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Cour d'appel de Paris,
10/10/2024, 22/19987
Début du contentieux :
22/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L FINANCE, B & E INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
02/03/2023, 22/14748
Début du contentieux :
22/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, B & E INVESTISSEMENT, L FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2018, 17/02992
Début du contentieux :
24/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI MEYERBEER IGF, COVEA IMMOBILIER, SOC EXPLOITATION ETS VALLADON
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/04/2015, 14/22076
Début du contentieux :
24/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COVEA IMMOBILIER, SCI MEYERBEER IGF, SOCIETE NATIONALE SNCF