Tribunal judiciaire de Libourne,
11/06/2026, 24/00258
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DEOLIBAT, S.A.S.U. L'IBERIQUE MAITRISE D'OEUVRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
18/10/2017, 16-15.891, 16-15.903
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DP MENUISERIES, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), SERVIMEN, SONIMEN, Verdie, Alutec, Menuisud, COMATER, CLOMEN, Aria, ESPACE MENUISERIE, TOBATI, LABEL MENUISERIES, CHAUVAT PORTES, Bati-Man
Dispositif :
Cassation
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