Tribunal judiciaire de Nice,
30/04/2026, 17/04415
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Syndicat des copropriétaires, Société KAUFMANN & BROAD PROMOTION 4, Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BET + BET PLUS, Société AIR TREATMENT SYSTEMS - ATS, TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance SMA SA anciennement dénommée SAGENA, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Nice,
06/03/2025, 17/04415
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AIR TREATMENT SYSTEMS - ATS, Compagnie d'assurance SMA SA, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, AREAS DOMMAGES, Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires HERMITAGE PARK, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BET + BET PLUS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société CGCC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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