ACCESS2NET

Description : 1002546 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCESS2NET Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 317 821,29 Euros. Siège social : 36, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’Avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°53 du 3 mai 2010, avis n° 1001717   1. Modifications apportées à l’ordre du jour :   L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est complété après « Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce » et avant « Désignation de Monsieur Henri MARTIN-DELAHAYE en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance » par le nouveau point suivant :   – Ratification d’une convention d’avance en compte courant d’associé consentie par les fonds gérés par la société FONDINVEST CAPITAL au profit de la Société   Le reste de l’ordre du jour demeure inchangé.   2. Complément apporté aux projets de résolutions :   – En suite de l’ajout à l’ordre du jour du nouveau point relatif à Ratification d’une convention d’avance en compte courant, il est inséré, en lieu et place de la cinquième résolution intitulée « Désignation de Monsieur Henri MARTIN-DELAHAYE en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance» qui deviendra en conséquence la sixième résolution, les résolutions 6 à 9 étant renuméroté 7 à 10 sans autres modifications, une nouvelle résolution rédigée comme suit :   « L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce la convention conclue entre la Société et les fonds gérés par la société FONDINVEST CAPITAL, le 16 février 2009 relative à une avance en compte courant d’associés sans intérêt et d’un montant en principal de 750 000 euros. »   Le directoire.     1002546

Description : 1001717 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ACCESS2NET Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 317 821,29 Euros. Siège social : 36, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation     MM Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le lundi 7 juin 2010 à 14 heures au siège social, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ;   — Présentation par le Directoire du rapport sur les options de souscription et d’achat d’actions ;   — Présentation par le Directoire du rapport sur les attributions gratuites d’actions ;   — Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ;   — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31   décembre 2009, et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce ;   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ;   — Désignation de Monsieur Henri MARTIN-DELAHAYE en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;   — Questions diverses ;   — Pouvoirs.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport spécial du Directoire ;   — Modification de l’article 7 des statuts ;   — Suppression du paragraphe 5 de l’article 8 des statuts ;   — Questions diverses ;   — Pouvoirs.   Projet de résolutions   A. — Résolutions d’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le Directoire, qui font apparaître une perte nette de (255 119,10)  euros.   Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que la société n’a engagé aucune dépense et charge visées à l’article 39-4° dudit Code au cours de l’exercice écoulé.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2009 d’un montant de (255 119,10) euros au compte de report à nouveau.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce) — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Cinquième résolution (Désignation d’un nouveau membre du Conseil de surveillance) —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de désigner Monsieur Henri MARTIN-DELAHAYE, né le 14 février 1958 à Papeete (Polynésie Française), demeurant 51 rue Daguerre – 75014 Paris en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Sixième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.     B. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Septième résolution (Modification de l’article 7 des statuts) — L’assemblée générale statuant des les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, décide de modifier l’article 7 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :   « Article 7 : Forme des actions Les actions sont nominatives.   Les actions de la Société peuvent faire l’objet d’un enregistrement auprès d’un dépositaire central.   Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. »     Huitième résolution (Suppression du paragraphe 5 de l’article 8 des statuts) — L’assemblée générale statuant des les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, décide de supprimer le paragraphe 5 de l’article 8 des statuts relatif aux déclarations de franchissement de seuils.     Neuvième résolution (Pouvoirs) —L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.       ————————       Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,   — Voter par correspondance,   — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour le compte de la société ;   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse ci-dessus. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que :   — les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Pierre-Yves DARGAUD, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le lundi 14 juin 2010, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du lundi 7 juin 2010 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.     Le Directoire.     1001717

Description : 0902497 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCESS2NET  Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 317 821,29 Euros. Siège social : 36, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation     MM Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le vendredi 5 juin 2009 à 15 heures au siège social, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les options de souscription et d’achat d’actions ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les attributions gratuites d’actions ; — Lecture du rapport du conseil de surveillance ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ; — Pouvoirs.     II/ De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport spécial du Directoire ; — Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes — Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; — Pouvoirs.       Projet de résolutions   I/ De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés par le Directoire, qui font apparaître une perte de (574 984,34) euros.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.   Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.   Troisième résolution   (Affectation du résultat de l’exercice) .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 d’un montant de (574 984,34) euros au compte de report à nouveau qui passe ainsi de (733 228,11) euros à (1 308 212,45) euros.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce).— Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008.     Cinquième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.      II/ De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) .— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :   (a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :   – d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,   (b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 900 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 900 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;   4. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :   (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (ii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;   5. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Septième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :   – autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;   – décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s) ;   – décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;   – décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail ;   – décide que le Directoire, aura tous pouvoirs à l’effet de (i) arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, (ii) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, (iii) modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire ;   – décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   __________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse ci-dessus. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que :   — les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; — tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Pierre-Yves DARGAUD, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le lundi 15 juin 2009 à quinze heures, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du vendredi 5 juin 2009 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.  Le Directoire.   0902497

Description : 0806447 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACCESS2NET Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 317 821,29 €. Siège social : 36, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le lundi 23 juin 2008 à 15 heures au siège social, en assemblée générale ordinaire qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ordre du jour   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ; — Lecture du rapport du conseil de surveillance ; — Présentation par le Conseil de Surveillance du rapport sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil de surveillance ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Examen et approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés par le Directoire, qui font apparaître une perte de (1 040 937) euros.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.   Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007).—   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.   Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice).—   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 d’un montant de (1 040 937) euros, d’une part, au compte de réserve indisponible constitué le 17 décembre 2007 à hauteur de 307 709,77 euros, qui passera ainsi à zéro, et, d’autre part, pour le solde, soit (733 228,11) euros, au compte de report à nouveau qui passera ainsi de zéro à (733 228,11) euros.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce).—   Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.     Cinquième résolution ( Pouvoirs).—  L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse ci-dessus. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que :   — les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; — tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Pierre-Yves DARGAUD, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le lundi 30 juin 2008 à quinze heures, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du lundi 23 juin 2008 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.   Le Directoire.     0806447

Description : 0717015 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCESS2NET   Société en commandite par actions au capital de 6 952 626,30 €. Siège social : 36, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   MM Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le lundi 17 décembre 2007 à 10 heures au siège social, en assemblée générale extraordinaire qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Présentation par le gérant du rapport spécial ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes la réduction de capital et sur la transformation de la société en société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; — Réduction du capital social pour apurement des pertes ; — Modification corrélative des statuts ; — Transformation de la société en société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; — Adoption des nouveaux statuts — Désignation des membres du conseil de surveillance ; — Maintien des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; — Annulation des bons de souscription d’actions — Questions diverses ; — Pouvoirs.   Projet de résolutions   Première résolution (Réduction du capital social pour apurement des pertes). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : — décide, de réduire le capital social de 6 952 626,30 euros à 6.317.821,29 euros, ladite réduction de capital étant décidée pour résorption des pertes apparaissant dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2006, dûment approuvé à hauteur de (327 095,24) euros d’une part, et pour apurement des pertes probables de l’exercice clos le 31 décembre 2007 à hauteur de 307.709,77 euros d’autre part. — décide que la somme de 307.709,77 euros correspondant au montant de la réduction de capital destinée à apurer les pertes probables de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sera affectée à un compte de réserve indisponible sur lequel les pertes effectivement réalisées et approuvées au titre de cet exercice seront imputées à due concurrence. — décide que le cas échéant, le solde dudit compte de réserve après imputation des pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ne pourra être utilisé que pour imputation des pertes et/ou augmentation de capital par incorporation de réserves, dans les conditions légales. — décide que cette réduction de capital est réalisée par voie de minoration de la valeur nominale de chacune des 1 007 627 actions de 6,90 euros à 6,27 euros. — décide que cette réduction de capital prendra effet ce jour, sans effet rétroactif.   Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts). — L'assemblée générale, constate, par suite de l'adoption de la première résolution, que la réduction du capital social se trouve définitivement réalisée et modifie corrélativement, ainsi qu'il suit, l’article 7 des statuts : « Le capital social est fixé à la somme six millions trois cent dix sept mille huit cent vingt et un euros et vingt neuf cents (6.317.821,29 €). Il est divisé en un million sept mille six cent vingt sept (1 007 627) actions de six euros et vingt sept cents (6,27 €) de nominal chacune, toutes de même catégories et entièrement libérées. »   Troisième résolution (Transformation de la Société en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant et du rapport du Commissaire à la transformation : — Approuve expressément l'appréciation de la valeur des biens composant l'actif social contenue dans le rapport du commissaire à la transformation et prend acte de ce qu'aucun avantage particulier n'y est mentionné ; — Prend acte de l'attestation du commissaire aux comptes que les capitaux propres de la Société sont au moins égaux au capital social ; — et décide la transformation de la Société en société anonyme à directoire et conseil de surveillance, à compter de ce jour.   Quatrième résolution (Adoption des nouveaux statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, — décide de modifier l’article 1 des statuts de la Société intitulé « Forme » qui sera remplacé et rédigé comme suit : « La société, initialement constituée sous forme de société à anonyme, a été transformée en société en commandite par actions par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 19 décembre 2002, et en société anonyme à directoire et conseil de surveillance par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 17 décembre 2007. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts. » — décide de modifier le second alinéa de l’article 3 des statuts de la Société intitulé « dénomination sociale » qui sera désormais rédigé comme suit : «… Les actes et documents de la Société doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme à Directoire ou Conseil de Surveillance » et de l’énonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. » — décide de modifier et compléter les deuxième, troisième et dernier alinéa de l’article 4 des statuts de la Société intitulé « siège social » qui sera désormais remplacé par les dispositions suivantes : «… Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. Lors d’un transfert décidé par le Conseil de Surveillance, le nouveau siège sera substitué d’office à l’ancien dans le présent Article. Le Directoire peut créer, transférer et supprimer tous établissements, agences, usines et succursales partout où il le jugera utile. » — Décide de supprimer l’article 6 des statuts de la Société intitulé « Exercice social » et de remplacer par un nouvel article 20 intitulé « Exercice social » qui sera désormais rédigé comme suit : « L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. » — décide de supprimer les articles 7 à 11 des statuts de la Société relatifs au capital social et aux actions pour les remplacer par de nouveaux articles numérotés de 6 à 10 ; — décide de supprimer l’article 12 des statuts de la Société intitulé « Droits des associés commandités » ; — décide de supprimer les articles 13 à 19 des statuts de la Société relatifs à la gérance et au conseil de surveillance de la société, aux commissaires aux comptes, aux décisions de l’associé commandité et aux assemblées générale des actionnaires pour les remplacer par de nouveaux articles numérotés de 11 à 19 ; — décide de supprimer les articles 20 à 26 des statuts de la Société relatifs notamment aux résultats sociaux pour les remplacer par de nouveaux articles numérotés de 21 à 26. — et plus généralement adopte dans son ensemble le texte des articles 1 à 26 des nouveaux statuts qui régiront de plein droit la Société sous sa nouvelle forme, et dont un exemplaire figure en Annexe du procès-verbal de la présente assemblée, sans qu’il en résulte la création d’un être moral nouveau.   Cinquième résolution (Désignation des membres du Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président, nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance pour une durée de six ans, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 : — Monsieur Charles Soulignac, né le 21 mai 1946 à Béziers, de nationalité française, demeurant 16 rue Corbon, 75015 Paris ; — Monsieur François Gamblin, né le 19 juin 1965 à Saint-Brieuc, de nationalité française, demeurant 11 rue Marbeau, 75116 Paris ; — Fondinvest Capital, société anonyme au capital de 235 000 euros, dont le siège social est 33 rue de la Baume – 75008 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 394 630 420.   Sixième résolution (Maintien des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, prend acte de ce que les fonctions du cabinet ARCADE AUDIT, dont le siège social est 26, rue La Quintinie-75015 PARIS ; du cabinet CONSTANTIN & ASSOCIES, dont le siège social est 26 rue de Marignan, du cabinet MONCEAU FINANCE CONSEIL, dont le siège social est 23 rue de la Boétie et de Monsieur Bernard-Raphaël LEFEVRE, demeurant 23 rue de la Boëtie, 75008 Paris, respectivement co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants, se poursuivent jusqu'au terme initialement prévu, soit jusqu'à l'issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 pour le cabinet ARCADE AUDIT et le cabinet MONCEAU FINANCE CONSEIL, et jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 pour le cabinet CONSTANTIN & ASSOCIES et Monsieur Bernard-Raphaël LEFEBVRE .   Septième résolution (Annulation des bons de souscription d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, compte tenu de la réalisation de la transformation objet de la troisième résolution et prenant acte de la renonciation définitive et irrévocable de la société Active Portfolio Management à l’exercice de l’ensemble des 170 801 bons de souscriptions d’actions émis le 19 septembre 2002 dont elle est titulaire, décide d’annuler avec effet à compter de ce jour l’ensemble desdits bons de souscriptions d’actions.   Huitième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.   —————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse ci-dessus. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que : — les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; — tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Pierre-Yves DARGAUD, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le mercredi 26 décembre 2007 à 10 heures, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du lundi 17 décembre 2007 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.   La Gérance.       0717015

Description : 0706168 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCESS2NET   Société en commandite par actions au capital de 6 952 626,30 €. Siège social : 36, rue du Mont Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   MM Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le vendredi 15 juin 2007 à 14 heures 30 au siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Présentation par le gérant du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ; — Lecture du rapport du conseil de surveillance ; — Présentation du rapport de la gérance sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil de surveillance ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur le rapport de la gérance et sur les conventions visées à l'article L.226-10 du code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; quitus au gérant ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Examen et approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.    Projet de résolutions.   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés par le gérant, qui font apparaître un bénéfice de 47 522,82 euros. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus au gérant pour ledit exercice.    Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2006 d'un montant de 47 522,82 euros au compte de report à nouveau qui sera ainsi ramené de (374 618,06) euros à (327 095,24) euros. Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés par le gérant.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.226-10 du code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse ci-dessus. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que : — les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; — tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Pierre-Yves DARGAUD, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu'à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission, par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le vendredi 22 juin 2007 à 14 heures trente, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du vendredi 15 juin 2007 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.   La Gérance.       0706168

Description : 0610572 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres      ACCESS2NET   Société en commandite par actions au capital de 6 492 113,40 €. Siège social : 36, rue du Mont Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.  Législation applicable — La société Access2Net est une société en commandite par actions régie par la loi française.   Objet social. — La société a pour objet en France ou à l’étranger : — La prise de participations dans toutes sociétés cotées ou non cotées en particulier dans les secteurs de l’Internet, l’Informatique, la communication et tous secteurs d’activités connexes, la gestion de ces participations ; — La réalisation de toutes opérations sur les titres de participations composant le portefeuille qu’elle aura constitué ; — Le placement de ses liquidités ; — La réalisation de prestations de conseil pour le compte de tiers ; — Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation.   Durée. — La durée de la société est fixée à quatre-vingt dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 25 février 2000, soit jusqu’au 25 février 2099, sauf dissolution anticipée ou prorogation.   Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 6 492 113,40 €, divisé en 940 886 actions de 6,90 € de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actionnaires de la société font l’objet d’un enregistrement auprès d’un dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.   Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.   Avantages particuliers. – Néant.   Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, (i) une fraction du capital ou des droits de vote égale à 3 % ou tout multiple de ce pourcentage ainsi que (ii) un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société, est tenue dans les cinq jours de bourse suivant le jour de la négociation des titres, indépendamment de leur livraison qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandé AR le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des Règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction.   Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi. Toute cession d'actions s'effectue conformément à la loi.   Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi, soit par la gérance, soit, à défaut, par le Conseil de surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou — Voter par correspondance, ou — Adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Les assemblées sont présidées par le gérant ou, en son absence, par l’un des associés commandités ou encore par le Président du conseil de surveillance. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents ou représentés. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application seront déterminées par Décret. Sauf pour la nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, la nomination et la révocation du ou des censeur(s), la distribution des dividendes de l’exercice et l’approbation des conventions soumises à autorisation, aucune décision des assemblées n’est valablement prise si elle n’est approuvée par écrit par une majorité simple des associés commandités au plus tard à la clôture de l’assemblée ayant voté la décision en cause. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont certifiés conformément à la loi. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi.   Droits attachés aux actions. — Les droits et obligations attachés à l'action suivent celle-ci, dans quelque main qu'elle passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote part des réserves et des provisions. La propriété de l'action entraîne, ipso facto, l'approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des assemblées générales d'actionnaires. En plus du droit de vote, que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes.   Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Le ou les gérants dressent, à la fin de chaque exercice, en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires, l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif, le bilan, le compte de résultat et l’annexe et établissent le rapport de gestion prévu par la loi. Le compte de résultat fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé : — Cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social ; — Et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi. Le solde, augmenté de report bénéficiaire, est à la disposition de l’assemblée pour être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du capital ou reporté à nouveau. L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Elle peut autoriser le ou les gérants à accorder cette faculté pour tout ou partie des acomptes sur dividende.  Avis aux actionnaires.  Augmentation de capital par émission de bons de souscription d’actions (BSA) Access2net attribuées gratuitement aux actionnaires   Cadre de l’opération. — L’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006 a, aux termes notamment de sa quatorzième résolution, délégué au Gérant, en application des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, pour une durée de 13 mois à compter de ladite assemblée, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de valeurs mobilières – y compris de bons de souscription d’actions – donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 15 000 000 euros. Dans le cadre de cette délégation, l’assemblée générale extraordinaire a conféré au Gérant tous pouvoirs pour mettre en oeuvre cette délégation et notamment pour arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission. En vertu de cette autorisation, le Gérant a décidé, le 27 juin 2006 et le 6 juillet 2006, l’émission de 940 886 bons de souscription d’actions qui seront attribués gratuitement aux actionnaires.  I. — Modalités de l’émission et caractéristiques des BSA.   Quotité d’attribution des BSA. — Un (1) BSA sera attribué gratuitement pour chaque action existante de la Société, soit au total 940 886 BSA. Seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au 11 juillet 2006 après clôture de la séance de bourse, auront droit à cette attribution. L’attribution gratuite des bons sera effective à compter du 13 juillet 2006.   Parité d’exercice des BSA. — Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA – Deux (2) BSA donneront le droit de souscrire une (1) action Access2Net de 6,90 euros de nominal chacune, au prix unitaire de 8 euros par action, à libérer intégralement en numéraire à la souscription.   Appréciation de la valeur des BSA. — Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes :   Cours de référence 8,24 € le 22 juin 2006 à la clôture Prix d’exercice des BSA 8 € Dividendes Néant Taux d’intérêt sans risque 2,50%   L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :   Volatilité retenue 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Valorisation du BSA en euros 0,08 0,10 0,13 0,15 0,18 0,21   A titre indicatif, la volatilité historique de l'action de la Société s'élève à 67,75 % sur une période d'un mois, à 100,17 % sur une période de 3 mois, à 92,34 % sur une période de 6 mois (Source Bloomberg).    Forme et mode d’inscription des BSA. — Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les bons de souscription d’actions seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse du 11 juillet 2006.   Droits attachés aux BSA. — - Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de bons pour souscrire un nombre entier d’actions Access2Net, il devra faire son affaire personnelle de l’acquisition sur le marché du nombre de bons nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions Access2Net. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation.   Période d’exercice des BSA. — Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ACCESS2NET à tout moment à partir du 13 juillet 2006 et jusqu’au 27 juillet 2006 inclus. Les BSA qui n’auront pas été exercés le 27 juillet 2006 au plus tard deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date.   Modalités d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre le 13 juillet 2006 et le 27 juillet 2006 inclus, soit une période de 10 jours correspondant à la période de cotation des BSA au Marché Libre d’Euronext Paris. Les instructions d’exercice des BSA sont irrévocables. A compter du 28 juillet 2006, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte. L’exercice des BSA se fera sans frais pour les titulaires.   Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris SA ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 13 juillet 2006 et jusqu'au 27 juillet 2006 inclus sous le code ISIN FR 0010351031, Mnémonique : MLACC.   Reclassement des BSA. — La société Sicavonline, 53 rue de la Boëtie-75008 PARIS, assurera, à leur demande, le reclassement auprès d’investisseurs des BSA des actionnaires qui auront manifesté leur intention de ne pas exercer les BSA, sans garantie de bonne fin.   Maintien des droits des titulaires des BSA. — A dater de l’émission des BSA et tant qu'il existera des BSA en cours de validité, la Société s’engage à réserver les droits des titulaires des bons dans les conditions prévues aux articles L. 228-98 dernier alinéa et L. 228-99 du Code de commerce, la Société pouvant prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2° de l’article L.282-99 du Code de commerce. Compte tenu de la durée de la période d’exercice des BSA, la Société a décidé de renoncer à procéder à toutes opérations financières qui devraient donner lieu à préservation des droits des titulaires de BSA. La Société s’interdit donc, à dater de l’émission des BSA et tant qu'il existera des BSA en cours de validité : — de modifier sa forme ou son objet ; — d'amortir son capital ; — de modifier les règles de répartition de ses bénéfices ; — de créer des actions de préférence ; — de procéder à une réduction de capital, qu’elle soit ou non motivée par des pertes ; — de procéder à toute émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires ; — de distribuer, sous quelque forme que ce soit, des réserves, en espèces ou en nature, et des primes d’émission ou — de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence.   En application des dispositions du second alinéa de l’article L.228-101 du Code de Commerce, si la Société est absorbée ou participe à une opération de fusion ou de scission à dater de l’émission des BSA, et tant qu'il existera des BSA en cours de validité, le nombre de titres de la ou des sociétés absorbantes ou nouvelles auquel les titulaires de BSA pourront prétendre sera déterminé en corrigeant le nombre d’actions que la Société a prévu d’émettre en cas d’exercice desdits BSA en fonction du nombre de titres à créer par la ou les sociétés absorbantes ou nouvelles. Nonobstant les dispositions de l’article L. 228-101 du Code de commerce, la Société renonce à participer à toute opération de fusion, absorption, scission ou apport partiel d’actif à dater de l’émission des BSA, et tant qu'il existera des BSA en cours de validité.   Augmentation de capital potentielle après exercice des BSA. — En cas d’exercice de la totalité des BSA émis à l’occasion de l’opération projetée, le capital social serait augmenté d’un montant nominal de 3 246 056,70 € par création de 470 443 actions nouvelles de 6,90 € de nominal chacune.   Intention des principaux actionnaires. — Prado Finance, actionnaire d’Access2Net au 22 juin 2006 à hauteur de 17 % du capital et des droits de vote, a déclaré son intention de ne pas souscrire à l’opération et de faire ses meilleurs efforts en vue de reclasser, sur le marché ou hors marché, les BSA qui lui seront attribués. A la connaissance de la Société, aucun contact n'a été pris et aucune convention n'a été conclue à ce jour avec d'éventuels investisseurs quant à la cession des BSA devant être attribués à Prado Finance.       Mr Dargaud, Mr Giraud et Mr Frey, actionnaires d’Access2Net au 22 juin 2006 à hauteur ensemble de  6,80% du capital et des droits de vote, ont fait part à Access2Net de leur intention de ne pas exercer les BSA qui leur seront attribués et ont mandaté la société Sicavoline pour céder à tout investisseur, sur le marché ou hors marché, l’intégralité de leurs BSA pour un prix unitaire de 0,001 euro par BSA.       Mr Macary, actionnaire d’Access2Net au 22 juin 2006 à hauteur de 3,19% du capital et des droits de vote, a informé Access2Net de son intention d’exercer 20 000 BSA et a mandaté la société Sicavonline pour céder à tout investisseur, sur le marché ou hors marché, le solde des bons qui lui seront attribués, soit 20 000 BSA, pour un prix unitaire de 0,001 euro par BSA.       Les cessions de BSA seront réalisées en préservant le bon fonctionnement du marché et l'égalité entre les porteurs de BSA.       Access2Net n’a pas connaissance des intentions des autres actionnaires quant à l’exercice ou la cession de leurs BSA.  II. — Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA.  Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions. — Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, Access2Net pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Droits et obligations attachés aux actions. — Les actions nouvelles, émises par Access2Net sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur inscription à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris, aux actions Access2Net déjà inscrites à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris.   Date de jouissance des actions issues de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles, émises par Access2Net sur exercice des BSA, porteront jouissance à compter du 1er janvier 2006 : elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et, en particulier, donneront droit, le cas échéant, à la totalité des distributions de dividendes décidées au titre de l’exercice 2006 et des suivants.   Négociabilité des actions. — Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi.   Cotation des actions issues de l’exercice des BSA. — Elles seront inscrites à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0004167062, Mnémonique MLACC) à compter de leur émission, le jour du règlement livraison, soit le 4 août 2006.  III. — Maintien des droits de la société Active Portfolio Management, titulaire de 170 801 BSA Décembre 2002.   Afin de préserver les droits de la société Active Portfolio Management, titulaire de 170 801 bons de souscription d’actions émis à son profit par l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2002, chaque bon donnant droit à la souscription de une (1) action de la Société jusqu’au 31 décembre 2007 au prix de 7,75 euros par action (ci-après les « BSA Décembre 2002 »), il sera émis 170 801 BSA supplémentaires au profit de la société Active Portfolio Management, à la condition expresse qu’elle exerce au plus tard le 27 juillet 2006 les 170 801 BSA Décembre 2002 encore en vigueur à ce jour. Les 170 801 BSA supplémentaires émis, le cas échéant, au profit de la société Active Portfolio Management auront les mêmes caractéristiques que les BSA Décembre 2002. En outre, ils ne feront pas l’objet d’une demande d’inscription à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris SA et ne pourront être cédés par leur bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l’article 242-13 du décret du 24 mars 1967 sur les sociétés commerciales, la société Active Portfolio Management est informée des modalités de la réservation de ses droits, telles que précisées ci-dessus, par avis publié dans le présent bulletin sous la rubrique « Avis divers ».       Prospectus. — Un prospectus relatif à cette émission, qui a reçu le visa de l’AMF N° 06-256 en date du 7 juillet 2006, est tenu à la disposition du public sans frais au siège social de Access2Net, 36 rue du Mont Thabor – 75001 Paris et est consultable sur le site de la société (www.access2net.com) et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris SA des BSA décrits ci-dessus et des actions à provenir de l’exercice des BSA.     Le Gérant, représenté par son président : Pierre-Yves Dargaud ; Élisant domicile au siège social de la société.    Bilan de Access2net au 31 décembre 2005.    Actif 31/12/2005 31/12/2004   Brut Amortissements Provisions Net   Capital souscrit non appelé :          Actif immobilisé :         Frais d'établissement 387 343 387 162 180 14 903 Frais de recherche et développement         Concessions, brevets et dts similaires 24 614 24 614     Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations incorp         Terrains         Constructions         Install techn, mat et outillage industriel         Autres immobilisations incorporelles 10 857 9 821 1 036 2 113 Immobilisations en cours :         Avances et acomptes         Participation par ME         Autres participations 1 229 568   1 229 568 1 229 568 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés 4 319 911 1 020 806 3 299 104 3 146 144 Prêts         Autres immobilisations financières 3 000   3 000 2 750 Total actif immobilisé (I) 5 975 295 1 442 405 4 532 890 4 395 481 Actif circulant :         Stocks de matières premières         Stocks d’en cours de production de biens         Stocks d’en cours de product de services         Stocks produits intermédiaires finis         Stocks de marchandises         Avances, acomptes versés sur commande         Créances clients et comptes rattachés         Autres créances 2 325   2 325 171 841 Capital souscrit et appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement 1 354 086 1 735 1 352 351 1 282 831 Disponibilités 71 618   71 618 52 210 Charges constatées d’avance 1 904   1 904 1 682 Total actif circulant (II) 1 429 934 1 735 1 428 199 1 508 564 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes remboursement des obligations         Ecarts de conversion de passif         Total (III)         Total actif (I)+(II)+(III) 7 405 230 1 444 140 5 961 089 5 904 045     Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :     Capital 6 172 123 6 172 123 Primes 103 692 103 692 Réserves réglementées   18 502 Report à nouveau -415 441   Résultat de l'exercice 40 823 -433 944 Total capitaux propres (I) 5 901 197 5 860 373 Autres fonds propres     Total fonds propres (II) 5 901 197 5 860 373 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des établissement de crédit   257 Emprunts et dettes financières divers 2 528 2 528 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 57 363 36 197 Autres dettes   4 688 Total dettes (III) 59 892 43 672 Total passif (I)+(II)+(III) 5 961 089 5 904 045           0610572

Description : 0610566 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________       ACCESS2NET   Société en commandite par actions au capital de 6 492 113,40 €. Siège social : 36, rue du Mont Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris. Avis aux titulaires de BSA Décembre 2002  Se reporter également à l’avis publié par Access2Net dans le présent bulletin sous la rubrique « Emissions et cotations – Valeurs françaises – Bons, obligations et autres titres».   La société Active Portfolio Management, titulaire de 170 801 bons de souscription d’actions Access2Net (la « Société) émis le 19 Décembre 2002 par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société donnant droit chacun à la souscription d’une (1) action de la Société jusqu’au 31 Décembre 2007 au prix d’exercice de 7,75 € par action (les « BSA Décembre 2002 »), est informée qu’en vertu de la délégation qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 22 Juin 2006, le Gérant de la Société a décidé, le 27 Juin 2006 et le 6 juillet 2006, de procéder à l’émission de 940 886 bons de souscription d’actions qui seront attribués gratuitement aux actionnaires de la Société (les « BSA Juin 2006 »), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :  I.— Modalités de l’émission et caractéristiques des BSA Juin 2006   Nombre de BSA Juin 2006 émis - Le nombre total des BSA Juin 2006 émis et attribués gratuitement aux actionnaires s’élève à 940 886.   Quotité d’attribution des BSA Juin 2006 - Un (1) BSA Juin 2006 sera attribué gratuitement pour chaque action existante de la Société, soit au total 940 886 BSA Juin 2006. Seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au 11 Juillet 2006 après clôture de la séance de bourse, auront droit à cette attribution. L’attribution gratuite des BSA Juin 2006 sera effective à compter du 13 Juillet 2006.   Parité d’exercice des BSA Juin 2006 – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA Juin 2006 – Deux (2) BSA Juin 2006 donneront le droit de souscrire une (1) action ACCESS2NET de 6,90 euros de nominal chacune, au prix unitaire de 8 euros par action, à libérer intégralement en numéraire à la souscription.   Forme et mode d’inscription des BSA Juin 2006 - Les BSA juin 2006 seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les bons de souscription d’actions seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse du 11 Juillet 2006.   Droits attachés aux BSA Juin 2006 - Les seuls droits attachés aux BSA Juin 2006 seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA Juin 2006 sera irrévocable. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de bons pour souscrire un nombre entier d’actions Access2Net, il devra faire son affaire personnelle de l’acquisition sur le marché du nombre de bons nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions Access2Net. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation.   Période d’exercice des BSA Juin 2006 - Les titulaires de BSA Juin 2006 auront la faculté de souscrire des actions nouvelles Access2net à tout moment à partir du 13 Juillet 2006 et jusqu’au 27 Juillet 2006 inclus. Les BSA Juin 2006 qui n’auront pas été exercés le 27 Juillet 2006 au plus tard deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date.   Augmentation de capital potentielle après exercice des BSA Juin 2006 - En cas d’exercice de la totalité des BSA Juin 2006 émis à l’occasion de l’opération projetée, le capital social serait augmenté d’un montant nominal de 3 246 056,70 € par création de 470 443 actions nouvelles de 6,90 € de nominal chacune.  II.— Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA Juin 2006   Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, Access2Net pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Droits et obligations attachés aux actions - Les actions nouvelles, émises par Access2Net sur exercice des BSA juin 2006, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur inscription à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris, aux actions Access2Net déjà inscrites à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris.   Date de jouissance des actions - Les actions nouvelles, émises par Access2Net sur exercice des BSA Juin 2006, porteront jouissance à compter du 1er janvier 2006 : elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et, en particulier, donneront droit, le cas échéant, à la totalité des distributions de dividendes décidées au titre de l’exercice 2006 et des suivants.   Négociabilité des actions - Les actions nouvelles seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi.   Cotation des actions - Les actions nouvelles seront inscrites à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0004167062, Mnémonique MLACC) à compter de leur émission, le jour du règlement livraison, soit le 4 août 2006.   Droits et obligations attachés aux actions - Les actions nouvelles seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur cotation sur le Marché Libre d’Euronext Paris, aux actions Access2Net déjà inscrites à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris.   Afin de préserver les droits du titulaire de BSA Décembre 2002, le Gérant de la Société a décidé, le 27 Juin 2006 et le 6 juillet 2006, d’émettre 170 801 BSA Juin 2006 supplémentaires au profit de la société Active Portfolio Management, à la condition expresse qu’elle exerce au plus tard le 27 Juillet 2006 les 170 801 BSA Décembre 2002 encore en vigueur à ce jour.   Les 170 801 BSA Juin 2006 supplémentaires émis, le cas échéant, au profit de la société Active Portfolio Management auront les mêmes caractéristiques que les BSA Décembre 2002. En outre, ils ne feront pas l’objet d’une demande d’inscription à la cote du Marché Libre d’Euronext Paris SA et ne pourront être cédés par leur bénéficiaire.   Le Gérant.   0610566

Description : 0608532 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACCESS2NET   Société en commandite par actions au capital de 6 172 123,45 €. Siège social : 36 rue du Mont Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 19 mai 2006 sous le N°0606975.     Les modifications concernent les cinquième, dixième, douzième, quinzième et dix-neuvième résolutions : A la cinquième résolution, l'identité du représentant permanent de la société PRADO FINANCE au conseil de surveillance a été modifiée : M. Chun HUANG assurera ces fonctions. Le reste de la cinquième résolution demeure inchangé.  Après correction d’erreurs matérielles à la dixième résolution, il convient de lire : — Au troisième alinéa, que le montant de l’augmentation de capital s’élève à 294 561,94 euros, de sorte que le capital sera porté de 6 172 123,45 euros à 6 466 685,39 euros, — Au quatrième alinéa, que le montant global de la soulte s’élève à 4 euros ; la dernière ligne du tableau figurant à la dixième résolution est modifiée en conséquence, — Au cinquième alinéa, que le montant de la prime d’émission ressort à 155 447,06 euros. Le reste de la dixième résolution demeure inchangé.   En suite des modifications apportées à la dixième résolution, le texte de l’article 7 des statuts, figurant à la douzième résolution, est modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de six millions quatre cent soixante six mille six cent quatre vingt cinq euros et trente neuf centimes (6 466 685,39 €). Il est divisé en neuf cent quarante mille huit cent quatre vingt six (940 886) actions. » Le reste de la douzième résolution demeure inchangé.   A la quinzième résolution, le texte du paragraphe 5°) est supprimé et remplacé par le texte suivant : « décide que le prix d'émission des titres émis par la gérance devra être arrêté par celle-ci dans une fourchette comprise entre 80% et 140% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d’émission ne devra pas être inférieur à la valeur de la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la Société ; (…) ». Le reste de la quinzième résolution demeure inchangé. A la dix-neuvième résolution, le texte du paragraphe 4°) est supprimé et remplacé par le texte suivant : "décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 3 % du capital social à ce jour; (...)". Le reste de la dix-neuvième résolution demeure inchangé.  Tous les autres projets de résolutions demeurent inchangés. L'avant dernier paragraphe de l'avis de réunion valant avis de convocation est modifié comme suit: "Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir au siège social de la société Access2Net ou à CACEIS Corporate Trust –Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la société Acess2Net ou à CACEIS Corporate Trust -Assemblées Générales Centralisées où il devra parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée."   La Gérance.     0608532

Description : 0606975 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACCESS2NET   Société en commandite par actions au capital de 6 172 123,45 €. Siège social : 36, rue du Mont Thabor, 75001 Paris. 429 669 732 R.C.S.Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le jeudi 22 juin 2006 à 15 heures au siège social, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Présentation par le gérant du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ; — Lecture du rapport du conseil de surveillance ; — Présentation du rapport de la gérance sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil de surveillance ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur le rapport de la gérance et sur les conventions visées à l'article L.226-10 du code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; quitus au gérant ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Désignation de la société Prado Finance en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance ; — Désignation du cabinet Constantin & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et désignation de Monsieur Laurent Levesque en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Lecture du rapport spécial de la gérance ; — Lecture des rapports spéciaux des commissaires aux comptes ; — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie ; — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n° 604-2004 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières ; — Approbation de l'apport en nature constitué par 61 900 actions de la société NAVIGAÏA effectué au profit de la Société et de l'augmentation de capital corrélative ; — Approbation de l'évaluation et de la rémunération de l'apport ; — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et modification corrélative de l'article 7 des statuts ; — Autorisation à la gérance d'imputer les frais et droits d'apport sur la prime d'apport ; — Délégation de compétence consentie à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence consentie à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner à la gérance d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation à la gérance à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation à la gérance à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du code de commerce ; — Autorisation à la gérance de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation à la gérance d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6  du code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   Projet de résolutions   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du gérant, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés par le gérant, qui font apparaître un bénéfice de 40 823,80 euros. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus au gérant pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2005 d'un montant de 40 823,80 euros au compte de report à nouveau qui sera ainsi ramené de (415 441,86) euros à (374 618,06) euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés par le gérant.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.226-10 du code de commerce).— Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Cinquième résolution (Désignation de la société Prado Finance en qualité de membre du conseil de surveillance).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, décide de nommer, en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance : — la société PRADO FINANCE, société de droit belge dont le siège social est situé 205, avenue Brugmann , Bruxelles 1050, Belgique, qui sera représentée au Conseil de Surveillance par Monsieur Patrice Pierron. La société Prado Finance exercera ses fonctions pour une durée de six (6) années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution (Désignation du Cabinet Constantin & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et désignation de Monsieur Laurent Levesque en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : - co-commissaire aux comptes titulaire : le cabinet Constantin & Associés, 114 rue Marius Aufan – 92532 Levallois-Perret Cedex, représenté par Monsieur Michel Bonhomme ; - co-commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Laurent Levesque, demeurant 26 rue de Marignan, 75008 Paris.   Septième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Huitième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de mettre en harmonie les statuts de la société avec les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie et relatives, d’une part, au quorum des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, d’autre part, aux règles de franchissement de seuils. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier les 8ème et 10ème alinéas de l’article 19 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit : « L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents ou représentés. (…) L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. ». Le reste de l’article 19 des statuts demeure inchangé. L’assemblée générale décide également de supprimer les dispositions du paragraphe 9.4 de l’article 9 des statuts qui seront remplacées par les nouvelles ispositions suivantes : « La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements. » L’assemblée générale décide enfin d’insérer, à l’article 9 des statuts, un nouveau paragraphe 9.5 rédigé comme suit : « Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, (i) une fraction du capital ou des droits de vote égale à 3 % ou tout multiple de ce pourcentage ainsi que (ii) un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société, est tenue dans les cinq jours de bourse suivant le jour de la négociation des titres, indépendamment de leur livraison qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandé AR le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des Règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. » Le reste de l’article 9 des statuts demeure inchangé.   Neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n°604-2004 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de mettre en harmonie les statuts de la société avec les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n°604-2204 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières et relatives à la forme de détention des actions. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actionnaires de la société font l’objet d’un enregistrement auprès d’un dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. »   Dixième résolution (Approbation de l'apport en nature constitué par 61 900 actions de la société Navigaïa effectué au profit de la société et de l'augmentation de capital corrélative).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : (i) du rapport de la gérance ; (ii) des termes et conditions du traité d'apport établi suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 2006 aux termes duquel Messieurs François Bacot, Jean-Michel Laterrade, Meir Barel, Philippe Tibi, Elie Meirovitz, Didier Roubinet, Alistair Seabright, Ronen Yellin, Carlos Quintas, Gérard Genotte, Thierry WEIL, Rémy Mahoudeaux, Madame Anne Burnett et la société Prizma Technologies (ci-après les « Apporteurs ») font apport à la société des 61 900 actions qu’ils détiennent ensemble dans le capital de la société Navigaïa, société anonyme au capital de 83 940 euros dont le siège social est situé 60, rue de La Boëtie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro 429 228 596, pour une valeur arrêtée à la somme de 450 013 euros (ci-après le « Traité d'Apport ») ; - approuve, sous réserve de l'approbation de l'évaluation des apports objet de la onzième résolution, le Traité d'Apport et les apports en nature consentis par chacun des Apporteurs à la Société ; - décide, sous la condition suspensive du vote de la onzième résolution ci-après, d'augmenter le capital social d’un montant de 450 009 euros et de le porter ainsi de 6 172 123,45 euros à 6 622 132,45 euros par l'émission, en rémunération des apports consentis par chacun des Apporteurs à la Société, de 42 858 actions nouvelles de 6 172 123,45/898 028 euros (environ 6,873 euros) de valeur nominale chacune, entièrement libérées ; - constate, sous la condition suspensive du vote de la onzième résolution ci-après, que la rémunération des apports consentis par chacun des Apporteurs à la Société donnera lieu à leur profit, en raison de l’apparition de rompus, au versement d’une somme d’un montant global de 3,994 euros correspondant à la différence entre la valeur des apports et la valeur totale des 42 858 actions nouvelles émises en rémunération des apports. La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital de la Société, soit 155 445,97 euros, sera inscrite au passif du bilan de la société à un compte prime d'apport sur lequel les actionnaires anciens et nouveaux auront les même droits. Les 42 858 actions nouvelles émises en rémunération de l'apport seront intégralement attribuées aux Apporteurs et réparties comme suit entre eux :   Apporteurs Nombre d’actions ACCESS2NET émises en rémunération Montant de la soulte à verser (en €) François Bacot 4 362 0,41 Rémy Mahoudeaux 1 454 0,14 Jean-Michel Laterrade 2 216 0,21 Meir Barel 5 054 0,47 Philippe Tibi 2 562 0,24 Eliezer Meirovitz 2 908 0,27 Didier Roubinet 1 523 0,14 Anne Burnett 5 054 0,47 Alistair Seabright 2 285 0,21 Prizma Technologies 2 562 0,24 Ronen Yellin 3 046 0,28 Carlos Quintas 2 562 0,24 Gérard Genotte 5 054 0,47 Thierry Weil 2 216 0,21 Total 42 858 3,994   Les 42 858 actions nouvelles porteront jouissance à compter du début de l'exercice en cours et seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes; elles jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales.   Onzième résolution (Approbation de l'évaluation et de la rémunération de l'apport).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux apports, approuve l'évaluation de l'apport objet de la dixième résolution à la somme de 450 013 euros et la rémunération qui en a été proposée au profit des Apporteurs.   Douzième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital par apport en nature et modification corrélative de l'article 7 des statuts).— L'assemblée générale, constate, par suite de l'adoption des dixième et onzième résolutions, que l'augmentation du capital social se trouve définitivement réalisée et modifie corrélativement, ainsi qu'il suit, l'article 7 des statuts : « Le capital social est fixé à la somme de six millions six cent vingt deux mille cent trente deux euros et quarante cinq centimes (6 622 132,45 €). Il est divisé en neuf cent quarante mille huit cent quatre vingt six (940 886) actions. »   Treizième résolution (Autorisation à la gérance d'imputer les frais et droits d'apport sur la prime d'apport).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise la gérance, si elle le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie à la gérance en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de Commerce : 1°) délègue à la gérance sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’elle appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce, étant précisé que la souscription des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2°) délègue à la gérance sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par la gérance de la présente délégation de compétence : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quinze millions (15 000 000) euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; (ii) le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 20ème résolutions de la présente assemblée est fixé à quinze millions (15 000 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4°) en cas d’usage par la gérance de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) la gérance pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrit à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, la gérance pourra utiliser, dans l’ordre qu’elle déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de Commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 5°) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; 6°) décide que la gérance aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (iv) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.   Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie la gérance en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance et du rapport spécial des commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de Commerce : 1°) délègue à la gérance la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2°) délègue à la gérance sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par la gérance de la présente délégation : le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quinze millions (15 000 000) euros en nominal, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution ; 4°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par la gérance dans le cadre de la présente délégation ; 5°) décide que le prix d'émission des titres émis par la gérance sera déterminé par celle-ci dans les conditions suivantes et devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (i) dans le cadre du processus de transfert des actions à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris, le prix résultera de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ; (ii) puis, sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris et à compter de celle-ci, le prix sera fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 140% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la Société ; 6°) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; 7°) décide que la gérance aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, (iv) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.   Seizième résolution (Autorisation à la gérance d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).— Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième et quinzième résolutions, la gérance pourra augmenter le nombre de titre à émettre dans les conditions de l'article L. 225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite du plafond global fixé à la quatorzième résolution, si elle vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale autorise la gérance à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.   Dix-septième résolution (Délégation à la gérance à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de Commerce : 1°) délègue à la gérance sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et dans la limite du plafond global fixé à la quatorzième résolution, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 3°) en cas d’usage par la gérance de la présente délégation de compétence, délègue à celle-ci tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : (i) fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; (ii) décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (a) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (b) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (c) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, (iii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises ; 4°) décide que cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Dix huitième résolution (Délégation à la gérance à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du code de commerce : 1°) délègue à la gérance tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à quinze millions (15 000 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution ; 3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans les holdings de participations minoritaires ou les sociétés de capital risque spécialisées dans le secteur de l’informatique et des technologies de l’information, à des compagnies d’assurance (nord américaines, de l’Union Européenne et suisses) ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le gérant fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; 4°) décide que le prix de souscription des titres à émettre par la gérance en vertu de cette délégation sera déterminé par celle-ci dans les conditions ci-après et devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : - un montant retenu dans une fourchette comprise entre 80% et 140% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; ou - le prix résultant d’un processus de confrontation de l’offre et de la demande réalisé, le cas échéant, dans le cadre d’un placement privé ; étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la Société ; 5°) délègue à la gérance le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6°) constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7°) décide que la gérance aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, elle fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 8°) décide que la gérance disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’elle appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 9°) Plus généralement, l’assemblée générale décide que la gérance aura tous pouvoirs à l’effet de : (i) déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; (ii) suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; (iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (iv) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (v) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ; 10°) décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Dix-neuvième résolution (Autorisation à la gérance de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de certaines catégories d’entre eux).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce : 1°) autorise la gérance à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ; 2°) prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; 3°) décide que la gérance déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 4°) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par la gérance de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; 5°) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ; 6°) prend acte que la gérance a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; 7°) prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle la gérance bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; 8°) prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; 9°) fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.   Vingtième résolution (Autorisation à la gérance d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce : 1°) autorise la gérance à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ; 2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à dix mille (10 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution ; 3°) décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4°) décide que le prix de souscription des titres à émettre par la gérance en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du code du travail ; 5°) décide que la gérance aura tous pouvoirs à l’effet de : (i) arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, (ii) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, (iii) modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire. 6°) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.   Vingt et unième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.    ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée doivent être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois seront seuls admis à assister à cette assemblée ou s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par leur inscription en compte nominatif pur ou administré cinq (5) jours au moins avant la date de l’assemblée.   Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siège social de la société Access2Net ou à Euro Emetteur Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la société Acess2Net ou à Euro Emetteur Finance où il devra parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sus réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets d résolutions présentées par les actionnaires.   La Gérance.       0606975

Description : ACCESS2NET ACCESS2NETSociété en commandite par actions au capital de 6 172 123,45 €.Siège social : 36, rue du Mont Thabor, 75001 Paris.429 669 732 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 mai 2005, pages 14998 à 14999.L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, avant les questions diverses, est complété du nouveau point suivant :— Nomination de M. Bertrand Frey en qualité de membre du conseil de surveillance (à la demande d’un actionnaire).Le reste de l’ordre du jour demeure inchangé.A la suite de la modification apportée à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, il est inséré, aux lieu et place de la cinquième résolution intitulée « Pouvoirs » qui deviendra en conséquence la sixième résolution, une nouvelle résolution rédigée comme suit :« Cinquième résolution (Nomination de M. Bertrand Frey en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, nomme M. Bertrand Frey, né le 27 mai 1966 et demeurant à Paris (75017), 71, avenue de Wagram, en qualité de membre du conseil de surveillance de la société pour une durée de 6 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. »Tous les autres projets de résolutions demeurent inchangés.La gérance.  91215

Description : ACCESS2NET ACCESS2NETSociété en commandite par actions au capital de 6 172 123,45 €.Siège social : 36, rue du Mont Thabor, 75001 Paris.429 669 732 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le jeudi 30 juin 2005 à 15 heures au siège social, en assemblée générale ordinaire qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Présentation par le Gérant du rapport de gestion et du rapport sur l’activité du groupe ;— Lecture du rapport du conseil de surveillance ;— Présentation du rapport de la gérance sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du conseil de surveillance ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur le rapport de la gérance et sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; quitus au Gérant ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Pouvoirs.Projet de résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Gérant, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés par le Gérant, qui font apparaître une perte de (433 944,58) €.En conséquence, l’assemblée générale donne quitus au Gérant pour ledit exercice.Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de (433 944,58) € comme suit :(i) Affectation, à hauteur de 18 502,72 €, d’une quote-part de la perte de l’exercice 2004 au compte « Réserves réglementées » qui passerait ainsi de 18 502,72 € euros à zéro ;(ii) Affectation du solde de la perte de l’exercice 2004, d’un montant de (415 441,86) €, au compte Report à nouveau qui passerait ainsi de zéro à (415 441,86) €.Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés par le Gérant.Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, l’assemblée générale constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004.Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée doivent être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de dix (10) jours à compter du présent avis.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.Toutefois seront seuls admis à assister à cette assemblée ou s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par leur inscription en compte nominatif pur ou administré cinq (5) jours au moins avant la date de l’assemblée.Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siège social de la société Access2Net ou à Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la société Access2Net ou à Euro Emetteurs Finance où il devra parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Le Gérant.  89690