| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGGLOMERATION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de AGGLOMERATION
| SIREN : | 840 861 496 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 840 861 496 00015 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BEAUVAIS, le 27/05/2020) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 27/05/2020) |
| Numéro RCS : | 840 861 496 R.C.S. Beauvais |
| Capital social : | 50,00 € |
Activité de AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise AGGLOMERATION
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Adresse : RESIDENCE PAUL CEZANNE 362 RUE DE LA REPUBLIQUE 60290 LAIGNEVILLEDate de création : 03/07/2018Date de clôture : 15/04/2020
Etablissements de l'entreprise AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de AGGLOMERATION
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Liquidateur
45 ans - 10/1980Depuis le 05/07/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGGLOMERATION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de AGGLOMERATION
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Comptes de clôture de la liquidation
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Décision(s) des associés
- Clôture des opérations de liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation
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Décision(s) des associés
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
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Décision(s) des associés
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de président
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Statuts constitutifs
- Formation de société commerciale
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Attestation de dépôt des fonds
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Comptes annuels de AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AGGLOMERATION
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Tribunal judiciaire de Lorient, 21/04/2026, 26/00076Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. AGENCE ASTRIA, FED SYNERGIES, CELTIC STRUCTURES, ENEDIS, LA COMMUNE DE, BTP CONSULTANTS, AMOLIA, SOCIETE TRANSPORT MANUTENTION TRAVAUX PUBLICS (SOTRAMA), LA CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DU MORBIHAN, XSEADispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 05/02/2026, 26/00007Début du contentieux : 10/11/2016Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 13/01/2026, 25/00598Position : DéfendeurAutres parties : S.N.C. BOUYGUES IMMOBILIER, AMEO INGENIERIE 68, OSLO ARCHITECTES, AMEO INGENIERIE, RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST, Mairie de, S.E.M. ADOMA, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, S.A. NEOLIA, SCI HESS IMMO, TELLOSOL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HN INGENIERIE, S.A.S. VEOLIA EAU REGION EST, ENEDIS, ORANGE, PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTIONDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 16/09/2025, 25/00621Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rennes, 23/07/2025, 2024F00056Début du contentieux : 14/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL SAGILire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 27/09/2024, 24/00047Début du contentieux : 23/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, SIP, CAF DU CHER, TRESORERIEETABLISSEMENT HOSPITALIER, SGC, CAF 27 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE, TRESORERIEAMENDES, TRESORERIECHU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINEDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 03/01/2024, 23/00404Début du contentieux : 12/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AGGLOMERATION
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RADIATION 05/06/2020RCS de BeauvaisBodacc B n°20200108, annonce n°1282
Cartographie de AGGLOMERATION
Comment contacter AGGLOMERATION ?
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