA SURCHAUFFE
    Enregistré le 25/03/1994
    Expiré le 31/03/2004
    Numéro : FR9403520
    Classes : H02H7/0852 , F02N11/10 , H02K11/25
    Déchu
  • ELEMENT DE CARTER DE MACHINE COMPORTANT UN ORIFICE D'EVACUATION DE LIQUIDE OBTURE PAR UN BOUCHON TROUE FORMANT CHICANE, BOUCHON ET DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 25/03/1994
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR9403519
    Classes : F02N15/00 , H02K5/10 , H02K2205/09
    Déchu
  • ELEMENT DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE ET DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL ELEMENT
    Enregistré le 06/04/1994
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9404132
    Classes : H02K1/26
    Déchu
  • DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN CORPS D'ENTRAINEUR PERFECTIONNE
    Enregistré le 05/05/1994
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9405660
    Classes : F02N15/067 , F02N15/00
    Déchu
  • CONTACTEUR DE DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 05/05/1994
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9405659
    Classes : H01H51/065
    Déchu
  • CONTACTEUR DE DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 22/06/1994
    Expiré le 01/07/2013
    Numéro : FR9407755
    Classes : H01H51/065
    Déchu
  • PROCEDE DE SERTISSAGE DE CONDUCTEUR DANS DES ENCOCHES OUVERTES D'UN INDUIT DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE ET MACHINE ELECTRIQUE, NOTAMMENT UN DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE, COMPORTANT UN INDUIT SELON LE PROCEDE
    Enregistré le 22/06/1994
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR9407756
    Déchu
  • INDUIT DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE ET DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN TEL INDUIT
    Enregistré le 04/07/1994
    Expiré le 31/07/2012
    Numéro : FR9408325
    Classes : H01R39/32 , H02K13/04
    Déchu
  • LANCEUR DE DEMARREUR POUR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 21/07/1994
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9409144
    Classes : F02N15/026
    Déchu
  • CIRCUIT DE DETECTION DE LA FERMETURE D'UNE CLE DE CONTACT POUR LA COMMANDE D'UN REGULATEUR DE LA CHARGE D'UNE BATTERIE POUR UN ALTERNATEUR, EQUIPE DE MOYENS DE DERIVATION DES COURANTS DE FUITE PARASITES
    Enregistré le 05/09/1994
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR9410608
    Classes : H02J7/14
    Déchu
  • DEMARREUR ELECTRIQUE POUR UN MOTEUR A COMBUSTION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 18/10/1994
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR9412513
    Classes : F02N15/046 , Y10T74/137 , Y10T74/132 , Y10T74/137 , Y10T74/132 , F02N15/046
    Expiré
  • INDUCTEUR POUR UNE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE ET MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE COMPORTANT UN TEL INDUCTEUR
    Enregistré le 04/11/1994
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR9413350
    Classes : H02K3/522 , H02K5/15
    Déchu
  • MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE ET NOTAMMENT DEMARREUR POUR MOTEUR A COMBUSTION DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 04/11/1994
    Expiré le 30/11/2011
    Numéro : FR9413351
    Classes : H02K5/148 , H02K5/225
    Déchu
  • MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE, ET NOTAMMENT ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE, COMPORTANT DES MOYENS PERFECTIONNES DE MONTAGE ELASTIQUE DU STATOR
    Enregistré le 02/12/1994
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9414617
    Classes : H02K5/15 , H02K5/15
    Déchu
  • DEMARREUR DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN CORPS D'ENTRAINEUR PERFECTIONNE
    Enregistré le 13/12/1994
    Expiré le 31/12/2014
    Numéro : FR9415105
    Classes : F02N15/067
    Expiré
  • DISPOSITIF REGULATEUR DE LA TENSION DE CHARGE D'UNE BATTERIE PAR UN ALTERNATEUR, AVEC REGULATION PRIORITAIRE AU DEMARRAGE, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 19/12/1994
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9415235
    Classes : H02J7/24 , H02P9/08
    Déchu
  • STATOR DE MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE TRIPHASEE, ET ALTERNATEUR DE VEHICULE COMPORTANT UN TEL STATOR
    Enregistré le 27/12/1994
    Expiré le 02/01/2013
    Numéro : FR9415824
    Classes : H02K3/12
    Déchu
  • PALIER A ROULEMENT, NOTAMMENT PALIER ARRIERE D'ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/01/1995
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR9500445
    Classes : F16C25/083 , H02K5/1732 , F16C19/06 , F16C2380/26 , H02K5/1732 , F16C25/083 , F16C19/06 , F16C2380/26
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS AUX PALIERS A ROULEMENT POUR MACHINES TOURNANTES TELLES LES ALTERNATEURS DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 17/01/1995
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9500444
    Classes : F16C25/083 , F16C19/06 , F16C35/077 , F16C2380/26 , H02K5/1732
    Déchu
  • MACHINE ELECTRIQUE TOURNANTE MUNIE DE MOYENS PERFECTIONNES D'ASSEMBLAGE ET D'ETANCHEITE
    Enregistré le 13/01/1995
    Expiré le 31/01/2015
    Numéro : FR9500426
    Classes : H02K5/143 , H02K5/10
    Expiré
  • DISPOSITIF SECURISE D'ALIMENTATION ELECTRIQUE EN REGIME TEMPORAIRE DE SURTENSION DE CIRCUITS AUXILIAIRES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE, NOTAMMENT D'UN PARE-BRISE CHAUFFANT
    Enregistré le 23/01/1995
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9500710
    Classes : H02J7/1438 , Y02T10/70
    Déchu
  • ENSEMBLE REDRESSEUR POUR UNE MACHINE TOURNANTE TRIPHASEE, TELLE QU'UN ALTERNATEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 24/01/1995
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9500761
    Classes : H02K11/05 , H10W90/00 , H02K11/05
    Déchu
  • UNITE DE GESTION D'ENERGIE POUR RESEAU ELECTRIQUE DE VEHICULE AUTOMOBILE INCORPORANT PLUSIEURS UNITES DE STOCKAGE D'ENERGIE, ET RESEAU ELECTRIQUE INCORPORANT UNE TELLE UNITE DE GESTION D'ENERGIE
    Enregistré le 30/01/1995
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9501020
    Classes : B60R16/03 , H02J7/1423 , H02J7/1438 , Y02T10/70 , H02J7/80 , H02J2105/33 , H02J7/1423 , H02J7/80 , H02J2105/33
    Déchu
  • DISPOSITIF REGULATEUR DE LA TENSION DE CHARGE D'UNE BATTERIE PAR UN ALTERNATEUR A MOYENS D'AMORCAGE PERFECTIONNES, NOTAMMENT POUR VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 07/02/1995
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR9501378
    Classes : H02J7/163
    Déchu

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Dessins déposés par VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

  • Chariot de manutention
    Enregistré le 17/03/1997
    Expiré le 17/03/2022
    Numéro : FR971613

Aides perçues par VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 519 096 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/12/2022
•
Publication : 09/01/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11233642
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 009 120 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11010441
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 1 914 580 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/10/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10511240
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 5 743 750 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/10/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10511160

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