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INPI,
07/05/2013, 12-4912
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAMP
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INPI,
20/12/2011, 11-3030
Début du contentieux :
15/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRAMP, N.P. SPECTACLES
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INPI,
19/12/2011, 11-2743
Début du contentieux :
09/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRAMP
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INPI,
15/11/2011, 11-2425
Début du contentieux :
12/10/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRAMP
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INPI,
15/11/2011, 11-2427
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRAMP
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2011, 2009/28685
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DE SPECTACLES ET D'EVENEMENTS, PROSCENIUM, S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE SPECTACLES ET D'ÉVÉNEMENTS anciennement dénommée Européenne de Spectacles
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Tribunal de grande instance de Paris,
28/05/2009, 2009/01477
Position :
Demandeur
Autres parties :
SACHA PRODUCTIONS, ELLES PRODUCTION, PROSCENIUM, MULTISHOWS, LE GRAND CIRQUE D'ETAT DE MOSCOU, SOCIETE DE SPECTACLES ET D'EVENEMENTS
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2006, 2005/20513
Début du contentieux :
02/08/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
GBO GRUBER BALLET OPERA, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2006, 2005/20505
Début du contentieux :
02/08/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
GBO GRUBER BALLET OPERA, Institut National de la Propriété Industrielle
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