-
Tribunal administratif de Paris,
23/04/2026, 2322603
Début du contentieux :
31/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ambassador, Service Prestige, Chabé, Fédération française du transport de personnes sur réservation, Marcel, SNAPCAR, TRANSOPCO FRANCE, BOLT SERVICES FRANCE SARL, Ville de Paris, CORPORATE PARIS, EXCELLENCE VIP, Uber B.V, CHAUFFEUR D'ELITE, BUSINESS VAN, D.TEAM PASSION, EXCLUSIVE CHAUFFEUR, TLS PARIS TRAVEL LIMOUSINE SERVICES, ABC MON CHAUFFEUR, First Class Limousine Service, BOOK MY CAB, Be Driven, EVENDIS, ELIOTT PRESTIGE, CAB BEL AIR, JUSTASK
Dispositif :
Satisfaction totale
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris,
23/04/2026, 2314523
Début du contentieux :
07/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris, Fédération française du transport de personnes sur réservation, Marcel, SNAPCAR, TRANSOPCO FRANCE, BOLT SERVICES FRANCE SARL
Dispositif :
Non-lieu
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/05/2023, 21/11731
Début du contentieux :
19/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHMODE CONSULTING, Société TECHMODE OUTSOURCING LTD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
12/06/2020, 17VE03782
Début du contentieux :
17/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Fédération française du transport de personnes sur réservation, TRANSDEV SHUTTLE FRANCE, TRANSCOVO, SNAPCAR, Préfet de la Seine-Saint-Denis
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
29/01/2016, 2014/09589
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANT 1 TRANSPORTS
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
17/12/2014, 374525
Début du contentieux :
27/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
VOXTUR, TRANSCOVO, SNAPCAR, Etat
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil constitutionnel,
17/10/2014, 2014-422 QPC
Début du contentieux :
23/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis, CONSEIL D'ETAT, Fédération Française de Transport de Personnes sur Réservation
Dispositif :
Conformité
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
05/02/2014, 374524
Début du contentieux :
04/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Fédération nationale des artisans du taxi, Syndicat Sud, Société Slota, Union de défense des taxis parisiens, GESCOP GROUPEMENT ETUDES SERVICES COPROPRIETES, SNAPCAR, Fédération des taxis indépendants parisiens, Fédération nationale des taxis indépendants, Féd�ration nationale du taxi, Fédération française des taxis de province, Union nationale des industries du taxi, Ministère de l'intérieur, Groupement des transporteurs de personnes en voitures de tourisme, VOXTUR, TRANSCOVO
Lire sur Pappers Justice