ATIS SYSTEM (ATIS REFRIGERATION CLIMATISATION)

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 25/01669
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble de la résidence duà, SWISSLIFE FRANCE, S.A.S. P.E.A.G.E, SAS POLYGON FRANCE, anciennement dénommée MUNTERS SERVICES, venant aux droits de la société HYDROTECH, AXE ASSECHEMENT, S.A. SOCIÉTÉ D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (), ACCORIMM, SAS FONCIA, venant aux droits de la société FONCIA BOUTEILLE, GENERALI IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/11/2025, 21/07595
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bât. A dénommé AUTOUR D'UN, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. CITINEA, S.A. ENTREPRISE, Société SMABTP, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VIESSMANN FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, PRELEM, B.E.T. PHILIPPE, SAFEGE, S.A.R.L. SMA, SEEM SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. LABBE, S.C.S. OTIS, BERIER ET FILS, METALLERIE GIROUD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S.U. BOTTA, PARQUETSOL, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. ETUDE, S.C.P. BTSG2, VERNIS SOLS, COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. ENTREPRISE RHONALPINE CLOISONS PREFABRIQUES (ERCP), 2 B BATISSEUR BOIS, S.A.S.U. DECOTEC, VETUR & CO, MINCO CHANTIERS, MACI, SAS CHANARD, TOUTECLAT, IDVERDE, ETABLISSEMENT BEAUX, S.A.S.U. MARTIN, ATELIER SOA, BUREAU VERITAS, S.A.S. CETIS, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2025, 23/10029
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble NOVEO PARK, HERVE THERMIQUE, ETANCHEITE DE L ARSENAL, S.A.R.L. MACI, UNANIME ARCHITECTES, APAVE SUDEUROPE SAS, PRELEM, MAZAUD CONSTRUCTION, Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., SMABC MARITIME AUXILIAIRE BERENGIER CIE, BOUYGUES IMMOBILIER
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 20/05056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires SAONE PARK ILOT A SUD A, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, Syndicat de copropriétaires SAONE PARK NORD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, HERVE THERMIQUE, BETREC IG, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CARDONNEL INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SO GRE BAT, Société GRIESSER, S.A.S. RAFFIN, T.J. BAT, PARQUETSOL, NEXIMMO 68, MJC2A, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, APOLLONIA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACODI, ALUPIC NORD SA, ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT, JF INGENIERIE, INTERVENANTE VOLONTAIRE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Lyon, 22/09/2015, 15/06153
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RAFFIN, BUREAU VERITAS, SCI LYON LA PRESQU'ILE, MINCO, SAS SOCIÉTE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), S.A.S. APOLLONIA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 10/03/2015, 14/09131
  Début du contentieux : 15/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINCO, SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE, SAS RAFFIN, BUREAU VERITAS, SCI LYON LA PRESQU'ILE, APOLLONIA
  Dispositif : Rejet