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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

GROUPE GO SPORT (GO SPORT)

Adresse : 17 AVENUE DE LA FALAISE, 38360 SASSENAGE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : HERMIONE PEOPLE & BRANDS

Informations juridiques de GROUPE GO SPORT

SIREN : 958 808 776
SIRET (siège) : 958 808 776 01998
Numéro LEI : 969500DTUATEB0AZWZ71 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR77958808776
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 09/10/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/10/1995)
Numéro RCS : 958 808 776 R.C.S. Grenoble
Capital social : 53 662 952,00 €

Activité de GROUPE GO SPORT

Activité principale déclarée : L'achat et la vente d'articles de sport et de loisirs de vêtements et de tous articles pour l'habillement de la personne
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GROUPE GO SPORT

  • Établissement secondaire

    En activité

    958 808 776 01998
    Adresse : 17 AVENUE DE LA FALAISE 38360 SASSENAGE
    Date de création : 27/12/2000
  • Établissement secondaire

    En activité

    958 808 776 02111
    Adresse : 26 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 29/06/2020
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    958 808 776 00974
    Adresse : LOCAL 121 NIVEAU BAS CENTRE COMMERCIAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 28/12/1993
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
    Enseigne : GO SPORT
  • Établissement principal

    En activité

    958 808 776 00271
    Adresse : SENTIER 504 35 CHEMIN DE MONTJEAN 94260 FRESNES
    Date de création : 12/11/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02103
    Adresse : 5 A 11 5 RUE CHARLES DE GAULLE 94140 ALFORTVILLE
    Date de création : 22/04/2014
    Date de clôture : 29/06/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02095
    Adresse : 91 A 93 91 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 22/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02079
    Adresse : CTRE CCIAL GAITE 80 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
    Date de création : 16/06/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02087
    Adresse : CTRE COMMERCIAL ST JACQUES 57000 METZ
    Date de création : 02/06/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02061
    Adresse : 131 RUE SAINT-DENIS 75001 PARIS
    Date de création : 18/05/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02038
    Adresse : CC AUCHAN CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7 84000 AVIGNON
    Date de création : 21/04/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02053
    Adresse : CENTRE COMM PORTE OCEANE COTE DE L'ESTUAIRE 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
    Date de création : 04/04/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02020
    Adresse : CTRE CIAL OECANE LOCAL 40 RPT DE LA CORBINERIE 44400 REZE
    Date de création : 22/03/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02012
    Adresse : CTRE CIAL AUCHAN BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02004
    Adresse : LIEU-DIT LES MALTES AVENUE DES PALANQUES 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01964
    Adresse : RTE NATIONALE 7 84000 AVIGNON
    Date de création : 02/12/2000
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01881
    Adresse : ZAC LA MARTELLE N°3 TRAVERSE DES CANIERS 13400 AUBAGNE
    Date de création : 01/11/2000
    Date de clôture : 15/06/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01857
    Adresse : CNTRE CIAL VAL D'EUROPE 14 CRS 77700 SERRIS
    Date de création : 25/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01840
    Adresse : CENTRE COMMERC CENTRE DEUX RUE DES DOCTEURS CHARCOT 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 11/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01865
    Adresse : ZI DES LIVRAINDIERES RUE DES BAS BUISSONS 28100 DREUX
    Date de création : 07/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01907
    Adresse : CTRE CCIAL CONTINENT QUIEZ 83190 OLLIOULES
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01915
    Adresse : ZAC DE ROUBAUD CENTRE AZUR 83400 HYERES
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01923
    Adresse : L 'ETOILE 1000 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FREJUS
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01931
    Adresse : 9 RUE HOCHE 06400 CANNES
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01949
    Adresse : 98 AVENUE DE L'UNIVERSITE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01956
    Adresse : GALERIE GEANT CASINO RUE JEAN CARRARA 83600 FREJUS
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01972
    Adresse : CTE COMM GRAND ANGLES 1 AVENUE DE TAVEL 30133 LES ANGLES
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01873
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL SALAMANDRIER 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01980
    Adresse : CTRE CCIAL CONTINENT RTE NATIONALE 7 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01899
    Adresse : 6 BOULEVARD MARECHAL FOCH 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 02/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01832
    Adresse : GALERIES DORIAN RUE BROSSARD 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 22/08/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01808
    Adresse : CCIAL CARREFOUR ROUTE DU BARCARES 66530 CLAIRA
    Date de création : 14/07/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01816
    Adresse : CC CARREFOUR SUD AVENUE GEORGES DURAND 72100 LE MANS
    Date de création : 30/06/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01824
    Adresse : CTRE CIAL CASINO ROUTE DE LA COTE D'AMOUR 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 30/06/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01790
    Adresse : CENTRE CIAL AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01782
    Adresse : CTRE COMMERC GEANT LOCAL 8 AVENUE DE LAFAYETTE 86000 POITIERS
    Date de création : 26/05/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01774
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL 1 RUE DE LA HORIONNE 95110 SANNOIS
    Date de création : 13/05/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01766
    Adresse : LOCAL 217T CENTRE COMMERCIAL SAINT-SEVER 76000 ROUEN
    Date de création : 29/04/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 02046
    Adresse : C C E.LECLERC AV DU GENERAL LECLERC 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
    Date de création : 25/04/2000
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01741
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL CLEUNAY RUE JULES VALLES 35000 RENNES
    Date de création : 24/03/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01758
    Adresse : ZAC DES AILES ALLEE DES AILES 03200 VICHY
    Date de création : 24/03/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01733
    Adresse : ZAC DU PETIT NOYER RUE MONTHETY 77340 PONTAULT-COMBAULT
    Date de création : 10/03/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01725
    Adresse : CC CARREFOUR DE MONTESSON 280 AVENUE GABRIEL PERI 78360 MONTESSON
    Date de création : 16/02/2000
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01709
    Adresse : LOCAL 26 CENTRE COMM GEANT 78 AVENUE AMBROISE CROIZAT 56600 LANESTER
    Date de création : 18/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01717
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL MASSENA 13 PLACE DE VENETIE 75013 PARIS
    Date de création : 18/12/1999
    Date de clôture : 19/09/2010 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01691
    Adresse : 28 RUE SAINT ROME 31000 TOULOUSE
    Date de création : 23/10/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01667
    Adresse : LA TOURNELLE 91140 VILLEBON SUR YVETTE
    Date de création : 27/08/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01675
    Adresse : ZONE COMMERCIALE CORA CHEMIN DE MARCOING 59400 CAMBRAI
    Date de création : 18/08/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01683
    Adresse : RN 43 CTRE COMMERCIAL CARREFOUR 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
    Date de création : 13/08/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01659
    Adresse : 22 RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS 12
    Date de création : 09/08/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01642
    Adresse : 104 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 28/06/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01634
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DES HAIES 9 HAM DES HAIES 60740 SAINT-MAXIMIN
    Date de création : 23/06/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : MOVIESPORT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01626
    Adresse : G.M. GEANT LA VALENTINE ROUTE DE LA SABLIERE 13011 MARSEILLE
    Date de création : 14/05/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01618
    Adresse : RN 20 CENTRE CCIAL GEANT ZI DE ST JORY 31150 FENOUILLET
    Date de création : 17/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01600
    Adresse : LIEU DIT LA FOSSE L'OSERAIE 95520 OSNY
    Date de création : 10/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01592
    Adresse : LOCAL 14B C C BARNEOUD PLAN DE CAMPAGNE 13170 LES PENNES MIRABEAU
    Date de création : 13/03/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01584
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL GEANT LE BREZET 63000 CLERMONT FERRAND
    Date de création : 03/02/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01576
    Adresse : ZAC DU BELVEDERE 76200 DIEPPE
    Date de création : 23/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01550
    Adresse : CC ESPACE OCEAN CC SILLON 325 ROUTE DE VANNES 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 09/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01568
    Adresse : CTRE CIAL CARREFOUR 80 BOULEVARD MAXIME GORKI 93240 STAINS
    Date de création : 04/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01535
    Adresse : LOCAL 143 - 144 CTRE COMMERCIAL PART DIEU 69003 LYON 3EME
    Date de création : 11/11/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01543
    Adresse : PLAINE DU GIER 69700 GIVORS
    Date de création : 22/10/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01527
    Adresse : ZONE COMMERCIALE NORD 1 RUE DES EMPLETTES 67550 VENDENHEIM
    Date de création : 26/08/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01519
    Adresse : CTRE CCIAL BAB 2 RUE DES PONTOTS 64600 ANGLET
    Date de création : 26/08/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01501
    Adresse : CTRE COMMERCIAL CARREFOUR LE VAL 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 27/06/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01493
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL VAL THOIRY 01710 THOIRY
    Date de création : 02/05/1998
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01485
    Adresse : CCIAL AUCHAN LA MARTELLE ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01469
    Adresse : CCIAL USINES CENTER ZAC PARIS NORD 2 95500 GONESSE
    Date de création : 13/03/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01477
    Adresse : CTR CLE NICE TRINITE ROUTE DE LAGHET 06340 LA TRINITE
    Date de création : 06/03/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01451
    Adresse : ZAC DES QUARANTES SOUS 78630 ORGEVAL
    Date de création : 05/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01444
    Adresse : CC IVRY GRAND CIEL 30 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 22/10/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    958 808 776 01410
    Adresse : CC CORA ROUTE DE LOUVOIS 51350 CORMONTREUIL
    Date de création : 02/09/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01402
    Adresse : 9-11 9 RUE MARCEAU 28000 CHARTRES
    Date de création : 28/08/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01394
    Adresse : 301 CTRE COMMERC ST SEBASTIEN 54000 NANCY
    Date de création : 22/08/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01428
    Adresse : CTRE COMMERCIAL ATOUT SUD 1 RUE ORDRONNEAU 44400 REZE
    Date de création : 21/08/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01436
    Adresse : CCIAL BASILIQUE 7 PLACE DU CAQUET 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 11/07/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01386
    Adresse : CLAIRIONS 11 RUE DES FOURNEAUX 89000 AUXERRE
    Date de création : 04/07/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    Fermé

    958 808 776 01378
    Adresse : CC - X MASSY VOIE DE BRIIS 91300 MASSY
    Date de création : 18/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01360
    Adresse : CCI VALENCE 2 ROUTE DE ROMANS 26000 VALENCE
    Date de création : 11/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01352
    Adresse : CCE COMMERCI VICTOR HUGO 17 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
    Date de création : 09/04/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01337
    Adresse : CTRE CIAL ESPACE ST QUENTI 22 RUE COLBERT 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 19/03/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01345
    Adresse : CC DU VADOLY RUE DE LA LONGUERAIE 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
    Date de création : 15/03/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01329
    Adresse : CTRE CIAL GRAND MAINE RUE DU GRAND LAUNAY 49000 ANGERS
    Date de création : 28/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01311
    Adresse : 33 RUE DES GRANDES ARCADES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 21/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01303
    Adresse : QUAI DES MARQUES 395 RUE DU GENERAL LECLERC 95130 FRANCONVILLE
    Date de création : 12/02/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01295
    Adresse : CTRE COMMERCIAL LA ROTONDE 62400 BETHUNE
    Date de création : 24/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01279
    Adresse : CC GEANT AV DU PDT VINCENT AURIOL 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 06/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01287
    Adresse : ZONE DE LA CROIX BLANCHE 8 AVENUE DU HUREPOIX 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 29/11/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01253
    Adresse : 51 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
    Date de création : 30/10/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01261
    Adresse : ZAC ST ANDRE CENTRE CIAL GRAND LITTORAL 13016 MARSEILLE 16
    Date de création : 29/10/1996
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01246
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL SAINT-SEVER 76000 ROUEN
    Date de création : 30/08/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    958 808 776 01238
    Adresse : 43 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75005 PARIS
    Date de création : 23/08/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    Fermé

    958 808 776 01220
    Adresse : 45 CC PORTES DE TAVERNY 45 RUE THEROIGNE DE MERICOURT 95150 TAVERNY
    Date de création : 07/08/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    Fermé

    958 808 776 01212
    Adresse : CCIAL CHELLES 2 AVENUE DU GENDARME CASTERMANT 77500 CHELLES
    Date de création : 23/04/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
  • Établissement secondaire

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    958 808 776 01204
    Adresse : MARQUES AVENUE BAT D AVENUE DE LA MAILLE 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
    Date de création : 06/03/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
    Enseigne : COURIR
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    958 808 776 01196
    Adresse : CCIAL CARREFOUR N 3 PARIS A METZ 77410 CLAYE-SOUILLY
    Date de création : 01/02/1996
    Date de clôture : 28/02/1997
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    958 808 776 01188
    Adresse : ZAC DES PERRUCHES AVENUE ROBERT SCHUMAN 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
    Date de création : 26/09/1995
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    958 808 776 01162
    Adresse : 5 PL GRANDE MOUCHEROLLES ESPACE COMBOIRE 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 11/09/1995
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    958 808 776 01121
    Adresse : CTRE COMMERCIAL GERIC 4 RUE DU MAILLET 57100 THIONVILLE
    Date de création : 30/08/1995
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    958 808 776 01105
    Adresse : ZAC MARZY LOT G ZAC DU CHEMIN DEP 40 58180 MARZY
    Date de création : 11/08/1995
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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    958 808 776 01139
    Adresse : LOT 102 ZAC DU CLOS AUX ANTES 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
    Date de création : 11/08/1995
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir (52.4W)
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Etablissements de l'entreprise GROUPE GO SPORT

Finances de GROUPE GO SPORT

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 46,3M 69,6M 93,4M 79,1M
Marge brute (€) 45,1M 61,6M 80,8M 73,8M
EBITDA - EBE (€) 4,74M 7,59M 16,3M 9,38M
Résultat d'exploitation (€) 2,52M 6,01M 12,9M 9,8M
Résultat net (€) -20M 59,5M -4,65M -15,8M
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -33,4 -25,5 18,2 -3,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,7 5,3
Taux de marge brute (%) 97,3 88,5 86,5 93,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,2 10,9 17,4 11,9
Taux de marge opérationnelle (%) 5,4 8,6 13,8 12,4
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 107M 83,8M 85,9M 25,4M
BFR exploitation (€) 4,26M 22,6M 14,4M 30,3M
BFR hors exploitation (€) 103M 61,2M 71,5M -4,92M
BFR (j de CA) 844 440 336 117
BFR exploitation (j de CA) 33,5 118 56,3 140
BFR hors exploitation (j de CA) 810 321 279 -22,7
Délai de paiement clients (j) 240 391 211 262
Délai de paiement fournisseurs (j) 357 464 594 699
Ratio des stocks / CA (j) 4,6 15,9 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -17,6M 150M 38,1M 12,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -38,1 216 40,7 16,1
Fonds de roulement net global (€) 116M 99,2M 13M 35,4M
Couverture du BFR 1,1 1,2 0,2 1,4
Trésorerie (€) 8,71M 15,4M 4,16M 5,24M
Dettes financières (€) 53,3M 16,6M 53,4M 95,5M
Capacité de remboursement -2,5 0 1,3 7,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0 0,7 1,1
Autonomie financière (%) 54,6 60,4 28,1 36,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,4 0,2 3 9,6
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 58,8K 66,7M 184M 132M
Liquidité générale 2,66K 2,5 0,8 0,6
Couverture des dettes 1,2 47 2,4 1,6
Fonds propres (€) 114M 135M 75,1M 79,8M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -43,3 85,5 -5 -20
Rentabilité sur fonds propres (%) -17,5 44,2 -6,2 -19,8
Rentabilité économique (%) -9,6 26,7 -1,7 -7,2
Valeur ajoutée (€) 16,6M 23M 70,7M 64,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 35,9 33,1 75,7 81,9
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 354 360
Salaires et charges sociales (€) 15,3M 18,9M 25,2M 23,9M
Salaires / CA (%) 33 27,2 26,9 30,2
Impôts et taxes (€) 657K 964K 1,46M 1,35M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 20M

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Documents juridiques de GROUPE GO SPORT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/02/2023
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/02/2021
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/02/2021
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    19/12/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2019
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2019
    • Projet
      • Projet de fusion transfrontalière Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Projet de fusion transfrontalière Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    02/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
      • Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
    16/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2017
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    20/04/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    12/02/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    19/12/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    18/06/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    18/06/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/10/2013
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    06/06/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    06/06/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
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      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
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      • Décision sur la modification du capital social
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      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    02/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    27/06/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    27/06/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/12/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/11/2010
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    19/07/2010
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    19/07/2010
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
    19/07/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/01/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/01/2010
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2009
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2009
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2009
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2009
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2009
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/07/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
      • Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
      • Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
    21/01/2008
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    07/01/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/12/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/09/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/08/2007
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    08/02/2007
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
    03/11/2006
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Comptes annuels de GROUPE GO SPORT

  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017

Procédures collectives de GROUPE GO SPORT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 13/06/2023
    Jugement prononçant 13/06/2023
    Bodacc A n°20230115/2981 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    13/06/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/06/2023 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 05/01/2023
    13/06/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/06/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & ASSOCIES-Mandataires judiciaires en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître ROUMEZI Christophe 9 bis i rue de New York 38000 Grenoble
    13/06/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/06/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître ROUMEZI Christophe, 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE, date de cessation des paiements : 05/01/2023.
    Avis de dépôt 10/07/2024
    Bodacc A n°20250190/2778 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 19/01/2023 au 13/06/2023
    Jugement d'ouverture 19/01/2023
    Bodacc A n°20230019/1723 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    19/01/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/01/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB représentée par Me FORT et Me COUTURIER 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/01/2023
    19/01/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/01/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, Administrateurs judiciaires : SELARL FHB prise en la personne de Me FORT et Me COUTURIER 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/01/2023
    19/01/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/01/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & ASSOCIES-Mandataires judiciaires, en la personne de Me BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître ROUMEZI Christophe 9 bis i rue de New York 38000 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me FORT et Me COUTURIER 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me SAPIN et Me LAPIERRE immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/01/2023
    Extrait de jugement 28/04/2023
    Bodacc A n°20230088/873 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de GROUPE GO SPORT

  • Cour d'appel de Grenoble, 11/09/2025, 25/01705
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPORTI FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/06/2025, 25/01688
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIÉS, S.A.S. SODILOG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/04/2024, 22/04195
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALL4SPORTS B.V
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 13/04/2023, 23/00427
    Début du contentieux : 21/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HPB HERMIONE PEOPLE & BRANDS, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL FHB, SELARL AJ PARTENAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 01/09/2022, 22/01583
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2022, 21/13698
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACT GROUP, Institut National de la Propriété Industrielle
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2022, 2021/13698
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACT GROUP, Institut National de la Propriété Industrielle
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  • INPI, 16/06/2021, OP 20-4788
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASS GRPT INFORMATIQUE CAL PACT ARIM
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  • Cour de cassation, 17/03/2021, 17-22.885
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GO SPORT FRANCE, JCR, Time sport international
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 09/02/2021, OP 20-2881
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/12/2019, 2019/03404, 2019/03587
    Début du contentieux : 08/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 24/10/2019, 2019-1794
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 11/07/2019, 2019-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 17/06/2019, 2019-0153
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CECOVILLE
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  • INPI, 17/06/2019, 2019-0155
    Début du contentieux : 26/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CECOVILLE
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  • Cour de cassation, 13/03/2019, 17-10.861
    Début du contentieux : 08/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut national de la propriété industrielle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • INPI, 08/01/2019, 2018-2998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 09/11/2018, 2018-1963
    Position : Défendeur
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  • INPI, 02/11/2018, 2018-1969
    Position : Défendeur
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  • INPI, 02/11/2018, 2018-1973
    Position : Défendeur
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  • INPI, 05/10/2018, 2018-1549
    Position : Défendeur
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  • INPI, 16/07/2018, 2018-0148
    Début du contentieux : 11/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BARRALON SPORTS
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  • INPI, 20/02/2018, 2017-3504
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLICK AND FIT
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  • INPI, 19/07/2017, 2017-0338
    Position : Demandeur
    Autres parties : GUISPORT
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  • INPI, 19/07/2017, 2017-0336
    Position : Demandeur
    Autres parties : GUISPORT
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/06/2017, 16/04616
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU JCR (EKOI), SAS GO SPORT FRANCE, SASU TIME SPORT INTERNATIONAL, GO SPORT FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/11/2016, 2016/03427
    Début du contentieux : 08/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 30/11/2015, T-703/15
    Début du contentieux : 22/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Design Go Ltd
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  • INPI, 29/07/2015, 2015-0528
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRENDRE
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  • INPI, 16/01/2015, 2014-3239
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRATEGIE DE LA REUSSITE
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  • INPI, 06/05/2014, 09-0215
    Début du contentieux : 31/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : GO OUTDOORS LTD
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  • INPI, 29/04/2014, 10-0471
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : GO OUTDOORS LTD
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  • INPI, 23/04/2014, 09-3833
    Position : Demandeur
    Autres parties : GO OUTDOORS LTD
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  • INPI, 01/03/2014, 13-4079
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/11/2013, 2013/05020
    Début du contentieux : 05/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 19/06/2013, 13-0121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association COURIR A NANTES, COURIR A NANTES
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  • INPI, 05/06/2013, 12-5090
    Position : Défendeur
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  • INPI, 06/03/2013, 12-4258
    Position : Demandeur
    Autres parties : LICENSE & LICENSE BUSINESS B.V
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/12/2012, 2010/16174
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société IMPORT EXPORT LAVIGNE, LE GROUPE GO SPORT SA, Société Import Export Lavigne
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  • Cour de cassation, 31/01/2012, 11-10.924
    Début du contentieux : 06/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Time Sport International, GO SPORT FRANCE, JCR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/12/2010, 2009/01841
    Début du contentieux : 17/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : GO SPORT FRANCE, EURL JCR, SAS TIME SPORT INTERNATIONAL
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  • INPI, 30/06/2010, 09-4101
    Position : Défendeur
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  • INPI, 11/03/2010, 09-3463
    Position : Demandeur
    Autres parties : IP.E
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2008, 06/18390
    Début du contentieux : 21/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ORTELLI
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  • INPI, 24/01/2008, 07-2164
    Position : Demandeur
    Autres parties : J R STOCK DIFFUSION
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  • INPI, 24/01/2008, 07-2163
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAB
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  • INPI, 13/12/2007, 07-2361
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICC-INTERSPORT INTERNATIONAL CORPORATION GmbH
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Annonces BODACC de GROUPE GO SPORT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/10/2025
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250190, annonce n°2778
  • VENTE 18/06/2024
    RCS de Limoges
    Adresse : 12 place de la République 87000 Limoges
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SOCIETE HALLES SPORT ET DISTRIBUTION, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 450000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : GO SPORT LES HALLES
    Bodacc A n°20240116, annonce n°2224
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2023
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
    Bodacc A n°20230115, annonce n°2981
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2023
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20230088, annonce n°873
  • MODIFICATION 04/05/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PUY Patrick René Jacques nom d'usage : PUY n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20230087, annonce n°523
  • MODIFICATION AUTRE
    10/04/2023
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Journal : lessor38.fr
    GROUPE GO SPORT
    SAS au capital de 53.662.952 Euros
    Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage
    958 808 776 RCS GRENOBLE
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 8 Mars il a été constaté, la démission de Monsieur Patrick Guy en qualité de Directeur générale.
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PUY Patrick René Jacques nom d'usage : PUY devient directeur général
    Bodacc B n°20230063, annonce n°1886
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/03/2023
    Dénomination : GROUPE GO SPORT - Nomi DG
    Journal : lessor38.fr
    GROUPE GO SPORT
    SAS au capital social : 53 662 952 €
    Siège social : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    RCS GRENOBLE 958 808 776
    Suivant DAU du 26/01/2023 il a été décidé de nommer Directeur Général M. Patrick PUY 35 rue Saint Didier 75116 PARIS
    Mention RCS GRENOBLE
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2023
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2023, désignant administrateurs Selarl Fhb Prise représentée par Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser aux mandataires judiciaires ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230019, annonce n°1723
  • MODIFICATION 20/01/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Capital : 53 662 952,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée HERMIONE PEOPLE & BRANDS devient président. FAVRE Philippe nom d'usage : FAVRE n'est plus président. HATTAB Jacob Franck nom d'usage : HATTAB n'est plus président du conseil de surveillance. HATTAB Jacob Franck nom d'usage : HATTAB n'est plus membre du comité de surveillance. RALLYE n'est plus membre du comité de surveillance. SAVART Michel nom d'usage : SAVART n'est plus membre du comité de surveillance. GRANGER Julie Charlotte nom d'usage : GRANGER n'est plus membre du comité de surveillance
    Bodacc B n°20220014, annonce n°1518
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 23/12/2021
    RCS de Grenoble
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20210249, annonce n°2221
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    17/12/2021
    Dénomination : APF24504 GROUPE GO SPORT
    Journal : lessor38.fr
    GROUPE GO SPORT
    SAS au capital de 44.997.952,00 €
    Siège social : 17 AVENUE DE LA FALAISE 38360 SASSENAGE
    958 808 776 RCS GRENOBLE
    L'associé unique, en date du 10/12/2021 a décidé d'augmenter le capital social de la société de 8.665.000,00 € pour le porter de 44.997.952,00 € à 53.662.952,00 €.
    A la même date, il a nommé en qualité de Président, HERMIONE PEOPLE & BRANDS, SAS sise 2 Cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX, 838 643 252 RCS BORDEAUX, en remplacement de M. Philippe FAVRE, démissionnaire, et a pris acte du départ de M. Michel SAVART, Mme Julie GRANGER et la société RALLYE de leurs fonctions des membres du comité de surveillance, ainsi que le départ de M. Jacob Franck HATTAB de ses fonctions de Président et membre du comité de surveillance.
    Mention au RCS de GRENOBLE
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 Avenue De la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20210151, annonce n°5218
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 13/07/2021
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20210135, annonce n°3066
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARNIER Brice Julien nom d'usage : GARNIER n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210054, annonce n°928
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE n'est plus membre du comité de surveillance. SA à conseil d'administration MIRAMONT FINANCE ET DISTRIBUTION SA n'est plus membre du comité de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du comité de surveillance RALLYE SA à conseil d'administration : SAVART Michel nom d'usage : SAVART n'est plus représentant permanent; CARLIER Didier nom d'usage : CARLIER devient représentant permanent. SAVART Michel nom d'usage : SAVART devient membre du comité de surveillance. GRANGER Julie Charlotte nom d'usage : GRANGER devient membre du comité de surveillance
    Bodacc B n°20210054, annonce n°927
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 Avenue De la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20200166, annonce n°2736
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 05/06/2020
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20200108, annonce n°2825
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 Avenue De la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20190147, annonce n°6088
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAVRE Philippe nom d'usage : FAVRE devient président. GARNIER Brice Julien nom d'usage : GARNIER devient directeur général. SEGURA André Jean-Michel nom d'usage : SEGURA n'est plus président
    Bodacc B n°20190074, annonce n°1119
  • MODIFICATION 14/04/2019
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON n'est plus président du conseil de surveillance. HATTAB Jacob Franck nom d'usage : HATTAB n'est plus vice président du conseil de surveillance. HATTAB Jacob Franck nom d'usage : HATTAB devient président du conseil de surveillance. ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON n'est plus membre du comité de surveillance
    Bodacc B n°20190074, annonce n°1118
  • VENTE 22/03/2019
    RCS de Créteil
    Adresse : 5 Charles de Gaulle 94140 Alfortville
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 39285790, 42 Euros
    Nouveau propriétaire : GROUPE COURIR
    Bodacc A n°20190058, annonce n°925
  • VENTE 22/03/2019
    RCS de Grenoble
    Adresse : 5 Rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 39285790.42 EUR
    Nouveau propriétaire : GROUPE COURIR
    Bodacc A n°20190058, annonce n°327
  • VENTE 04/01/2019
    RCS de Grenoble
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190003, annonce n°567
  • MODIFICATION 18/11/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20180220, annonce n°970
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20180122, annonce n°2231
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20170092, annonce n°5626
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : SEGURA André Jean-Michel nom d'usage : SEGURA devient président. ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON n'est plus président du conseil d'administration. ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON devient président du conseil de surveillance. HATTAB Jacob Franck nom d'usage : HATTAB devient vice président du conseil de surveillance. ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON devient membre du comité de surveillance. HATTAB Jacob Franck nom d'usage : HATTAB devient membre du comité de surveillance. Sté par actions simplifiée L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE devient membre du comité de surveillance représenté(e) par GUYON-GELLIN Sandra Noëlle Rolande nom d'usage : WEBER. SA à conseil d'administration MIRAMONT FINANCE ET DISTRIBUTION SA devient membre du comité de surveillance représenté(e) par CARLIER Didier nom d'usage : CARLIER. SA à conseil d'administration RALLYE devient membre du comité de surveillance représenté(e) par SAVART Michel nom d'usage : SAVART. SEGURA André Jean-Michel nom d'usage : SEGURA n'est plus directeur général. SA à conseil d'administration RALLYE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ALPETROL. n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée MATIGNON SABLONS n'est plus administrateur. ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170136, annonce n°1118
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20160079, annonce n°6858
  • MODIFICATION 31/07/2015
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CRESTEY André nom d'usage : CRESTEY n'est plus administrateur. MOSCONI Jean Marc nom d'usage : MOSCONI n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration MIRAMONT FINANCE ET DISTRIBUTION SA n'est plus administrateur. RAPIN Françoise Claude Raphaële nom d'usage : MONTENAY n'est plus administrateur. HUET Sophie Florence Martine nom d'usage : GUIEYSSE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150145, annonce n°600
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20150050, annonce n°7617
  • MODIFICATION 13/03/2015
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Capital : 44 997 952,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150051, annonce n°803
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE BORGNE Loïc Alain Pierre nom d'usage : LE BORGNE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140137, annonce n°858
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BAUR Isabelle Sophie nom d'usage : de BARDIES-MONTFA n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140137, annonce n°838
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20140038, annonce n°3129
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20140038, annonce n°3128
  • MODIFICATION 30/11/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE BORGNE Loïc Alain Pierre nom d'usage : LE BORGNE n'est plus président du conseil d'administration. ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON devient président du conseil d'administration. LE BORGNE Loïc Alain Pierre nom d'usage : LE BORGNE n'est plus directeur général. SEGURA André Jean-Michel nom d'usage : SEGURA devient directeur général. Sté par actions simplifiée L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE n'est plus administrateur. ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON devient administrateur.
    Bodacc B n°20130230, annonce n°712
  • MODIFICATION 11/09/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE Sté par actions simplifiée : GUYON-GELLIN Sandra Noëlle Rolande nom d'usage : WEBER n'est plus représentant permanent; ONILLON Jean-Paul nom d'usage : ONILLON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130175, annonce n°1231
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20130057, annonce n°7362
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20130057, annonce n°7361
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE BORGNE Loïc Alain Pierre nom d'usage : LE BORGNE devient président du conseil d'administration. LETZELTER Pierre Gérard nom d'usage : LETZELTER n'est plus président du conseil d'administration. LE BORGNE Loïc Alain Pierre nom d'usage : LE BORGNE devient administrateur. LETZELTER Pierre Gérard nom d'usage : LETZELTER n'est plus administrateur. BAUR Isabelle Sophie nom d'usage : de BARDIES-MONTFA devient administrateur. Sté par actions simplifiée L'HABITATION MODERNE DE BOULOGNE devient administrateur représenté(e) par GUYON-GELLIN Sandra Noëlle Rolande nom d'usage : WEBER.
    Bodacc B n°20130131, annonce n°1510
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BASINI Gérard nom d'usage : BASINI n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20130131, annonce n°1509
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NEUKIRCH François Jean Pierre nom d'usage : NEUKIRCH n'est plus directeur général. LE BORGNE Loïc Alain Pierre nom d'usage : LE BORGNE devient directeur général.
    Bodacc B n°20120162, annonce n°2539
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Capital : 45 330 276,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120162, annonce n°2183
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SCP JEAN CLAUDE ANDRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120162, annonce n°2182
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20120050, annonce n°4664
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20120050, annonce n°4663
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HUET Sophie Florence Martine nom d'usage : GUIEYSSE devient administrateur. SA à conseil d'administration ERNST AND YOUNG AUDIT SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant. JOB Nicolas nom d'usage : JOB n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110154, annonce n°1405
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20110044, annonce n°4671
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20110044, annonce n°4670
  • MODIFICATION 07/01/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur RALLYE SA à conseil d'administration : SOUBIE Catherine Madeleine Yvonne Flore nom d'usage : SOUBIE n'est plus représentant permanent; SAVART Michel nom d'usage : SAVART devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110005, annonce n°584
  • MODIFICATION 24/12/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : OMNIUM DE COMMERCE ET DE PARTICIPATION n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée MATIGNON SABLONS devient administrateur représenté(e) par CARLIER Didier nom d'usage : CARLIER.
    Bodacc B n°20100249, annonce n°436
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20100080, annonce n°6649
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20100080, annonce n°6648
  • MODIFICATION 09/09/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUICHARD Yves nom d'usage : GUICHARD Yves n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ALPETROL. devient administrateur représenté(e) par HATTAB Jacob Franck nom d'usage : HATTAB.
    Bodacc B n°20100175, annonce n°885
  • MODIFICATION 19/03/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée MATIGNON SABLONS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur RALLYE SA à conseil d'administration : SAVART Michel nom d'usage : SAVART n'est plus représentant permanent ; SOUBIE Catherine Madeleine Yvonne Flore nom d'usage : SOUBIE devient représentant permanent. RAPIN Françoise Claude Raphaële nom d'usage : MONTENAY Françoise devient administrateur.
    Bodacc B n°20100055, annonce n°526
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20090079, annonce n°5009
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20090079, annonce n°5008
  • MODIFICATION 04/09/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée M.F.D. FINANCES n'est plus administrateur. MOSCONI Jean Marc nom d'usage : MOSCONI Jean devient administrateur. SA à conseil d'administration MIRAMONT FINANCE ET DISTRIBUTION SA devient administrateur représenté(e) par KOENIGHEIT Gérard Simon Didier nom d'usage : KOENIGHEIT.
    Bodacc B n°20090170, annonce n°401
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOUBIE Catherine Madeleine Yvonne Flore nom d'usage : SOUBIE Catherine n'est plus administrateur.GIRAUD Jean-Paul nom d'usage : GIRAUD Jean-Paul n'est plus administrateur.. Sté par actions simplifiée MATIGNON SABLONS devient administrateur représenté(e) par SOUBIE Catherine Madeleine Yvonne Flore nom d'usage : SOUBIE..
    Bodacc B n°20080155, annonce n°702
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20080053, annonce n°6682
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17 avenue de la Falaise 38360 Sassenage
    Bodacc C n°20080053, annonce n°6681
  • MODIFICATION 04/03/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Capital : 15 110 092,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080039, annonce n°2433
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Grenoble
    Dénomination : GROUPE GO SPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOUBIE Catherine Madeleine Yvonne Flore nom d'usage : SOUBIE Catherine n'est plus président du conseil d'administration.. LETZELTER Pierre Gérard nom d'usage : LETZELTER Pierre devient président du conseil d'administration.. LETZELTER Pierre Gérard nom d'usage : LETZELTER Pierre devient administrateur.. SOUBIE Catherine Madeleine Yvonne Flore nom d'usage : SOUBIE Catherine devient administrateur.. BOURGERON Thierry François Georges nom d'usage : BOURGERON Thierry n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080033, annonce n°2069

Annonces BALO de GROUPE GO SPORT

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2014
    Numéro d’affaire : 02845
    Description : 14028456 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE GO SPORTSociété anonyme au capital de 45 330 276 €Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage958 808 776 RCS Grenoble I. Approbation des comptes Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2013 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 27 mars 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.groupegosport.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 avril 2014. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°30 du 10 mars 2014  II. Rapports des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Groupe GO Sport, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ann²uels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les dépréciations des titres de participation et des créances rattachées sont déterminées selon les modalités décrites dans les notes 3.1.4 et 7.3 de l’annexe aux comptes annuels.Sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consistés à apprécier les approches retenues ainsi que les données et les hypothèses sur lesquelles elles se fondent, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifier que ces notes de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Meylan et Lyon, le 7 mars 2014Les commissaires aux comptes  KPMG Audit ID   Ernst & Young et Autres  Stéphane Devin   Sylvain Lauria  Associé  Associé   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe GO Sport, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre groupe est amené à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses telles que présentées en note « c. Jugements et estimations » de la première partie de l’annexe aux états financiers « Règles et méthodes comptables », concernant notamment la dépréciation des actifs non courants, l’activation des impôts différés ainsi que l’évaluation des provisions. Votre groupe effectue également une évaluation de la dépréciation des stocks telle que mentionnée en note « m. Stocks » de l’annexe aux états financiers.Pour l’ensemble de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles elles se fondent, à revoir, par sondages, les calculs effectués par votre groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que ces notes de l’annexe aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par votre groupe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Meylan et Lyon, le 7 mars 2014Les commissaires aux comptes  KPMG Audit ID  Ernst & Young et Autres  Stéphane Devin  Sylvain Lauria  Associé  Associé   1402845
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2014, affaire n°02845
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2014
    Numéro d’affaire : 00847
    Description : 140084728 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE GO SPORTSociété Anonyme au capital de 45 330 276 €Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 Sassenage958 808 776 R.C.S. Grenoble Avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 18 avril 2014 à 9 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;Rapports des commissaires aux comptes ;Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce ;Ratification de la nomination d’un administrateur ;Renouvellement du mandat d’un administrateur ;Révocation du mandat d’un administrateur ;Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au président du conseil d’administration, au directeur général et au président-directeur général ;Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Rapport du conseil d’administration ;Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;Autorisation de consentir des options de souscription d’actions ;Autorisation de consentir des options d’achat d’actions ;Pouvoirs.  Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemble générale figurent dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 10 mars 2014, n°30. _________________ Modalités de participation à l'assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes : - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,- voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la Société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 28 mars 2014 sur le site de la Société http://www.groupegosport.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret N° 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.  La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiqué à la Société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Droit de communication des actionnaires  En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 28 mars 2014 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.groupegosport.com.L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Questions écrites  Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration   1400847
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2014, affaire n°00847
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/03/2014
    Numéro d’affaire : 00563
    Description : 140056310 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________GROUPE GO SPORTSociété Anonyme au capital de 45 330 276 €Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE958 808 776 R.C.S. Grenoble Avis préalable de réunion MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 18 avril 2014 à 9 heures 30 au Centre de conférences & de réceptions - Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Rapports des commissaires aux comptes ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Ratification de la nomination d'un administrateur ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Révocation du mandat d’un administrateur ; — Avis sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au président du conseil d’administration, au directeur général et au président-directeur général ; — Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  — Rapport du conseil d’administration ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Autorisation de consentir des options de souscription d’actions ; — Autorisation de consentir des options d’achat d’actions ; — Pouvoirs.  Projet de résolutions  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir une perte nette comptable de 90 897 952,44 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2013 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 17 303 879 euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 90 897 952,44 euros au compte report « Report à nouveau » L'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.  Quatrième résolution (Conventions de l'article L.225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2013, telles que mentionnées dans ledit rapport.  Cinquième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire, par le conseil d’administration du 7 octobre 2013 de Monsieur Jean-Paul ONILLON, en qualité d’administrateur en remplacement de la société l'Habitation Moderne de Boulogne, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société ALPETROL. Ce mandat d’une durée de 4 années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Septième résolution (Révocation du mandat d’un d’administrateur) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et sur proposition du conseil d'administration décide la révocation de Monsieur Loïc LE BORGNE de ses fonctions d’administrateur de la Société, qui sera effective à compter de la présente assemblée.  Huitième résolution (Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Paul ONILLON, président du conseil d’administration depuis le 7 octobre 2013) – L'assemblée générale, consultée en application du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Paul ONILLON, président du conseil d’administration tels que présentés dans le rapport spécial figurant dans le document de référence page 114.  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur André SEGURA, directeur général depuis le 7 octobre 2013) – L'assemblée générale, consultée en application du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur André SEGURA, directeur général tels que présentés dans le rapport spécial figurant dans le document de référence page. Dixième résolution (Avis sur les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Loïc LE BORGNE, président- directeur général jusqu’au 7 octobre 2013) – L'assemblée générale, consultée en application du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments de rémunérations dus ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Loïc LE BORGNE, président-directeur général tels que présentés dans le rapport spécial figurant dans le document de référence page 114.   Onzième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :- de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux collaborateurs du groupe en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ;- de les attribuer gratuitement aux salariés et collaborateur du groupe dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;- d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’Amafi et reconnue par l’Amf ;- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ;- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers – AMF,- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société ; Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 1 133 256 actions représentant un montant maximum de 34 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du code monétaire et financier. La Société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société. Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2014 et au plus tard le 17 octobre 2015. Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :- de procéder à la réalisation effective des opérations envisagées dans la présente résolution ; en arrêter les conditions et les modalités ;- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;- de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Douzième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription d’actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital, au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce. Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à deux pour cent (2 %) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 20 mai 2008, du 18 mai 2009 et du 30 avril 2010. Pour l’appréciation de la limite de deux pour cent (2 %) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d’options d’achat d’actions telles que prévues à la treizième résolution qui suit. Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 16 mois à compter de ce jour. L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties. Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option. Il ne pourra être consenti d’options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %. Le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties. Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital. L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur Général pour suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant le détachement d’un droit de souscription, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation, donnée pour une période de 16 mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2012.  Treizième résolution (Autorisation de consentir des options d’achat d’actions) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à l’achat d’actions provenant d’un achat préalable par la société, au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce. Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à deux pour cent (2 %) des actions composant le capital social de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 20 mai 2008, du 18 mai 2009 et du 30 avril 2010. Pour l’appréciation de la limite de deux pour cent (2 %) des actions qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution. Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 16 mois à compter de ce jour. L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties. Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option. Il ne pourra être consenti d’options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %. Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances précédant le jour où les options sont consenties ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société. Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Cette autorisation, donnée pour une période de 16 mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2012.   Quatorzième résolution (Pouvoirs) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.  ————————   Modalités de participation à l’assemblée générale  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :- donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,- voter par correspondance. Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du code de commerce ou se le procurer à compter du 28 mars 2014 sur le site de la société http://www.groupegosport.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 28 mars 2014 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.groupegosport.com. L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.  Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], jusqu’au 25ème jour précédant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  1400563
    Bulletin BALO n°30 du 10/03/2014, affaire n°00563
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2013
    Numéro d’affaire : 02851
    Description : 130285131 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE GO SPORTSociété anonyme au capital de 45 330 276 €Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage958 808 776 RCS Grenoble I. Approbation des comptesLes comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2012 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 29 mars 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.groupegosport.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 avril 2013. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°30 du 11 mars 2013. II. Rapports des commissaires aux comptesRapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2012)Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapportrelatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Groupe GO Sport S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 8.1 de l’annexe relative à l’état des échéances des dettes. 2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les dépréciations des titres de participation et créances rattachées sont déterminées selon les modalités décrites dans les notes 3.1.4 et 7.3 de l’annexe.Sur la base des éléments qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les approches retenues ainsi que les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifier que ces notes de l’annexe donnent une information appropriée.La note 8.1 de l’annexe décrit le traitement comptable retenu pour la présentation des dettes financières. Nous nous sommes assurés que ce traitement comptable est conforme aux principes comptables français et que cette note de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Lyon, Paris La Défense le 4 mars 2013Les commissaires aux comptes KPMG Audit ID  Ernst & Young et Autres Stéphane Devin Sylvain Lauria Associé Associé   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2012)Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :- le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe GO Sport S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une imagefidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 14.2 de l’annexe relative à la décomposition de l’endettement financier net. 2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Le groupe est amené à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses, telles que présentées à la note « c. Jugements et estimations » de la première partie de l’annexe « Règles et méthodes comptables », concernant notamment la dépréciation des actifs non courants, l’activation des impôts différés ainsi que l’évaluation des provisions. Le groupe effectue également une évaluation de la dépréciation des stocks telle que mentionnée en note « m. Stocks » de l’annexe.Pour l’ensemble de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par le groupe. La note 14.2 de l’annexe précise les modalités de présentation des dettes financières. Nous nous sommes assurés que cette présentation est conforme au référentiel IFRS et que cette note de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Lyon, Paris La Défense le 4 mars 2013Les commissaires aux comptes KPMG Audit ID Ernst & Young et Autres Stéphane Devin Sylvain Lauria Associé Associé 1302851
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2013, affaire n°02851
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/03/2013
    Numéro d’affaire : 01001
    Description : 1301001 29 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 45 330 276 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble    Avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 19 avril 2013 à 9 heures 30 dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Rapports des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L. 225-42-1 du code de commerce ; Nominations d’administrateurs ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Rapport du conseil d’administration ; Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ; Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; Pouvoirs.     Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemble générale figurent dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 11 mars 2013, n°30.   _________________   Modalités de participation à l'assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration, - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la Société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 29 mars 2013 sur le site de la Société http://www.groupegosport.com . Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret N° 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.    La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiqué à la Société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Droit de communication des actionnaires   En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 29 mars 2013 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.groupegosport.com . L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.   Questions écrites    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration   1301001
    Bulletin BALO n°38 du 29/03/2013, affaire n°01001
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/03/2013
    Numéro d’affaire : 00649
    Description : 1300649 11 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE GO SPORT   Société Anonyme au capital de 45 330 276 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble       Avis préalable de réunion   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 19 avril 2013 à 9 heures 30 dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Rapports des commissaires aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L. 225-42-1 du code de commerce ; Nominations d’administrateurs ; Renouvellement du mandat d’administrateurs ; Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Rapport du conseil d’administration ; Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ; Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ; Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; Pouvoirs.             PROJET DE RESOLUTIONS   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 778 675,67 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2012 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 21 934 174 millions d’euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice à la réserve légale pour un montant de 88 934 euros et le solde, soit 1 689 741,67 euros au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.     Quatrième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2012, telles que mentionnées dans ledit rapport.     Cinquième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L. 225-42-1 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve l’engagement pris au bénéfice de Monsieur François Neukirch, directeur général jusqu'au 19 juillet 2012 portant sur la détermination des critères de performance conditionnant le versement de l’indemnité susceptible d’être due à raison de la révocation du directeur général.   Sixième résolution Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L. 225-42-1 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Loïc Le Borgne, directeur général depuis le 19 juillet 2012 portant sur la détermination des critères de performance conditionnant le versement de l’indemnité susceptible d’être due à raison de la révocation du directeur général.     Septième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, Madame Isabelle de Bardies. Ce mandat, sera d’une durée de quatre années et expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Huitième résolution (Nomination d’un administrateur) – L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, Monsieur Loïc Le Borgne    . Ce mandat, sera d’une durée de quatre années et expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Neuvième résolution (Nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, La société l’Habitation Moderne de Boulogne. Ce mandat, sera d’une durée de quatre années et expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc Mosconi. Ce mandat d’une durée de 4 années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Miramont Finance et Distribution. Ce mandat d’une durée de 4 années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.     Douzième résolution   (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’Amafi et reconnue par l’Amf ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société ;   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 30 euros par action.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 1 133 256 actions représentant un montant maximum de 34 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du code monétaire et financier.   La Société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2013 et au plus tard le 14 octobre 2014.   Conformément aux dispositions de l’article 221-3 et des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société diffusera le descriptif du programme de rachat.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations envisagées dans la présente résolution ; en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Treizième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 , L.228-93 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 30 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 30 millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi.   Le montant nominal total des de titres de créances pouvant être émis à terme ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   Le conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente assemblée.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92, L.228-93 et suivants du Code de commerce délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 15 millions d’euros.   Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, toutefois, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance.   Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime , pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.   Quinzième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier)  - L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-136  du Code de commerce délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre s’adressant aux personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution au choix de la Société, soit d’actions nouvelles de la Société ou d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   décide que :   - les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellés en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ; - cette délégation emporte la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, au profit des personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 10 % du capital de la Société par an, cette limite devant être appréciée au jour de l’émission sans tenir compte de l’augmentation du montant nominal du capital social susceptible d’intervenir par suite de l’exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l’exercice est différé ;  - le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   - donne tous pouvoirs, dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   - décider de la ou des émissions, - en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; - déterminer les personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ; - constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient et procéder à la modification corrélative des statuts, - imputer les frais d’émission sur la prime ;   et, généralement, donne les mêmes pouvoirs que ceux mentionnés dans les deux derniers paragraphes de la quatorzième résolution.   Seizième résolution   (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L.225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu de la quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes :   - Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ; - Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. - Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé par rapport à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale..   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Dix-septième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les des treizième, quatorzième et quinzième résolutions et du plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)  - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 30 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Dix-neuvième résolution  (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 15 millions d’euros.   L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Vingt-et-unième résolution  (Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des résolutions qui précèdent,   décide que :   - le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser 300 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; - le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser 30 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi.   L’assemblée générale prend acte que le montant nominal global de 30 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :   - à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; - à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; - à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la vingt-quatrième résolution - à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.     Vingtième-deuxième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, autorise la Société ou les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société Groupe Go Sport, à émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes de la société Groupe Go Sport.   La présente autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.     Vingt-troisième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   - autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225–197–1 à L.225–197–5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L.225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ; - décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 1% du capital. - L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : - à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.225–208 et L.225–209 du Code de commerce, et/ou - à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.   L’assemblée générale :   - fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225–197–3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;   - fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :   - de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social,- de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns, - de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective, - de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée, - d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci, - de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, ou de décès, - de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition, - de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, - en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires, - en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.   Conformément aux dispositions des articles L.225–197–4 et L.225–197–5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.   La présente autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Vingt-quatrième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles  L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions,   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital, - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-102 du Code de commerce que les actions détenues collectivement par les salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Groupe Go Sport et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 2 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la quatorzième résolution et du plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.   L’assemblée générale décide également que le conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 2% des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.   Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées et, notamment, de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; - et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.     Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    —————————————     Modalités de participation à l’assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,   - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,   - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L. 225-107-1 et L. 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du code de commerce ou se le procurer à compter du 29 mars 2013 sur le site de la société http://www.groupegosport.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécuris
    Bulletin BALO n°30 du 11/03/2013, affaire n°00649
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2012
    Numéro d’affaire : 03610
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203610 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 45 330 276 € Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage 958 808 776 RCS Grenoble     I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2011 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 30 mars 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.groupegosport.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 avril 2012. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°33 du 16 mars 2012.       II. Rapports des commissaires aux comptes   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2011)   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Groupe GO Sport, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce). Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont déterminées selon les modalités décrites dans les notes 3.1.4 et 7.3 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les approches retenues ainsi que les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et vérifier que ces notes de l’annexe donnent une information appropriée.   La note 8.1 aux états financiers décrit le traitement comptable retenu pour la présentation des dettes financières. Nous nous sommes assurés que ce traitement comptable est conforme aux principes comptables français et que cette note aux états financiers donne une information appropriée à cet égard. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Meylan et Paris-la Défense, le 27 février 2012   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit Ernst & Young et Autres Département de KPMG SA Sylvain Lauria Stéphane Devin Associé Associé       Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2011)   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe GO Sport, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     2. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce). Cette crise s’accompagne d’une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Lors de l’arrêté des comptes, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses, telles que présentées à la note « C. Jugements et estimations » de la première partie de l’annexe « Règles et méthodes comptables », concernant notamment la dépréciation des actifs non courants, l’activation des impôts différés liés aux déficits fiscaux ainsi que l’évaluation des provisions. Le Groupe effectue également une évaluation de la dépréciation des stocks (note « M. Stocks »). Pour l’ensemble de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par le Groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que ces notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par votre Groupe.   La note « 14.2 Décomposition de l’endettement financier net » aux états financiers décrit le traitement comptable retenu pour la présentation des dettes financières. Nous nous sommes assurés que ce traitement comptable est conforme aux principes énoncés par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et que cette note aux états financiers donne une information appropriée à cet égard. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Meylan et Paris-la Défense, le 27 février 2012   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit Ernst & Young et Autres Département de KPMG SA Sylvain Lauria Stéphane Devin Associé Associé          1203610
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2012, affaire n°03610
  • AVIS DIVERS 11/04/2012
    Numéro d’affaire : 01468
    Description : 1201468 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Avis divers____________________     GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 15 110 092 euros Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 SASSENAGE 958 808 776 RCS GRENOBLE     Avis aux titulaires d'options de souscription d'actions   En raison de la prochaine augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de la société Groupe Go Sport, devant intervenir avant fin juin 2012 sur délégation de l’assemblée générale convoquée pour le 20 avril 2012, les titulaires d’options de souscription d’actions sont informés que le conseil d’administration du 12 mars 2012 a décidé, en application de l’article L 225-149-1 du code de commerce, de suspendre l’exercice des options de souscription qui leur ont été attribuées lors des plans des 22 mai 2007, 5 décembre 2007, 1er juillet 2008, 14 mai 2009, 18 mai 2009, 3 décembre 2009, 30 avril 2010 et 29 avril 2011 et ce, à compter du 18 avril 2012 inclus jusqu’au 1er juillet 2012 inclus.         1201468
    Bulletin BALO n°44 du 11/04/2012, affaire n°01468
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/03/2012
    Numéro d’affaire : 01192
    Description : 1201192 30 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE GO SPORT   Société Anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble     Avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 20 avril 2012 à 9 heures 30 dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Affectation du résultat de la société ; - Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L. 225-42-1 du code de commerce ; - Renouvellement du mandat d’administrateurs ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ; - Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions ; - Pouvoirs.   Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemble générale figurent dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 16 mars 2012, n°33.     –––––––––––––––––––––––––––   Modalités de participation à l'assemblée générale    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix, - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration, - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la Société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 30 mars 2012 sur le site de la Société http://www.groupegosport.com/. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret N° 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.    La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiqué à la Société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Droit de communication des actionnaires   En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 30 mars 2012 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.groupegosport.com/.   L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.   Questions écrites    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration     1201192
    Bulletin BALO n°39 du 30/03/2012, affaire n°01192
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/03/2012
    Numéro d’affaire : 00957
    Description : 1200957 16 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE GO SPORT   Société Anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble     Avis préalable de réunion   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 20 avril 2012 à 9 heures 30 dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; - Affectation du résultat de la société ; - Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L. 225-42-1 du code de commerce ; - Renouvellement du mandat d’administrateurs ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ; - Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions ; - Pouvoirs.       PROJET DE RESOLUTIONS     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 17 692 600,79 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 19 984 119 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit de 17 692 600,79 euros au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.   Quatrième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2011, telles que mentionnées dans ledit rapport.    Cinquième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L. 225-42-1 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve l’engagement pris au bénéfice du directeur général portant sur la détermination des critères de performance conditionnant le versement de l’indemnité susceptible d’être due à raison de la révocation du directeur général.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY. Ce mandat d’une durée de 4 années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Françoise MONTENAY. Ce mandat d’une durée de 4 années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Rallye. Ce mandat d’une durée de 4 années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de la société Matignon Sablons. Ce mandat d’une durée de 4 années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Dixième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société ;   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 euros par action.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 377 752 actions représentant un montant maximum de 37,8 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du code monétaire et financier.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2012 et au plus tard le 29 octobre 2013.   Conformément aux dispositions de l’article 221-3 et des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société diffusera le descriptif du programme de rachat.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations envisagées dans la présente résolution ; en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.     Onzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire) - L'assemblée générale décide de nommer le cabinet KPMG Audit ID SAS dont le siège social est à Immeuble le Palatin – 3 cours du Triangle – 92939 PARIS LA DEFENSE, commissaire aux comptes titulaire.   Le mandat du cabinet KPMG Audit ID SAS aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.    Douzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant) - L'assemblée générale décide de nommer le cabinet KPMG Audit IS SAS dont le siège social est à Immeuble le Palatin – 3 cours du Triangle – 92939 PARIS LA DEFENSE, commissaire aux comptes suppléant.   Le mandat du cabinet KPMG Audit IS SAS aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Treizième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-6 et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la société, par l'attribution, au choix de la société, soit d'actions nouvelles de la société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   L’assemblée générale décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation ne pourra excéder 50 millions d’euros, montant auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.   Le montant nominal total des titres de créances pouvant être émis à terme ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible.   Le conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, - répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites, - offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme.   Cette délégation, donnée pour une période de quinze mois à compter de la présente assemblée, met fin, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, à toutes les délégations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes et à l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2011 sous sa dixième résolution.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière à des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; et - plus généralement, conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente résolution.   L’assemblée générale prend acte du fait que, en cas d'usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.    Quatorzième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que, pour les onzième à dix-septième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2011 et la treizième résolution de la présente assemblée générale :   - le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser trois cents (300) millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;   - le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser cinquante 50 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.   L’assemblée générale prend acte que le montant nominal global de 50 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions : - à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; - à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; - à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la société, conformément à la seizième résolution de la présente assemblée ; - à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.    Quinzième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social, non motivée par des pertes, par voie de réduction du nominal de l’action) - Compte tenu du cours de bourse de l’action de la société et de la forte volatilité actuelle des marchés, et afin de permettre au conseil d’administration, dans le cadre d’une augmentation de capital visée à la treizième résolution de la présente assemblée générale, d’avoir la faculté de réduire la valeur nominale de l’action pour être en mesure de fixer un prix d’émission faisant ressortir une décote, en ligne avec les pratiques de marché pour ce type d’opération et par conséquent favorable aux actionnaires :   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes,    - Autorise le conseil d’administration, en application des articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce, à procéder à une réduction de capital, non motivée par des pertes, par réduction de la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de la société à la date à laquelle le conseil d’administration mettra en oeuvre la présente résolution, de 4 euros à 1 euro ;   - Prend acte que compte tenu du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date de la présente assemblée générale et en l’absence d’annulation d’actions de la société entre la présente assemblée générale et la mise en oeuvre de cette résolution par le conseil d’administration, cette réduction de capital sera égale au minimum à 11 332 569 euros et compte tenu des options de souscription d’actions attribuées à la date de la présente assemblée générale et en l’absence d’émission ou d’attribution d’instruments financiers ou de droits donnant accès au capital de la société (valeurs mobilières, options de souscription, actions gratuites) entre la présente assemblée générale et la mise en oeuvre de cette résolution par le conseil d’administration, cette réduction de capital sera égale au maximum à 13 057 212 euros ;   - Décide que le montant de la réduction de capital sera inscrit au compte «prime d’émission » et que ce montant pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales ;   - Décide en conséquence de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre, ou non, la présente résolution ou y surseoir, et notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites mentionnées ci-dessus, constater la réalisation de la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la société, procéder aux ajustements rendus nécessaires par la réalisation effective de la réduction de la valeur nominale, procéder ou faire procéder à toutes formalités de publicité requises afin d’informer les créanciers de leurs droits et, plus généralement, faire tout le nécessaire.   - Décide que la présente autorisation ne pourra être mise en oeuvre par le conseil d’administration que préalablement à une décision d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, autorisée par la treizième résolution de la présente assemblée générale, et ne sera valable que pour une durée prenant fin à l’issue de la prochaine augmentation de capital effectuée en vertu de cette treizième résolution et ne pourra en tout état de cause au excéder une durée de 15 mois à compter de la présente assemblée générale.    Seizième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions,   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital, - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L. 225-102 du Code de commerce que les actions détenues collectivement par les salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Groupe Go Sport et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 4 % du nombre total des actions de la société au moment de l’émission, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la onzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2011 et du plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail.   L’assemblée générale décide également que le conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à céder les actions acquises par la société conformément aux dispositions de l’article L. 225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 4 % des titres émis par la société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.   Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées et, notamment, de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; - et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.     Dix-septième résolution  (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide en vertu des dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration, afin de procéder, à tout moment, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social, des actions que la société viendrait à acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire et ce, par périodes de 24 mois.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées.   Cette autorisation est donnée pour une période de trois ans à compter de la présente assemblée.   D’une manière générale, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour mener à bonne fin ces opérations et procèdera à l’accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires ainsi qu’à la modification des statuts.    Dix-huitième résolution  (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L. 225-180 du code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L. 225-185 du code de commerce à consentir lesdites options de souscription d’actions au président du conseil d’administration, au directeur général, à un ou plusieurs directeurs généraux sous réserve de satisfaire au moins une des conditions définies à l’article L. 225-186-1 du code de commerce.   Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées. Pour ces attributions il ne sera pas tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 23 mai 2006, du 20 mai 2008, du 18 mai 2009 et du 30 avril 2010.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d'options d'achat d'actions, émises dans le cadre de la résolution qui suit.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 26 mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %.   Le prix de souscription sera fixé par le conseil d'administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.   Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à toute autorisation ayant le même objet et notamment à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2010.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital social et effectuer les modifications statutaires corrélatives.     Dix-neuvième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L. 225-179 et suivants du code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L. 225-180 du code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un achat préalable par la société.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L. 225-185 du code de commerce à consentir lesdites options de souscription d’actions au président du conseil d’administration, au directeur général, à un ou plusieurs directeurs généraux sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L. 225-186-1 du code de commerce.   Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées. Pour ces attributions il ne sera pas tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 23 mai 2006, 20 mai 2008, du 18 mai 2009 et du 30 avril 2010.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 26 mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %.   Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ni à 95% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à toute autorisation ayant le même objet et notamment à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2010.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.    Vingtième résolution ( Pouvoirs) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     –––––––––––––––––––––––––––––––     Modalités de participation à l’assemblée générale   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,   - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,   - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L. 225-107-1 et L. 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la société ou de son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du code de commerce ou se le procurer à compter du 30 mars 2012 sur le site de la société http://www.groupegosport.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.   La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Droit de communication des actionnaires   En application de l’article R. 225-73-1 du code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 30 mars 2012 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.groupegosport.com.   L’ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.   Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être adressées au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], jusqu’au 25ème jour précédant l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225-73 du code de commerce.   Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code de commerce.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Questions écrites   Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.       1200957
    Bulletin BALO n°33 du 16/03/2012, affaire n°00957
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2011
    Numéro d’affaire : 03739
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103739 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage 958 808 776 RCS Grenoble   I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2010 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 6 avril 2011 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.groupegosport.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 avril 2011. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°36 du 25 mars 2011.      II. Rapports des commissaires aux comptes     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2010)   Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Groupe GO Sport SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont déterminées selon les modalités décrites dans les notes 3.1.4 et 7.3 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les approches retenues et les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que les notes 3.1.4 et 7.3 de l’annexe donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Meylan et Paris-la Défense, le 25 février 2011 Les commissaires aux comptes  KPMG Audit                     Ernst & Young Audit   Département de KPMG SA                  Nicolas SabranAssocié  Stéphane Devin                      Associé                    Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2010)     Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe GO Sport SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Lors de l’arrêté des comptes, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses, telles que présentées à la note « C. Jugements et estimations » de la première partie de l’annexe « Règles et méthodes comptables », concernant notamment la dépréciation des actifs non courants, l’activation des impôts différés liés aux déficits fiscaux ainsi que l’évaluation des provisions. Le Groupe effectue également une évaluation de la dépréciation des stocks (note « M. Stocks »). Pour l’ensemble de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Meylan et Paris-la Défense, le 25 février 2011 Les commissaires aux comptes    KPMG Audit Ernst & Young Audit  Département de KPMG SA                  Nicolas Sabran  Stéphane Devin                    Associé             Associé     1103739
    Bulletin BALO n°72 du 17/06/2011, affaire n°03739
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/04/2011
    Numéro d’affaire : 01204
    Description : 1101204 11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble     Avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 29 avril 2011 à 9 heures 30 heures dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Rapports des commissaires aux comptes ;   - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Affectation du résultat de la Société ;   - Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce ;   - Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L.225-42.1 du Code de commerce ;   - Nomination d’un administrateur ;   - Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions ;   - Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ;   - Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     - Rapport du conseil d’administration ;   - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;   - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public ;   - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier ;   - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ;   - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ;   - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration ;   - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ;   - Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la société au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ;   - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ;   - Modification de l’article 16 - Durée des fonctions - Limite d’âge – Remplacement ;   - Modifications des articles 25.2, 25.4, 27.1 28.3 et 28.4 des statuts concernant la réprésentation et la convocation aux assemblées générales ; - Pouvoirs.   Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemble générale figurent dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 25 mars 2011, n°36.     _________________       Modalités de participation à l'assemblée générale    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :   - donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,   - adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,   - voter par correspondance.   Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.   Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la Société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L.225-107-1 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la Société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société ou de son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R.225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 8 avril 2011 sur le site de la Société http://www.groupegosport.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société ou à son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret N° 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.    La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.   L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiqué à la Société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Droit de communication des actionnaires   En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés à compter du 8 avril 2011 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.groupegosport.com.   L’ensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation quinze jours au moins avant l’assemblée générale.     Questions écrites    Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Groupe Go Sport, Direction Juridique, 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.     Le conseil d’administration   1101204
    Bulletin BALO n°43 du 11/04/2011, affaire n°01204
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/03/2011
    Numéro d’affaire : 00880
    Description : 1100880 25 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE GO SPORT  Société Anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble    Avis préalable de réunion MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 29 avril 2011 à 9 heures 30 dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Affectation du résultat de la Société ; - Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce ; - Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L.225-42.1 du Code de commerce ; - Nomination d’un administrateur ; - Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions ; - Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ; - Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Rapport du conseil d’administration - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier  - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription  - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration ; - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ; - Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la société au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées ; - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Modification de l’article 16 - Durée des fonctions - Limite d’âge – Remplacement ; - Modifications des articles 25.2, 25.4, 27.1 28.3 et 28.4 des statuts concernant la réprésentation et la convocation aux assemblées générales ; - Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 )- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 4 991 418,86 euros.    Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2010 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 5 891 360 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de la Société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 4 991 418,86 euros au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.   Quatrième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2010, telles que mentionnées dans ledit rapport.   Cinquième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L.225-42.1 du Code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve l’engagement pris au bénéfice du directeur général portant sur la détermination des critères de performance conditionnant le versement de l’indemnité susceptible d’être due à raison de la révocation du directeur général.     Sixième résolution (Nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur Madame Sophie GUIEYSSE demeurant à Boulogne (92100), 22, avenue des Mimosas. Ce mandat, sera d’une durée de quatre années et expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.    Septième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la Société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la Société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la Société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 377 752 actions représentant un montant maximum de 37,8 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.   L’assemblée générale décide que la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2011 et au plus tard le 29 octobre 2012.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.     Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire) - L'assemblée générale décide de nommer le cabinet Ernst & Young et Autres dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92200), 41, rue Ybry, commissaire aux comptes titulaire.   Le mandat du cabinet Ernst & Young et Autres aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.    Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant) - L'assemblée générale décide de nommer la société AUDITEX, dont le siège social est à La Défense cédex (92037), Tour Ersnt et Young – Faubourg de l’Arche, commissaire aux comptes suppléant.   Le mandat de la société Auditex aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Dixième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 , L.228-93 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 15 millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi.   Le montant nominal total des de titres de créances pouvant être émis à terme ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   Le conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91, L.228-92, L.228-93 et suivants du Code de commerce délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 7,5 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 7,5 millions d’euros.   Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, toutefois, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la Société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L.228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance.   Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime , pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.   Douzième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier) - L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-136 délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre s’adressant aux personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l’attribution au choix de la Société, soit d’actions nouvelles de la Société ou d’actions existantes de la Société, soit une combinaison des deux. La souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   décide que :   - les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellés en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ; - cette délégation emporte la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, au profit des personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; - le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 10 % du capital de la Société par an, cette limite devant être appréciée au jour de l’émission sans tenir compte de l’augmentation du montant nominal du capital social susceptible d’intervenir par suite de l’exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l’exercice est différé ;  - le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois dernières séances de bourse précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le Conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   - donne tous pouvoirs, dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   - décider de la ou des émissions, - en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; - déterminer les personnes visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier au profit desquelles la ou les émissions seraient effectuées ; - constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient et procéder à la modification corrélative des statuts, - imputer les frais d’émission sur la prime ;   et, généralement, donne les mêmes pouvoirs que ceux mentionnés dans les deux derniers paragraphes de la onzième résolution.    Treizième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L.225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu de la onzième et douzième résolutions de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes :   - Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ; - Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. - Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé par rapport à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale..   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.    Quatorzième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions de la présente assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les dixième, onzième et douzième résolutions et du plafond global prévu à la dix-huitième résolution.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Quinzième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de quinze (15) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Seizième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 15 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 15 millions d’euros.   L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs conférée au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Dix-huitième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au conseil d’administration) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des dixième à dix-septième résolutions qui précèdent,   décide que :   - le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser trois cents (300) millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; - le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser quinze (15) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi.   L’assemblée générale prend acte que le montant nominal global de 15 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :   - à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; - à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; - à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la vingt-et-unième résolution - à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.    Dix-neuvième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, autorise la Société ou les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société Groupe Go Sport, à émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes de la société Groupe Go Sport.   La présente autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Vingtième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société au bénéfice des membres du personnel de la Société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées) - L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   - autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.225–197–1 à L.225–197–5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L.225–197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L.225–197–2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ; - décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 2% du capital. - L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent : - à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.225–208 et L.225–209 du Code de commerce, et/ou - à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.   L’assemblée générale :   - fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L.225–197–3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;   - fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :   - de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social,- de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns, - de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective, - de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée, - d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci, - de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, ou de décès, - de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition, - de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, - en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires, - en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L.228–99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.   Conformément aux dispositions des articles L.225–197–4 et L.225–197–5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.   L’assemblée générale fixe à vingt-six mois le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.    Vingt-et-unième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions,   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital, - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-102 du Code de commerce que les actions détenues collectivement par les salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Groupe Go Sport et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 4 % du nombre total des actions de la Société au moment de l’émission, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la onzième résolution et du plafond global prévu à la dix-huitième résolution.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.   L’assemblée générale décide également que le conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 4 % des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.   Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées et, notamment, de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; - et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.     Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 16 - Durée des fonctions - Limite d’âge – Remplacement) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de modifier le paragraphe 16-1 des statuts de la Société comme suit :   16.1 «Sauf l’effet des dispositions des paragraphes 16.2 et 16.3 (avant dernier alinéa) du présent article, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans. Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les administrateurs à terme de mandat sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les administrateurs sont renouvelés par roulement de manière à ce qu’un renouvellement régulier des administrateurs s’effectue par fraction aussi égales que possible. Pour permettre la mise en oeuvre du roulement, l’assemblée générale ordinaire peut, par exception, désigner un administrateur pour une durée de un an, deux ans ou trois ans ». 16.3 En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus proche assemblée générale. Si la nomination d'un administrateur faite par le conseil n'est pas ratifiée par l'assemblée, les actes accomplis par cet administrateur et les délibérations prises par le conseil pendant la gestion provisoire, n'en sont pas moins valables. Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les membres restants (ou en cas de carence un mandataire désigné à la requête de tout intéressé par le président du tribunal de commerce) doivent convoquer immédiatement une assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs afin de compléter le conseil jusqu'au minimum légal. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre administrateur ne demeure en fonction que le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. La nomination d'un nouveau membre du conseil s'ajoutant aux membres en exercice ne peut être décidée que par l'assemblée générale qui fixe la durée du mandat. »   Vingt-troisième résolution (Modifications des articles 25-2, 25-4, 27-1, 28-3 et 28.4 des statuts concernant la représentation et la convocation aux assemblées générales) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier, en conséquence, les articles 25 – 2, 25 – 4, 27 – 1, 28 .3 et 28.4 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :   « Article 25 –Composition de l’Assemblée Générale   (…)   2.     Tout actionnaire peut se faire représenter conformément à la loi. Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d'être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet. Le propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ces actions pour le compte de celui-ci. »   (…)   4. Les actionnaires pourront, si le conseil le décide, participer aux assemblées et voter à distance par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication et télétransmission, y compris internet, permettant leur identification dans les conditions de la réglementation en vigueur et celles qui seront décidées par le conseil. Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires pourront établir les formulaires de vote à distance ou par procuration sur un support électronique, dans les conditions fixées par la réglementation alors applicable. La saisie et la signature des formulaires pourront être directement effectuées sur le site internet mis en place par l’établissement centralisateur en charge de l’assemblée générale. La signature électronique du formulaire pourra être effectuée par tout procédé conforme aux dispositions de la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, ou à toute autre disposition légale ultérieure qui s’y substituerait, tel que l’utilisation d’un code identifiant et d’un mot de passe.   Le vote exprimé par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, sera considéré comme un écrit non révocable et opposable à tous, sauf en cas de cession de titres notifiée dans les conditions prévues au second alinéa de l’article R.225-
    Bulletin BALO n°36 du 25/03/2011, affaire n°00880
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 03383
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003383 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage 958 808 776 RCS Grenoble   Comptes annuels   I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2009 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 13 avril 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.groupegosport.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2010. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°37 du 26 mars 2010.     II. Rapports des commissaires aux comptes   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2009)   Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Groupe GO Sport, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques qui prévalait déjà à la clôture de l’exercice 2008. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 3.1.4 « Titres de participation et créances rattachées » de la première partie « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que la note 7.3 « Provisions », sous-titre « Provisions pour dépréciation des actifs », de l’annexe aux états financiers donne une information appropriée sur la dépréciation retenue par votre société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.     Les commissaires aux comptes Paris-La Défense, le 10 mars 2010 KPMG Audit : Ernst & Young Audit : Département de KPMG SA, Nicolas Sabran,  Catherine Chassaing, Associé. Associée ;       Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2009)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe GO Sport SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « B. Bases de préparation des états financiers consolidés » de la première partie de l’annexe « Règles et méthodes comptables » et sur la note 16 de la deuxième partie de l’annexe « Commentaires sur le contenu des comptes », qui décrivent les nouvelles normes et interprétations que le Groupe a appliquées.     2. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques qui prévalait déjà à la clôture de l’exercice 2008. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Lors de l’arrêté de ses comptes, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses, telles que présentées à la note « C. Jugements et estimations » de la première partie de l’annexe « Règles et méthodes comptables » concernant notamment la dépréciation des actifs non courants, l’activation des impôts différés liés aux déficits fiscaux ainsi que l’évaluation des provisions. Le Groupe effectue également une évaluation de la dépréciation des stocks (note « M. Stocks »). Pour l’ensemble de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Les commissaires aux comptes Paris-La Défense, le 10 mars 2010 KPMG Audit : Ernst & Young Audit : Département de KPMG SA, Nicolas Sabran, Catherine Chassaing, Associé. Associée ;                1003383
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°03383
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/03/2010
    Numéro d’affaire : 00869
    Description : 1000869 26 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble     Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, vendredi 30 avril 2010 à 9 heures 30 dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   - Rapports des commissaires aux comptes ;   - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   - Affectation du résultat de la société ;   - Approbation des conventions réglementées ;   - Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L 225-42.1 du code de commerce ;   - Renouvellement du mandat d’un administrateur ;   - Ratification de la nomination d’administrateurs ;   - Nomination d’un administrateur ;   - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     - Rapport du conseil d'administration ;   - Rapports des commissaires aux comptes ;   - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions ;   - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions ;   - Mise en harmonie de l’article 28-3 des statuts relatif au « Bureau- Feuille de présence – Voix et droit de vote double – Vote par correspondance – Procès-verbaux ;   - Pouvoirs.               Projet de résolutions     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 20 230 573,09 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2009 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 18 723 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide, après avoir constaté que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, de prélever sur le bénéfice la somme de 258 843,01 euros et de la porter au poste « Provisions réglementées » au titre de la reconstitution des provisions réglementées de la société Go Sport International qui a été dissoute par voie de transmission universelle de son patrimoine à la société Groupe Go Sport. Le solde du résultat de l’exercice, soit la somme de 19 971 730,08 euros, est affecté au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.     Cinquième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L 225-42.1 du code de commerce) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve l’engagement pris au bénéfice du directeur général portant sur la détermination des critères de performance conditionnant le versement de l’indemnité susceptible d’être due à raison de la révocation du directeur général.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)- L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard BASINI. Ce mandat d’une durée de quatre (4) années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.     Septième résolution ( Ratification de la nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale ratifie la nomination, faite par le conseil d’administration du 29 octobre 2009 de Madame Françoise MONTENAY, en qualité d’administrateur.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Huitième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur) -L’assemblée générale ratifie la nomination, faite par le conseil d’administration du 11 février 2010 de la société Matignon Sablons, en qualité d’administrateur.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Neuvième résolution (Nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, la société Alpétrol dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré. Ce mandat, sera d’une durée de quatre (4) années et expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.     Dixième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-177 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ;   - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce ;   - d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF ;   - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ;   - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;   - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 377 752 actions représentant un montant maximum de 37,8 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2010 et au plus tard le 30 octobre 2011.   Conformément aux dispositions de l’article 221-3 et des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société diffusera le descriptif du programme de rachat.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;   - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;   - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;   - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;   - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.     Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.       De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Onzième résolution  (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions )- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L 225-185 du code de commerce à consentir lesdites options de souscription d’actions au président du conseil d’administration, au directeur général, à un ou plusieurs directeurs généraux sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L 225-186-1 du code de commerce.   Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées. Pour ces attributions il ne sera pas tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 22 mai 2003, 23 mai 2006, du 20 mai 2008 et du 18 mai 2009.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d'options d'achat d'actions, émises dans le cadre de la résolution qui suit.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %.   Le prix de souscription sera fixé par le conseil d'administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.   Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2009.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital social et effectuer les modifications statutaires corrélatives.     Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-179 et suivants du code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un achat préalable par la société.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L 225-185 du code de commerce à consentir lesdites options de souscription d’actions au président du conseil d’administration, au directeur général, à un ou plusieurs directeurs généraux sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L 225-186-1 du code de commerce.   Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées. Pour ces attributions il ne sera pas tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 27 décembre 2000, 22 mai 2003, 23 mai 2006, 20 mai 2008 et du 18 mai 2009.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %.   Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ni à 95% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2009.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.     Treizième résolution (Mise en harmonie de l’article 28-3 des statuts relatif au « Bureau- Feuille de présence – Voix et droit de vote double – Vote par correspondance – Procès-verbaux) - L’assemblée générale, après voir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 28.3 des statuts comme suit :   … Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double attribué en application de l’article L 225-123 du code commerce. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté entre époux, ou de donation entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent a degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai mentionné au premier alinéa de l’article L 225-123 du code de commerce. Il en est de même en cas de transfert par suite de fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. »   ….   Le reste de l’article est sans changement.   Quatorzième résolution : (Pouvoirs)- L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.       ————————          Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Conformément à l’article R 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société Groupe Go Sport ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication à cette assemblée, et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.     Le conseil d’administration       1000869
    Bulletin BALO n°37 du 26/03/2010, affaire n°00869
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2009
    Numéro d’affaire : 04922
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904922 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage 958 808 776 RCS Grenoble     I. Approbation des comptes   Les comptes sociaux et consolidés de la société de l’exercice clos le 31 décembre 2008 publiés dans le rapport financier inclus dans le document de référence déposé le 24 avril 2009 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la société www.groupegosport.com ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2009. Cette assemblée a également approuvé sans modification le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°43 du 10 avril 2009.     II. Rapports des commissaires aux comptes   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2008)   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Groupe GO Sport SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : La note 3.1.4 « Titres de participation et créances rattachées » de la première partie « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que la note 7.3 « Provisions », sous-titre « Provisions pour dépréciation des actifs », de l’annexe aux états financiers donne une information appropriée sur la dépréciation retenue par votre société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations, relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Les commissaires aux comptes Paris-La Défense, le 9 mars 2009        KPMG Audit  ERNST & YOUNG Audit  Département de KPMG SA    Catherine Chassaing, Associée  Nicolas Sabran, Associé     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2008)   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe GO Sport SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : Lors de l’arrêté de ses comptes, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses, telles que présentées à la note « c. Jugements et estimations » de la première partie de l’annexe « Règles et méthodes comptables », concernant notamment la dépréciation des actifs non courants, l’activation des impôts différés liés aux déficits fiscaux ainsi que l’évaluation des provisions. Le Groupe effectue également une évaluation de la dépréciation des stocks (note "m. Stocks") Pour l’ensemble de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE   Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Les commissaires aux comptes Paris-La Défense, le 9 mars 2009    KPMG Audit  ERNST & YOUNG Audit  Département de KPMG SA    Catherine Chassaing, Associée     Nicolas Sabran, Associé                    0904922
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2009, affaire n°04922
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/04/2009
    Numéro d’affaire : 01838
    Description : 0901838 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, lundi 18 mai 2009 à 10 heures dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Affectation du résultat de la société - Approbation des conventions réglementées ; - Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L.225-42.1 du code de commerce ; - Nomination d’administrateurs ; - Renouvellement du mandat d’un administrateur ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008 ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration ; - Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société ; - Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions ; - Pouvoirs.   Projet de résolutions. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 10 215 101,74 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2008 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 13 153 180 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de la société)- L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 10 215 101,74 euros au compte "Report à nouveau".   L'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L.225-42.1 du Code de commerce)- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve l’engagement pris au bénéfice du directeur général portant sur la détermination des critères de performance conditionnant le versement de l’indemnité susceptible d’être due à raison de la révocation du directeur général.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre LETZELTER. Ce mandat d’une durée de quatre (4) années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution (Nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, la société Miramont Finance et Distribution dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré. Ce mandat, sera d’une durée de quatre (4) années et expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution (Nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, Monsieur Jean-Marc Mosconi demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (94210), 3, rue Chanzy. Ce mandat, sera d’une durée de quatre (4) années et expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AMAFI et reconnue par l’AMF ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 377 752 actions représentant un montant maximum de 37,8 millions d’euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L.432-6 et suivants du Code monétaire et financier.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2009 et au plus tard le 18 novembre 2010.   Conformément aux dispositions de l’article 221-3 et des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société diffusera le descriptif du programme de rachat.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance  du rapport du conseil d’administration, prenant acte des modifications apportées à l’article L.225-25 du Code de commerce par l’article 57 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, décide de modifier en conséquence l’article 15 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :   " Article 15 - Actions d'administrateur   Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 1 (une) action détenue au nominatif. Si, le jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois. "   Onzième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.228-91, L.228-92 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au capital de la société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites. Les émissions de bons de souscription à des actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 50 millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi.   Le montant nominal total des de titres de créances pouvant être émis à terme ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   Le conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites et/ou offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime, pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le Conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.   Douzième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce :   délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par offre au public et/ou par offre s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, par l'attribution, au choix de la Société, soit d'actions nouvelles de la Société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créances de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance. Toutefois, les augmentations de capital réalisées par une offre, ne constituant pas une offre au public, à des personnes visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, ne pourront excéder 20 % du capital social par an.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 50 millions d’euros.   Le montant nominal total des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, toutefois, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile pour tout ou partie d’une émission un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et d’en fixer les modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public ou d’un placement privé s’adressant aux personnes visées à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier en France, à l’étranger et/ou sur le marché international   L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L.228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Parisdes trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance.   Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Dans les limites fixées par l’Assemblée générale et conformément à la loi, le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider de ou des émissions, pour en fixer les conditions, la nature et les caractéristiques, notamment le prix d’émission avec ou sans prime des actions et des autres valeurs mobilières à émettre et la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteraient, pour imputer les frais d’émission sur la prime , pour procéder à la modification des statuts et pour demander l’admission, le cas échéant, sur un marché réglementé des actions et autres valeurs mobilières ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission immédiate ou à terme de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le respect des formalités applicables ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créances ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en vertu de la présente Assemblée.   Treizième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’Assemblée générale, en vertu de l’article L.225-136 du Code de commerce) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans le cadre de l’article L.225-136 du Code de commerce, lors d’une émission réalisée en vertu de la douzième résolution de la présente Assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, le prix d’émission selon les conditions suivantes :   - Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % ;   - Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, compte tenu du nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent.   - Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé par rapport à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Quatorzième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des onzième et douzième résolutions de la présente assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par les onzième et douzième résolutions et du plafond global prévu à la dix-septième résolution.   Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Quinzième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de cinquante (50) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Seizième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, sa compétence de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre.   L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.   Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous réserve de l’adoption des onzième à seizième résolutions qui précèdent,   décide que :   - le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions ne pourra dépasser trois cents (300) millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; ce montant étant majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; - le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser cinquante (50) millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi.   L’assemblée générale prend acte que le montant nominal global de 50 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :   - à émettre lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; - à émettre en cas d’offre publique d’échange initiée par la société ainsi qu’aux actions à attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société; - à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ; - à émettre, le cas échéant, au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la Société, conformément à la dix-neuvième résolution - à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence conférée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer en tant que de besoin le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le Conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 50 millions d’euros.   L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.   Le Conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au passif du bilan la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération et de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations. qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin des opérations autorisées par la présenté délégation et, généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Dix-neuvième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital de la société Groupe Go Sport de valeurs mobilières de la société émettrice donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la Société) - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, autorise la société ou les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société Groupe Go Sport, à émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes de la société Groupe Go Sport.   La présente autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   Vingtième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital ou de céder des actions autodétenues au profit des salariés) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation en application des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions,   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital, - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-102 du Code de commerce que les actions détenues collectivement par les salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Groupe Go Sport et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   Le nombre total d’actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la société au moment de l’émission, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond visé à la onzième résolution et du plafond global prévu à la dix-septième résolution.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail.   L’assemblée générale décide également que le conseil d’administration pourra décider l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.   L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à céder les actions acquises par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-206 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 5 % des titres émis par la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.233-16 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.   Cette autorisation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet données par les assemblées générales précédentes.   La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, à émettre un nombre d’actions à celui initialement fixé au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond prévu ci-dessus.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées et, notamment, de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; - sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; - de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ; - et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.   Vingtième-et-unième résolution (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L.225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options de souscription d’actions au président du conseil d’administration, au directeur général, à un ou plusieurs directeurs généraux sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L.225-186-1 du Code de commerce.   Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8 %) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées. Pour ces attributions il ne sera pas tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 22 mai 2003, 23 mai 2006 et du 20 mai 2008.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8 %) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d'options d'achat d'actions, émises dans le cadre de la résolution qui suit.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %.   Le prix de souscription sera fixé par le conseil d'administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.   Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2008.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital social et effectuer les modifications statutaires corrélatives.   Vingt-deuxième résolution (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions) - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L.225-180 du Code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un achat préalable par la société.   L’assemblée générale autorise en outre le conseil d’administration en vertu de l’article L.225-185 du Code de commerce à consentir lesdites options de souscription d’actions au président du conseil d’administration, au directeur général, à un ou plusieurs directeurs généraux sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L.225-186-1 du Code de commerce.   Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8 %) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées. Pour ces attributions il ne sera pas tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 22 mai 2003, 23 mai 2006 et du 20 mai 2008.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8 %) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %.   Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ni à 95 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2006.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Vingt-troisième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société Groupe Go Sport ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée.   Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L.225-107 et L.228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Le Conseil d’Administration.     0901838
    Bulletin BALO n°43 du 10/04/2009, affaire n°01838
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2008
    Numéro d’affaire : 10718
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810718 28 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 110 092 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.  958 808 776. R.C.S. Grenoble Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin juin 2008 (En milliers d'euros)   2008 2007 Premier trimestre 175 058 177 887 Deuxième trimestre 173 232 178 130     Total premier semestre 348 290 356 017   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport S.A. à fin juin 2008 (En milliers d'euros)   2008 2007 Premier trimestre 6 954 7 063 Deuxième trimestre 7 143 5 439     Total premier semestre 14 097 12 502   III- Répartition du chiffre d'affaires consolidé* hors taxes à fin juin 2008 (En milliers d'euros)   T2 2008 S1 2008 Var T2 2008 / T2 2007 Var S1 2008 / S1 2007     Total 173 232 348 290 -2,8% -2,2% France 155 960 317 772 -5,6% -4,0% International 17 272 30 518 33,7% 22,9%     T2 2008 S1 2008 Var T2 2008 / T2 2007 Var S1 2008 / S1 2007     Total 173 232 348 290 -2,8% -2,2% GO Sport 133 770 267 107 -5,2% -4,1% Courir et Moviesport 37 987 79 017 5,3% 3,9% Franchisés ** 1 475 2 166 62,6% 39,3%   * Les activités de GO Sport Belgique sont en voie de réorganisation, consécutivement les chiffres d’affaires 2007 et 2008 ont été retraités ** Ventes de marchandises aux franchisés   Au deuxième trimestre, le chiffre d’affaires du Groupe a baissé de 2,8% du fait d’un recul des ventes de 5,6% en France et d’une progression de 33,7% à l’international, tiré par les bonnes performances commerciales de GO Sport Pologne. A parc comparable, le chiffre d’affaires de l’enseigne GO Sport diminue de 5,9%. Celui de l'enseigne Courir, hors Moviesport, est en hausse de 12,4%. Au cours du trimestre écoulé, le Groupe a fermé 2 magasins Courir, 2 magasins Moviesport, 2 magasins GO Sport en France et un magasin Courir en Belgique. Par ailleurs, le Groupe a ouvert 3 magasins GO Sport en France, dont un magasin de déstockage (GO Stock).   Au premier semestre, le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 348,3 millions d’euros, en retrait de 2,2% par rapport au premier semestre 2007. Il résulte d’un recul des ventes de 4,0% en France et d’une croissance de 22,9% à l’international. A parc comparable, le chiffre d’affaires de l’enseigne GO Sport diminue de 4,6%. Celui de l'enseigne Courir, hors Moviesport, est en hausse de 11,8%.   Au 30 juin 2008, le parc du Groupe s'établit à 366 magasins (169 GO Sport dont 14 en franchise, 196 Courir dont 18 en franchise et 1 Moviesport).   0810718
    Bulletin BALO n°91 du 28/07/2008, affaire n°10718
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2008
    Numéro d’affaire : 07643
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0807643 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage  958 808 776 R.C.S. Grenoble Exercice social : 1er janvier au 31 décembre     I – Les comptes annuels individuels et consolidés au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 20 mai 2008.   II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes individuels (extrait du rapport général)   Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 3.1.4 « Titres de participation et créances rattachées » de la première partie des « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que la note 7.3 « Provisions » de l’annexe aux états financiers donne une information appropriée sur la dépréciation retenue par votre société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense, le 20 février 2008 Les Commissaires aux Comptes    KPMG Audit        ERNST & YOUNG AUDIT      Département de KPMG SA      Catherine CHASSAING  Nicolas SABRAN                                        III – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport)   I - Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.     II – Justification des appréciations – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables – Lors de l’arrêté de ses comptes, le Groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la dépréciation des actifs non courants (note « K. Dépréciation des actifs » de la première partie de l’annexe « Règles et méthodes comptables »), la dépréciation des stocks (note « M. Stocks »), l’activation des impôts différés liés aux déficits fiscaux (note « Z. Impôt sur les sociétés ») ainsi que l’évaluation des provisions (note « Q. Provisions »). Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par votre société. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.      Paris-La Défense le 20 février 2008 Les Commissaires aux Comptes    KPMG Audit       ERNST & YOUNG AUDIT  Département de KPMG SA    Catherine CHASSAING     Nicolas SABRAN                                                    0807643
    Bulletin BALO n°68 du 04/06/2008, affaire n°07643
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04945
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0804945 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 110 092 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. R.C.S. Grenoble 958 808 776. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin mars 2008 (En milliers d'euros)   2008 2007 Premier trimestre 180 109 183 400   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin mars 2008 (En milliers d'euros)   2008 2007 Premier trimestre 6 954 7 063   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin mars 2008 (En milliers d'euros)    2008 2007 Variation (en %) Premier trimestre :       France 161 812 165 969 -2.5% International 18 297 17 431 5.0%     Total groupe consolidé 180 109 183 400 -1.8%      2008 2007 Variation (en %) Premier trimestre :       GO Sport 138 388 142 726 -3.0% Courir et Moviesport 41 030 40 025 2.5% Franchisés * 691 649 6.5%   Total groupe consolidé 180 109 183 400 -1.8%   * Ventes de marchandises aux franchisés   Le chiffre d'affaires progresse de 5 % à l'international et diminue de 2,5 % en France.   A parc comparable et par rapport au même trimestre de l'année précédente, le chiffre d'affaires de l'enseigne GO Sport en France diminue de 3,4%. Celui de l'enseigne Courir, hors Moviesport, est en hausse de 11,3%.   Au premier trimestre 2008, le Groupe a fermé un magasin Courir, un magasin Go Sport en Belgique et 2 magasins Go Sport en France. Par ailleurs, le Groupe a ouvert 3 magasins Courir dont 1 en franchise en Arabie Saoudite.   Au 31 mars, le parc du Groupe s'établit à 369 magasins (167 GO Sport dont 13 en franchise, 199 Courir dont 18 en franchise et 3 Moviesport).       0804945
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04945
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2008
    Numéro d’affaire : 04111
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804111 21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 110 092 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble.  A. — Comptes consolidés.     I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes  31/12/2007  31/12/2006  Actif non courant   133 943 139 850 Immobilisations incorporelles 2  40 571 38 080 Immobilisations corporelles  3 63 906 76 860 Actifs financiers non courants  5 12 100 11 816 Autres actifs non courants  5 3 816 3 822 Impôts différés actifs 6  13 550 9 272 Actif courant   235 692 255 480 Stocks et en-cours  7 175 334 196 152 Clients et autres débiteurs  8 42 186 45 171 Actif d'impôt exigible   0 32 Trésorerie et équivalent de trésorerie  13 16 220 14 125 Actifs détenus en vue de la vente  10 1 952 0      Total des Actifs   369 635 395 330    Passif Notes  31/12/2007  31/12/2006   Capitaux propres part du groupe  11 98 133 81 995  Capital émis   15 110 15 169  Primes d'émission   52 807 53 685  Autres Réserves   17 336 25 315  Bénéfice (Perte) de l'exercice   12 880 -12 174  Intérêts minoritaires   4 5  Total des capitaux propres   98 137 82 000  Passif non courant   6 797 13 952  Dettes financières à plus d'un an  16 3 174 10 669  Impôts différés passif  6 659 783  Provisions  12 2 964 2 500  Passif courant   264 701 299 378  Dettes financières à moins d'un an  13 54 012 84 386  Fournisseurs et autres créditeurs  13 143 815 158 336  Provisions  12 3 295 2 366  Passif d'impôt exigible   4 399 0  Autres passifs  courants  13 59 180 54 290  Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente   0 0      Total des passifs et capitaux propres   369 635 395 330   II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2007 % CA 31/12/2006 % CA Chiffres d'affaires 15 773 131 100,0 771 246 100,0 Autres produits de l'activité   4 296   2 461   Produits des activités ordinaires 16 777 427   773 707   Coût de revient des ventes 17 -477 294   -477 945   Marge commerciale   300 133 38,8 295 762 38,3 Frais de personnel 18 -116 005 -15,0 -118 138 -15,3 Charges externes 19 -153 324 -19,8 -151 346 -19,6 Amortissements et provisions   -20 047 -2,6 -23 893 -3,1 Autres charges d'exploitation   -14 133 -1,8 -14 324 -1,9 Résultat opérationnel courant   -3 376 -0,4 -11 939 -1,5 Autres charges et produits opérationnels 20 20 475 2,6 -436 -0,1 Résultat opérationnel   17 099 2,2 -12 375 -1,6 Coût de l'endettement financier   21 -4 705 -0,6 -3 778 -0,5 Autres charges et produits financiers 22 862 0,1 -37 0,0 Résultat avant impôt   13 256 1,7 -16 190 -2,1 Produit (charge) d'impôt sur le résultat   23 -376 0,0 4 016 0,5 Résultat net   12 880 1,7 -12 174 -1,6 Résultat par action (en euros) 24 3,46   -3,33   Résultat dilué par action (en euros) 24 3,45   -3,33       III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)   31/12/2007 31/12/2006 Résultat de la période 12 880 -12 174 Elimination des charges et produits sans incidence sur la Trésorerie     Amortissements et provisions 24 196 23 424 Impôts différés -4 140 -4 016 Charges et produits liés aux stock-options 51 1 179 Plus-values de cessions nettes d'impôt -18 527 569     Marge brute d'autofinancement 14 460 8 982 (Augmentation) diminution des stocks nets 21 722 -313 (Augmentation) diminution des créances d'exploitation.. 3 030 4 470 Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation -13 137 11 060 (Paiement) remboursement d'impôt sur le résultat -1 -42     Flux nets de trésorerie générés par l'activité 26 073 24 157 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations -26 268 -30 568 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations 37 130 2 364     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement 10 862 -28 204 Dividendes versés aux actionnaires 0 0 Augmentation (diminution) des capitaux propres 3 605 2 674 Emissions d'emprunts 2 6 Remboursements d'emprunts -11 145 -6 907     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -7 538 -4 228 Incidence des variations des taux de change 165 6     Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 29 562 -8 269     Trésorerie nette et équivalents de trésorerie à l'ouverture -65 539 -57 270 Trésorerie nette et équivalents de trésorerie à la clôture -35 977 -65 539 La trésorerie au 31 décembre est constituée de :     Trésorerie active : 16 220 14 125 Disponibilités 16 220 14 125 Trésorerie passive : -52 197 -79 664 Concours bancaires courants -52 197 -79 664 Trésorerie de clôture  -35 977 -65 539     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)     Capitaux attribuables aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires  Total des capitaux propres  Capital Primes Ecarts de conversion Actions propres Réserves et résultats consolidés Total Capitaux propres au 1er janvier 2006. 14 850 49 263 586 -4 208 29 921 90 412 7 90 419 Ecarts de change.     -15     -15   -15 Autres charges reconnues directement dans les capitaux propres.         -137 -137 -2 -139     Résultat comptabilisé directement en capitaux propres.     -15   -137 -152 -2 -154 Autres mouvements.   1 179       1 179   1 179 Résultat de l'exercice.         -12 174 -12 174   -12 174     Total des produits et charges de l'exercice.   1 179 -15   -12 311 -11 147 -2 -11 149 Dividendes                 Variation du capital et des primes 319 3 243       3 562   3 562 Actions propres       -832   -832   -832 Capitaux propres au 31 décembre 2006 15 169 53 685 571 -5 040 17 610 81 995 5 82 000 Ecarts de change     12     12   12 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         143 143 -1 142     Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     12   143 155 -1 154 Autres mouvements.   51       51   51 Résultat de l'exercice         12 880 12 880   12 880     Total des produits et charges de l'exercice   51 12   13 023 13 086 -1 13 085 Dividendes                 Variation du capital et des primes -59 -928       -987   -987 Actions propres       4 039   4 039   4 039 Capitaux propres au 31 décembre 2007 15 110 52 808 583 -1 001 30 633 98 133 4 98 137      V. — Etat consolidé des produits et charges comptabilisés au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)   2007 2006 Plus-value sur cessions d’actions propres 553 -15 Ecarts de change résultant des activités à l'étranger 12 -15 Partie efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de change -626 -189 Charge nette d'impôt sur le résultat comptabilisée directement en capitaux propres 215 65     Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 154 -154 Résultat de la période 12 880 -12 174     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 13 034 -12 328 Attribuables aux:     Porteurs de capitaux propres du Groupe 13 033 -12 327 Intérêts minoritaires 1 -1      VI. — Annexe aux comptes consolidés.   Présentation de l’émetteur. Groupe GO Sport (ci après dénommée avec ses filiales "le Groupe" ou "Groupe GO Sport") est une société anonyme spécialisée dans la distribution d'articles de sport et de loisirs au capital de 15 110 092 € dont le siège social est à Sassenage (38360), 17 avenue de la Falaise, France - immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble  sous le numéro 958 808 776.   Groupe GO Sport est cotée sur le marché Euronext Paris compartiment B.   En date du 19 février 2008, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Groupe GO Sport pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires qui sera réunie le 20 mai 2008.   Les états financiers consolidés comprennent la société Groupe Go Sport et ses filiales, l’ensemble étant désigné comme « le Groupe ».     Première partie: Règles et méthodes comptables. a. Déclaration de conformité. – En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 sont établis conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date et telles qu’adoptées par l’Union Européenne à la date d'arrêté de ces comptes.   b. Bases de préparation des états financiers consolidés. – Ils sont préparés sur la base des coûts historiques à l’exception des instruments financiers dérivés. Ils sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche, sauf indication contraire. Les comptes sociaux de chacune des sociétés du Groupe sont établis en accord avec les principes comptables et les règlementations en vigueur dans leur pays respectif. Ils font l’objet de retraitements pour se conformer aux principes de consolidation en vigueur dans le Groupe. Ces principes, exposés ci-dessous, ont été appliqués d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.   Les normes, amendements et interprétations suivants adoptés dans l’Union Européenne sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 : — norme IFRS 7 « instruments financiers » sur les informations à fournir concernant les actifs et passifs financiers ; — amendements à l’IAS 1 « informations à fournir sur le capital ».   L'adoption de ces normes et interprétations révisées n'a pas eu d'impact sur la performance ou la situation financière du Groupe. Toutefois, elles ont engendré des notes annexes complémentaires.   Les principaux effets de ces changements sont présentés ci-après : — IFRS 7 Instruments Financiers - Informations à Fournir : – Cette norme requiert que les notes annexes permettent aux utilisateurs des états financiers d'évaluer le caractère significatif des instruments financiers du Groupe ainsi que la nature et l'étendue des risques liés à ces instruments financiers. Les nouvelles informations à présenter sont incluses dans les états financiers. Bien que sans incidence sur la performance ou la situation financière, l'information comparative a été revue. — IAS 1 Présentation des Etats Financiers : – Cet amendement requiert que le Groupe présente de nouvelles informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital du Groupe. Ces nouvelles informations sont données en note 11.1.   Groupe Go Sport n’a pas opté pour une application anticipée au 31 décembre 2007 des normes dont l’application obligatoire est postérieure au 1er janvier 2008. Ainsi, le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les options, interprétations ou normes suivantes et dont l’application est obligatoire après le 31 décembre 2007 : — Adoptées par l'Union Européenne : – Norme IFRS 8 « secteurs opérationnels ». — Non encore adoptées par l'Union Européenne : – Norme IAS 1 révisée « présentation des états financiers » ; – Norme IAS 23 révisée « coûts d'emprunt » ; – Norme IAS 27 révisée « états financiers consolidés et individuels » ; – Norme IFRS 3 révisée « regroupements d'entreprises » ; – Amendement à IFRS 2 « conditions d'acquisitions et annulations » ; – Interprétation IFRIC 11 « actions propres et transactions intra-groupe » ; – Interprétation IFRIC 12 « contrats de concession » ; – Interprétation IFRIC 13 « programme de fidélité clients » ; – Interprétation IFRIC 14 « IAS 19 – limite relative à l'actif au titre des prestations définies, les obligations minimales de financement et leur interaction ».   Le Groupe n’attend aucune incidence significative sur ses états financiers actuels, de l’application de ces textes dans le futur.   c. Jugements et estimations. – Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des jugements et des estimations, et faire des hypothèses qui peuvent affecter les états financiers. Il revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. L’impact relatif aux changements d’estimation comptable est enregistré sur la période au cours de laquelle l’évolution est relevée et au cours des périodes ultérieures si celles-ci en sont également affectées. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes : — la dépréciation des créances douteuses ; — la dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ; — les provisions ; — la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordés aux salariés et aux dirigeants salariés ou non ; — les impôts différés.   Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.   d. Périmètre et méthodes de consolidation. – Toutes les filiales sont placées sous le contrôle de la société mère et sont donc consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels, qui sont actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en considération.     Identification des entreprises rentrant dans le périmètre de consolidation :   Sociétés Siège social N° Siren % de contrôle % d'intérêt Groupe Go Sport SA 38360 - Sassenage 958 808 776 Mère Mère Club Sport Diffusion SA 1050 - Bruxelles 425 520 99,87 % 99,87 % Courir France SAS 38360 - Sassenage 428 559 967 100,00 % 100,00 % Delort Sports SARL 38360 - Sassenage 344 720 115 100,00 % 100,00 % GO Sport .com SAS 38360 - Sassenage 431 734 193 100,00 % 100,00 % GO Sport France SAS 38360 - Sassenage 428 560 031 100,00 % 100,00 % GO Sport International SAS 38360 - Sassenage 428 560 221 100,00 % 100,00 % GO Sport Les Halles SNC 38360 - Sassenage 329 021 463 99,99 % 99,99 % GO Sport Polska SP ZOO 02801 - Varsovie RHB 54266 100,00 % 100,00 % Grand Large Sport SAS 38360 - Sassenage 412 271 421 100,00 % 100,00 % Les Buissières SAS 38360 - Sassenage 067 500 397 100,00 % 100,00 % Limpart Investments BV 1102 - Amsterdam 33240269 100,00 % 100,00 %   Au cours de l’exercice, la société GO Sport Hungary Kft est sortie du périmètre de consolidation, suite à sa dissolution en date du 25 octobre 2007. Le périmètre de consolidation et les pourcentages d’intérêts vis à vis des autres filiales sont inchangés par rapport au 31 décembre 2006.   Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Les transactions intragroupe portent essentiellement : — sur les achats de marchandises et sur les prestations logistiques effectuées par GO Sport International pour les sociétés opérationnelles ; — sur les refacturations de charges et les prestations de Groupe GO Sport S.A. à ses filiales. Elles sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés.     e. Conversion des éléments en devises. – La monnaie de présentation du Groupe est l’euro. Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture : — Comptabilisation des opérations en devises dans les sociétés consolidées : Les charges et produits en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les dettes et créances exprimées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat.   — Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat au cours de change moyen de l’exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, sous la rubrique « Ecarts de conversion ».   f. Ecarts d’acquisition. – Lors de la prise de contrôle d’une société, un écart d’acquisition est calculé par différence entre le coût d’acquisition des titres de la société concernée et la somme des actifs et des passifs existants et éventuels de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur constatées. Depuis le 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an et à chaque indice de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation sont décrites au paragraphe « Dépréciation des actifs » ci-après. Les goodwill négatifs sont comptabilisés directement en résultat de l’exercice d’acquisition, après vérification de la correcte identification et évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Les écarts d’acquisition sont suivis dans la devise de la filiale.   g. Immobilisations incorporelles. – Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le Groupe sont comptabilisées au coût, et celles acquises par voie de regroupement d’entreprise à leur juste valeur, diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir « Dépréciation des actifs » ci-après). Il n’est tenu compte d’aucune valeur résiduelle en fin de période d’utilisation.   Elles comprennent principalement : — Les logiciels liés au déploiement des systèmes d’information : Ils sont amortis sur une période de 3 à 5 ans en mode linéaire, selon la durée d’utilisation estimée ; — Les droits au bail : Ils correspondent au prix versé lors de la prise de nouveaux baux. Ils sont rattachés à des contrats dont la durée minimale peut être renouvelée par tacite reconduction et n’ont, de ce fait, pas une durée de vie définie. Ils ne sont donc pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur, effectués au moins une fois par an, qui peuvent amener la société à constater une dépréciation ; — Les marques acquises : Elles ne sont pas amorties, en raison de leur durée de vie indéfinie, mais peuvent également être dépréciées dans le cadre de tests annuels de perte de valeur. Les marques, notices, listes de clients générées en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.   h. Immobilisations corporelles. – Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir « Dépréciation des actifs » ci-après). Lors de la première application des normes IFRS, aucune réévaluation n’a été effectuée.   L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d’utilisation attendue pour chaque catégorie de biens. La date de début d’amortissement est la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service.  Il n’est tenu compte d’aucune valeur résiduelle en fin de période d’utilisation. Les principales durées d’utilisation sont les suivantes :      Terrains non amortissables Constructions 20 ans Matériel, outillage 3 à 8 ans Mobilier, matériel de bureau 5 à 8 ans Matériel de transport 5 ans Agencements, aménagements 5 à 10 ans   Des tests de dépréciation sont effectués si des indices de perte de valeur apparaissent.   Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées dans le poste « Amortissements et provisions » du compte de résultat.   i. Contrats de location. — Contrats de location simple : Ces contrats ne font pas l’objet de retraitement dans les comptes consolidés. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location ; — Contrats de location-financement : Le Groupe comptabilise à l’actif du bilan les biens acquis à travers des contrats de location-financement.   Ces contrats sont qualifiés de contrats de location-financement lorsqu’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété et, par conséquent, si au moins un des indicateurs prévus par la norme IAS 17 est respecté et notamment : — transfert de la propriété au terme de la durée du bail ; — transfert de propriété hautement probable à la date de conclusion du contrat, eu égard aux conditions de levées d’option de rachat ; — durée du bail couvrant l’essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d’utilisation du preneur ; — valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail ; — utilisation par le seul loueur en raison de la spécificité des actifs.   Les montants financés à l’origine sont inscrits en compte d’immobilisation en contrepartie d’un emprunt au passif. Conformément à la norme IAS 17, c’est le montant le plus faible entre la juste valeur du bien et la somme des paiements actualisés qui est montré à l’actif du bilan. Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû. Les biens en contrat de location-financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature, si le Groupe estime qu’il obtiendra la propriété de l’actif au terme du contrat. Dans le cas contraire, ils sont dépréciés sur la base de la durée la plus courte entre leur durée d’utilisation et la durée du contrat.   j. Prix de revient des immobilisations. – Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût d’acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. S’agissant d’immobilisations corporelles et incorporelles, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement. Selon le traitement de référence d’IAS 23, les coûts d’emprunt directement rattachables aux immobilisations sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   k. Dépréciation des actifs. – La norme IAS 36 définit la procédure qu’une entreprise doit appliquer afin de s’assurer que la valeur comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c’est à dire le montant recouvré par leur utilisation ou leur vente.   Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer individuellement la valeur recouvrable des actifs, ceux-ci sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour lesquelles cette valeur est alors déterminée.   En dehors de l'écart d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui font l’objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.   L’UGT retenue pour effectuer les tests de perte de valeur est le magasin. La valeur comptable d’un magasin est constituée de l’écart d’acquisition, du droit au bail et des immobilisations corporelles qui lui sont affectés.   La dépréciation éventuelle d’une UGT résulte de la comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur recouvrable. Cette dernière se définit comme étant la plus élevée entre : — le prix de vente net des coûts de cession, et ; — la valeur d’utilité correspondant aux flux de trésorerie actualisés, obtenus à partir de la méthode des Discounted Cash Flow (DCF), et attendus sur les actifs concernés.   Afin de suivre la valeur recouvrable des UGT et d’identifier les changements défavorables significatifs, des indicateurs sont suivis lors de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Ces indicateurs, calculés pour chaque magasin, sont, d’une part, la rentabilité de l’emplacement et, d’autre part, l’évolution de son chiffre d’affaires appréciée sur plusieurs exercices.   En complément de l’analyse systématique par UGT, une étude complémentaire individualisée des magasins concernés par une perte de valeur est effectuée et la dépréciation est, le cas échéant, ajustée.   Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges, dans le poste « Amortissements et provisions », en priorité sur l’écart d’acquisition. Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes ne peut être reprise, en cas de changement d’estimation de la valeur recouvrable, que si la valeur comptable de l’actif augmentée de la reprise n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée dans le cas où aucune perte de valeur n’aurait été constatée. Une perte de valeur constatée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise. Si le Groupe cède une partie d’une UGT, la quote-part correspondante de l’écart d’acquisition est également sortie de l’actif.   l. Actifs financiers. – Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l’intention de détention : — les actifs détenus jusqu’à l’échéance ; — les actifs évalués en juste valeur par résultat ; — les prêts et créances ; — les actifs disponibles à la vente. A l’exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d’acquisition. Tous les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.   Les actifs financiers non courants sont composés essentiellement des dépôts de garantie versés aux bailleurs. Ils sont valorisés au coût historique.   Les actifs financiers courants sont essentiellement composés de créances qui sont comptabilisées initialement à leur juste valeur. Compte tenu des échéances de paiement courtes, la juste valeur correspond en général à la valeur nominale de la créance. Ces créances sont ensuite évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur des montants non recouvrables.   Les créances dont les échéances sont supérieures aux délais habituellement pratiqués par l’entreprise sont actualisées. Ces créances sont classées au bilan en « Autres actifs non courants ». Le montant comptabilisé en produits (chiffre d’affaires ou équivalent) correspond à la valeur actualisée. La différence entre cette valeur actualisée et le montant nominal de la contrepartie constitue un produit financier qui est constaté jusqu’à extinction de la créance.   m. Stocks. – Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût, estimé selon la méthode du coût moyen pondéré, et de leur valeur nette de réalisation.   Les prix d’achat sont majorés d’un coefficient de frais d’approche et minorés du taux de ristournes de l’exercice. Les frais d’approche comprennent : — Les frais de logistique incluant les coûts de réception, de reconditionnement et d’approvisionnement des magasins ; — Les frais de centrale d’achat intégrant les coûts de fonctionnement de la centrale d’achat facturés par GO Sport International aux sociétés qui exploitent les magasins sous enseigne GO Sport, Courir et Moviesport.   La valeur de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du Groupe sont éliminés et l’effet de l’impôt correspondant a été reconnu.   n. Trésorerie et équivalents de trésorerie. – La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ces éléments ne font l’objet d’aucune restriction. Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. La gestion de la trésorerie est assurée essentiellement par des lignes de crédits confirmés utilisées en fonction des besoins du Groupe.   o. Actifs et passifs détenus en vue de la vente. – Le Groupe doit classer un actif non courant dans le cadre d’une cession d’actif isolé (ou un groupe d’actifs et de passifs courants et non courants dans le cadre de la cession d’une activité) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Lorsque des actifs sont destinés à être cédés suivant les principes définis par la norme IFRS 5, le Groupe évalue les actifs non courants au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l’amortissement sur ces derniers. Les actifs et les passifs ainsi déterminés sont constatés sur une ligne spécifique du bilan.   Parallèlement, le Groupe estime si la présentation d'un résultat des activités abandonnées est nécessaire. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme « détenue en vue de la vente » et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte. Le classement en « actifs détenus en vue de la vente » conditionne l’arrêt des amortissements et, pour les co-entreprises ou les entreprises associées, l’arrêt de la prise en compte du résultat.   p. Capitaux propres. — Frais de transactions sur capitaux propres : les frais externes et internes (lorsque éligibles) directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d’impôt, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l’exercice. — Actions propres : les actions propres sont éliminées lors de la consolidation par les capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le résultat net de l’exercice. — Paiement en actions : certains salariés et mandataires sociaux du Groupe bénéficient de plans d’achat ou de souscription d’actions. Ces plans sont comptabilisés comme des transactions réglées en instruments de capitaux propres. En conséquence, la juste valeur des options est évaluée à la date d’attribution et est constatée en charges dans le compte de résultat par étalement sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires, en contrepartie d’une augmentation de la situation nette dans un compte spécifique. Conformément à la norme IFRS 2, le Groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et non exerçables au 1er janvier 2004.   q. Provisions. – Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques pour le Groupe.   Les provisions significatives non courantes sont actualisées. L’effet de la désactualisation est placé en résultat opérationnel.   Une provision pour restructuration est reconnue lorsqu’une obligation implicite de restructurer existe et répond aux conditions suivantes : — L’entreprise a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins : – l’activité ou la partie d’activité concernée ; – les principaux sites affectés ; – la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de la fin de leur contrat de travail ; – les dépenses qui seront engagées ; – la date à laquelle le plan sera mis en oeuvre. — L’entreprise a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée sur le fait qu’elle mettra en oeuvre la restructuration soit en commençant à exécuter le plan soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.   Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. En dehors de ceux résultant d’un regroupement d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe.   r. Engagements sociaux et assimilés. – Il n’existe pas, pour le Groupe, de régime de retraite à prestations définies autre que les indemnités de départ à la retraite légales en France. Les régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies (c’est à dire lorsque le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations) sont comptabilisées en charges de l’exercice. La provision, figurant dans les comptes consolidés, est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des catégories de personnel. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses de taux de rotation du personnel, d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramené à leur valeur actuelle. La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en résultat en application de la méthode du corridor. Ainsi, la part des écarts qui excède 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture est reconnue dans le compte de résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ces régimes.   s. Passifs financiers. – Les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables et sont postérieurement comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l’exercice.   t. Produits des activités ordinaires. – Le chiffre d’affaires correspond aux ventes et prestations réalisées dans les magasins. Les autres produits de l’activité concernent divers produits réalisés de manière accessoire et notamment ceux liés à l’activité de franchise.   u. Marge commerciale. – Le coût de revient des ventes intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks, les coûts logistiques et les frais de centrale d’achats. Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport engagés à la réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt). Les variations de stocks s’entendent des variations positives ou négatives nettes des dépréciations.   v. Autres charges d’exploitation. – Ce poste concerne les charges d’impôts et taxes de l’exercice.   w. Autres produits et charges opérationnelles. – Cette rubrique enregistre les effets des évènements majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l’activité récurrente de l’entreprise. Il s’agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs.   En pratique, il s’agit principalement des résultats provenant de sorties d’actifs, cessions et mises au rebut, effectuées au cours de l’exercice, après prise en compte des reprises de dépréciations pour perte de valeur associées aux actifs cédés.   x. Coût de l’endettement financier net. – Ce poste est constitué de l’ensemble des résultats produit par les éléments constitutifs de l’endettement financier net de la période. L’endettement financier net est composé des emprunts et des dettes financières nets de la trésorerie et équivalents de trésorerie.   y. Autres charges et produits financiers. – Il s’agit des charges et produits de nature financière ne faisant pas partie du coût de l’endettement financier net. Sont notamment compris dans cette rubrique les résultats de change et les résultats d’actualisation.   z. Impôt sur les sociétés. – L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Il est alors également comptabilisé en capitaux propres.   — Impôts exigibles : Depuis 2000, Groupe GO Sport S.A. a opté pour le régime fiscal de groupe. Les modalités de répartition de l’impôt sont les suivantes : – L’impôt pris en charge par chaque filiale est le même que celui qu’elle aurait supporté si elle n’avait pas été intégrée fiscalement ; – Groupe GO Sport S.A. prend en compte l’économie ou la charge d’impôt résultant de la différence entre la somme des impôts calculés individuellement et l’impôt dû conformément au résultat fiscal d’ensemble. — Impôts différés : Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des règlementations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, sur les reports fiscaux déficitaires jugés récupérables et sur certains retraitements de consolidation. Un actif d’impôt différé est comptabilisé si les conditions suivantes sont réunies : – l’entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; – il est probable que l’entité dégagera des bénéfices imposables avant que les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés n’expirent ; – les pertes fiscales non utilisées résultent de causes identifiables qui ne se reproduiront vraisemblablement pas ; – les opportunités liées à la gestion fiscale de l’entité généreront un bénéfice imposable pendant l’exercice au cours duquel les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Dans la mesure où il n’est pas probable que l’entité disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés, l’actif d’impôt différé n’est pas comptabilisé. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Les impôts différés résultant d’un changement de taux sont inscrits en compte de résultat sauf s’ils se rapportent à des éléments précédemment comptabilisés dans les capitaux propres. Les écarts d’acquisition sont, de fait, exclus de l’obligation de comptabilisation d’impôt différé.    aa. Information sectorielle. – En application de la norme IAS 14, le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur géographique, le second, par secteur d’activité. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d’organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le secteur d’activité correspond aux deux types de magasins exploités par le Groupe : les magasins à enseigne GO Sport d’une part, et les magasins à enseigne Courir et Moviesport d’autre part.   bb. Résultats par action. – Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, excluant les actions propres, en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du rachat d’actions (Tresury stock method) qui, au dénominateur, rajoute au nombre basique d’actions le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (options de souscription d’actions), déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l’action sur l’exercice.   cc. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. – Aucun évènement significatif n’est intervenu.    Deuxième partie: Commentaires sur le contenu des comptes.   Note 1. - Faits marquants de l’exercice. En France, le Groupe a ouvert en propre cinq magasins à enseigne GO Sport et un magasin à enseigne Courir. Il a procédé à la fermeture de vingt magasins dont trois GO Sport, quinze Courir et deux Moviesport. A l’international, sept magasins franchisés ont été ouverts dont cinq GO Sport et deux Courir ainsi qu’un magasin GO Sport en propre. Le Groupe a également procédé à la cession d’ensembles immobiliers correspondant aux murs de six magasins à enseigne GO Sport exploités en France.   Note 2. - Immobilisations incorporelles.   2.1 Ecarts d’acquisition.   Mouvements de l’exercice 2006 : (En milliers d'euros) 2005 Augmentations Diminutions 2006 Ecarts d'acquisition 2 818     2 818 Dépréciation   -160   -160     Valeur nette 2 818 -160 0 2 658   Mouvements de l’exercice 2007 : (En milliers d'euros) 2006 Augmentations Diminutions 2007 Ecarts d'acquisition 2 658     2 658 Dépréciation (1)   -216   -216     Valeur nette 2 658 -216 0 2 442 (1) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la note 4.   2.2 Autres immobilisations incorporelles.   Mouvements de l’exercice 2006 : (En milliers d'euros) 2005 Augmentations Diminutions 2006 Concessions, brevets, licences 5 044 2 871 4 7 911 Droits au bail 34 522 60 560 34 022 Autres immobilisations incorporelles 2 017 510 762 1 765     Valeur brute 41 583 3 441 1 326 43 698 Amortissement des concessions et licences -4 376 -372   -4 748 Amortissement des autres immobilisations -630 -180 -74 -736 Dépréciation des concessions et licences -679     -679 Dépréciation des droits au bail -1 047 -1 820 -754 -2 113     Valeur nette 34 851 1 069 498 35 422   Mouvements de l’exercice 2007 : (En milliers d'euros) 2006 Augmentations Diminutions 2007 Concessions, brevets, licences 7 911 1 275 0 9 186 Droits au bail 34 022 130 1 787 32 365 Autres immobilisations incorporelles 1 765 4 137 534 5 368     Valeur brute 43 698 5 542 2 321 46 919 Amortissement des concessions et licences -4 748 -553 0 -5 301 Amortissement des autres immobilisations -736 -126 -38 -824 Dépréciation des concessions et licences -679     -679 Dépréciation des droits au bail -2 113 -623 -749 -1 987     Valeur nette 35 422 4 240 1 534 38 128 (1) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la note 4.     Note 3. - Immobilisations corporelles.   Mouvements de l’exercice 2006 : (En milliers d'euros) 2005 Augmentations Diminutions 2006 Terrains 507     507 Terrains en location-financement 1 217     1 217 Constructions 16 064 815 41 16 838 Constructions en location-financement 15 034     15 034 Installations techniques 63 507 6 119 5 266 64 360 Agencements, matériels et mobiliers 139 014 15 237 8 216 146 035     Valeur brute 235 343 22 171 13 523 243 991 Amortissement des constructions -7 937 -1 202 -34 -9 105 Amortissement des constructions en location-financement -6 232 -1 011   -7 243 Amortissement des installations -49 056 -5 670 -4 780 -49 946 Amortissement des agencements et mobiliers -95 227 -11 091 -7 596 -98 722 Dépréciation des installations -2 -101 -2 -101 Dépréciation des agencements et mobiliers -2 076 -1 052 -1 114 -2 014     Valeur nette 74 813 2 044 -3 76 860   Mouvements de l’exercice 2007 : (En milliers d'euros) 2006 Augmentations Diminutions 2007 Terrains 507   272 235 Terrains en location-financement 1 217   1 065 152 Constructions 16 838 3 8 688 8 153 Constructions en location-financement 15 034   6 518 8 516 Installations techniques 64 360 8 707 4 504 68 563 Agencements, matériels et mobiliers 146 035 13 089 10 601 148 523 Transfert d’immobilisations au poste "actifs détenus en vue de la vente" (1)     3 761 -3 761     Valeur brute 243 991 21 799 35 409 230 381 Amortissement des constructions -9 105 -520 -4 830 -4 795 Amortissement des constructions en location         Financement -7 243 -399 -3 505 -4 137 Amortissement des installations -49 946 -5 548 -4 246 -51 248 Amortissement des agencements et mobiliers -98 722 -12 402 -8 307 -102 817 Transfert d’amortissements au poste "actifs détenus en vue de la vente" (1)     -1 809 1 809 Dépréciation des installations -101 0 -101 0 Dépréciation des agencements et mobiliers (2) -2 014 -4 210 -936 -5 288     Valeur nette 76 860 -1 280 11 675 63 905 (1) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la note 10. (2) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la note 4.     Note 4. - Dépréciation des immobilisations.  La valeur d’utilité des UGT a été évaluée en tenant compte des paramètres suivants : — les flux de trésorerie ont été projetés à l’infini au bout d’une période de quatre années sur la base des budgets approuvés par la direction (le taux de croissance retenu est de 2%) ; — un taux d’actualisation de 9% avant impôt a été appliqué à ces projections ; — la valeur de marché des immobilisations corporelles a été estimée à 20% des valeurs nettes comptables pour les magasins à enseigne GO Sport et Courir et 0% pour les magasins à enseigne Moviesport.   Les magasins ayant moins de deux ans d’activité à la date de clôture ne font pas l’objet de dépréciation.   La perte nette de valeur constatée au 31 décembre 2007 est de – 7 491 K€, contre – 4 288 K€ au 31 décembre 2006. Le complément de dépréciation de l’exercice a été principalement comptabilisé en produit sur le poste « Amortissements et provisions » pour 199 K€ et en charge sur le poste « Autres produits et charges opérationnels » pour 3 561 K€ (voir note 20 ci-après).   A la fin de l’exercice la perte de valeur s’impute pour 216 K€ sur les écarts d’acquisition, pour 1 987 K€ sur les immobilisations incorporelles et pour 5 288 K€ sur les immobilisations corporelles.     Note 5. - Actifs financiers.   Mouvements de l’exercice 2006 : (en milliers d'euros)         Valeur au bilan   Juste valeur   Ventilation par catégories d'instruments Placements détenus jusqu'à leur échéance Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Autres actifs Valeurs mobilières de placement 1 128 1 128     1 128   Prêts 159 159   159     Dépôts de garantie des locaux commerciaux 10 529 10 529 10 529       Dépréciation                 Actifs financiers non courants 11 816 11 816 10 529 159 1 128 0 Créances clients et comptes rattachés 7 409 7 409   7 409     Dépréciations -418 -418   -418         Clients et comptes rattachés 6 991 6 991 0 6 991 0 0 Autres créances 30 856 30 856       30 856 Dépréciations -564 -564       -564     Autres créances 30 292 30 292 0 0 0 30 292 Dérivés actifs sur couverture de juste valeur 48 48       48     Autres actifs financiers courants 48 48 0 0 0 48 Disponibilités 14 125 14 125       14 125     Trésorerie 14 125 14 125 0 0 0 14 125   Mouvements de l’exercice 2007 : (en milliers d'euros)         Valeur au bilan   Juste valeur   Ventilation par catégories d'instruments Placements détenus jusqu'à leur échéance Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Autres actifs Valeurs mobilières de placement 1 015 1 015     1 015   Prêts 141 141   141     Dépôts de garantie des locaux commerciaux 10 944 10 944 10 944       Dépréciation                 Actifs financiers non courants 12 100 12 100 10 944 141 1 015 0 Créances clients et comptes rattachés 5 314 5 314   5 314     Dépréciations -132 -132   -132         Clients et comptes rattachés 5 182 5 182 0 5 182 0 0 Autres créances 28 737 28 737       28 737 Dépréciations -48 -48       -48     Autres créances 28 689 28 689 0 0 0 28 689 Dérivés actifs sur couverture de juste valeur                 Autres actifs financiers courants 0 0 0 0 0 0 Disponibilités 16 220 16 220       16 220     Trésorerie 16 220 16 220 0 0 0 16 220     Note 6. - Impôts différés.   6.1 Impôts différés actifs : (En milliers d'euros) 2007 2006 Situation en début d'exercice 9 272 5 499 Produit (charge) de l'exercice 4 014 3 705 Variations de change, de périmètre et reclassements 264 68     Situation en fin d'exercice 13 550 9 272   6.2 Impôts différés passifs : (En milliers d'euros) 2007 2006 Situation en début d'exercice -783 -1 094 Produit (charge) de l'exercice 124 311 Variations de change, de périmètre et reclassements     Situation en fin d'exercice  -659  -783   6.3.  Origine des impôts différés actifs et passifs : (en milliers d'euros) Bilan Compte de résultat   2007 2006 2007 2006 Actifs d'impôts différés :         Immobilisations 0 0 0 878 Dépréciation des actifs 2 505 1 456 -1 049 -380 Stocks 246 289 43 -13 Autres actifs 0 0 0 7 Emprunts sur locations-financement 1 003 1 901 898 281 Avantages au personnel 525 465 -60 -110 Provisions 731 537 -194 -452 Autres passifs 2 496 2 160 -74 -273 Reports fiscaux déficitaires 9 677 7 512 -2 165 -2 783   17 183 14 320     Passifs d'impôts différés :         Immobilisations en location-financement -1 207 -2 493 -1 286 -861 Autres immobilisations -2 656 -2 858 -202 -351 Amortissements dérogatoires -206 -401 -195 -38 Autres passifs -223 -79 144 79   -4 292 -5 831     Actifs (Passifs) d'impôts différés nets 12 891 8 489     Impôts différés actifs au bilan 13 550 9 272     Impôts différés passifs au bilan -659 -783     Solde net 12 891 8 489     Charge (Produit) d'impôt différé     -4 140 -4 016     Au 31 décembre, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires, activés dans les comptes, dont l’échéance se répartit comme suit : (En milliers d'euros) 2007 2006 2008   96 2009 256 239 2010 152 142 2011 154 104 Sans limite 9 115 6 931     Total  9 677 7 512   Les reports fiscaux déficitaires qui sont activés concernent les filiales françaises et polonaises pour lesquelles un retour proche à une situation bénéficiaire est attendu.   Les impôts différés actifs non reconnus s’appliquent aux éléments suivants : (en milliers d'euros) Base d'impôt différé Impôt différé non reconnu   2007 2006 2007 2006 Reports fiscaux déficitaires 6 608 5 764 2 232 1 854 Total 6 608 5 764 2 232 1 854     Note 7 – Stocks.   Les stocks sont constitués essentiellement de marchandises. (en milliers d'euros)     2007 2006 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Articles de sport 184 116 8 782 175 334 196 152   Les stocks ont été dépréciés à hauteur de 8 782 K€ afin de tenir compte de leur valeur probable de réalisation, cette dépréciation s’élevait à 6 747 K€ au 31 décembre 2006.   Note 8 - Clients et autres débiteurs.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Créances clients et comptes rattachés 5 314 7 409 Dépréciations des clients et compte rattachés -132 -418     Créances clients nettes 5 182 6 991 Avances et acomptes versés 3 457 1 833 Créances sociales et fiscales 8 547 8 037 Autres créances 16 733 21 034 Dépréciations des autres créances -48 -564 Charges constatées d'avance 8 315 7 840     Sous-total Autres débiteurs 37 004 38 180     Total 42 186 45 171   Les créances clients et comptes rattachés concernent principalement des facturations aux clients franchisés, clients magasins ainsi que des participations publicitaires.     Note 9. - Dépréciation des créances.   9.1 Dépréciation des clients et comptes rattachés.  (en milliers d'euros) 2007 2006 Situation au 1er janvier -418 -306 Dotations aux provisions -109 -188 Reprises de provisions 395 76     Situation au 31 décembre -132 -418   9.2 Dépréciation des autres créances.   (en milliers d'euros) 2007 2006 Situation au 1er janvier -564 -582 Dotations aux provisions -4 -30 Reprises de provisions 520 48     Situation au 31 décembre -48 -564     Note 10. – Actifs détenus en vue de la vente.   Une partie des actifs immobiliers du Groupe est présentée en tant qu’actifs destinés à être cédés. La direction du Groupe avait annoncé en avril 2007 la conclusion d’accords portant sur la cession d’actifs immobiliers correspondant aux murs de sept magasins en France, six de ces actifs ont été cédés au cours de l’exercice. La finalisation de ce programme d’externalisation est en cours. La vente est attendue sur l’exercice 2008. Les actifs destinés à être cédés concernent l’enseigne GO Sport France.   Au 31 décembre 2007, le groupe d’actifs restant à céder se décompose de la façon suivante :  (en milliers d'euros) 2007 Terrains 17 Constructions 3 016 Agencements, matériels et mobiliers 728     Valeur brute 3 761 Amortissement des constructions -1 119 Amortissement des agencements et mobiliers -690     Valeur nette 1 952     Note 11. - Capitaux propres.   11.1 Gestion du capital.   La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l’activité. Le Groupe prête attention au nombre et à la diversité des actionnaires, au rendement des capitaux propres totaux et au niveau des dividendes versés aux porteurs d’actions.   Groupe GO Sport a mis en oeuvre en mai 2006 un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie élaborée par l’AFEI afin d’assurer l’animation du marché.   Dans le cadre d’un programme de rachat approuvé en assemblée générale, Groupe GO Sport est autorisée à procéder à l’achat d’actions de la société en vue notamment de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription d’actions, de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants, d’assurer l’animation du marché des titres de la société, de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe et de les annuler dans la limite d’un nombre maximal ne pouvant excéder 10% du capital social.   11.2 Capital et dividendes.   Le capital est constitué par 3 777 523 actions ordinaires entièrement libérées d’une valeur unitaire de 4 euros. Toutes les actions sont de même catégorie. Il n’existe aucun droit, privilège ou restriction attribué à ces actions.   Nombre d'actions Capital (en euros) Au 31 décembre 2005 3 712 526 14 850 104 Emission dans le cadre de plans d'options 79 762 319 048     Au 31 décembre 2006 3 792 288 15 169 152 Emission dans le cadre de plans d'options 32 900 131 600 Réduction de capital suite à l'annulation d'actions propres -47 665 -190 660     Au 31 décembre 2007 3 777 523 15 110 092   La société possède 14 746 actions propres dont 2 154 ont été acquises au cours de l’exercice. Ces actions, représentant 924 K€, sont annulées dans les capitaux propres.   La société a procédé au cours de l’exercice à une réduction de capital par l’annulation de 47 665 actions détenues en propre.   Les capitaux propres du Groupe augmentent de 3,6 M€ sous l’effet de l’exercice d’options de souscription d’actions pour 1,4 M€, de l’exercice d’options d’achat d’actions pour 2,4 M€ et de l’annulation des 2 154 actions acquises au cours de l’exercice pour 0,2 M€.   Au cours de l’année 2007, la société n’a pas distribué de dividendes.   11.3 Autres réserves.   Les autres réserves enregistrent : — les bénéfices accumulés non distribués ; — les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ; — l’impact négatif sur les capitaux propres provenant de la détention d’actions propres.   11.4 Paiement en actions.   Au 31 décembre 2007, il existait 231 933 options de souscription non exercées et attribuées aux dirigeants ainsi qu’aux salariés du Groupe.   Le détail des différents plans attribués depuis le 7 novembre 2002 et en cours de validité figure dans le tableau ci-après :   Date d'attribution 03/04/2003 25/05/2004 20/04/2005 24/03/2006 22/05/2007 05/12/2007 Date d'échéance 03/10/2008 25/11/2009 20/10/2010 24/09/2011 21/11/2012 04/06/2013 Nombre de bénéficiaires à l'origine 53 62 78 74 76 5 Nombre d'options accordées à l'origine 76 900 112 400 114 400 109 000 78 400 58 833 Nombre d'options auquel il a été renoncé 51 000 55 300 80 700 57 200 13 100 0 Nombre d'options exercées 23 400 37 300 0 0 0 0 Nombre d'options restant en fin de période 2 500 19 800 33 700 51 800 65 300 58 833 Prix d'exercice en euro 38,22 64,18 66,10 69,71 70,59 64,43 Valorisation des options :             Juste valeur à l'attribution en euro 11,70 22,83 22,89 16,75 21,76 19,09 Modèle de valorisation utilisé Trinomial Trinomial Trinomial Trinomial Trinomial Trinomial Volatilité 38,15% 34,09% 32,49% 22,66% 22,52% 20,88% Dividende projeté 0% 0% 0% 0% 0% 0% Durée de vie de l'option 5 ans et6 mois 5 ans et6 mois 5 ans et6 mois 5 ans et6 mois 5 ans et6 mois 5 ans et6 mois Taux d'intérêt 3,50% 3,69% 2,93% 3,47% 4,33% 4,33%   Ces options sont exerçables au terme de la troisième année suivant leur date d’attribution pour les plans antérieurs à 2007. A compter de l’année 2007, les options accordées sont exerçables au terme de 3 ans et 3 mois suivant leur date d’attribution.   L’impact en compte de résultat des paiements en actions accordés par la société s’élève respectivement à 1 179 K€ et 51 K€ pour 2006 et 2007. Le montant total de la provision des paiements en actions s’élève à 3 006 K€ au 31 décembre 2007.     L’évolution du nombre d’options et de leur prix moyen d’exercice est la suivante :   2007 2006   Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré (en euro) Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré (en euro) Options en circulation en début de période 262 800 60,74 207 950 60,74 Options attribuées 137 233 67,95 109 000 69,71 Options auxquelles il a été renoncé 114 400 67,88 47 150 61,41 Options exercées 53 700 56,25 7 000 38,22 Options expirées 0   0   Options en circulation en fin de période 231 933 67,28 262 800 60,74 dont options exerçables 22 300   19 900     Note 12. – Provisions.    Mouvements de l’exercice 2006 : (En milliers d'euros) 2005 Augmentations Diminutions 2006       utilisées non utilisées   Litiges 1 554 3 020 488 11 4 075 Réorganisation 292 34 248 18 60 Indemnités de départ à la retraite et droit individuel à la formation 426 304     730     Total 2 272 3 358 736 29 4 865 Dont passif non courant 1 260       2 500 Dont passif courant 1 012       2 365 Impact sur le résultat 2006, net de charges…     174 29     Mouvements de l’exercice 2007 : (En milliers d'euros)   2006   Augmentations   Diminutions 2007 utilisées non utilisées   Litiges (1) 4 075 1 809 724 241 4 919 Réorganisation (2) 60 255     315 Indemnités de départ à la retraite et droit individuel à la formation 730 295     1 025     Total 4 865 2 359 724 241 6 259 Dont passif non courant (3) 2 500       2 964 Dont passif courant 2 365       3 295 Impact sur le résultat 2007, net de charges       384   (1) Des litiges, apparus en 2003, 2006 et 2007, opposent Go Sport France et Courir France à des administrations. Bien que les sociétés contestent les positions retenues par ces administrations, les montants notifiés ont fait l’objet d’une provision. De plus, une provision pour réparation des dégradations progressives d’un bien loué a été constatée en 2006. Les autres litiges sont liés à l’activité courante. Ils sont provisionnés en fonction de la nature des risques encourus et de l’expérience constatée par le passé. (2) La provision est destinée à couvrir certains coûts liés à la réorganisation du parc magasins. (3) Au 31 décembre 2007, aucune provision n’est actualisée.     — Indemnités de départ à la retraite : La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 650 K€ au 31 décembre 2007. Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des hypothèses suivantes : – taux d’actualisation de 5,25% (4,40% en 2006) ; – augmentation des salaires de 1% (hors inflation) (pourcentage identique en 2006) ; – tables de mortalité (Insee 02-04) (table Insee 00-02 en 2006) ; – taux de turnover estimés en fonction de l’âge des salariés et des catégories de personnel. La dotation de l’exercice a été comptabilisée en charges pour 160 K€ dans le poste « Frais de personnel ».   Cette charge se répartit de la façon suivante : (en milliers d'euros) 2007 2006 Coût des services rendus 105 44 Coût de l'actualisation 37 19 (Gain) Perte actuarielle comptabilisée sur la période 18 1     Charge (produit) de l'exercice 160 64   La société ne couvre pas l’engagement de retraite par des versements à un fonds. Il n’y a donc pas de taux de rendement des actifs correspondants. Il n’existe pas de retraite complémentaire pour les dirigeants. Le montant des écarts actuariels amortis selon la méthode du corridor s’élève à 29 K€ au 31 décembre 2007.    — Droit individuel à la formation :   Nombre d'heures Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF… 135 615 Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande de DIF… 124 785   Compte tenu des estimations d’utilisation de ces heures, une provision a été constatée au bilan à hauteur de 375 K€ au 31 décembre 2007 (240 K€ au 31 décembre 2006).     Note 13. – Passifs financiers.    13.1 Ventilation par catégories d’instruments.  Exercice 2006 : (en milliers d'euros)   Valeur au bilan Juste valeur   Ventilation par catégories d'instruments Juste valeur par résultat Dettes au coût amorti Passifs financiers non courants 10 669 10 669   10 669 Passifs financiers courants 84 386 84 386   84 386 Dettes fournisseurs et autres créditeurs 158 336 158 336   158 336 Autres dettes 54 290 54 290   54 290     Total des passifs financiers 307 681 307 681 0 307 681   Exercice 2007 : (en milliers d'euros)  Valeur au bilan Juste valeur Ventilation par catégories d'instruments Juste valeur par résultat Dettes au coût amorti Passifs financiers non courants 3 174 3 174   3 174 Passifs financiers courants 54 012 54 012   54 012 Dettes fournisseurs et autres créditeurs 143 815 143 815   143 815 Autres dettes 63 579 63 579   63 579     Total des passifs financiers 264 580 264 580 0 264 580   Le passif financier enregistré dans les comptes correspond à la juste valeur de la dette dans la mesure où les dettes financières sont rémunérées au taux variable.   13.2  Décomposition de l’endettement financier net.  (en milliers d'euros) 2007 2006 Emprunts… 0 5 324 Contrats de location-financement… 2 534 4 710 Autres dettes financières non courantes… 640 635     Passifs financiers non courants… 3 174 10 669 Emprunts… 1 411 3 882 Contrats de location-financement… 404 840 Concours bancaires et crédits confirmés… 52 197 79 664     Passifs financiers courants… 54 012 84 386     Total de la dette financière… 57 186 95 055 Trésorerie et équivalents de trésorerie… 16 220 14 125     Dette financière nette… 40 966 80 930   Au 31 décembre 2006, le Groupe avait négocié plusieurs lignes de crédit. En date du 13 décembre 2007, le Groupe a souscrit auprès d’un syndicat de banque une ligne de crédit d’un montant maximum de 120 millions d’euros pour une durée de 5 ans, à un taux basé sur l’Euribor majoré d’une marge variable selon le niveau d’un ratio financier. Cette ligne de crédit est utilisée à la clôture à hauteur de 42 M€. Une commission de mise en place a été réglée à la signature de la transaction et est étalée sur la durée de vie de la ligne de crédit. Par ailleurs, le Groupe a remboursé sur l’exercice l’essentiel de ses emprunts (se référer à la note 13.3 ci-après).   13.3 Détail des emprunts bancaires : (en milliers d'euros)   Devise   Taux   Taux d'intérêt nominal   Échéance initiale   2007 2006 Valeur nominale Valeur comptable Valeur nominale Valeur comptable Emprunts
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2008, affaire n°04111
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2008
    Numéro d’affaire : 03790
    Description : 0803790 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mardi 20 mai 2008 à 9 heures 30 dans les salons Etoile Wagram – 16, avenue Wagram à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire    - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Affectation du résultat de la société - Approbation des conventions réglementées ; - Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L 225-42.1 du code de commerce ; - Ratification de la nomination d’administrateurs ; - Nomination d’un administrateur ; - Renouvellement des mandats d’administrateurs ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Pouvoirs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Autorisation de réduire le capital social par annulation d'actions détenues en propre ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions ; - Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Groupe Go Sport et des sociétés liées ; - Pouvoirs.   Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007)- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 16 798 094,96 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2007 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 12 879 886 euros.   Troisième résolution ( Affectation du résultat de la société) - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 16 798 094,96 euros au compte « Report à nouveau ».   L'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.   Quatrième résolution ( Approbation des conventions réglementées) -   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution ( Approbation de l’engagement pris au bénéfice du directeur général dans le cadre de l’article L 225-42.1 du code de commerce ) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes approuve l’engagement pris au bénéfice du directeur général portant sur la détermination des critères de performance conditionnant le versement de l’indemnité susceptible d’être due à raison de la révocation du directeur général.   Sixième résolution  (Ratification de la nomination d’un administrateur ) - L’assemblée générale ratifie la nomination, faite par le conseil d’administration du 13 juillet 2007 de Madame Catherine SOUBIE, en qualité d’administrateur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée.   Septième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale ratifie la nomination, faite par le conseil d’administration du 30 octobre 2007 de Monsieur Pierre LETZELTER, en qualité d’administrateur.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Huitième résolution (Nomination d’un administrateur) - L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateur, la société Matignon Sablons dont le siège social est à Paris (75008), 83, rue du Faubourg Saint-Honoré. Ce mandat, sera d’une durée de quatre (4) années et expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur André CRESTEY. Ce mandat d’une durée de quatre (4) années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Dixième résolution  (Renouvellement du mandat d’un administrateur ) - L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur la société Omnium de Commerce et de Participations. Ce mandat d’une durée de quatre (4) années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Onzième résolution  (Renouvellement   du mandat d’un administrateur) L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur la société Rallye. Ce mandat d’une durée de quatre (4) années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.   Douzième résolution  (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions)-   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-179 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 379 228 actions représentant un montant maximum de 37 922 800 euros.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiés par la société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2008 et au plus tard le 20 novembre 2009.   Conformément aux dispositions de l’article 221-3 et des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société diffusera le descriptif du programme de rachat.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.   Treizième résolution ( Pouvoirs )-   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution  (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre) -   L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaire aux comptes, décide en vertu des dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration, afin de procéder, à tout moment, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social, des actions que la société viendrait à acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire et ce, par périodes de 24 mois.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées.   Cette autorisation est donnée pour une période de trois ans à compter de la présente assemblée.   D’une manière générale, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour mener à bonne fin ces opérations et procèdera à l’accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires ainsi qu’à la modification des statuts.   Deuxième résolution   ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) -   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, délègue au conseil d’administration ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 100 millions d’euros.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.   Troisième résolution ( Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions) -   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital.   Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 27 décembre 2000, 22 mai 2003 et 23 mai 2006.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d'options d'achat d'actions, émises dans le cadre de la résolution qui suit.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %.   Le prix de souscription sera fixé par le conseil d'administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.   Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2006.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital social et effectuer les modifications statutaires corrélatives.   Quatrième résolution  (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions) - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-179 et suivants du code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un achat préalable par la société.   Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital social de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 27 décembre 2000, 22 mai 2003 et 23 mai 2006.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %.   Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ni à 95% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2006.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Cinquième résolution (Autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Groupe Go Sport et des sociétés liées) -   L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   - autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225–197–1 à L 225–197–5 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L 225–197–1 II du code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L 225–197–2 du code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;   - décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 3% du capital   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :   - à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L 225–208 et L 225–209 du code de commerce, et/ou   - à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.   L’assemblée générale :   - fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L 225–197–3 du code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;   - fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :   - de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social,   - de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,   - de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,   - de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée,   - d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci,   - de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L 341–4 du code de la sécurité sociale, ou de décès,   - de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition,   - de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires,   - en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires,   - en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L 228–99, premier alinéa, du code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.   Conformément aux dispositions des articles L 225–197–4 et L 225–197–5 du code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.   L’assemblée générale fixe à trente–huit (38) mois le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.   Sixième résolution ( Pouvoirs) - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ——————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société Groupe Go Sport ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée.   Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Le conseil d’administration     0803790
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2008, affaire n°03790
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2008
    Numéro d’affaire : 00516
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800516 28 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 110 092 € Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776. R.C.S. Grenoble Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 182 751 177 243 Deuxième trimestre 183 289 180 444 Troisième trimestre 219 363 224 151 Quatrième trimestre 187 728 189 408     Cumul de l'année 773 131 771 246   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 7 063 7 026 Deuxième trimestre 5 439 5 846 Troisième trimestre 8 719 8 751 Quatrième trimestre 5 638 6 633     Cumul de l'année 26 859 28 256   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin décembre 2007 (En milliers d'euros) Cumul de l’année 2007 2006 Variation (en %) France 700 264 708 889 -1.2% International 72 867 62 357 16.9%     Total groupe consolidé 773 131 771 246 0.2%   Cumul de l’année 2007 2006 Variation (en %) GO Sport 613 680 613 124 0.1% Courir et Moviesport 159 451 158 122 0.8%     Total groupe consolidé 773 131 771 246 0.2%     Au quatrième trimestre, le chiffre d’affaires du groupe a baissé de 1,1% dont un recul de 3,1 % en France et une progression de 21,9 % à l’international. A parc comparable, le chiffre d’affaires de l’enseigne Go Sport diminue de 0,7% et celui de l’enseigne Courir hors Moviesport augmente de 1,3%. Au cours du trimestre écoulé, Groupe Go Sport a ouvert 4 magasins à l’enseigne Go Sport (2 en France et 2 en franchise) et 2 magasins Courir (1 en France et 1 en franchise). 5 magasins Courir et 1 magasin Go Sport ont été fermés. Au 31 décembre 2007, le chiffre d’affaires du groupe s’établit à 773,1 millions d’euros, en croissance de 0,2% par rapport à l’année 2006. Le parc de magasins compte à cette date 368 magasins (168 Go Sport dont 11 en franchise, 197 Courir dont 17 en franchise et 3 Moviesport).     0800516
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2008, affaire n°00516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2007
    Numéro d’affaire : 16891
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716891 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 171 912 € Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. R.C.S. Grenoble 958 808 776. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   I - Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 182 751 177 243 Deuxième trimestre 183 289 180 444 Troisième trimestre 219 363 224 151     Cumul des trois trimestres 585 403 581 838     II - Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 7 063 7 026 Deuxième trimestre 5 439 5 846 Troisième trimestre 8 719 8 751     Cumul des trois trimestres 21 221 21 623     III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin septembre 2007 (En milliers d'euros) Cumul des trois trimestres 2007 2006 Variation (en %) France 531 669 535 171 -0.7% International 53 734 46 667 15.1% Total groupe consolidé 585 403 581 838 0.6%   Cumul des trois trimestres 2007 2006 Variation (en %) GO Sport 461 995 461 954 0.0% Courir et Moviesport 123 408 119 884 2.9% Total groupe consolidé 585 403 581 838 0.6%     Au troisième trimestre, le chiffre d’affaires du groupe a baissé de 2,1% dont un recul de 3,5 % en France et une progression de 13,8 % à l’international. A parc comparable, le chiffre d’affaires de l’enseigne Go Sport diminue de 2,9% et celui de l’enseigne Courir hors Moviesport augmente de 2%. Au cours du trimestre écoulé, Groupe Go Sport a ouvert 2 magasins à l’enseigne Go Sport en France et fermé 1 magasin Go Sport, 4 magasins Courir et 1 Moviesport.   Au 30 septembre 2007, le chiffre d’affaires du groupe s’établit à 585,4 millions d’euros en croissance de 0,6% par rapport aux neuf premiers mois de 2006. Le parc de magasins s’établit à cette date à 368 magasins (165 Go Sport dont 9 en franchise, 200 Courir dont 16 en franchise et 3 Moviesport).     0716891
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2007, affaire n°16891
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/10/2007
    Numéro d’affaire : 15109
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0715109 8 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 169 152 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble.  A. — Comptes semestriels consolidés.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007. (En milliers d’euros).  Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles  8 39 679 38 080 Immobilisations corporelles  8 65 144 76 860 Immeubles de placement   0 0 Actifs financiers non courants   12 433 11 816 Autres actifs non courants   3 889 3 822 Impôts différés actifs   13 372 9 272 Actif non courant   134 517 139 850 Stocks et en-cours   197 029 196 152 Clients et autres débiteurs   39 211 45 171 Actif d'impôt exigible   0 32 Trésorerie et équivalent de trésorerie 9 19 345 14 125 Actifs destinés à être cédés  7 4 229 0 Actif courant   259 814 255 480   Total Actif   394 331 395 330        Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital émis   15 244 15 169 Primes d'émission   54 958 53 685 Autres Réserves   13 128 25 315 Bénéfice (Perte) de l'exercice   7 198 -12 174 Capitaux propres part du groupe   90 528 81 995 Intérêts minoritaires   4 5 Total des capitaux propres   90 532 82 000 Dettes financières à plus d'un an 9  7 575 10 669 Impôts différés passif   709 783 Provisions   2 388 2 500 Passif non courant   10 672 13 952 Dettes financières à moins d'un an 9  91 637 84 386 Fournisseurs et autres créditeurs   146 657 158 336 Provisions   2 318 2 366 Passif d'impôt exigible   3 081 0 Autres passifs courants   48 186 54 290 Passifs destinés à être cédés 7  1 248 0 Passif courant   293 127 299 378   Total Passif   394 331 395 330     II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007. (En milliers d’euros).    Notes 30/06/2007 % CA 30/06/2006 % CA Chiffres d'affaires  3 366 040 100,0 357 687 100,0 Autres produits de l'activité   1 744   1 048   Produits des activités ordinaires   367 784   358 735   Coût de revient des ventes   -227 923   -223 088   Marge commerciale   139 861 38,2 135 647 37,9 Frais de personnel   -57 937 -15,8 -57 328 -16,0 Charges externes   -73 284 -20,0 -71 444 -20,0 Amortissements et provisions   -9 480 -2,6 -9 683 -2,7 Autres charges d'exploitation   -7 251 -2,0 -6 987 -2,0 Résultat opérationnel courant   -8 091 -2,2 -9 795 -2,7 Autres charges et produits opérationnels   16 775 4,6 10   Résultat opérationnel   8 684 2,4 -9 785 -2,7 Coût de l'endettement financier   -2 716 -0,7 -1 761 -0,5 Autres charges et produits financiers   269 0,1 -297 -0,1 Résultat avant impôt   6 237 1,7 -11 843 -3,3 Produit d'impôt sur le résultat  11 961 0,2 3 320 0,9 Résultat net   7 198 2,1 -8 523 -2,4 Résultat par action (en euros)   1,95   -2,32   Résultat dilué par action (en euros)   1,94   -2,32     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 2007. (En milliers d’euros).    Notes 30/06/2007 31/12/2006 Résultat de la période….   7 198 -12 174 Elimination des charges et produits sans incidence sur la Trésorerie       Amortissements et provisions   10 128 23 424 Impôts différés   -4 147 -4 016 Charges et produits liés aux stock-options   585 1 179 Plus-values de cessions nettes d'impôt   -13 785 569 Marge brute d'autofinancement   -21 8 982 (Augmentation) diminution des stocks nets   -877 -313 (Augmentation) diminution des créances d'exploitation   5 914 4 470 Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation   -14 806 11 065 (Paiement) remboursement d'impôt sur le résultat   -1 -42 Flux nets de trésorerie générés par l'activité   -9 791 24 163 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations   -12 404 -30 568 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations   21 224 2 364 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement   8 820 -28 204 Dividendes versés aux actionnaires   0 0 Augmentation (diminution) des capitaux propres   787 2 674 Emissions d'emprunts   0 6 Remboursements d'emprunts   -2 582 -6 907 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -1 795 -4 228 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie   -2 766 -8 269 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 9 -65 539 -57 270 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 9 -68 305 -65 539   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2007. (En milliers d’euros).    Capitaux attribuables aux actionnaires de la société mère Intérêts minori-taires Total des capitaux propres   Capital Primes Ecart de conver- sion Actions propres Réserves et résultat consolidé Total Capitaux propres au 1er janvier 2006 14 850 49 263 586 -4 208 29 921 90 412 7 90 419 Ecarts de conversion     -18     -18   -18 Autres produits et charges reconnus directement dans les capitaux propres         27 27   27 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     -18   27 9   9 Autres mouvements   639       639   639 Résultat de l'exercice         -8 523 -8 523 -2 -8 525 Total des produits et charges de l'exercice   639 -18   -8 496 -7 875 -2 -7 877 Dividendes                 Variation du capital et des primes 257 2 644       2 901   2 901 Actions propres       -1 525   -1 525   -1 525 Capitaux propres au 30 juin 2006 15 107 52 546 568 -5 733 21 425 83 913 5 83 918                   Capitaux propres au 1er janvier 2007 15 169 53 685 571 -5 040 17 610 81 995 5 82 000 Ecarts de conversion….     -4     -4   -4 Autres produits et charges reconnus directement dans les capitaux propres         -33 -33 -1 -34 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     -4   -33 -37 -1 -38 Autres mouvements   585       585   585 Résultat de l'exercice         7 198 7 198   7 198 Total des produits et charges de l'exercice   585 -4   7 165 7 746 -1 7 745 Dividendes                 Variation du capital et des primes 75 688       763   763 Actions propres       24   24   24 Capitaux propres au 30 juin 2007…. 15 244 54 958 567 -5 016 24 775 90 528 4 90 532   V. — Annexe aux états financiers consolidés semestriels.   Note 1. — Généralités.  En date du 1er août 2007, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Groupe GO Sport SA pour le semestre se terminant le 30 juin 2007. Groupe GO Sport SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Eurolist, compartiment B.   Note 2. — Base de préparation des états financiers et méthodes comptables.  — Base de préparation Les états financiers consolidés semestriels ont été préparés conformément à la norme internationale d’information financière IAS 34 (Information financière intermédiaire sous forme condensée). Ils ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait il convient d’en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2005. Ces derniers sont disponibles au siège social de la société situé 17, avenue de la Falaise à Sassenage 38360, ou sur le site internet www.groupegosport.com.   — Méthodes comptables Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, à l’exception des deux points ci-dessous : les rabais, remises, ristournes sont calculés au prorata des achats du semestre, sur la base du montant estimé pour l'exercice en fonction des carnets de commandes et des pratiques établies avec les fournisseurs ; les intéressements et bonus de fin d'année sont calculés au prorata des performances du semestre, sur la base des montants estimés pour l'exercice. Les autres éléments faisant l'objet d'une estimation en fin de période ont été calculés comme à la clôture de l'exercice. Il en est ainsi de la provision pour congés payés, des dotations aux amortissements, des frais d'approche incorporés aux stocks, des provisions pour risques et charges, de l'impôt sur les sociétés et de la participation des salariés aux fruits de l'expansion. Conformément à la norme IAS 36, le Groupe a examiné les indicateurs de perte de valeur de ses actifs. Aucun indicateur n’ayant révélé de perte au cours du premier semestre, la valeur recouvrable des actifs n’a pas été ré-estimée. La société n’a pas appliqué IFRS 7 par anticipation, obligatoire à compter du 31 décembre 2007. Les autres normes et interprétations des normes applicables à compter du 1er janvier 2007 n’ont pas d’impact sur les comptes.   Note 3. — Faits marquants du semestre.  Au cours du 1er semestre 2007, le Groupe a cédé des actifs immobiliers correspondant aux murs de 4 magasins à enseigne GO Sport (Evreux, Caen, Marseille Grand Littoral et Saint Quentin). Ces transactions ont permis de dégager une plus-value nette d’impôt de 15,1 M€. L’activité du Groupe étant caractérisée par une forte saisonnalité, l’accroissement des ventes au cours du deuxième semestre est dû principalement aux fêtes de fin d’année.   (En milliers d’euros) S1 2006 S2 2006 S1 2007 Chiffre d’affaires 357 687 413 559 366 040 Résultat opérationnel courant -9 795 -2 144 -8 091   Note 4. — Périmètre de consolidation.  Les états financiers consolidés comprennent la société Groupe GO Sport et ses filiales, l’ensemble étant désigné comme « le Groupe ».   Identification des entreprises rentrant dans le périmètre de consolidation :   Sociétés Siège social N° Siren % de contrôle % d'intérêt Groupe GO Sport SA 38360 - Sassenage 958 808 776 Mère Mère Club Sport Diffusion SA 1050 - Bruxelles 425 520 99,87 % 99,87 % Courir France SAS 38360 - Sassenage 428 559 967 100,00 % 100,00 % Delort Sports SARL 38360 - Sassenage 344 720 115 100,00 % 100,00 % GO Sport .com SAS 38360 - Sassenage 431 734 193 100,00 % 100,00 % GO Sport France SAS 38360 - Sassenage 428 560 031 100,00 % 100,00 % GO Sport Hungary KFT 2151 - Fot (Budapest) 13-09-085656 100,00 % 100,00 % GO Sport International SAS 38360 - Sassenage 428 560 221 100,00 % 100,00 % GO Sport Les Halles SNC 38360 - Sassenage 329 021 463 99,99 % 99,99 % GO Sport Polska SP ZOO 02801 - Varsovie RHB 54266 100,00 % 100,00 % Grand Large Sport SAS 38360 - Sassenage 412 271 421 100,00 % 100,00 % Les Buissières SAS 38360 - Sassenage 067 500 397 100,00 % 100,00 % Limpart Investments BV 1102 - Amsterdam 33240269 100,00 % 100,00 %   Ces sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.   Le périmètre de consolidation et les pourcentages d'intérêts vis à vis des filiales sont inchangés par rapport au 31 décembre 2006.   Note 5. — Principes et modalités de consolidation.  Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 30 juin.   Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture, et leur compte de résultat au taux de change moyen de l’exercice. Les cours retenus pour le premier semestre 2007 exprimés en euros, sont les suivants:   Devise Taux de clôture Taux moyen 1 PLN 0,26541 0,26015 1 HUF 0,00406 0,00400   Les écarts résultant de l'application de ces taux sont inscrits dans les capitaux propres, sous la rubrique « Ecarts de conversion ».   Note 6. — Gestion des risques financiers.   Les politiques de gestion des risques financiers restent inchangées par rapport aux informations fournies dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2006, et notamment en matière de couverture de change.   Note 7. — Actifs destinés à être cédés.  Une partie des actifs immobiliers du Groupe est présentée en tant qu’actifs destinés à être cédés. La direction du Groupe a annoncé le 18 avril 2007 la conclusion d’accords portant sur la cession d’actifs immobiliers commerciaux correspondant aux murs de 7 magasins en France et 4 de ces magasins ont été cédés au cours du premier semestre. Au 30 juin 2007, le groupe d’actifs destinés à être cédés représente la valeur des 3 magasins qui seront cédés au cours du deuxième trimestre et se décompose de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 Immobilisations corporelles 4 229 Emprunt de crédit bail -1 248 Total 2 981   Note 8. — Immobilisations.  Les acquisitions d’immobilisations se sont élevées, pour la période, à 12,4 M€ (16,6 M€ au cours du premier semestre 2006).   Note 9. — Trésorerie, équivalents de trésorerie et endettement financier net.  Ces agrégats se décomposent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Disponibilités 19 345 9 599 14 125 Découverts bancaires et lignes confirmées -87 650 -113 802 - 79 664 Trésorerie nette -68 305 -104 203 -65 539 Dette financière (hors découverts bancaires) -11 561 -20 222 -15 391 Endettement financier net -79 866 -124 425 -80 930   Note 10. — Litiges en cours.  Un litige apparu en 2003 oppose GO Sport France à une administration. Bien que la société conteste la position retenue par cette administration, la part du risque notifié a fait l’objet d’une provision.   Note 11. — Produit d’impôt.  Le produit d’impôt se répartit comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 Impôts différés 4 147 3 512 Impôts exigibles -3 186 -192 Total (charge) produit d’impôt 961 3 320   Un impôt différé actif a été constaté sur les pertes fiscales des sociétés pour lesquelles des bénéfices imposables sont attendus dans un avenir proche. Le solde de cette créance, dans le bilan du 30 juin 2007, s’élève à 11,1 M€, (10,5 M€ pour la France et 0,6 M€ pour la Pologne).   Note 12. — Information sectorielle.  Le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur géographique.   — Répartition du chiffre d’affaires :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 France 330 313 326 724 Belgique 11 576 12 285 Pologne 24 151 18 678 Ensemble 366 040 357 687   — Répartition du résultat opérationnel courant :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 France -8 089 -9 325 Belgique -266 -159 Pologne 264 -311 Ensemble -8 091 -9 795   Au niveau du secteur secondaire, organisé par enseigne, le chiffre d’affaires se répartit comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2007 30/06/2006 GO Sport 289 999 286 578 Courir et Moviesport 76 041 71 109 Ensemble 366 040 357 687   Note 13. — Paiements fondés sur des actions.  Au cours du premier semestre 2007, 18 598 options de souscription d’actions ont été levées et ont généré une augmentation de capital de 75 K€. En mai 2007, un nouveau plan d’options de souscription d’actions a été attribué aux dirigeants et salariés du Groupe. Ses caractéristiques sont les suivantes :   Date d’attribution 22/05/2007 Date d’échéance 21/11/2012 Nombre de bénéficiaires 76 Nombre d’options accordées 78400 Prix d’exercice en euros 70,59 Juste valeur à l’attribution en euros 21,76 Modèle de valorisation utilisé Trinomial Volatilité 22,52% Durée de vie de l’option 5 ans et 6 mois Taux d’intérêt 4,33% Dividende projeté Nul   Les méthodes utilisées pour estimer la juste valeur de ces attributions sont cohérentes avec celles présentées dans les états financiers du 31 décembre 2006.   Note 14. — Transactions avec les parties liées.  Les dirigeants du Groupe ont perçu une rémunération totale de 1 582 K€ pour les six mois écoulés au 30 juin 2007 (2 801 K€ pour les douze mois écoulés au 31 décembre 2006). Il n’y a pas eu de transactions avec la société Rallye, société mère, au cours du premier semestre 2007.   Note 15. — Evénements postérieurs à la clôture.  Le Conseil d’Administration de Groupe GO Sport réuni le 13 juillet 2007 a décidé de nommer François Neukirch, Directeur Général de la société ; Jean-Paul Giraud, Président du Conseil d’Administration, et Jean-Louis Raynard, Directeur Général, quittant leurs fonctions respectives. La cession des actifs immobiliers correspondant aux murs de 3 magasins GO Sport (Marseille La Valentine, Evry et Saintes) sera finalisée au cours du second semestre 2007. Les sociétés Courir France SAS et GO Sport France SAS font l’objet, depuis le début du second semestre, d’un contrôle fiscal.   B. — Rapport semestriel d’activité.   1. — Faits marquants de l’exercice.   La direction du Groupe a annoncé le 18 avril 2007, la conclusion d’accords portant sur la cession d’actifs immobiliers commerciaux correspondant aux murs de 7 magasins sous enseigne GO Sport en France. 4 murs de magasins ont été cédés au cours du 1er semestre 2007, pour un montant de 23,8 M€ (net vendeur). La cession des 3 autres magasins interviendra au second semestre 2007. Les actifs et passifs concernés sont distingués au bilan sous les rubriques « Actifs destinés à être cédés » et « Passifs destinés à être cédés ». Cette opération intervient dans un contexte immobilier favorable, et permet ainsi au groupe d’enregistrer une plus-value de 18,3 M€ et de réduire sa dette financière à hauteur de 23,8 M€ au 30 juin 2007, et de 45,9 M€ (hors effet d’impôt sur la plus value) au 31 décembre 2007. Cette cession est assortie de la signature de baux commerciaux pour 6 magasins. Cette opération a un impact légèrement positif sur le cash flow récurrent et le résultat net avant impôts attendu en année pleine.   2. — Chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires consolidé hors taxes du groupe s’est élevé au cours du premier semestre 2007 à 366 M€, en progression de 2,3% par rapport au premier semestre 2006. En France, le chiffre d’affaires de l’enseigne Courir (hors Moviesport) progresse de 9,8 %. Pénalisée par la contre-performance des produits saisonniers « hiver » liée aux conditions climatiques, une base élevée des ventes « sport collectif »au 1er semestre 2006 sous l’effet « coupe du monde »de Football et le lancement de la gamme premier prix « by Go », l’enseigne GO Sport enregistre une baisse de chiffre d’affaires de 0,8%. A l’international, le chiffre d’affaires de l’enseigne GO Sport croît en Pologne de 29,2% (27,7% en zlotys) et reste stable en Belgique.   3. — Développement du réseau.   Le Groupe a poursuivi sa politique de rationalisation du parc avec la fermeture des magasins non rentables et la modernisation de son réseau avec le déploiement des nouveaux concepts GO Sport et Courir. Ainsi, au cours du premier semestre 2007, le Groupe a fermé huit magasins à contribution négative : 1 GO Sport (Metz), 6 Courir (Montparnasse, Plan de Campagne, Metz Saint Jacques, Hérouville, Marseille Bourse et Brive), et 1 Moviesport (Osny). Le Groupe a transformé 15 magasins au nouveau concept, dont 12 magasins Courir, et a ouvert 2 nouveaux magasins GO Sport (Livry Gargan en France et Messancy en Belgique). Par ailleurs, 3 nouveaux magasins franchisés ont ouvert sur le 1er semestre 2007 : 2 franchisés GO Sport (Koweït et Arabie Saoudite) et 1 franchisé Courir (Arabie Saoudite). Le Groupe comprend, au 30 juin 2007, 163 magasins à l’enseigne GO Sport (dont 8 franchises), 204 magasins à l’enseigne Courir (dont 16 en franchise) et 4 magasins à l’enseigne Moviesport soit 371 points de vente au 30 juin 2007.   4. — Analyse des comptes consolidés.   Les comptes au 30 juin 2007 comprennent toutes les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale et sont présentés selon le référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   4.1. — Compte de résultat.   (En millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006   M€ % CA HT M€ % CA HT Chiffre d’affaires HT….. 366,0 100,0 357,7 100,0 Marge commerciale….. 139,9 37,9 135,6 37,9 Résultat opérationnel courant….. -8,1 -2,7 -9,8 -2,7 Résultat avant impôt…. 6,2 -3,3 -11,8 -3,3 Résultat net…. 7,2 -2,4 -8,5 -2,4 Résultat net par action (€)… 1,95 €   -2,32 €     Le chiffre d’affaires est en hausse de 2,3% et la marge commerciale qui s’élève à 139,9 M€ au premier semestre 2007 a progressé de 0,3 point sous l’effet d’un mix produit favorable. Le taux de marge commerciale du 1er semestre 2007 s’établit à 38,2% du chiffre d’affaires HT. La croissance du chiffre d’affaires et de la marge combinée à la maîtrise des charges externes améliorent le résultat opérationnel courant du 1er semestre 2007 de 1,7 M€, qui s’établit à -8,1 M€ contre -9,8 M€ au 1er semestre 2006. Le résultat net du 1er semestre 2007 s’élève à 7,2 M€ contre -8,5 au 1er semestre 2006, soit une amélioration de 15,7 M€ résultant de l’amélioration du résultat opérationnel courant et de la cession des murs (Cf. faits marquants). Il est rappelé que, compte tenu de la saisonnalité des activités du groupe, le second semestre a structurellement une contribution prépondérante dans la formation des résultats annuels.   4.2. — Résultat par zone géographique.   (En millions d’euros) Résultat net 1er semestre 2007 Résultat net 1er semestre 2006 France 7,6 -7,6 Belgique -0,3 -0,1 Pologne -0,1 -0,8 Total 7,2 -8,5   En France, le résultat net est bénéficiaire de 7,6 M€ contre -7,6 M€ au premier semestre de l’année précédente. Cette variation est à mettre en relation avec la cession des murs. Les activités internationales dégagent une perte de 0,4 M€ au 30 juin 2007 contre une perte de 0,9 M€ au 30 juin 2006.   4.3. — Bilan.   Les postes du bilan au 30 juin 2007 sont comparés à ceux du 31 décembre 2006.   — Actif.   L’actif non courant a diminué en valeur nette de 5,3 M€. Les acquisitions d’immobilisations se sont élevées à 12,4 M€. Les cessions d’immobilisations représentent 6,8 M€ en valeur nette comptable, pour un prix de cession s’élevant à 24,5 M€ hors effet d’impôt sur la plus-value. Les investissements ont été consacrés principalement à la rénovation des magasins du Groupe. Les stocks atteignent en valeur nette 197 M€, soit une progression de 0,4 % par rapport au 31 décembre 2006. Le poste « clients et autres débiteurs » dont le montant s’élève au 30 juin 2007 à 39,2 M€ en baisse de 5,9 M€ par rapport au 31 décembre 2006, comprend pour l’essentiel les créances sur les prestataires de bons d’achat, les créances sur l’état (TVA et taxe professionnelle), les acomptes versés sur les importations de marchandises ainsi que les avoirs à recevoir des fournisseurs. Les actifs destinés à être cédés, d’un montant de 4,2 M€ correspondent à la valeur nette comptable des murs des 3 magasins devant être cédés lors du second semestre 2007. Au 30 juin 2007, la société détenait 96 602 actions Groupe GO Sport, représentant 2,54% du capital, éliminé par imputation sur les capitaux propres.   — Passif.   Les fonds propres de l’ensemble consolidé s’élèvent à 90,5 M€ ; Ils progressent de 8,5 M€ par rapport au 31 décembre 2006, compte tenu de l’enregistrement du résultat du semestre (+7,2 M€), de l’affectation des avantages liés aux plans d’option (+0.6 M€), de l’augmentation du capital et de la prime d’émission suite à la levée d’options de souscriptions d’actions (+0,8 M€) et de l’imputation des actions d’autocontrôle acquises sur la période (-0,1 M€). Dans le cadre d’un contrat de liquidité, Groupe GO Sport SA a acquis 11 907 actions propres et en a cédé 12 862 lors du semestre écoulé. La dette financière nette s’élève à 79,9 M€ au 30 juin 2007 contre 80,9 M€ au 31 décembre 2006. Le produit de cession des murs des 4 magasins à enseigne GO Sport a permis de financer les investissements de la période (12,4 M€), et la variation du besoin en fonds de roulement (9,8 M€).   5. — Résultat de la société mère.   La société Groupe GO Sport, maison mère du groupe, est propriétaire des actifs stratégiques (logiciels, marques, savoir-faire en matière de centrale d’achat, de marketing, d’informatique et de développement) qu’elle met à la disposition de ses filiales opérationnelles. Au 30 juin 2007, le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 12,5 M€ en diminution de 2,9% par rapport au 1er semestre 2006. Le résultat d’exploitation s’élève à 6,8 M€ au 1er semestre 2007 contre 7,7 M€ au 1er semestre 2006. Le résultat net après impôt s’établit à 7,8 au 30 juin 2007 (après prise en compte d’un produit d’impôt de 0,8 M€ lié à l’intégration fiscale du groupe) en recul de 0,6 M€ par rapport au 30 juin 2006.   6. — Transactions avec les parties liées.   Les dirigeants du Groupe ont perçu une rémunération totale de 1,6 M€ pour les six mois écoulés au 30 juin 2007 (2,8 M€ pour les douze mois écoulés au 31 décembre 2006). Il n’y a pas eu de transactions avec la société Rallye, société mère, au cours du premier semestre 2007.   7. — Risques et incertitudes relatifs au second semestre 2007.   Les sociétés Courir France SAS et GO Sport France SAS font l’objet, depuis le début du second semestre d’un contrôle fiscal.   8. — Evolution et perspectives.   Le conseil d’administration réuni le 13 juillet 2007 a décidé de nommer François Neukirch, Directeur Général de Groupe GO Sport, Jean Paul Giraud, Président du conseil d’administration, et Jean-Louis Raynard, Directeur Général, quittent leurs fonctions respectives. L’équipe de Direction, sous la conduite de François Neukirch, a pour mission d’engager une deuxième phase dans le redressement du Groupe et d’assurer le retour à la rentabilité. Sur le second semestre 2007, Groupe GO Sport poursuivra sa politique de rationalisation et de modernisation de son parc de magasins, notamment par la fermeture des magasins à contribution négative. Le chiffre d’affaires et les résultats du Groupe GO Sport sont soumis à une forte saisonnalité, ainsi les rendez-vous traditionnels de consommation (rentrée des classes et Noël) permettent de réaliser une part significative du chiffre d’affaires annuel.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007   Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2007.     Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : - l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Groupe GO Sport, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Paris-La Défense, le 1er août 2007 Les Commissaires aux Comptes      KPMG Audit      ERNST & YOUNG et Autres  Département de KPMG S.A.           Nicolas SABRAN  Catherine CHASSAING                                                                   0715109
    Bulletin BALO n°121 du 08/10/2007, affaire n°15109
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2007
    Numéro d’affaire : 11279
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711279 23 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 171 912 € Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.  958 808 776.R.C.S. Grenoble Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin juin 2007 (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 182 751 177 243 Deuxième trimestre 183 289 180 444   Total premier semestre 366 040 357 687   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin juin 2007 (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 7 063 7 026 Deuxième trimestre 5 439 5 846   Total premier semestre 12 502 12 872   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin juin 2007 (En milliers d'euros) Premier semestre 2007 2006 Variation (en %) France 330 313 326 723 1.1% International 35 727 30 964 15.4%   Total groupe consolidé 366 040 357 687 2.3%   Premier semestre 2007 2006 Variation (en %) GO Sport 289 999 286 578 1.2% Courir et Moviesport 76 041 71 109 6.9%   Total groupe consolidé 366 040 357 687 2.3%     Le chiffre d’affaires du groupe au 30 juin 2007 s’établit à 366 millions d’euros en croissance de 2,3% par rapport au premier semestre 2006. La progression est de 1,1% en France et de 15,4% à l’international.   A parc comparable, le chiffre d’affaires de l’enseigne Go Sport recule de 0,5%, celui de l’enseigne Courir hors Moviesport est en hausse de 9,6%.   Au cours du semestre écoulé, Groupe Go Sport a ouvert, 4 magasins à l’enseigne Go Sport (1 en France, 1 en Belgique et 2 en franchise au Koweit et en Arabie Saoudite), 1 magasin à l’enseigne Courir en franchise en Arabie Saoudite et fermé 1 magasin Go Sport, 6 magasins Courir et 1 Moviesport.   Le parc de magasins, au 30 juin 2007 s’établit à 371 magasins (163 Go Sport dont 8 en franchise, 204 Courir dont 16 en franchise et 4 Moviesport).   Le résultat opérationnel courant au 30 juin 2007 devrait être proche de celui du 1er semestre 2006.     0711279
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2007, affaire n°11279
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2007
    Numéro d’affaire : 10299
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0710299 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    GROUPE GO SPORT   Société Anonyme au capital de 15 169 152 euros   Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 SASSENAGE     958 808 776 RCS Grenoble     I – Les comptes annuels individuels et consolidés au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 22 mai 2007.   II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes individuels (extrait du rapport général)   Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations – En application de l’article L 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables - La note 3.1.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Estimations comptables - Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges, tel que décrit en note 3.2.1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses à partir desquelles ces provisions ont été constituées et à examiner les informations relatives à ces risques et charges fournies en note 7.3 de l’annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations relatives aux provisions.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements de toute nature consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci, nous vous signalons en application de la loi que, comme précisé dans le rapport de gestion, ces informations incluent les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux par votre société, par les sociétés qu'elle contrôle et par la société qui la contrôle directement. Elles n'indiquent pas ceux versés par les sociétés contrôlant indirectement votre société.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-La Défense, le 24 avril 2007 Les Commissaires aux Comptes :    KPMG Audit     ERNST & YOUNG AUDIT  Département de KPMG SA      Nicolas SABRAN  Catherine CHASSAING                                        III – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport)   Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   Justification des appréciations – En application des dispositions de l’article L 823-9 du code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dépréciation des actifs – La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs non courants, selon les modalités décrites dans la note « dépréciation des actifs » de la première partie de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèse utilisées et nous avons vérifié que la note 4 de l’annexe « Dépréciation des immobilisations » donne une information appropriée.   Impôts différés d’actifs – Un montant d’actif d’impôt différé de 9 272 K€ figure au bilan au 31 décembre 2006 dont les modalités de détermination sont décrites dans la note « Impôt sur les sociétés » de la première partie de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons vérifié la cohérence d’ensemble des données et hypothèses retenues ayant servi à l’évaluation de cet actif d’impôt différé.   Provisions – Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et litiges, tel que décrit dans la note « Provisions » de la première partie de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses à partir desquelles ces provisions ont été constituées et à examiner les informations relatives à ces risques et litiges, fournies en note 12 de l’annexe « Provisions ». Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations relatives aux provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérification spécifique – Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris-La Défense le 24 avril 2007  Les Commissaires aux Comptes :    KPMG Audit   ERNST & YOUNG AUDIT  Département de KPMG SA     Nicolas SABRAN  Catherine CHASSAING                              0710299
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2007, affaire n°10299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2007
    Numéro d’affaire : 05189
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705189 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPE GO SPORT  Société anonyme au capital de 15 169 152 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. R.C.S. Grenoble 958 808 776. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin mars 2007 (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 182 751 177 243   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin mars 2007 (En milliers d'euros)   2007 2006 Premier trimestre 7 063 7 026   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin mars 2007 (En milliers d'euros)    2007 2006 Variation (en %) Premier trimestre :       France 165 670 162 330 2.1% International 17 081 14 913 14.5% Total groupe consolidé 182 751 177 243 3.1%      2007 2006 Variation (en %) Premier trimestre :       GO Sport 142 726 141 985 0.5% Courir et Moviesport 40 025 35 258 13.5% Total groupe consolidé 182 751 177 243 3.1%   Le chiffre d'affaires progresse de 2,1 % en France et de 14,5 % à l'international. A parc comparable, le chiffre d'affaires de l'enseigne GO Sport diminue de 1,5% et celui de l'enseigne Courir, hors Moviesport, augmente de 16% par rapport au 1er trimestre 2006.   Au premier trimestre 2007, le Groupe a fermé un magasin Moviesport. Il a ouvert un magasin GO Sport à Messancy (Belgique) et deux magasins en franchise en Arabie Saoudite (un GO Sport et un Courir).   Au 31 mars, le parc du Groupe s'établit à 376 magasins (162 GO Sport dont 7 en franchise, 210 Courir dont 16 en franchise et 4 Moviesport).       0705189
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2007, affaire n°05189
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 04797
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0704797 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 169 152 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble.  A. — Comptes consolidés.  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Actif non courant   139 850 131 740 132 223 Immobilisations incorporelles 2 38 080 37 669 35 798 Immobilisations corporelles 3 76 860 74 813 78 021 Actifs financiers non courants 5 11 816 9 666 8 241 Autres actifs non courants 6 3 822 4 093 5 920 Impôts différés actifs 7 9 272 5 499 4 243           Actif courant   255 480 255 865 227 492 Stocks et en-cours 8 196 152 195 839 172 850 Clients et autres débiteurs 9 45 171 49 404 38 862 Actif d'impôt exigible   32 0 8 355 Trésorerie et équivalent de trésorerie 10 14 125 10 622 7 425 Total Actif   395 330 387 605 359 715 Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres part du groupe 11 81 995 90 412 97 372 Capital émis   15 169 14 850 15 349 Primes d'émission   53 685 49 263 48 380 Autres Réserves   25 315 34 600 43 798 Bénéfice (Perte) de l'exercice   -12 174 -8 301 -10 155 Intérêts minoritaires   5 7 8 Total des capitaux propres   82 000 90 419 97 380           Passif non courant   13 952 12 152 16 238 Dettes financières à plus d'un an 13 10 669 9 798 12 889 Impôts différés passif 7 783 1 094 1 757 Provisions 12 2 500 1 260 1 592           Passif courant   299 378 285 034 246 097 Dettes financières à moins d'un an 13 84 386 80 386 80 409 Fournisseurs et autres créditeurs 14 158 336 154 642 120 623 Provisions 12 2 366 1 012 1 648 Passif d'impôt exigible   0 43 0 Autres passifs courants 14 54 290 48 951 43 417 Total Passif   395 330 387 605 359 715       II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006  (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2006 % CA 31/12/2005 % CA  31/12/2004 % CA  Chiffres d'affaires 15 771 246 100,0 722 624 100,0 647 929 100,0 Autres produits de l'activité   2 461   3 061   1 743   Produits des activités ordinaires 16 773 707   725 685   649 672   Coût de revient des ventes 17 -477 945   -451 285   -407 539   Marge commerciale   295 762 38,3 274 400 38,0 242 133 37,4 Frais de personnel 18 -118 138 -15,3 -107 856 -14,9 -93 163 -14,4 Charges externes 19 -151 346 -19,6 -139 408 -19,3 -123 984 -19,1 Amortissements et provisions   -23 893 -3,1 -20 975 -2,9 -20 657 -3,2 Autres charges d'exploitation   -14 324 -1,9 -13 788 -1,9 -13 828 -2,1 Résultat opérationnel courant   -11 939 -1,5 -7 627 -1,1 -9 499 -1,5 Autres charges et produits opérationnels 20 -436 -0,1 -125 0,0 -262 0,0 Résultat opérationnel   -12 375 -1,6 -7 752 -1,1 -9 761 -1,5 Coût de l'endettement financier 21 -3 778 -0,5 -2 591 -0,4 -2 446 -0,4 Autres charges et produits financiers 22 -37 0,0 272 0,0 151 0,0 Résultat avant impôt   -16 190 -2,1 -10 071 -1,4 -12 056 -1,9 Produit d'impôt sur le résultat 23 4 016 0,5 1 770 0,2 1 901 0,3 Résultat net   -12 174 -1,6 -8 301 -1,1 -10 155 -1,6                 Résultat par action (en euros) 24 -3,33   -2,29   -2,80   Résultat dilué par action (en euros) 24 -3,33   -2,29   -2,80         III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat de la période   -12 174 -8 301 -10 155 Elimination des charges et produits sans incidence sur la Trésorerie         Amortissements et provisions   23 424 19 256 22 000 Impôts différés   -4 016 -1 878 -2 049 Charges et produits liés aux stock-options   1 179 1 001 557 Plus-values de cessions nettes d'impôt   569 527 -590 Marge brute d'autofinancement   8 982 10 605 9 763 (Augmentation) diminution des stocks nets   -313 -22 989 -13 978 (Augmentation) diminution des créances d'exploitation   4 470 -9 650 -4 605 Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation   11 065 36 367 29 481 (Paiement) remboursement d'impôt sur le résultat   -42 8 398 -7 541 Flux nets de trésorerie générés par l'activité   24 163 22 730 13 119 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations   -30 568 -21 482 -14 615 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations   2 364 5 058 2 759 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -28 204 -16 424 -11 855 Dividendes versés aux actionnaires   0 0 -4 353 Augmentation (diminution) des capitaux propres   2 674 5 0 Emissions d'emprunts   6 15 11 353 Remboursements d'emprunts   -6 907 -5 758 -2 124 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   -4 228 -5 738 4 876 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie   -8 269 568 6 140 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 10 -57 270 -57 838 -63 978 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 10 -65 539 -57 270 -57 838       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)      Capitaux attribuables aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes Ecarts de conversion Actions propres Réserves et résultats consolidés Total Capitaux  propres au 1er janvier 2004 15 349 47 823   -10 746 58 054 110 480 7 110 487 Ecarts de change     462     462   462 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         381 381   381 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     462   381 843   843 Résultat de l'exercice   557     -10 155 -9 598   -9598 Total des produits et charges de l'exercice   557 462   -9 774 -8 755   -8755 Dividendes         -4 353 -4 353   -4353 Variation du capital et des primes                 Actions propres       -364 364       Capitaux propres au 31 décembre 2004 15 349 48 380 462 -11 110 44 291 97 372 7 97 379 Ecarts de change     124     124   124 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         212 212   212 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     124   212 336   336 Résultat de l'exercice   1 001     -8 301 -7 300   -7300 Total des produits et charges de l'exercice   1 001 124   -8 089 -6 964   -6964 Dividendes                 Variation du capital et des primes -499 -118     621 4   4 Actions propres       6 902 -6 902       Capitaux propres au 31 décembre 2005 14 850 49 263 586 -4 208 29 921 90 412 7 90 419 Ecarts de change     -15     -15   -15 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         -137 -137 -2 -139 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     -15   -137 -152 -2 -154 Résultat de l'exercice   1 179     -12 174 -10 995   -10 995 Total des produits et charges de l'exercice   1 179 -15   -12 311 -11 147 -2 -11 149 Dividendes                 Variation du capital et des primes 319 3 243       3 562   3 562 Actions propres       -832   -832   -832 Capitaux propres au 31 décembre 2006 15 169 53 685 571 -5 040 17 610 81 995 5 82 000       V. — Annexe aux comptes consolidés.  Première partie : Règles et méthodes comptables.  a. Principes généraux. – En date du 23 mars 2007, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Groupe GO Sport S.A. pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Groupe GO Sport S.A. est une société anonyme cotée et immatriculée en France.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont établis selon les normes comptables internationales IFRS applicables à cette date et telles qu’approuvées dans l’Union Européenne à la date de présentation de ces comptes.   Les normes, amendements et interprétations suivants adoptés dans l’Union Européenne sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2006 : — amendements à l’IAS 19 « avantages du personnel » sur les écarts actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir. Groupe GO Sport n’a pas opté pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres ; — amendements à l’IAS 21 « effets des variations de cours des monnaies étrangères » sur l’investissement net dans une entité étrangère ; — interprétation IFRIC 4 sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location. Les interprétations IFRIC 5 et IFRIC 6 ne trouvent pas à s'appliquer chez Groupe GO Sport.   Groupe Go Sport n’a pas opté pour une application anticipée au 31 décembre 2006 des normes dont l’application obligatoire est postérieure au 1er janvier 2007. Ainsi, le Groupe n’a pas appliqué les options, interprétations ou normes suivantes par anticipation et dont l’application est obligatoire après le 31 décembre 2006 : — amendements à l’IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital ; — IFRS 7 : « Informations à fournir sur les instruments financiers » ; — IFRS 8 : « Segment opérationnel » ; — interprétation IFRIC 8 : « Champs d’application IFRS 2 » ; — interprétation IFRIC 10 : « Information financière et dépréciation ».   Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui peuvent affecter les états financiers. Il revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.   L’impact relatif aux changements d’estimation comptable est enregistré sur la période au cours de laquelle l’évolution est relevée et au cours des périodes ultérieures si celles-ci en sont également affectées. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes : — la dépréciation des créances douteuses ; — la dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ; — la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordés aux salariés et aux dirigeants salariés ou non ; — les impôts différés.   Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.   b. Périmètre et méthodes de consolidation. – Les états financiers consolidés comprennent la société Groupe Go Sport et ses filiales, l’ensemble étant désigné comme « le Groupe ». Ils sont préparés sur la base des coûts historiques à l’exception des instruments financiers dérivés. Ils sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche, sauf indication contraire.   Les comptes sociaux de chacune des sociétés du Groupe sont établis en accord avec les principes comptables et les règlementations en vigueur dans leur pays respectif. Ils font l’objet de retraitements pour se conformer aux principes de consolidation en vigueur dans le Groupe. Ces principes, exposés ci-dessous, ont été appliqués d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, premier bilan présenté selon les normes IFRS.   Toutes les filiales sont placées sous le contrôle de la société mère et sont donc consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels, qui sont actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en considération.     Identification des entreprises rentrant dans le périmètre de consolidation :  Sociétés Siège social N° Siren % de contrôle % d'intérêt Groupe GO Sport SA 38360 - Sassenage 958 808 776 Mère Mère Club Sport Diffusion SA 1050 - Bruxelles 425 520 99,87 % 99,87 % Courir France SAS 38360 - Sassenage 428 559 967 100,00 % 100,00 % Delort Sports SARL 38360 - Sassenage 344 720 115 100,00 % 100,00 % GO Sport .com SAS 38360 - Sassenage 431 734 193 100,00 % 100,00 % GO Sport France SAS 38360 - Sassenage 428 560 031 100,00 % 100,00 % GO Sport Hungary KFT 2151 - Fot (Budapest) 13-09-085656 100,00 % 100,00 % GO Sport International SAS 38360 - Sassenage 428 560 221 100,00 % 100,00 % GO Sport Les Halles SNC 38360 - Sassenage 329 021 463 99,99 % 99,99 % GO Sport Polska SP ZOO 02801 - Varsovie RHB 54266 100,00 % 100,00 % Grand Large Sport SAS 38360 - Sassenage 412 271 421 100,00 % 100,00 % Les Buissières SAS 38360 - Sassenage 067 500 397 100,00 % 100,00 % Limpart Investments BV 1102 - Amsterdam 33240269 100,00 % 100,00 %       Le périmètre de consolidation et les pourcentages d’intérêts vis à vis des filiales sont inchangés par rapport au 31 décembre 2005.   Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Les transactions intragroupe portent essentiellement : — sur les achats de marchandises et sur les prestations logistiques effectuées par GO Sport International pour les sociétés opérationnelles ; — sur les refacturations de charges et les prestations de Groupe GO Sport S.A. à ses filiales. Elles sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés.   c. Conversion des éléments en devises. – La monnaie de présentation du Groupe est l’euro. — Comptabilisation des opérations en devises dans les sociétés consolidées : Les charges et produits en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Les dettes et créances exprimées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat. — Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat au cours de change moyen de l’exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, sous la rubrique « Ecarts de conversion ».   d. Ecarts d’acquisition. – Lors de la prise de contrôle d’une société, un écart d’acquisition est calculé par différence entre le coût d’acquisition des titres de la société concernée et la somme des actifs et des passifs existants et éventuels de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur constatées. Depuis le 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an et à chaque indice de perte de valeur. Les écarts d’acquisition sont suivis dans la devise de la filiale.   e. Immobilisations incorporelles. – Les immobilisations incorporelles comprennent principalement : — Les logiciels liés au déploiement des systèmes d’information : Ils sont amortis sur une période de 3 à 5 ans en mode linéaire, selon la durée d’utilisation estimée ; — Les droits au bail : Ils correspondent au prix versé lors de la prise de nouveaux baux. Ils sont rattachés à des contrats dont la durée minimale peut être renouvelée par tacite reconduction et n’ont, de ce fait, pas une durée de vie définie. Ils ne sont donc pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur, effectués au moins une fois par an, qui peuvent amener la société à constater une dépréciation ; — Les marques acquises : Elles ne sont pas amorties, en raison de leur durée de vie indéfinie, mais peuvent également être dépréciées dans le cadre de tests annuels de perte de valeur. Les marques, notices, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.   f. Immobilisations corporelles. – Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir « Dépréciation des actifs » ci-dessous). Lors de la première application des normes IFRS, aucune réévaluation n’a été effectuée.   L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d’utilisation attendue pour chaque catégorie de biens. La date de début d’amortissement est la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service.  Il n’est tenu compte d’aucune valeur résiduelle en fin de période d’utilisation. Les principales durées d’utilisation sont les suivantes :     Nature des biens Durée d’amortissement Terrains non amortissables Constructions 20 ans Matériel, outillage 3 à 8 ans Mobilier, matériel de bureau 5 à 8 ans Matériel de transport 5 ans Agencements, aménagements 5 à 10 ans       Des tests de dépréciation sont effectués si des indices de perte de valeur apparaissent.   Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées dans le poste « Amortissements et provisions » du compte de résultat.   g. Contrats de location. — Contrats de location simple : Ces contrats ne font pas l’objet de retraitement dans les comptes consolidés. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire et sur la durée du contrat de location ; — Contrats de location-financement : Le Groupe comptabilise à l’actif du bilan les biens acquis à travers des contrats de location-financement.   Ces contrats sont qualifiés de contrats de location-financement lorsqu’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété et, par conséquent, si au moins un des indicateurs prévus par la norme IAS 17 est respecté et notamment : — transfert de la propriété au terme de la durée du bail ; — transfert de propriété hautement probable à la date de conclusion du contrat, eu égard aux conditions de levées d’option de rachat ; — durée du bail couvrant l’essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d’utilisation du preneur ; — valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail ; — utilisation par le seul loueur en raison de la spécificité des actifs.   Les montants financés à l’origine sont inscrits en compte d’immobilisation en contrepartie d’un emprunt au passif. Conformément à la norme IAS 17, c’est le montant le plus faible entre la juste valeur du bien et la somme des paiements actualisés qui est montré à l’actif du bilan. Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû. Les biens en contrat de location-financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature, si le Groupe estime qu’il obtiendra la propriété de l’actif au terme du contrat. Dans le cas contraire, ils sont dépréciés sur la base de la durée la plus courte entre leur durée d’utilisation et la durée du contrat.   h. Dépréciation des actifs. – La norme IAS 36 définit la procédure qu’une entreprise doit appliquer afin de s’assurer que la valeur comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c’est à dire le montant recouvré par leur utilisation ou leur vente.   Lorsque qu’il n’est pas possible de déterminer individuellement la valeur recouvrable des actifs, ceux-ci sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour lesquelles cette valeur est alors déterminée.   L’UGT retenue pour effectuer les tests de perte de valeur, est le magasin. La valeur comptable d’un magasin est constituée de l’écart d’acquisition, du droit au bail et des immobilisations corporelles qui lui sont affectés.   La dépréciation éventuelle d’une UGT résulte de la comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur recouvrable. Cette dernière se définit comme étant la plus élevée entre : — le prix de vente net des coûts de cession, et — la valeur d’utilité correspondant aux flux de trésorerie actualisés, obtenus à partir de la méthode des Discounted Cash Flow (DCF), et attendus sur les actifs concernés.   Afin de suivre la valeur recouvrable des UGT et d’identifier les changements défavorables significatifs, des indicateurs sont suivis lors de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Ces indicateurs, calculés pour chaque magasin, sont, d’une part, la rentabilité de l’emplacement et, d’autre part, l’évolution de son chiffre d’affaires appréciée sur plusieurs exercices.   En complément de l’analyse systématique par UGT, une étude complémentaire individualisée des magasins concernés par une perte de valeur est effectuée et la dépréciation est, le cas échéant, ajustée.   Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges, dans le poste « Amortissements et provisions », en priorité sur l’écart d’acquisition. Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes ne peut être reprise, en cas de changement d’estimation de la valeur recouvrable, que si la valeur comptable de l’actif augmentée de la reprise n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée dans le cas où aucune perte de valeur n’aurait été constatée. Une perte de valeur constatée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise. Si le Groupe cède une partie d’une UGT, la quote-part correspondante de l’écart d’acquisition est également sortie de l’actif.   i. Actifs financiers. – Les actifs financiers sont composés essentiellement des dépôts de garantie versés aux bailleurs. Ils sont valorisés au coût historique.   j. Stocks. – Les stocks sont valorisés au coût moyen pondéré. Les prix d’achat sont majorés d’un coefficient de frais d’approche et minorés du taux de ristournes de l’exercice. Les frais d’approche comprennent : — Les frais de logistique : incluant les coûts de réception, de reconditionnement et d’approvisionnement des magasins ; — Les frais de centrale d’achat : intégrant les coûts de fonctionnement de la centrale d’achat facturés par GO Sport International aux sociétés qui exploitent les magasins sous enseigne GO Sport, Courir et Moviesport.   Les stocks sont dépréciés lorsque leur valeur probable de réalisation est inférieure à leur prix de revient. La valeur de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du Groupe sont éliminés et l’effet de l’impôt correspondant a été reconnu.   k. Clients et autres débiteurs. – Les créances clients sont comptabilisées initialement à leur juste valeur. Compte tenu des échéances de paiement courtes, la juste valeur correspond en général à la valeur nominale de la créance. Ces créances sont ensuite évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur des montants non recouvrables.   Les créances dont les échéances sont supérieures aux délais habituellement pratiqués par l’entreprise sont actualisées. Ces créances sont classées au bilan en « Autres actifs non courants ». Le montant comptabilisé en produits (chiffre d’affaires ou équivalent) correspond à la valeur actualisée. La différence entre cette valeur actualisée et le montant nominal de la contrepartie constitue un produit financier qui est constaté jusqu’à extinction de la créance.   l. Trésorerie et équivalents de trésorerie. – La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ces éléments ne font l’objet d’aucune restriction. Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. La gestion de la trésorerie est assurée essentiellement par des lignes de crédits confirmés utilisées en fonction des besoins du Groupe.   m. Capitaux propres. — Actions propres : les actions propres sont éliminées lors de la consolidation par les capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le résultat net de l’exercice. — Paiement en actions : certains salariés et mandataires sociaux du Groupe bénéficient de plans d’achat ou de souscription d’actions. Ces plans sont comptabilisés comme des transactions réglées en instruments de capitaux propres. En conséquence, la juste valeur des options est évaluée à la date d’attribution et est constatée en charges dans le compte de résultat par étalement sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires, en contrepartie d’une augmentation de la situation nette dans un compte spécifique. Conformément à la norme IFRS 2, le Groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et non exerçables au 1er janvier 2004.   n. Provisions. – Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques pour le Groupe.   Les provisions significatives non courantes sont actualisées. L’effet de la désactualisation est placé en résultat opérationnel. Au 31 décembre 2006, aucune provision n’est actualisée.   Une provision pour restructuration est reconnue lorsqu’une obligation implicite de restructurer existe et répond aux conditions suivantes : — L’entreprise a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins : ­– l’activité ou la partie d’activité concernée ; – les principaux sites affectés ; – la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de la fin de leur contrat de travail ; – les dépenses qui seront engagées ; – la date à laquelle le plan sera mis en oeuvre. — L’entreprise a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée sur le fait qu’elle mettra en oeuvre la restructuration soit en commençant à exécuter le plan soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.   o. Engagements sociaux et assimilés. – Il n’existe pas, pour le Groupe, de régime de retraite à prestations définies autre que les indemnités de départ à la retraite légales en France. Les régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies (c’est à dire lorsque le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations) sont comptabilisées en charges de l’exercice. La provision, figurant dans les comptes consolidés, est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des catégories de personnel. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses de taux de rotation des personnels, d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramené à leur valeur actuelle. La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en résultat en application de la méthode du corridor. Ainsi, la part des écarts qui excède 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture est reconnue dans le compte de résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ces régimes.   p. Passifs financiers. – Les emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l’exercice.   q. Produits des activités ordinaires. – Le chiffre d’affaires correspond aux ventes et prestations réalisées dans les magasins. Les autres produits de l’activité concernent divers produits réalisés de manière accessoire et notamment ceux liés à l’activité de franchise.   r. Marge commerciale. – Le coût de revient des ventes intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks, les coûts logistiques et les frais de centrale d’achats. Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport engagés à la réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt). Les variations de stocks s’entendent des variations positives ou négatives nettes des dépréciations.   s. Charges opérationnelles. — Autres charges d’exploitation : Ce poste concerne les charges d’impôts et taxes de l’exercice. — Autres charges et produits opérationnels : Il s’agit des résultats provenant des sorties d’actifs, cessions et mises au rebut, effectuées au cours de l’exercice, après prise en compte des reprises de provisions pour perte de valeur.   t. Coût de l’endettement financier net. – Ce poste est constitué de l’ensemble des résultats de l’endettement financier net de la période.   u. Autres charges et produits financiers. – Il s’agit des charges et produits de nature financière ne faisant pas partie du coût de l’endettement financier net. Sont notamment compris dans cette rubrique les résultats de change et les résultats d’actualisation. Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal du marché, et en réduction du prix d’achat des marchandises pour le complément.   v. Impôt sur les sociétés. – L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Il est alors également comptabilisé en capitaux propres.   — Impôts exigibles : Depuis 2000, Groupe Go Sport S.A. a opté pour le régime fiscal de groupe. Les modalités de répartition de l’impôt sont les suivantes : – L’impôt pris en charge par chaque filiale est le même que celui qu’elle aurait supporté si elle n’avait pas été intégrée fiscalement ; – Groupe Go Sport S.A. prend en compte l’économie ou la charge d’impôt résultant de la différence entre la somme des impôts calculés individuellement et l’impôt dû conformément au résultat fiscal d’ensemble. — Impôts différés : Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des règlementations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, sur les reports fiscaux déficitaires jugés récupérables et sur certains retraitements de consolidation. Un actif d’impôt différé est comptabilisé si les conditions suivantes sont réunies : – l’entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; – il est probable que l’entité dégagera des bénéfices imposables avant que les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés n’expirent ; – les pertes fiscales non utilisées résultent de causes identifiables qui ne se reproduiront vraisemblablement pas ; – les opportunités liées à la gestion fiscale de l’entité généreront un bénéfice imposable pendant l’exercice au cours duquel les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Dans la mesure où il n’est pas probable que l’entité disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés, l’actif d’impôt différé n’est pas comptabilisé. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Les impôts différés résultant d’un changement de taux sont inscrits en compte de résultat sauf s’ils se rapportent à des éléments précédemment comptabilisés dans les capitaux propres. Les écarts d’acquisition sont, de fait, exclus de l’obligation de comptabilisation d’impôt différé.    w. Information sectorielle. – En application de la norme IAS 14, le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur géographique, le second, par secteur d’activité. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d’organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le secteur d’activité correspond aux deux types de magasins exploités par le Groupe : les magasins à enseigne GO Sport d’une part, et les magasins à enseigne Courir et Moviesport d’autre part.   x. Résultats par action. – Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, excluant les actions propres, en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l’entité mère (après prise en compte des intérêts sur les levées d’options) par le nombre moyen d’actions ordinaires, excluant les actions propres, en circulation au cours de l’exercice plus le nombre d’actions correspondant aux levées d’options.   y. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. – Le Groupe envisage la cession des murs de certains de ses magasins à enseigne GO Sport (7 magasins au total).     Deuxième partie : Commentaires sur le contenu des comptes.  Note 1. - Faits marquants de l’exercice.  En France, le Groupe a ouvert en propre trois magasins à enseigne GO Sport et quatre magasins à enseigne Courir. Il a procédé à la fermeture de dix magasins dont deux GO Sport, quatre Courir et quatre Moviesport.   A l’international, le Groupe a ouvert un magasin GO sport en Pologne et a procédé à la fermeture de deux magasins Courir en Belgique. D’autre part, dix magasins franchisés ont été ouverts dont deux GO Sport et huit Courir.    Note 2. - Immobilisations incorporelles.  2.1. Ecarts d’acquisition  Mouvements de l’exercice 2004 :  (En milliers d'euros) 2003 Augmentations Diminutions 2004 Ecarts d'acquisition 3 053     3 053 Dépréciation -155 -72   -227 Valeur nette 2 898 -72 0 2 826       Mouvements de l’exercice 2005 :  (En milliers d'euros) 2004 Augmentations Diminutions 2005 Ecarts d'acquisition 2 826     2 826 Dépréciation   -8   -8 Valeur nette 2 826 -8 0 2 818       Mouvements de l’exercice 2006 :  (En milliers d'euros) 2005 Augmentations Diminutions 2006 Ecarts d'acquisition 2 818     2 818 Dépréciation   -160   -160 Valeur nette 2 818 -160 0 2 658       2.2. Autres immobilisations incorporelles  Mouvements de l’exercice 2004 :  (En milliers d'euros)  2003 Augmentations Diminutions 2004 Concessions, brevets, licences 7 772 642 171 8 243 Droits au bail 32 075 667 579 32 163 Autres immobilisations incorporelles 1 758 3   1 761 Valeur brute 41 605 1 312 750 42 167 Amortissement des concessions et licences -6 897 -522 -182 -7 237 Amortissement des autres immobilisations -351 -140   -491 Dépréciation des concessions et licences -184   -1 -183 Dépréciation des droits au bail -1 225 -60   -1 284 Valeur nette  32 948 590 567 32 972       Mouvements de l’exercice 2005 :  (En milliers d'euros)  2004 Augmentations Diminutions 2005 Concessions, brevets, licences 8 243 461 3 660 5 044 Droits au bail 32 163 2 473 114 34 522 Autres immobilisations incorporelles 1 761 264 8 2 017 Valeur brute  42 167 3 198 3 782 41 583 Amortissement des concessions et licences -7 237 -330 -3 191 -4 376 Amortissement des autres immobilisations -491 -139   -630 Dépréciation des concessions et licences -183 -496   -679 Dépréciation des droits au bail -1 284   -237 -1 047 Valeur nette  32 972 2 233 354 34 851       Mouvements de l’exercice 2006 :  (En milliers d'euros)  2005 Augmentations Diminutions 2006 Concessions, brevets, licences 5 044 2 871 4 7 911 Droits au bail 34 522 60 560 34 022 Autres immobilisations incorporelles 2 017 510 762 1 765 Valeur brute 41 583 3 441 1 326 43 698 Amortissement des concessions et licences -4 376 -372   -4 748 Amortissement des autres immobilisations -630 -180 -74 -736 Dépréciation des concessions et licences -679     -679 Dépréciation des droits au bail -1 047 -1 820 -754 -2 113 Valeur nette 34 851 1 069 498 35 422       Note 3. - Immobilisations corporelles.  Mouvements de l’exercice 2004 :  (En milliers d'euros)  2003 Augmentations Diminutions 2004 Terrains 502 5   507 Terrains en location-financement 1 217     1 217 Constructions 16 048 4   16 052 Constructions en location-financement 15 034     15 034 Installations techniques 59 592 3 546 671 62 467 Agencements, matériels et mobiliers 136 401 10 434 3 616 143 219 Valeur brute 228 794 13 989 4 287 238 496 Amortissement des constructions -6 110 -1 032   -7 142 Amortissement des constructions en location-         financement -4 754 -739   -5 493 Amortissement des installations -43 177 -4 894 -663 -47 408 Amortissement des agencements et mobiliers -88 467 -13 824 -3 080 -99 211 Dépréciation des installations -93   -60 -33 Dépréciation des agencements et mobiliers -1 751   -563 -1 188 Valeur nette 84 442 -6 500 -79 78 021       Mouvements de l’exercice 2005 :  (En milliers d'euros)  2004 Augmentations Diminutions 2005 Terrains 507     507 Terrains en location-financement 1 217     1 217 Constructions 16 052 14 2 16 064 Constructions en location-financement 15 034     15 034 Installations techniques 62 467 7 711 6 671 63 507 Agencements, matériels et mobiliers 143 219 12 554 16 759 139 014 Valeur brute  238 496 20 279 23 432 235 343 Amortissement des constructions -7 142 -798 -3 -7 937 Amortissement des constructions en location-         Financement -5 493 -739   -6 232 Amortissement des installations -47 408 -5 696 -4 048 -49 056 Amortissement des agencements et mobiliers -99 211 -11 714 -15 698 -95 227 Dépréciation des installations -33   -31 -2 Dépréciation des agencements et mobiliers -1 188 -1 122 -234 -2 076 Valeur nette 78 021 210 3 418 74 813       Mouvements de l’exercice 2006 :  (En milliers d'euros)  2005 Augmentations Diminutions 2006 Terrains 507     507 Terrains en location-financement 1 217     1 217 Constructions 16 064 815 41 16 838 Constructions en location-financement 15 034     15 034 Installations techniques 63 507 6 119 5 266 64 360 Agencements, matériels et mobiliers 139 014 15 237 8 216 146 035 Valeur brute 235 343 22 171 13 523 243 991 Amortissement des constructions -7 937 -1 202 -34 -9 105 Amortissement des constructions en location-         Financement -6 232 -1 011   -7 243 Amortissement des installations -49 056 -5 670 -4 780 -49 946 Amortissement des agencements et mobiliers -95 227 -11 091 -7 596 -98 722 Dépréciation des installations -2 -101 -2 -101 Dépréciation des agencements et mobiliers -2 076 -1 052 -1 114 -2 014 Valeur nette  74 813 2 044 -3 76 860       Note 4. - Dépréciation des immobilisations.  La valeur d’utilité des UGT a été évaluée en tenant compte des paramètres suivants : — les flux de trésorerie ont été projetés à l’infini au bout d’une période de quatre années sur la base des budgets approuvés par la direction ; — un taux d’actualisation de 9% avant impôt a été appliqué à ces projections ; — la valeur de marché des immobilisations corporelles a été estimée à 20% des valeurs nettes comptables pour les magasins à enseigne GO Sport et Courir et 0% pour les magasins à enseigne Moviesport.   Les magasins ayant moins de deux ans d’activité à la date de clôture ne font pas l’objet de dépréciation.   La perte de valeur constatée au 31 décembre 2006 est de – 4 288 K€, contre – 3 128 K€ au 31 décembre 2005. Le complément de dépréciation de l’exercice a été comptabilisé en charge sur le poste « Amortissements et provisions » pour 1 160 K€.   A la fin de l’exercice la perte de valeur s’impute pour 160 K€ sur les écarts d’acquisition, pour 2 113 K€ sur les immobilisations incorporelles et pour 2 015 K€ sur les immobilisations corporelles.     Note 5. - Actifs financiers non courants.  Mouvements de l’exercice 2005 :  (En milliers d'euros)  2004 Augmentations Diminutions 2005 Prêts 116 74 20 170 Bons de souscription d'actions 521   521 0 Dépôts de garantie des locaux commerciaux 8 125 1 500 129 9 496 Valeur brute 8 762 1 574 670 9 666 Dépréciation -521   -521 0 Valeur nette 8 241 1 574 149 9 666 Dont échéance de 1 à 5 ans 116     170 Dont échéance supérieure à 5 ans 8 125     9 496       Mouvements de l’exercice 2006 :  (En milliers d'euros)  2005 Augmentations Diminutions 2006 Prêts 170 37 48 159 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 0 1 128   1 128 Dépôts de garantie des locaux commerciaux 9 496 1 608 575 10 529 Valeur brute 9 666 2 773 623 11 816 Dépréciation 0     0 Valeur nette 9 666 2 773 623 11 816 Dont échéance de 1 à 5 ans 170     1 287 Dont échéance supérieure à 5 ans 9 496     10 529     Note 6. - Autres actifs non courants.  Mouvements de l’exercice 2005 :  (En milliers d'euros)  2004 Augmentations Diminutions 2005 Créances Clients et comptes rattachés 936   936 0 Charges constatées d'avance (droits d'entrée) 4 984   891 4 093 Total  5 920 0 1 827 4 093 Dont échéance de 1 à 5 ans 4 079     3 143 Dont échéance supérieure à 5 ans 1 841     950       Mouvements de l’exercice 2006 :  (En milliers d'euros)  2005 Augmentations Diminutions 2006 Charges constatées d'avance (droits d'entrée) 4 093 604 875 3 822 Total  4 093 604 875 3 822 Dont échéance de 1 à 5 ans 3 143     2 977 Dont échéance supérieure à 5 ans 950     845       Note 7. - Impôts différés. 7.1. Impôts différés actifs : (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Situation en début d'exercice 5 499 4 243 3 356 Produit (charge) de l'exercice 3 705 1 215 841 Variations de change, de périmètre et reclassements 68 41 46 Situation en fin d'exercice 9 272 5 499 4 243       7.2.  Impôts différés passifs : (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Situation en début d'exercice -1 094 -1 757 -2 952 Produit (charge) de l'exercice 311 663 1 195 Variations de change, de périmètre et reclassements       Situation en fin d'exercice -783 -1 094 -1 757       7.3. Origine des impôts différés actifs et passifs : (En milliers d'euros)  Bilan Compte de résultat 2006 2005 2004 2006 2005 2004 Actifs d'impôts différés :             Immobilisations 0 878 891 878 13 13 Dépréciation des actifs 1 456 1 076 715 -380 -361 199 Stocks 289 276 231 -13 -45 -46 Autres actifs 0 7 36 7 29 229 Emprunts sur locations-financement 1 901 2 182 2 481 281 298 309 Avantages au personnel 465 355 277 -110 -78 131 Provisions 537 85 232 -452 146 173 Autres passifs 2 160 1 819 2 167 -273 391 -1 622 Reports fiscaux déficitaires 7 512 4 729 3 652 -2 783 -1 077 -2 191   14 320 11 407 10 682       Passifs d'impôts différés :             Immobilisations en location-financement -2 493 -3 354 -3 664 -861 -310 -304 Autres immobilisations -2 858 -3 209 -3 980 -351 -771 1 169 Amortissements dérogatoires -401 -439 -540 -38 -101 46 Autres passifs -79 0 -12 79 -12 -155   -5 831 -7 002 -8 196       Actifs (Passifs) d'impôts différés nets 8 489 4 405 2 486       Impôts différés actifs au bilan 9 272 5 499 4 243       Impôts différés passifs au bilan -783 -1 094 -1 757       Solde net 8 489 4 405 2 486       Charge (Produit) d'impôt différé       -4 016 -1 878 -2 049       Au 31 décembre, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires, activés dans les comptes, dont l’échéance se répartit comme suit : (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 2006     48 2007   118 111 2008 96 81 76 2009 239 239 225 2010 142 142   2011 104     Sans limite 6 931 4 149 3 192 Total 7 512 4 729 3 652       Les reports fiscaux déficitaires qui sont activés concernent les filiales françaises et polonaises pour lesquelles un retour proche à une situation bénéficiaire est attendu.   Les impôts différés actifs non reconnus s’appliquent aux éléments suivants :  (En milliers d'euros) Base d'impôt différé Impôt différé non reconnu 2006 2005 2004 2006 2005 2004 Reports fiscaux déficitaires 5 764 4 353   1 854 1 480   Autres crédits d'impôt (moins-values à long terme) 0 8 902 8 902 0 736 1 399 Total 5 764 13 255 8 902 1 854 2 216 1 399       Note 8. – Stocks.  Les stocks sont constitués essentiellement de marchandises :  (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes Articles de sport 202 899 6 747 196 152 195 839 172 850       Les stocks ont été dépréciés à hauteur de 6 747 K€ afin de tenir compte de leur valeur probable de réalisation., cette provision s’élevait respectivement à 5 027 K€ et 7 145 K€ en 2004 et 2005.     Note 9. - Clients et autres débiteurs :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Créances clients et comptes rattachés 7 409 8 362 5 240 Dépréciations des clients et compte rattachés -418 -306 -388 Créances clients nettes 6 991 8 056 4 852 Avances et acomptes versés 1 833 4 094 2 203 Créances sociales et fiscales 8 037 10 725 7 316 Autres créances 21 034 21 651 15 107 Dépréciations des autres créances -564 -583 -570 Charges constatées d'avance 7 840 5 461 9 954 Sous-total Autres débiteur 38 180 41 348 34 010 Total 45 171 49 404 38 862       Note 10. - Trésorerie et équivalents de trésorerie :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Disponibilités 14 125 10 622 7 425 Concours bancaires et crédits confirmés -79 664 -67 892 -65 263 Trésorerie et équivalents de trésorerie -65 539 -57 270 -57 838       Note 11. - Capitaux propres  11.1 Capital.  Le capital est composé par 3 792 288 actions ordinaires entièrement libérées d’une valeur unitaire de 4 euros. Toutes les actions sont de même catégorie. Il n’existe aucun droit, privilège ou restriction attribué à ces actions.      Nombre d'actions Capital (en euro) Au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 3 837 195 15 348 780 Emission dans le cadre de plans d'options 100 400 Réduction de capital suite à l'annulation d'actions propres -124 769 -499 076 Au 31 décembre 2005 3 712 526 14 850 104 Emission dans le cadre de plans d'options 79 762 319 048 Au 31 décembre 2006 3 792 288 15 169 152       La société possède 97 557 actions propres dont 12 592 ont été acquises au cours de l’exercice. Ces actions, représentant 5 040 K€, sont annulées dans les capitaux propres.   Au cours de l’année 2006, la société n’a pas distribué de dividendes.   Au 31 décembre 2006, il existait 201 605 options de souscription et 84 965 options d’achat non exercées et attribuées aux dirigeants ainsi qu’aux salariés du Groupe.   Le détail des différents plans attribués depuis le 7 novembre 2002 et en cours de validité figure dans le tableau ci-après :  Date d'attribution 03/04/2003 25/05/2004 20/04/2005 24/03/2006 Date d'échéance 03/10/2008 25/11/2009 20/10/2010 24/09/2011 Nombre de bénéficiaires à l'origine 53 62 78 74 Nombre d'options accordées à l'origine 76 900 112 400 114 400 109 000 Nombre d'options auquel il a été renoncé 50 000 52 700 32 100 8 100 Nombre d'options exercées 7 000 0 0 0 Nombre d'options restant en fin de période 19 900 59 700 82 300 100 900 Prix d'exercice en euro 38,22 64,18 66,10 69,71 Valorisation des options :         Juste valeur à l'attribution en euro 11,70 22,83 22,89 16,75 Modèle de valorisation utilisé Trinomial Trinomial Trinomial Trinomial Volatilité 38,15% 34,09% 32,49% 22,66% Durée de vie de l'option 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois Taux d'intérêt 3,50% 3,69% 2,93% 3,47%       Ces options sont exerçables au terme de la troisième année suivant leur date d’attribution.   L’impact en compte de résultat des paiements en actions accordés par la société s’élève respectivement à 557 K€, 1 001 K€ et 1 179 K€ pour 2004, 2005 et 2006.   L’évolution du nombre d’options et de leur prix moyen d’exercice est la suivante :     2006 2005 2004 Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré (en euro) Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré (en euro) Nombre d'options Prix d'exercice moyen pondéré (en euro) Options en circulation en début de période 207 950 60,74 148 250 55,74 74 900 32,28 Options attribuées 109 000 69,71 114 400 66,10 112 400 64,18 Options auxquelles il a été renoncé 47 150 61,41 54 700 58,40 39 050 46,43 Options exercées 7 000 38,22 0   0   Options expirée 0   0   0   Options en circulation en fin de période 262 800 64,94 207 950 60,74 148 250 55,74 dont options exerçables…  19 900   0   0         11.2 Autres réserves.  Les autres réserves enregistrent : — les bénéfices accumulés non distribués ; — les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ; — l’impact négatif sur les capitaux propres provenant de la détention d’actions propres.     Note 12. – Provisions. Mouvements de l’exercice 2004 : (En milliers d'euros)  2003 Augmentations Diminutions 2004 utilisées non utilisées  Litiges (1)  1 081 1 018 264   1 835 Réorganisation (2) 484 868 301   1 051 Indemnités de départ à la retraite 493     139 354 Total 2 058 1 886 565 139 3 240 Dont passif non courant 1 442       1 592 Dont passif courant 616       1 648 Impact sur le résultat 2004, net de charges     129 99         Mouvements de l’exercice 2005 : (En milliers d'euros) 2004 Augmentations Diminutions 2005 utilisées non utilisées Litiges (1) 1 835 509 790   1 554 Réorganisation (2) 1 051 251 1 010   292 Indemnités de départ à la retraite 354 72     426 Total 3 240 832 1 800 0 2 272 Dont passif non courant 1 592       1 260 Dont passif courant 1 648       1 012 Impact sur le résultat 2005, net de charges     -233           Mouvements de l’exercice 2006 : (En milliers d'euros) 2005 Augmentations Diminutions 2006 utilisées non utilisées Litiges (1) 1 554 3 020 488 11 4 075 Réorganisation (2) 292 34 248 18 60 Indemnités de départ à la retraite et droit individuel à la formation 426 304     730 Total 2 272 3 358 736 29 4 865 Dont passif non courant 1 260       2 500 Dont passif courant 1 012       2 366 Impact sur le résultat 2006, net de charges     174 29   (1) Des litiges, apparus en 2003 et 2006, opposent Go Sport France à une administration. Bien que la société conteste les positions retenues par cette administration, les montants notifiés ont fait l’objet d’une provision. De plus, une provision pour réparation des dégradations progressives d’un bien loué a été constatée en 2006. Les autres litiges sont liés à l’activité courante. Ils sont provisionnés en fonction de la nature des risques encourus et de l’expérience constatée par le passé. (2) La provision est destinée à couvrir certains coûts liés à la réorganisation du parc magasins.       Indemnités de départ à la retraite : La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 490 K€ au 31 décembre 2006. Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des hypothèses suivantes : – taux d’actualisation de 4,40% (4% en 2005 et 4,25 % en 2004) ; – augmentation des salaires de 1% (hors inflation) (0,99% en 2005 et 2004) ; – table des mortalités (Insee 00-02) (table Insee 00-02 en 2005, table Insee 97-99 en 2004) ; – taux de turnover estimés en fonction de l’âge des salariés et des catégories de personnel. La dotation de l’exercice a été comptabilisée en charges pour 64 K€ dans le poste « Frais de personnel ».   Cette charge se répartit de la façon suivante :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Coût des services rendus 44 40 -110 Coût de l'actualisation 19 17 9 Perte actuarielle comptabilisée sur la période 1 15 -38 Charge (produit) de l'exercice 64 72 -139       La société ne couvre pas l’engagement de retraite par des versements à un fonds. Il n’y a donc pas de taux de rendement des actifs correspondants. Il n’existe pas de retraite complémentaire pour les dirigeants.   — Droit individuel à la formation :    Nombre d'heures Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF 109 317 Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande de DIF 102 654       Compte tenu des estimations d’utilisation de ces heures, une provision a été constatée à hauteur de 240 K€ au 31 décembre 2006.     Note 13. - Emprunts et dettes. 13.1 Décomposition de la dette financière : (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Emprunts 5 324 3 596 5 918 Contrats de location-financement 4 710 5 557 6 342 Autres dettes financières non courantes 635 645 629 Passifs financiers non courants 10 669 9 798 12 889 Emprunts 3 882 11 713 14 387 Contrats de location-financement 840 781 759 Concours bancaires et crédits confirmés 79 664 67 892 65 263 Passifs financiers courants 84 386 80 386 80 409 Total de la dette financière 95 055 90 184 93 298       13.2 Détail des emprunts bancaires : Banques Devise Taux Montant En milliers d'euros) Échéance non courant courant Banque de l'économie EUR variable   500 mai 07 Banque de l'économie EUR variable 2 000 1 000 décembre 09 Calyon PLN variable 1 305 1 305 décembre 08 Calyon EUR variable 2 000 1 000 octobre 09 CBC Banque EUR variable   40 novembre 07 CBC Banque EUR variable 19 37 juin 08 Total emprunts bancaires     5 324 3 882         13.3 Risque de taux :  (En milliers d'euros)  Échéance à moins d' 1 an Emprunts 3 882 Contrats de location-financement 840 Concours bancaires et crédits confirmés 79 664 Autres dettes financières 0 Total dettes 84 386 Disponibilités 14 125 Total actif 14 125 Position nette avant gestion 70 261 Hors bilan   Position nette après gestion 70 261 Position nette à renouveler à moins d'un an 70 261 Variation de 1 % 703 Durée restant à courir d'ici la fin de l'exercice 1 Variation des frais financiers 703 Frais financiers nets 2006 3 778 Impact de l'évolution des taux sur les frais fnanciers 18,60%       Les emprunts bancaires souscrits par le Groupe sont libellés en taux variable. Compte tenu de l’évolution des taux d’intérêts au cours des dernières années, aucune opération de couverture de taux n’est en cours au 31 décembre 2006.   1. Endettement financier net : (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) -65 539 -57 270 -57 838 Dettes financières (hors découverts bancaires) -15 391 -22 292 -28 035 Total -80 930 -79 562 -85 873 (1) La Trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les concours bancaires courants.       Note 14. - Fournisseurs et autres passifs courants.  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 158 336 154 642 120 623 Avances et acomptes reçus sur commandes 1 594 1 487 1 262 Dettes fiscales et sociales 44 486 38 086 36 700 Passif d'impôt exigible 0 43 0 Dettes sur immobilisations 3 403 5 642 2 326 Autres dettes 4 662 3 590 2 975 Produits constatés d'avance 145 145 154 Total fournisseurs et autres passifs courants 212 626 203 635 164 040 Dont part à plus d'un an en valeur brute 0 0 0       Note 15. - Information sectorielle.  15.1 Secteur primaire : Ventilation par zones géographiques.  Exercice 2004 :  (En milliers d'euros) France Belgique Pologne Total 2004 Chiffre d'affaires sectoriel 601 777 22 285 23 867 647 929 Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et intérêts 11 249 831 -922 11 158 Amortissements et provisions -18 678 -982 -997 -20 657 Résultat sectoriel -7 429 -151 -1 919 -9 499 Valeur nette comptable des actifs sectoriels 332 097 11 092 16 526 359 715 Passifs sectoriels 225 390 12 865 24 080 262 335 Coût des investissements 11 607 341 2 667 14 615 Effectifs 4 941 156 588 5 685       Exercice 2005 :  (En milliers d'euros)  France Belgique Pologne Total 2005 Chiffre d'affaires sectoriel 665 882 23 978 32 764 722 624 Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et intérêts 13 293 431 -376 13 348 Amortissements et provisions -19 015 -845 -1 115 -20 975 Résultat sectoriel -5 722 -414 -1 491 -7 627 Valeur nette comptable des actifs sectoriels 357 425 13 026 17 154 387 605 Passifs sectoriels 253 947 17 046 26 193 297 186 Coût des investissements 19 370 1 436 676 21 482 Effectifs 4 957 179 590 5 726       Exercice 2006 :  (En milliers d'euros)  France Belgique Pologne Total 2006 Chiffre d'affaires sectoriel 708 889 24 802 37 555 771 246 Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et intérêts 11 307 237 410 11 954 Amortissements et provisions -21 820 -859 -1 214 -23 893 Résultat sectoriel -10 513 -622 -804 -11 939 Valeur nette comptable des actifs sectoriels 360 086 11 112 24 132 395 330 Passifs sectoriels 262 812 15 746 34 772 313 330 Coût des investissements 28 492 286 1 790 30 568 Effectifs 5 181 164 693 6 038       Les pertes de valeur sur les actifs ne concernent que la France. L’impact sur le compte de résultat est une charge de 1 160 K€ pour 2006, une charge de 1 124 K€ pour 2005 et un produit de 217 K€ pour 2004.   15.2 Secteur secondaire : Ventilation par enseignes.  Exercice 2004 :  (En milliers d'euros) Go Sport Courir et Moviesport Total 2004 Chiffre d'affaires sectoriel 521 679 126 250 647 929 Valeur nette comptable des actifs sectoriels 278 996 80 719 359 715 Coût des investissements 11 606 3 009 14 615       Exercice 2005 :  (En milliers d'euros) Go Sport Courir et Moviesport Total 2005 Chiffre d'affaires sectoriel 577 099 145 525 722 624 Valeur nette comptable des actifs sectoriels 317 706 69 899 387 605 Coût des investissements 19 104 2 378 21 482       Exercice 2006 :  (En milliers d'euros) Go Sport Courir et Moviesport Total 2006 Chiffre d'affaires sectoriel 613 124 158 122 771 246 Valeur nette comptable des actifs sectoriels 326 188 69 142 395 330 Coût des investissements 25 074 5 494 30 568       Note 16. - Produits des activités ordinaires.  Les droits acquis par les détenteurs de cartes de fidélité sont provisionnés en diminution du chiffre d’affaires, suivant leur taux probable de réalisation et pour le montant de l’avantage accordé.     Note 17. - Prix de revient des ventes :  (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Achats 433 369 429 839 384 153 Variation des stocks 256 -24 516 -18 195 Variation des dépréciations des stocks -391 2 108 3 645 Coûts logistiques 34 828 33 488 28 687 Frais de centrale d'achats 9 883 10 366 9 249 Situation en fin d'exercice 477 945 451 285 407 539     Note 18. – Personnel :  (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Salaires et traitements 87 476 81 748 72 374 Charges sociales 27 176 23 308 19 711 Participation des salariés 620 601 440 Charges liées aux paiements en actions 1 179 1 001 557 Charges postérieures à l'emploi 64 72 -139 Autres charges de personnel 1 623 1 126 220 Situation en fin d'exercice 118 138 107 856 93 163       Note 19. - Charges externes :  (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Frais de publicité 13 365 14 007 12 044 Locations immobilières 61 134 56 909 52 213 Charges locatives 19 706 18 494 17 185 Entretien, énergie et fournitures 13 825 12 639 10 782 Autres charges externes 43 316 37 359 31 760 Situation en fin d'exercice 151 346 139 408 123 984       L’évolution des autres charges externes s’explique principalement par l’augmentation du coût des prestations externes, notamment l’informatique, le gardiennage et le nettoyage des magasins.      Note 20. - Autres produits et charges opérationnels :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Résultat sur immobilisations cédées ou mises au rebut -436 -125 -262 Situation en fin d'exercice  -436 -125 -262       Note 21. - Coût de l’endettement :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 311 42 115 Charges d'intérêts sur opérations de financement -3 798 -2 351 -2 426 Charges financières sur location-financement -291 -282 -135 Situation en fin d'exercice -3 778 -2 591 -2 446       L’augmentation des charges d'intérêts sur opérations de financement s’explique notamment par l’accroissement de l’endettement moyen au cours de l’exercice et par la hausse des taux d’intérêts bancaires.      Note 22. - Autres charges et produits financiers :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Gains de change 176 696 529 Autres produits 88 36 98 Sous-total des autres produits financiers 264 732 627 Pertes de change -180 -457 -419 Autres charges -121 -3 -57 Sous-total des autres charges financières  -301 -460 -476 Situation en fin d'exercice -37 272 151       Note 23. - Charge d’impôt.  23.1 Décomposition de l’impôt :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Impôts exigibles   -108 -148 Impôts différés 4 016 1 878 2 049 Total (charge) produit d'impôt 4 016 1 770 1 901       23.2 Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Résultat net -12 174 -8 301 -10 155 (Charge) produit d'impôt 4 016 1 770 1 901 Résultat avant impôt -16 190 -10 071 -12 056 Taux d'impôt théorique (1) 34,43% 34,93% 35,43% (Charge) produit d'impôt théorique 5 575 3 518 4 272 Charges non déductibles -900 196 -321 Charge d'impôt sur exercices antérieurs   -108   Reports déficitaires des sociétés étrangères non activés -416 -1 503 -19 Produits d'impôts sur moins-values à long terme non activés     -1 399 Variation de taux -243 -333 -632 (Charge) produit d'impôt réel 4 016 1 770 1 901 (1) Le taux d’impôt utilisé est celui en vigueur en France pour chaque exercice concerné.     Note 24. - Résultat net par action :    2006 2005 2004 Résultat net, part du groupe (En milliers d'euros) -12 174 -8 301 -10 155 Nombre moyen pondéré d'actions sur la période 3 658 535 3 627 511 3 627 461 Actions à créer en provenance des exercices de plans d'options de souscription d'actions 201 605 240 667 215 032 Nombre moyen pondéré d'actions retraité 3 860 140 3 868 178 3 842 493 Résultat net par action (en euros) -3,33 -2,29 -2,80 Résultat net dilué par action (en euros) (1) -3,33 -2,29 -2,80 (1) le résultat net par action étant négatif, le résultat dilué est identique à ce dernier. Les instruments en action ne peuvent, en effet, pas avoir un effet antidilutif sur le résultat.       Note 25. - Engagements hors bilan.  25.1 Engagements liés à l’activité courante :  (En milliers d'euros)  2006 2005 2004 Lignes de crédit confirmées non utilisées 31 804 8 699 48 801 Total des engagements reçus 31 804 8 699 48 801 Cautions et garanties données 2 309 2 277 2 361 Total des engagements donnés 2 309 2 277 2 361 Achats de devises (1) 6 289 10 706 5 378 Autres engagements réciproques 11 354 10 616 9 359 dont lettres de crédit 9 736 7 873 4 810 dont engagements publicitaires 1 618 2 743 4 549 Total des engagements réciproques 17 643 21 322 14 737 (1) Couverture en US dollars pour achats futurs à l’importation : 8 000 000 USD au taux moyen de 1,2720 USD pour 1 EUR       25.2 Echéancier des obligations contractuelles :  (En milliers d'euros) Total Paiements dus par période à moins d'un an d'un à cinq ans à plus de cinq ans Dettes à long terme 9 841 3 883 5 958 0 Obligations en matière de location-financement (1) 5 550 840 2 049 2 661 Obligations contractuelles figurant au bilan 15 391 4 723 8 007 2 661 Contrats de location simple 269 923 5
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°04797
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/04/2007
    Numéro d’affaire : 04108
    Description : 0704108 13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 15 162 159 € Siège social : 17, avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE 958 808 776 R.C.S. Grenoble Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mardi 22 mai 2007 à 9 heures 30 à l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs Elysées à Paris (75008) - à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire    - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; - Affectation du résultat de la société ; - Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce ; - Ratification de la nomination d’un administrateur ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Pouvoirs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société, avec, en cas d’attribution d’actions nouvelles, maintien du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société, avec, en cas d’attribution d’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L 225-136 du code de commerce ; - Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription ; - Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par la société Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; - Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50% du capital social de la société Groupe Go Sport, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes de la société Groupe Go Sport ; - Autorisation d’augmenter le capital social au profit des salariés ; - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du code de commerce résultant du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 ; - Pouvoirs.  Projet de résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006). - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 17 535 690,84 euros.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2006 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 12 173 666 euros   Troisième résolution  (Affectation du résultat de la société). - L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 17 535 690,84 euros au compte « Report à nouveau ».   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale constate en outre que les dividendes versés au titre de chacun des trois derniers exercices se sont élevés à :   Exercice Dividende net Avoir fiscal(1) 2003 2004 2005 1.20 € 0 0 0.60 € 0 0 (1) au taux de 50%   Quatrième résolution  (Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du code de commerce). - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.   Cinquième résolution  (Ratification de la nomination d’un administrateur). - L’assemblée générale ratifie la nomination, faite par le conseil d’administration du 23 mars 2007, de la société M.F.D. Finances, en qualité d’administrateur.   Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Sixième résolution ( Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-209 et suivants du code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, en conformité avec le règlement général de l’AMF et le règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à l’achat d’actions de la société en vue : - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-179 et suivants du code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du code de commerce ; - d’assurer l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 euros.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 379 228 actions représentant un montant maximum de 37 922 800 euros.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêt conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiés par la société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2007 et au plus tard le 22 novembre 2008.   Le descriptif du programme de rachat figurera dans le document de référence qui sera diffusé auprès de l'Autorité des marchés financiers.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; d'en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.   Septième résolution ( Pouvoirs). - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Première résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société avec, en cas d’attribution d’actions nouvelles, maintien du droit préférentiel de souscription). - L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 228-91 et suivants du code de commerce :   - délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme au capital de la société, par l'attribution, au choix de la société, soit d'actions nouvelles de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   - Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   - L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 150 millions d’euros auquel s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.   Le conseil d'administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, notamment le prix d’émission des actions et d’autres valeurs mobilières, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société ; - prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée.   Deuxième résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la société avec, en cas d’attribution d’actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription). - L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L 225-127, L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 225-136, L 228-91 et suivants du code de commerce :   - délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la société, par l'attribution, au choix de la société, soit d'actions nouvelles de la société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.   - L’assemblée générale décide de supprimer, en cas d’émission ou d’attribution d’actions nouvelles, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et autres valeurs mobilières.   - Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   - L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 150 millions d’euros.   - L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et à ce titre à en fixer la durée qui ne pourra être inférieure à 3 jours de bourse ainsi que ses modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L 225-135 du Code de commerce.   - L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L 228-91 du code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.   Cette délégation emporte de plein droit, en cas d’attribution d’actions nouvelles, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société ; - conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée.   Troisième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L 225-136 du code de commerce). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L 225-136 du code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu de la deuxième résolution de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce le prix d’émission, selon les conditions suivantes :   Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5%.   Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en oeuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé.   Quatrième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des première et deuxième résolutions de la présente assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé, en cas de demandes de souscription excédentaires et ce, dans la limite de 15% de l’émission initiale et aux mêmes conditions de prix que celui retenu pour l’émission initiale.   Cinquième résolution ( P lafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des première, deuxième, troisième et quatrième résolutions décide que :   Le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées ne pourra dépasser 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites ; il est indépendant du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la septième résolution de la présente assemblée.   Le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, ne pourra dépasser 150 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la loi.   L’assemblée générale décide que le montant nominal global de 150 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :   - à souscrire lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ; - à attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en cas d’offre publique d’échange initiée par la société ; - à attribuer gratuitement aux salariés et mandataires sociaux ; - à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.   Sixième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en oeuvre par la société Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des articles L 225-148, L 225-129 à L 225-129-6, L 228-91 et L 228-92 du code de commerce délègue le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme au capital de la société en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange initiée par la société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société admises sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L 225-148 du code de commerce.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.   Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.   L’assemblée générale autorise également le conseil d'administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d'exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 150 millions d’euros.   Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.   Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange, de constater le nombre de titres apportés à l’échange, de déterminer les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au bilan du passif la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération.   La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005.   Septième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances). - L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et dans le cadre des articles L 228-91 et suivants du code de commerce :   - délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger et/ou sur le marché international, en euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créances tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la société ;   - le montant nominal total des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé que ce montant nominal maximum est indépendant du montant des titres de créances qui seraient émis sur le fondement des première et deuxième résolutions, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.   La présente délégation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005.   Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques.   Le conseil d’administration pourra en particulier :   - arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt.   Huitième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50% du capital social de la société Groupe Go Sport, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes de la société Groupe Go Sport). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et dans le cadre des articles L 228-91 et suivants du code de commerce autorise l’émission par toute société qui détient, directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la société Groupe Go Sport, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions existantes de cette dernière.   La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; elle met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005.   Neuvième résolution   (Autorisation d’augmenter le capital social au profit des salariés). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L 225-138-1 du code de commerce autorise le conseil d’administration, en application des articles L 225-129-2 et L 225-129-6 du code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires :   - soit à l’occasion de la mise en oeuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration que les actions détenues par les salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3% du capital social.   La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Groupe Go Sport et dans les conditions fixées par l’article L 443-5 du code du travail.   L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.   Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la société au moment de l’émission.   Le prix de souscription des actions ne pourra être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.   L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription, ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires.   Cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de la date de la présente assemblée ; elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2005.   La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu'il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :   - d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées, et notamment de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; - de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ; - de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ;   et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.   Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du code de commerce résultant du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006). - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de mettre à jour les statuts avec les nouvelles dispositions résultant du décret du 11 décembre 2006 portant réforme du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, et modifie en conséquence la rédaction des articles ci-après qui sera désormais la suivante :   « Article 25 - Composition de l’assemblée générale (…) :   25.3 – Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux assemblées générales sous la condition d’un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :   pour les titulaires d’actions nominatives : au nom de l’actionnaire dans les comptes nominatifs tenus par la société ; pour les titulaires d’actions au porteur : au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;   et le cas échéant, de fournir à la société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments son identification.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires.   25-4- En application de l’article L 225-107 du code de commerce, le conseil d’administration a la faculté de permettre, lors de chaque assemblée, aux actionnaires de participer par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication transmettant au moins la voix et garantissant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation.   Article 27 - Convocation - Lieu de réunion - Ordre du jour   27.1 - Sauf exceptions prévues par le code de commerce, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.   Trente cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée, il est inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires un avis contenant les mentions prévues par le code de commerce.   Le reste de l’article est sans changement.   Article 28 - Bureau - Feuille de présence - Voix et droit de vote double - Vote par correspondance - Procès-verbaux (…)   Les actionnaires peuvent voter par correspondance, dans les conditions légales. Ils peuvent également voter par des moyens électroniques de communication sur un site créé par la société exclusivement consacré à cette fin. Dans ce cas, ils ne pourront accéder à ce site qu’après s’être identifié au moyen d’un code préalablement à l’assemblée. »   Le reste de l’article est sans changement.   Onzième résolution (Pouvoirs). - L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par écrit lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la société ou à son mandataire Caceis Corporate Trust, assemblées générales centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Cette formule, dûment complétée et signée devra ensuite être retournée à la société Groupe Go Sport ou au mandataire désigné ci-dessus, où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée. Dans le cas des propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107 et L 228-1 du code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Le conseil d’administration   0704108
    Bulletin BALO n°45 du 13/04/2007, affaire n°04108
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2007
    Numéro d’affaire : 01158
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701158 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 15 169 152 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 177 243 159 513 Deuxième trimestre 180 444 174 348 Troisième trimestre 224 151 202 643 Quatrième trimestre 189 408 186 120     Cumul de l’année 771 246 722 624   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 7 026 5 447 Deuxième trimestre 5 846 6 771 Troisième trimestre 8 751 6 398 Quatrième trimestre 6 633 7 971     Cumul de l’année 28 256 26 587   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin décembre 2006 (En milliers d'euros) Cumul de l’année 2006 2005 Variation (en %) France 708 889 665 882 6,5% International 62 357 56 742 9,9%     Total groupe consolidé 771 246 722 624 6,7%   Cumul de l’année 2006 2005 Variation (en %) GO Sport 613 124 577 099 6,2% Courir et Moviesport 158 122 145 525 8,7%     Total groupe consolidé 771 246 722 624 6,7%   Dans un contexte de marché difficile et de météo exceptionnellement douce, le chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2006 de l'enseigne GO Sport, à parc comparable, diminue de 2,8% par rapport au même trimestre de l'année précédente. Au quatrième trimestre et à parc comparable, le chiffre d'affaires de l'enseigne Courir, hors Moviesport, est en hausse de 13,3%. En 2006, le chiffre d'affaires à parc comparable des enseignes GO Sport et Courir, hors Moviesport, a progressé respectivement de 3,5 et 12,4%. La faiblesse relative du chiffre d'affaires de l'enseigne GO Sport constatée au cours du quatrième trimestre 2006 se traduira par un recul des résultats au 31 décembre 2006 par rapport à l'exercice précédent. Ces résultats seront présentés en détail lors de la réunion d'information financière qui se tiendra le 15 février prochain.   IV- Ouvertures et fermetures du Groupe au quatrième trimestre 2006   Enseigne Ouvertures Fermetures Commentaires GO Sport Perpignan     GO Sport Arabie Saoudite   Franchise GO Sport Dubaï   Franchise Courir   Charleroi (Belgique)   Courir Arabie Saoudite   Franchise   Le parc du Groupe, au 31 décembre 2006, s'établit à 375 magasins (161 GO Sport dont 7 en franchise, 209 Courir dont 15 en franchise et 5 Moviesport).   0701158
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2007, affaire n°01158
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2006
    Numéro d’affaire : 15799
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615799 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 14 850 104 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. R.C.S. Grenoble 958 808 776. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.  I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 177 243 159 513 Deuxième trimestre 180 444 174 348 Troisième trimestre 224 151 202 643 Cumul des trois trimestres 581 838 536 504   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 7 026 5 447 Deuxième trimestre 5 846 6 771 Troisième trimestre 8 751 6 398 Cumul des trois trimestres 21 623 18 616   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin septembre 2006 (En milliers d'euros) Cumul des trois trimestres 2006 2005 Variation (en %) France 535 171 495 618 8.0% International 46 667 40 886 14.1%   Total groupe consolidé 581 838 536 504 8.4%   Cumul des trois trimestres 2006 2005 Variation (en %) GO Sport 461 954 425 493 8.6% Courir et Moviesport 119 884 111 011 8.0%   Total groupe consolidé 581 838 536 504 8.4%     A parc comparable, le chiffre d'affaires du troisième trimestre des enseignes GO Sport et Courir, hors Moviesport, progresse respectivement de 6,7% et 13,2%.   IV- Ouvertures et fermetures du Groupe au troisième trimestre 2006   Enseigne Ouvertures Fermetures Commentaires GO Sport Pologne Lodz Manufaktura Aurillac   Courir La ville du bois La valette du var   Courir Arabie Saoudite (7 magasins) Saint Etienne Dorian Les 7 ouvertures en Arabie Saoudite sont sous franchise   Au 30 septembre 2006, le parc du Groupe s'établit à 373 magasins (159 GO Sport dont 5 en franchise, 209 Courir dont 14 en franchise et 5 Moviesport).   0615799
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2006, affaire n°15799
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2006
    Numéro d’affaire : 15629
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615629 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________    GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 107 360 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble. A. — Comptes semestriels consolidés. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros). Actif 30/06/2006 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 39 616 37 669 Immobilisations corporelles 75 410 74 813 Immeubles de placement 0 0 Actifs financiers non courants 10 579 9 666 Autres actifs non courants 4 720 4 093 Impôts différés actifs 9 608 5 499 Actif non courant 139 933 131 740       Stocks et en-cours 197 726 195 839 Clients et autres débiteurs 38 791 49 404 Actif d'impôt exigible 32 0 Trésorerie et équivalent de trésorerie 9 599 10 622 Actif courant 246 148 255 865   Total Actif 386 081 387 605   Passif 30/06/2006 31/12/2005 Capital émis 15 107 14 850 Primes d'émission 52 546 49 263 Autres réserves 24 783 34 600 Bénéfice (Perte) de l'exercice -8 523 -8 301 Capitaux propres part du groupe 83 913 90 412 Intérêts minoritaires 5 7   Total des capitaux  propres 83 918 90 419       Dettes financières à plus d'un an 13 185 9 798 Impôts différés passif 1 722 1 094 Provisions 1 264 1 260 Passif non courant 16 171 12 152       Dettes financières à moins d'un an 120 839 80 386 Fournisseurs et autres créditeurs 127 603 154 642 Provisions 687 1 012 Passif d'impôt exigible 0 43 Autres passifs courants 36 863 48 951 Passif courant 285 992 285 034   Total passif 386 081 387 605 II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros).   30/06/2006 % CA 30/06/2005 % CA Chiffres d'affaires 357 687 100,0 333 861 100,0 Autres produits de l'activité 1 048   1 481   Produits des activités ordinaires 358 735   335 342   Coût de revient des ventes -223 088   -210 607   Marge commerciale 135 647 37,9 124 735 37,3 Frais de personnel -57 328 -16,0 -52 825 -15,8 Charges externes -71 444 -20,0 -67 270 -20,1 Amortissements et provisions -9 683 -2,7 -9 736 -2,9 Autres charges d'exploitation -6 987 -2,0 -7 103 -2,1 Résultat opérationnel courant -9 795 -2,7 -12 199 -3,7 Autres charges et produits opérationnels 10 0,0 71 0,0 Résultat opérationnel -9 785 -2,7 -12 128 -3,6 Coût de l'endettement financier -1 761 -0,5 -1 355 -0,4 Autres charges et produits financiers -297 -0,1 -14 0,0 Résultat avant impôt -11 843 -3,3 -13 497 -4,0 Charge d'impôt sur le résultat 3 320 0,9 4 178 1,3 Résultat net -8 523 -2,4 -9 319 -2,8           Résultat par action (en euros) -2,32   -2,57   Résultat dilué par action (en euros) -2,32   -2,57   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 2006. (En milliers d’euros).   30/06/2006 30/06/2005 Résultat de la période -8 523 -9 319 Elimination des charges et produits sans incidence sur la Trésorerie     Amortissements et provisions 8 140 8 485 Impôts différés -3 512 -4 286 Charges et produits liés aux stock-options 639 482 Plus-values de cessions nettes d'impôt 620 111 Marge brute d'autofinancement -2 637 -4 527 (Augmentation) diminution des stocks nets -1 887 -16 882 (Augmentation) diminution des créances d'exploitation 10 040 617 Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation -36 796 15 234 (Paiement) remboursement d'impôt sur le résultat -42 0 Flux nets de trésorerie générés par l'activité -31 323 -5 558       Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations -16 620 -7 954 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations 1 704 4 268 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement -14 916 -3 686       Dividendes versés aux actionnaires 0 0 Augmentation (diminution) des capitaux propres 1 375 -36 Emissions d'emprunts 140 0 Remboursements d'emprunts -2 210 -1 393 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement -695 -1 429 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie -46 934 -10 672 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -57 270 -57 838 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -104 203 -68 510 IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006. (En milliers d’euros).   Capitaux attribuables aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires  Total des capitaux  propres Capital Primes Ecarts de conversion Actions propres Réserves et résultats consolidés Total Capitaux propres au 1er janvier 2005 15 349 48 380 462 -11 110 44 291 97 372 7 97 379                   Ecarts de conversion     30     30   30 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         101 101   101 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     30   101 131   131 Résultat de l'exercice   482     -9 319 -8 837   -8 837   Total des produits et charges de l'exercice   482 30   -9 218 -8 706   -8 706 Dividendes                 Variation du capital et des primes   4       4   4 Actions propres       -1 395 1 395       Capitaux propres au 30 juin 2005 15 349 48 866 492 -12 505 36 468 88 670 7 88 677                   Capitaux propres au 1er janvier 2006 14 850 49 263 586 -4 208 29 921 90 412 7 90 419                   Ecarts de conversion     -18     -18   -18 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         27 27   27 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     -18   27 9   9 Résultat de l'exercice   639     -8 523 -7 884 -2 -7 886   Total des produits et charges de l'exercice   639 -18   -8 496 -7 875 -2 -7 877 Dividendes                 Variation du capital et des primes 257 2 644       2 901   2 901 Actions propres       -1 525   -1 525   -1 525 Capitaux propres au 30 juin 2006 15 107 52 546 568 -5 733 21 425 83 913 5 83 918 V. — Annexe aux états financiers consolidés semestriels. Note 1. — Généralités. En date du 5 octobre 2006, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Groupe GO Sport SA pour le semestre se terminant le 30 juin 2006. Groupe GO Sport SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur Eurolist, compartiment B.   Note 2. — Base de préparation des états financiers et méthodes comptables. — Base de préparation Les états financiers consolidés semestriels ont été préparés conformément à la norme internationale d’information financière IAS 34 (Information financière intermédiaire sous forme condensée). Ils ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait il convient d’en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2005. Ces derniers sont disponibles au siège social de la société situé 17, avenue de la Falaise à Sassenage 38360, ou sur le site internet www.groupegosport.com.   — Méthodes comptables Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, à l’exception des deux points ci-dessous : les rabais, remises, ristournes sont calculés au prorata des achats du semestre, sur la base du montant estimé pour l'exercice en fonction des carnets de commandes et des pratiques établies avec les fournisseurs ; les intéressements et bonus de fin d'année sont calculés au prorata des performances du semestre, sur la base des montants estimés pour l'exercice. Les autres éléments faisant l'objet d'une estimation en fin de période ont été calculés comme à la clôture de l'exercice. Il en est ainsi de la provision pour congés payés, des dotations aux amortissements, des frais d'approche incorporés aux stocks, des provisions pour risques et charges, de l'impôt sur les sociétés et de la participation des salariés aux fruits de l'expansion. Conformément à la norme IAS 36, le Groupe a examiné les indicateurs de perte de valeur de ses actifs. Aucun indicateur n’ayant révélé de perte au cours du premier semestre, la valeur recouvrable des actifs n’a pas été réestimée.   Note 3. — Faits marquants du semestre. Aucun fait marquant n’est à constater sur la période sachant que l’activité du Groupe est caractérisée par une forte saisonnalité. L’accroissement des ventes au cours du deuxième semestre est dû principalement aux fêtes de fin d’année :   (En milliers d’euros) S1 2005 S2 2005 S1 2006 Chiffre d’affaires 333 861 388 763 357 687 Résultat opérationnel courant -12 199 4 572 -9 795   Note 4. — Périmètre de consolidation. Les états financiers consolidés comprennent la société Groupe GO Sport et ses filiales, l’ensemble étant désigné comme « le Groupe ».   Identification des entreprises rentrant dans le périmètre de consolidation :   Sociétés Siège social N° Siren % de contrôle % d'intérêt Groupe GO Sport SA 38360 - Sassenage 958 808 776 Mère Mère Club Sport Diffusion SA 1050 - Bruxelles 425 520 99,87 % 99,87 % Courir France SAS 38360 - Sassenage 428 559 967 100,00 % 100,00 % Delort Sports SARL 38360 - Sassenage 344 720 115 100,00 % 100,00 % GO Sport .com SAS 38360 - Sassenage 431 734 193 100,00 % 100,00 % GO Sport France SAS 38360 - Sassenage 428 560 031 100,00 % 100,00 % GO Sport Hungary KFT 2151 - Fot (Budapest) 13-09-085656 100,00 % 100,00 % GO Sport International SAS 38360 - Sassenage 428 560 221 100,00 % 100,00 % GO Sport Les Halles SNC 38360 - Sassenage 329 021 463 99,99 % 99,99 % GO Sport Polska SP ZOO 02801 - Varsovie RHB 54266 100,00 % 100,00 % Grand Large Sport SAS 38360 - Sassenage 412 271 421 100,00 % 100,00 % Les Buissières SAS 38360 - Sassenage 067 500 397 100,00 % 100,00 % Limpart Investments BV 1102 - Amsterdam 33240269 100,00 % 100,00 %   Ces sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.   Le périmètre de consolidation et les pourcentages d'intérêts vis à vis des filiales sont inchangés par rapport au 31 décembre 2005.   Note 5. — Principes et modalités de consolidation. Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture, et leur compte de résultat au taux de change moyen de l’exercice. Les cours retenus pour le premier semestre 2006 exprimés en euros, sont les suivants:   Devise Taux de clôture Taux moyen 1 PLN 0,24663 0,25710 1 HUF 0,00353 0,00384   Les écarts résultant de l'application de ces taux sont inscrits dans les capitaux propres, sous la rubrique « Ecart de conversion ».   Note 6. — Gestion des risques financiers. Les politiques de gestion des risques financiers restent inchangées par rapport aux informations fournies dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2005, et notamment en matière de couverture de change.   Note 7. — Comparabilité des comptes. Les coûts logistiques et les frais de centrale d’achat sont inclus dans le coût de revient des ventes. Les comptes arrêtés au 30 juin 2005 et précédemment publiés ont été retraités pour tenir compte de cette présentation. L’impact sur le compte de résultat est un reclassement des postes « Frais de personnel » pour 2,7 M€ et « Autres charges externes » pour 17,6 M€ sur le poste « Coût de revient des ventes ».   Note 8. — Immobilisations. Les acquisitions d’immobilisations se sont élevées, pour la période, à 16,6 M€ (8,0 M€ au cours du premier semestre 2005). Des immobilisations dont la valeur nette comptable s’élevait à 0,6 M€ ont été cédées ou mises au rebut, dégageant une plus-value de cession de 0,2 M€.   Note 9. — Trésorerie, équivalents de trésorerie et endettement financier net. Ces agrégats se décomposent de la manière suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Disponibilités 9 599 8 548 10 622 Découverts bancaires et lignes confirmées -113 802 -77 058 -67 892 Trésorerie nette -104 203 -68 510 -57 270 Dette financière (hors découverts bancaires) -20 222 -26 643 -22 292 Endettement financier net -124 425 -95 153 -79 562   Note 10. — Litiges en cours. Un litige apparu en 2003 oppose GO Sport France à une administration. Bien que la société conteste la position retenue par cette administration, la part du risque notifié a fait l’objet d’une provision.   Note 11. — Charge d’impôt. La charge d’impôt se répartit comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Impôts différés 3 512 4 286 1 878 Impôts exigibles -192 -108 -108   Total (charge) produit d’impôt 3 320 4 178 1 770   Un impôt différé actif a été constaté sur les pertes fiscales des sociétés pour lesquelles des bénéfices imposables sont attendus dans un avenir proche.   Note 12. — Information sectorielle. Le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur géographique.   — Répartition du chiffre d’affaires :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 France 326 724 307 520 665 882 Belgique 12 285 11 122 23 978 Pologne 18 678 15 219 32 764 Ensemble 357 687 333 861 722 624   — Répartition du résultat opérationnel courant :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 France -9 325 -11 168 -5 722 Belgique -159 -334 -414 Pologne -311 -697 -1 491 Ensemble -9 795 -12 199 -7 627   Au niveau du secteur secondaire, organisé par enseigne, le chiffre d’affaires se répartit comme suit :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 GO Sport 286 578 267 384 577 099 Courir et Moviesport 71 109 66 477 145 525 Ensemble 357 687 333 861 722 624   Note 13. — Paiements fondés sur des actions. Au cours des mois de mai et juin 2006, 64 314 options de souscription d’actions ont été levées et ont généré une augmentation de capital de 257 K€. En mars 2006, un nouveau plan d’options de souscription et d’achat d’actions a été attribué aux dirigeants et salariés du Groupe. Ses caractéristiques sont les suivantes :   Date d’attribution 24-03-2006 Date d’échéance 23-09-2011 Nombre de bénéficiaires 74 Nombre d’options accordées 109 000 Prix d’exercice en euros 69,71 Juste valeur à l’attribution en euros 16,75 Modèle de valorisation utilisé Trinomial Volatilité 22,66 % Durée de vie de l’option 5 ans et 6 mois Taux d’intérêt 3,47 %   Les méthodes utilisées pour estimer la juste valeur de ces attributions sont cohérentes avec celles présentées dans les états financiers du 31 décembre 2005.   Note 14. — Transactions avec les parties liées. Les dirigeants du Groupe ont perçu une rémunération totale de 1 364 K€ pour les six mois écoulés au 30 juin 2006 (2 233 K€ pour les douze mois écoulés au 31 décembre 2005). Il n’y a pas eu de transactions avec la société Rallye, société mère, au cours du premier semestre 2006.   Note 15. — Evénements postérieurs à la clôture. La société GO Sport France SAS fait l’objet, depuis le début du second semestre d’un contrôle concernant les cotisations de sécurité sociale. B. — Rapport semestriel d’activité. 1. — Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires consolidé hors taxes du groupe s’est élevé au cours du premier semestre 2006 à 357,7 M€ en progression de 7,1 % par rapport à la même période de l’exercice précédent.   Les croissances de chiffre d’affaires des enseignes GO Sport et de Courir, respectivement de 6,1 % et de 11,7 %, surperforment le marché français.   A l’international, le chiffre d’affaires de la Pologne croît de 22,7 % (17,0 % en zloty) et de 10,5 % en Belgique.   Le décalage des soldes « été 2006 », qui ont débuté le 28 juin en 2006 contre le 24 juin en 2005, a entraîné une perte de chiffre d’affaires de 3,4M€ et de marge de 0,8 M€ sur le 1er semestre. Ce retard accumulé au 30 juin 2006 s’est ensuite totalement résorbé sur le mois de juillet.   2. — Développement du réseau. Le Groupe poursuit une stratégie de développement du réseau via : l’ouverture de magasins sur des emplacements de qualité ; la transformation des magasins permettant soit le déploiement des nouveaux concepts GO Sport et Courir soit des remodelings partiels ; la fermeture des magasins non rentables.   Au cours du premier semestre 2006, le groupe a ouvert 6 magasins en France, 3 GO Sport et 3 Courir, et 1 en franchise à Dubaï. Ces ouvertures ont bénéficié de la mise en place du nouveau concept.   Le Groupe a transformé 61 magasins dont 41 GO Sport et 20 Courir. 1 magasin GO Sport a bénéficié d’un remodeling intégral et 40 autres magasins GO Sport ont été optimisés par la suppression du forum central. Le passage au nouveau concept a été assuré dans 20 magasins Courir suite à un remodeling intégral.   Le Groupe a fermé huit magasins à contribution négative au cours du 1er semestre : 1 GO Sport (Paris Rivoli), 3 Courir (St Cyr sur Loire, Nantes et Mons en Belgique), 4 Moviesport dont 2 cessions de fonds de commerce et 2 transferts vers GO Sport.   Le Groupe comprend, au 30 juin 2006, 159 magasins à l’enseigne Go Sport (dont 5 en franchise), 203 magasins à l’enseigne Courir (dont 7 en franchise) et 5 magasins à l’enseigne Moviesport soit 367 contre 368 au 31 décembre 2005.   3. — Analyse des comptes consolidés. Les comptes au 30 juin 2006 comprennent toutes les sociétés du Groupe consolidées par intégration globlale et sont présentés selon le référentiel IFRS. 3.1. — Compte de résultat. Comparabilité des comptes : Dans les comptes au 30 juin 2006, les coûts logistiques et les frais de centrale d’achat sont inclus dans le coût de revient des ventes et impactent donc la marge commerciale. Les comptes arrêtés au 30 juin 2005 et précédemment publiés ont été retraités pour tenir compte de cette présentation. L’impact sur le compte de résultat est un reclassement des postes « Frais de personnel » pour 2,7 M€ et « Autres charges externes » pour 17,6 M€ sur le poste « Coût de revient des ventes ».   Compte-tenu de ces éléments, les résultats se présentent comme suit :     1 er semestre 2006 1 er semestre 2005   M€ % CA HT M€ % CA HT Chiffre d’affaires HT 357,7 100,0 333,9 100,0 Marge commerciale 135,6 37,9 124,7 37,3 Résultat opérationnel courant -9,8 -2,7 -12,2 -3,6 Résultat avant impôt -11,8 -3,3 -13,5 -4,0 Résultat net -8,5 -2,4 -9,3 -2,8 Résultat net par action (€) -2,32 €   -2,57 €     Le chiffre d’affaires est en hausse de 7,1 % et la marge commerciale qui s’élève à 135,6 M€ au premier semestre 2006 a progressé de 0,6 point par rapport au premier semestre 2005, grâce à l’amélioration des conditions d’achat et à la maîtrise des coûts logistiques. Le taux de marge commerciale du 1er semestre 2006 s’établit à 37,9 % du chiffre d’affaires HT.   La croissance du chiffre d’affaires et la progression de la marge améliorent le résultat opérationnel du 1er semestre 2006 de 2,4 M€, qui s’établit à -9,8 M€ contre -12,2 M€ au 1er semestre 2005.   L’investissement réalisé au niveau des équipes, des concepts et des systèmes commence à porter ses fruits avec une progression du chiffre d’affaires supérieure au marché et des résultats en amélioration. En effet, le résultat net du 1er semestre 2006 s’élève à -8,5 M€ contre -9,3 M€ au 1er semestre 2005, soit une amélioration de 0,8 M€.   Il est rappelé que, compte tenu de la saisonnalité des activités du groupe, le second semestre a structurellement une contribution prépondérante dans la formation des résultats annuels.   3.2. — Résultat par zone géographique.   (En millions d’euros) Résultat net 1er semestre 2006 Résultat net 1er semestre 2005 France -7,6 -8,2 Belgique -0,1 -0,3 Pologne -0,8 -0,8   Total -8,5 -9,3   En France, le résultat net est déficitaire de -7,6 M€ contre -8,2 M€ au premier semestre précédent.   Les activités internationales dégagent une perte de 0,9 M€ au 30 juin 2006 contre une perte de 1,1 M€ au 30 juin 2005.   3.3 — Bilan. Les postes du bilan au 30 juin 2006 sont comparés à ceux du 31 décembre 2005.   — Actif. L’actif non courant a augmenté en valeur nette de 8,2 M€. Les acquisitions d’immobilisations se sont élevées à 16,6 M€ et les cessions d’immobilisations à 1,7 M€. Les investissements ont été consacrés au développement et à la rénovation des magasins du groupe.   Les stocks atteignent en valeur nette 197,7 M€, soit une progression de 1% par rapport au 31 décembre 2005.   Le poste « clients et autres débiteurs » dont le montant s’élève au 30 juin 2006 à 38,8 M€ en baisse de 10,6 M€ par rapport au 31 décembre 2005, comprend pour l’essentiel les créances sur les prestataires de bons d’achat et sur un prestataire d’achat d’espaces publicitaires, les créances sur l’état (TVA et taxe professionnelle), les acomptes versés sur les importations de marchandises ainsi que les avoirs à recevoir des fournisseurs.   Au 30 juin 2006, la société détenait au total 106 785 actions en propre représentant 2,83 % du capital, éliminées par imputation sur les capitaux propres.   — Passif. Les fonds propres de l’ensemble consolidé s’élèvent à 83,9 M€. Ils diminuent de 6,5 M€ par rapport au 31 décembre 2005, compte tenu de l’enregistrement du résultat du semestre (-8,5 M€), de l’affectation des avantages liés aux plans d’option (+ 0,6 M€), de l’augmentation du capital et de la prime d’émission suite à la levée d’options de souscriptions d’actions (+ 2,9 M€) et de l’imputation des actions d’autocontrôle acquises sur la période (-1,5 M€).   La dette financière nette s’élève à 124,4 M€ au 30 juin 2006 contre 95,2 M€ au 30 juin 2005. Cette augmentation résulte principalement : de la variation défavorable du besoin en fonds de roulement au 1er semestre 2006 en raison principalement du cadencement des livraisons concentrées en début d’année entraînant une forte diminution du poste fournisseurs au 30 juin 2006; des investissements réalisés pour les ouvertures et les remodelings de magasins.   4. — Résultat de la société mère. La société Groupe GO Sport, maison mère du groupe, est propriétaire des actifs stratégiques (logiciels, marques, savoir-faire en matière de centrale d’achat, de marketing, d’informatique et de développement) qu’elle met à la disposition de ses filiales opérationnelles.   Au 30 juin 2006, le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 12,9 M€ en progression de 5,4 % par rapport au premier semestre 2005.   Le résultat d’exploitation s’élève à 7,7 M€ au premier semestre 2006 contre 8,7 M€ au premier semestre 2005.   Le résultat net après impôt s’établit à 8,4 M€ au premier semestre 2006 (après prise en compte d’un produit d’impôt de 0,7 M€ lié à l’intégration fiscale du groupe) en recul de 1,4 M€ par rapport au premier semestre 2005.   5. — Evolution et perspectives. L’investissement réalisé au niveau des équipes, des concepts et des systèmes a commencé à porter ses fruits sur le 1er semestre 2006 avec une progression du chiffre d’affaires supérieure au marché et des résultats en amélioration.   Sur le second semestre 2006, le développement du réseau se poursuivra  notamment par l’ouverture d’un magasin GO Sport (Perpignan sur 1 700 m2), d’un magasin Courir (la Ville du Bois sur 100 m2) et d’un magasin GO Sport en Pologne. Ces ouvertures seront accompagnées d’une communication locale large et forte.   Le déploiement du nouveau concept se poursuivra sur le deuxième semestre dans les enseignes GO Sport et Courir.   Les magasins Courir de la Valette et de St Etienne ont été fermés en juillet 2006, tandis que la fermeture définitive du magasin GO Sport d’Aurillac a eu lieu en août 2006. C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006. (Articles L.232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967). Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Groupe Go Sport, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Paris-La Défense, le 6 octobre 2006 Les commissaires aux comptes : KPMG Audit   Département de KPMG SA  ERNST & YOUNG AUDIT Catherine CHASSAING   Nicolas SABRAN     0615629
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2006, affaire n°15629
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2006
    Numéro d’affaire : 11940
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611940 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPE GO SPORT  Société anonyme au capital de 14 850 104 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.  958 808 776.R.C.S. Grenoble Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 177 243 159 513 Deuxième trimestre 180 444 174 348   Total premier semestre 357 687 333 861   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 7 026 5 447 Deuxième trimestre 5 846 6 771   Total premier semestre 12 872 12 218   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin juin 2006 (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 2005 Variation (en %) France 326 723 307 521 6.2% International 30 964 26 340 17.6%     Total groupe consolidé 357 687 333 861 7.1%   Premier semestre 2006 2005 Variation (en %) GO Sport 286 578 267 384 7.2% Courir et Moviesport 71 109 66 477 7.0%     Total groupe consolidé 357 687 333 861 7.1%     A parc comparable, le chiffre d'affaires du premier semestre des enseignes Go Sport et Courir, hors Moviesport, progresse respectivement de 5,1% et 11,4%.   IV- Ouvertures et fermetures de magasins au deuxième trimestre 2006   Enseigne Ouvertures Fermetures Commentaires GO Sport Anglet Paris, rue de Rivoli   GO Sport Paris La Madeleine     GO Sport Dubaï   Ouverture à Dubaï sous franchise Courir Valenciennes Saint Cyr sur Loire   Courir Nantes place du commerce Nantes, centre ville   Courir Lille-Englos Mons, Belgique   Moviesport   Rouen Saint Sever Extension du GO Sport voisin par intégration Ouverture prévue au second semestre 2006   Le parc de magasins, au 30 juin 2006, s'établit à 367 magasins (159 Go Sport dont 5 en franchise, 203 Courir dont 7 en franchise et 5 Moviesport).     0611940
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2006, affaire n°11940
  • AVIS DIVERS 23/06/2006
    Numéro d’affaire : 09795
    Description : 0609795 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE GO SPORT  Société Anonyme au capital de 14 850 104 euros. Siège social : 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage. 958 808 776 RCS Grenoble     I – Les comptes annuels individuels et consolidés au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 mai 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2006.  II – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes individuels (extrait du rapport général).  Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose les changements de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC n°2002-10 et n°2004-06 relatifs aux actifs et leurs conséquences sur les capitaux propres à l’ouverture.   Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit   ERNST & YOUNG AUDIT  Département de KPMG SA  Nicolas SABRAN  Catherine CHASSAING   Associé  Associée      III – Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (extrait du rapport). Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit   ERNST & YOUNG AUDIT  Département de KPMG SA  Nicolas SABRAN  Catherine CHASSAING   Associé  Associée         0609795
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2006, affaire n°09795
  • AVIS DIVERS 02/06/2006
    Numéro d’affaire : 08277
    Description : 0608277 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Avis divers____________________     GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 14 850 104 euros. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 RCS Grenoble. Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 23 mai 2006, date de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le nombre d’actions composant le capital social s’élevait à 3 742 726 et le nombre total de droits de vote correspondant à 6 871 475.     0608277
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2006, affaire n°08277
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2006
    Numéro d’affaire : 05299
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605299 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 14 850 104 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. R.C.S. Grenoble 958 808 776. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   I- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin mars 2006 (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 177 243 159 513   II- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe GO Sport à fin mars 2006 (En milliers d'euros)   2006 2005 Premier trimestre 7 026 5 447   III- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin mars 2006 (En milliers d'euros)    2006 2005 Variation (en %) Premier trimestre :           France 162 330 147 036 10.4%     International 14 913 12 477 19.5%         Total groupe consolidé 177 243 159 513 11.1%      2006 2005 Variation (en %) Premier trimestre :           GO Sport 141 985 127 224 11.6%     Courir et Moviesport 35 258 32 289 9.2%         Total groupe consolidé 177 243 159 513 11.1%     A parc comparable, le chiffre d'affaires des enseignes GO Sport et Courir progresse respectivement de 9,4% et 14%. Au premier trimestre 2006, le Groupe a fermé deux magasins Moviesport et en a transféré un à l'enseigne GO Sport à Créteil Soleil. Au 31 mars, le parc du Groupe s'établit à 366 magasins (157 GO Sport dont 4 en franchise, 203 Courir dont 7 en franchise et 6 Moviesport).       0605299
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2006, affaire n°05299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2006
    Numéro d’affaire : 04949
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604949 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 14 850 104 €.Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.958 808 776 R.C.S Grenoble.   A. —Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Actif non courant   131 740 132 223     Immobilisations incorporelles 2 37 669 35 798     Immobilisations corporelles 3 74 813 78 021     Actifs financiers non courants 5 9 666 8 241     Autres actifs non courants 6 4 093 5 920     Impôts différés actifs 7 5 499 4 243         Actif courant   255 865 227 492     Stocks et en-cours 8 195 839 172 850     Clients et autres débiteurs 9 49 404 38 862     Actif d'impôt exigible   0 8 355     Trésorerie et équivalent de trésorerie 10 10 622 7 425       Total actif   387 605 359 715   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres part du groupe 11 90 412 97 372 Capital émis   14 850 15 349 Primes d'émission   49 263 48 380 Autres Réserves   34 600 43 798 Bénéfice (Perte) de l'exercice   - 8 301 - 10 155 Intérêts minoritaires   7 8   Total des capitaux propres   90 419 97 380         Passif non courant   12 152 16 238     Dettes financières à plus d'un an 13 9 798 12 889     Impôts différés passif 7 1 094 1 757     Provisions 12 1 260 1 592         Passif courant   285 034 246 097     Dettes financières à moins d'un an 13 80 386 80 409     Fournisseurs et autres créditeurs 14 154 642 120 623     Provisions 12 1 012 1 648     Passif d'impôt exigible   43 0     Autres passifs courants 14 48 951 43 417           Total passif   387 605 359 715   II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros.)   Notes 2005  % CA 2004  % CA Chiffres d'affaires   722 624 100,0 647 929 100,0 Autres produits de l'activité   3 061   1 743       Produits des activités ordinaires 16 725 685   649 672   Coût de revient des ventes 17 - 451 285   - 407 539       Marge commerciale   274 400 38,0 242 133 37,4 Frais de personnel 18 - 107 856 - 14,9 - 93 163 - 14,4 Charges externes 19 - 139 408 - 19,3 - 123 984 - 19,1 Amortissements et provisions   - 20 975 - 2,9 - 20 657 - 3,2 Autres charges d'exploitation   - 13 788 - 1,9 - 13 828 - 2,1     Résultat opérationnel courant   - 7 627 - 1,1 - 9 499 - 1,5 Autres charges et produits opérationnels 20 - 125 0,0 - 262 0,0     Résultat opérationnel   - 7 752 - 1,1 - 9 761 - 1,5 Coût de l'endettement financier 21 - 2 591 - 0,4 - 2 446 - 0,4 Autres charges et produits financiers 22 272 0,0 151 0,0     Résultat avant impôt   - 10 071 - 1,4 - 12 056 - 1,9 Charge d'impôt sur le résultat 23 1 770 0,2 1 901 0,3     Résultat net   - 8 301 - 1,1 - 10 155 - 1,6             Résultat par action (en euros) 24 - 2,29   - 2,80   Résultat dilué par action (en euros) 24 - 2,29   - 2,80     III. – Tableau des flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)   Notes 2005 2004 Résultat de la période   - 8 301 - 10 155 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :           Amortissements et provisions   19 256 22 000     Impôts différés   - 1 878 - 2 049     Charges et produits liés aux stock-options   1 001 557     Plus-values de cessions nettes d'impôt   527 - 590     Marge brute d'autofinancement   10 605 9 763     (Augmentation) diminution des stocks nets   - 22 989 - 13 978     (Augmentation) diminution des créances d'exploitation   - 9 650 - 4 605     Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation   36 367 29 481     (Paiement) remboursement d'impôt sur le résultat   8 398 - 7 541         Flux nets de trésorerie générés par l'activité   22 730 13 119         Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations   - 21 482 - 14 615 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations   5 058 2 759 Incidence des fusions et apports   0 0     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement   - 16 424 - 11 855         Dividendes versés aux actionnaires   0 - 4 353 Augmentation (diminution) des capitaux propres   5 0 Emissions d'emprunts   15 11 353 Remboursements d'emprunts   - 5 758 - 2 124     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement   - 5 738 4 876     Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie   568 6 140         Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 10 - 57 838 - 63 978 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 10 - 57 270 - 57 838   IV. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)   Capitaux attribuables aux actionnaires de la société mère   Intérêts minori – taires Total des capitaux propres Capital Primes Ecarts de conver- sion Actions propres Réserves et résultats consolidés Total  Capitaux propres au 1er janvier 2004 15 349   47 823    - 10 746  58 054  110 480  7 110 487  Ecarts de change     462     462   462 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         381 381   381 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     462   381 843   843 Résultat de l'exercice   557     - 10 155 - 9 598   - 9 598     Total des produits et charges de l'exercice   557 462   - 9 774 - 8 755   - 8 755                   Dividendes         - 4 353 - 4 353   - 4 353 Variation du capital et des primes                 Actions propres       - 364 364           Capitaux propres au 31 décembre 2004 15 349 48 380 462 - 11 110 44 291 97 372 7 97 379                   Ecarts de change     124     124   124 Autres produits reconnus directement dans les capitaux propres         212 212   212 Résultat comptabilisé directement en capitaux propres     124   212 336   336 Résultat de l'exercice   1 001     - 8 301 - 7 300   - 7 300 Total des produits et charges de l'exercice   1 001 124   - 8 089 - 6 964   - 6 964 Dividendes                 Variation du capital et des primes 499 - 118     621 4   4 Actions propres       6 902 - 6 902           Capitaux propres au 31 décembre 2005 14 850 49 263 586 - 4 208 29 921 90 412 7 90 419   V. – Annexe aux comptes consolidés. Première partie : Règles et méthodes comptables. a. Principes généraux. – En date du 24 mars 2006, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Groupe Go Sport S.A. pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Groupe Go Sport S.A. est une société anonyme cotée et immatriculée en France. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date et telles qu’approuvées dans l’Union Européenne à la date de présentation de ces comptes. Ces états financiers consolidés sont les premiers établis selon le référentiel IFRS. Les dispositions d’IFRS 1, concernant la première application des normes internationales d’information financière, ont été appliquées. L’impact de la transition aux normes IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du Groupe sont analysés dans la troisième partie de la présente annexe. Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui peuvent affecter les états financiers. Il revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. L’impact relatif aux changements d’estimation comptable est enregistré sur la période au cours de laquelle l’évolution est relevée et au cours des périodes ultérieures si celles-ci en sont également affectées. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objet d’estimations sont les suivantes : — la dépréciation des créances douteuses ; — la dépréciation des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ; — la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actions accordés aux salariés ; — les impôts différés. Les états financiers reflètent les meilleurs estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.   b. Périmètre et méthodes de consolidation. – Les états financiers consolidés comprennent la société Groupe Go Sport et ses filiales, l’ensemble étant désigné comme « le Groupe ». Ils sont préparés sur la base des coûts historiques à l’exception des instruments financiers dérivés. Ils sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche, sauf indication contraire. Les comptes sociaux de chacune des sociétés du Groupe sont établis en accord avec les principes comptables et les règlementations en vigueur dans leur pays respectif. Ils font l’objet de retraitements pour se conformer aux principes de consolidation en vigueur dans le Groupe. Ces principes, exposés ci-dessous, ont été appliqués d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004. Toutes les filiales sont placées sous le contrôle de la société mère et sont donc consolidées par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels, qui sont actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en considération. Identification des entreprises rentrant dans le périmètre de consolidation :   Sociétés Siège social N° Siren  % de contrôle  % d'intérêt Groupe Go Sport SA     38 360 – Sassenage 958 808 776 Mère Mère Club Sport Diffusion SA     1 050 – Bruxelles 425 520 99,87 % 99,87 % Courir France SAS     38 360 – Sassenage 428 559 967 100,00 % 100,00 % Delort Sports SARL     38 360 – Sassenage 344 720 115 100,00 % 100,00 % Go Sport .com SAS     38 360 – Sassenage 431 734 193 100,00 % 100,00 % Go Sport France SAS     38 360 – Sassenage 428 560 031 100,00 % 100,00 % Go Sport Hungary KFT     2 151 – Fot (Budapest) 13-09-085656 100,00 % 100,00 % Go Sport International SAS     38 360 – Sassenage 428 560 221 100,00 % 100,00 % Go Sport Les Halles SNC     38 360 – Sassenage 329 021 463 99,99 % 99,99 % Go Sport Polska SP ZOO     02 801 – Varsovie RHB 54 266 100,00 % 100,00 % Grand Large Sport SAS     38 360 – Sassenage 412 271 421 100,00 % 100,00 % Les Buissières SAS     38 360 – Sassenage 067 500 397 100,00 % 100,00 % Limpart Investments BV     1 102 – Amsterdam 33 240 269 100,00 % 100,00 %   Le périmètre de consolidation et les pourcentages d’intérêts vis à vis des filiales sont inchangés par rapport au 31 décembre 2004. Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les transactions intra-groupe portent essentiellement : – sur les achats de marchandises et sur les prestations logistiques effectuées par Go Sport International pour les sociétés opérationnelles ; – sur les refacturations de charges et les prestations de Groupe Go Sport S.A. à ses filiales. Elles sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés.   c. Conversion des éléments en devises. – La monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe est l’euro. — Comptabilisation des opérations en devises dans les sociétés consolidées : Les charges et produits en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les dettes et créances exprimées en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat. — Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat au taux de change moyen de l’exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, sous la rubrique « Ecarts de conversion ».   d. Ecarts d’acquisition. – Lors de la prise de contrôle d’une société, un écart d’acquisition est calculé par différence entre le coût d’acquisition des titres de la société concernée et la somme des actifs et des passifs existants et éventuels de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur constatées. Depuis le 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an et à chaque indice de perte de valeur. Les écarts d’acquisition sont suivis dans la devise de la filiale.   e. Immobilisations incorporelles. – Les immobilisations incorporelles comprennent principalement : — Les logiciels liés au déploiement des systèmes d’information : ils sont amortis sur une période de 3 à 5 ans en mode linéaire, selon la durée d’utilisation estimée, — Les droits au bail : ils correspondent au prix versé lors de la prise de nouveaux baux. Ils sont rattachés à des contrats dont la durée minimale peut être renouvelée par tacite reconduction et n’ont, de ce fait, pas une durée de vie définie. Ils ne sont donc pas amortis mais font l’objet de tests de perte de valeur, effectués au moins une fois par an, qui peuvent amener la société à constater une dépréciation, — Les marques acquises : elles ne sont pas amorties, en raison de leur durée de vie indéfinie, mais peuvent également être dépréciées dans le cadre de tests annuels de perte de valeur. Les marques, notices, listes de clients générées en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.   f. Immobilisations corporelles. – Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir note h. ci-dessous). Lors de la première application des normes IFRS, aucune réévaluation n’a été effectuée. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d’utilisation attendue pour chaque catégorie de biens. Il n’est tenu compte d’aucune valeur résiduelle en fin de période d’utilisation. Les principales durées d’utilisation sont les suivantes :   Terrains non amortissables Constructions 20 ans Matériel, outillage 3 à 8 ans Mobilier, matériel de bureau 5 à 8 ans Matériel de transport 5 ans Agencements, aménagements 5 à 10 ans   Des tests de dépréciation sont effectués si des indices de perte de valeur apparaissent. Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées dans le poste « Amortissements et provisions » du compte de résultat.   g. Contrats de location. — Contrats de location simple : Ces contrats ne font pas l’objet de retraitement dans les comptes consolidés. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur une base linéaire et sur la durée du contrat de location. — Contrats de location-financement : Le Groupe comptabilise à l’actif du bilan les biens acquis à travers des contrats de location-financement. Ces contrats sont qualifiés de contrats de location-financement lorsqu’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques inhérents à la propriété et, par conséquent, si au moins un des indicateurs prévus par la norme IAS 17 est respecté et notamment : — transfert de la propriété au terme de la durée du bail ; — transfert de propriété hautement probable à la date de conclusion du contrat, eu égard aux conditions de levées d’option de rachat ; — durée du bail couvrant l’essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d’utilisation du preneur ; — valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail ; — utilisation par le seul loueur en raison de la spécificité des actifs. Les montants financés à l’origine sont inscrits en compte d’immobilisation en contrepartie d’un emprunt au passif. Conformément à la norme IAS 17, c’est le montant le plus faible entre la juste valeur du bien et la somme des paiements actualisés qui est montré à l’actif du bilan. Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû. Les biens en contrat de location-financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature, si le Groupe estime qu’il obtiendra la propriété de l’actif au terme du contrat. Dans le cas contraire, ils sont dépréciés sur la base de la durée la plus courte entre leur durée d’utilisation et la durée du contrat.   h. Dépréciation des actifs. – La norme IAS 36 définit la procédure qu’une entreprise doit appliquer afin de s’assurer que la valeur comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c’est à dire le montant recouvré par leur utilisation ou leur vente. Lorsque qu’il n’est pas possible de déterminer individuellement la valeur recouvrable des actifs, ceux-ci sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour lesquelles cette valeur est alors déterminée. L’UGT retenue pour effectuer les tests de perte de valeur, est le magasin. La valeur comptable d’un magasin est constituée de l’écart d’acquisition, du droit au bail et des immobilisations corporelles qui lui sont affectés. La dépréciation éventuelle d’une UGT résulte de la comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur recouvrable. Cette dernière se définit comme étant la plus élevée entre : — le prix de vente net des coûts de cession, et — la valeur d’utilité correspondant aux flux de trésorerie actualisés, obtenus à partir de la méthode des Discounted Cash Flow (DCF), et attendus sur les actifs concernés. Afin de suivre la valeur recouvrable des UGT et d’identifier les changements défavorables significatifs, des indicateurs sont suivis lors de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Ces indicateurs, calculés pour chaque magasin, sont, d’une part, la rentabilité de l’emplacement et, d’autre part, l’évolution de son chiffre d’affaires appréciée sur plusieurs exercices. En complément de l’analyse systématique par UGT, une étude complémentaire individualisée des magasins concernés par une perte de valeur est effectuée et la dépréciation est, le cas échéant, ajustée. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges, dans le poste « Amortissements et provisions », en priorité sur l’écart d’acquisition. Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes ne peut être reprise, en cas de changement d’estimation de la valeur recouvrable, que si la valeur comptable de l’actif augmentée de la reprise n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée dans le cas où aucune perte de valeur n’aurait été constatée. Une perte de valeur constatée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise. Si le Groupe cède une partie d’une UGT, la quote part correspondante de l’écart d’acquisition est également sortie de l’actif.   i. Actifs financiers. – Les actifs financiers sont composés essentiellement des dépôts de garantie versés aux bailleurs. Ils sont valorisés au coût historique.   j. Stocks. – Les stocks sont valorisés au coût moyen pondéré. Les prix d’achat sont majorés d’un coefficient de frais d’approche et minorés du taux de ristournes de l’exercice. Les frais d’approche comprennent : — les frais de logistique : ils incluent les coûts de réception, de reconditionnement et d’approvisionnement des magasins ; — les frais de centrale d’achat : ils sont constitués des coûts de fonctionnement de la centrale d’achat facturés par Go Sport International aux sociétés qui exploitent les magasins sous enseigne GO Sport, Courir et Moviesport. Les stocks sont dépréciés lorsque leur valeur probable de réalisation est inférieure à leur prix de revient. La valeur de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du Groupe sont éliminés et l’effet de l’impôt correspondant a été reconnu.   k. Clients et autres débiteurs. – Les créances clients sont comptabilisées initialement à leur juste valeur. Compte tenu des échéances de paiement courtes, la juste valeur correspond en général à la valeur nominale de la créance. Ces créances sont ensuite évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur des montants non recouvrables. Les créances dont les échéances sont supérieures aux délais habituellement pratiqués par l’entreprise sont actualisées. Ces créances sont classées au bilan en « Autres actifs non courants ». Le montant comptabilisé en produits (chiffre d’affaires ou équivalent) correspond à la valeur actualisée. La différence entre cette valeur actualisée et le montant nominal de la contrepartie constitue un produit financier qui est constaté jusqu’à extinction de la créance.   l. Trésorerie et équivalents de trésorerie. – La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ces éléments ne font l’objet d’aucune restriction. Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. La gestion de la trésorerie est assurée essentiellement par des lignes de crédits confirmés utilisées en fonction des besoins du Groupe.   m. Capitaux propres. – Actions propres : Les actions propres sont éliminées lors de la consolidation par les capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé dans le résultat net de l’exercice. — Paiement en actions : Certains salariés et mandataires sociaux du Groupe bénéficient de plans d’achat ou de souscription d’actions. Ces plans sont comptabilisés comme des transactions règlées en instruments de capitaux propres. En conséquence, la juste valeur des options est évaluée à la date d’attribution et est constatée en charges dans le compte de résultat par étalement sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires, en contrepartie d’une augmentation de la situation nette dans un compte spécifique. Conformément à la norme IFRS 2, le Groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et non exerçables au 1er janvier 2004.   n. Provisions. – Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques pour le Groupe. Les provisions significatives non courantes sont actualisées. L’effet de la désactualisation est placé en résultat opérationnel. Au 31 décembre 2005, aucune provision n’est actualisée. Une provision pour restructuration est reconnue lorsque une obligation implicite de restructurer existe et répond aux conditions suivantes : — l’entreprise a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins : l’activité ou la partie d’activité concernée, les principaux sites affectés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de la fin de leur contrat de travail, les dépenses qui seront engagées, la date à laquelle le plan sera mis en oeuvre, - l’entreprise a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée sur le fait qu’elle mettra en oeuvre la restructuration soit en commençant à exécuter le plan soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.   o. Engagements sociaux et assimilés. - Il n’existe pas, pour le Groupe, de régime de retraite à prestations définies autre que les indemnités de départ à la retraite légales en France. Les régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies (c’est à dire lorsque le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations) sont comptabilisées en charges de l’exercice. La provision, figurant dans les comptes consolidés, est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des catégories de personnel. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses de taux de rotation des personnels, d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramené à leur valeur actuelle. La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi est comptabilisée en résultat en application du principe du corridor avec étalement des écarts qui excèdent 10% de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture. Ces gains ou pertes sont reconnus sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ces régimes. Lors de la première application, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, les écarts actuariels ont été ramenés à zéro en contrepartie des capitaux propres.    p. Passifs financiers. - Les emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l’exercice.   q. Produits des activités ordinaires. - Le chiffre d’affaires correspond aux ventes et prestations réalisées dans les magasins. Les autres produits de l’activité concernent divers produits réalisés de manière accessoire et notamment ceux liés à l’activité de franchise.   r. Marge commerciale. - Le coût de revient des ventes intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks, les coûts logistiques et les frais de centrale d’achats. Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport engagés à la réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt). Les variations de stocks s’entendent des variations positives ou négatives nettes des dépréciations.   s. Charges opérationnelles. Autres charges d’exploitation : Ce poste concerne les charges d’impôts et taxes de l’exercice. Autres charges et produits opérationnels : Il s’agit des résultats provenant des sorties d’actifs, cessions et mises au rebut, effectuées au cours de l’exercice.   t. Coût de l’endettement financier net. - Ce poste est constitué de l’ensemble des résultats de l’endettement financier net de la période.   u. Autres charges et produits financiers. - Il s’agit des charges et produits de nature financière ne faisant pas partie du coût de l’endettement financier net. Sont notamment compris dans cette rubrique les résultats de change et les résultats d’actualisation. Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal du marché, et en réduction du prix d’achat des marchandises pour le complément.   v. Impôt sur les sociétés. - L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Il est alors également comptabilisé en capitaux propres.   - Impôts exigibles : Depuis 2000, Groupe Go Sport S.A. a opté pour le régime fiscal de groupe. Les modalités de répartition de l’impôt sont les suivantes : l’impôt pris en charge par chaque filiale est le même que celui qu’elle aurait supporté si elle n’avait pas été intégrée fiscalement ; Groupe Go Sport S.A. prend en compte l’économie ou la charge d’impôt résultant de la différence entre la somme des impôts calculés individuellement et l’impôt dû conformément au résultat fiscal d’ensemble. - Impôts différés : Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des règlementations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, sur les reports fiscaux déficitaires jugés récupérables et sur certains retraitements de consolidation. Un actif d’impôt différé est comptabilisé si les conditions suivantes sont réunies : l’entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ; il est probable que l’entité dégagera des bénéfices imposables avant que les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés n’expirent ; les pertes fiscales non utilisées résultent de causes identifiables qui ne se reproduiront vraisemblablement pas ; les opportunités liées à la gestion fiscale de l’entité généreront un bénéfice imposable pendant l’exercice au cours duquel les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Dans la mesure où il n’est pas probable que l’entité disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés, l’actif d’impôt différé n’est pas comptabilisé. Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Les impôts différés résultant d’un changement de taux sont inscrits en compte de résultat sauf s’ils se rapportent à des éléments précédemment comptabilisés dans les capitaux propres. Les écarts d’acquisition sont, de fait, exclus de l’obligation de comptabilisation d’impôt différé.    w. Information sectorielle. - En application de la norme IAS 14, le premier niveau d’information sectorielle est organisé par secteur géographique, le second, par secteur d’activité. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d’organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le secteur d’activité correspond aux deux types de magasins exploités par le Groupe : les magasins à enseigne GO Sport d’une part, et les magasins à enseigne Courir et Moviesport d’autre part.   x. Résultats par action. - Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, excluant les actions propres, en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l’entité mère (après prise en compte des intérêts sur les levées d’options) par le nombre moyen d’actions ordinaires, excluant les actions propres, en circulation au cours de l’exercice plus le nombre d’actions correspondant aux levées d’options.     Deuxième partie : Commentaires sur le contenu des comptes.     Note 1. - Faits marquants de l’exercice.   En France, le Groupe a ouvert en propre six magasins à enseigne GO Sport et a procédé à la fermeture de cinq magasins dont deux GO Sport, un Courir et deux Moviesport.   A l’international, l’année 2005 confirme le développement des franchises avec l’ouverture de sept nouveaux magasins dont quatre GO Sport et trois Courir.   Note 2. - Immobilisations incorporelles.   2.1. Ecarts d’acquisition :   Mouvements de l’exercice 2004 : (En milliers d'euros)   2003   Augmentations   Diminutions   2004   Ecarts d'acquisition 3 053     3 053 Dépréciation -155 -72   -227     Valeur nette 2 898 -72 0 2 826   Mouvements de l’exercice 2005 : (En milliers d'euros)   2004   Augmentations   Diminutions   2005   Ecarts d'acquisition 2 826     2 826 Dépréciation   -8   -8     Valeur nette 2 826 -8 0 2 818     2.2. Autres immobilisations incorporelles :   Mouvements de l’exercice 2004 : (En milliers d'euros)   2003   Augmentations   Diminutions   2004   Concessions, brevets, licences 7 772 642 171 8 243 Droits au bail 32 075 667 579 32 163 Autres immobilisations incorporelles 1 758 3   1 761     Valeur brute 41 605 1 312 750 42 167 Amortissement des concessions et licences -6 897 -522 -182 -7 237 Amortissement des autres immobilisations -351 -140   -491 Dépréciation des concessions et licences -184   -1 -183 Dépréciation des droits au bail -1 225 -60   -1 284     Valeur nette 32 948 590 567 32 972     Mouvements de l’exercice 2005 : (En milliers d'euros)   2004   Augmentations   Diminutions   2005   Concessions, brevets, licences 8 243 461 3 660 5 044 Droits au bail 32 163 2 473 114 34 522 Autres immobilisations incorporelles 1 761 264 8 2 017     Valeur brute 42 167 3 198 3 782 41 583 Amortissement des concessions et licences -7 237 -330 -3 191 -4 376 Amortissement des autres immobilisations -491 -139   -630 Dépréciation des concessions et licences -183 -496   -679 Dépréciation des droits au bail -1 284   -237 -1 047     Valeur nette 32 972 2 233 354 34 851     Note 3. - Immobilisations corporelles.   Mouvements de l’exercice 2004 : (En milliers d'euros)   2003   Augmentations   Diminutions   2004   Terrains 502 5   507 Terrains en location-financement 1 217     1 217 Constructions 16 048 4   16 052 Constructions en location-financement 15 034     15 034 Installations techniques 59 592 3 546 671 62 467 Agencements, matériels et mobiliers 136 401 10 434 3 616 143 219     Valeur brute 228 794 13 989 4 287 238 496 Amortissement des constructions -6 110 -1 032   -7 142 Amortissement des constructions en location-financement -4 754 -739   -5 493 Amortissement des installations -43 177 -4 894 -663 -47 408 Amortissement des agencements et mobiliers -88 467 -13 824 -3 080 -99 211 Dépréciation des installations -93   -60 -33 Dépréciation des agencements et mobiliers -1 751   -563 -1 188     Valeur nette 84 442 -6 500 -79 78 021     Mouvements de l’exercice 2005 : (En milliers d'euros)   2004   Augmentations   Diminutions   2005   Terrains 507     507 Terrains en location-financement 1 217     1 217 Constructions 16 052 14 2 16 064 Constructions en location-financement 15 034     15 034 Installations techniques 62 467 7 711 6 671 63 507  Agencements, matériels et mobiliers 143 219 12 554 16 759 139 014     Valeur brute 238 496 20 279 23 432 235 343 Amortissement des constructions -7 142 -798 -3 -7 937 Amortissement des constructions en location-financement -5 493 -739   -6 232 Amortissement des installations -47 408 -5 696 -4 048 -49 056 Amortissement des agencements et mobiliers -99 211 -11 714 -15 698 -95 227 Dépréciation des installations -33   -31 -2 Dépréciation des agencements et mobiliers -1 188 -1 122 -234 -2 076     Valeur nette 78 021 210 3 418 74 813     Note 4. - Dépréciation des immobilisations.   La valeur d’utilité des UGT a été évaluée en tenant compte des paramètres suivants : - les flux de trésorerie ont été projetés sur une durée de 5 années sur la base des budgets approuvés par la direction ; - un taux d’actualisation de 9% avant impôt a été appliqué à ces projections ; - la valeur de marché des immobilisations corporelles a été estimée à 20% des valeurs nettes comptables pour les magasins à enseigne GO Sport et Courir et respectivement 10% et 0% pour les magasins à enseigne Moviesport en 2004 et 2005.   Les magasins ayant moins de deux ans d’activité à la date de clôture ne font pas l’objet de dépréciation.   La perte de valeur constatée au 31 décembre 2005 est de – 4 039 K€, contre – 2 915 K€ au 31 décembre 2004. Le complément de dépréciation de l’exercice a été comptabilisé en charge sur le poste « Amortissements et provisions » pour 1 124 K€.   Note 5. - Actifs financiers non courants.   (En milliers d'euros)   2004   Augmentations   Diminutions   2005   Prêts 116 74 20 170 Bons de souscription d'actions 521   521   Dépôts de garantie des locaux commerciaux 8 125 1 500 129 9 496     Valeur brute 8 762 1 574 670 9 666 Dépréciation -521   -521       Valeur nette 8 241 1 574 149 9 666         Dont échéance de 1 à 5 ans 116     170         Dont échéance supérieure à 5 ans 8 125     9 496     Note 6. - Autres actifs non courants.   (En milliers d'euros)   2004   Augmentations   Diminutions   2005   Créances Clients et comptes rattachés 936   936   Charges constatées d'avance (droits d'entrée) 4 984   891 4 093     Total 5 920 0 1 827 4 093         Dont échéance de 1 à 5 ans 4 079     3 143         Dont échéance supérieure à 5 ans 1 841     950     Note 7. - Impôts différés.   7.1. Impôts différés actifs :   (En milliers d'euros)   2005   2004   Situation en début d'exercice 4 243 3 356 Produit (charge) de l'exercice 1 215 841 Variations de change, de périmètre et reclassements 41 46     Situation en fin d'exercice 5 499 4 243     7.2. Impôts différés passifs :   (En milliers d'euros)   2005   2004   Situation en début d'exercice -1 757 -2 952 Produit (charge) de l'exercice 663 1 195 Variations de change, de périmètre et reclassements     Situation en fin d'exercice -1 094 -1 757   7.3. Origine des impôts différés actifs et passifs :   (En milliers d'euros)       Bilan Compte de résultat 2005   2004   2005   2004   Actifs d'impôts différés         Immobilisations 878 891 13 13 Dépréciation des actifs 1 076 715 -361 199 Stocks 276 231 -45 -46 Autres actifs 7 36 29 229 Emprunts sur locations-financement 2 182 2 481 298 309 Avantages au personnel 355 277 -78 131 Provisions 85 232 146 173 Autres passifs 1 819 2 167 391 -1 622 Reports fiscaux déficitaires (1) 4 729 3 652 -1 077 -2 191  Passifs d'impôts différés 11 407 10 682               Immobilisations en location-financement -3 354 -3 664 -310 -304 Autres immobilisations -3 209 -3 980 -771 1 169 Amortissements dérogatoires -439 -540 -101 46 Autres passifs 0 -12 -12 -155   -7 002 -8 196     Actifs (Passifs) d'impôts différés nets 4 405 2 486               Impôts différés actifs au bilan 5 499 4 243     Impôts différés passifs au bilan -1 094 -1 757     Solde net 4 405 2 486     Charge (Produit) d'impôt différé     -1 878 -2 049 (1) L’arrêt de la prise en compte d’un impôt différé actif sur les déficits de la filiale belge a généré une charge d’impôt de 1,5 M€ sur l’exercice.     Au 31 décembre, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires, activés dans les comptes, dont l’échéance se répartit comme suit :   (En milliers d'euros) 2005 2004 2006   48 2007 118 111 2008 81 76 2009 239 225 2010 142   Sans limite 4 149 3 192     Total 4 729 3 652   Les reports fiscaux déficitaires qui sont activés concernent les filiales françaises et polonaises pour lesquelles un retour proche à une situation bénéficiaire est attendu.   Les impôts différés actifs non reconnus s’appliquent aux éléments suivants :   (En milliers d'euros)   2005 2004 Base d'impôt différé   Impot différé actif non reconnu   Base d'impôt différé   Impot différé actif non reconnu   Reports fiscaux déficitaires 4 353 1 480     Autres crédits d'impôt (moins-values à long terme 8 902 736 8 902 1 399   Total 13 255 2 216 8 902 1 399     Note 8. – Stocks.    Les stocks sont constitués essentiellement de marchandises.       (En milliers d'euros)     2005   2004 Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes Articles de sport 202 984 7 145 195 839 172 850     Note 9. - Clients et autres débiteurs.    (En milliers d'euros)   2005   2004   Créances clients et comptes rattachés 8 362 5 240 Dépréciations des clients et compte rattachés -306 -388     Créances clients nettes 8 056 4 852       Avances et acomptes versés 4 094 2 203 Créances sociales et fiscales 10 725 7 316 Autres créances 21 651 15 107 Dépréciations des autres créances -583 -570 Charges constatées d'avance 5 461 9 954     Sous-total Autres débiteurs  41 348 34 010     Total 49 404 38 862     Note 10. - Trésorerie et équivalents de trésorerie.    (En milliers d'euros)   2005   2004   Disponibilités 10 622 7 425 Concours bancaires et crédits confirmés -67 892 -65 263     Trésorerie et équivalents de trésorerie -57 270 -57 838     Note 11. - Capitaux propres. 11.1. Capital :   Le capital est composé de 3 712 526 actions ordinaires entièrement libérées d’une valeur unitaire de 4 euros. Toutes les actions sont de même catégorie. Il n’existe aucun droit, privilège ou restriction attribué à ces actions.     Nombre d'actions   Capital (en euro)   Au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 3 837 195 15 348 780 Emission dans le cadre de plans d'options 100 400 Réduction de capital suite à l'annulation d'actions propres -124 769 -499 076 Au 31 décembre 2005 3 712 526 14 850 104   La société a procédé au cours de l’exercice à une réduction de capital par l’annulation de 124 769 actions détenues en propre. Suite à cette opération, Groupe Go Sport possède 84 965 actions propres représentant 4 208 K€. Ces actions sont annulées dans les capitaux propres.   Au cours de l’année 2005, la société n’a pas distribué de dividendes.   Au 31 décembre 2005, il existait 240 667 options de souscription et 70 665 options d’achat non exercées et attribuées aux dirigeants ainsi qu’aux salariés du Groupe.   Le détail des différents plans attribués depuis le 7 novembre 2002 et en cours de validité figure dans le tableau ci-après : Date d'attribution 03/04/03 25/05/04 20/04/05 Date d'échéance 03/10/08 25/11/09 20/10/10 Nombre de bénéficiaires à l'origine 53 62 78 Nombre d'options accordées à l'origine 76 900 112 400 114 400 Nombre d'options auquel il a été renoncé 42 100 37 050 16 600 Nombre d'options restant en fin de période 34 800 75 350 97 800 Prix d'exercice en euro 38.22 64.18 66.10 Valorisation des options :       Juste valeur à l'attribution en euro 11.70 22.83 22.89 Modèle de valorisation utilisé Trinomial Trinomial Trinomial Volatilité 38.15% 34.09% 32.49% Durée de vie de l'option 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois Taux d'intérêt 3.50% 3.69% 2.93%   L’impact en compte de résultat des paiements en actions accordés par la société s’élève respectivement à 557 K€ et 1 001 K€ pour 2004 et 2005.   L’évolution du nombre d’options et de leur prix moyen d’exercice est la suivante :     2005 2004 Nombre d'options   Prix d'exercice moyen pondéré (en euro)   Nombre d'options   Prix d'exercice moyen pondéré (en euro)   Options en circulation en début de période 148 250 55,74 74 900 32,28 Options attribuées 114 400 66,10 112 400 64,18 Options auquelles il a été renoncé 54 700 58,40 39 050 46,43 Options expirées         Options en circulation en fin de période 207 950 60,74 148 250 55,74 dont options exerçables           11.2. Autres réserves : Les autres réserves enregistrent : — les bénéfices accumulés non distribués ; — les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ; — l’impact négatif sur les capitaux propres provenant de la détention d’actions propres. Note 12. – Provisions. Mouvements de l’exercice 2004 :   (En milliers d'euros)   2003   Augmentations   Diminutions 2004   utilisées non utilisées  Litiges (1)  1 081  1 018 264     1 835 Réorganisation (2)     484 868 301   1 051 Indemnités de départ à la retraite     493     139 354   Total     2 058 1 886 565 139 3 240         Dont passif non courant     1 442       1 592         Dont passif courant     616       1 648             Impact sur le résultat 2004, net de charges         129 99   (1) Un litige, apparu en 2003, oppose Go Sport France à une administration. Bien que la société conteste la position retenue par cette administration, la part du risque notifié a fait l’objet d’une provision. Les autres litiges sont liés à l’activité courante Ils sont provisionnés en fonction de la nature des risques encourus et de l’expérience constatée par le passé. (2) La provision est destinée à couvrir certains coûts liés à la réorganisation du parc magasins.   Mouvements de l’exercice 2005 :   (En milliers d'euros) 2004  Augmen- tations  Diminutions 2005  utilisées non utilisées    Litiges (1)  1 835  509  790    1 554 Réorganisation (2)     1 051 251 1 010   292 Indemnités de départ à la retraite     354 72     426   Total     3 240 832 1 800 0 2 272         Dont passif non courant     1 592       1 260         Dont passif courant     1 648       1 012             Impact sur le résultat 2005, net de charges         - 233     (1) Un litige, apparu en 2003, oppose Go Sport France à une administration. Bien que la société conteste la position retenue par cette administration, la part du risque notifié a fait l’objet d’une provision. Les autres litiges sont liés à l’activité courante Ils sont provisionnés en fonction de la nature des risques encourus et de l’expérience constatée par le passé. (2) La provision est destinée à couvrir certains coûts liés à la réorganisation du parc magasins.   Indemnités de départ à la retraite : La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 426 k € au 31 décembre 2005. Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des hypothèses suivantes : – taux d’actualisation de 4 % (425 % en 2004) ; – augmentation des salaires de 0,99 % (hors inflation) en 2005 et 2004 ; – table des mortalités (Insee 00-02) (table Insee 97-99 en 2004) ; – taux de turnover estimés en fonction de l’âge des salariés et des catégories de personnel. La dotation de l’exercice a été comptabilisée en charges pour 72 k € dans le poste « Frais de personnel ». Cette charge se répartit de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Coût des services rendus     40 - 110   Coût de l'actualisation       17 9 Perte actuarielle comptabilisée sur la période     15 - 38     Charge (produit) de l'exercice     72 - 139   La société ne couvre pas l’engagement de retraite par des versements à un fonds. Il n’y a donc pas de taux de rendement des actifs correspondants. Note 13 – Emprunts et dettes. 13.1. Décomposition de la dette financière :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Emprunts     3 596 5 918 Contrats de location-financement     5 557 6 342 Autres dettes financières non courantes     645 629 Passifs financiers non courants     9 798 12 889 Emprunts     11 713 14 387 Contrats de location-financement     781 759 Concours bancaires et crédits confirmés     67 892 65 263 Passifs financiers courants     80 386 80 409   Total de la dette financière     90 184 93 298   13.2. Détail des emprunts bancaires :   (En milliers d'euros) Devise Taux Montant Échéance     non courant courant   Calyon     EUR variable   1 906 octobre 06 Banque de l'économie     EUR variable 1 000 500 mai 07 Banque de l'économie     EUR variable 2 500 1 513 décembre 09 Calyon (1)      PLN variable   3 713 décembre 08 Calyon (1)      EUR variable   4 000 octobre 09 CBC Banque     EUR variable 40 43 novembre 07 CBC Banque     EUR variable 56 32 juin 08 Lyonnaise de banque     EUR fixe   6 février 06   Total emprunts bancaires         3 596 11 713   (1) Ces emprunts sont classés en dettes courantes en raison de l’engagement du Groupe à respecter les covenants qui leur sont attachés, à chaque publication de ses comptes   13.3. Risque de taux :   (En milliers d'euros) Échéance à moins d’1 an Emprunts     12 Contrats de location-financement     1 Concours bancaires et crédits confirmés     68 Autres dettes financières           Total dettes     81     Disponibilités     11     Total actif     11     Position nette avant gestion     70 Hors bilan       Position nette après gestion     70 Position nette à renouveler à moins d'un an     70 Variation de 1 %     0,7 Durée restant à courir d'ici la fin de l'exercice     1 Variation des frais financiers     1 Frais financiers nets 2005     2,6 Impact de l'évolution des taux sur les frais financiers     26,92 %   Les emprunts bancaires souscrits par le Groupe sont libellés en taux variable. Compte tenu de l’évolution des taux d’intérêts au cours des dernières années, aucune opération de couverture de taux n’est en cours au 31 décembre 2005; 13.4. Endettement financier net :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Trésorerie et équivalents de trésorerie     - 57 270 - 57 838 Dettes financières (hors découverts bancaires)     - 22 292 - 28 035     Total     - 79 562 - 85 873   Note 14 – Fournisseurs et autres passifs courants. (En milliers d'euros) 2005 2004 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     154 642 120 623 Avances et acomptes reçus sur commandes     1 487 1 262 Dettes fiscales et sociales     38 086 36 700 Passif d'impôt exigible     43   Dettes sur immobilisations     5 642 2 326 Autres dettes     3 590 2 975 Produits constatés d'avance     145 154     Total fournisseurs et autres passifs courants     203 635 164 040         Dont part à plus d'un an en valeur brute     0 0   Note 15 – Information sectorielle. 15.1. Secteur primaire : Ventilation par zones géographiques : Exercice 2004   (En milliers d'euros) France Belgique Pologne Total 2004 Chiffre d'affaires sectoriel     601 777 22 285 23 867 647 929           Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et intérêts     11 249 831 - 922 11 158 Amortissements et provisions     - 18 678 - 982 - 997 - 20 657     Résultat sectoriel     - 7 429 - 151 - 1 919 - 9 499           Valeur nette comptable des actifs sectoriels     332 097 11 092 16 526 359 715 Passifs sectoriels     225 390 12 865 24 080 262 335 Coût des investissements     11 607 341 2 667 14 615 Effectifs     4 941 156 588 5 685   Exercice 2005   (En milliers d'euros) France Belgique Pologne Total 2005 Chiffre d'affaires sectoriel     665 882 23 978 32 764 722 624           Résultat opérationnel courant avant amortissements, provisions et intérêts     13 293 431 - 376 13 348 Amortissements et provisions     - 19 015 - 845 - 1 115 - 20 975     Résultat sectoriel     - 5 722 - 414 - 1 491 - 7 627           Valeur nette comptable des actifs sectoriels     357 425 13 026 17 154 387 605 Passifs sectoriels     253 947 17 046 26 193 297 186 Coût des investissements     19 370 1 436 676 21 482 Effectifs     4 810 179 590 5 579   Les pertes de valeur sur les actifs ne concernent que la France L’impact sur le compte de résultat est une charge de 1 124 k € pour 2005 et un produit de 217 k € pour 2004.   15.2. Secteur secondaire : Ventilation par enseignes Exercice 2004   (En milliers d'euros) Go Sport Courir et Moviesport Total 2004 Chiffre d'affaires sectoriel     521 679 126 250 647 929 Valeur nette comptable des actifs sectoriels     278 996 80 719 359 715 Coût des investissements     11 606 3 009 14 615   Exercice 2005   (En milliers d'euros) Go Sport Courir et Moviesport Total 2005 Chiffre d'affaires sectoriel     577 099 145 525 722 624 Valeur nette comptable des actifs sectoriels     317 706 69 899 387 605 Coût des investissements     19 104 2 378 21 482   Note 16 – Produits des activités ordinaires. Les droits acquis par les détenteurs de cartes de fidélité sont provisionnés en diminution du chiffre d’affaires, suivant leur taux probable de réalisation et pour le montant de l’avantage accordé. Note 17 – Prix de revient des ventes.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Achats     429 839 384 153 Variation des stocks     - 24 516 - 18 195 Variation des dépréciations des stocks     2 108 3 645 Coûts logistiques     33 488 28 687 Frais de centrale d'achats     10 366 9 249     Situation en fin d'exercice      451 285 407 539   Note 18 – Personnel. (En milliers d'euros) 2005 2004 Salaires et traitements     81 748 72 374 Charges sociales     23 308 19 711 Participation des salariés     601 440 Charges liées aux paiements en actions     1 001 557 Charges postérieures à l'emploi     72 - 139 Autres charges de personnel     1 126 220     Situation en fin d'exercice     107 856 93 163   Note 19 – Charges externes. (En milliers d'euros) 2005 2004 Frais de publicité     14 007 12 044 Locations immobilières     56 909 52 213 Charges locatives     18 494 17 185 Entretien, énergie et fournitures     12 639 10 782 Autres charges externes     37 359 31 760     Situation en fin d'exercice     139 408 123 984   Note 20 – Autres produits et charges opérationnels. (En milliers d'euros) 2005 2004 Résultat sur immobilisations cédées ou mises au rebut     - 125 - 262 Situation en fin d'exercice     - 125 - 262   Note 21 – Coût de l’endettement. (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie     42 115 Charges d'intérêts sur opérations de financement     - 2 351 - 2 426 Charges financières sur location-financement     - 282 - 135     Situation en fin d'exercice     - 2 591 - 2 446   Note 22 – Autres charges et produits financiers. (En milliers d'euros) 2005 2004 Gains de change     696 529 Autres produits      36 98     Sous-total des autres produits financiers     732 627       Pertes de change     - 457 - 419 Autres charges     - 3 - 57    Sous-total des autres charges financières     - 460 - 476    Situation en fin d'exercice     272 151   Note 23 – Charge d’impôt. 23.1. Décomposition de l’impôt :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Impôts exigibles     - 108 - 148 Impôts différés     1 878 2 049   Total (charge) produit d'impôt     1 770 1 901   23.2. Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Résultat net     - 8 301 - 10 155 (Charge) produit d'impôt     1 770 1 901 Résultat avant impôt     - 10 071 - 12 056 Taux d'impôt théorique (1)     3493 % 3543 % (Charge) produit d'impôt théorique     3 518 4 272 Charges non déductibles     196 - 321 Charge d'impôt sur exercices antérieurs     - 108   Reports déficitaires des sociétés étrangères non activés     - 1 503 - 19 Produits d'impôts sur moins-values à long terme non activés       - 1 399 Variation de taux     - 333 - 632 (Charge) produit d'impôt réel     1 770 1 901 (1) Le taux d’impôt utilisé est celui en vigueur en France pour chaque exercice concerné.   Note 24 – Résultat net par action.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Résultat net, part du groupe (en milliers d'euros)     - 8 301 - 10 155 Nombre moyen pondéré d'actions sur la période     3 627 511 3 627 461 Actions à créer en provenance des exercices de plans d'options de souscription d'actions     240 667 215 032 Nombre moyen pondéré d'actions retraité     3 868 178 3 842 493 Résultat net par action (en euros)     - 2,29 - 2,80 Résultat net dilué par action (en euros) (1)      - 2,29 - 2,80 (1) le résultat net par action étant négatif, le résultat dilué est identique à ce dernier. Les instruments en action ne peuvent, en effet, pas avoir un effet antidilutif sur le résultat.   Note 25 – Engagements hors bilan. 25.1. Engagements liés à l’activité courante :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Lignes de crédit confirmées non utilisées     8 699 48 801     Total des engagements reçus      8 699 48 801   Cautions et garanties données       2 277 2 361     Total des engagements donnés     2 277 2 361 Achats de devises (1)     10 706 5 378 Autres engagements réciproques dont : 10 616 9 359     Lettres de crédit     7 873 4 810     Engagements publicitaires     2 743 4 549        Total des engagements réciproques     21 322 14 737 (1) Couverture en US dollars pour achats futurs à l’importation : 13 000 000 USD au taux moyen de 1,2143 USD pour 1 EUR..   25.2. Echéancier des obligations contractuelles :   (En milliers d'euros) Total Paiements dûs par période   à moins d'un an d'un à cinq ans à plus de cinq ans  Dettes à long terme 15 954  8 716   7 238   Obligations en matière de location-financement (1)     6 338 781 2 780 2 777 Obligations contractuelles figurant au bilan     22 292 9 497 10 018 2 777 Contrats de location simple     263 540 47 115 172 075 44 350 Contrats commerciaux     1 900 400 1 500 0   Total     287 732 57 012 183 593 47 127 (1) Loyers restant à payer en matière de location-financement     8 559 1 021 3 439 4 099   — Contrats de location-financement : Les contrats concernés sont : – les contrats de crédit-bail ; – les contrats de locations immobilières qui répondent à au moins un des critères définis par la norme IAS17. Après analyse des contrats de locations des sociétés du Groupe, deux contrats de locations immobilières répondent à au moins un de ces critères et, notamment, celui concernant la durée de location qui couvre la majeure partie de la durée économique du bien. Leurs caractéristiques sont les suivantes :   (En milliers d'euros) Montant initial Durée du contrat Taux d'actualisation Durée d'amortissement de l'actif Durée de remboursement de l’emprunt Taux d'emprunt Contrat 1     2 754 27 ans 45 % 20 ans 27 ans 415 % Contrat 2     1 113 35 ans 45 % 20 ans 35 ans 418 %   — Contrats de location simple : Ces contrats concernent la quasi-totalité des locations immobilières du Groupe. Les dispositions générales de ces contrats sont les suivantes : – durée de location pour 3 ans renouvelables ; – loyer indexé annuellement sur l’indice INSEE du coût de la construction, ou ; – pour les magasins situés en centre commerciaux, loyer correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires. Note 26 – Cours des devises. Les cours retenus pour l’exercice 2005 et exprimés en euro sont les suivants :   Devises Taux au début de l'exercice Taux moyen de l'exercice Taux à la fin de l'exercice Zloty polonais     0,24483 0,24860 0,25907 Forint Hongrois     0,00407 0,00403 0,00395   Note 27 – Risque de change. Dans le cadre de la gestion de son exposition aux risques de change, le Groupe a recours à différents instruments financiers, dont principalement des opérations d’achat à terme d’US dollars L’ensemble de ces opérations est réalisé dans un strict objectif de couverture La comptabilité de couverture aurait conduit à constater un produit de 58 k € dans les comptes au 31 décembre 2005 Note 28 – Transactions avec les parties liées. Les parties liées sont : — les sociétés mères ; — les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité ; — les filiales ; — les entreprises associées ; — les co-entreprises ; — les membres du conseil d’administration et membres du comité de direction. 28.1. Transactions avec la société mère. Les comptes de la société sont intégrés dans les comptes consolidés établis par la société Rallye, société mère de Groupe Go Sport S.A. Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. N° Siren : 054 500 574. Date de clôture de l’exercice : 31-12-2005 Les transactions avec la société Rallye au cours de l’exercice 2005 concernent des avances de trésorerie en compte courant que cette dernière a accordé aux sociétés du Groupe. Les charges financières correspondant à la rémunération de ces avances s’élèvent à 774 k € pour le Groupe. Au 31 décembre 2005, toutes les avances ont été remboursées. Il n’y a pas eu de transactions entre le Groupe et la société Rallye au cours de l’exercice 2004. 28.2. Transactions avec d’autres parties liées. Le personnel dirigeant est constitué des membres du conseil d’administration et du comité de direction du Groupe. Rémunérations du personnel dirigeant du Groupe :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Avantages à court terme     1 616 1 174 Avantages postérieurs à l'emploi         Indemnités de fin de contrat     150 340 Paiements en actions     467 284     Total des rémunérations du personnel dirigeant     2 233 1 798   Options d’actions détenues par les dirigeants :   en nombre d'options 2005 2004 Options d'achat d'actions     37 300 52 500 Options de souscription d'actions     35 535 24 900     Total des options     72 835 77 400   Troisième partie : Transition aux normes IFRS. I – Contexte général de mise en oeuvre des normes IFRS En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, Groupe Go Sport a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date telles qu’approuvées dans l’Union Européenne. Les premiers comptes publiés sont les comptes consolidés de l’exercice 2005 présentés avec un comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel. Conformément à la recommandation de l’AMF concernant l’information à fournir pendant la période de transition, le Groupe a préparé les informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS suivantes : — un rapprochement entre le compte de résultat au 31 décembre 2004 en normes françaises et en normes IFRS ; — un rapprochement entre le bilan au 31 décembre 2004 en normes françaises et en normes IFRS ; — un rapprochement entre les capitaux propres au 31 décembre 2003 et les capitaux propres d’ouverture en normes IFRS au 1er janvier 2004 ; — un rapprochement entre les capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes françaises et en normes IFRS. La base de la préparation de ces informations décrites en notes ci-après résulte en conséquence des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés annuels IFRS en 2005.   II – Options liées à la première application des normes IFRS Les dispositions générales de la norme IFRS 1 traitant de la première adoption de ce référentiel international prévoient que les normes IFRS s’appliquent de manière rétrospective, comme si ces normes avaient toujours été appliquées. Néanmoins les dérogations ou exemptions suivantes, prévues par les textes ont été retenues par le Groupe : — Regroupement d’entreprises (IFRS 3) : les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités. — Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé (IAS 16,17, 38, 40) : l’option laissée au Groupe d’évaluer les immobilisations à leur juste valeur à la date de transition ou à une date antérieure n’a pas été retenue. Les actifs immobiliers sont maintenus à leur valeur comptable. — Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite (IAS 19) : les écarts au 1er janvier 2004 ont été comptabilisés par imputation sur les capitaux propres. — Ecart de conversion (IAS 21) : le Groupe a retenu l’option de retraiter les écarts de conversion des filiales étrangères par une affectation en réserves au 1er janvier 2004. Par ailleurs, afin d’améliorer la comparabilité des états financiers présentés en normes IFRS, le Groupe a choisi d’appliquer à compter du 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers. Enfin, en application de la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions, le Groupe a procédé à la valorisation des options octroyées après le 7 novembre 2002 et dont la date d’acquisition définitive des droits est postérieure au 1er janvier 2004.   III – Impact des normes IFRS sur le compte de résultat au 31 décembre 2004 Compte de Résultat au 31/12/2004 En milliers d'euros Normes Françaises Amortissement. des goodwills et fonds de commerce Coopérations commerciales et autres revenus Locations financières Dépréciation des actifs Plan d'options Indemnités fin de contrat Charges à répartir Instruments financiers : achats en devises Instruments financiers : créances à long terme Immobili-sations° Incor-porelles : Marques créées Programme de fidélité Impôts différés Normes IFRS Notes complémentaires       7 11 1 7 2 et 9 4 5 6 3 10 12                               Chiffres d'affaires     648 752                   - 823   647 929 Autres revenus     9 719   - 7 976                   1 743     Produits des activités ordinaires     658 471   - 7 976               - 823   649 672 Coût de revient des ventes     - 410 736   2 065         561     571   - 407 539     Marge co
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2006, affaire n°04949
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/04/2006
    Numéro d’affaire : 04204
    Description : 0604204 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE GO SPORT Société Anonyme au capital de 14 850 104 € Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage 958 808 776 R.C.S Grenoble  Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mardi 23 mai 2006 à 9h30 au Centre de conférences et de réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   - Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Rapports des commissaires aux comptes ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Affectation du résultat de la société ; - Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du Code de commerce ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Renouvellement du mandat d’administrateurs ; - Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ; - Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ; - Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   - Rapport du conseil d’administration ; - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; - Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre ; - Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions ; - Prorogation de la durée de la société - Modification corrélative des statuts ; - Modification de l’article 18 des statuts concernant la convocation et les délibérations des conseils d’administration ; - Pouvoirs. Résolutions De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 19 375 760,60 €.   L’assemblée générale prend acte du prélèvement sur le compte « Report à nouveau » de la somme de 429 738,66 € correspondant à l’annulation des marques créées, chez Groupe Go Sport, désormais comptabilisées en charges dans le cadre du changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.       Deuxième résolution  (Affectation du résultat de la société). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 19 375 760,60 € au compte « Report à nouveau ».   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale constate en outre que les dividendes versés au titre de chacun des trois derniers exercices se sont élevés à :   Exercice Dividende net Avoir fiscal(1) 2002 2003 2004 1,20 € 1,20 € - 0,60 € 0,60 € - (1) Au taux de 50%   Troisième résolution ( Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du Code de commerce).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.     Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2005 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 8 300 795 €.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur).— L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Yves Guichard. Ce mandat d’une durée de quatre (4) années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur). — L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard Basini. Ce mandat d’une durée de quatre (4) années expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.     Septième résolution  (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder à l’achat d’actions de la société en vue :   - de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ; - de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; - de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ; - de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; - d’assurer l’animation du marché des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI) et reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; - de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société.   Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 €.   Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.    L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit au 31 mars 2006, 371 812 pour un montant maximum de 37 181 200 €.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.   Les actions pourront également faire l’objet de prêts conformément aux dispositions des articles L 432-6 et suivants du code monétaire et financier.   L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.   Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2006 et au plus tard le 23 novembre 2007.   En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :   - de procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ; - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera l'assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.     Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaires).— L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du cabinet KPMG dont le siège social est à La Défense, 92939, Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, commissaire aux comptes titulaire.   Le mandat du cabinet KPMG aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.    Neuvième résolution ( Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant).— L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du la SCP Jean Claude André et Autres, dont le siège social est à Levallois Perret, 92309, Les Hauts de Villiers, 2bis, rue de Villiers, commissaire aux comptes suppléant.   Le mandat de la SCP Jean Claude André et Autres, aura une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     Dixième résolution  (Pouvoirs). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaire aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à procéder, à tout moment, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10% du capital social, des actions que la société viendrait à acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire et ce, dans un délai maximal de 24 mois suivant leur date d'acquisition.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées.   Cette autorisation est donnée pour une période de trois ans à compter de la présente assemblée.   D’une manière générale, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour mener à bonne fin ces opérations et procèdera à l’accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires ainsi qu’à la modification des statuts.     Deuxième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.   Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 100 millions d’euros.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :   - arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ; - prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital au jour de l’augmentation de capital ; - arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - constater l’augmentation de capital , modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ; - et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital.   Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.     Troisième résolution (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du Code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital.   Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 27 décembre 2000 et du 22 mai 2003.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d'options d'achat d'actions, émise dans le cadre de la résolution qui suit.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %.   Le prix de souscription sera fixé par le conseil d'administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties.   Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être souscrites par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital social et effectuer les modifications statutaires corrélatives.     Quatrième résolution (Autorisation au conseil d’administration de consentir des options d’achat d’actions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L 225-179 et suivants du Code de commerce à consentir au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel des sociétés ou des groupements visés à l’article L 225-180 du Code de commerce ainsi que de leurs mandataires sociaux, des options donnant droit à l'achat d'actions provenant d'un achat préalable par la société.   Le nombre total des actions auxquelles les options d’achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à huit pour cent (8%) des actions composant le capital social de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu’il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 27 décembre 2000 et du 22 mai 2003.   Pour l'appréciation de la limite de huit pour cent (8%) qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d’actions émises dans le cadre de la précédente résolution.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   L’assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d’administration afin de fixer la durée d’exercice des options laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties.   Le conseil d’administration fixera également les autres conditions d’exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d’indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d'option.   Il ne pourra être consenti d'options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %.   Le prix d’achat sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux vingt séances précédant le jour où les options sont consenties ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société.   Si, pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l’une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d’être achetées par l’exercice des options.   La présente autorisation met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales.   Cinquième résolution (Prorogation de la durée de la société - Modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de proroger jusqu'au 31 décembre 2056 la durée de la société et modifie en conséquence la rédaction de l’article 5 des statuts qui sera désormais la suivante :   Article 5 - Durée de la société : Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la société prendra fin le 31 décembre 2056.     Sixième résolution (Modification de l’article 18 des statuts concernant la convocation et les délibérations des conseils d’administration). —   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 18 des statuts afin de permettre la tenue des conseils d’administration par des moyens de télécommunication, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie n°2005-842 du 26 juillet 2005.   En conséquence, le paragraphe 18.2 de l’article 18 des statuts sera désormais rédigé comme suit :   Article 18 – Convocation et délibérations du conseil d’administration (…) : 18.2 – Pour la validité des délibérations du conseil, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.   Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.   Au cas où le conseil est composé de moins de cinq membres, les décisions peuvent être prises par deux administrateurs présents, mais d'accord entre eux.   En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.   Les administrateurs peuvent participer aux délibérations par visioconférence ou par des moyens de télécommunications dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur du conseil d’administration. (… suite de l’article sans changement…).   Septième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    ————————   Tout actionnaire peut assister personnellement à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou encore voter par correspondance.   Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront remis ou adressés aux frais de la société à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception.   Les demandes de formulaire devront parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnées de la justification de la qualité d'actionnaire.   Pour être pris en considération, tout formulaire devra parvenir dûment rempli à la société trois jours au moins avant l’assemblée.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Pour avoir le droit de participer à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives devront avoir fait l'objet d'une inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la réunion, avoir déposé à la société 17, avenue de la Falaise – 38360 Sassenage ou aux guichets de la société Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy les Moulineaux cedex 9, un certificat de l'intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.   Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un deux ou par un mandataire unique.   Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans l'assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire dans l'assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d'exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'assemblée.   Conformément aux dispositions des articles L 225-107 et L 228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, dans les dix jours de la publication du présent avis.   Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces légales et obligatoires.     Le conseil d’administration     0604204
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2006, affaire n°04204
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2006
    Numéro d’affaire : 01503
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601503 20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE GO SPORT   Société anonyme au capital de 14 850 104 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.   Annule et remplace l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 février 2006.  I. — Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe Go Sport. (En milliers d'euros.)    2005 2004 (*) Premier trimestre     159 513 138 815 Deuxième trimestre     174 348 157 497 Troisième trimestre     202 643 186 227 Quatrième trimestre     186 120 165 390 Cumul de l'année     722 624 647 929 (*) Retraité aux normes IFRS. II. — Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe Go Sport. (En milliers d'euros.)    2005 2004 Premier trimestre     5 447 4 516 Deuxième trimestre         6 771 5 484 Troisième trimestre         6 398 5 741 Quatrième trimestre     7 971 6 042 Cumul de l'année     26 587 21 783 III. — Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin décembre 2005. (En milliers d'euros.)     (En normes IFRS) 2005 2004 (*) Variation (En %) Trois premiers trimestres     536 504 482 539 11,20%   France     495 618 448 017 10,60%   International     40 886 34 522 18,40% Quatrième trimestre     186 120 165 390 12,50%   France     170 264 153 760 10,70%   International     15 856 11 630 36,30% Cumul de l'année     722 624 647 929 11,50%   France     665 882 601 777 10,70%   International     56 742 46 152 22,90%     (En normes IFRS) 2005 2004 (*) Variation (En %) Trois premiers trimestres     536 504 482 539 11,20%   Go Sport   425 493 387 811  9,70%   Courir et Moviesport    111 011 94 728 17,20% Quatrième trimestre    186 120 165 390 12,50%    Go Sport     151 606 133 868 13,30%    Courir et Moviesport 34 514 31 522 9,50% Cumul de l'année    722 624 647 929 11,50%   Go Sport    577 099 521 679 10,60%   Courir et Moviesport    145 525 126 250 15,30%   (*) Retraité aux normes IFRS.   Au quatrième trimestre, le chiffre d'affaires réalisé progresse de 10,7% en France et de 36,3% à l'international. A parc comparable, le chiffre d'affaires de l'enseigne Go Sport est en hausse de 10,3% et celui de l'enseigne Courir de 12,5%. Ces croissances de chiffre d'affaires, très supérieures aux tendances des marchés, résultent d’un meilleur positionnement commercial, de nouvelles actions de communication et de l’apport d’expertises nouvelles tant au siège qu’en magasins.  En novembre 2005, le groupe a ouvert un magasin Go Sport à Saint-Brice-sous-Forêt.  Au 31 décembre 2005, le Parc du Groupe s'établit à 367 magasins (155 Go Sport dont 4 en franchise, 203 Courir dont 7 en franchise et 9 Moviesport).     0601503
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2006, affaire n°01503
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2006
    Numéro d’affaire : 00904
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600904 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPE GO SPORT  Société anonyme au capital de 14 850 104 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage. 958 808 776 R.C.S. Grenoble. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.    I. — Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe Go Sport. (En milliers d'euros.)   2005 2004 (*) Premier trimestre     159 513 138 815 Deuxième trimestre     174 348 157 497 Troisième trimestre     202 643 186 227 Quatrième trimestre     186 120 165 390   Cumul de l'année     722 624 647 929     II. — Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe Go Sport. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre     5 447 4 516 Deuxième trimestre         6 771 5 484 Troisième trimestre         6 398 5 741 Quatrième trimestre     7 971 6 042   Cumul de l'année     26 587 21 783 (*) Retraité aux normes IFRS.         III. — Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin décembre 2005. (En milliers d'euros.)      (En normes IFRS) 2005 2004 (*) Variation (En %) Trois premiers trimestres     536 504 482 539 11,20%   France     495 618 448 017 10,60%   International     40 886 34 522 18,40% Quatrième trimestre     186 120 165 390 12,50%   France     170 264 153 760 10,70%   International     15 856 11 630 36,30% Cumul de l'année     722 624 647 929 11,50%   France     665 882 601 777 10,70%   International     56 742 46 152 22,90%         (*) Retraité aux normes IFRS.    (En normes IFRS)  2005  2004 (*) Variation (En %)   Trois premiers trimestres      536 504 482 539  11,20%    Go Sport      425 493  387 811  9,70%    Courir et Moviesport     111 011  94 728  17,20%  Quatrième trimestre      186 120  165 390 12,50%    Go Sport      151 606  133 868 13,30%    Courir et Moviesport      34 514  31 522 9,50% Cumul de l'année     577 099  647 929 11,50%    Go Sport       722 624  521 679 10,60%   Courir et Moviesport     145 525 126 250  15,30%   Au quatrième trimestre, le chiffre d'affaires réalisé progresse de 10,7% en France et de 36,3% à l'international. A parc comparable, le chiffre d'affaires de l'enseigne Go Sport est en hausse de 10,3% et celui de l'enseigne Courir de 12,5%.     0600904
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2006, affaire n°00904
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2005
    Numéro d’affaire : 99564
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 348 780 €. Siège social  : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.958 808 776 R.C.S. Grenoble. Exercice social  : 1er janvier au 31 décembre.   I. -- Chiffre d'affaires consolidé hors taxes de la société Groupe Go Sport. (En milliers d'euros.)     2005 2004 (*) Premier trimestre 159 513 138 815 Deuxième trimestre 174 348 157 497 Troisième trimestre     202 643     186 227 Cumul des 3 trimestres 536 504 482 539     II. -- Chiffre d'affaires hors taxes de la société Groupe Go Sport. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre 5 447 4 516 Deuxième trimestre 6 771 5 484 Troisième trimestre     6 398     5 741 Cumul des 3 trimestres 18 616 15 741     III. -- Répartition du chiffre d'affaires hors taxes à fin septembre 2005. (En milliers d'euros.)     2005 2004 (*)  % Variation Premier semestre 333 861 296 312 12,70     France 307 520 274 991 11,80     International 26 341 21 321 23,50 Troisième trimestre 202 643 186 227 8,80     France 188 098 173 026 8,70     International 14 545 13 201 10,20 Cumul des 3 trimestres 536 504 482 539 11,20     France 495 618 448 017 10,60     International 40 886 34 522 18,40       2005 2004 (*)  % Variation Premier semestre 333 861 296 312 12,70     Go Sport 267 383 240 525 11,20     Courir et Moviesport 66 478 55 787 19,20 Troisième trimestre 202 643 186 227 8,80     Go Sport 158 110 147 286 7,30     Courir et Moviesport 44 533 38 941 14,40 Cumul des 3 trimestres 536 504 482 539 11,20     Go Sport 425 493 387 811 9,70     Courir et Moviesport 111 011 94 728 17,20   (*) Retraité aux normes IFRS.     Au troisième trimestre, le chiffre d'affaires réalisé progresse de 8,7 % en France et de 10,2 % à l'international.   A parc comparable, le chiffre d'affaires de l'enseigne Go Sport est en hausse de 5,6 % et celui des enseignes Courir et Moviesport de 15,4 %.   En août 2005, le groupe a ouvert un magasin Go Sport à Rodez.   Au mois de juillet 2005, une nouvelle unité en franchise de l'enseigne a été inaugurée en Guadeloupe.   Le parc du Groupe, au 30 septembre 2005, s'établit à 362 magasins (151 Go Sport dont 2 en franchise, 201 Courir dont 4 en franchise et 10 Moviesport).99564
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2005, affaire n°99564
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2005
    Numéro d’affaire : 98636
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 348 780 €. Siège social  : 17, avenue de la Falaise , 38360 Sassenage.958 808 776 R.C.S Grenoble.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/2005 31/12/2004 Ecarts d'acquisition 2 826 2 826 Immobilisations incorporelles. 32 777 32 972 Immobilisations corporelles. 72 118 78 021 Actifs financiers non courants. 8 856 8 241 Autres actifs non courants 617 936 Impôts différés actifs..     8 482     4 243 Actif non courant. 125 676 127 239       Stocks et en-cours 189 732 172 850 Clients et autres débiteurs 51 585 52 201 Trésorerie et équivalent de trésorerie..     8 548     7 425 Actif courant     249 865     232 476       Total Actif 375 541 359 715     Passif 30/06/05 31/12/04 Capital émis 15 349 15 349 Primes d'émission 48 866 48 380 Bénéfice de l'exercice - 9 319 - 10 155 Autres réserves     33 774     43 798 Fonds propres part du groupe 88 670 97 372       Intérêts minoritaires 8 8 Dettes financières à plus d'un an 11 170 12 889 Impôts différés passif 1 718 1 757 Provisions     1 134     1 592 Passif non courant 14 022 16 238       Dettes financières à moins d'un an 92 531 80 409 Fournisseurs et autres créanciers 145 023 120 623 Provisions 1 082 1 648 Autres passifs courants     34 205     43 417 Passif courant     272 841     246 097       Total du passif 375 541 359 715     II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     30/06/05   % CA 30/06/04   % CA 31/12/04   % CA Chiffres d'affaires 333 861 100,0 296 312 100,0 647 929 100,0 Autres revenus     1 481       804       1 743   Produits des activités ordinaires 335 342   297 116   649 672   Prix de revient des ventes     - 190 272       - 169 257       - 369 604   Marge commerciale 145 070 43,5 127 859 43,1 280 068 43,2 Frais de personnel - 55 510 - 16,6 - 46 475 - 15,7 - 97 486 - 15,0 Charges externes - 84 634 - 25,3 - 75 490 - 25,5 - 157 182 - 24,3 Amortis-sements et provisions - 9 779 - 2,9 - 10 593 - 3,6 - 20 673 - 3,2 Autres produits et charges d'exploitation     - 7 346 - 2,2     - 5 742 - 1,9     - 14 226 - 2,2 Résultat opérationnel courant - 12 199 - 3,7 - 10 441 - 3,5 - 9 499 - 1,5 Autres charges et produits opérationnels     71       93       - 262   Résultat opérationnel - 12 128 - 3,6 - 10 348 - 3,5 - 9 761 - 1,5 Coût de l'endettement financier - 1 355 - 0,4 - 1 277 - 0,4 - 2 446 - 0,4 Autres revenus et résultats financiers     - 14       112       151   Résultat avant impôt - 13 497 - 4,0 - 11 513 - 3,9 - 12 056 - 1,9 Charge d'impôt sur le résultat 4 178 1,3 3 599 1,2 1 901 0,3 Sociétés mises en équivalences                                  Résultat net avant résultat des activités en cours d'arrêt - 9 319 - 2,8 - 7 914 - 2,7 - 10 155 - 1,6 Cession et abandon d'activités                                  Résultat net - 9 319 - 2,8 - 7 914 - 2,7 - 10 155 - 1,6     Intérêts minoritaires                 Résultat net part groupe - 9 319 - 2,8 - 7 914 - 2,7 - 10 155 - 1,6                   Résultat par action (en euros) - 2,57   - 2,80   - 2,18   Résultat dilué par action (en euros) - 2,57   - 2,80   - 2,18       III. -- Tableau de flux de trésorerie consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 Résultat net des sociétés intégrées - 9 319 - 10 155 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie     Amortis-sements et provisions 8 485 22 000 Impôts différés - 4 286 - 2 049 Charges et produits liés aux stock-options 482 557 Plus-values de cessions nettes d'impôt     111     - 590 Marge brute d'autofinancement - 4 527 9 763 (Augmentation) diminution des stocks nets - 16 882 - 13 978 (Augmentation) diminution des créances d'exploitation 617 - 12 146 Augmentation (diminution) des dettes d'exploitation     15 234     29 481 Flux nets de trésorerie générés par l'activité - 5 558 13 119       Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations - 7 954 - 14 615 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations 4 268 2 759 Incidence des fusions et apports                   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 3 686 - 11 855       Dividendes versés aux actionnaires   - 4 353 Augmentation (diminution) des capitaux propres - 36   Emissions d'emprunts   11 353 Remboursements d'emprunts     - 1 393     - 2 124 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement     - 1 429     4 876 Variation de trésorerie - 10 672 6 140 Trésorerie d'ouverture     - 57 838     - 63 978 Trésorerie de clôture - 68 510 - 57 838     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres (part du groupe). (En milliers d'euros.)     Capital Primes Actions d'autocontrôle Bénéfices accumulés Total Capitaux propres au 1er janvier 2004 15 349 47 823 - 10 746 58 054 110 480 Variation du capital et des primes           Dividendes versés, affectation du résultat       - 4 353 - 4 353 Actions d'autocontrôle     - 364 364   Ecarts de conversion et divers       843 843 Résultat consolidé de l'exercice              557              - 10 155     - 9 598 Capitaux propres au 31 décembre 2004 15 349 48 380 - 11 110 44 753 97 372 Variation du capital et des primes   4     4 Dividendes versés, affectation du résultat           Actions d'autocontrôle     - 1 395 1 395   Ecarts de conversion et divers       131 131 Résultat consolidé de l'exercice              482              - 9 319     - 8 837 Capitaux propres au 30 juin 2005 15 349 48 866 - 12 505 36 960 88 670     V. -- Annexe aux états financiers consolidés semestriels.   Première partie  : Règles et méthodes comptables.   a. Principes de consolidation. -- Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant du référentiel IAS/IFRS (International Accounting Standard/International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005.   Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective. Ces évolutions pourraient amener le groupe à modifier ultérieurement les comptes consolidés intermédiaires retraités aux normes IFRS.   La présentation des états financiers est conforme aux règles de présentation des normes IAS/IFRS, à l'exception de certaines notes annexes ainsi que de certains comparatifs qui ne sont pas communiqués et qui seront complétés dans les états financiers au 31 décembre 2005. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34. Cette présentation est toutefois en accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers (CNC 99-R-01) pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IFRS.   Pour établir ses comptes, Groupe Go Sport doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui peuvent affecter les états financiers. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.   Les comptes sociaux de chacune des sociétés du groupe sont établis en accord avec les principes comptables et les réglementations en vigueur dans leurs pays respectifs. Ils font l'objet de retraitements pour se conformer aux principes de consolidation en vigueur dans le groupe.   b. Périmètre de consolidation. -- Toutes les filiales sont placées sous le contrôle direct de la société mère et sont donc consolidées par la méthode de l'intégration globale, à l'exception de Go Sport Espagne.   Le périmètre de consolidation est présenté dans la note 3.   c. Conversion des éléments en devises. -- La monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe est l'euro  :   -- Comptabilisation des opérations en devises dans les sociétés consolidées   -- Les charges et produits en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les dettes et créances exprimées en devises sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat.   -- Conversion des comptes des filiales étrangères   -- Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture et leurs comptes de résultats au taux de change moyen de l'exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, dans la rubrique «  Ecarts de conversion  ».   d. Ecart d'acquisition et test de perte de valeur. -- Lors de la prise de contrôle d'une société, un écart d'acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs et des passifs de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur et le coût d'acquisition des titres de la société concernée.   Après la comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.   Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004 mais font l'objet, comme les autres actifs, de tests de dépréciation au moins une fois par an.   L'unité génératrice de trésorerie (UGT), retenue pour effectuer les tests de perte de valeur, est le magasin. La valeur comptable d'un magasin est constituée de l'écart d'acquisition, du droit au bail et des immobilisations corporelles qui lui sont affectées.   Afin de suivre la valeur actuelle des UGT et d'identifier les changements défavorables significatifs,   des indicateurs sont suivis lors de chaque clôture semestrielle ou annuelle.   Ces indicateurs, calculés pour chaque magasin sont d'une part, la rentabilité de l'emplacement et, d'autre part, l'évolution de son chiffre d'affaires appréciée sur plusieurs exercices.   La dépréciation éventuelle d'une UGT résulte de la comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur recouvrable. Cette dernière se définit comme étant la plus élevée entre  :   -- le prix de vente net, et   -- la valeur d'utilité correspondant aux flux de trésorerie actualisés, obtenus à partir de la méthode des Discounted Cash Flow (DCF), et attendus sur les actifs concernés.   e. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles comprennent principalement  :   -- Les logiciels liés au déploiement des systèmes d'information. Ils sont amortis sur une période de 3 à 5 ans en mode linéaire, selon la durée d'utilisation estimée à ce jour.   -- Les droits au bail. Ils correspondent au prix versé lors de la prise de nouveaux baux. Ils peuvent faire l'objet de dépréciation dans le cadre des tests de valeur précisés au point d.   -- Les marques acquises. Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles.   f. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition.   Lors de la première application des normes IFRS, aucune réévaluation n'a été effectuée.   L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d'utilisation attendue pour chaque catégorie de biens.   Les principales durées d'utilisation sont les suivantes  :      Constructions 20 ans Matériel, outillage 3 à 8 ans Mobilier, matériel de bureau 5 à 8 ans Matériel de transport 5 ans Agencements, aménagements 5 à 10 ans     g. Contrats de location financement. -- Le groupe comptabilise à l'actif du bilan les biens acquis à travers des contrats de location financement.   -- Ces contrats sont qualifiés de contrats de location financement lorsqu'au moins un des critères prévus par la norme IAS 17 est respecté et notamment  :     -- transfert de la propriété au terme de la durée du bail,     -- transfert de propriété hautement probable à la date de conclusion du contrat, eu égard aux conditions de levées d'option de rachat,     -- durée du bail couvrant l'essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d'utilisation du preneur,     -- valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail.   h. Actifs financiers. -- Les actifs financiers sont composés essentiellement des dépôts de garantie versés aux bailleurs.   i. Stocks. -- Les stocks sont valorisés au prix d'achat moyen pondéré. Les prix d'achat sont majorés d'un coefficient de frais d'approche et minorés du taux de ristournes de l'exercice.   Les frais d'approche comprennent  :   -- Les frais de logistique. Les frais de plate-forme incluent les coûts de réception, de reconditionnement et d'approvisionnement des magasins.   -- Les frais de centrale d'achat. Ces frais sont constitués des coûts de fonctionnement de la centrale d'achat facturés par Go Sport International SAS aux sociétés exploitant les magasins sous enseigne Go Sport, Courir et Moviesport.   Les stocks sont dépréciés lorsque leur valeur probable de réalisation est inférieure à leur prix de revient.   Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du groupe sont éliminés et l'effet de l'impôt correspondant a été reconnu.   j. Clients et autres débiteurs. -- Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provisions en fonction des risques de non recouvrement appréciés au cas par cas.   Les créances dont les échéances sont supérieures aux délais habituellement pratiqués par l'entreprise sont actualisées. Ces créances sont classées au bilan en «  Autres actifs non courants  ».   Le montant comptabilisé en produits (chiffres d'affaires ou équivalent) correspond à la valeur actualisée. La différence entre cette valeur actualisée et le montant nominal de la contrepartie constitue un produit financier qui est constaté jusqu'à extinction de la créance.   k. Trésorerie et équivalent de trésorerie. -- La trésorerie correspond aux soldes bancaires (actifs et découverts bancaires) ainsi qu'aux caisses.   l. Capitaux propres  :   -- Titres en autocontrôle  : Les titres en autocontrôle sont éliminés lors de la consolidation par les capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.   -- Paiement en actions  : Certains salariés et mandataires sociaux du groupe bénéficient de plans d'achat ou de souscription d'actions.   Ces opérations ont été évaluées selon le modèle trinomial, modèle d'évaluation qui permet d'obtenir la juste valeur de l'avantage ainsi octroyé et prend notamment en compte différents paramètres tels que le cours de l'action, le prix d'exercice, la volatilité attendue, les dividendes attendus, le taux d'intérêts sans risque ainsi que la durée de vie de l'option.   Le coût ainsi déterminé est comptabilisé en charge sur la période d'acquisition des droits.   m. Provisions  :   -- Engagements de retraite  : La provision pour indemnités de départ à la retraite est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramené à leur valeur actuelle.   -- Autres provisions  : Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques pour le groupe.   n. Passifs financiers. -- Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti.   Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l'exercice.   o. Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires correspond aux ventes réalisées dans les magasins.   Les droits acquis par les détenteurs de cartes de fidélité sont provisionnés, suivant leur taux probable de réalisation, en diminution du chiffre d'affaires, et pour le montant de l'avantage accordé.   Les autres produits de l'activité concernent divers produits réalisés de manière accessoire et notamment ceux liés à l'activité de franchise.   p. Impôt sur les sociétés  :   -- Impôts courants  : Groupe Go Sport S.A. a opté, depuis 2000 pour le régime fiscal de groupe.   -- Les modalités de répartition de l'impôt sont les suivantes  :     -- L'impôt pris en charge par chaque filiale est le même qu'elle aurait supporté si elle n'avait pas été intégrée fiscalement  ;     -- Groupe Go Sport S.A. prend en compte l'économie ou la charge d'impôt résultant de la différence entre la somme des impôts calculés individuellement et l'impôt dû conformément au résultat fiscal d'ensemble.   -- Impôts différés  : Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice.   Les impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs établies selon les règles fiscales et sur les retraitements réalisés en consolidation dans le cadre de la mise en conformité avec les normes comptables du groupe.   q. Information sectorielle. -- Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique, le second, par secteur d'activité. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du groupe.   Le secteur d'activité correspond aux deux types de magasins exploités par le groupe  : les magasins à enseigne Go Sport d'une part, et les magasins à enseigne Courir et Moviesport d'autre part.   Deuxième partie  : Notes annexes sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2005.   Note 1. - Règles et principes généraux applicables aux comptes intermédiaires.   Les règles et méthodes comptables spécifiques retenues dans le cadre d'un arrêté semestriel sont les suivants  :   -- les rabais, remises, ristournes sont calculés au prorata des achats du semestre, sur la base du montant estimé pour l'exercice en fonction des carnets de commandes et des pratiques établies avec les fournisseurs  ;   -- les intéressements et bonus de fin d'année sont calculés au prorata des performances du semestre, sur la base des montants estimés pour l'exercice.   Les autres éléments faisant l'objet d'une estimation en fin de période ont été calculés comme à la clôture de l'exercice. Il en est ainsi de la provision pour congés payés, des dotations aux amortissements, des frais d'approche incorporés aux stocks, des provisions pour risques et charges, de l'impôt sur les sociétés et de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.   Note 2. - Faits marquants du semestre.   Aucun fait marquant n'est à constater sur la période sachant que l'activité du groupe est caractérisée par une forte saisonnalité.   Note 3. - Périmètre de consolidation.   Identification des entreprises  :   Sociétés Siège social N° Siren   % de contrôle   % d'intérêt Club Sport Diffusion S.A. 1 050 - Bruxelles 425 520 99,87 99,87 Courir France SAS 38 360 Sassenage 428 559 967 100,00 100,00 Delort Sports SARL 38 360 Sassenage 344 720 115 100,00 100,00 Go Sport .com SAS 38 360 Sassenage 431 734 193 100,00 100,00 Go Sport France SAS 38 360 Sassenage 428 560 031 100,00 100,00 Go Sport Hungary KFT 2 151 Fot (Budapest) 13-09-085656 100,00 100,00 Go Sport International SAS 38 360  Sassenage 428 560 221 100,00 100,00 Go Sport Les Halles SNC 38 360  Sassenage 329 021 463 99,99 99,99 Go Sport Polska SP ZOO 0 2801 Varsovie RHB 54266 100,00 100,00 Grand Large Sport SAS 38 360 Sassenage 412 271 421 100,00 100,00 Groupe Go Sport S.A. 38 360 Sassenage 958 808 776 Mère Mère Les Buissières SAS 38 360 Sassenage 067 500 397 100,00 100,00 Limpart Investments BV 1 102 Amsterdam 33 240 269 100,00 100,00     Ces sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.   Le périmètre de consolidation et les pourcentages d'intérêts vis à vis des filiales sont inchangés par rapport au 31 décembre 2004.   La société Go Sport Espagne n'est pas consolidée compte tenu de la cessation de son activité depuis 1992 et de son caractère non significatif. Les titres et les autres actifs de cette société sont provisionnés en totalité.   Note 4. - Principes et modalités de consolidation.   Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre.   La conversion des états financiers des filiales étrangères situées en dehors de la zone Euro est pratiquée selon la méthode du cours de clôture. Les cours retenus pour le premier semestre 2005 exprimés en euros, sont les suivants  :   Devise Taux de clôture Taux moyen 1 PLN 0,24760 0,24520 1 HUF 0,00404 0,00404     Les écarts résultant de l'application de ces taux sont inscrits dans les capitaux propres.   Note 5. - Comparabilité des comptes.   Afin de les rendre comparables aux comptes du 30 juin 2005, les comptes arrêtés au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 ont été retraités pour être conformes aux normes IFRS applicables à ce jour.   Les impacts liés à ces retraitements sont détaillés dans la troisième partie  : «  Transition aux normes IFRS  ».   Note 6. - Provisions pour réorganisation.   Les provisions pour réorganisation constituées au 31 décembre 2000 ont fait l'objet d'une reprise  :   -- par résultat pour 189 K€, à hauteur des coûts correspondants engagés au cours du premier semestre  ;   -- par situation nette pour 52 K€, pour les provisions devenues sans objet.   Note 7. - Litige en-cours.   Un litige, apparu en 2003 oppose Go Sport France à une administration. Bien que la société conteste la position retenue par cette administration, la part du risque notifié a fait l'objet d'une provision.   Dans le cadre d'un litige opposant, depuis 2005, Groupe Go Sport à un prestataire de services, des factures émises par ce prestataire pour environ 0,5 M€, et dont la société conteste le bien-fondé, n'ont pas été enregistrées en charges. Groupe Go Sport et ce prestataire ont, parallèlement et réciproquement, engagé des poursuites incluant des demandes de dommages et intérêts. Après analyse des éléments en sa possession et compte tenu du caractère récent des événements, la société n'a pas estimé devoir constater une provision relative à ce litige.   Note 8. - Répartition du chiffre d'affaires.   Le chiffre d'affaires concerne uniquement l'activité de distribution d'articles de sport.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 France 307 520 274 991 601 776 Benelux 11 122 10 825 22 285 Europe de l'Est     15 219     10 496     23 868 Ensemble 333 861 296 312 647 929     Note 9. - Répartition du résultat opérationnel.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 France - 11 097 - 9 436 - 7 706 Benelux - 334 +39 - 126 Europe de l'Est     - 697     - 951     - 1 929 Ensemble - 12 128 - 10 348 - 9 761     Note 10. - Charge d'impôt.   La charge d'impôt se répartit comme suit  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Impôts différés. - 4 286 - 3 599 - 2 049 Impôt sur les sociétés     108              148       Total - 4 178 - 3 599 - 1 901 (montant négatifs = produit d'impôt)           Troisième partie  : Transition aux normes IFRS.   I. -- Contexte général de mise en oeuvre des normes IFRS.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, Groupe Go Sport établira ses comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date telles qu'approuvées par l'Union européenne.   Les premiers comptes publiés sont les comptes consolidés de l'exercice 2005 (y compris les comptes relatifs au 1er semestre 2005) présentés avec un comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.   Conformément à la recommandation de l'AMF concernant l'information à fournir pendant la période de transition, le groupe a préparé les informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS suivantes  :   -- un rapprochement entre le compte de résultat au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 en normes françaises et en normes IFRS  ;   -- un rapprochement entre le bilan au 31 décembre 2004 en normes françaises et en normes IFRS  ;   -- un rapprochement entre les capitaux propres au 31 décembre 2003 et les capitaux propres d'ouverture en normes IFRS au 1er janvier 2004  ;   -- un rapprochement entre les capitaux propres au 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 en normes françaises et en normes IFRS.   Ces informations ont été préparées selon les normes et interprétations IAS/IFRS telles que le groupe estime devoir les appliquer sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005.   La base de la préparation de ces informations décrites en notes ci-après résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- de la résolution que le groupe anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l'IASB et l'IFRIC et qui pourraient être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ;   -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés annuels IFRS en 2005.   Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective. Ces évolutions pourraient amener le groupe à modifier ultérieurement les comptes consolidés 2004 retraités aux normes IFRS.   II. -- Options liées à la première application des normes IFRS.   Les dispositions générales de la norme IFRS 1 traitant de la première adoption de ce référentiel international prévoient que les normes IFRS s'appliquent de manière rétrospective, comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   Néanmoins les dérogations ou exemptions suivantes, prévues par les textes ont été retenues par le groupe  :   Regroupement d'entreprises (norme IFRS 3). -- Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 ne sont pas retraités.   Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé (normes IAS 16,17, 38, 40). -- L'option laissée au groupe d'évaluer les immobilisations à leur juste valeur à la date de transition ou à une date antérieure n'a pas été retenue. Les actifs immobiliers sont maintenus au coût amorti.   Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite (norme IAS 19). -- Les écarts au 1er janvier 2004 ont été comptabilisés par imputation sur les capitaux propres.   Ecart de conversion (IAS 21). -- Le groupe a retenu l'option de retraiter les écarts de conversion des filiales étrangères par une affectation en réserves au 1er janvier 2004.   Par ailleurs, afin d'améliorer la comparabilité des états financiers présentés en normes IFRS, le groupe a choisi d'appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers.   Enfin, en application de la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions, le groupe a procédé à la valorisation des options octroyées après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition définitive des droits est postérieure au 1er janvier 2004.   III. -- Impact des normes IFRS sur le compte de résultat.   a. Impact sur le compte de résultat au 30 juin 2004 (en milliers d'euros)  :   Compte de Résultat au 30/06/04 Normes Françaises Amorti-ssement des goodwils Coopé-rations commer-ciales et autres revenus Locations financières Dépré-ciation des actifs Plan d'options Charges à répartir Instruments financiers  : achats en devises Instruments financiers  : créances à long terme Immobi-lisations incorpo-relles  : Marques créées Programme de fidélité Impôts différés Normes IFRS Notes   17 21 11 17 19 14 15 16 13 20 22   Chiffres d'affaires 296 312                       296 312 Autres revenus     2 640       - 1 836                       804 Produits des activités ordinaires 298 952   - 1 836                   297 116 Prix de revient des ventes     - 170 491       435             799             - 169 257 Marge commerciale 128 460   - 1 401         799         127 858 Frais de personnel - 46 316         - 159             - 46 475 Charges externes - 76 810   1 401 127     - 176     - 33     - 75 490 Amortis-sements et provisions - 10 744 57   - 97     191           - 10 593 Autres produits et charges d'exploitation..     - 5 742                                                                            - 5 742 Résultat opérationnel courant - 11 151 57   30   - 159 15 799   - 33     - 10 441 Autres charges et produits opérationnels..     93                                                                     93 Résultat opérationnel - 11 059 57   30   - 159 15 799   - 33     - 10 349 Coût de l'endettement financier - 1 277                       - 1 277 Autres revenus et résultats financiers     1 690                - 83                         - 1 526     31                  112 Résultat avant impôt - 10 645 57   - 53   - 159 15 - 727 31 - 33     - 11 513 Charge d'impôt sur le résultat.. 3 331                     268 3 599 Sociétés mises en équivalences                                                                                                 Résultat net avant résultat des activités en cours d'arrêt     - 7 314     57              - 53       - 159     15     - 727     31     - 33       268     - 7 914 Résultat net - 7 314 57   - 53   - 159 15 - 727 31 - 33   268 - 7 914 Intérêts minoritaires                           Résultat net part groupe - 7 314 57   - 53   - 159 15 - 727 31 - 33   268 - 7 914     L'impact sur le résultat consolidé au 30 juin 2004 est une perte complémentaire de 600 K€.   b. Impact sur le compte de résultat au 31 décembre 2004 (En milliers d'euros)  :   Compte de Résultat au 31/12/04 Normes Françaises Amorti-ssement des goodwills Coopé-rations commer-ciales et autres revenus Locations financières Dépré-ciation des actifs Plan d'options Indemnités fin de contrat Charges à répartir Instruments financiers  : achats en devises Instruments financiers  : créances à long terme Immobi-lisations incorpo-relles  : Marques créées Programme de fidélité Impôts différés Normes IFRS Notes   17 21 11 17 12 & 19 14 15 16 13 20 22   Chiffres d'affaires 648 752                   - 823   647 929 Autres revenus     9 719       - 7 976                   1 743 Produits des activités ordinaires 658 471   - 7 976               - 823   649 672 Prix de revient des ventes     - 372 801       2 065             561         571       - 369 604 Marge commerciale 285 670   - 5 911         561     - 252   280 068 Frais de personnel - 97 954   1 024     - 556             - 97 486 Charges externes - 161 846   4 887 257     - 361     - 119     - 157 182 Amortis-sements et provisions - 21 242 114   - 193 217 41 390           - 20 673 Autres produits et charges d'exploitation     - 14 226                                                                                   - 14 226 Résultat opérationnel courant - 9 598 114   64 217 - 515 29 561   - 119 - 252   - 9 499 Autres charges et produits opérationnels     - 262                                                                                   - 262 Résultat opérationnel - 9 860 114   64 217 - 515 29 561   - 119 - 252   - 9 761 Coût de l'endettement financier - 2 446                       - 2 446 Autres revenus et résultats financiers 258     - 169         62       151 Résultat avant impôt - 12 048 114   - 105 217 - 515 29 561 62 - 119 - 252   - 12 056 Charge d'impôt sur le résultat.. 2 120                     - 219 1 901 Sociétés mises en équivalences                                                                                                               Résultat net avant résultat des activités en cours d'arrêt - 9 928 114   - 105 217 - 515 29 561 62 - 119 - 252 - 219 - 10 155 Cession et abandon d'activités                                                                                                                      Résultat net - 9 928 114 0 - 105 217 - 515 29 561 62 - 119 - 252 - 219 - 10 155 Intérêts minoritaires                           Résultat net part groupe - 9 928 114 0 - 105 217 - 515 29 561 62 - 119 - 252 - 219 - 10 155     L'impact sur le résultat consolidé au 31 décembre 2004 est une perte complémentaire de 227 K€.   IV. -- Impact des normes IFRS sur le bilan au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)   Bilan actif au 31/12/04 Normes françaises Locations financières Dépréciation des actifs Actions d'autocontrôle Immobi-lisations incorporelles  : Marques créées Amorti-ssements des goodwills Instruments financiers  : créances à long terme Charges à répartir Impôts différés Normes IFRS Notes   11 17 18 13 17 16 14 22   Ecarts d'acquisition 2 938   - 226     114       2 826 Immobilisations incorporelles 34 686   - 1 286   - 430         32 970 Immobilisations corporelles 75 862 2 754 - 623         29   78 022 Actifs financiers non courants 8 241                 8 241 Autres actifs non courants 1 000           - 64     936 Impôts différés actifs..     3 149                                                             1 093     4 242 Actif non courant 125 876 2 754 - 2 135   - 430 114 - 64 29 1 093 127 239                       Stock et encours 172 850                 172 850 Clients et autres débiteurs 52 269             - 69   52 200 Trésorerie et équivalent de trésorerie     11 633                       - 4 208                                                  7 425 Actif courant     236 752                       - 4 208                                - 69              232 476       Total actif 362 628 2 754 - 2 135 - 4 208 - 430 114 - 64 - 40 1 093 359 715     Bilan passif au 31/12/04 Normes Françaises Locations financières Dépré-ciation des actifs Actions d'auto-contrôle Plan d'options Immobi-lisations incorpo-relles  : Marques créées Amorti-ssement des goodwills Instruments financiers  : créances à long terme Indemnités de fin de contrat Programme de fidélité Charges à répartir Impôts différés Normes IFRS Notes   11 17 18 19 13 17 16 12 20 14 22   Capital émis 15 349                       15 349 Primes d'émission 47 605       775               48 380 Actions détenues en propre - 6 902     - 4 208                 - 11 110 Bénéfices accumulés     48 107     - 633     - 2 135              - 775     - 427     114     - 64     - 235     - 252     - 40     1 093     44 753 Fonds propres part du groupe 104 159 - 633 - 2 135 - 4 208   - 427 114 - 64 - 235 - 252 - 40 1 093 97 372                             Intérêts minoritaires 8                       8 Dettes financières à plus d'un an 9 593 3 296                     12 889 Impôts différés passif 1 757                       1 757 Provisions     1 357                          235           1 592 Passif non courant 12 707 3 296             235       16 238 Dettes financières à moins d'un an 80 318 91                     80 409 Fournisseurs et autres créanciers 120 623                       120 623 Provisions 1 648                       1 648 Autres passifs courants     43 165                            252         43 417 Passif courant     245 754     91                                                                    252                       246 097       Total passif 362 628 2 754 - 2 135 - 4 208   - 427 114 - 64     - 40 1 093 359 715     V. -- Impact des normes IFRS sur les capitaux propres.   a. Impact sur les capitaux propres au 30 juin 2004  :     Notes 01/01/04 Résultat Net Dividendes Autres réserves 30/06/04 Capitaux propres publiés   117 607 - 7 314 - 4 353 404 106 344               Locations financières 11 - 528 - 52     - 580 Avantages au personnel 12 - 276       - 276 Immobilisations incorporelles 13 - 308 - 33     - 341 Charges à répartir 14 - 70 15     - 55 Achats en devises 15 - 561 - 727     - 1 288 Actualisation des créances 16 - 126 31     - 95 Amortis-sement écarts d'acquisition 17   57     57 Dépréciation d'actifs 17 - 2 352       - 2 352 Actions d'autocontrôle 18 - 4 208       - 4 208 Plans d'options 19   - 159   159   Impôts différés 22     1 312     268                1 580       Total retraitements IFRS       - 7 117     - 600              159     - 7 558 Capitaux propres retraités   110 490 - 7 914 - 4 353 563 98 786     L'impact sur les capitaux propres au 30 juin 2004 est une diminution de 11 704 K€.   b. Impact sur les capitaux propres au 31 décembre 2004  :     Notes 01/01/04 Résultat net Dividendes Autres réserves 31/12/04 Capitaux propres publiés   117 607 - 9 928 - 4 353 842 104 168               Locations financières 11 - 528 - 105     - 633 Avantages au personnel 12 - 276 41     - 235 Immobilisations incorporelles 13 - 308 - 119     - 427 Charges à répartir 14 - 70 30     - 40 Achats en devises 15 - 561 561       Actualisation des créances 16 - 126 62     - 64 Amortis-sement. écarts d'acquisition 17   114     114 Dépréciation d'actifs 17 - 2 352 217     - 2 135 Actions d'autocontrôle 18 - 4 208       - 4 208 Plans d'options 19   - 556   556   Programmes de fidélité 20   - 252     - 252 Impôts différés 22     1 312     - 219                1 093       Total retraitements IFRS       - 7 117     - 227              556     - 6 788 Capitaux propres retraités   110 490 - 10 155 - 4 353 1 398 97 380     L'impact sur les capitaux propres au 31 décembre 2004 est une diminution de 13 110 K€.   VI. -- Notes complémentaires.   Note 11. - Locations financières.   Les contrats de locations du groupe ont été évalués pour déterminer leur affectation éventuelle en contrat de location financement suivant l'application d'au moins un des critères prévus par la norme IAS 17, 7 et suivants  :   -- transfert de la propriété au terme de la durée du bail  ;   -- transfert de propriété hautement probable à la date de conclusion du contrat, eu égard aux conditions de levées d'option de rachat  ;   -- durée du bail couvrant l'essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d'utilisation du preneur  ;   -- valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail  ;   -- utilisation par le seul loueur en raison de la spécificité des actifs  ;   -- pertes relatives à la résiliation du bail à la charge du preneur  ;   -- profits ou pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle à la charge du preneur.   Après analyse des contrats de locations des sociétés du groupe, seuls deux nouveaux contrats de locations immobilières répondent à au moins un critère défini par la norme IAS 17. En conséquence, ils ont été requalifiés en contrats de location financement et traités comme tels dans les comptes IFRS retraités. Leurs caractéristiques sont les suivantes  :   (En milliers d'euros) Montant initial Durée du contrat Taux d'actualisation Durée de remboursement de l'actif Durée de remboursement de l'emprunt Taux d'emprunt Contrat 1 2 754 27 ans 4,5  % 20 ans 27 ans 4,1568  % Contrat 2 1 113 35 ans 4,5  % 20 ans 35 ans 4,1810  %     L'impact, avant impôt, sur le résultat au 31 décembre 2004 est de - 105 K€. Un impôt différé actif de +37 K€ est constaté sur ce retraitement.   Note 12. - Avantages au personnel.   Les indemnités de départ à la retraite sont déterminées sur la base des droits acquis à la date d'évaluation de l'engagement. Les paramètres de calculs ont été révisés par rapport à la méthode française, afin de se conformer à la norme IAS 19 conduisant à enregistrer un passif complémentaire de 276 K€ au 1er janvier 2004, ramené à 235 K€ au 31 décembre 2004.   L'impact, avant impôt, sur le résultat au 31 décembre 2004 est une augmentation de +41 K€, il s'accompagne d'une reprise de l'impôt différé actif de - 14 K€.   Note 13. - Immobilisations incorporelles.   Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles (IAS 38 63).   Les immobilisations incorporelles sont constituées quasi exclusivement de droits au bail.   Les dépenses pour générer en interne les marques, les notices, les titres de journaux et de magazines, les listes de clients et autres éléments similaires en substance ne peuvent pas être distingués du coût de développement de l'activité dans son ensemble. En conséquence, les marques crées en interne sont imputées sur les capitaux propres, au 1er janvier 2004, pour 311 K€.   Note 14. - Charges à répartir.   Les charges à répartir ne sont plus reconnues en normes IFRS.   L'impact, avant impôt, sur le résultat au 31 décembre 2004 est de + 30 K€. Une reprise d'impôt différé actif de - 10 K€ est constatée au titre de ce retraitement.   Note 15. - Achats en devises.   En normes IFRS, les achats effectués en devises sont comptabilisés au cours de couverture. En normes françaises, et jusqu'au 30 juin 2004, les achats en devises ont été comptabilisés sur la base d'un cours standard prédéfini. L'écart entre le cours standard et le cours de couverture a été imputé en résultat financier.   L'impact, avant impôt, de ce retraitement sur la valorisation des stocks et sur le résultat au 31 décembre 2004 est de + 561 K€. Il s'accompagne d'une reprise d'impôt différé actif de - 196 K€.   Note 16. - Actualisation des créances.   -- Les créances et dettes doivent être actualisées en normes IFRS si leurs échéances sont supérieures au délai habituellement pratiqué par l'entreprise. Les créances concernées sont classées au bilan en «  Autres actifs non courants  ».   -- Selon la norme IAS 18, les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Ainsi, si un différé de paiement supérieur au délai de paiement habituel est accordé gratuitement ou à des conditions plus favorables que celles du marché et si la transaction constitue effectivement une opération de financement  :     -- le montant à comptabiliser en produits (chiffre d'affaires ou équivalent) correspond à la valeur actualisée du prix de vente convenu entre les parties,     -- la différence entre cette valeur actualisée et le montant nominal de la contrepartie constitue un produit financier qui doit être comptabilisé conformément à la méthode du taux d'intérêt effectif (IAS 18 et IAS 39).   Un taux d'intérêt de 4,5  % a été retenu pour l'actualisation des recettes futures.   L'impact, avant impôt, sur le résultat au 31 décembre 2004 est de + 62 K€. Une reprise d'impôt différé actif de - 22 K€ est constatée au titre de ce retraitement.   Note 17. - Dépréciation d'actifs.   Lors de la prise de contrôle d'une société, un écart d'acquisition est calculé par différence entre la somme des actifs et des passifs de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur et le coût d'acquisition des titres de la société concernée.   Après la comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.   En normes IFRS, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet, comme les autres actifs, de tests de dépréciation. Toute dépréciation constatée est irréversible.   La suppression de l'amortissement des écarts d'acquisition entraîne une amélioration du résultat au 31 décembre 2004 de + 114 K€, étant entendu qu'aucun impôt différé n'est constaté sur ce retraitement.   La dépréciation éventuelle d'un actif résulte de la comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur recouvrable comme défini au point d. de la première partie de cette annexe «  Règles et méthodes comptables  ».   On notera qu'il a été retenu un taux d'actualisation de 9  % et une valeur résiduelle égale à la valeur de marché des immobilisations incorporelles. L'option a été prise de retenir une valeur de marché des immobilisations corporelles à raison de 20  % des valeurs nettes comptables pour les magasins à enseigne Go Sport et Courir, et de 10  % pour les magasins à enseigne Moviesport. Par ailleurs, les magasins récents (ceux qui ont moins de deux ans d'activité à la date de clôture) n'ont pas fait l'objet de dépréciation.   L'unité génératrice de trésorerie, retenue pour les tests de dépréciation, est le magasin.   En complément de l'analyse systématique par unité génératrice de trésorerie, une étude complémentaire individualisée des magasins concernés par une perte de valeur est effectuée et la dépréciation est, le cas échéant, ajustée.   La perte de valeur comptabilisée au 1er janvier 2004 dans le bilan d'ouverture est de - 2 352 K€, se décomposant en - 155 K€ affectés aux écarts d'acquisition et - 2 197 K€ aux autres actifs. L'effet impôt différé actif constaté sur ce retraitement est de + 768 K€.   Les tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2004 ont conduit à comptabiliser une reprise de provision de + 217 K€. L'effet impôt différé actif est de - 102 K€.   Note 18. - Actions d'autocontrôle.   Les titres en autocontrôle, quelque soit leur motif de détention, sont présentés en déduction des capitaux propres.   Au 1er janvier et au 31 décembre 2004, le groupe détenait 84 965 actions d'autocontrôle comptabilisées dans le poste «  Valeurs mobilières de placement  ». Leur imputation sur les capitaux propres génère un impact négatif de - 4 208 K€ dans les bilans d'ouverture et de clôture 2004.   Note 19. - Plans d'options.   L'application de la norme IFRS 2 a pour conséquence la comptabilisation d'une charge au titre des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés par le groupe à ses salariés à compter du 7 novembre 2002.   L'application de cette norme est sans effet sur les capitaux propres du groupe. La charge constatée (à savoir 556 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004) est neutralisée par imputation directe sur les capitaux propres. Il n'y a pas d'impôt différé.   Note 20. - Programme de fidélité.   Les droits acquis par les détenteurs de cartes de fidélité sont provisionnés, suivant leur taux probable de réalisation, en diminution du chiffre d'affaires, et pour le montant de l'avantage accordé. En normes françaises, les programmes de fidélité sont provisionnés en diminution du coût des ventes, et à leur coût de revient.   L'impact, avant impôt, sur le résultat au 31 décembre 2004 s'élève à - 252 K€. L'effet d'impôt différé actif sur ce retraitement est de + 88 K€.   Note 21. - Produits des activités ordinaires.   La définition de ces produits par les normes IFRS nécessite un reclassement de certains produits comme les coopérations commerciales et d'autres revenus en diminution des postes de charges correspondants.   L'impact de ces reclassements au 31 décembre 2004 est une diminution des produits des activités ordinaires pour - 7 976 K€ par une amélioration corrélative des postes «  Prix de revient des ventes  », «  Charges externes  » et «  Frais de personnel  ».   Note 22. - Impôts différés.   Les impôts différés se répartissent de la manière suivante (en milliers d'euros)  :   Retraitements Impôt différé actif Impact résultat 01/01/2004 31/12/2004 31/12/2004 Locations financières 184 221 37 Avantages au personnel 96 82 - 14 Charges à répartir 24 14 - 10 Achats en devises 196   - 196 Actualisation des créances 44 22 - 22 Amortis-sement des écarts d'acquisition       Dépréciation d'actif 768 666 - 102 Plans d'option       Programmes de fidélité              88     88       Total 1 312 1 093 - 219     Note 23. - Impact sur le tableau des flux de trésorerie.   La majorité des retraitements dus aux normes IFRS sont sans impact sur les flux de trésorerie. Les écritures enregistrent en effet des variations de juste valeur sans contrepartie de trésorerie ou reclassement dans la marge d'autofinancement.   Note 24. - Modification du bilan d'ouverture.   Les modifications suivantes ont été apportées aux comptes clos le 31 décembre 2004 par rapport à ceux indiqués dans la note de transition aux IFRS qui accompagnait le document de référence publié en mai 2005  :   -- Dans le bilan passif, reclassement du poste «  Dettes financières à plus d'un an  » sur le poste «  Dettes financières à moins d'un an  » pour 5 M€,   -- Dans le compte de résultat,     -- Reclassement de la dotation aux provisions sur stock du poste «  Amortissements et provisions  » sur le poste «  Prix de revient des ventes  » pour 5 M€,     -- Corrections de l'évaluation du coût des stock-options et des marques créées en 2004 modifiant le résultat 2004 de - 0,3 M€.   B. -- Rapport semestriel d'activité.   1. - Chiffre d'affaires.   Le chiffre d'affaires consolidé hors taxes du groupe s'est élevé au cours du premier semestre 2005 à 333,9 M€ en progression de 12,7  % par rapport à la même période de l'exercice précédent.   Au premier semestre, le chiffre d'affaires progresse, en France de 11,8  % et à l'international de 23,5  %, incluant un impact favorable de taux de change s'élevant à 9,1  %.   Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires de l'enseigne Go Sport affiche une progression de 11,2  % et une hausse de 6,5  % à parc comparable. L'activité des enseignes Courir et Moviesport croît de 18,8  % et de 17,6  % à parc comparable.   Au niveau du groupe et à parc comparable à fin juin, les segments de marché ont évolué comme suit  :     Evolution en  % du chiffre d'affaires TTC Evolution en  % du poids du chiffre d'affaires Matériel +10,1 + 0,5 Textile + 4,1 - 1,3 Chaussure +13,6 + 1,5 Sport collectif - 4,7 - 0,7 Accessoires + 8,4 + 0,0     La hausse du chiffre d'affaires concerne l'ensemble des segments sauf celui du sport collectif. Ce dernier est affecté par l'absence de manifestation internationale au premier semestre 2005. Les ventes de chaussures bénéficient du dynamisme de l'enseigne Courir. L'intégration des 500 vendeurs experts chez Go Sport contribue au fort développement du marché du matériel.   2. - Développement du réseau.   L'agence Saguez et Partners a élaboré un nouveau concept Go Sport qui traduit le positionnement «  multi spécialiste partenaire des marques  ». Le déploiement de ce nouveau concept s'est concrétisé lors des trois ouvertures Go Sport du premier semestre 2005  : Saint Quentin II (78), Nantes (44) et Angers (49).   La première ouverture Go Sport, sous franchise, a été réalisée à Dubaï.   Parallèlement, le magasin Go Sport de Mantes la Ville a été cédé le 12 février 2005. Le magasin de Paris Beaugrenelle a, quant à lui, été fermé provisoirement.   Par ailleurs, les magasins Go Sport de Chelles et de Paris République ont été rénovés selon les codes du nouveau concept. Dans le cadre de sa rénovation le magasin de Paris les Halles est partiellement fermé depuis le 15 juin 2005.   L'enseigne Courir bénéficie également d'un nouveau concept de magasin qui a été déployé fin juin au Forum des Halles et au Faubourg Saint Antoine.   Le groupe comprend, au 30 juin 2005, 150 magasins à l'enseigne Go Sport (dont une franchise), 201 magasins à l'enseigne Courir (dont 4 en franchise) et 11 magasins à l'enseigne Moviesport soit au total 362 contre 360 au 31 décembre 2004.   Les caractéristiques des magasins ouverts ou rénovés au premier semestre 2005 sont les suivantes  :   Magasins Evénements Surfaces de vente (en m2) Dates Go Sport  :       Saint Quentin II Ouverture 2 700 16 mars 2005 Nantes Saint Sébastien Ouverture 1 500 30 mars 2005 Angers Ouverture 1 300 3 mai 2005 Chelles remodeling 1 350 3 mai 2005 Paris République remodeling 1 700 Fermeture partielle du 23 mai au 23 juin 2005 Paris les Halles remodeling 2 530 Fermeture partielle depuis le 15 juin 2005 Go Sport en franchise  :       Dubaï, Centre Commercial Ibn Battuta Ouverture 2 000 24 mai 2005 Courir       Forum des Halles remodeling 177 Réouverture le 18 juin Faubourg Saint Antoine remodeling 141 Réouverture le 18 juin     3. - Analyse des comptes consolidés.   Toutes les sociétés du groupe sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à l'exception de Go Sport Espagne qui n'a pas d'activité.   Au cours de ce premier semestre le groupe n'a pas connu de variation de son périmètre de consolidation.   Il est à signaler que l'activité du groupe est caractérisée par une forte saisonnalité.   3-1 Compte de résultat. -- Les résultats se présentent comme suit  :     1er semestre 2005 1er semestre 2004 (**) Exercice 2004 (**) M€   % du CA HT M€   % du CA HT M€   % du CA HT Chiffres d'affaires HT 333,9 100 296,3 100 647,9 100 Marge commerciale (*) 145,1 43,5 127,9 43,1 280,1 43,2 Résultat opérationnel.. - 12,1 - 3,6 - 10,3 - 3,5 - 9,8 - 1,5 Résultat avant impôt - 13,5 - 4,0 - 11,5 - 3,9 - 12,1 - 1,9 Résultat net - 9,3 - 2,8 - 7,9 - 2,7 - 10,2 - 1,6 Résultat net par action (€) - 2,57 €   - 2,80 €   - 2,18 €     (*) Marge commerciale = Chiffre d'affaires HT + Autres Revenus - Prix de revient des ventes.   (**) en normes IFRS.     Le chiffre d'affaires est en hausse de 12,7  % et la marge commerciale qui s'élève à 145,1 M€ au premier semestre 2005 a progressé de 0,4 point par rapport au premier semestre 2004.   Les investissements importants pour développer l'activité, notamment le renforcement quantitatif et qualitatif des équipes de vente (embauche de 500 vendeurs experts), l'introduction progressive des nouveaux concepts de magasins Go Sport et Courir, et aussi l'augmentation de certaines charges fixes, en particulier les coûts d'occupation des locaux, pénalisent les résultats du 1er semestre 2005. La marge supplémentaire du 1er semestre 2005, comparée au 1er semestre 2004, ne permet pas encore d'absorber les coûts fixes additionnels. Le résultat opérationnel est une perte de 12,1 M€ et le résultat net est également une perte de 9,3 M€.   3.2. Résultat par zone géographique  :   (En millions d'euros) Résultat net France - 8,3 Benelux. - 0,2 Europe Centrale - 0,8       Total - 9,3     En France, le résultat net est une perte de 8,3 M€ au premier semestre 2005 contre une perte de 6,7 M€ au premier semestre de l'année précédente.   Les activités internationales dégagent une perte de 1,1 M€ au 30 juin 2005 contre une perte de 1,2 M€ au 30 juin 2004.   Au 30 juin 2005, la Pologne affiche une perte nette de 0,8 M€ contre une perte nette de 1,2 M€ au premier semestre de l'année précédente.   En Belgique, le résultat net du premier semestre 2005 est une perte nette de 0,2 M€ contre un profit net de 19 K€ au premier semestre 2004.   3.3. Bilan. -- Les postes du bilan au 30 juin 2005 sont comparés à ceux du 31 décembre 2004.   -- Actif  : L'actif non courant a diminué en valeur nette de 1,4 M€. Les acquisitions d'immobilisations s'élèvent à 8,0 M€ et les cessions d'immobilisations à 4,3 M€.   Les investissements ont été consacrés au développement et à la rénovation des magasins du groupe.   Le poste «  clients et autres débiteurs  » dont le montant s'élève au 30 juin 2005 à 51,6 M€, est en baisse de 0,6 M€ par rapport au 31 décembre 2004. Il comprend pour l'essentiel les créances sur les prestataires de bons d'achat et d'acquisitions d'espaces publicitaires, les créances sur l'état (TVA et taxe professionnelle), les acomptes versés sur les importations de marchandises ainsi que les avoirs à recevoir des fournisseurs.   Au 30 juin 2005, la société Groupe Go Sport détenait au total 209 734 actions en propre représentant 5,47  % du capital. Toutes ces actions sont éliminées par imputation sur les capitaux propres.   Les stocks atteignent en valeur nette 189,7 M€. Ils progressent de 9,8  % par rapport au 31 décembre 2004. Cette augmentation provient de la saisonnalité du marché des articles de sport.   En ce qui concerne le stock Courir, au 30 juin 2005, il s'établit à 43,9 M€ en progression de +3,8  % par rapport au 30 juin 2004.   Le poids des collections supérieures ou égales à 2 ans qui représentaient 574 000 articles (9,2 M€) soit 21  % du stock à fin juin 2004 a été réduit à 405 000 articles (6,8 M€) soit 16  % du stock au 30 juin 2005.   Sur les 3,5 M€ de provision pour dépréciation de stock constatée au 31 décembre 2004, une reprise de 1,1 M€ a été constatée fin juin 2005, suite à la vente d'une partie de ces stocks.   Une dépréciation complémentaire de 0,4 M€ a été comptabilisée pour la collection 2004 au 30 juin 2005.   -- Passif  : Les fonds propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 88,7 M€. Compte tenu de l'enregistrement du résultat du semestre (- 9,3 M€), de l'affectation des avantages liés aux plans d'options (+0,5 M€) et des écarts de conversion (+0,1 M€), ces fonds propres diminuent de 8,7 M€ par rapport au 31 décembre 2004.   L'endettement net du groupe s'établit à 95,1 M€ au 30 juin 2005 contre 85,9 M€ au 31 décembre 2004.   4. - Résultat de la société-mère.   La société Groupe Go Sport, maison mère du groupe, est propriétaire des actifs stratégiques (logiciels, marques, savoir-faire en matière de centrale d'achat, de marketing, d'informatique et de développement) qu'elle met à la disposition de ses filiales opérationnelles.   Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires hors taxes s'élève à 12,2 M€. Il est en progression de 22  % par rapport au premier semestre 2004.   Le résultat d'exploitation s'élève à 8,7 M€ au premier semestre 2005 contre 7,9 M€ au premier semestre 2004.   Le résultat net après IS s'établit à 9,8 M€ au premier semestre 2005 (en tenant compte d'un produit d'impôt de 0,5 M€ lié à l'intégration fiscale du groupe). Il est en progression de 1,6 M€ par rapport au premier semestre 2004.   5. - Evolutions et perspectives.   Les actions engagées au cours des douze derniers mois ont insufflé un nouveau dynamisme commercial qui se traduit par un net gain de parts de marché, confortant le bien-fondé du plan stratégique élaboré en 2004.   La poursuite de la mise en oeuvre de ce plan permettra de soutenir la croissance du chiffre d'affaires, préalable indispensable à l'amélioration des résultats.   Au cours du second semestre, le développement du réseau se poursuivra notamment par les ouvertures de 2 magasins Go Sport, d'un transfert en France et d'une ouverture en Belgique  :   -- Rodez, 1 700 m2   -- Saint Brice La Forêt, 1 800 m2   -- Avignon, 2 200 m2 (transfert)   -- Louvain La Neuve, Belgique, 1 550 m2   Deux magasins Go Sport seront remodelés au nouveau concept  :   -- Paris Porte de Saint Cloud    -- Paris les Halles   Un magasin Go Sport franchisé a ouvert en Guadeloupe en juillet et deux ouvertures en franchise sont prévues d'ici la fin de l'année en Arabie Saoudite. De même, Courir ouvrira 2 magasins en franchise au second semestre 2005.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005. (Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.) Période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Groupe Go Sport, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note «  Principes de consolidation  » de l'annexe qui expose  :   -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris-La Défense et Lyon, le 6 octobre 2005.   Les Commissaires aux Comptes  : KPMG Audit,   Département de KPMG S.A.  :   CATHERINE CHASSAING  ;  Ernst & Young Audit  :   NICOLAS SABRAN. 98636
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2005, affaire n°98636
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2005
    Numéro d’affaire : 94638
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORTSociété anonyme au capital de 15 348 780 €.Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.958 808 776 R.C.S. Grenoble.Exercice social : 1er janvier au 31 décembre.I. — Chiffre d’affaires consolidé hors taxes de la société Groupe Go Sport.(En milliers d’euros.)20052004 (*)Premier trimestre159 513138 815Deuxième trimestre174 348157 497Total premier semestre333 861296 312II. — Chiffre d’affaires hors taxes de la société Groupe Go Sport.(En milliers d’euros.)20052004Premier trimestre5 4474 516Deuxième trimestre6 7715 484Total premier semestre12 21810 000III. — Répartition du chiffre d’affaires hors taxes à fin juin 2005.(En milliers d’euros.)Premier semestre20052004 (*)% variationFrance307 520274 99111,8 %International26 34121 32123,5 %Total groupe consolidé333 861296 31212,7 %Premier semestre20052004 (*)% variationGo Sport267 383240 52511,2 %Courir et Moviesport66 47855 78719,2 %Total groupe consolidé333 861296 31212,7 %(*) Retraité aux normes IFRS.Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre progresse de 9,8 % en France et de 22,8 % à l’international.A parc comparable, le chiffre d’affaires de l’enseigne Go Sport est en hausse de 5,3 % et celui des enseignes Courir et Moviesport de 12,2 %.Ces fortes croissances de chiffre d’affaires, supérieures aux tendances du marché, résultent tant d’un renforcement des actions commerciales que d’un savoir-faire apporté en magasins par l’embauche de 500 vendeurs experts.En mai 2005, le groupe a ouvert un magasin Go Sport à Angers, et a inauguré la première unité en franchise de l’enseigne à Dubaï au mois de juin 2005.Le parc du groupe, au 30 juin 2005, s’établit à 362 magasins (150 Go Sport dont 1 en franchise, 201 Courir dont 4 en franchise et 11 Moviesport).94638
    Bulletin BALO n°091 du 01/08/2005, affaire n°94638
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2005
    Numéro d’affaire : 92652
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 348 780 €.Siège social : 35, chemin de Montjean, 94260 Fresnes.958 808 776 R.C.S. Créteil.I. — Les comptes annuels sociaux au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005 pages 10220 à 10225 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 24 mai 2005.II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : La note 3-1-4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges, tel que décrit en note 3-2-1 de l'annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées et à examiner les informations relatives à ces risques et charges fournies en note 7-3 de l'annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :catherine chassaing ; Associée ;Barbier Frinault & Associés, Ernst & Young :jacques denis ;Associé.III. — Les comptes consolidés ont été publiés dans ledit bulletin, pages 10212 à 10220.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables :La note 3.1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des immobilisations incorporelles : les actifs incorporels font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indices de perte de valeur sont décelables dans l'activité ou dans la rentabilité de ces actifs.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables :La société constitue des provisions pour couvrir les risques et charges tel que décrit en note 3.1 de l'annexe.Nos travaux ont consisté à apprécier les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées et à examiner les informations relatives à ces risques et charges fournies en note 8.2.2 de l'annexe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :catherine chassaing ; Associée ;Barbier Frinault & Associés, Ernst & Young :jacques denis ;Associé.92652
    Bulletin BALO n°079 du 04/07/2005, affaire n°92652
  • AVIS DIVERS 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90608
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 348 780 €. Siège social : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.958 808 776 R.C.S. Grenoble.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 24 mai 2005, date de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le nombre d’actions composant le capital social s’élevait à 3 837 195 et le nombre total de droits de vote correspondant à 6 842 383.90608
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90608
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86860
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORT Société anonyme au capital de 15 348 780 €.Siège social : 35, chemin de Montjean, 94260 Fresnes.958 808 776 R.C.S. Créteil.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. I. —  Chiffre d’affaires consolidé hors taxes de la société Groupe Go Sport. (En milliers d’euros.) (En normes IFRS)20052004 (*)Premier trimestre159 513138 815II. —  Chiffre d’affaires hors taxes de la société Groupe Go Sport S.A. (En milliers d’euros.) 20052004Premier trimestre5 4474 516III. —  Répartition du chiffre d’affaires hors taxes à fin mars 2005. (En milliers d’euros.) (En normes IFRS)2005 2004 (*)Variation (en %)Premier trimestreFrance147 036128 78614,2 %International12 47710 029 24,4 %Total groupe consolidé159 513138 81514,9 %(En normes IFRS)2005 2004 (*)Variation (en %)Premier trimestreGo Sport127 224113 29612,3 %Courir et Moviesport32 28925 51926,5 %Total groupe consolidé159 513138 81514,9 %(*) Retraité aux normes IFRS.En application du règlement européen n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, le chiffre d’affaires consolidé hors taxes publié par la société Goupe Go sport à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2005 est comptabilisé selon les normes imposées par l’« International Financial Reporting Standard » (« les normes IFRS »). En France, le chiffre d’affaires progresse de 14,2 % et de 24,4 % à l’international. A parc comparable, l’enseigne Go Sport est en croissance de 7,8 % et les enseignes Courir et Moviesport de 23,9 %.Ce dynamisme commercial au premier trimestre est en ligne avec le plan stratégique et s’appuie sur des moyens humains et des investissements commerciaux renforcés.En mars 2005, le Groupe a ouvert 2 magasins Go Sport au nouveau concept (Saint Quentin en Yvelines et Nantes Saint-Sébastien) et a procédé à la fermeture définitive du magasin Go Sport de Mantes la jolie. Le parc du Groupe, au 31 mars 2005, s’établit à 360 magasins (148 Go Sport, 201 Courir dont 4 en franchise et 11 Moviesport).86860
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86860
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86683
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORTSociété anonyme au capital de 15 348 780 €.Siège social : 35, chemin de Montjean, 94760 Fresnes.958 808 776 R.C.S. Créteil.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02BrutAmortissements et provisionsNetNetNetImmobilisations incorporelles :Concessions, brevets8 6727 4211 2511 0041 578Fonds commercial34 73642034 31634 22833 923Autres immobilisations incorporelles1 8624901 3721 5091 106Survaleurs1 150465685799914Immobilisations corporelles :Terrains1 72211 7211 7171 717Constructions27 23811 52115 71717 12418 572Installations techniques, matériels52 16441 21610 94812 20414 744Autres immobilisations corporelles153 477106 00147 47651 38255 881Immobilisations financières :Participations et créances rattachées521521Autres immobilisations financières8 2418 2417 9147 834Actif immobilisé7.1 et 7.4289 783168 056121 727127 881136 269Stocks et encours177 8775 027172 850157 732148 198Créances clients et comptes rattachés7.55 3043884 9164 2534 634Autres créances7.533 91657033 34621 88016 620Valeurs mobilières de placement4 2084 2084 2082 656Disponibilités7 4257 42514 15512 258Actif circulant228 7305 985222 745202 228184 366Charges constatées d’avance7.513 22313 22313 0319 635Charges à répartir7.51 7841 7842 1462 573Impôts différés actif7.5 et 143 1493 1492 0431 751Total de l’actif536 669174 041362 628347 329334 594PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capital15 34915 34915 349Primes d’émissions47 60547 60547 605Part du Groupe :Dans les réserves51 13340 08931 607Dans le résultat– 9 92814 55613 610Capitaux propres104 139117 599108 171Intérêts minoritaires :Dans les réserves888Dans le résultat– 1Situation nette de l’ensemble consolidé8.1104 167117 607108 178Provisions pour impôts différés14.21 7572 9842 664Provisions pour risques et charges8.23 0051 7821 516Emprunts auprès des établissements de crédit9.1 et 9.289 91192 68982 832Dettes fournisseurs et comptes rattachés9.3122 94996 986101 259Autres dettes et comptes de régularisation9.340 83935 28138 145Total du passif362 628347 329334 594II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes31/12/04En %du CA H.T.31/12/03En %du CA H.T.31/12/02En %du CA H.T.Chiffre d’affaires H.T.10658 471100,00638 212100,00634 390100,00Coûts des marchandises vendues– 367 782– 344 737– 349 739Marge commerciale290 68944,15293 47545,98284 65144,87Consommations en provenance des tiers– 159 587– 140 304– 130 095Impôts et taxes– 14 226– 11 052– 10 750Charges de personnel (1)– 97 832– 93 033– 93 724Dotations et reprises sur amortissements et provisions– 24 740– 23 035– 21 818Autres charges de gestion courante– 852– 1 219– 1 203Résultat d’exploitation11– 6 548– 0,9924 8323,8927 0614,27Résultat financier12– 2 188– 391– 3 822Résultat courant– 8 736– 1,3324 4413,8323 2393,66Résultat exceptionnel13– 3 198– 1 386– 1 255Impôt sur les bénéfices14– 148– 8 356– 8 160Impôts différés142 268– 29– 408Résultat avant amortissement des survaleurs– 9 814– 1,4914 6702,3013 4162,11Quote-part des résultats mis en équivalence354Dotations aux amortissements des survaleurs7.3– 114– 114– 160Résultat net– 9 928– 1,5114 5562,2813 6102,15Part des minoritaires– 1Part de la société-mère– 9 92814 55613 611Résultat par action (en euros)– 2,673,923,67Résultat dilué par action (en euros)– 2,483,703,52(1) Y compris la participation des salariés aux résultats.III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Résultat net– 9 92814 55613 609Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :Amortissements et provisions22 61022 67622 436Impôts différés– 2 26829408Charges à répartir– 31– 14Plus-values de cessions nettes d’impôt– 590– 71– 1 229Marge brute d’autofinancement9 79437 17635 224(Augmentation) diminution des stocks nets– 13 978– 10 094– 250(Augmentation) diminution des créances d’exploitation– 12 146– 10 2158 849Augmentation (diminution) des dettes d’exploitation29 481– 4 7654 694Flux nets de trésorerie générés par l’activité13 15012 10348 517Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations :Incorporelles– 1 431– 1 043– 1 191Corporelles– 12 576– 15 543– 23 489Financières– 727– 517– 1 458Actions propresEncaissements provenant de la cession d’immobilisations :Incorporelles1 2533661 291Corporelles1 1003854 621Financières407435390Actions propresIncidence des fusions et apportsFlux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 11 974– 15 917– 19 836Dividendes versés aux actionnaires– 4 353– 4 320– 3 857Augmentation (diminution) des capitaux propresEmissions d’emprunts11 3532 4385 349Remboursements d’emprunts– 2 036– 2 536– 2 303Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement4 964– 4 418– 812Variation de trésorerie6 140– 8 23227 870Trésorerie d’ouverture :Disponibilités14 15512 25830 611Concours bancaires courants– 78 133– 68 003– 114 227Trésorerie de clôture :Disponibilités7 42514 15512 258Concours bancaires courants– 65 263– 78 133– 68 003Variation de trésorerie6 140– 8 23227 870L’impact du retraitement du crédit-bail sur le tableau des flux de trésorerie est le suivant :Résultat net122154– 49Impôts différés6685– 122Amortissements et provisions546546550Remboursement d’emprunt– 733– 784– 886IV. — Annexe aux comptes consolidés.La présente annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 apporte les éléments d’informations complémentaires au bilan dont le total s’établit à 362 628 K€ et au compte de résultat qui se solde par une perte de – 9 928 K€.Les éléments d’informations qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que pour autant qu’ils ont une importance significative. Sauf mention particulière, les données chiffrées sont indiquées en milliers d’euros (en K€).Première partie - Règles et méthodes comptables.Note 1. – Règles et principes généraux.La consolidation des sociétés de Groupe Go Sport est effectuée en application des principes prévus par le règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 (homologué par l’arrêté du 22 juin 1999) relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.Les conventions suivantes ont notamment été appliquées :— Principe de prudence ;— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.Les modalités de retraitement des comptes annuels sont précisées en note 5.2. L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.Note 2. – Faits marquants de l’exercice.La société a poursuivi son développement par l’ouverture de 6 magasins Go Sport dont 2 en Pologne, 4 magasins Courir en propre, 4 Courir en franchise et 1 magasin Moviesport.Parallèlement aux créations et aux rénovations, 1 magasin Go Sport a été fermé.Note 3. – Méthodes d’évaluation.3.1. Bilan :— Immobilisations incorporelles : elles sont composées des fonds commerciaux et des droits au bail.La valeur brute des fonds de commerce correspond soit au prix d’acquisition soit à la valeur d’apport pour les biens reçus à la suite de fusion. Le droit au bail correspond au prix versé lors de la prise de nouveaux baux.— Immobilisations corporelles : la valeur brute des immobilisations corporelles correspond soit au prix d’acquisition, soit à la valeur d’apport pour les biens reçus à la suite de fusions.Cette valeur correspond, pour les fusions antérieures à 1993, à la valeur nette comptable, et pour les fusions postérieures, à la valeur brute dans les sociétés absorbées.Les contrats de location-financement sont inscrits à l’actif du bilan avec pour contrepartie une dette financière au passif. Leur activation est conforme aux critères prévus à l’avis OEC n° 29. Seuls les contrats de crédit-bail sont activés car il existe une option de transfert de propriété en fin de bail.— Amortissement et dépréciation des immobilisations : le Groupe n’expose pas de dépenses d’entretien susceptibles d’entrer dans le cadre de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions. Ainsi, en application de l’avis 2003.07 du CRC modifiant l’article 15 du règlement n° 2002.10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, le Groupe ne se trouve pas concerné par les dispositions relatives aux provisions pour gros entretien ou grandes révisions.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire.Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes :Logiciels1 à 5 ansConstructions20 ansMatériel-outillage3 à 8 ansMobilier-matériel de bureau5 à 8 ansMatériel de transport5 ansAgencements-aménagements5 à 10 ansLes droits au bail et fonds de commerce, dont la pérennité est assurée, ne donnent pas lieu à dépréciation.Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau concept de magasin, une provision a été constituée au 31 décembre 2000 pour couvrir la mise au rebut d’agencements en magasins.Afin de suivre la valeur actuelle des actifs incorporels et des écarts d’acquisition inscrits au bilan consolidé et d’identifier les changements défavorables significatifs éventuels, des indicateurs sont suivis lors de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Ces indicateurs calculés au niveau de chaque magasin, sont d’une part la rentabilité de l’emplacement et d’autre part l’évolution de son chiffre d’affaires appréciées sur plusieurs exercices. Dans la mesure où une évolution défavorable significative serait observée lors d’une clôture semestrielle ou annuelle et serait confirmée dans les prévisions de l’exercice suivant issues de l’exercice budgétaire, les écarts d’acquisition puis éventuellement les immobilisations incorporelles concernées feraient l’objet d’une dépréciation complémentaire (par révision du plan d’amortissement initial ou par voie de dépréciation exceptionnelle). A ce jour, ce suivi n’a pas conduit à la comptabilisation de dépréciations complémentaires sur les écarts d’acquisition ou les immobilisations incorporelles de la société.— Immobilisations financières : Les autres immobilisations financières sont constituées principalement des dépôts de garantie versés aux bailleurs.Les actions propres classées dans le poste « autres immobilisations financières » dans les comptes sociaux ont été éliminées par capitaux propres dans les comptes consolidés.— Stocks : les stocks sont valorisés au dernier prix d’achat ou au prix d’achat moyen pondéré, l’utilisation de ces deux méthodes ne générant pas de différence significative compte tenu du délai de rotation des stocks. Les prix d’achat sont majorés d’un coefficient de frais accessoires et diminué du taux de ristournes de l’exercice.Les frais accessoires comprennent :Les frais de logistique: les frais de la plate-forme logistique incluent les coûts de réception, de reconditionnement et d’approvisionnement des magasins.Les frais de centrale d’achat : ces frais sont constitués des coûts de fonctionnement de la centrale d’achat facturés par Go Sport International S.A.S. aux sociétés exploitant les magasins sous enseigne Go Sport, Courir et Moviesport.— Provision sur stock : lorsque le prix de vente probable est inférieur au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.— Valeurs mobilières de placement : ce poste représente la valeur d’achat, par la société, de 84 965 actions propres affectées à des plans d’options d’achat d’actions exerçables ou à la régularisation des cours. Ces actions propres sont éventuellement dépréciées à hauteur de la moyenne des vingt dernières cotations de l’exercice.— Charges constatées d’avance : les charges constatées d’avance comprennent notamment, les droits d’entrée versés lors de la prise à bail de nouveaux locaux dans les centres commerciaux.Les charges sont enregistrées au compte de résultat sur la durée du bail.— Charges à répartir : les charges à répartir représentent essentiellement les droits d’entrée des magasins à enseigne Courir versés jusqu’au 31 décembre 1999 et amortis sur la durée des baux. Depuis le 1er janvier 2000, ces éléments sont enregistrés en charges constatées d’avance.— Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges incluent :les provisions pour litiges (les litiges sont provisionnés dès leur notification en fonction de l’évaluation des risques encourus) ;les provisions pour réorganisation ;les provisions pour indemnités de départ à la retraite ;les provisions pour risques fiscaux et sociaux.La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève à 119 K€ au 31 décembre 2004, charges sociales incluses. La dette actuarielle est évaluée selon la méthode des unités de crédits projetés. Cette évaluation tient compte des impacts de la loi Fillon et a été réalisée en tenant compte des hypothèses suivantes :Taux d’actualisation (4,25 %) ;Augmentation des salaires (0,99 % hors inflation) ;Tables de mortalité ;Taux de turn-over : les taux de turn-over ont été estimés en fonction de l’âge des salariés et des catégories de personnel.3.2. Compte de résultat :— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires intègre les ventes réalisées dans les magasins.Les droits d’entrée encaissés au titre des contrats de franchise sont enregistrés en chiffre d’affaires nets des coûts à engager lors de l’ouverture du 1er magasin pour un montant de 600 K€. Ces coûts correspondent à l’assistance en matière commerciale, informatique et à la formation et sont enregistrés en produits constatés d’avance.— Produits et charges exceptionnels : le résultat exceptionnel inclut les produits et les charges qui, par leur nature, leur occurrence, ou leur caractère significatif, ne relèvent pas des activités courantes du Groupe.Note 4. – Informations relatives au périmètre de consolidation.4.1. Identification des entreprises :SociétésSiège socialSiren% de contrôle% d’intérêtClub Sport Diffusion S.A.1050 Bruxelles425 52099,87 %99,87 %Courir France S.A.S.94260 Fresnes428 559 967100,00 %100,00 %Delort Sports S.A.R.L.38360 Sassenage344 720 115100,00 %100,00 %Go Sport .com S.A.S.38360 Sassenage431 734 193100,00 %100,00 %Go Sport France S.A.S.38360 Sassenage428 560 031100,00 %100,00 %Go Sport Hungary KFT2151 Fot (Budapest)13-09-085656100,00 %100,00 %Go Sport International S.A.S.38360 Sassenage428 560 221100,00 %100,00 %Go Sport Les Halles S.N.C.38360 Sassenage329 021 46399,99 %99,99 %Go Sport Polska Sp. z.o.o.02801VarsovieRHB 54266100,00 %100,00 %Grand Large Sport S.A.S.38360 Sassenage412 271 421100,00 %100,00 %Groupe Go Sport S.A.94260 Fresnes958 808 776MèreMèreLes Buissières S.A.S.38360 Sassenage067 500 397100,00 %100,00 %Limpart Investments B.V.1102 Amsterdam33240269100,00 %100,00 %Ces sociétés sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale au 31 décembre 2004.4.2. Variations du périmètre - Méthodes retenues. — Il n’y a pas eu de variation de périmètre en 2004.4.3. Sociétés non consolidées. — La société Go Sport Espagne n’est pas consolidée compte tenu de la cessation de son activité depuis 1992 et de son caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Les titres ainsi que les autres actifs de cette société détenus par le Groupe sont provisionnés en totalité.Deuxième partie. – Principes et modalités de consolidation, comparabilité des comptes.Note 5. – Principes et modalités de consolidation.L’ensemble des sociétés du Groupe clôture ses comptes au 31 décembre.5.1. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation retenues sont celles définies dans la note 5.2.La conversion des états financiers des filiales étrangères situées en dehors de la zone Euro est pratiquée selon la méthode du cours de clôture.Tous les éléments d’actif et de passif, qu’ils soient monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.Les cours retenus pour l’exercice 2004, exprimés en euros, sont les suivants :DeviseTaux de clôtureTaux moyen1 PLN0,244830,220641 HUF0,004070,00397Les écarts résultant de l’application de ces taux sont inscrits dans les capitaux propres.5.2. Retraitement des comptes sociaux :— Les opérations internes au Groupe sont éliminées et les comptes de créances et de dettes réciproques annulés ;— Les frais d’acquisition des immobilisations, constatés en charges à répartir dans les comptes sociaux, sont retraités pour être intégrés au prix de revient des immobilisations, ils sont ensuite amortis sur 20 ans ;— Le crédit-bail est retraité. Les coûts d’acquisition y afférents sont également intégrés à la valeur des immobilisations et amortis selon les mêmes règles ;— Les amortissements économiques figurant dans les comptes annuels des sociétés consolidées, établis selon le mode linéaire, sont maintenus dans les comptes consolidés.Les amortissements dérogatoires sont éliminés ;— Les impôts différés sont constatés selon les règles de l’approche bilantielle.Une créance d’impôt différé est enregistrée sur les déficits reportables des sociétés dont le retour à une situation bénéficiaire est prévu à court terme ;— Les marges internes comprises dans les stocks des sociétés du Groupe sont éliminées ;— Les marchandises en transit sont retraitées en privilégiant la position de la société qui les acquiert.Elles sont donc réintégrées dans les stocks de la société cédante ;— Les écarts d’acquisition sont déterminés après la prise en compte des actifs et passifs des sociétés acquises à la juste valeur ;— Les écarts d’acquisition constatés sont inscrits à l’actif du bilan et amortis sur une durée de 10 ans ;— Les écarts d’évaluation affectés aux constructions sont amortis sur une durée de 20 ans. Les écarts d’évaluation affectés aux fonds de commerce ne sont pas amortis ;— Les écarts de conversion sont constatés en charges et produits financiers.Note 6. – Comparabilité des comptes.6.1. Impact des changements de méthode de consolidation. — Il n’y a pas eu de changement de méthode de consolidation en 2004.Troisième partie - Compléments d’informations relatifs au bilan.Note 7. – Actif immobilisé et créances.7.1. Décomposition des immobilisations :200420032002Immobilisations incorporelles :Valeur brute46 42045 74044 713Amortissements/Provisions– 8 796– 8 200– 7 192Valeur nette37 62437 54037 521Immobilisations corporelles :Valeur brute des immobilisations en crédit-bail11 92511 92511 925Valeur brute des autres immobilisations222 676212 809205 048Amortissements des immobilisations en crédit-bail– 4 371– 3 835– 3 288Amortissements des autres immobilisations– 154 368– 138 472– 122 771Valeur nette75 86282 42790 914Immobilisations financières :Valeur brute8 7628 4358 355Amortissements/Provisions– 521– 521– 521Valeur nette8 2417 9147 834Total immobilisations nettes121 727127 881136 269Le poste « Autres immobilisations » se décompose ainsi :200420032002Valeur brute :Terrains711706706Constructions16 32416 15316 140Installations techniques et matériels52 16449 24648 097Agencements, matériel de bureau, informatique et mobilier de bureau151 580144 420139 522Immobilisations en cours et avances et acomptes versés1 8972 284583Total valeur brute222 676212 809205 048Amortissements :Terrains– 1Constructions– 7 150– 6 113– 5 193Installations techniques et matériels– 41 216– 37 042– 33 354Agencements, matériel de bureau, informatique et mobilier de bureau– 106 001– 95 322– 84 224Immobilisations en cours et avances et acomptes versésTotal amortissements– 154 368– 138 477– 122 7717.2. Variation des immobilisations :BrutAmortissement et provisionsNetAu 1er janvier 2002256 710– 118 794137 916Augmentations24 631– 22 8931 738Diminutions– 11 3017 916– 3 385Au 31 décembre 2002270 040– 133 771136 269Augmentations15 267– 21 939– 6 672Diminutions– 6 3984 682– 1 716Au 31 décembre 2003278 909– 151 028127 881Augmentations17 095– 21 082– 3 987Diminutions– 6 2214 054– 2 167Au 31 décembre 2004289 783– 168 056121 727Les acquisitions d’immobilisations de l’exercice concernent les ouvertures et les remodelings des magasins. Les diminutions de l’exercice concernent la mise au rebut des agencements effectuée suite aux remodelings des magasins et des cessions de l’exercice.7.3. Ecart d’acquisition. — Les écarts d’acquisitions non affectés concernent les sociétés suivantes :Montant brutBrut déjà amortiDotation de l’exerciceCumul amortiReste à amortirDurée d’amortissementCourir1 14234311445768510Go Sport.com88811 1503511144656857.4. Répartition des immobilisations par zone géographique :FranceBeneluxEurope de l’EstEnsembleValeur brute des immobilisations :31 décembre 2004270 79310 7528 238289 78331 décembre 2003262 22310 4106 276278 90931 décembre 2002253 64911 0265 365270 0407.5. Créances :Montant brut– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansAvances et acomptes versés2 2032 203Créances clients et comptes rattachés5 3044 398906Autres créances31 71331 713Charges constatées d’avance13 22311 9551 268Charges à répartir1 7841 784Impôts différés actifs3 1493 149Total57 37655 2022 174Note 8. – Capitaux propres.8.1. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (Part du Groupe) :CapitalPrimesRéserves consolidéesImpact des taux de changeRésultat de l’exerciceTotalCapitaux propres au 1er janvier 200215 34947 60522 35011 70097 004Variation du capital et des primesDividendes versés, affectation du résultat7 843– 11 700– 3 857Retraitement des plus-values de cession (note 5.2)1 7861 786Impact des taux de change– 372– 372Résultat consolidé de l’exercice13 61013 610Capitaux propres au 31 décembre 200215 34947 60531 979– 37213 610108 171Variation du capital et des primesDividendes versés, affectation du résultat9 290– 13 610– 4 320DiversImpact des taux de change– 808– 808Résultat consolidé de l’exercice14 55614 556Capitaux propres au 31 décembre 200315 34947 60541 269– 1 18014 556117 599Variation du capital et des primesDividendes versés, affectation du résultat10 203– 14 556– 4 353Divers378378Impact des taux de change463463Résultat consolidé de l’exercice– 9 928– 9 928Capitaux propres au 31 décembre 200415 34947 60551 850– 717– 9 928104 159Les intérêts minoritaires dans la situation nette d’ensemble s’élèvent à 8 K€ au 31 décembre 2004.8.2. Variation des provisions :8.2.1. Provisions pour dépréciation :Début d’exerciceDotations de l’exerciceReprisesChangement de méthode et variation de périmètreFin d’exerciceProvisions sur immobilisations incorporelles60365668Provisions sur immobilisations corporelles1 02055965Provisions sur immobilisations financières365156521Provisions sur stocks et encours4 2611 3684 2541 375Provisions sur créances clients306244295255Provisions sur autres créances167294161300Provisions sur valeurs mobilières de placement77219296420027 4942 2544 765655 048Provisions sur immobilisations incorporelles66864604Provisions sur immobilisations corporelles965213752Provisions sur immobilisations financières521521Provisions sur stocks et encours1 3751 3731 3691 379Provisions sur créances clients255394243406Provisions sur autres créances30028842546Provisions sur valeurs mobilières de placement96496420035 0482 0552 8954 208Provisions sur immobilisations incorporelles6041603Provisions sur immobilisations corporelles7521275478Provisions sur immobilisations financières521521Provisions sur stocks et encours1 3795 0211 3735 027Provisions sur créances clients406176194388Provisions sur autres créances5465431569Provisions sur valeurs mobilières de placement20044 2085 2521 8747 5868.2.2. Provisions pour risques et charges :Début d’exerciceDotations de l’exerciceReprises utiliséesReprises non utiliséesChangement de méthode et variation de périmètreFin d’exerciceProvisions pour risques81314862Provisions pour litiges1 180319627872Provisions pour retraite97131991Provisions pour réorganisation52635491Autres provisions26526520022 149335941271 516Provisions pour risques6216969Provisions pour litiges872815570361 081Provisions pour retraite9113913217Provisions pour réorganisation49176415Autres provisions20031 516970655491 782Provisions pour risques69805874Provisions pour litiges (1)1 0811 0812641 898Provisions pour retraite217199119Provisions pour réorganisation (2)415301114Autres provisions20041 7821 887565993 005Impact sur le résultat 2004 (net de charges) :Résultat d’exploitation– 8299Résultat financierRésultat exceptionnel211(1) Un litige, apparu en 2003 oppose Go Sport France à une administration. Bien que la société conteste la position retenue par cette administration, la part du risque notifié a fait l’objet d’une provision. Les autres litiges sont liés à l’activité courante et sont provisionnés en fonction de la nature des risques encourus et de l’expérience constatée par le passé. (2) La provision est destinée à couvrir les coûts liés à la réorganisation du parc de magasins.Note 9. – Emprunts et dettes.9.1. Etat des échéances des emprunts et dettes financières :Montant brut– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit81 88970 30311 586Emprunts relatifs à des contrats de crédit-bail3 7146672 640407Autres emprunts et dettes4 3074 307Total89 91075 27714 226407Dont dettes financières à taux variable89 62075 16714 046407Dont dettes financières en devises (zloty)3 6723 672Les dettes financières à moins d’un an incluent des tirages à court terme d’un montant de 29 963 K€ sur des lignes de crédits confirmées à moyen terme ainsi que des découverts bancaires à hauteur de 35 324 K€ et des emprunts à hauteur de 5 016 K€.9.2. Risque de taux :(En millions d’euros)< 1 anEntre 1 et 5 ans> 5 ansTotalEmprunts et concours bancaires8282Locations financières44Autres dettes44Total dettes9090VMP44Disponibilités77Total actif1111Position nette avant gestion7979Hors bilanPosition nette après gestion7979Position nette à renouveler à moins d’un an79Variation de 1 %0,79Durée moyenne en années restant à courir d’ici la fin de l’exercice1Variation des frais financiers0,79Frais financiers nets 20042,4Impact relatif à l’évolution des taux sur les frais financiers nets% 32,92Les emprunts bancaires souscrits par le Groupe sont libellés en taux variable. Compte tenu de l’évolution des taux d’intérêt au cours des dernières années, aucune opération de couverture de taux n’est en cours au 31 décembre 2004.9.3. Dettes fournisseurs et autres dettes :Montant brut– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansDettes fournisseurs et comptes rattachés122 949122 949Avances et acomptes reçus1 3331 333Dettes fiscales et sociales36 55036 550Autres dettes2 9562 956Total163 788163 788Quatrième partie - Compléments d’informations relatifs au compte de résultat.Note 10. – Répartition du chiffre d’affaires.FranceBeneluxEurope de l’EstEnsemble2004612 31922 28523 867658 4712003602 23223 44112 539638 2122002599 80022 61411 976634 390Note 11. – Répartition du résultat d’exploitation.FranceBeneluxEurope de l’EstEnsemble2004– 4 508– 128– 1 912– 6 548200325 185441– 79424 832200228 348– 746– 54123 990Note 12. – Charges et produits financiers.200420032002Principaux composantsIntérêts et autres produits financiers154131Différences de change1101 1411 532Frais financiers sur crédit-bail– 135– 175– 256Autres intérêts et charges financières– 2 278– 2 490– 3 742Revenus des autres créances et VMP115251Reprises financières de provisions728Dotations financières aux provisions– 348Différences négatives de change– 1 139Résultat financier– 2 188– 391– 1 776Note 13. – Charges et produits exceptionnels.200420032002Principaux composantsCharges exceptionnelles nettes sur opérations de gestion– 2 380– 1 765– 3 563Plus-values (moins-values) nettes sur cessions d’immobilisations59071– 191(Dotations) reprises nettes sur provisions– 1 4083082 499Résultat exceptionnel– 3 198– 1 386– 1 255Le résultat exceptionnel se compose essentiellement, de rappel d’impôt (taxe sur les surfaces commerciales) pour – 1 416 K€, des coûts de fermeture des bureaux de Fresnes pour – 1 132 K€ et de la plus-value sur cession de deux magasins Go Sport, Massy et Noisy, pour + 673 K€.Note 14. – Impôts sur les bénéfices.14.1. Taux d’impôts. — Les taux d’impôt en vigueur dans les filiales opérationnelles sont les suivants :Impôt sur les sociétésImpôt différéFrance35,43 %(1) 34,93 %Belgique34,00 %34,00 %Pologne19,00 %19,00 %(1) Compte-tenue de la baisse programmée de la contribution additionnelle.14.2. Impôts différés au bilan. — L’analyse par nature des impôts différés se détaille comme suit (avant compensation par entités fiscales) :2003Mouvements2004Sur résultatAutresImpôts différés actifs :Provisions non déduites fiscalement629– 308321Crédit-bail2 479– 2922 187Taux réduit1 395– 1 395Déficits reportables (1)1 2612 3463 607Autres actifs1 1021 3442 446Total impôts différés actifs6 8661 6958 561Impôts différés passifs :Ecart d’évaluation658– 49609Provisions pour actions propres809– 139670Crédit-bail2 938– 2362 702Plus-value de fusion en sursis2 741– 392 702Autres662– 110552Total7 808– 5737 235Position nette– 9422 2681 326(1) La prise en compte d’un impôt différé actif sur les déficits reportables concerne les sociétés pour lesquelles un retour à une situation bénéficiaire est attendu.Les sociétés françaises intégrées fiscalement ne génèrent pas d’économie d’impôt dans les comptes consolidés.Le périmètre fiscal est :— Groupe Go Sport S.A. : 35, chemin de Montjean, 94260 Fresnes ;— Go Sport International S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Go Sport France S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— SE Delort Sport S.A.R.L. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Courir France S.A.S. : 35, chemin de Montjean, 94260 Fresnes ;— Grand Large Sport S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Les Buissières S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Go Sport.com S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.14.3. Réconciliation de la charge d’impôt :2004Résultat courantRésultat exceptionnelTotalImpôt au taux normal sur les résultats (avant impôt) des sociétés intégrées3 1441 0644 208Impact sur l’impôt :Différences permanentes– 342– 1 201– 1 543Amortissement des écarts d’acquisition– 40– 40Actifs d’impôts différés sur reports déficitaires non activés des sociétés étrangères9797Autres régularisations d’impôt, crédit d’impôtVariation de taux399– 1 001– 602Actifs et passifs d’impôts différés non reconnusEléments non taxés ou au taux nulProfit d’impôt inscrit au compte de résultat3 258– 1 1382 12014.4. Répartition de la charge d’impôt :Impôt sur le résultat courantImpôt sur le résultat exceptionnelTotalImpôt exigible– 148– 148France– 148– 148BeneluxEurope de l’EstImpôts différés3 406– 1 1382 268France2 931– 1 1381 793Benelux6060Europe de l’Est415415Profit d’impôt inscrit au compte de résultat3 258– 1 1382 120Cinquième partie - Informations diverses.Note 15. – Résultat net par action.15.1. Résultat net avant dilution :200420032002Résultat net (en milliers d’euros)– 9 92814 55613 611Nombre moyen pondéré d’actions sur l’exercice3 712 4263 712 4263 712 426Résultat net par action (en euros)– 2,673,923,6715.2. Résultat net après dilution :200420032002Résultat net (en milliers d’euros)– 9 92814 55613 611Economie de frais financiers sur exercice des plans de souscription d’actions (1)309392447Incidence fiscale (2)– 109– 139– 158Résultat net retraité (en milliers d’euros)– 9 72814 80913 900Nombre moyen pondéré d’actions sur l’exercice3 712 4263 712 4263 712 426Actions à créer en provenance des exercices des plans d’options de souscription d’actions215 032292 518239 060Nombre d’actions retraitées3 927 4584 004 9443 951 486Résultat net, par action après dilution (en euros)– 2,483,703,52(1) Au taux de rémunération moyen annuel de 4 % pour 2002 et 3 % pour 2003 et 2004. (2) Au taux de 35,40 %.Le calcul du résultat net dilué tient compte du nombre d’actions à créer par exercice des plans de souscription d’actions existant à la date de clôture de chaque exercice.Note 16. – Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de surveillance.Le montant des rémunérations versées, au cours de l’exercice, aux membres des organes de direction et d’administration s’élève à 1,2 M€.Note 17. – Répartition de l’effectif salarié du Groupe.200420032002France4 9414 5724 486Benelux156162169Europe de l’Est588611247Total Groupe5 6855 3454 902Dont cadres924858785Dont agents de maîtrise, techniciens293304317Dont employés4 4684 1833 800Il s’agit de l’effectif employé par les sociétés du Groupe au 31 décembre.Note 18. – Engagements pris en matière de pensions et retraites.Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont inscrites au bilan au 31 décembre 2004 pour un montant de 119 K€.Les dotations de l’exercice s’élèvent à 1 K€ et les reprises à 99 K€.Le montant de la provision pour médaille du travail n’est pas significative.Note 19. – Engagements hors bilan et autres obligations contractuelles.19.1. Engagements liés à l’activité courante :200420032002Lignes de crédit confirmées non utilisées48 80148 19773 294Total des engagements reçus48 80148 19773 294Cautions et garanties données2 3612 1781 846Total des engagements donnés2 3612 1781 846Achats de devises (1)5 3784 83612 095Autres engagements réciproques9 35912 26216 047Lettres de crédit4 8104 0827 842Engagements publicitaires4 5498 1808 205Total des engagements réciproques14 73717 09828 142(1) Couverture en dollars US pour achats futurs à l’importation : 6 600 000 USD au taux moyen de 1,2273 USD pour 1 €.19.2. Engagements liés aux opérations exceptionnelles. — Néant.19.3. Echéancier des obligations contractuelles :TotalPaiements dus par périodeA plus de cinq ansA moins d’un anD’un à cinq ansDettes financières86 19774 61111 586Obligations en matière de location-financement3 7146672 640407Obligations contractuelles figurant au bilan89 91175 27814 226407Contrats de location simple267 65342 608174 13550 910Total357 564117 886188 36151 317La présentation des engagements hors bilan est exhaustive et n’omet aucun engagement hors bilan. Le Groupe n’est pas engagé dans des opérations de titrisation et ne détient pas d’entité ad hoc.Note 20. – Risque sur actions.Au 31 décembre 2004, la société Groupe Go Sport détient 84 965 actions propres comptabilisées en valeurs mobilières de placement. La sensibilité du résultat à une baisse de 10 % du cours des actions est présentée dans le tableau ci-dessous :Valeur comptable4 208Valeur de marché (1)4 700Provision pour dépréciationSensibilité à une baisse de 10 % du cours(1) Valeur moyenne des 20 derniers jours de cotation.Note 21. – Risque de change. (En millions de dollars US.)Actif0,017Passif– 0,105Position nette avant gestion– 0,088Position hors bilan6,6Position nette après gestion6,5Les opérations effectuées par les sociétés du Groupe sont pour l’essentiel libellées dans leur devise fonctionnelle, à l’exception des importations effectuées en dollar US qui représentent 10 % des achats.Dans le cadre de la gestion à son exposition au risque de change, le Groupe a effectué des achats de devises à terme à un prix et à une échéance fixés d’avance.Au 31 décembre 2004, le montant des achats à terme s’élève à 5,4 millions d’euros pour une contre valeur de 6,6 millions de dollars US (soit un cours d’exercice moyen de 1,2273 $ pour un euro).La sensibilité des capitaux propres à une évolution de – 10 % des taux des devises fonctionnelles du Groupe serait la suivante par pays : Pologne (316 K€).B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02BrutAmortissements et provisionsNetNetNetImmobilisations incorporelles :Concessions, brevets, licences, marques7 2845 8961 3881 2001 383Fonds commercialImmobilisations corporelles :Installations techniques, matériels27227111228Autres immobilisations corporelles2 8142 452362432563Immobilisations financières :1Participations et créances rattachées139 7049 416130 288129 098130 822Autres immobilisations financières9 1381 9167 2226 8585 812Actif immobilisé4 et 7.3159 21219 951139 261137 600138 608Stocks et encoursAvances, acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachés57 60117 6006 3416 364Autres créances11 0191611 0033 1325 905Valeurs mobilières de placement4 2084 2084 2082 657Disponibilités45452219Actif circulant22 8731722 85613 70314 944Charges constatées d’avance686865856Charges à répartirTotal de l’actif182 17119 968162 203151 361153 608PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capital7.115 34915 34915 349Primes47 60547 60547 605Réserve légale1 5351 5351 535Réserves réglementées6 4296 4296 429Report à nouveau41 15630 78422 958Résultat de l’exercice16 02114 87312 146Provisions réglementées4218Capitaux propres7.2128 099116 577106 040Provisions pour risques et charges7.349519751Emprunts auprès des établissements de crédit828 30917 46236 630Autres emprunts et dettes financières813 4733 709Dettes fournisseurs et comptes rattachés83 3441 7161 280Dettes fiscales et sociales81 4421 4415 652Dettes sur immobilisations et comptes rattachés814018853Autres dettes et comptes de régularisation8374307193Total du passif162 203151 361153 608II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/0331/12/02Chiffre d’affaires net H.T.1221 78320 82319 598Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges754283Autres produits8 2798 2238 202Total des produits d’exploitation30 13729 05028 083Coût d’achat des marchandises vendues3533Consommations en provenance des tiers– 9 460– 6 132– 3 971Impôts, taxes et versements assimilés– 401– 556– 590Charges de personnel– 2 053– 2 348– 2 178Dotations aux amortissements et provisions– 511– 861– 971Autres charges– 157– 112– 116Total des charges d’exploitation– 12 582– 9 974– 7 793Résultat d’exploitation17 55519 07620 290Bénéfice attribué306288268Résultat financier13– 2 0123 151– 3 263Résultat courant avant impôts15 84922 51517 295Résultat exceptionnel16– 746– 56076Participation des salariés aux résultats– 190– 225– 212Impôts sur les bénéfices141 108– 6 857– 5 013Résultat net16 02114 87312 146III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Résultat net16 02114 87312 146Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :Amortissements et provisions2 4391 8562 661Charges à répartirPlus-values de cessions nettes d’impôt– 22Marge brute d’autofinancement18 45816 73014 807(Augmentation) diminution des stocks nets(Augmentation) diminution des créances d’exploitation– 9 5462 91578 710Augmentation (diminution) des dettes d’exploitation1 696– 3 6511 262Flux nets de trésorerie générés par l’activité10 60815 99594 779Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisation– 3 858– 587– 7 514Encaissements provenant de la cession d’immobilisation1225 868Incidence des fusions et apportsFlux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 3 846– 585– 1 645Dividendes versés aux actionnaires– 4 353– 4 320– 3 857Augmentation (diminution) des capitaux propresEmissions d’emprunts5 000435 047Remboursements d’emprunts– 1 178– 1 649– 1 129Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement– 531– 5 92761Variation de trésorerie6 2319 48393 195Trésorerie d’ouverture– 21 724– 31 207– 124 402Trésorerie de clôture– 15 493– 21 724– 31 207La trésorerie au 31 décembre est constituée de :Trésorerie active1 4791 69619Comptes courants actifs1 4341 674Disponibilités452219Trésorerie passive– 16 972– 23 420– 31 226Comptes courants passifs– 13 473– 3 661Concours bancaires courants– 16 972– 9 947– 27 565Trésorerie de clôture– 15 493– 21 724– 31 207IV. — Projet d’affectation du résultat.(En milliers d’euros.)Origines :Report à nouveau antérieur41 156Résultat de l’exercice16 02157 177Affectations :Report à nouveau51 17751 177V. — Annexe aux comptes sociaux.La présente annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 apporte les éléments d’informations complémentaires au bilan dont le total s’établit à 162 203 045 € et au compte de résultat qui se solde par un bénéfice de 16 021 398 €.Les éléments d’informations qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que pour autant qu’ils aient une importance significative. Sauf mention particulière, les données chiffrées sont indiquées en milliers d’euros (en K€).Première partie - Règles et méthodes comptables.Note 1. – Règles et principes généraux appliqués.Les comptes de l’exercice 2004 ont été élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général.Les conventions suivantes ont notamment été appliquées :— Principe de prudence ;— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.Note 2. – Comparabilité des comptes et changements de méthode.2.1. Faits marquants de l’exercice. — Néant.2.2. Changements de méthode comptable. — Néant.2.3. Comparabilité des comptes. — Les états financiers de la société sont comparables à ceux de l’exercice précédent.Note 3. – Méthodes d’évaluation.L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.3.1. Actif :3.1.1. Immobilisations incorporelles :— Concessions, brevets et marques : Ce poste comprend les marques déposées et le coût des développements informatiques ou des licences de logiciels. La valeur brute correspond au prix d’acquisition majoré des frais accessoires.3.1.2. Immobilisations corporelles : La valeur brute des immobilisations corporelles correspond soit au prix d’acquisition, soit, pour les biens repris à la suite de fusions par voie d’absorption, à leur valeur brute dans les sociétés absorbées.3.1.3. Amortissement et dépréciation des immobilisations : Les marques non utilisées, comprises dans les immobilisations incorporelles, sont intégralement provisionnées.L’amortissement linéaire est considéré comme l’amortissement économique.L’écart entre les amortissements linéaire et dégressif est considéré comme dérogatoire et fait l’objet d’une provision réglementée.Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes :Logiciels1 à 5 ansConstructions20 ansMatériel-outillage3 à 8 ansMobilier-matériel de bureau3 à 10 ansAgencements-aménagements5 à 10 ans3.1.4. Titres de participation et créances rattachées : les titres de participation comprennent les participations acquises et reçues par voie d’apport.La quote-part de pertes des filiales est constatée par voie de provisions constituées d’abord sur les titres détenus, puis sur les avances en compte courant et les créances clients et, si besoin, par dotation d’une provision pour risques et charges.Les dépréciations par voie de provisions sont calculées en tenant compte de la quote-part d’actif net réévalué détenue par Groupe Go Sport dans ses filiales ainsi que des événements postérieurs à la clôture de l’exercice.Les créances rattachées sont constituées d’une part de bons de souscription d’actions Go Sport.com S.A.S., qui sont totalement dépréciés, et d’autre part d’un prêt accordé à Go Sport Polska en 2004.3.1.5. Autres immobilisations financières : les autres immobilisations financières incluent essentiellement la valeur d’achat, par la société, de 124 769 actions propres. Ces titres font l’objet d’une dépréciation au 31 décembre 2004 pour ramener leur valeur à la moyenne des vingt dernières cotations de l’exercice soit 55,32 €.3.1.6. Valeurs mobilières de placement : Ce poste représente la valeur d’achat, par la société, de 84 965 actions propres.3.1.7. Actions propres : le nombre total d’actions autodétenues, soit 209 734, est inchangé par rapport à l’exercice précédent. Le classement comptable de ces actions, entre les immobilisations financières et les valeurs mobilières de placement, dépend de leur affectation, ou non, à des plans d’options d’achat d’actions ou à la régularisation des cours.3.1.8. Autres actifs circulants : les autres actifs circulants sont inscrits pour leur valeur nominale sous déduction, le cas échéant, de provisions destinées à les ramener à leur valeur actuelle.3.2. Passif :3.2.1. Provisions pour risques et charges : les provisions pour risques et charges incluent :— les provisions pour litiges ;— les provisions pour indemnités de départ à la retraite ;— les provisions pour risques fiscaux et sociaux.Les risques fiscaux sont provisionnés dès leur notification s’ils ne sont pas contestés.La provision pour indemnité de départ à la retraite s’élève à 15 K€ au 31 décembre 2004. La dette actuarielle a été évaluée selon la méthode des unités de crédits projetés. Cette évaluation tient compte des impacts de la Loi Fillon et a été réalisée en tenant compte des hypothèses suivantes :— Taux d’actualisation (4,25 %) ;— Augmentation des salaires (0,99 % hors inflation) ;— Tables de mortalité ;— Taux de turn-over : les taux de turnover ont été estimés en fonction de l’âge des salariés et des catégories de personnels.3.2.2. Dettes et créances en monnaies étrangères : Les dettes et créances en monnaies étrangères sont valorisées au cours de clôture de l’exercice et les pertes de change latentes sont provisionnées.Aucune provision n’a été constituée au 31 décembre 2004.3.3. Compte de résultat :— Produits d’exploitation : Les produits d’exploitation sont principalement constitués des facturations effectuées aux filiales dans le cadre des contrats de prestations de services mis en place avec elles.Les droits d’entrée encaissés au titre des contrats de franchise sont enregistrés en produits d’exploitation nets des coûts à engager lors de l’ouverture du 1er magasin. Ces coûts correspondent à l’assistance en matière commerciale, informatique et à la formation et sont enregistrés en produits constatés d’avance.—Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel inclut les produits et les charges qui, par leur nature, leur occurrence, ou leur caractère significatif, ne relèvent pas des activités courantes.— Impôt sur les bénéfices : La société a opté depuis 2000 pour le régime fiscal de Groupe. Dans le cadre de ce régime, Groupe Go Sport S.A. intervient comme un organisme collecteur de l’impôt sur les sociétés auprès des filiales et devient seule redevable de cet impôt auprès du Trésor public.Les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés sont les suivantes :L’impôt pris en charge par chaque filiale est le même que celui qu’elle aurait supporté si elle n’avait pas été intégrée fiscalement,Groupe Go Sport S.A. prend en compte l’économie ou la charge d’impôt résultant de la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés comme si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt et l’impôt dû à raison du résultat fiscal d’ensemble.Deuxième partie - Compléments d’informations relatifs au bilan.Note 4. – Actif immobilisé.4.1. Décomposition des immobilisations :200420032002Immobilisations incorporelles :Valeur brute7 2846 7216 287Amortissements/Provisions– 5 896– 5 521– 4 904Valeur nette1 3881 2001 383Immobilisations corporelles :Valeur brute3 0864 3354 392Amortissements/Provisions– 2 723– 3 891– 3 801Valeur nette363444591Immobilisations financières :Valeur brute148 842145 659145 389Amortissements/Provisions– 11 332– 9 703– 8 755Valeur nette137 510135 956136 634Total immobilisations nettes139 261137 600138 6084.2. Variation des immobilisations :BrutAmortissements et provisionsNetAu 31 décembre 2001154 548– 14 702139 846Augmentations14 352– 2 82111 531Diminutions– 12 83263– 12 769Au 31 décembre 2002156 068– 17 460138 608Augmentations723– 2 503– 1 780Diminutions– 76848772Au 31 décembre 2003156 715– 19 115137 600Augmentations (1)3 912– 2 5041 408Diminutions– 1 4151 668253Au 31 décembre 2004159 212– 19 951139 261(1) Les augmentations incluent l’octroi d’un prêt à Go Sport Polska pour 3 183 K€.Note 5. – Actif circulant.5.1. Etat des échéances des créances :CréancesMontant brutA – 1 anA + 1 anCréances de l’actif circulant :Clients et comptes rattachés7 6017 601Autres créances11 01911 019Charges constatées d’avance8686Total18 70618 70605.2. Produits à recevoir rattachés aux créances :200420032002Créances clients et comptes rattachés849742690Autres créances7511151 665Total1 6008572 3555.3. Evaluation des éléments fongibles de l’actif circulant. — Il n’existe pas de différence d’estimation significative entre l’évaluation au bilan et la valeur du marché des éléments fongibles de l’actif circulant.Note 6. – Comptes de régularisation.200420032002Charges constatées d’avanceLoyers et charges locativesEntretien, locations et divers865856Total865856Note 7. – Capitaux propres.7.1. Composition du capital social. — Le capital est constitué par 3 837 195 actions ordinaires d’une valeur nominale de 4 €.Toutes les actions sont de même catégorie.Au 31 décembre 2004, il existait 215 032 options de souscription non exercées, attribuées par le conseil d’administration dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales du 27 décembre 2000 et du 22 mai 2003.7.2. Variation des capitaux propres :200420032002Capitaux propres au 1er janvier116 577106 04097 810Impôt sur réserves de plus-values à long terme imputé sur le report à nouveau– 148Dividendes versés– 4 353– 4 320– 3 857Variation des provisions réglementées2– 16– 59Résultat de l’exercice16 02114 87312 146Capitaux propres au 31 décembre128 099116 577106 040L’affectation des résultats 2003 a été effectuée conformément au procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2004.7.3. Provisions :— Provision pour dépréciation des actifs :Début d’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exerciceFin d’exerciceImmobilisations incorporelles183183Titres de participation et créances rattachées4 4291 2705 699Autres immobilisations financières (1)2 4745833 057Clients et autres créances2874– 28110Valeurs mobilières de placement (1)77219296420028 1452 049– 2819 913Immobilisations incorporelles183183Titres de participation et créances rattachées5 6991 7247 423Autres immobilisations financières (1)3 057– 7772 280Clients et autres créances1013– 419Valeurs mobilières de placement (1)964– 964020039 9131 737– 1 7459 905Immobilisations incorporelles183183Titres de participation et créances rattachées7 4231 9929 415Autres immobilisations financières (1)2 280– 3641 916Clients et autres créances19– 21720049 9051 992– 36611 531(1) Les provisions concernent les actions propres détenues par la société.— Provisions pour risques et charges :Début d’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exerciceFusions et scissionsFin d’exercice(Provision utilisée)(Provision non utilisée)Litiges54– 22– 824Indemnités de départ à la retraite20– 119Autres provisions pour risques79– 7182002153– 93– 951Litiges24100– 16108Indemnités de départ à la retraite196988Autres provisions pour risques8– 71200351169– 16– 7197Litiges108252– 8352Indemnités de départ à la retraite88– 7216Autres provisions pour risques11261272004197378– 8– 72495Impact 2004 (net de charges) :Sur le résultat d’exploitation72Sur le résultat exceptionnel– 13Dans le cadre d’un litige opposant, depuis 2003, Groupe Go Sport à un prestataire de services, 519 K€ H.T. de factures émises par ce prestataire et dont la société conteste le bien fondé, n’ont pas été enregistrées en charges.Groupe Go Sport et ce prestataire ont, parallèlement et réciproquement, engagé des poursuites incluant des demandes de dommages et intérêts. La société a évalué et provisionné au 31 décembre 2004 la charge qu’elle pourrait être amenée à supporter.Note 8. – Dettes.8.1. Etat des échéances des dettes :DettesMontant brut– 1 an1 à 5 ans+ 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit28 30920 9047 405Fournisseurs et comptes rattachés3 3443 344Dettes fiscales et sociales1 4421 442Dettes sur immobilisations et comptes rattachés140140Autres dettes374374Total33 60926 2047 4050Dont dettes financières à taux variable23 81116 4067 405Les dettes financières à moins d’un an incluent des crédits confirmés à hauteur de 12 500 K€ sur une enveloppe de tirage globale de 23 028 K€ à cinq ans ainsi que des découverts bancaires à hauteur de 4 433 K€.8.2. Détail des charges à payer :200420032002Postes du bilanEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit65104195Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 545487394Dettes fiscales et sociales742766592Autres dettes185196170Total2 5371 5531 351Note 9. – Engagements financiers.200420032002Engagements locatifs1 941335686Cautions sur engagements locatifs des filiales2 3622 1781 967Cautions sur emprunts souscrits par les filiales10 31237 92320 151Total des engagements donnés14 61540 43622 804Lignes de crédit confirmées non utilisées24 63834 02635 772Total des engagements reçus24 63834 02635 772Troisième partie - Compléments d’informations relatifs au compte de résultat.Note 10. – Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction.Le montant des rémunérations versées, au cours de l’exercice, aux membres des organes d’administration et de direction s’élève à 1 M€.Note 11. – Répartition de l’effectif salarié.Il s’agit de l’effectif employé par la société au 31 décembre 2004 :Effectif salariéCadres15Agents de maîtrise2Employés2Total19Note 12. – Ventilation du chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires est constitué quasi-exclusivement de prestations de services fournies aux filiales du Groupe.Le chiffre d’affaires à l’exportation est composé uniquement des redevances et droits d’entrée liés aux contrats de franchise pour 582 K€.Note 13. – Charges et produits financiers.200420032002Produits financiers des participations4 100(Dotations) reprises sur provisions (1)– 1 628– 219– 2 045Abandons de créances consentis– 376Autres charges financières nettes– 384– 730– 842Résultat financier– 2 0123 151– 3 263(1) Les dotations et reprises financières sur provisions sont constituées des provisions détaillées à la note 7.3.Note 14. – Impôt sur les sociétés.14.1. Intégration fiscale. — Groupe Go Sport S.A. est à la tête d’un Groupe d’intégration fiscale de huit sociétés :— Groupe Go Sport S.A. : 35. chemin de Montjean, 94260 Fresnes ;— Go Sport International S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Go Sport France S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— SE Delort Sport S.A.R.L. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Courir France S.A.S. : 35, chemin de Montjean, 94260 Fresnes ;— Grand Large Sport S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Les Buissières S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage ;— Go Sport.com S.A.S. : 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage.Groupe Go Sport S.A. a enregistré un produit d’impôt sur les résultats de certaines filiales et sous-filiales à hauteur de 7 106 K€.Le montant des déficits constatés pour l’exercice 2004 s’élève à 25 762 K€ donnant un impôt restituable de 8 999 K€.Le solde des déficits restituables cumulés au 31 décembre 2004 s’élève à 38 977 K€ donnant un impôt restituable de 13 616 K€.14.2. Ventilation de l’impôt :Avant impôtImpôtAprès impôtRésultat courant15 8496 2959 554Résultat exceptionnel– 746– 218– 528Participation– 190– 79– 111Gains nets sur résultats des filiales intégrées– 7 1067 106Total14 913– 1 10816 021Note 15. – Accroissement ou allégement de la charge fiscale future - Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires.15.1. Fiscalité différée :Source de fiscalité différéeDébut de l’exerciceFin de l’exerciceBaseImpôtBaseImpôtImpôts différés à payer :Amortissements dérogatoires2141Total impôts différés à payer2141Impôts payés d’avance :Participation des salariés2258019066Provisions pour risques et charges8731155Autres charges à payer1465214450Total impôts payés d’avance458162349121La fiscalité différée au 31 décembre 2004 tient compte de l’incidence des contributions additionnelles d’IS de 1,5 % et de 3,3 %.15.2. Fiscalité latente. — Néant.Note 16. – Charges et produits exceptionnels.2004Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion43Prix de vente des immobilisations cédées10Reprises de provisions pour amortissements dérogatoires2Autres reprises de provisions pour risques et dépréciations8Total des produits exceptionnels63Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion419Valeur nette des immobilisations cédées ou détruites8Dotations aux provisions pour amortissements dérogatoires4Dotations aux provisions pour risques et dépréciations378Total des charges exceptionnelles809Résultat exceptionnel– 746Le résultat exceptionnel inclut notamment des coûts associés à des mesures de réorganisation non récurrentes.Quatrième partie - Autres informations.Note 17. – Consolidation.La société établit des comptes consolidés.Les comptes de la société sont intégrés dans les comptes consolidés établis par la société Rallye, société-mère de Groupe Go Sport.Siège social : 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.Siren : 054 500 574.Date de clôture de l’exercice : 31 décembre 2004.Note 18. – Entreprises liées.Les opérations réalisées avec les entreprises liées sont les suivantes :Entreprises liées (En milliers d’euros)Immobilisations financières :Participations et créances rattachées (valeur nette)127 105Prêts et autres immobilisations financières3 468Créances :Clients et comptes rattachés7 244Autres créances1 969Dettes :Fournisseurs et comptes rattachés2 232Autres dettes80Produits d’exploitation :Chiffre d’affaires21 092Autres produits8 276Charges d’exploitation :Achats et charges externes7 047Produits financiers :Intérêts et produits assimilés320Charges financières :Dotations aux provisions1 992Note 19. – Tableau des filiales et participations. (En milliers d’euros.)SociétésCapitalRéserve et report à nouveau avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenueValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la sociétéCautions et avals donnés parla sociétéChiffre d’affaires hors taxes de l’exercice écouléRésultat du dernier exercice closDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteA. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :Go Sport les Halles S.N.C.750100,07627621 646312306Les Buissières S.A.S.150557100,03 1633 163490236Grand Large Sport S.A.S.14 4001 150100,014 42914 4291 0431 305662Go Sport International S.A.S.402 000100,0404048 6161 383Go sport France S.A.S.50 00020 661100,075 26775 2675 000499 135– 10 229Courir France S.A.S.23 6008 262100,023 71723 71743126 970– 19 247CSD Go Sport Belgique5 500– 75099,97 5657 56537322 297– 184Limpart Investments1 9462 208100,010 6032 162– 1 992Go Sport.com S.A.S.1 512– 1 526100,04540– 4B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :Néant86683
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86683
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/04/2005
    Numéro d’affaire : 86383
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORTSociété anonyme au capital de 15 348 780 €.Siège social : 35, chemin de Montjean, 94260 Fresnes.958 808 776 R.C.S. Créteil.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mardi 24 mai 2005 à 9 h 30 à l’Hôtel Royal Monceau, 37, avenue Hoche, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat de la société ;— Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Autorisation de transfert au compte « Autres réserves » des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;— Nomination d’un administrateur ;— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;— Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ;— Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;— Pouvoirs.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du conseil d’administration ;— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;— Transfert du siège social - Modification des statuts ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L. 225-136 du Code de commerce ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires lors de toute augmentation de capital réalisée avec maintien ou sans droit préférentiel de souscription ;— Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la société Groupe Go Sport sur les titres d’une autre société ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;— Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital social de la société Groupe Go Sport, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société Groupe Go Sport ;— Autorisation d’augmenter le capital social au profit des salariés ;— Autorisation à conférer au conseil d’administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société Groupe Go Sport et des sociétés liées ;— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Code de commerce résultant de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières ;— Pouvoirs.RésolutionsDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 16 021 397,73 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale constate le prélèvement, au 31 décembre 2004, de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur la réserve spéciale des plus-values nettes à long terme , s’élevant à 148 232 €, sur le poste Report à nouveau, lequel est ramené de 41 304 033,87 € à la somme de 41 155 801,87 €.Deuxième résolution (Affectation du résultat de la société). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 16 021 397,73 € au compte « Report à nouveau ».En application de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965, l’assemblée générale constate en outre que les dividendes versés au titre de chacun des trois derniers exercices se sont élevés à :ExerciceDividende netAvoir fiscal (1)20011,05 €0,53 €20021,20 €0,60 €20031,20 €0,60 €(1) Au taux de 50 %.Troisième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2004 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 9 927 828 €.Cinquième résolution (Autorisation de transfert au compte « Autres réserves » des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide le virement de la somme de 6 429 280,19 € du poste « Réserve spéciale des plus-values à long terme » au poste « Autres réserves ».L’assemblée générale autorise également le prélèvement du poste « Autres réserves » de la taxe exceptionnelle d'un montant de 148 232 € afin de la porter au compte « Report à nouveau » qui s’établira en conséquence à la somme de 57 325 431,60 €.Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Jacques Dumas. Ce mandat sera d’une durée de quatre (4) années et expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur M. Thierry Bourgeron, demeurant à Ecully (69130), 4, chemin des Tilleuls, pour une durée de quatre (4) année qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Huitième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder, en conformité avec le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et le règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à l’achat d’actions de la société en vue :— de servir les plans d’options d’achat consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ;— de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;— de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la société ;— de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croisssance externe ;— d’assurer l’animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement conformément à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ;— de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la société, telle qu’autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003.Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 90 €.Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit actuellement 383 719 pour un montant maximum de 34 534 710 €.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.L’assemblée générale décide que la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société.Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2005 et au plus tard le 24 novembre 2006.L’assemblée générale prend acte que ce programme d’achat d’actions a fait l’objet d’une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants de son Règlement général.En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :— procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;— ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;— de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale décide de nommer le cabinet Ernst & Young Audit dont le siège social est à Paris-La Défense (92307), Tour Ernst & Young, commissaire aux comptes titulaire.Le mandat du cabinet Ernst & Young Audit aura une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Dixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale décide de nommer M. Nicolas Job, demeurant à Lyon (60326), Tour Crédit lyonnais, 129, rue Servient, commissaire aux comptes suppléant.Le mandat de M. Nicolas Job aura une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Première résolution (Transfert du siège social - Modification des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de transférer le siège social de la société de Fresnes (94260), 35, chemin de Montjean à Sassenage (38360), 17, avenue de la Falaise, à compter de ce jour.En conséquence, l’article 4 des statuts sera désormais libellé comme suit :« Article 4 - Siège social :Le siège de la société est à Sassenage (38360), 17, avenue de la Falaise ».Le reste de l’article est inchangé.Deuxième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme au capital de la société, par l’attribution, au choix de la société, soit d’actions nouvelles de la société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites.— Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.— L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 150 millions d’euros auquel s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.Le conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.En outre, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, à offrir au public tout ou partie les actions ou les valeurs mobilières non souscrites.Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, notamment le prix d’émission des actions ou d'autres valeurs mobilières, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.Le conseil d’administration pourra en particulier :— fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société ;— prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ;— conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée.Troisième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement ou à terme au capital de la société, par l’attribution, au choix de la société, soit d’actions nouvelles de la société, soit d’actions existantes, soit une combinaison des deux, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; l’émission devant faire appel public à l’épargne.Les valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites.— L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et autres valeurs mobilières.— Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.— L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 150 millions d’euros.— L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, le pouvoir d’instituer s’il le juge utile un délai de priorité de souscription irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et à ce titre à en fixer la durée qui ne pourra être inférieure à 3 jours de bourse ainsi que ses modalités et conditions d’exercice, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce.— L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, lors de toute offre publique d’échange décidée par la société sur ses propres titres, le pouvoir de remettre en échange des valeurs mobilières visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce, émises dans le cadre de la présente émission.Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, met fin à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les assemblées générales précédentes.Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques, pour constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et pour procéder à la modification des statuts.Le conseil d’administration pourra en particulier :— fixer, en cas d’émission de titres de créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt fixe ou variable, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la société ;— conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, en vue d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée en vertu des autorisations données par la présente assemblée.Quatrième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions réalisées sans droit préférentiel de souscription selon les modalités déterminées par l’assemblée, en vertu de l’article L. 225-136 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans le cadre de l’article L. 225-136 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu de la troisième résolution de la présente assemblée, à fixer, par exception aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce le prix d’émission, selon les conditions suivantes :Le prix d’émission sera égal au prix moyen pondéré de l’action au cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %.Le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par an, cette limite étant appréciée au jour de l’émission, compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par suite de l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé.Cinquième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de l’émission initiale en cas de demandes de souscription excédentaires lors de toute augmentation réalisée avec maintien ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, lors de toute émission réalisée en vertu des deuxième et troisième résolutions de la présente assemblée et sur ses seules décisions, à émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé, en cas de demandes de souscription excédentaires et ce, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et aux mêmes conditions de prix que celui retenu pour l’émission initiale.Sixième résolution (Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions, décide que :Le montant nominal global des émissions de titres de créance qui pourront être réalisées ne pourra dépasser 300 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ; il est indépendant du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution des titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la septième résolution de la présente assemblée.Le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, ne pourra dépasser 150 millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la loi.L’assemblée générale décide que le montant nominal global de 150 millions d’euros n’inclut pas le montant nominal des actions :— à souscrire lors de l’exercice des options de souscription réservées aux salariés et mandataires sociaux ;— à attribuer aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en cas d’offre publique d’échange initiée par la société ;— à attribuer aux salariés et mandataires sociaux en cas de distribution d’actions gratuites à émettre par voie d’augmentation de capital ;— à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en actions.Septième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la société Rallye sur les titres d’une autre société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-148, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, l’émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement ou à terme au capital de la société, en rémunération des actions ou des valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange initiée par la société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société admise à l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du Code de commerce.L’assemblée générale décide expressément de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières.Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourra pas dépasser 50 millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital, et 300 millions d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, s’il s’agit de titres de créance.L’assemblée générale autorise également le conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la société, à augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 150 millions d’euros.L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit.Le conseil d’administration aura tout pouvoir à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment de fixer la parité d’échange, de constater le nombre de titres apportés à l’échéance, de déterminer les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, d’inscrire au bilan du passif la prime d’apport sur laquelle il pourra être imputé, s’il y a lieu, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération.La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, elle met fin à celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2004.Huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger et/ou sur le marché international, en euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution, immédiatement ou à terme, de titres de créances tels que obligations, titres assimilés, titres subordonnés à durée déterminée ou non ou tous autres titres conférant, dans une même émission, un même droit de créance sur la société.— Le montant nominal total des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci-dessus ne pourra excéder 300 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites, étant précisé que ce montant nominal maximum est indépendant du montant des titres de créances qui seraient émis sur le fondement des deuxième et troisième résolutions, ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au-dessus du pair.La présente délégation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Dans les limites fixées par l’assemblée générale et conformément à la loi, le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour décider la ou les émissions, pour en fixer les conditions et caractéristiques.Le conseil d’administration pourra en particulier :— arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable, et sa date de paiement, ou en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt.Neuvième résolution (Autorisation d’émission par toute société qui détient plus de 50 % du capital social de la société Groupe Go Sport, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes de la société Groupe Go Sport). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et dans le cadre des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :— autorise la société ou les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, à émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions existantes de la société Groupe Go Sport.La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Dixième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social au profit des salariés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce autorise le conseil d’administration, en application des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce, à procéder, sur ses seules décisions et s’il le juge utile, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires,— soit à l’occasion de la mise en œuvre de toute émission en numéraire de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— soit dans la mesure où il apparaît au vu du rapport du conseil d’administration que les actions détenues par les salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3 % du capital social.La souscription à cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la société Groupe Go Sport et dans les conditions fixées par l’article L. 443-5 du Code du travail.L’assemblée générale décide expressément de supprimer, au profit des bénéficiaires des augmentations de capital éventuellement décidées en vertu de la présente autorisation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la société au moment de l’émission.Le prix de souscription des actions ne pourra être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.Cette autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de la date de la présente assemblée ; elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2003.La ou les augmentations de capital ne seront réalisées qu’à concurrence du nombre d’actions souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et procéder à cette ou à ces émissions dans les limites ci-dessus fixées, aux dates, dans les délais et suivant les modalités qu’il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et plus particulièrement :— d’arrêter les modalités de la ou des émissions réservées, et notamment de déterminer si les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;— de fixer les montants des augmentations de capital, les dates et la durée de la période de souscription, les modalités et délais éventuels accordés aux souscripteurs pour libérer leurs titres, les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs d’actions nouvelles ;— de constater le montant des augmentations de capital correspondantes et de modifier les statuts en conséquence des augmentations de capital directes ou différées ;— et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.Onzième résolution (Autorisation conférée au conseil d’administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société Groupe Go Sport et des société liées.). — L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,— autorise le conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L. 225-197-II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;— décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 3 % du capital ;— l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :à l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, et/ou,à l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, prend acte et décide, en tant que de besoin, que l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre.L’assemblée générale :— fixe à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le conseil d’administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ;— fixe à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet :— de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;— de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;— de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;— de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’assemblée ;— d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci ;— de lever l’indisponibilité des actions durant la période de conservation en cas de licenciement, de mise à la retraite, d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par les dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou de décès ;— de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition ;— de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires ;— en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires ;— en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228-99, premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par le 3° dudit article.Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation.Douzième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du Code de commerce résultant de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de mettre en harmonie les statuts avec les nouvelles dispositions résultant de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières et du décret d’application du 10 février 2005, et à cet effet modifie la rédaction des articles ci-après qui sera désormais la suivante :Article 10 - Propriété et forme des actions - Identification des détenteurs de titres de la société :10.1. Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Quand elles sont libérées, elles peuvent, sous réserve de toute disposition légale contraire, être nominatives ou au porteur, au choix des actionnaires.La propriété des actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résulte de leur inscription en compte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Sauf dispositions légales contraires, la conversion des actions de la forme nominative à la forme au porteur, et réciproquement, s’opère à la demande signée de l’actionnaire et à ses frais, en se conformant à la réglementation en vigueur.Les dispositions relatives aux actions sont applicables aux obligations ainsi qu’à toutes valeurs mobilières que la société viendra à émettre.10.2. Tout actionnaire venant à détenir 1 % du capital est tenu d’en informer la société dans le délai de 5 jours de bourse par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social.Outre le respect de l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale - y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français - qui, seule ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1 % des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d’informer la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et du nombre de droits de vote qu’elle détient cette fraction.(... suite de l’article sans changement...)Article 29 - Assemblée générale ordinaire :29.1. L'assemblée générale ordinaire réunie annuellement :— approuve, redresse ou rejette les comptes annuels de la société et, le cas échéant, les comptes consolidés,— détermine l'affectation du bénéfice social en se conformant à l'article 33 et peut décider, dans les conditions légales, d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions,— statue sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce ;— nomme les administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le conseil, peut révoquer les administrateurs pour des causes dont elle seule juge ;— décide l'attribution de jetons de présence au conseil d'administration et en fixe le montant ;— désigne le ou les commissaires aux comptes ;— ratifie le transfert du siège social dans le même département ou un département limitrophe, lorsqu'il a été décidé par le conseil d'administration ;— autorise, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, le rachat par la société de ses propres actions,— et généralement, statue sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée extraordinaire.(... suite de l’article sans changement...)Article 30 - Assemblée générale extraordinaire :30.1.  L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par les lois sur les sociétés. Elle peut notamment :— modifier l’objet ou la dénomination ;— décider le transfert du siège social ;— augmenter ou réduire le capital ou en décider l’amortissement ;— décider ou déléguer toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;— voter la diminution du nombre des actions par leur réunion, même entraînant des mutations obligatoires d’actions ;— modifier les conditions de cession ou de transmission des actions ;— modifier les règles d’affectation du bénéfice ;— décider la fusion de la société et tous apports, y compris ceux n'emportant pas la dissolution de la société ou la restriction de l'objet social, qui peuvent être réalisés par le conseil d'administration ;— décider la prorogation ou la dissolution de la société ;— soumettre la société à toute disposition législative nouvelle non applicable de plein droit ;— décider la transformation de la société.(... suite de l’article sans changement...).Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.Tout actionnaire peut assister personnellement à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou encore voter par correspondance.Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront remis ou adressés aux frais de la société à tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception.Les demandes de formulaire devront parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnées de la justification de la qualité d’actionnaire.Pour être pris en considération, tout formulaire devra parvenir dûment rempli à la société trois jours au moins avant l’assemblée.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Pour avoir le droit de participer à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir fait l’objet d’une inscription en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur devront, cinq jours au moins avant la réunion, avoir déposé à la société 17, avenue de la Falaise, 38360 Sassenage, ou aux guichets de la société Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un deux ou par un mandataire unique.Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans l’assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire dans l’assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de la tenue de l’assemblée.Conformément aux dispositions des articles L. 225-107 et L. 228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, dans un délai de dix jours francs, à compter de la publication du présent avis.Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces légales et obligatoires.Le conseil d’administration.  86383
    Bulletin BALO n°048 du 22/04/2005, affaire n°86383
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2005
    Numéro d’affaire : 81994
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : GROUPE GO SPORT GROUPE GO SPORTSociété anonyme au capital de 15 348 780 €.Siège social : 35, chemin de Montjean, 94260 Fresnes.958 808 776 R.C.S. Créteil.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.I. — Chiffre d’affaires consolidé hors taxes de la société Groupe Go Sport à fin décembre 2004.(En milliers d’euros.)20042003Premier trimestre139 601142 075Deuxième trimestre159 134158 577Troisième trimestre188 977182 662Quatrième trimestre170 759154 898Total exercice658 471638 212II.  — Chiffre d’affaires hors taxes de la société Groupe Go Sport S.A. à fin décembre 2004.(En milliers d’euros.)20042003Premier trimestre4 5164 593Deuxième trimestre5 4845 289Troisième trimestre5 7415 509Quatrième trimestre6 0425 432Total exercice21 78320 823III. — Répartition du chiffre d’affaires hors taxes à fin décembre 2004 (En milliers d’euros.)20042003% VariationCumul 9 mois487 712483 3140,9 %France453 190456 174– 0,7 %International34 52227 14027,2 %Quatrième trimestre170 759154 89810,2 %France159 129146 0578,9 %International11 6308 84131,5 %Total exercice658 471638 2123,2 %France612 319602 2311,7 %International46 15235 98128,3 %20042003% VariationCumul 9 mois487 712483 3140,9 %Go Sport392 868387 7531,3 %Courir/Moviesport94 84495 561– 0,8 %Quatrième trimestre170 759154 89810,2 %Go Sport138 943126 26010,0 %Courir/Moviesport31 81628 63811,1 %Total exercice658 471638 2123,2 %Go Sport531 811514 0133,5 %Courir/Moviesport126 660124 1992,0 %A parc comparable sur l’ensemble de l’année, l’évolution du chiffre d’affaires est en retrait de 1,1 % pour l’enseigne Go Sport et de 1,3 % pour les enseignes Courir et Moviesport.Le quatrième trimestre est marqué par la création de quatre magasins Go Sport : 2 en France (Toulouse Gramont, Torcy Bay 2) et 2 en Pologne (Varsovie Marki, Cracovie) ainsi que par 2 ouvertures à l’enseigne Courir (Perpignan, Nantes Saint-Sébastien).Le parc du Groupe, au 31 décembre 2004, s’établit à 360 magasins (148 Go Sport, 201 Courir dont 4 en franchise, 11 Moviesport).81994
    Bulletin BALO n°017 du 09/02/2005, affaire n°81994

Informations réglementées de GROUPE GO SPORT

  • Informations privilégiées
    Publication : 16/10/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/10/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/10/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 30/09/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/08/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/08/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/07/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 23/07/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/07/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 02/07/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/06/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/06/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/04/2014
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/04/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/04/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/04/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 28/03/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/03/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 17/02/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/02/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 15/01/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/01/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/12/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 21/10/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/10/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/10/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/10/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 22/07/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/07/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 19/07/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/05/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 07/05/2013
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/04/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/04/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 09/04/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 29/03/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/02/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/01/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 07/01/2013
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/12/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/10/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/08/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 20/07/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 20/07/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 20/07/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 20/07/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 09/07/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 02/07/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/06/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/06/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 21/05/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/05/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/05/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/05/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/04/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 25/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 10/04/2012
    Langue : Français
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    Publication : 03/04/2012
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    Publication : 02/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 02/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Publication : 30/03/2012
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 30/03/2012
    Langue : Français
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    Publication : 30/03/2012
    Langue : Français
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    Publication : 30/03/2012
    Langue : Français
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    Publication : 01/03/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/02/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 17/01/2012
    Langue : Français
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  • Informations privilégiées
    Publication : 16/01/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/10/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 22/07/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 22/07/2011
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    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 22/07/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
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    Publication : 06/07/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 06/06/2011
    Langue : Français
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  • Informations privilégiées
    Publication : 18/05/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/05/2011
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    Publication : 08/04/2011
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    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 06/04/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
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    Publication : 06/04/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Publication : 06/04/2011
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    Type d’informations :
  • Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
    Publication : 06/04/2011
    Langue : Français
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    Publication : 02/03/2011
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    Publication : 11/02/2011
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    Publication : 10/01/2011
    Langue : Français
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  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 06/01/2011
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  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 11/10/2010
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    Publication : 11/10/2010
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    Publication : 23/07/2010
    Langue : Français
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  • Informations privilégiées
    Publication : 23/07/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 23/07/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 06/07/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/06/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/05/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 14/04/2010
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  • Informations privilégiées
    Publication : 14/04/2010
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Egalité professionnelle - Egapro
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Année 2021 2020 2019 2018
Note 84 84 74 69
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 5 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 5 5 NC
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par GROUPE GO SPORT

  • UP2GLIDE
    Enregistrée le 13/12/2021
    Expire le 13/12/2031
    Classes : 12
    Numéro : FR4825494
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 13/12/2021
    Expire le 13/12/2031
    Classes : 12
    Numéro : FR4825501
    Marque enregistrée
  • ENDURANCE SHOP
    Enregistrée le 14/01/2020
    Expire le 14/01/2030
    Classes : 35 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4614164
    Marque enregistrée
  • ACTIV SOLE
    Enregistrée le 08/11/2019
    Expire le 08/11/2029
    Classes : 25 , 28
    Numéro : FR4597218
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 14/06/2019
    Expire le 14/06/2029
    Classes : 18 , 25 , 28
    Numéro : FR4559654
    Marque enregistrée
  • MERCURE
    Enregistrée le 07/06/2019
    Expire le 07/06/2029
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4557814
    Marque enregistrée
  • SNEAKERS FRIDAY
    Enregistrée le 03/12/2018
    Expire le 03/12/2028
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4505017
    Marque enregistrée
  • ACTIV WIND
    Enregistrée le 24/05/2018
    Expire le 24/05/2028
    Classes : 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4455493
    Marque enregistrée
  • ACTIV GREEN
    Enregistrée le 24/05/2018
    Expire le 24/05/2028
    Classes : 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4455499
    Marque enregistrée
  • ACTIV CONTROL
    Enregistrée le 21/03/2018
    Expire le 21/03/2028
    Classes : 25
    Numéro : FR4438994
    Marque enregistrée
  • ACTIV WARM
    Enregistrée le 06/02/2018
    Expire le 06/02/2028
    Classes : 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4426122
    Marque enregistrée
  • TECHNICIEN DU SPORT
    Enregistrée le 22/01/2018
    Expire le 22/01/2028
    Classes : 25 , 28 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR4421706
    Marque enregistrée
  • WANABEE
    Enregistrée le 14/04/2017
    Expire le 14/04/2027
    Classes : 18 , 20 , 22 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4354681
    Marque enregistrée
  • SCRAPPER
    Enregistrée le 23/02/2017
    Expire le 23/02/2027
    Classes : 09 , 11 , 12 , 25
    Numéro : FR4340337
    Marque enregistrée
  • COURIR
    Enregistrée le 10/01/2017
    Expire le 10/01/2027
    Classes : 35
    Numéro : FR4328242
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 03/05/2016
    Expire le 03/05/2026
    Classes : 09 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR4269582
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 17/03/2016
    Expire le 17/03/2026
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR4257748
    Marque enregistrée
  • 1ST ! PRICE
    Enregistrée le 16/02/2016
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR4249547
    Demande totalement rejetée
  • UP2GLIDE
    Enregistrée le 31/12/2015
    Expire le 31/12/2025
    Classes : 09 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR4237612
    Marque enregistrée
  • UP2SLIDE
    Enregistrée le 21/12/2015
    Expire le 21/12/2025
    Classes : 09 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR4235318
    Marque enregistrée
  • BIKE + CYCLE - ATELIER
    Enregistrée le 08/09/2015
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR4208106
    Marque renouvelée
  • BIKE +
    Enregistrée le 08/09/2015
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR4208108
    Marque renouvelée
  • TECHNICIENS DU SPORT
    Enregistrée le 29/07/2015
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR4200204
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TECHNICIEN DU SPORT
    Enregistrée le 29/07/2015
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 25 , 28 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR4200348
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Enregistrée le 25/06/2015
    Expire le 25/06/2035
    Classes : 09 , 11 , 12 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR4192111
    Marque renouvelée
  • WOOL PROTECT
    Enregistrée le 27/10/2014
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 25
    Numéro : FR4128902
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • WOOL PROTEC
    Enregistrée le 27/10/2014
    Expire le 27/10/2034
    Classes : 25
    Numéro : FR4128945
    Marque renouvelée
  • GOOOOD DAYS
    Enregistrée le 18/09/2014
    Expire le 18/09/2024
    Classes : 35
    Numéro : FR4118897
    Marque expirée
  • ENDURANCE SHOP WE LOVE RUNNING
    Enregistrée le 02/09/2014
    Expire le 02/09/2034
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4115203
    Marque renouvelée
  • COURIR
    Enregistrée le 16/01/2014
    Expire le 16/07/2026
    Classes : 35
    Numéro : FR4060928
    Demande totalement rejetée
  • TOUS DIFFERENTS, TOUS BASKETS
    Enregistrée le 05/12/2013
    Expire le 05/12/2023
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR4052311
    Marque expirée
  • ATHLITECH
    Enregistrée le 25/11/2013
    Expire le 25/11/2033
    Classes : 18 , 25 , 27 , 28 , 35
    Numéro : FR4049682
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 25/11/2013
    Expire le 25/11/2023
    Classes : 18 , 25 , 27 , 28 , 35
    Numéro : FR4049686
    Marque expirée
  • OUTSIDE FREEDOM
    Enregistrée le 24/05/2013
    Expire le 24/05/2023
    Classes : 09 , 11 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR4007131
    Marque expirée
  • SOFT WR
    Enregistrée le 22/04/2013
    Expire le 22/04/2023
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3999948
    Marque expirée
  • wanabee
    Enregistrée le 03/10/2012
    Expire le 03/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR3950803
    Marque expirée
  • Shoes your life
    Enregistrée le 27/08/2012
    Expire le 27/08/2022
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3942049
    Marque expirée
  • HONNEUR AUX FANS
    Enregistrée le 17/07/2012
    Expire le 17/07/2022
    Classes : 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR3934664
    Marque expirée
  • GO CYCLE
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3932981
    Marque expirée
  • GO KIDS
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3932986
    Marque expirée
  • GO ACCESS
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3932988
    Marque expirée
  • GO SHOES
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3932990
    Marque expirée
  • GO man
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3932991
    Marque expirée
  • GO TENNIS
    Enregistrée le 10/07/2012
    Expire le 10/07/2022
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3933006
    Marque expirée
  • GO SPORT, Le Sport et L'Esprit
    Enregistrée le 29/02/2012
    Expire le 01/03/2022
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3901337
    Marque expirée
  • GO BE
    Enregistrée le 05/12/2011
    Expire le 05/12/2021
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3879107
    Marque expirée
  • 78
    Enregistrée le 10/11/2011
    Expire le 10/11/2021
    Classes : 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3873148
    Marque expirée
  • FEEL GOOD
    Enregistrée le 04/05/2011
    Expire le 04/05/2021
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3828572
    Marque expirée
  • Go Sport Basics
    Enregistrée le 29/04/2011
    Expire le 29/04/2021
    Classes : 35
    Numéro : FR3827374
    Marque expirée
  • LES JOURS QUI TAPENT
    Enregistrée le 19/10/2010
    Expire le 19/10/2020
    Classes : 09 , 12 , 16 , 25 , 28 , 35
    Numéro : FR3775226
    Marque expirée
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Dessins déposés par GROUPE GO SPORT

  • Mur d'escalade test pour chaussons et baudriers
    Enregistré le 29/08/2013
    Expire le 29/08/2028
    Numéro : FR20133750

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