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Tribunal judiciaire de Libourne,
11/06/2026, 24/00258
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL DEOLIBAT, S.A.S.U. L'IBERIQUE MAITRISE D'OEUVRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Pau,
07/01/2021, 20/00218
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
REFERO, SAS BATIMAN, SARL LABEL MENUISERIE, TOBATI, SARL BROC DE POUDEVIGNE, CLOMEN, COMATER, MENUISUD, S.A.R.L. FROMEN, SERVIMEN, SONIMEN, SAS VERDIE, S.A.S. ALUTEC, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), SAS ARIA, SARL JUNET BOIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
18/10/2017, 16-15.891, 16-15.903
Début du contentieux :
22/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DP MENUISERIES, COFIMA (COMPAGNIE FINANCIERE ET DE MANAGEMENT), SERVIMEN, SONIMEN, Verdie, Alutec, Menuisud, COMATER, CLOMEN, Aria, ESPACE MENUISERIE, TOBATI, LABEL MENUISERIES, CHAUVAT PORTES, Bati-Man
Dispositif :
Cassation
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