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INPI,
07/05/2013, 12-4912
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2011, 2009/28685
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PROSCENIUM, SOCIETE DE SPECTACLES ET D'EVENEMENTS
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Tribunal de grande instance de Paris,
28/05/2009, 2009/01477
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SACHA PRODUCTIONS, ELLES PRODUCTION, PROSCENIUM, MULTISHOWS, LE GRAND CIRQUE D'ETAT DE MOSCOU, SOCIETE DE SPECTACLES ET D'EVENEMENTS
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2006, 2005/20505
Début du contentieux :
02/08/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
GBO GRUBER BALLET OPERA, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2006, 2005/20513
Début du contentieux :
02/08/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
GBO GRUBER BALLET OPERA, Personne anonymisée 1
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