AESATIS

Objet : Accompagnement à la culture professionnelle de la Direction des Patrimoines et des Musées

Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

Objet : La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique et de l’annexe n°3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Objet : ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Montant : 24 150,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Objet : RÉALISATION D’AUDITS QUALITÉ AU SEIN D’ENTREPRISES COMMERCIALES ET DE SERVICES DANS LE CADRE DU BOOSTER RELATION CLIENT

Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Objet : Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers

Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Objet : ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNELLE DES ADMINISTRATIONS DE LA VILLE DE MARSEILLE - Réalisation de diagnostic sur les risques psycho-sociaux et élaboration de plan d’actions

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

Objet : MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ R.G.P.D ET D’EXTERNALISATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL.

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : 13 HABITAT

Objet : MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ R.G.P.D ET D’EXTERNALISATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL.

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : 13 HABITAT

Objet : Le Centre Technique Informatique (CTI) de Rouen, acteur stratégique du réseau de l’Assurance Maladie, est spécialisé dans la gestion électronique de documents (GED) et les bases de données décisionnelles régionales. Afin de garantir l’adéquation de son organisation avec les exigences techniques et stratégiques actuelles, un audit organisationnel de la fonction systèmes d’information (SI) est souhaité par sa directrice. L’objectif est de proposer des recommandations permettant d’optimiser les processus, les outils, et la gestion des compétences, tout en renforçant l’efficacité globale.

Montant : 18 400,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE ROUEN

Objet : Réalisation d’un baromètre social pour les besoins d’Eau de Paris

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EAU DE PARIS

Objet : Réalisation d’un baromètre social pour les besoins d’Eau de Paris

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EAU DE PARIS

Objet : Élaboration et mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du SYMADREM

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

Objet : Analyse des risques psychosociaux au sein de la CCCE

Montant : 18 850,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS (MULTI-ACCUEIL LES TOUCHATOUTS)

Objet : Analyse des risques psychosociaux au sein de la CCCE

Montant : 18 850,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS (MULTI-ACCUEIL LES TOUCHATOUTS)

Objet : Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole

Montant : 204 100,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE

Objet : Réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d’un plan d’actions de prévention et de son outil de suivi

Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE

Objet : MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ RGPD ET D’EXTERNALISATION D’UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL (DPO)

Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : 13 HABITAT

Objet : La présente consultation concerne l’élaboration d’un baromètre social pour le compte des ARS. La mission consiste à élaborer un baromètre social portant sur l’ensemble des collaborateurs, afin de recueillir et d’analyser toutes informations nécessaires à la perception du climat social. La mission intègre le renouvellement de l’opération des années précédentes.

Montant : 81 653,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet : Prestation de service d’un délégué à la protection des données personnelles (DPO) et accompagnement en lien avec le RGPD.

Montant : 15 870,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)

Objet : Mission d’accompagnement d’une démarche qualité de vie et conditions de travail - Du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions

Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Objet : AMO DPO CONSEIL ET ASSITANCE SUR LE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

Objet : AMO DPO CONSEIL ET ASSISTANCE SUR LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE RGPD

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

Objet : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES DE LA CANGT ET DES COMMUNES MEMBRES ASSOCIES ET MISE EN CONFORMITE RGPD

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE

Objet : La Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE) met en œuvre un marché qui a pour objet la réalisation de visites « mystère » auprès d’un nombre prévisionnel de 200 à 600 points de vente par an (le nombre exact n’est connu qu’en fin de

Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE

Objet : Prestations de délégué à la protection des données

Montant : 26 100,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING

Objet : Les prestations, objet du présent marché, ont pour objet l’actualisation du diagnostic et du plan d’actions relatifs aux Risques Psycho-Sociaux au sein de la DIR Méditerranée

Montant : 29 200,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Objet : 21-MAPA-012 Enquête santé

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

Objet : 21-MAPA-012 Baromètre annuel de prévention santé

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

Objet : 22F029-REALISATION DE VISITES MYSTERE AUPRES DES CONCESSIONNAIRES DE L’EPV

Montant : 66 938,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

Objet : Prestation de campagnes d’appels mystère visant à mesurer le respect des engagements téléphoniques « Services publics + » par les services de la DGFiP

Montant : 170 880,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Objet : Accompagnement à la rédaction d’analyses d’impact relatives à la protection des données - PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ RGPD POUR LES ADHÉRENTS DU SICTIAM - 2 LOTS

Montant : 12 800,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE (ENERGIES)

Objet : Conseils et accompagnement pour la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données pour la commune de Saint-Pierre

Montant : 31 200,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE (MAIRIE)

Objet : ETUDE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR LE PERSONNEL DE LA RÉGIE COMMUNAUTAIRE ODYSSI

Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGIE DES EAUX ODYSSI

Objet : 11/21-Audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD

Montant : 13 250,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 3 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Objet : Le présent contrat a pour objet de confier à un prestataire, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du DPO de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le traitement des AIPD et les prestations d’assistance à la sécurisation des données à caractère p

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 2 ans

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : MARCHE DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA LABELISATION EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE AUPRES D’ENTREPRISES REGIONALES

Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Enquêtes de satisfaction clients du service des systèmes numériques de l’armement (S2NA).

Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : 130016512

Objet : Contrôle sur place des obligations d’affichage et de communication liées à l’octroi de subventions départementales

Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 4 ans

Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Objet : MARCHE POUR DES MISSIONS D’AUDIT POUR LA MISE EN CONFORMITE RGPD POUR LA CCPMB, LES COMMUNES MEMBRES ET LE SITOM

Montant : 70 200,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC

Objet : Lot n°1 : Accompagnement - Lot n°2 : Organisation des séminaires de préparation - Lot n°3 : Plan de promotion - Lot n°4 : Évaluation des questionnaires de satisfaction - - Evaluation des questionnaires de satisfaction de la SERD

Montant : 90 920,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Objet : Réalisation de visites mystères auprès des concessionnaires du musée du Louvre.

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

Objet : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES DE LA CANGT ET DES COMMUNES MEMBRES ASSOCIES ET MISE EN CONFORMITE RGPD

Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE

Objet : A.M.O. RÉALISATION DOCUMENT UNIQUE DE LA RTM

Montant : 53 400,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE (RTM)

Objet : A.M.O. RÉALISATION DOCUMENT UNIQUE DE LA RTM

Montant : 53 400,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE (RTM)