BLEECKER

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2025 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2025, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 18 décembre 2025, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 février 2026. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2025. L’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2025 s’élevant à 41.857.009,88 euros est ainsi la suivante : - Bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2025 41.857.009,88   € - Report à nouveau débiteur (18.174.173,66)   € --------------------------- - Bénéfice distribuable 23.682.836,22   € -Auquel s’ajoute un prélèvement sur le compte « Prime d’Emission » 3.050,94   € --------------------------- - à la distribution d’un dividende de 23.685.887,16   € (soit 21,06   € par action pour un nombre total de 1.124.686 actions, hors actions auto détenues) ***

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – paris (75008) 572 920 650 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire du 19 février 2026 à 9 heures, qui se tiendra à PARIS (75002) - 8, rue de Hanovre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2025 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2025 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2025 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2025 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2025 Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Pouvoirs ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 février 2026 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire u nique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BLEECKER, 39, avenue George V – PARIS 75008, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 13 février 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER, 39, avenue George V – PARIS 75008 et sur le site internet de la société www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia V. — Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://www.bleecker.fr/ . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – paris (75008) 572 920 650 RCS PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire du 19 février 2026 à 9 heures, qui se tiendra à PARIS (75002) - 8, rue de Hanovre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2025 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2025 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2025 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2025 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2025 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2025 Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Pouvoirs TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRéSENTéES PAR LE DIRECTOIRE à L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2025 se soldant par un bénéfice de 41.857.010 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2025. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice distribuable qui, compte tenu : - du bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2025 41.857.009,88 € - du « Report à nouveau » débiteur (18.174.173,66) € --------------------------- s’élève à : 23.682.836,22 € -Auquel s’ajoute un prélèvement sur le compte « Prime d’Emission » 3.050,94 € --------------------------- - à la distribution d’un dividende de 23.685.887,16 € (soit 21,06 € par action pour un nombre total de 1.124.686 actions, hors actions auto détenues) L’assemblée Générale fixe ainsi le montant du dividende à 21,06 € par action, étant observé que les 2.000 actions auto-détenues au 31 août 2025 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte « Report à nouveau ». Le dividende distribué, d’un montant de 23.685.887,16 € est donc prélevé à hauteur de 23.682.836,22 € sur le bénéfice distribuable (le compte «  Report à nouveau  » étant ramené à zéro) et à hauteur de 3.050,94 € sur le compte « Prime d’Emission », lequel est ramené de 8.362,06 € à 5.311,12 €. Le montant du dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. En particulier, lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts). Il peut être, sur option, soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette option, globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenu et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur. Le dividende sera mis en paiement à l’initiative du Directoire à compter du 15 mai 2026. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2025 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de (9.414) K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve conformément à l'article L. 225-88 dudit Code, les conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 août 2025 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions précédemment approuvées par l'Assemblée Générale qui se sont poursuivies au cours de cet exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 août 2025, telles que décrites au paragraphe 4 dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 4 dudit rapport . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 4.2 «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er septembre 2025 au 31 août 2026 » de ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, décide conformément à l’article 16 des statuts de fixer à VINGT-QUATRE-MILLE (24.000) euros le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice du 1 er septembre 2025 au 31 août 2026, prévu à l’article L. 225-83 du code de commerce. L’allocation et la répartition de cette rémunération entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale, c onfère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 17 février 2026 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire u nique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BLEECKER, 39, avenue George V – PARIS 75008, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 13 février 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www.bleecker.fr ), conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER, 39, avenue George V – PARIS 75008 et sur le site internet de la société www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2024 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2024, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 19 décembre 2024, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 13 février 2025. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2024. L’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 août 2024 s’élevant à (100.104) euros est ainsi la suivante   : - Perte de l’exercice (100.104)   € - Report à nouveau (18.074.069)   € - Report à nouveau après affectation (18.174.173)   €

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif à l’avis de réunion (annonce 2404710) publié au BALO n°2 du 3 janvier 2025 Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en assemblée générale mixte le 13 février 2025 à 9 heures au PARIS (75002) - 8, rue de Hanovre afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2024 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2024 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2024 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2024 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2024 Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2024 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 10ème et des 12 ème à 16 ème résolutions Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Modification de l’article 17 « Composition du Directoire » des statuts de la Société Modification de l’article 14 « Délibérations du conseil de surveillance » des statuts de la Société Pouvoirs Rectificatif à l’avis préalable publié le 3 janvier 2025, suite à des erreurs de plume : « Pour la CINQUIEME RESOLUTION , au lieu de : «  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 août 2024, telles que décrites au paragraphe 3 dudit rapport. » Il convient de lire : « L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 août 2024, telles que décrites au paragraphe 4 dudit rapport. » Pour la SIXIEME RESOLUTION , au lieu de : «  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 3 dudit rapport . » Il convient de lire : «  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 4 dudit rapport.  » Pour la SEPTIEME RESOLUTION , au lieu de : « L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 3.2 « Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 » de ce rapport. » Il convient de lire : « L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 4.2 «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 » de ce rapport. » Le reste des résolutions demeurent inchangé es. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 février 202 5 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ) , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l eur intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire u nique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteu r devra demander le Formulaire u nique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia , Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante  : ct-mandataires-assemblees@ uptevia .com e n précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia , (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier , ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponible s auprès de leur intermédiaire financier , étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les F ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BLEECKER , 39, avenue George V – PARIS 75008 , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date d e l'Assemblée générale, soit le 7 février 20 25 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, s ont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER , 39, avenue George V – PARIS 75008 et sur le site internet de la société www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . V. — Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://www.bleecker.fr/ . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.  LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en assemblée générale mixte le 13 février 202 5 à 9 heures au PARIS (75002) - 8, rue de Hanovre afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2024 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2024 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2024 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2024 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2024 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2024 Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2024 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 10ème et des 12 ème à 16 ème résolutions Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Modification de l’article 17 « Composition du Directoire » des statuts de la Société Modification de l’article 14 « Délibérations du conseil de surveillance » des statuts de la Société Pouvoirs TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRéSENTéES PAR LE DIRECTOIRE à L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 13 FEVRIER 2025 A - RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2024 se soldant par une perte de (100.104) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2024. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2024 s'élevant à (100.104) euros au « Report à nouveau » : - Perte de l’exercice ( 100.104 ) € -  Report à nouveau (18.074.069) € ------------------ - Report à nouveau après affectation (18.174.173) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte des dividendes versés au titre des trois exercices précédents : Exercices clos : Dividende par action : Dividende total versé : 31.08.2021 31.08.2022 31.08.2023 41,93 €* 0 € 0 € 47 158 083,98 € 0 € 0 € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2024 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de (41.338) K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve conformément à l'article L. 225-88 dudit Code, les conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 août 2024 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions précédemment approuvées par l'Assemblée Générale qui se sont poursuivies au cours de cet exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2024 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 août 2024, telles que décrites au paragraphe 3 dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 3 dudit rapport . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 3.2 «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 » de ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, décide conformément à l’article 16 des statuts de fixer à VINGT-QUATRE-MILLE (24.000) euros le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025, prévu à l’article L. 225-83 du code de commerce. L’allocation et la répartition de cette rémunération entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles  L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 262 euros (dividende détaché). En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 29.519.016 euros . Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation. La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : - annulation sous réserve de l’adoption de la 11 ème résolution, - animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, - attribution d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l’exercice d’options d’achat, de l’attribution d’actions gratuites ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, - remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société, - tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société. Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 22-10-62 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire. B - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE : DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 17 ème résolution, et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ; 2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 10.000.000 euros ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ; décider conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ; prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ; prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ; constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire. ONZIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation donnée au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 18 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 9 ème résolution de la présente Assemblée ;  2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; 3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 19 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment L. 225-129-2) et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 20 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, des articles L. 225-135 et suivants, de l’article L. 22-10-49 , des articles L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise  ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et de proposer ces titres dans le cadre d’une offre au public, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ; étant précisé que les titres non souscrits en vertu de cette faculté de souscription par priorité pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que, conformément à l’article L. 22 10 52 premier alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, est librement fixé par le Directoire ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; 9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ; 10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société : arrêter la liste des titres apportés à l’échange ; fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 21 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, des articles L. 225-135 et suivants, de l’article L. 22-10-49, des articles L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 30% du capital par an, tant en France qu'à l'étranger, par voie d’offre visée au 1° de l'article L. 411- 2 du Code monétaire et financier, en euros ou en devises étrangères, (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que, conformément à l’article L. 22 10 52 premier alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, est librement fixé par le Directoire  ; 8. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; 9. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. QUINZIEME RESOLUTION (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la p ossibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 23 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 12 ème , 13 ème et 14 ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; 2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 12 ème , 13 ème et 14 me résolutions qui précèdent ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 24 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article  L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement et/ou à terme en vue de la présente résolution ne pourra excéder 20 % du capital social au moment de l'émission, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société émises en vertu de la présente résolution ; précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.22-10-53 dudit Code ; décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 10 ème et des 12 ème à 16 ème résolutions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire , en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 25 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 10 ème et des 12 ème à 16 ème résolutions: (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être faites directement ou sur présentation de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ne pourra dépasser 10.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 10 ème résolution et des 12 ème à 16 ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas : aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 18 ème résolution de la présente Assemblée ; aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 19 ème résolution de la présente Assemblée ; (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 12 ème à 16 ème résolutions sera de 100.000.000 euros. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 26 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-56 et L. 225-178 et suivants du Code de commerce : 1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ; 2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce) ; 3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ; 5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ; déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ; ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ; fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 février 2023 aux termes de sa 27 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, et L. 225-197-2 et suivants dudit Code : 1. décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que l e nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. 3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive  qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d’un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ; 5. décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ; 6. prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre : la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ; l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; 7. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 8. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 17 « Composition du Directoire » des statuts de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de fixer la limite d’âge pour exercer la fonction de membre du directoire à soixante-dix (70) ans et de modifier en conséquence de ce qui précède le 3 ème alinéa de l’article 17 des statuts de la Société « Composition du directoire » de la manière suivante : « La limite d'âge pour exercer la fonction de membre du directoire est fixée à soixante-dix (70) ans. Tout membre du directoire qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office. » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation, à l’effet d’effectuer toutes les opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente résolution. VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Modification de l’article 14 « Délibérations du conseil de surveillance » des statuts de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 des statuts de la Société de la manière suivante :   141605 34726 «  0 0 «  Les membres du conseil de surveillance sont convoqués à ses séances par tout moyen, même verbalement. Les réunions du conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance, et en cas d’absence de ce dernier, par le vice-président. Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, quelle que soit les modalités de consultation, celle du président de séance est prépondérante. Les membres du conseil peuvent participer aux réunions de celui-ci par tout moyen de télécommunication permettant leur indentification et garantissant leur participation effective. Ce moyen de télécommunication doit, au minimum, transmettre la voix des participants et satisfaire aux exigences techniques permettant une retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres participant aux réunions du conseil de surveillance par tout moyen de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Le procès-verbal fera mention de tout incident technique relatif à la télécommunication qui aurait une incidence sur les décisions du conseil de surveillance. Les membres du conseil de surveillance peuvent, au moyen d’un formulaire de vote conforme à la réglementation en vigueur exprimer leur vote, y compris d’abstention, par correspondance sur chacune des décisions figurant dans la convocation à la réunion du conseil de surveillance. A l’initiative du président du conseil de surveillance ou de l’auteur de la convocation, toutes les décisions du conseil de surveillance peuvent être prises par consultation écrite des membres du conseil. Les membres du conseil sont alors appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées. Tout membre du conseil de surveillance dispose d’un délai fixé par la convocation, lequel ne pourra être inférieur à 3 jours ouvrés, sauf si le contexte ou la nature de la décision le requièrent, pour s’opposer au recours à la consultation écrite. A cet effet, il l’indique au président du conseil de surveillance ou à l’auteur de la convocation par tout moyen écrit. Le président du conseil de surveillance ou l’auteur de la convocation adresse, par tout moyen écrit y compris par voie électronique, aux membres du conseil de surveillance, les points de l’ordre du jour soumis à consultation, le texte des projets

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39 avenue George V 75008 PARIS 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2023 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2023, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 19 décembre 2023, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 9 février 2024. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2023. L’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 août 2023 s’élevant à (10.290.387) euros est ainsi la suivante : - Perte de l’exercice (10.290.387) € - Report à nouveau (7.783.682) € - Report à nouveau après affectation (18.074.069) €

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en assemblée générale o rdinaire le 9 février 2024 à 9 heures au PARIS (75002) - 8, rue de Hanovre afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2023 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2023 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2023 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2023 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2023 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2023 - Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce - Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2023 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce - Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance - Pouvoirs ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 février 2024 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ) , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l eur intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires , au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article s L 22-10-39 et L. 225- 106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire u nique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteu r devra demander le Formulaire u nique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia , Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ uptevia .com e n précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia , (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier , ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponible s auprès de leur intermédiaire financier , étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire u nique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les F ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III . — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BLEECKER , 39, avenue George V – PARIS 75008 , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date d e l'Assemblée générale, soit le 5 février 2024 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER , 39, avenue George V – PARIS 75008 et sur le site internet de la société www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS AVIS DE RÉUNION Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en assemblée générale o rdinaire le 9 février 2024 à 9 heures au PARIS (75002) - 8,   rue de Hanovre afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2023 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2023 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2023 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2023 - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2023 - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2023 - Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce - Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2023 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce - Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce - Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance - Pouvoirs TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE DIRECTOIRE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 FEVRIER 2024 PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2023 se soldant par une perte de (10.290.387) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2023. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2023 s'élevant à (10.290.387) euros au « Report à nouveau » : - Perte de l’exercice ( 10.290.387 ) € -  Report à nouveau (7.783.682) € ------------------ - Report à nouveau après affectation (18.074.069) € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte des dividendes versés au titre des trois exercices précédents : Exercices clos : Dividende par action : Dividende total versé : 31.08.2020 31.08.2021 31.08.2022 0 € 41,93 €* 0 € 0 € 47 158 083,98 € 0 € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2023 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de (26.009) K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve conformément à l'article L. 225-88 dudit Code, les conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 août 2023 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions précédemment approuvées par l'Assemblée Générale qui se sont poursuivies au cours de cet exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2023 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 août 2023, telles que décrites au paragraphe 4 dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 4 dudit rapport . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 4.2 «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 » de ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce décide conformément à l’article 16 des statuts de fixer à VINGT-QUATRE-MILLE (24.000) euros le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024, prévu à l’article L. 225-83 du code de commerce. L’allocation et la répartition de cette rémunération entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la S ociété par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième j our ouvré précédant l'assemblée, soit le 7 février 2024 à zéro heure, heure de Paris : S oit dans les comptes de titres nominatifs tenus p ou r la S ociété par son mandataire Uptevia ( Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex ) , S oit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  ») , ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l eur intermédiaire financier , qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia , trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité  ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adres ser une procuration au Président de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire u nique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteu r devra demander le Formulaire u nique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia , Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex . Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@ uptevia .com e n précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia , (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier , ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponible s auprès de leur intermédiaire financier , étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les F ormulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BLEECKER , 39, avenue George V – PARIS 75008 , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date d e l'Assemblée générale, soit le 5 février 2024 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société ( www.bleecker.fr ), conformément à l’article R. 22 - 10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER , 39, avenue George V – PARIS 75008 et sur le site internet de la société www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia . LE DIRECTOIRE

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39 avenue George V 75008 PARIS 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2022 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2022, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 19 décembre 2022, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 16 février 2023. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2022. L’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 août 2022 s’élevant à (7.783.682) euros est ainsi la suivante : - Perte de l’exercice (7.783.682)   € - Report à nouveau 0   € - Report à nouveau après affectation (7.783.682)   €

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en assemblée générale mixte le 16 février 2023 à 9 heures au 8, rue de Hanovre à PARIS (75002) afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2022 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur   : (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2022 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2022 (iii) les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre   : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022 Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2022 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2022 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société FAREC Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société GRANT THORNTON Non-Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Suppléants Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie RIO-CHEVALIER Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thierry CHARBIT Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hélier DE LA POEZE D’HARAMBURE Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 17 ème et des 19 ème à 24 ème résolutions Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Pouvoirs ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia - Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex , Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration («  Formulaire unique de vote  »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante   : pour les actionnaires au nominatif   : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée . 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale   ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante   : pour les actionnaires au nominatif   : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire u nique de vote , joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation   ; pour les actionnaires au porteur   : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l eur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à U ptevia, Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES - 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 10 février 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. I V. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société [ www.bleecker.fr ] ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social  : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis de réunion Les actionnaires de la société BLEECKER sont convoqués en assemblée générale mixte le 16 février 2023 à 9 heures au 8, rue de Hanovre à PARIS (75002) afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après  : Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2022 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur  : (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2022 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2022 (iii) les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre  : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2022 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022 Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2022 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2022 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat conformément à l’article 22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société FAREC Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société GRANT THORNTON Non-Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Suppléants Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie RIO-CHEVALIER Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thierry CHARBIT Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hélier DE LA POEZE D’HARAMBURE Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 17 ème et des 19 ème à 24 ème résolutions Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Pouvoirs TEXTES DES RESOLUTIONS A - RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE  : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2022 se soldant par une perte de (7.783.682) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2022. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2022 s'élevant à (7.783.682) euros au «  Report à nouveau »  : Perte de l’exercice (7.783.682)   € Report à nouveau 0   € Total report à nouveau après affectation (7.783.682)   € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte des dividendes versés au titre des trois exercices précédents  : Exercices clos  : Dividende par action  : Dividende total verse  : 31.08.2019 0   € 0   € 31.08.2020 0   € 0   € 31.08.2021 * 41,93   € 47 158 083,98   € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2022 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de (5.173)K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve conformément à l'article L. 225-88 dudit Code, les conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 août 2022 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions précédemment approuvées par l'Assemblée Générale qui se sont poursuivies au cours de cet exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2022 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 août 2022, telles que décrites au paragraphe 3 dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2022 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2022 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 3 dudit rapport. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 3.2 «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023 » de ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce décide conformément à l’article 16 des statuts de fixer à VINGT-QUATRE-MILLE (24.000) euros le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023, prévu à l’article L. 225-83 du code de commerce. L’allocation et la répartition de cette rémunération entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société FAREC) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société FAREC, Commissaire aux comptes, à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat de Commissaire aux Comptes, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes de la société GRANT THORNTON) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes, à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat de Commissaire aux Comptes, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028. ONZIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société IGEC) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société IGEC vient à expiration à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler ledit mandat ni de pourvoir à son remplacement, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce. DOUZIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société SEREC-AUDIT) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société SEREC-AUDIT vient à expiration à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler ledit mandat ni de pourvoir à son remplacement, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce. TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie RIO-CHEVALIER) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie RIO-CHEVALIER vient à expiration à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie RIO-CHEVALIER pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028. QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thierry CHARBIT) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thierry CHARBIT vient à expiration à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thierry CHARBIT pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028. QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hélier DE LA POEZE D’HARAMBURE) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hélier DE LA POEZE D’HARAMBURE vient à expiration à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hélier DE LA POEZE D’HARAMBURE pour une durée de six années, laquelle prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028. SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10   % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10   % du capital. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 298 euros (dividende détaché). En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 33.575.064 euros . Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation. La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers  : annulation sous réserve de l’adoption de la 18 ème résolution, animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, attribution d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l’exercice d’options d’achat, de l’attribution d’actions gratuites ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société, tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société. Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 22-10-62 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire. B - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE  : DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 9 ème résolution, et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce  : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités  ; 2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 10.000.000 euros  ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée  ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour  : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital  ; fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté  ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet  ; décider conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant  ; prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital  ; prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital  ; constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 10 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce  : 1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10   % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 16 ème résolution de la présente Assemblée  ; 2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10   % de la réduction de capital réalisée  ; 3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée  ; 4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 11 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment L. 225-129-2) et L. 228-92 du Code de commerce  : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles  ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise  ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée  ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation  : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible  ; confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande  ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir  : (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée  ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix  ; (iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits  ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes  ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit  ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour  : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s)  ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission  ; déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non  ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s)  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois  ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires  ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation  ; déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon  ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire. VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 12 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, de l’article L. 22-10-51 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code  : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles  ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce  ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise  ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée  ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et de proposer ces titres dans le cadre d’une offre au public, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible  ; étant précisé que les titres non souscrits en vertu de cette faculté de souscription par priorité pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international  ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit  ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   %). Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant  ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir  : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée  ; répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix  ; 9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution  ; 10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour  : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s)  ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission  ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non  ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s)  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre  ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois  ; plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société  : arrêter la liste des titres apportés à l’échange  ; fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser  ; déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier  ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation  ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 13 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, des articles L. 22-10-51 et L.22-10-52, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code  : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 20   % du capital par an, tant en France qu'à l'étranger, par voie d’offre visée au 1° de l'article L. 411- 2 du Code monétaire et financier, en euros ou en devises étrangères, (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles  ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise  ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée  ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation  ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit  ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10   %). Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant  ; 8. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée  ; 9. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour  : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s)  ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission  ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non  ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s)  ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre  ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois  ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation  ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 14 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce  : 1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux 20 ème et 21 ème résolutions qui précèdent et dans la limite de 10   % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les 20 ème et 21 ème résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes  : le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10   %  ; le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus  ; 2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 20 ème et 21 ème résolutions qui précèdent  ; 3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 15 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce  : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 19ème, 20 ème et 21 ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15   % du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale  ; 2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 19ème, 20 ème et 21 ème résolutions qui précèdent  ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 16 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-53 du Code de commerce  : 1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement et/ou à terme en vue de la présente résolution ne pourra excéder 10   % du capital social au moment de l'émission, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise  ; 4. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société émises en vertu de la présente résolution  ; 5. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.22-10-53 dudit Code  ; 6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée  ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 17 ème et des 19 ème à 24 ème résolutions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire, en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 17 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 17 ème et des 19 ème à 24 ème résolutions  : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être faites directement ou sur présentation de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ne pourra dépasser (i) 10.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 17 ème résolution et (ii) 10.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 19 ème à 24 ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas  : aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 26 ème résolution de la présente Assemblée  ; aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 27 ème résolution de la présente Assemblée  ; (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 19 ème à 24 ème résolutions sera de 100.000.000 euros . VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2021 aux termes de sa 18 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-56 et L. 225-178 et suivants du Code de commerce  : 1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi  ; 2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10   %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce)  ; 3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée  ; 4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options  ; 5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de  : fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options  ; déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur  ; ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options  ; fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties  ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions  ; constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options  ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation  ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale M

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39 avenue George V 75008 PARIS 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2021 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2021, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 17 décembre 2021, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 17 février 2022. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2021. L’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2021 s’élevant à 42.265.601,56 euros est ainsi la suivante : - Bénéfice de l’exercice 42.265.601,56   € - A l’apurement total du compte « Report à nouveau » (1.075.194,40)   € ------------------ - Bénéfice distribuable 41.190.407,16   € - Auquel s’ajoute le compte « Primes d’Emission » 5.976.038,88   € ------------------ - Sommes distribuables 47.166.446,04   € - A titre de dividende 47.158.083,98   € Le dividende distribué, d’un montant de 47.158.083,98   €, est prélevé à hauteur de 41.190.407,16   € sur le bénéfice distribuable, et à hauteur de 5.967.676,82   € , sur le compte «  Primes d’Emission » , lequel est porté de 5.976.038,88 € à 8.362,06   €. Le montant du dividende sera de 41,93   € par action, étant observé que les 2 000 actions auto-détenues au 31 août 2021 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte «  Report à nouveau  ». Le montant du dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. En particulier, lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A du Code général des impôts). Il peut être, sur option, soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette option, globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenu et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 mai 2022.

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis de Convocation Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 17 février 2022 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2021 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225 68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Le rapport des Commissaires aux Comptes sur   : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2021 Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021 Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2021 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Pouvoirs ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15   février 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif   : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 février 2022 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis Préalable à l ’ A ssemblée Générale Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 17 février 2022 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2021 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225 68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Le rapport des Commissaires aux Comptes sur   : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2021 Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021 Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2021 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L.22-10-26 II du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Pouvoirs ----------------------------------------------- Texte des résolutions PREMIèRE RéSOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2021 se soldant par un bénéfice de 42.265.602 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2021. DEUXIèME RéSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31  août  2021 s'élevant à 42.265.601,56 euros de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 42.265.601,56   € A l’apurement total du compte « Report à nouveau » (1.075.194,40)   € ------------------ Bénéfice distribuable 41.190.407,16   € Auquel s’ajoute le compte « Primes d’Emission » 5.976.038,88   € ------------------ Sommes distribuables 47.166.446,04   € A titre de dividende 47.158.083,98   € Le dividende distribué, d’un montant de 47.158.083,98   €, est prélevé à hauteur de 41.190.407,16   € sur le bénéfice distribuable, et à hauteur de 5.967.676,82   € , sur le compte «  Primes d’Emission » , lequel est porté de 5.976.038,88 € à 8.362,06   €. L’Assemblée Générale fixe le montant du dividende à 41,93   € par action, étant observé que les 2 000 actions auto-détenues au 31 août 2021 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte «  Report à nouveau  ». Le montant du dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. En particulier, lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A du Code général des impôts). Il peut être, sur option, soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Cette option, globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenu et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 mai 2022. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte des dividendes versés au titre des trois exercices précédents : Exercices clos : Dividende par action : Dividende total versé : 31.08.2018 41,20   €* 46 337 063,20   € 31.08.2019 0   € 0   € 31.08.2020 0   € 0   € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. troisième RéSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2021 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de  77 39 5   K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve conformément à l'article L. 225-88 dudit Code, les conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31  août  2021 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions précédemment approuvées par l'Assemblée Générale qui se sont poursuivies au cours de cet exercice. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations relatives à l’exercice clos le 31 août 2021 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 août 2021, telles que décrites au paragraphe 3 dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 à Madame Sophie RIO-CHEVALIER, Président du Conseil de surveillance, tels que détaillés au paragraphe 3 dudit rapport . SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce , approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 3.2 «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er septembre 2021 au 31 août 2022 » de ce rapport. HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce décide conformément à l’article 16 des statuts de fixer à VINGT-QUATRE-MILLE (24.000) euros le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice du 1 er septembre 2021 au 31 août 2022, prévu à l’article L. 225-83 du code de commerce. L’allocation et la répartition de cette rémunération entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-26 II du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15   février 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif   : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; p our les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 15 février 2022 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER SA Société Anonyme au c apital social de 20.787.356,70 € Adresse du siège : 39 avenue George V 75008 Paris 572 920   650 RCS Paris ( Société absorbante ) VERDI SARL à capital variable au c apital de 7.625 € S iège social : 39 avenue George V 75008 Paris 440 233   799 RCS Paris ( Société absorbée ) GIDE SARL à capital variable au c apital de 427.000 € S iège social : 39 avenue George V 75008 Paris 435 372 875 RCS Paris ( Société absorbée ) ROSTAND SARL à capital variable au c apital de 10.125 € S i ège social : 39 avenue George V 75008 Paris 440 182   913 RCS Paris ( Société absorbée ) PROJET DE FUSION SOUMIS AU REGIME SIMPLIFIE 1) VERDI Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Total de l’actif : 7.811.642 € Total du passif: 7.606.714 € Actif net : 204.928 € Corrigé à hauteur de la provision pour pertes intercalaires : 0 € Actif net corrigé : 204.928 € Pas de rapport d’échange des droits sociaux : article L236-3 II du Code de commerce 2) GIDE Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Total de l’actif : 14.436.487 € Total du passif: 13.543.076 € Actif net : 893.411 € Corrigé à hauteur de la provision pour pertes intercalaires : 0 € Actif net corrigé : 893.411 € Pas de rapport d’échange des droits sociaux : article L236-3 II du Code de commerce 3) ROSTAND Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Total de l’actif : 18.510.876 € Total du passif: 18.540.350 € Actif net : (29.474) € Corrigé à hauteur de la provision pour pertes intercalaires : 0 € Actif net corrigé : (29.474) € Pas de rapport d’échange des droits sociaux : article L236-3 II du Code de commerce La somme des actifs nets apportés aboutit à un actif net global apporté égal à 1 .068.865 € . Date du projet commun de fusion pour les sociétés BLEECKER, VERDI, GIDE, ROSTAND, e s t   : 1 3 juillet 2021 . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante et pour les sociétés absorbées, au greffe de PARIS, le 1 3 juillet 2021 .

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39 avenue George V 75008 PARIS 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2020 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2020, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 17   décembre 2020, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 11 février 2021. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2020. L’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 août 2020 s’élevant à -4 777 353 euros au « Report à nouveau »   : - Perte de l'exercice (4 777 353)   € - Report à nouveau 3 702 159   € - Report à nouveau après affectation (1 075 194)   €

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis de convocation Avertissement Eu égard au contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires de la société sont invités, comme rappelé par l’Autorité des marchés financiers dans son communiqué de presse du 6 mars 2020, à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités de participation physique à l’Assemblée Générale de BLEECKER pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( http://www.bleecker.fr ). Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 11 février 2021 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2020 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2020 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2020 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2020 Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2020 Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L.22-10-26 (ancien article L225-82-2) du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry CHARBIT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Modification de l’article 16 des statuts de la Société Pouvoirs ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 février 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 février 2021 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Avertissement Eu égard au contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires de la société sont invités, comme rappelé par l’Autorité des marchés financiers dans son communiqué de presse du 6 mars 2020, à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités de participation physique à l’Assemblée Générale de BLEECKER pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter régulièrement le site internet de la Société ( http://www.bleecker.fr ). Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 11 février 2021 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2020 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2020 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2020 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2020 Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2020 Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L.22-10-26 (ancien article L225-82-2) du Code de commerce Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry CHARBIT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Modification de l’article 16 des statuts de la Société Pouvoirs Texte des résolutions A - RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux clos le 31 08 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2020 se soldant par une perte de (4 777 353) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2020. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 08 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2020 s'élevant à (4 777 353) euros au « Report à nouveau » : - Perte de l'exercice -4 777 353 € - Report à nouveau 3 702 159 € - Report à nouveau après affectation - 1 075 194€ Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents : Exercices clos : Dividende par action : Dividende total versé : 31.08.2017 31.08.2018 31.08.2019 0 € 41,20 €* 0 € 0 € 46 337 063,20 € 0 € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés clos le 31 / 08 / 2020) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2020 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de   31 840  K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, les conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 août 2020 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements antérieurement conclus et approuvés par l'Assemblée Générale. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce , approuve la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance établie en application de l’article L. 22-10-8 (ancien L. 225-37-2) du Code de commerce, telle que précisée au paragraphe 3.2 «  Rémunérations et avantages au titre de l’exercice du 1 er septembre 2020 au 31 août 2021 » de ce rapport. SIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant fixe annuel maximum des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance joint au rapport mentionné aux articles L. 22-10-34 (ancien article L. 225- 100) et L. 225-102 du Code de commerce , décide conformément à l’article 16 des statuts de fixer à VINGT-QUATRE-MILLE (24.000) euros le montant fixe annuel maximum des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, au titre de l’exercice du 1 er septembre 2020 au 31 août 2021, prévu à l’article L. 225-83 du code de commerce. L’allocation et la répartition de cette rémunération entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-26 (ancien article L. 225-82-2) du Code de commerce. SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry CHARBIT en qualité de membre du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, de Monsieur Thierry CHARBIT, coopté par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 21 février 2020, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2022. HUITIEME RESOLUTION (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 25-10-62 (ancien article 225-209) et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Le prix maximum d'achat par action est fixé à 240 euros (dividende détaché). En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 27 040 320 euros . Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation. La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : annulation sous réserve de l’adoption de la 10 ème résolution, animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société, tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société. Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 25-10-62 alinéa 3 (ancien article L. 225-209 alinéa 3) du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire. B - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 7 ème résolution, et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 (ancien article L. 225-130) du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ; 2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 10.000.000 euros ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ; décider conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-50 (ancien article L. 225-130) du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ; prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ; prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ; constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire. DIXIEME RESOLUTION ( Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation donnée au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 8 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 (ancien article L. 225-209) du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 8 ème résolution de la présente Assemblée ;  2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; 3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes. ONZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 9 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment L. 225-129-2) et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire. DOUZIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public à l’exception celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 10 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, de l’article L. 22-10-51 et suivants (ancien article L. 225-135 et suivants) dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 (ancien article L. 225-148) du Code de commerce ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et de proposer ces titres dans le cadre d’une offre au public, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 (ancien article L. 225-135) du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ; étant précisé que les titres non souscrits en vertu de cette faculté de souscription par priorité pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%). Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; 9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 (ancien article L. 225-148) du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ; 10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société : arrêter la liste des titres apportés à l’échange ; fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 11 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, des articles L. 22-10-51 et L.22-10-52 (anciens articles L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code), ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 20% du capital par an, tant en France qu'à l'étranger, par voie d’offre visée au 1° de l'article L. 411- 2 du Code monétaire et financier, en euros ou en devises étrangères, (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation ; 6 . prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7 . décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%). Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8 . décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; 9 . décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. QUATORZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire , en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 12 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 (ancien article L. 225-136) du Code de commerce : 1 . autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux 12 ème et 13 ème résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les 12 ème et 13 ème résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ; 2 . décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 12 ème et 13 ème résolutions qui précèdent ; 3 . décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. QUINZIEME RESOLUTION ( Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la p ossibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 13 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1 . délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 11 ème , 12 ème et 13 ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; 2 . décide qu’en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 11 ème , 12 ème et 13 ème résolutions qui précèdent ; 3 . décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION ( Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 14 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-53 (ancien article L. 225-147 alinéa 6) du Code de commerce : 1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 (ancien article L. 225-148 du Code de commerce) ne sont pas applicables, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement et/ou à terme en vue de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social au moment de l'émission, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4 . prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société émises en vertu de la présente résolution ; 5 . précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.22-10-53 (ancien article L. 225-147) dudit Code ; 6 . décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 7 . décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9 ème et des 11 ème à 16 ème résolutions ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire , en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 15 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 9 ème et des 11 ème à 16 ème résolutions : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être faites directement ou sur présentation de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ne pourra dépasser (i) 10.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 9 ème résolution et (ii) 10.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 11 ème à 16 ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas : aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 18 ème résolution de la présente Assemblée ; aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 19 ème résolution de la présente Assemblée ; (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 11 ème à 16 ème résolutions sera de 100.000.000 euros. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 16 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-56 (ancien article L. 225-177) et L. 225-178 et suivants du Code de commerce : 1 . décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ; 2 . décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce) ; 3 . décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 4 . prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ; 5 . confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ; déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ; ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ; fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 21 février 2019 aux termes de sa 17 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux articles L. 22-10-59 (ancien article L. 225-197-1) et suivants du Code de commerce, et L. 225-197-2 et suivants dudit Code : 1 . décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; 2 . décide que l e nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. 3 . décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive  qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d’un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; 4 . décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ; 5 . décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ; 6 . prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre : la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ; l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; 7 . confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 8 . décide que la présente délégation est

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39 avenue George V 75008 PARIS 572 920 650 RCS PARIS . Comptes de l’exercice clos le 31 août 2019 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2019, figurant dans le document d’enregistrement universel diffusé le 19 décembre 2019, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 février 2020. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2019. L’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 août 2019 s’élevant à - 4 136 041   € est ainsi la suivante : - Perte de l'exercice (4 136 041)   € - Report à nouveau 7 838 200   € - Report à nouveau après affectation 3 702 159   €

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 27 février 2020 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2019 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Le rapport des Commissaires aux Comptes sur : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2019 Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L225-82-2 du Code de commerce Pouvoirs ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 février 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 février 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 27 février 2020 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2019 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Le rapport des Commissaires aux Comptes sur   : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L225-68 du Code de Commerce les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2019 Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L225-82-2 du Code de commerce Pouvoirs Texte des résolutions PREMIèRE RéSOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2019 se soldant par une perte de (4 136 041)   € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées au paragraphe 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2019. DEUXIèME RéSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31  août  2019 s'élevant à ( 4 136 041 ) euros au « Report à nouveau »   : - Perte de l'exercice ( 4 136 041)   € - Report à nouveau 7 838 200   € ------------------ - Report à nouveau après affectation 3 702 159   € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents : Exercices clos : Dividende par action : Dividende total versé : 31.08.2016 2,80 €* 3.149.120,80 € 31.08.2017 0 € 0 € 31.08.2018 41,20 €* 46 337 063,20 € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. Pour les actionnaires personnes physiques, il est précisé que sont exclus du bénéfice de l’abattement de 40   % les dividendes versés par les SIIC et prélevés sur les revenus exonérés, ce qui est le cas pour les dividendes qui ont été versés au titre des exercices clos au 31 août 2016 et au 31 août 2018. troisième RéSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2019 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de  74 28 0 K € (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale, approuve dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, la convention conclue au cours de l’exercice clos le 31  août  2019 qui y est mentionnée et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements antérieurement conclus et approuvés par l'Assemblée Générale. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance à raison de leur mandat au sein de la Société, étant précisé que la politique menée ne prévoit aucune rémunération des mandataires sociaux. SIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs ) L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25   février 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif   : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 février 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE DIRECTOIRE

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20 787 356,70 € Siège social : 39 avenue George V - 75008 PARIS 572 920 650 RCS PARIS Comptes de l’exercice clos le 31 août 2018 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2018, figurant dans le document de référence diffusé le 20 décembre 2018, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 21 février 2019. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2018. L’affectation du bénéfice s'élevant à 60 022 254 euros est ainsi la suivante : Bénéfice de l'exercice 60 022 254 € A l'absorption des pertes antérieures -4 608 890 € Solde du bénéfice 55 413 364 € A la réserve légale, afin de la doter à son maximum 1 238 101 € Bénéfice distribuable 54 175 263 € A titre de dividendes 46 337 063,20 € Le solde au « Report à Nouveau » 7 838 199,80 € Le montant du dividende sera de 41,20 € par action, étant observé que les 2 000 actions auto-détenues au 31 août 2018 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte « Report à nouveau ». Le montant du dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. En particulier, lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts). Il peut être, sur option, soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (Article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option, globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenu et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 mai 2019.

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70 € Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 2 1 février 2019 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2018 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur   : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018 les conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre   : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2018 et rapport de gestion du Directoire Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018 Approbation des conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport   ; Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions   ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social   ; Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale   ; Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société   ; Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 7 ème et des 9 ème à 14 ème résolutions   ; Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées   ; Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées   ; Pouvoirs. _________________________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 février 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif   : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 février 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http   ://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Directoire

Description : BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 20.787.356,70   € Siège social   : 39, avenue George V – PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 2 1 février 2019 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2018 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Les rapports des Commissaires aux Comptes sur   : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018 et le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018 les conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre   : la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2018 et rapport de gestion du Directoire Affectation du résultat de l'exercice Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018 Approbation des conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport   ; Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions   ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription   ; Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social   ; Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale   ; Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société   ; Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 7 ème et des 9 ème à 14 ème résolutions   ; Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées   ; Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées   ; Pouvoirs. Texte des résolutions A - RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2018 se soldant par un bénéfice de 60 022 254 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucune des dépenses et charges visées aux paragraphes 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 août 2018. DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31  août  2018 s'élevant à 60 022 254 euros de la manière suivante   : - Bénéfice de l'exercice 60 022 254   € - A l'absorption des pertes antérieures (4 608 890)   € - Solde du bénéfice 55 413 364   € - A la réserve légale, afin de la doter à son maximum 1 238 101   € - Bénéfice distribuable 54 175 263   € - A titre de dividendes 46 337 063,20   € - Le solde au « Report à Nouveau » 7 838 199,80   € Le montant du dividende sera de 41,20   € par action, étant observé que les 2 000 actions auto-détenues au 31.08.2018 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte «  Report à nouveau  ». Le montant du dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. En particulier, lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8   % (article 200 A du Code général des impôts). Il peut être, sur option, soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40   % (Article 200 A, 2. et 158-3 1° du Code général des impôts). Cette option, globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenu et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2   %. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 mai 2019. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois exercices précédents : Exercices clos : Dividende par action : Dividende total versé : 31 / 08 / 2015 0   € 0   € 31 / 08 / 2016 2,80   €* 3.149.120,80   € 31 / 08 / 2017 0   € 0   € * Etant précisé que les 2.000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de  66 72 3   K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31  août  2018 qui y sont mentionnées et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements antérieurement conclus et approuvés par l'Assemblée Générale. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce , approuve, en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance à raison de leur mandat au sein de la Société, étant précisé que la politique menée ne prévoit aucune rémunération des mandataires sociaux. SIXIEME RESOLUTION (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10   % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10   % du capital. Le prix maximum d'achat par action est fixé à 180 euros (dividende détaché). En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 20 280 240 euros . Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation. La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : - annulation sous réserve de l’adoption de la huitième résolution, - animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, - attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, - remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société, - tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société. Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire. B - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 14 ème résolution, et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ; 2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 10.000.000  euros   ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ; décider conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ; prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ; prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ; constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire. HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation donnée au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 15 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10   % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 6 ème résolution de la présente Assemblée ;  2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10   % de la réduction de capital réalisée ; 3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes. NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 16 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment L. 225-129-2) et L. 228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000  euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000  euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise   ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire. DIXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 17 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000  euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et de proposer ces titres dans le cadre d’une offre au public, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ; étant précisé que les titres non souscrits en vertu de cette faculté de souscription par priorité pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; 9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ; 10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société : arrêter la liste des titres apportés à l’échange ; fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 18 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 20   % du capital par an, tant en France qu'à l'étranger, par une offre par voie de placement privé visée au II de l'article L.411- 2 du Code monétaire et financier, en euros ou en devises étrangères, (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10.000.000 euros , ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital   ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation   ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; 9. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. DOUZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire , en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10   % du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 19 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux 10 ème et 11 ème résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les 10 ème et 11 ème résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10   % ; (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ; 2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 10 ème et 11 ème résolutions qui précèdent ; 3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. TREIZIEME RESOLUTION ( Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la p ossibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15   % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 20 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce   : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 9 ème , 10 ème et 11 ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15   % du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; 2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 9 ème , 10 ème et 11 ème résolutions qui précèdent ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION ( Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 21 ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-147 alinéa 6 : délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement et/ou à terme en vue de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social au moment de l'émission, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros , ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société émises en vertu de la présente résolution   ; 5. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L. 225-147 dudit Code ; 6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. QUINZIEME RESOLUTION ( Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 7 ème et des 9 ème à 14 ème résolutions ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire , en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 22 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 7 ème et des 9 ème à 14 ème résolutions   : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être faites directement ou sur présentation de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ne pourra dépasser (i) 10.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 7 ème résolution et (ii) 10.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 9 ème à 14 ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas   : aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 16 ème résolution de la présente Assemblée ; aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 17 ème résolution de la présente Assemblée ; (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 9 ème à 14 ème résolutions sera de 100.000.000 euros . SEIZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 23 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : 1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ; 2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10   %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de Commerce)   ; 3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ; 5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ; déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ; ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ; fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’a utorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2017 aux termes de sa 24 ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que l e nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10   % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. 3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive  qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d’un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ; 5. décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ; 6. prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre   : la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ; l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires   ; 7. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes   ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 8. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra. ----------------------------------------------- Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19   février 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi,

Description : 180074223 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________BLEECKERSociété Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 20 787 356,70 €Siège social : 39 avenue George V - 75008 Paris572 920 650 R.C.S. Paris Comptes de l’exercice clos le 31 août 2017 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2017, figurant dans le document de référence diffusé le 22 décembre 2017, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 février 2018. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2017. L’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 août 2017 s'élevant à -4 619 941 € est ainsi la suivante :  Perte de l'exercice -4 619 941 € Report à Nouveau 11 051 € Report à Nouveau après affectation -4 608 890 €   1800742

Description : 180009826 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°12Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété Anonyme à Directoire et Conseil de surveillanceAu capital de 20 787 356,70 €Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris572 920 650 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 16 février 2018 à 9 heures au 8, rue de Hanovre - 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2017 ;Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire ;Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options ;Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L225-68 du Code de commerce ;Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ; rapport de l’organisme tiers indépendant ;Les rapports des Commissaires aux comptes sur :- (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2017 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L225-68 du Code de commerce ;- (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 ;- (iii) les conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce.Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2017 ;Affectation du résultat de l'exercice ;Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 ;Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce ;Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L225-82-2 du Code de commerce ;Pouvoirs. ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 février 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le directoire  1800098

Description : 17054405 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°3Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété Anonyme à Directoire et Conseil de surveillanceAu capital de 20 787 356,70 €Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris572 920 650 R.C.S. Paris Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 16 février 2018 à 9 heures au 8, rue de Hanovre - 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2017Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du DirectoireRapport spécial du Directoire sur les plans d'optionsRapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerceRapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ; rapport de l’organisme tiers indépendantLes rapports des Commissaires aux Comptes sur :(i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2017 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017(iii) les conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerceApprobation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2017Affectation du résultat de l'exerciceApprobation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017Approbation des conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerceApprobation de la politique de rémunération des mandataires sociaux à raison de leur mandat dans la Société, conformément à l’article L. 225-82-2 du Code de commercePouvoirs  Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2017 se soldant par une perte de - 4 619 941 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) - L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2017 s'élevant à - 4 619 941 € au compte Report à Nouveau :  Perte de l'exercice - 4 619 941 € Report à Nouveau 11 051 € Report à Nouveau après affectation - 4 608 890 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois exercices précédents :  Exercices clos Dividende par action Dividende total versé 31.08.2014 0 € 0 € 31.08.2015 0 € 0 € 31.08.2016 2,80 €* 3 149 120,80 € * Etant précisé que les 2 000 actions auto-détenues par BLEECKER n’ont pas donné droit à dividende.  Pour les actionnaires personnes physiques, il est précisé que sont exclus du bénéfice de l’abattement de 40 % les dividendes versés par les SIIC et prélevés sur les revenus exonérés, ce qui est le cas pour les dividendes qui ont été versés au titre de l’exercice clos au 31 août 2016. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 18 104 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président du conseil de surveillance joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance à raison de leur mandat au sein de la Société, étant précisé que la politique menée ne prévoit aucune rémunération des mandataires sociaux. Sixième résolution (Pouvoirs) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 février 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le directoire  1705440

Description : 170072724 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 787 356,70 €.Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris Comptes de l’exercice clos le 31 août 2016 Les comptes sociaux et consolidés au 31 août 2016, figurant dans le document de référence diffusé le 22 décembre 2016, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 24 février 2017. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2016. L’affectation du bénéfice s’élevant à 26 737 710 € est ainsi la suivante :  Bénéfice de l'exercice 26 737 710 € A l'absorption des pertes antérieures -23 411 213 € Solde du bénéfice 3 326 497 € A la réserve légale : 5 % du solde du bénéfice de l'exercice 166 325 € A titre de dividendes 3 149 120,80 € Le solde au « Report à Nouveau » 11 051,20 €  Le montant du dividende sera de 2,80 € par action, étant observé que les 2 000 actions auto-détenues au 31 août 2016 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte « Report à nouveau ». Pour les actionnaires personnes physiques, il est rappelé que sont exclus du bénéfice de l’abattement de 40 % les dividendes versés par les SIIC et prélevés sur les revenus exonérés, ce qui est le cas pour les dividendes ci-avant prévus. Enfin, il est rappelé que les actions des SIIC ne peuvent plus être inscrites sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA) à compter du 21 octobre 2011. Toutefois, les actions inscrites sur un PEA à la date du 21 octobre 2011 peuvent y demeurer après cette date : les produits et plus-values procurés par ces actions continuent ainsi à bénéficier du régime d’exonération de l’impôt sur le revenu. Le dividende sera mis en paiement à compter du 24 mars 2017.  1700727

Description : 17001826 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillanceAu capital de 20 787 356,70 €Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris572 920 650 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 24 février 2017 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2016Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du DirectoireRapport spécial du Directoire sur les plans d'optionsRapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale ExtraordinaireRapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerceRapport sur la Responsabilité Sociétale de l’EntrepriseLes rapports des Commissaires aux Comptes sur :- (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2016 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce- (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016- (iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce- (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actionsl'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscriptionl'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscriptionl’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en naturel'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actionsl'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaireApprobation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2016 et rapport de gestion du DirectoireAffectation du résultat de l'exerciceApprobation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerceRenouvellement des mandats de deux membres du Conseil de surveillanceNomination de M. Hélier de la Poeze d'Harambure aux fonctions de membre du Conseil de surveillanceRenouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléantsAutorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actionsJetons de présence Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaireDélégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apportAutorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actionsDélégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscriptionDélégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscriptionDélégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscriptionAutorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital socialPossibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initialeDélégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la SociétéLimitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 14ème et des 16ème à 21ème résolutionsAutorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liéesAutorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liéesPouvoirs _____________________________  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 février 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le directoire  1700182

Description : 170003716 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°7Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillanceAu capital de 20 787 356,70 €Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris572 920 650 R.C.S. Paris Avis préalable à l’assemblée générale Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 24 février 2017 à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. — Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2016.— Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire— Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options— Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire— Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce— Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise— Les rapports des Commissaires aux comptes sur :– (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2016 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce– (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016– (iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce– (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :- la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions- l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription- l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription- l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature- l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions- l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2016 et rapport de gestion du Directoire— Affectation du résultat de l'exercice— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016—Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce— Renouvellement des mandats de deux membres du Conseil de surveillance— Nomination de M. Hélier de la Poeze d’Harambure aux fonctions de membre du Conseil de surveillance— Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants— Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions— Jetons de présence Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport— Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription— Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription— Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social— Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale— Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société— Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 14ème et des 16ème à 21ème résolutions— Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées— Pouvoirs Texte des résolutions A - Résolutions à caractère ordinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2016 se soldant par un bénéfice de 26 737 710 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2016 s'élevant à 26 737 710 € de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 26 737 710 € A l'absorption des pertes antérieures -23 411 213 € Solde du bénéfice 3 326 497 € A la réserve légale : 5 % du solde du bénéfice de l'exercice 166 325 € A titre de dividendes 3 149 120,80 € Le solde au « Report à Nouveau » 11 051,20 €  Le montant du dividende sera de 2,80 € par action, étant observé que les 2 000 actions auto-détenues au 31 août 2016 ne percevront pas de dividende. En cas de nouvelles acquisitions par la Société de ses propres actions, les dividendes revenant auxdites actions seront affectés au compte « Report à nouveau ».Pour les actionnaires personnes physiques, il est rappelé que sont exclus du bénéfice de l’abattement de 40 % les dividendes versés par les SIIC et prélevés sur les revenus exonérés, ce qui est le cas pour les dividendes ci-avant prévus.Enfin, il est rappelé que les actions des SIIC ne peuvent plus être inscrites sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA) à compter du 21 octobre 2011. Toutefois, les actions inscrites sur un PEA à la date du 21 octobre 2011 peuvent y demeurer après cette date : les produits et plus-values procurés par ces actions continuent ainsi à bénéficier du régime d’exonération de l’impôt sur le revenu.Le dividende sera mis en paiement à compter du 24 mars 2017.L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice de 7 602 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et L225-88 à L225-90 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Joëlle Moulaire, membre du Conseil de surveillance) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Joëlle Moulaire vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Sophie Rio-Chevalier, membre du Conseil de surveillance) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie Rio-Chevalier vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023. Septième résolution (Nomination de Monsieur Hélier de la Poeze d'Harambure aux fonctions de membre du conseil de surveillance) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, de nommer Monsieur Hélier de la Poeze d’Harambure, né le 28 décembre 1970 à Le Mans (72), de nationalité française, demeurant à Paris (75007), 9 Quai Voltaire, en qualité de membre du conseil de surveillance de la société BLEECKER, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes titulaire) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2022. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la société IGEC, Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société IGEC, Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant Thornton, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2022. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la société Farec, Commissaire aux comptes titulaire) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société FAREC, Commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2022. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la société Serec Audit, Commissaire aux comptes suppléant de la société Farec) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la société Serec Audit, Commissaire aux comptes suppléant de la société Farec, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2022. Douzième résolution (Jetons de présence) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale. Treizième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.Le prix maximum d'achat par action est fixé à CENT QUARANTE (140) euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser QUINZE MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT VINGT (15 773 520) euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :annulation sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution,animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise,remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société,tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire. B - Résolutions à caractère extraordinaireQuatorzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 9ème résolution, et conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ; 2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 10 000 000 € ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;décider conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ;prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ;constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire. Quinzième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 10ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 13ème résolution de la présente Assemblée ; 2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; 3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.  Seizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 11ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment L.225-129-2) et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 000 000 €, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 €, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce, à savoir :(I) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;(II) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;(III) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ;d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 12ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 000 000 €, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 €, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et de proposer ces titres dans le cadre d’une offre au public, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ; étant précisé que les titres non souscrits en vertu de cette faculté de souscription par priorité pourront faire l’objet d’un placement public en France, à l’étranger et/ou sur le marché international ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce, à savoir :(I) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;(II) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; 9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ; 10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société :(I) arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;(II) fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;(III) déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 13ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 20 % du capital par an, tant en France qu'à l'étranger, par une offre par voie de placement privé visée au II de l'article L.411- 2 du Code monétaire et financier, en euros ou en devises étrangères, (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 000 000 €, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 €, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; 9. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ;fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. Dix-neuvième résolution (Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 14ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux 17ème et 18ème résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les 17ème et 18ème résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :(i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ;(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ; 2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 17ème et 18ème résolutions qui précèdent ; 3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Vingtième résolution (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 15ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 16ème, 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; 2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 16ème, 17ème et 18ème résolutions qui précèdent ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 16ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 : 1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement et/ou à terme en vue de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social au moment de l'émission, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 €, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société émises en vertu de la présente résolution ; 5. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.225-147 dudit Code ; 6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Vingt-deuxième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 14ème et des 16ème à 21ème résolutions) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire, en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 17ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 14ème et des 16ème à 21ème résolutions : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être faites directement ou sur présentation de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ne pourra dépasser (i) 10 000 000 € pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 14ème résolution et (ii) 10 000 000 € pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 16ème à 21ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas :aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 23ème résolution de la présente Assemblée ;aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 24ème résolution de la présente Assemblée ; (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 16ème à 21ème résolutions sera de 100 000 000 €. Vingt-troisième résolution (Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 18ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce : 1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ; 2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce) ; 3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ; 5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ;déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ;ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ;sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2015 aux termes de sa 19ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. 3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d’un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ; 5. décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ; 6. prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre :(I) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ;(II) l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; 7. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ;constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d

Description : 16006642 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 787 356,70 €.Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris Comptes de l’exercice clos le 31 août 2015 Les comptes annuels et consolidés au 31 août 2015, figurant dans le document de référence diffusé le 21 décembre 2015, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 18 février 2016. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2015. L’affectation de la perte s’élevant à -7 164 613 € est ainsi la suivante :  Perte de l’exercice clos le 31.08.2015 -7 164 613 € Report à nouveau -16 246 600 € Report à nouveau après affectation -23 411 213 €   1600664

Description : 160012729 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 787 356,70 €Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris572 920 650 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 18 février 2016 à 9 heures au 8, rue de Hanovre, 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour — Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2015,— Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,— Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,— Rapport du Directoire sur la résolution de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire,— Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,— Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise,— Les rapports des Commissaires aux comptes sur : (I) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2015 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,(II) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015,(III) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2015 et rapport de gestion du Directoire,— Affectation du résultat de l'exercice,— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015,— Approbation des conventions relevant de l'article L225-86 et suivants du Code de commerce,— Constatation de la démission de l’un des Commissaires aux comptes suppléants et nomination de son remplaçant,— Jetons de présence. Résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire — Modification de l’article 23 des statuts de la Société,— Pouvoirs.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 février 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 février 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le directoire1600127

Description : 160000311 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°5Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKER Société anonyme à directoire et conseil de surveillanceAu capital de 20 787 356,70 €Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris572 920 650 R.C.S. Paris Avis préalable à l’assemblée générale  Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 18 février 2016 à 9 heures au 8, rue de Hanovre, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour — Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2015,— Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,— Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,— Rapport du Directoire sur la résolution de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire,— Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,— Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise,— Les rapports des Commissaires aux comptes sur :(I) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2015 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,(II) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015,(III) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2015 et rapport de gestion du Directoire,— Affectation du résultat de l'exercice,— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015,— Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,— Constatation de la démission de l’un des Commissaires aux comptes suppléants et nomination de son remplaçant,— Jetons de présence. Résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire — Modification de l’article 23 des statuts de la Société,— Pouvoirs. Texte des résolutions A - Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2015 se soldant par une perte de (7 164 613) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2015 s'élevant à (7 164 613) euros au compte Report à Nouveau :  Perte de l'exercice -7 164 613 € Report à Nouveau -16 246 600 € Report à Nouveau après affectation -23 411 213 €  L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2015 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 23 187 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Constatation de la démission de l’un des Commissaires aux comptes suppléants et nomination de son remplaçant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant la démission de Monsieur Gérard WUILLAUME, Commissaire aux Comptes Suppléant :– nomme, la société SEREC-AUDIT, 70 bis, rue Mademoiselle, 75015 Paris, 324 834 399 R.C.S. Paris, en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Gérard WUILLAUME, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2016. La société SEREC-AUDIT a fait connaître par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat. Sixième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale. B - Résolution à caractère extraordinaire : Septième résolution (Modification de l’article 23 « Assemblées d’Actionnaires » des statuts afin de modifier la date et les modalités d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer aux assemblées générales). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, modifié par l’article 4 du Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, de modifier le 3ème paragraphe alinéa 2 de l’article 23 des statuts, comme suit :  « Peuvent assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application de l’article L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. » Huitième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 février 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 février 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le directoire 1600003

Description : 150029620 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLEECKER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 787 356,70 €.Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris  Comptes de l’exercice clos le 31 août 2014 Les comptes annuels et consolidés au 31 août 2014, figurant dans le document de référence diffusé le 22 décembre 2014, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 12 février 2015. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2014. L’affectation de la perte s’élevant à - 6 278 770  € est ainsi la suivante :  Perte de l’exercice clos le 31/08/2014 -6 278 770 € Report à nouveau -9 967 830 € Report à nouveau après affectation -16 246 600 €   1500296

Description : 150006223 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 787 356,70 €.Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris.572 920 650 R.C.S Paris. Avis de convocation.Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 12 février 2015  à 9 heures au 8 rue de Hanovre - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. - Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2014,- Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,- Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,- Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire,- Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,- Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise,- Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :(i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2014 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014,(iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,(iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :- la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;- l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ;- l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature ;- l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ;- l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux. Résolutions de la compétence de l'ssemblée générale ordinaire. - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2014 et rapport de gestion du Directoire,- Affectation du résultat de l'exercice,- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014,- Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,- Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance,- Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;- Jetons de présence, Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. - Modification de l’article 10 des statuts de la Société,- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;- Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social ;- Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;- Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions ;- Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;- Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;- Pouvoirs. ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 février 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 février 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le directoire. 1500062

Description : 14055127 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°3Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20 787 356,70 €.Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’Assemblée Générale.Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 12 février 2015 à 9 heures au 8 rue de Hanovre   - 75002 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour - Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2014,- Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,- Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,- Rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire,- Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,- Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise,- Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :(i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2014 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014,(iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,(iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :- la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;- l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ;- l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature ;- l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ;- l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.  Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire. - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2014 et rapport de gestion du Directoire,- Affectation du résultat de l'exercice,- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014,- Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,- Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance,- Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;- Jetons de présence,  Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. - Modification de l’article 10 des statuts de la Société,- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;- Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;- Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social ;- Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée Générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;- Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions ;- Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;- Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;- Pouvoirs.  Texte des résolutions.Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2014 se soldant par une perte de (6 278 770) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2014 s'élevant à (6 278 770) euros au compte Report à Nouveau :  - Perte de l'exercice  - 6 278 770 € - Report à Nouveau  - 9 967 830 €   ------------------ - Report à Nouveau après affectation  -16 246 600 €  L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2014 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 11 017 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis FALCO, membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis FALCO vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021. Monsieur Jean-Louis FALCO a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. Sixième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale. Septième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital. Le prix maximum d'achat par action est fixé à CENT (100) euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasserONZE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE SIX MILLE HUIT CENTS (11 266 800) euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation. La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : - annulation sous réserve de l’adoption de la dixième résolution,- animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,- attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise,- remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société,- conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,- tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital. Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société. Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L.225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.  Résolutions à caractère extraordinaire. Huitième résolution (Modification de l’article 10 « Droits attachés à chaque action » des statuts afin de ne pas conférer de droit de vote double conformément au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce institué par l’article 7 de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle : - de ne pas conférer de droit de vote double (i) aux actions de la société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu’aux actions nominatives de la société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à un actionnaire ; et - en conséquence, de modifier comme suit l’article 10 « Droits attachés à chaque action » des statuts de la société : « Le droit de vote attaché aux actions de la société est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action de la société donne droit à une (1) voix. Les actions de la société inscrites au nominatif (y compris les actions de la société qui pourraient être attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) ne bénéficient pas du droit de vote double prévu au dernier alinéa de l’article L.225-123 du Code de commerce. Outre le droit de vote qui lui est attribué, chaque action donne droit à une quotité des bénéfices ou du boni de liquidation proportionnelle au nombre d’actions existantes. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis ». Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 9ème résolution, et conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ; 2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à10 000 000 euros ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;- fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;- décider conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ;- prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;- prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ;- constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire. Dixième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 10ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 7ème résolution de la présente Assemblée ; 2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; 3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes. Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 11ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment L.225-129-2) et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 000 000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ; - confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; - décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbée la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce, à savoir : (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;(ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;(iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ; - décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; - prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; - déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; - à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ; - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire. Douzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 12ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 000 000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8. décide que le solde de l’émission qui n’aurait pas pu être souscrit sera réparti à sa diligence, totalement ou partiellement, ou que le montant de l’émission sera limité au montant des souscriptions reçues, étant précisé que le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera bon, les facultés ci-dessus ou l’une d’entre elles seulement ; 9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ; 10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; - déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; - prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; - plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société : (i) arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;(ii) fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;(iii) déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;- d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 13ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 du même Code : 1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 20% du capital par an, tant en France qu'à l'étranger, par une offre par voie de placement privé visée au II de l'article L.411- 2 du Code monétaire et financier, en euros ou en devises étrangères, (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 000 000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; 6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre auxquels les titres émis donneront droit ; 7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ; 8. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ; 9. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ; - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ; - déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; - déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ; - prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire. Quatorzième résolution (Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 14ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux 12ème et 13ème résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les 12ème et 13ème résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ; 2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 12ème et 13ème résolutions qui précèdent ; 3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution. Quinzième résolution (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée Générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, déclare caduque la possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée Générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 15ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 11ème, 12ème et 13ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ; 2. décide qu’en cas d’émission, immédiatement ou à terme, d’actions ordinaires, le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 11ème, 12ème et 13ème résolutions qui précèdent ; 3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Seizième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 16ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 : 1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, et (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société, 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement et/ou à terme en vue de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social au moment de l'émission, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, donnant accès au capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ; 4. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société en vertu de la présente résolution ; 5. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.225-147 dudit Code ; 6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée Générale Ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Dix-septième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire, en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 17ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions : (a) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront être faites directement ou sur présentation de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ne pourra dépasser (i) 10 000 000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 9ème résolution et (ii) 10 000 000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 11ème à 16ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas : - aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 18ème résolution de la présente Assemblée ;- aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 19ème résolution de la présente Assemblée ; (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 11ème à 16ème résolutions sera de 100 000 000 euros. Dix-huitième résolution (Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, déclare caduque l’autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 18ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce : 1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ; 2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce) ; 3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ; 4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ; 5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : - fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ; - déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ; - ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ; - fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ; - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; - constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ; - sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; - accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013 aux termes de sa 19ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ; 2. décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. 3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : (i) qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; ou(ii) qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ; étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ; 4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; 5. décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ; 6. prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre : (i) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ;(ii) l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; 7. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : - déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; - déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ; - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; - constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; - inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; - prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; - en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; 8. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée. Vingtième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 10 février 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procurati

Description : 14005457 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 21 340 856,70 €.Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris. Comptes de l’exercice clos le 31 août 2013 Les comptes annuels et consolidés au 31 août 2013, figurant dans le document de référence diffusé le 19 décembre 2013, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 27 février 2014. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2013. L’affectation de la perte s’élevant à - 4 616 866 € est ainsi la suivante :  Perte de l’exercice clos le 31/08/2013 - 4 616 866 € Report à nouveau - 5 904 464 € Report à nouveau après affectation - 10 521 330 €   1400545

Description : 14001997 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillanceau capital de 21 340 856,70 €.Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris. Avis de convocationLes actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale mixte se tiendra le 27 février 2014 à 09h00, au 8, rue de Hanovre – 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour — Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2013,— Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,— Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,— Rapport du Directoire sur la résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire,— Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,— Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise,— Rapports des Commissaires aux Comptes sur :(i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2013 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013,(iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,(iv) l’autorisation à donner au Directoire en vue de lui permettre de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues.  Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2013 et rapport de gestion du Directoire,— Affectation du résultat de l'exercice,— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013,— Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,— Jetons de présence, Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire — Autorisation à donner au Directoire en vue de lui permettre de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions de la Société,— Pouvoirs. _________________  Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 24 février 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 24 février 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Directoire.1400199

Description : 140009524 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 21.340.856,70 €.Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris. Rectificatif à l’avis préalable à l’assemblée générale n°1400028 paru dans le Balo n° 8 du 17 janvier 2014.Sixième résolution (à caractère extraordinaire) : - aux 2ème et 3ème alinéas : il faut lire 630.011,44 euros au lieu de 630.011,47 euros,- au 3ème alinéa : il faut lire 553.500 euros au lieu de 553.500,03 euros. Le directoire. 1400095

Description : 140002817 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°8Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 21 340 856,70 €.Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris.572 920 650 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’assemblée générale.Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 27 février 2014 à 09h00, au 8, rue de Hanovre – 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. — Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2013 ; — Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire ; — Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options ; — Rapport du Directoire sur la résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire ; — Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce ; — Rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur :(i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2013 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce ;(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013 ;(iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce ;(iv) l’autorisation à donner au Directoire en vue de lui permettre de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2013 et rapport de gestion du Directoire ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013 ; — Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Jetons de présence. Résolution de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. — Autorisation à donner au Directoire en vue de lui permettre de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions de la Société ; — Pouvoirs. Texte des résolutions.A - Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013 se soldant par une perte de (4 616 866) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2013 s'élevant à (4 616 866) euros au compte Report à Nouveau :  - Perte de l'exercice   -4 616 866 € - Report à Nouveau   -5 904 464 € - Report à Nouveau après affectation -10 521 330 €  L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2013 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 20 956 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.  B - Résolution à caractère extraordinaire. Sixième résolution (Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation de 30 000 actions auto-détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce : — autorise le Directoire pour une période de 12 mois à compter de la date de l'Assemblée, à réduire le capital social de la Société par annulation de 30 000 actions auto-détenues soit une réduction du capital social de la Société de 553 500 euros, correspondant au montant total de la valeur nominale des 30 000 actions, — décide qu’en cas d’utilisation de l’autorisation d’annulation de 30 000 actions auto-détenues, comptabilisées dans les livres de la Société pour un montant de 1 331 212,61 euros et de la réduction corrélative du capital social à hauteur de 553 500 euros, la différence, soit 777 712,61 euros, sera imputée sur le compte "Réserves indisponibles", dont le montant sera ramené de 1 407 724,05 euros à 630 011,47 euros, — décide qu’en cas d’utilisation de l’autorisation d’annulation de 30 000 actions auto-détenues, compte tenu de l’obligation de disposer de réserves indisponibles d’un montant minimal égal au coût d’acquisition des 2 000 actions auto-détenues résiduelles, le poste "Réserves indisponibles" sera ramené de 630 011,47 euros à 76 511,44 euros, en affectant la quote-part de réserves indisponibles ainsi libérée, soit 553 500,03 euros au compte « Report à nouveau », — donne tous pouvoirs au Directoire pour décider et réaliser cette réduction de capital par annulation de 30 000 actions auto-détenues et notamment constater la réduction de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de cette autorisation et procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.  Septième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 février 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 février 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire.1400028

Description : 1300625 8 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLEECKER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 21 340 856,70 €. Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Comptes de l’exercice clos le 31 août 2012   Les comptes annuels et consolidés au 31 août 2012, figurant dans : — le rapport financier annuel diffusé le 20 décembre 2012 ; — le document de référence diffusé le 30 janvier 2013 ; ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 26 février 2013.   Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2012. L’affectation de la perte s’élevant à -5 038 952 € est ainsi la suivante :   Perte de l’exercice clos le 31/08/2012 -5 038 952 € Report à nouveau -3 084 455 € Report à nouveau après affectation -8 123 407 €     1300625

Description : 1300264 6 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BLEECKER   Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 22.503.206,70 € Siège social : 39, avenue George V –  75008 Paris 572 920 650 R.C.S. Paris     Avis de convocation   Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 26 février 2013 à 09h00 au 8 rue de Hanovre – 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   – Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2012,   – Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,   – Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,   – Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire,   – Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce,   – Les rapports des Commissaires aux comptes sur :   (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2012 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce,   (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2012,   (iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   (iv) la réduction du capital social par voie d’annulation des 63.000 actions auto-détenues,   (v) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :   - la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;   - l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   - l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   - l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature ;   - l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ;   - l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.     Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2012 et rapport de gestion du Directoire,   - Affectation du résultat de l'exercice,   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2012,   - Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   - Jetons de présence,   - Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;     Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire   - Réduction du capital social pour un montant de 1.162.350 euros par voie d'annulation de 63.000 actions de la Société et imputation sur le compte "Réserves indisponibles" ;   - Modifications corrélatives des statuts ;   - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;   - Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;   - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   - Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social ;   - Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   - Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;   - Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions ;   - Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;   - Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;   - Pouvoirs.   ————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 février 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale ou le cas échéant dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 21 février 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Directoire.   1300264

Description : 1300076 21 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKER   Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 22 503 206,70 €uros. Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. PARIS.   AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE     Les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 26 février 2013 à 09h00 au 8, rue de Hanovre – 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   Ordre du jour   - Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2012, - Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire, - Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options, - Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, - Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de Commerce, - Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :   (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2012 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de Commerce,   (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2012,   (iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce,   (iv) la réduction du capital social par voie d’annulation des 63.000 actions auto-détenues,   (v) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :   - la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ; - l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature ; - l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ; - l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2012 et rapport de gestion du Directoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2012, - Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, - Jetons de présence, - Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire   - Réduction du capital social pour un montant de 1.162.350 euros par voie d'annulation de 63.000 actions de la Société et imputation sur le compte "Réserves indisponibles" ; - Modifications corrélatives des statuts ; - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; - Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ; - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social ; - Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; - Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; - Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions ; - Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; - Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; - Pouvoirs.   Texte des projets de résolutions présentées par le Directoire à l’Assemblée Générale Mixte du 26 février 2013   A – Résolutions à caractère ordinaire   Première résolution . (Approbation des comptes sociaux) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2012 se soldant par une perte de (5.038.952) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2012 s'élevant à (5.038.952) euros au compte Report à Nouveau :     Perte de l'exercice (5.038.952) € Report à Nouveau (3.084.455) € Report à Nouveau après affectation (8.123.407) €     L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution. (Approbation des comptes consolidés) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2012 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice de 25.156 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution. (Approbation des conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce) — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 et L.225-88 à L. 225-90 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. (Jetons de présence) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.   Sixième résolution. (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.   Le prix maximum d'achat par action est fixé à CENT (100) euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser DOUZE MILLIONS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE HUIT CENTS (12.196.800) euros ou dans l’hypothèse où la septième résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire serait adoptée, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser ONZE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE SIX MILLE HUIT CENTS (11.566.800) euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.   L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.   La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :   - annulation sous réserve de l’adoption de la dixième résolution, - animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, - attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, - remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société, - conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, - tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.   Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.   Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.   Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L.225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.   B – Résolutions à caractère extraordinaire   Septième résolution. (Réduction du capital social par voie d'annulation d’actions et imputation sur le compte "Réserves indisponibles") — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   - décide la réduction du capital social à hauteur de 1.162.350 euros, par voie d’annulation de 63.000 actions auto-détenues par la Société ;   - décide, compte tenu de l’annulation des actions ci-dessus comptabilisées dans les livres de la Société pour un montant de 2.771.456,72 euros, et de la réduction corrélative du capital social à hauteur de 1.162.350 euros, d’imputer la différence, soit 1.609.106,72 euros, sur le compte "Réserves indisponibles", dont le montant sera ramené de 5.235.772,84 euros à 3.626.666,12 euros ;   - décide, compte tenu de l’obligation de disposer de réserves indisponibles d’un montant minimal égal au coût d’acquisition des 32.000 actions résiduelles auto-détenues, de ramener le poste "Réserves indisponibles" de 3.626.666,12 euros à 1.407.724,05 euros ;   - décide d’affecter la quote-part de réserves indisponibles ainsi libérée, soit 2.218.942,07 euros au compte « Report à nouveau ».   Le capital social, ainsi réduit, sera égal à 21.340.856,70 euros divisé en 1.156.686 actions de 18,45 euros valeur nominale chacune.   Huitième résolution. (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :   " ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à vingt et un millions trois cent quarante mille huit cent cinquante six euros et soixante dix centimes (21.340.856,70 €). Il est divisé en un million cent cinquante six mille six cent quatre vingt six (1.156.686) actions d’une valeur nominale de dix huit euros et quarante cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie."   Neuvième résolution. (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 11ème résolution, et conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ;   2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 11.000.000 euros ;   3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ;   4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;   - fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;   - arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;   - décider conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ;   - prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;   - prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ;   - constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire.   Dixième résolution. (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 12ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 6ème résolution de la présente Assemblée ;    2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;   3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ;   4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.   Onzième résolution. (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 13ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment L.225-129-2) et L. 228-92 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 11.000.000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :   - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;   - confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   - décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbée la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce, à savoir :   (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;   (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;   (iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;   - décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;   - prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;   6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;   - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;   - déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;   - déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;   - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ;   - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire.   Douzième résolution. (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 14ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 du même Code :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 11.000.000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ;   3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;   7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ;   8. décide que le solde de l’émission qui n’aurait pas pu être souscrit sera réparti à sa diligence, totalement ou partiellement, ou que le montant de l’émission sera limité au montant des souscriptions reçues, étant précisé que le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera bon, les facultés ci-dessus ou l’une d’entre elles seulement ;   9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ;   10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;   - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;   - déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;   - déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   - prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;   - plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société :   (i) arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;   (ii) fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   (iii) déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire.   Treizième résolution. (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 du même Code :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’émission , en une ou plusieurs fois, dans la limite de 20% du capital par an, tant en France qu'à l'étranger, par une offre par voie de placement privé visée au II de l'article L.411- 2 du Code monétaire et financier, en euros ou en devises étrangères, d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 11.000.000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;   6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;   7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ;   8. décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;   9. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;   - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;   - déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;   - déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   - prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire.   Quatorzième résolution. (Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 15ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux 12ème et 13ème résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les 12ème et 13ème résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;   (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ;   2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés par les 12ème et 13ème résolutions qui précèdent ;   3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Quinzième résolution. (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 16ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 11ème, 12ème et 13ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ;   2. décide que le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 11ème, 12ème et 13ème résolutions qui précèdent ;   3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Seizième résolution. (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 17ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 :   1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions et valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l'émission, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution ;   3. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.225-147 dudit Code ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Dix-septième résolution. (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire, en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 18ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 9ème et des 11ème à 16ème résolutions :   (a) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront être faites directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser (i) 11.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 9ème résolution et (ii) 11.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 11ème à 16ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas :   - aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 18ème résolution de la présente Assemblée ;   - aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 19ème résolution de la présente Assemblée ;   (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 11ème à 16ème résolutions sera de 100.000.000 euros.   Dix-Huitième résolution. (Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 20ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :   1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ;   2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de Commerce) ;   3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ;   4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ;   5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :   - fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ;   - déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ;   - ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;   - fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;   - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;   - constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ;   - sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Dix-Neuvième résolution. (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées) — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 10 février 2011 aux termes de sa 21ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ;   2. décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.   3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :   (i) qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; ou   (ii) qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ;   étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ;   4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ;   5. décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ;   6. prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre :   (i) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ;   (ii) l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;   7. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   - déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;   - déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;   - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ;   - constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;   - inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;   - prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   - en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;   8. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Vingtième résolution. (Pouvoirs) — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 février 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou le cas échéant dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 février 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admis

Description : 1200491 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BLEECKER   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 22 503 206,70 €. Siège social : 39, avenue George V, Paris (75008). 572 920 650 R.C.S. Paris.   Comptes de l’exercice clos le 31 août 2011.   Les comptes annuels et consolidés au 31 août 2011, figurant dans le document de référence diffusé le 22 décembre 2011, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 février 2012. Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2011. L’affectation de la perte s’élevant à -3 523 345 € est ainsi la suivante :   Perte de l’exercice clos le 31 août 2011 -3 523 345 € Report à nouveau  438 890 € Report à nouveau après affectation -3 084 455 €     1200491

Description : 1200139 30 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BLEECKER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 503 206,70 €. Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris. 572 920 650 RCS Paris.   Avis de convocation. Nous avons l'honneur de vous informer que Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire jeudi 16 février 2012, au 8, rue de Hanovre, 75002 PARIS à 09h00, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   - Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2011, - Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire, - Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options, - Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,  - Rapports des Commissaires aux Comptes sur :   (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2011 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce,   (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2011,   (iii)les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2011, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2011, - Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, - Jetons de présence, - Pouvoirs.   ———————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale des actionnaires, soit le 13 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le directoire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 13 février 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 13 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le directoire.     1200139

Description : 1106903 9 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°4 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 22.503.206,70 €uros. Siège social : 39, avenue George V – Paris (75008) 572 920 650 R.C.S PARIS.     AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 16 février 2012 à 9 heures, au 8 rue de Hanovre, 75002 PARIS, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2011, - Rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire, - Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options, - Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce, - Rapports des Commissaires aux Comptes sur :   (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2011 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce, (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2011, (iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2011, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2011, - Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, - Jetons de présence, - Pouvoirs.   Texte des résolutions   Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2011 se soldant par une perte de (3.523.345) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2011 s'élevant à (3.523.345) euros au compte Report à Nouveau :   - Perte de l'exercice (3.523.345) € - Report à Nouveau 438.890 € - Report à Nouveau après affectation (3.084.455) €   L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L'Assemblée Générale approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2011, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice de 25 668 K€ (Part du Groupe).   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence) — L'Assemblée Générale décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.   Sixième résolution (Pouvoirs) — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale des actionnaires, soit le 13 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le directoire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 février 2012, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 13 février 2012 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée générale soit le 21 janvier 2012.   Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce susvisé et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   La liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande d’un actionnaire et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires de la Société, le cas échéant, seront publiés sans délais sur le site Internet de la société, http://www.bleecker.fr.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.     LE DIRECTOIRE   1106903

Description : 1105123 8 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18.002.587,50 €. Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Nous avons l'honneur de vous informer que Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 24 août 2011, à 12 heures 30, au 8, rue de Hanovre, 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre extraordinaire   1. Augmentation du capital social d’un montant nominal de 4 500 619,20 euros par émission de 243 936 actions nouvelles ; 2. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de la société RGI Investissements SA ;   A titre ordinaire   3. Nomination de la société RGI Investissements SA aux fonctions de membre du conseil de surveillance ; 4. Pouvoirs.   * * * * *   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale des actionnaires, soit le 19 août 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société Bleecker SA, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce, entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société Bleecker SA sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le directoire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale des actionnaires, soit le 19 août 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société Bleecker SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société Bleecker SA ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 août 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société Bleecker SA, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Bleecker SA et sur son site internet http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale des actionnaires. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale des actionnaires, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société Bleecker SA. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bleecker SA, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le Directoire. 1105123

Description : 1104728 18 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BLEECKER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18.002.587,50 €. Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’assemblée générale des actionnaires   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 24 août 2011, à 12 heures 30, au 8, rue de Hanovre, 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre extraordinaire   1. Augmentation du capital social d’un montant nominal de 4 500 619,20 euros par émission de 243 936 actions nouvelles ; 2. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de la société RGI Investissements SA ;   A titre ordinaire   3. Nomination de la société RGI Investissements SA aux fonctions de membre du conseil de surveillance ; 4. Pouvoirs.   Texte des projets de résolutions proposés à l'assemblée générale mixte   A titre extraordinaire   Première résolution (Augmentation du capital social d’un montant nominal de 4 500 619,20 euros par émission de 243 936 actions nouvelles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que le capital est intégralement libéré et après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide sous la condition de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, l’augmentation du capital social de la société Bleecker SA, pour un montant nominal global de 4 500 619,20 euros, pour le porter à 22 503 206,70 euros, par l’émission de 243 936 actions ordinaires d’une valeur nominale de 18,45 euros chacune, décide que les actions nouvelles seront émises au prix de 44,00 euros l’une, prime d’émission de 25,55 euros par action incluse (soit une émission de 243 936 actions ordinaires d’un montant brut total de 10 733 184 euros) et seront intégralement libérées en numéraire lors de la souscription, décide que le montant de la prime versée à l’occasion de la souscription de l’augmentation de capital sera inscrit à un compte spécial de réserves « primes d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, étant précisé que les frais relatifs à l'augmentation de capital pourront faire l'objet d'une imputation sur cette prime, décide que les actions nouvelles qui seront émises en application de la présente résolution, seront pleinement et immédiatement assimilées aux actions ordinaires existantes et jouiront exactement des mêmes droits à compter de leur émission, décide que la période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 24 août au 29 août 2011 et que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites, donne tous pouvoirs au directoire pour : - recueillir les souscriptions aux actions nouvelles ainsi que les versements y afférents ; - obtenir le certificat attestant la libération du prix de souscription des actions nouvelles et constater la réalisation définitive de l’émission ; - procéder au retrait des fonds auprès de leur dépositaire ; - accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital résultant de l'émission des actions nouvelles et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.   Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de la société RGI Investissements SA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce de supprimer le droit préférentiel de souscription dont bénéficient les actionnaires de la société Bleecker SA au titre de l'augmentation de capital décidée par la première résolution ci-dessus et de réserver la souscription des 243 936 actions nouvelles à la société RGI Investissements SA, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est sis 31, Val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg, qui aura seule le droit de souscrire les actions nouvelles.   A titre ordinaire   Troisième   résolution (Nomination de la société RGI Investissements SA aux fonctions de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue aux première et deuxième résolutions qui précèdent, de nommer la société RGI Investissements SA en qualité de membre du conseil de surveillance de la société Bleecker SA, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant en 2017 sur les comptes du dernier exercice clos.   Quatrième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ——————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale des actionnaires, soit le 19 août 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société Bleecker SA, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce, entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société Bleecker SA sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés par le directoire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante assemblé[email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante assemblé[email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale des actionnaires, soit le 19 août 2011 à zéro heure, heure de Paris, la société Bleecker SA invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société Bleecker SA ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 août 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société Bleecker SA, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Bleecker SA et sur son site internet http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale des actionnaires. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale des actionnaires, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société Bleecker SA à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bleecker SA, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée générale soit le 29 juillet 2011. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’au moins 5% du capital et du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points et des projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande d’un actionnaire et le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires de la Société, le cas échéant, seront publiés sans délais sur le site Internet de Bleecker SA, http://www.bleecker.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire.     1104728

Description : 1100638 14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BLEECKER Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18 002 587,50 €. Siège social : 39, avenue George V, Paris (75008). 572 920 650 R.C.S. Paris.     Comptes de l’exercice clos le 31 août 2010.     Les comptes annuels et consolidés au 31 août 2010, figurant dans le rapport financier annuel diffusé le 28 décembre 2010, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 10 février 2011.   Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2010. L’affectation du bénéfice s’élevant à 15 079 651 € est ainsi la suivante :   Bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2010 15 079 651 € A l’absorption des pertes antérieures -14 617 661 € Solde du bénéfice 461 990 € A la réserve légale : 5% du solde du bénéfice de l’exercice 23 100 € Le solde au compte « Report à nouveau » 438 890 €         1100638

Description : 1100092 24 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BLEECKER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 18.002.587,50 €. Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Nous avons l'honneur de vous informer que Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 février 2011, au 8, rue de Hanovre, 75002 Paris, à 09h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2010 ; — Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire ; — Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options ; — Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire ; — Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce ; — Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2010 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce ; (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010 ; (iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce ; (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre : – la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ; – l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; – l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; – l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature ; – l'augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; – l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ; – l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire. — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2010 et rapport de gestion du Directoire ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010 ; — Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement des mandats de deux membres du Conseil de surveillance ; — Renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux Comptes Titulaire dont le mandat est arrivé à expiration et nomination de son Suppléant ; — Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant dont les mandats sont arrivés à expiration ; — Jetons de présence ; — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions.   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; — Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social ; — Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée Générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; — Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; — Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 11ème et des 13ème à 17ème résolutions ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; — Pouvoirs.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 07 février 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 07 février 2011 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la Société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Directoire.     1100092

Description : 1100018 7 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18.002.587,50 €. Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   ERRATUM A L’AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE BLEECKER PARU LE 05 JANVIER 2011 DANS LE BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES N° 2 Dans l’avant dernier paragraphe de cette annonce, il convient de lire :   « Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les nouvelles conditions légales, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée générale soit le 17 janvier 2011. »     1100018

Description : 1006506 5 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°2 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       BLEECKER  Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18.002.587,50 €. Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.     Avis préalable à l'Assemblée Générale     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 10 février 2011 à 9 heures, au 8 rue de Hanovre, 75002 PARIS, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     — Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2010,   — Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,   — Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,   — Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire,   — Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce,   — Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :   (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2010 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce,   (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010,   (iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :   - la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;   - l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   - l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   - l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature ;   - l'augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;   - l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ;   - l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.     Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2010 et rapport de gestion du Directoire,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010,   — Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   — Renouvellement des mandats de deux membres du Conseil de surveillance,   — Renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux Comptes Titulaire dont le mandat est arrivé à expiration et nomination de son Suppléant,   — Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant dont les mandats sont arrivés à expiration,   — Jetons de présence,   — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;     Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire :   — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;   — Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;   — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social ;   — Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   — Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;   — Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 11ème et des 13ème à 17ème résolutions ;   — Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;   — Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;   — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;   — Pouvoirs.     Texte des résolutions   A - RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE     Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de l'exercice clos le 31 août 2010 se soldant par un bénéfice de 15.079.651 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2010 s'élevant à 15.079.651 euros de la manière suivante :   - Bénéfice de l'exercice 15.079.651 € - A l'absorption des pertes antérieures - 14.617.661 € - Solde du bénéfice 461.990 € - A la réserve légale : 5% du solde du bénéfice de l'exercice 23.100 € - Le solde au compte "Report à Nouveau" 438.890 €     Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercices Dividende net par action 31.08.2007 0,08 € 31.08.2008 - 31.08.2009 -     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice de 30.072 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Joëlle MOULAIRE, membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Joëlle MOULAIRE vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017.   Madame Joëlle MOULAIRE a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Sophie RIO-CHEVALIER, membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Sophie RIO-CHEVALIER vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017.   Madame Sophie RIO-CHEVALIER a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.     Septième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des Commissaires aux Comptes Titulaire dont le mandat est arrivé à expiration et nomination de son Suppléant). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires :   — renouvelle, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31.08.2016, le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société GRANT THORNTON.   — nomme pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31.08.2016, la société IGEC, 3, rue Léon Jost - PARIS (75017) - 662 000 512 RCS PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.   La société GRANT THORNTON et la société IGEC, ont fait connaître par avance à la Société qu’elles accepteraient ces mandats.     Huitième résolution (Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant dont les mandats sont arrivés à expiration). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de Monsieur Lionel PALICOT, Commissaire aux Comptes Titulaire est arrivé à expiration :   — nomme, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31.08.2016, la société FAREC, 152 rue Picpus – PARIS (75012) – 414 889 865 RCS PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire,   — nomme, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31.08.2016, Monsieur Gérard WUILLAUME, 7 Chaussée de Varennes – PERIGNY SUR YERRES (94520), en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.   La société FAREC et Monsieur Gérard WUILLAUME ont fait connaître par avance à la Société qu’ils accepteraient ces mandats.     Neuvième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.     Dixième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.   Le prix maximum d'achat par action est fixé à CENT (100) euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS (9.757.500) euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.   L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.   La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :   - annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’assemblée générale extraordinaire,   - animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,   - attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise,   - remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société,   - conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,   - tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.   Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.   Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.   Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.     B - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE     Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 11ème résolution, et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ;   2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 9.000.000 euros ;   3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ;   4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   - fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;   - fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;   - arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;   - décider conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ;   - prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;   - prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ;   - constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire.     Douzième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 12me résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 10ème résolution de la présente Assemblée ;    2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;   3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ;   4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.     Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 13ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment L. 225-129-2) et L. 228-92 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 9.000.000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :   - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;   - confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   - décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbée la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :   (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;   (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;   (iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;   - décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;   - prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;   6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :   - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;   - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;   - déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;   - déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;   - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;   - à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ;   - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 14ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 9.000.000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;   3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100.000.000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;   7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ;   8. décide que le solde de l’émission qui n’aurait pas pu être souscrit sera réparti à sa diligence, totalement ou partiellement, ou que le montant de l’émission sera limité au montant des souscriptions reçues, étant précisé que le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera bon, les facultés ci-dessus ou l’une d’entre elles seulement ;   9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ;   10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   - arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;   - déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;   - déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;   - déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;   - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   - prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;   - plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société :   (i) arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;   (ii) fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   (iii) déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ;   - à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire.     Quinzième résolution (Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 15ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre de la délégation consentie à la 14ème résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 14ème résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;   (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ;   2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la 14ème résolution qui précède ;   3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.     Seizième résolution (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 16me résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 13ème et 14ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ;   2. décide que le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 13ème et 14ème résolutions qui précèdent ;   3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Dix-septième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 17ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-147 alinéa 6 :   1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions et valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution ;   3. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.225-147 dudit Code ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.     Dix-huitième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 11ème et des 13ème à 17ème résolutions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire, en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 18ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 11ème et des 13me à 17ème résolutions :   (a) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront être faites directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser (i) 9.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 11ème résolution et (ii) 9.000.000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 13ème à 17ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas :   - aux augmentations de capital effectuées en application de la 19ème résolution de la présente Assemblée ;   - aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 20ème résolution de la présente Assemblée ;   - aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 21ème résolution de la présente Assemblée ;   (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 13ème à 17ème résolutions sera de 100.000.000 euros.     Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 19ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Directoire la compétence de décider l’augmentation du capital social de la Société d’un montant global nominal maximal de 360.052 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun de placement d’entreprise, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   2  autorise le Directoire, dans le cadre de ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des actions, dans les limites prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;   3. décide de supprimer au profit de ces salariés le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions nouvelles concernées et de renoncer à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;   4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera fixé par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ;   5. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de mise en œuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment pour :   - déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;   - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;   - fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;   - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles étant précisé que ce délai ne pourra excéder trois ans ;   - imputer les frais de la ou les augmentations de capital sur le montant des primes y relatives ;   - constater la réalisation de la ou les augmentations de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou les augmentations de capital.     Vingtième résolution (Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 20me résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :   1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ;   2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L225-181 alinéa 2 du Code de commerce) ;   3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ;   4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ;   5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :   - fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ;   - déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ;   - ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;   - fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;   - prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;   - constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ;   - sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   - accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.     Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 24 février 2009 aux termes de sa 21ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ;   2. décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.   3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :   (i) qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; ou   (ii) qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ;   étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ;   4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ;   5. décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ;   6. prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre :   (i) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ;   (ii) l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;   7. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   - déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;   - déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;   - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ;   - constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;   - inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;   - prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   - en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;   8. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée.     Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.     ________________       Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 07 février 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué   - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9    L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 07 février 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf d

Description : 1000698 15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18 002 587,50 Euros. Siège Social : 39, avenue George V - Paris (75008). 572 920 650 RCS Paris.   Comptes de l’exercice clos le 31 août 2009 Les comptes annuels au 31 août 2009, les comptes consolidés au 31 août 2009, le rapport général des Commissaires aux Comptes et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés figurant dans le rapport financier annuel diffusé le 31 décembre 2009, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 18 février 2010.   Cette assemblée générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2009. L’affectation de la perte s’élevant à -11 536 348 € est ainsi la suivante :   – Perte de l’exercice clos le 31.08.2009 -11 536 348 € – Report à nouveau -3 081 313 € – Report à nouveau après affectation -14 617 661 €     1000698

Description : 1000060 15 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18.002.587,50 €. Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation N° 0908489 paru dans le BALO N° 5 du 11 Janvier 2010  Rajout d’un paragraphe concernant le mode de participation des actionnaires au porteur :   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Le Directoire.     1000060

Description : 0908489 11 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLEECKER  Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18.002.587,50 €. Siège social : 39, avenue George V – 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.  Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BLEECKER sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 18 février 2010 à 9 heures, au 8 rue de Hanovre, 75002 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   - Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2009, - Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire, - Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options, - Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce, - Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2009 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce, (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2009, (iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2009 et rapport de gestion du Directoire, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2009, - Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, - Jetons de présence, - Pouvoirs.   Texte des résolutions.  Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne, relatifs à l'exercice clos le 31 août 2009 ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (11.536.348) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2009 s'élevant à (11.536.348) euros de la manière suivante :   - Perte de l’exercice clos le 31.08.2009 -11.536.348 € - Report à Nouveau -3.081.313 € - Report à nouveau après affectation -14.617.661 €     Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :  Exercices Dividende net avant division par 10 de la valeur nominale des actions effectuée le 28.06.2007 Dividende net théorique après division de la valeur nominale des actions par 10 Dividende net après division par 10 de la valeur nominale des actions effectuée le 28.06.2007 31.12.2006 1,66 € 0,166 €   31.08.2007     0,08 € 31.08.2008     -     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2009 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de (43.212) K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.   Sixième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ______________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de cession intervenant avant le jour de la séance ou la date fixée par les statuts, et sauf dispositions statutaires particulières, la société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BLEECKER ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du DIRECTOIRE à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Directoire.     0908489

Description : 0901367 20 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BLEECKER® Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18 002 587,50€. Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S Paris.   Comptes de l’exercice clos le 31 août 2008. Les comptes annuels au 31 août 2008, les comptes consolidés au 31 août 2008, le rapport général des Commissaires aux Comptes et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés figurant dans le rapport financier annuel diffusé le 30 décembre 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 24 février 2009.   Cette Assemblée Générale a notamment adopté la deuxième résolution relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2008. L’affectation de la perte s’élevant à -3 092 952 € est ainsi la suivante :   Perte de l’exercice clos le 31 août 2008 -3 092 952 € Report à nouveau 11 639 € Report à nouveau après affectation -3 081 313 €      0901367

Description : 0900051 19 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BLEECKER ® Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18 703 687,50 €. Siège social : 39, avenue George V, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 février 2009 à 9 heures, à Paris (75002) - 8, rue de Hanovre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2008, — Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire, — Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options, — Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, — Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce, — Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2008 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L.225-68 du Code de commerce, (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2008, (iii) les conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce, (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre : - la réduction du capital social par annulation d'actions ; - l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; - l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ; - l'augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; - l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ; - l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2008 et rapport de gestion du Directoire ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2008 ; — Approbation des conventions relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Jetons de présence ; — Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance ; — Ratification du transfert du siège social ; — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. — Réduction du capital social pour un montant de 701 100 euros par voie d'annulation de 38.000 actions de la Société et imputation sur le compte "Réserves indisponibles" ; — Modifications corrélatives des statuts ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; — Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social ; — Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; — Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; — Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 11ème et des 13ème à 17ème résolutions ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; — Pouvoirs.   A - Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne, relatifs à l'exercice clos le 31 août 2008 ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (3 092 952) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2008 s'élevant à (3 092 952) euros de la manière suivante :   - Perte de l’exercice clos le 31.08.2008 -3 092 952 € - Report à Nouveau 11 639 € - Report à nouveau après affection -3 081 313 €   Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercices Dividende net avant division par 10 de la valeur nominale des actions effectuée le 28.06.2007 Dividende net théorique après division de la valeur nominale des actions par 10 Dividende net après division par 10 de la valeur nominale des actions effectuée le 28.06.2007 31.12.2005 10,66 € 1,066 €   31.12.2006 1,66 € 0,166 €   31.08.2007     0,08 €   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2008 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 26 144 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 et L.225-88 à L.225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis FALCO vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.08.2014.   Monsieur Jean-Louis FALCO a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait toujours aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.   Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, ratifie expressément la décision prise par le Conseil de surveillance dans sa séance du 30 septembre 2008 de transférer le siège social à PARIS (75008) 39, avenue George V, et ce, à effet du 1er octobre 2008.   Huitième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.   Le prix maximum d'achat par action est fixé à CENT (100) euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser DIX MILLIONS CENT TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS (10 137 500) euros ou dans l’hypothèse où la neuvième résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire serait adoptée, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser NEUF MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS (9 757 500) euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.   L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.   La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :   - annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’assemblée générale extraordinaire, - animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, - attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, - remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société, - conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, - tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.   Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.   Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.   Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.   La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L.225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.   B - Résolutions à caractère extraordinaire. Neuvième résolution (Réduction du capital social par voie d'annulation d'actions et imputation sur le compte "Réserves indisponibles"). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   — décide la réduction du capital social à hauteur de 701 100 euros, par voie d’annulation de 38.000 actions de la Société sur les 133 000 actions auto-détenues par la Société ;   — décide, compte tenu de l’annulation des actions ci-dessus comptabilisées dans les livres de la Société pour un montant de 1 813 869,13 euros, et de la réduction corrélative du capital social à hauteur de 701 100 euros, d’imputer la différence, soit 1 112 769,13 euros, sur le compte "Réserves indisponibles", dont le montant sera ramené de 6 348 541,97 € à 5 235 772,84 €.   Le capital social, ainsi réduit, sera égal à 18 002 587,50 euros divisé en 975 750 actions de 18,45 euros valeur nominale chacune.   Dixième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :   " ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à dix huit millions deux mille cinq cent quatre vingt sept euros et cinquante centimes (18 002 587,50 €). Il est divisé en neuf cent soixante quinze mille sept cent cinquante (975 750) actions d’une valeur nominale de dix huit euros et quarante cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie."   Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 35ème résolution, et conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ;   2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 9 000 000 euros ;   3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ;   4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;   — fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;   — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;   — décider conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ;   — prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;   — prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ;   — constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire.   Douzième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 36ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 8ème résolution de la présente Assemblée ;    2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;   3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ;   4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.   Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 37ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment L.225-129-2) et L.228-92 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 9 000 000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :   — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;   — confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   — décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbée la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce, à savoir :   (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;   (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;   (iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;   — décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;   — prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;   6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   — arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;   — déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;   — déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;   — déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;   — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;   — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;   — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ;   — d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 38ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-148 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.228-92 du même Code :   1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;   2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 9 000 000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ;   3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 100 000 000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;   7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ;   8. décide que le solde de l’émission qui n’aurait pas pu être souscrit sera réparti à sa diligence, totalement ou partiellement, ou que le montant de l’émission sera limité au montant des souscriptions reçues, étant précisé que le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera bon, les facultés ci-dessus ou l’une d’entre elles seulement ;   9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ;   10. décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour :   — arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;   — déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;   — déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;   — déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ;   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;   — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   — prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;   — plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société :   (i) arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;   (ii) fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   (iii) déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ;   — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire.   Quinzième résolution (Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 39ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre de la délégation consentie à la 14ème résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 14ème résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   (i) le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ;   (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ;   2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la 14ème résolution qui précède ;   3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Seizième résolution (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque la possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 40ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 13ème et 14ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ;   2. décide que le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 13ème et 14ème résolutions qui précèdent ;   3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation donnée au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 41ème résolution, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 :   1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions et valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution ;   3. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.225-147 dudit Code ;   4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;   5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Dix-huitième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 11ème et des 13ème à 17ème résolutions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la limitation globale du montant des émissions pouvant être décidées par le Directoire, en vertu de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 42ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 11ème et des 13 à 17ème résolutions :   (a) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront être faites directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser (i) 9 000 000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 11ème résolution et (ii) 9 000 000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 13ème à 17ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas :   — aux augmentations de capital effectuées en application de la 19ème résolution de la présente Assemblée ;   — aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 20ème résolution de la présente Assemblée ;   — aux augmentations de capital résultant de l’attribution d’actions gratuites nouvelles aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées effectuées en application de la 21ème résolution de la présente Assemblée ;   (b) le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourront être décidées par le Directoire en vertu des 13ème à 17ème résolutions sera de 100 000 000 euros.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque la délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 43ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :   1. délègue au Directoire la compétence de décider l’augmentation du capital social de la Société d’un montant global nominal maximal de 360 052 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun de placement d’entreprise, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   2. autorise le Directoire, dans le cadre de ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des actions, dans les limites prévues à l’article L.3332-21 du Code du travail ;   3. décide de supprimer au profit de ces salariés le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions nouvelles concernées et de renoncer à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;   4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera fixé par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;   5. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour fixer les conditions et modalités de mise en oeuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment pour :   — déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;   — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;   — fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;   — fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles étant précisé que ce délai ne pourra excéder trois ans ;   — imputer les frais de la ou les augmentations de capital sur le montant des primes y relatives ;   — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   — procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou les augmentations de capital.   Vingtième résolution (Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, déclare caduque l’autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 44ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :   1. décide d’autoriser le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce des options d'une durée de 10 années donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par les statuts et par la loi ;   2. décide que le nombre total des options de souscription et les options d’achat consenties au titre de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions excédant dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (sous réserve de l’ajustement du nombre d’actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties, en application de l’article L.225-181 alinéa 2 du Code de commerce) ;   3. décide que les options de souscription et/ou d’achat d’actions devront être consenties avant l’expiration d’une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée ;   4. prend acte et décide, le cas échéant, que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de l’exercice des options ;   5. confère au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :   — fixer les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ;   — déterminer le prix de souscription des actions (dans le cas d’options de souscription) et le prix d’achat des actions (dans le cas d’options d’achat d’actions), le jour où les options seront consenties étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ;   — ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;   — fixer notamment la durée et la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;   — prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;   — constater, s’il y a lieu, lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice à la suite des levées d’options ;   — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, déclare caduque l’autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007 aux termes de sa 45ème résolution, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. décide d’autoriser le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre de la Société provenant d'achats effectués par elle, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société, ou à certains d’entre eux, et/ou des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ;   2. décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.   3. décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive :   (i) qu’au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, ou   (ii) qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ;   étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ;   4. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-1 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale ;   5. décide d’autoriser le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes pour procéder à l'émission d'actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution et prend acte que la présente autorisation comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la portion des bénéfices, réserves et primes qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles ;   6. prend acte, en tant que de besoin, que dans l’hypothèse de l’attribution gratuite d’actions à émettre :   (i) la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription ;   (ii) l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;   7. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   — déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;   — déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;   fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   — prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ;   — constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;   — inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;   — prévoir la faculté de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société, telles que visées à l’article L225-181 alinéa 2 du Code de commerce. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;   — en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;   8. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ______________   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Directoire.     0900051

Description : 0809889 11 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BLEECKER   Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18.703.687,50 €. Siège Social : 75, avenue des Champs-Elysées - Paris. (75008). 572 920 650 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)    Exercice du 01.09.2007 au 31.08.2008 Exercice du 01.01.2007 au 31.08.2007 (1) Ventes :         Premier trimestre de l'exercice - -     Deuxième trimestre de l'exercice - -     Troisième trimestre de l'exercice - -     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total - - Loyers :         Premier trimestre de l'exercice 3 634 59     Deuxième trimestre de l'exercice 4 105 164     Troisième trimestre de l'exercice 4 154 2 173     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total 11 893 2 396  Prestations de services :         Premier trimestre de l'exercice - 11     Deuxième trimestre de l'exercice - -     Troisième trimestre de l'exercice - -     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total - 11  Récapitulation :         Premier trimestre de l'exercice 3 634 70     Deuxième trimestre de l'exercice 4 105 164     Troisième trimestre de l'exercice 4 154 2 173     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total 11 893 2 407 (1) l'exercice N-1 de BLEECKER SA a porté sur la période 1er janvier 2007 - 31 août 2007 (8 mois). Le dernier trimestre de cet exercice a donc porté sur 2 mois (Juillet/Août 2007)   0809889

Description : 0805342 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18 703 687,50 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées, paris (75008) 572 920 650 R.C.S. Paris.   Comptes consolidés semestriels au 29 février 2008.   A. — Comptes Consolidés semestriels pour le premier semestre de l'exercice (Période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008). I. — Bilan consolidé . (En milliers d’euros). Actif Notes Bleecker 29/02/2008 Net IFRS Bleecker 31/08/2007 Net IFRS Actif non courant   315 606 270 364 Immobilisations incorporelles (1) 10.1.1.1 3 000 3 000 Immobilisations incorporelles   3 000 3 000 Immeuble de placement 10.1.1.2 179 953 169 100 Actifs destinés à la vente (2) 10.1.1.2   100 Immobilisations corporelles 10.1.1.2 47 46 Immobilisations en cours 10.1.1.2 128 871 97 069 Immobilisations corporelles   308 871 266 315 Titres participation mise en équivalence       Créances rattachées à des participations       Créance d'impôt différé       Autres titres immobilisés       Autres actifs à plus d'un an 10.1.1.3 3 735 3 049 Immobilisations financières   3 735 3 049 Actifs courants   20 703 29 640 Clients et comptes rattachés 10.1.1.4 1 988 5 016 Avances et acomptes versés 10.1.1.5 434 289 Autres créances à moins d'un an 10.1.1.6 12 425 13 771 Instruments financiers dérivés 10.1.1.7 1 551 2 934 Divers   16 398 22 010 Trésorerie et équivalent de trésorerie 10.1.1.8 4 023 5 630 Charges constatées d'avance 10.1.1.9 282       Total actif   336 309 300 004 (1) Il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ® (2) Immeuble de placement cédé fin 2007.     Passif Notes Bleecker 29/02/2008 Net IFRS Bleecker 31/08/2007 Net IFRS Capitaux propres   22 936 25 890 Capital social 10.1.2.1 18 704 15 394 Primes d'émission, de fusion, d'apport     1 400 Réserve légale   651 114 Report à nouveau   12 105 Réserve consolidée Groupe 10.1.2.1 4 528 5 066 Résultat de l'exercice Groupe   -5 714 1 706 Capitaux propres - part groupe   18 181 23 784 Résultat intérêts minoritaires   -697 -516 Réserve consolidée minoritaire   5 452 2 622 Capitaux propres - intérêts minoritaires   4 755 2 106 Emprunts et dettes financières à plus d'un an 10.1.2.2 275 699 221 583     Dont emprunts auprès des établissements de crédit   244 475 199 808     Dont autres   31 224 21 775 Provision pour impôt différé passif / impôt de sortie 10.1.2.3   4 527 Dépôts et cautionnements reçus 10.1.2.5 3 372 2 861 Provisions long terme 10.1.2.4 555 555 Autres dettes à plus d'un an           Passifs non courants   279 626 229 526 Dettes fournisseurs et autres dettes 10.1.2.6 17 386 24 819 Emprunts et dettes financières à moins d'un an 10.1.2.2 14 757 15 650     Dont emprunts auprès des établissements de crédit   14 296 12 463     Dont autres   461 3 188     Passifs courants   32 143 40 469 Produits constatés d'avance 10.1.2.7 1 604 4 119 Comptes de régularisation   1 604 4 119         Total général   336 309 300 004   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes Bleecker 29/02/2008 Net IFRS Bleecker 31/08/2007 Net IFRS Chiffre d'affaires hors taxes   7 739 2 657 Autres produits   55 71     Produits opérationnels 10.2.1 7 794 2 729 Achats consommés   13   Charges externes   2 078 1 170 Impôts et taxes   890 320 Salaires et traitements     80 Dotations aux amortissements et provisions   3 388 1 594 Autres charges   1 330 203     Charges opérationnelles 10.2.2 7 700 3 368 Impact application normes IAS 16 et 40 10.2.3 1 338 -125     Résultat opérationnel avant cessions d'actif   1 432 -764 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   254   Produits des autres valeurs mobilières       Reprises sur provisions et transferts de charges   4   Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement   13 643 Autres produits financiers   279       Produits financiers   550 643 Dotations financières aux provisions   33   Intérêts et charges financières   6 979 3 774 Impact application norme IAS 39 9.3.3 1 469 594 Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement           Charges financières   8 481 4 368     Résultat financier   -7 931 -3 725 Résultat des cessions d'actif 10.2.4 88 5 374     Résultat opérationnel après cessions d'actif   -6 411 885 Produits d'impôt     -305     Résultat net   -6 411 1 190 Part du Groupe   -5 714 1 706 Intérêts minoritaires   -697 -516 Résultat par action (1)   -7,28 1,35 (1) Le nombre d'actions Bleecker S.A. est au 29 février 2008 de     1 013 750 Le nombre d'actions BLEECKER auto-détenues au 29 02 2008 est de     -133 000 Soit un nombre d'actions BLEECKER net de l'auto-détention     880 750   III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé . (En milliers d’euros).   Notes 29/02/2008 31/08/2007 Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère   -5 714 1 706 Part relative aux intérêts minoritaires   -697 -516 Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :       Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé   3 417 1 594 Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion       Charges / (Produits) d’impôts différés     -305 Variation des autres actifs et passifs courants et non courants   -13 404 11 419     Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation   -16 398 13 898 Investissements :       Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles   -42 556 -269 215 Acquisitions d'immobilisations financières   -687 -3 049 Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles       Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) 10.3.1   716 Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) 10.3.2   12 243 Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre 10.3.3   -226 Écart sur valorisation F.S.H 10.3.4   -1 653     Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement   -43 243 -261 184 Accroissement net / (Diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes   58 033 237 228 Distribution de dividendes au public     -5 Distribution de dividendes aux associés       Distribution aux minoritaires       Augmentation et réduction de capital     14 339 Variation autres réserves     -6 563     Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement   58 033 244 999 Augmentation nette des comptes de trésorerie   -1 607 -2 287 Trésorerie à l’ouverture de l’exercice   5 630 7 917     Trésorerie à la clôture de l’exercice   4 023 5 630   IV. — Tableau des variations de capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros).   Capital Prime de fusion Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Autres réserves consolidées Résultat de la période Capitaux propres Intérêts minoritaires Total Au 31 décembre 2006 1 054   114 6 6 576 31 5 646 1 060 14 486 2 526 17 012 Prime de fusion (pertes intercalaires)   1 400             1 400   1 400 Augmentation de capital 14 340               14 340 0 14 340 Autres réserves         -6 563       -6 563   -6 563 Report à nouveau           74     74   74 Distribution dividendes             -5   -5 0 -5 Affectation résultat 2006             1 060 -1 060   0   Résultat de la période               1 706 1 706 -516 1 190 Ecart s/valorisation de l'apport des             -1 653   -1 653   -1 653 Actifs F.S.H. entre le social et la consolidation                       Variations de périmètre                   96 96 Au 31 août 2007 15 394 1 400 114 6 13 105 5 048 1 706 23 784 2 106 25 890 Prime de fusion (pertes intercalaires)                       Augmentation de capital 3 310 -1 400         -1 706   204   204 Autres réserves                       Report à nouveau                       Distribution dividendes           -93     -93   -93 Affectation résultat 2007     537       1 169 -1 706   0   Résultat de la période               -5 714 -5 714 -697 -6 411 Variations de périmètre       -6 -13   19   0 3 346 3 346 Au 29 février 2008 18 704   651 0 0 12 4 530 -5 714 18 181 4 755 22 936   V. — Annexe aux comptes consolidés semestriels. Préambule. BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE. BLEECKER et ses filiales, ci-après "Groupe BLEECKER", se sont spécialisées dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développé sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques. Les états financiers consolidés au 29 février 2008 du Groupe BLEECKER ont été arrêtés par le Directoire de BLEECKER le 14 avril 2008 et présentés au Conseil de Surveillance le 16 avril 2008.   1. – Faits significatifs. Il est rappelé que l'exercice social clos le 31 août 2007 a porté sur une période de 8 mois (1er janvier 2007 au 31 août 2007). Les présents comptes consolidés semestriels portent sur la période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008.   1.1. Période 1er septembre 2007 au 29 février 2008. — BLEECKER et ses filiales soumises à l'impôt sur les sociétés, détenues directement ou indirectement à plus de 95 % par BLEECKER et répondant aux critères SIIC, ont opté le 27 septembre 2007, à effet rétroactif au 1er septembre 2007 pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts. BLEECKER a tenu une Assemblée Générale Mixte le 21 février 2008, au cours de laquelle, outre l’approbation des comptes sociaux et consolidés au 31 août 2007, les décisions suivantes ont été prises : (i) La valeur nominale des 1 026 240 actions composant le capital de BLEECKER a été portée de 15 euros à 18,45 euros par incorporation de 3 540 528 € prélevés sur le compte "Autres réserves". (ii) 12 490 actions BLEECKER ont été annulées sur les 145 490 actions BLEECKER auto-détenues. BLEECKER détient en conséquence à ce jour 133 000 de ses propres actions. Conformément à l'article L.225-210 alinéa 3 du Code de commerce, la Société dispose de réserves autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède. Le compte de réserves indisponibles doté à cet effet s'élève à ce jour à 6 348 541,97 €. A l'issue de ces deux opérations, le capital social de BLEECKER s'élève à 18 703 687,50 €, divisé en 1 013 750 actions de 18,45 € de valeur nominale chacune.   1.1.1. Cession d'un actif immobilier : Le 6 décembre 2007, BLEECKER a procédé, au profit de la commune de Port la Nouvelle, qui avait préempté, à la cession du bien immobilier situé sur la commune, 6 avenue de la Mer, au prix de vente qui avait été fixé, soit 100 000 euros hors droits. 1.1.2. Acquisition d'actifs immobiliers : Le 6 décembre 2007, la SARL GIDE, dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a fait l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux sis 9, rue d'Athènes à PARIS 9ème, d'une superficie de 1 700 m2. 1.1.3. Livraison d'immeubles : La SARL CORNEILLE a réceptionné le 1er octobre 2007, l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 2 821 m2 situé à PERIGUEUX (24), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble est intégralement loué. La SARL VIVALDI a réceptionné le 31 janvier 2008, l'immeuble à usage de plate-forme logistique et locaux annexes d'une surface de 13 619 m2 situé à BUSSY SAINT GEORGES (77), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble est partiellement loué à effet du 1er mai 2008. 1.1.4. Mise en place de financements : Le 6 décembre 2007, la SARL GIDE, dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a mis en place un prêt de 5 860 000 €, pour le financement partiel de l'acquisition de l'immeuble sis 9, rue d'Athènes à PARIS 9ème.   Le 12 décembre 2007, la SARL VERDI dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a signé un contrat de crédit bail immobilier pour le financement de l'immeuble à usage de bureaux et d'entrepôt, situé à VITRY SUR SEINE (94) rue Eugène Hénaff et rue Edith Cavell, d'une superficie de 8 523 m2 dont 1 908 m2 de bureaux et 5 413 m2 d'entrepôt. Le 6 février 2008, BLEECKER a signé une ouverture de prêt bancaire de trésorerie sur 5 ans pour un montant de 21 000 000 €, dont 14 000 000 € ont été décaissés immédiatement. Le 7 février 2008, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65% par la SARL PROUST, elle-même détenue à 100 % par BLEECKER, a mis en place un prêt de 8 000 000 €, pour le financement de son opération de construction d'un immeuble d'une surface de 4 745 m2 à usage de bureaux, de 88 parkings extérieurs et de 55 parkings en sous-sol. 1.1.5. Augmentation du capital social de la SCI CARRE BOSSUET : Afin de reconstituer ses capitaux propres négatifs, la SCI CARRE BOSSUET a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 1 800 000 €, ce qui a eu pour effet de porter le capital social de la société de 1 000 € à 1 801 000 €. Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission à la valeur nominale (10 €), de 180 000 parts sociales nouvelles de numéraire. A l'issue de cette augmentation de capital, la SARL BOSSUET, détenue à 100 % par BLEECKER, détient toujours 65 % du capital de la SCI CARRE BOSSUET.   1.2. Synthèse du patrimoine BLEECKER au 29 février 2008 : 1.2.1. Biens et droits immobiliers : Société Localisation Affectation Surfaces (m2) Observation Loyer ou valeur locative en base annuelle au 01/03/2008 (en Euros) Anatole France 92 Malakoff Bureaux 3 004 Loué 902 092 Carré Bossuet (2) 77 Lieusaint   5 568 Loué 1 046 678 Corneille 24 Périgueux   2 821 Loué 483 415 Châteaudun (3) 75 Paris IX   5 525 Vacant - en cours de construction (1) 2 700 000 Les étoiles (4) 77 Serris   5 202 Loué 1 377 566 Gide 75 Paris IX   1 700 Vacant (1) 680 000 Neflier (5) 33 Pessac   3 922 En cours de construction, prise d’effet du bail 1er trimestre 2008 505 400       6 774 Vacant - En cours de construction 485 800 Molière 75 Paris VIII   2 964 En cours de construction, prise d’effet du bail 2e trimestre 2008 1 736 600     Commerces 1 485 En cours de construction, prise d’effet du bail 4e trimestre 2008 1 800 000 Croix du Sud (6) 77 Lieusaint Bureaux 2 500 En cours de construction, prise d’effet du bail 3e trimestre 2008 475 106     Commerces 2 245 Vacant - en cours de construction (1) 400 000 Bartok 45 Ormes Saran Entrepôt logistique 39 029 Loué 2 726 734 Vivaldi 77 Bussy St Georges   6 435 Livré, prise d’effet du bail 2e trimestre 2008 370 000       7 184 Vacant (1) 420 000 Wagner 77 Combs La Ville   40 486 Vacant - en cours de construction (1) 2 300 000 Bleecker 77 Bussy St Georges   12 000 Loué 1 242 285   38 Satolas et Bonce   16 256 Loué 1 251 162   77 Bussy St Georges Activité 5 321 Loué 335 771   59 Hem   3 600 Loué 206 627 Parc du Sextant (7) 77 Lieusaint   6 003 Vacant - en cours de construction (1) 435 000 Lulli 93 Blanc Mesnil   7 132 Loué 369 444 Rameau 93 Saint Ouen   4 942 Loué 591 111 Ravel 92 Gennevilliers   8 121 Loué 856 423       712 Vacant (1) 60 000 Verdi 94 Vitry sur Seine   8 523 Loué 800 000 Mahler 75 Paris VIII Bureaux 1 188 Multi-locataires 607 585     Commerces 112         Habitation 267         Bureaux 573 Vacant (1) 260 000 Mallarmé 75 Paris IX Bureaux 511 Multi-locataires 86 121     Commerces 370   52 327     Vacant 339   (1) 170 000 Rostand 75 Paris II Bureaux 572 Multi-locataires 208 764     Commerces 670   107 524     Habitation 521   94 362     Vacant 676   (1) 345 000     Total (hypothèse détention 100 %)     215 253   26 488 897 (1) Loyers prévisionnels (2) La SCI Carré Bossuet est détenue à 65 % par la SARL Bossuet, elle-même détenue à 100 % par Bleecker (3) La SCI Châteaudun est détenue à 50 % par la SARL Tchaïkovski, elle-même détenue indirectement à 100 % par Bleecker (4) La SNC des Etoiles est détenue à 51 % par la SARL Balzac, elle-même détenue à 100 % par Bleecker (5) La SCI Néflier est détenue à 50 % par la SARL Brahms, elle-même détenue indirectement à 100 % par Bleecker (6) La SCI de la Croix du Sud est détenue à 65 % par la SARL Proust, elle-même détenue à 100 % par Bleecker (7) La SCI Parc du Sextant est détenue à 65 % par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100 % par Bleecker.   1.2.2. Marque BLEECKER : La marque BLEECKER et le logo y attaché, appartiennent à BLEECKER et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est exclusivement réservé à la Société BLEECKER, ses filiales, et à la SNC SINOUHE IMMOBILIER.   1.3. Faits significatifs postérieurs au 29 février 2008. — Le 4 mars 2008, BLEECKER a signé un nouveau prêt bancaire de trésorerie, sur 8 ans, pour un montant de 7 000 000 €, lesquels ont été décaissés immédiatement. La SCI NEFLIER a réceptionné : — Le 5 mars 2008, un premier bâtiment : immeuble à usage de bureaux d'une surface de 3 922 m2 situé à CANEJAN (33), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble est entièrement loué depuis le 17 mars 2008. — Le 17 mars 2008, un second bâtiment : immeuble à usage de bureaux d'une surface de 920 m2 situé à PESSAC (33), qui avait également fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble est partiellement loué à effet du 1er mai 2008 au plus tard.   2. – Evolution du capital.   Nb actions (En EUR) Nominal (En EUR) Capital (En EUR) Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 31 août 2007 1 026 240 15 15 393 600,00 Incorporation de réserves   18,45 18 934 128,00 Annulation de 12 490 actions auto-détenues -12 490 18,45 18 703 687,50   1 013 750     Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 29 février 2008 (*) 1 013 750 18,45 18 703 687,50 (*) Dont 133 000 actions BLEECKER auto-détenues.   3. – Composition du capital. Le capital social de BLEECKER est fixé à dix huit millions sept cent trois mille six cent quatre-vingt-sept euros et cinquante centimes (18 703 687,50 €). Il est divisé en un million treize mille sept cent cinquante (1 013 750) actions d’une valeur nominale de dix-huit euros quarante-cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie. A ce jour : BLEECKER détient 133 000 de ses propres actions soit 13,12 % du capital. Les membres du Directoire détiennent 425 283 actions BLEECKER, soit 41,95 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues. Les membres du Conseil de Surveillance détiennent 23 640 actions BLEECKER, soit 2,33 % du capital et des droits de vote calculés en tenant compte des actions auto-détenues. Il est précisé qu'au total 19 actionnaires, personnes physiques ou morales, sont déclarés au nominatif. Ils représentent au total 883 338 actions, en ce compris, les 133 000 actions autodétenues par la SA BLEECKER. Au cours du premier semestre de l’exercice (1er septembre 2007 au 29 février 2008), la société a été informée du franchissement de seuil légal suivant :   Nom Date du courrier Seuil légal franchi à la hausse Nbre de titres détenus % du Capital et des droits de vote (**) Xavier Giraud 27/02/2008 (*) 15 % 152 188 15,01 (*) Ce franchissement de seuil est consécutif à l'annulation, le 21 février 2008, de 12 490 actions auto-détenues par BLEECKER. (**) Est pris en compte l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions auto-détenues.   4. – Evolution du cours du titre BLEECKER.   2003 2004 2005 2006 (*) Du 01/01 au 31/08/2007 (**) Du 01/09/2007 au 29/02/2008 Cours + Haut 380 420 450 440 65,20 € 51,00 € Cours + Bas 345 314 356 320 41,60 € 37,66 € (*) Il est rappelé que la cotation des actions de la société a été suspendue du 16 mai au 21 décembre 2006. (**) Ajustement suite à la division du nominal du titre par 10 selon décision de l’AGM du 28juin 2007.   Le nombre de titres échangés sur la période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008 s’établit ainsi (Source : Euronext Paris SA) : Septembre 270 Décembre 74 Octobre 354 Janvier 538 Novembre 1 270 Février 1 170   5. – Dividendes payés. Lors de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 août 2007, au cours de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 21 février 2008, il a été décidé la mise en paiement à compter du 3 mars 2008 d’un dividende de 0,08 € par action représentant une distribution globale de 82 099,20 €. Lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende revenant aux actions auto-détenues, soit la somme de 11 639,20 €, a été porté au compte "Report à nouveau".   6. – Parties liées. 6.1. Rémunérations des dirigeants :       29/02/2008 31/08/2007 Rémunération du Directoire     Salaires bruts 0 0 Rémunération du Conseil de surveillance     Salaires bruts 0 0 Jetons de présence 0 0   6.2. Transactions avec les parties liées. — Sont considérées "parties liées" les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de BLEECKER. Il s’agit essentiellement de la société SINOUHE Immobilier, majoritairement contrôlée par Mme Muriel GIRAUD, Président du Directoire, et M. Philippe BUCHETON, Directeur Général et membre du Directoire, de la société AM DEVELOPPEMENT, majoritairement contrôlée par M. Philippe BUCHETON et de la société THALIE, majoritairement contrôlée par Mme Muriel GIRAUD. Le Groupe BLEECKER maintient le schéma d’externalisation de l’Asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers, confiée à la société SINOUHE Immobilier qui assure au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d’Asset management, de gestion locative, ainsi que la domiciliation des sociétés. La société AM Développement et la société THALIE ont accepté le nantissement de contrats de capitalisation leur appartenant au profit de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria en garantie respectivement : — d'un prêt, au profit de BLEECKER, de 15 300 000 €, ramené le 5 novembre 2007 à 7 000 000 €, — d'un prêt, au profit de BLEECKER, de 21 000 000 €, dont 14 000 000 € ont été décaissés le 6 février 2008. Le nantissement a été consenti par les sociétés AM Développement et THALIE à concurrence de 105 % du montant du prêt décaissé. Le montant de la rémunération des sociétés AM Développement et THALIE à ce titre est égal à 0,30 % hors taxes par an du montant nanti. Pendant la période préalable à la mise en place du prêt de 21 000 000 € dont 14 000 000 € ont été décaissés, le compte courant de la société THALIE a été rémunéré sur la base du taux fiscalement déductible.   7. – Engagements du groupe BLEECKER. 7.1. Hypothèques. — Les principaux engagements donnés par les filiales de BLEECKER sont des hypothèques en garantie des emprunts souscrits auprès des établissements de crédit.  (En Euros). Sociétés dont les biens immobiliers sont grevés d'une hypothèque Prêts hypothécaires en cours Tirages des prêts réalisés Solde tirages Capital restant dû sur les prêts hypothécaires au 29/02/2008 Sarl Anatole France 11 060 000 11 060 000 0 10 185 350 Sarl Bartok 9 469 000 9 469 000 0 8 271 255   9 227 000 9 227 000 0 8 059 866 SCI Carre Bossuet 7 500 000 7 500 000 0 6 596 000 SCI Châteaudun 37 700 000 22 351 363 15 348 637 22 351 363 Sarl Corneille 5 000 000 5 000 000 0 4 870 115 SCI Croix du Sud 8 800 000 2 801 373 5 998 627 2 801 373 Sarl Gide 5 860 000 5 860 000 0 5 860 000 SNC Des Etoiles 9 375 615 9 375 615 0 7 498 650   1 921 104 1 921 104 0 1 521 828 Sarl Mahler 10 600 000 10 600 000 0 10 600 000 Sarl Mallarme 4 800 000 4 800 000 0 4 753 991 Sarl Molière 45 500 000 42 356 728 3 143 272 42 166 123 SCI Neflier 2 100 000 2 100 000 0 2 003 946   9 010 000 7 242 297 1 767 703 6 621 328 Sarl Rameau 5 500 000 5 500 000 0 5 067 889 Sarl Ravel 8 400 000 8 400 000 0 8 073 750 Sarl Rostand 502 790 502 790 0 502 790   7 200 000 7 200 000 0 7 032 894 Sarl Vivaldi 7 632 317 5 042 652 2 589 665 5 042 652 Sarl Wagner 22 588 684 10 249 600 12 339 084 10 249 600 SCI Parc Du Sextant 4 300 000 3 329 788 970 212 3 329 788   234 046 509 191 889 310 42 157 199 183 460 551   7.2. Nantissements de titres de participation. — BLEECKER et/ou ses filiales ont consenti des nantissements de titres de participation de leurs filiales au profit d’établissements de crédit dans le cadre de financements d’investissements immobiliers développés par les filiales dont les titres sont nantis. Il s’agit des titres de participation détenus dans les sociétés consolidées suivantes : Sociétés Nombre de titres nantis % Du capital Sarl Anatole France 7 600 parts sociales 100 % Sarl Bartok 500 parts sociales 100 % Sarl Lulli 6 100 parts sociales 100 % Sarl Mahler 3 500 parts sociales 100 % Sarl Mallarme 6 100 parts sociales 100 % Sarl Molière 6 100 parts sociales 100 % Sarl Verdi 6 100 parts sociales 100 % Sarl Vivaldi 8 600 parts sociales 100 % Sarl Wagner 6 500 parts sociales 100 % SCI Carre Bossuet 117 065 parts sociales 65 % SCI Châteaudun 50 parts sociales 50 % SCI de la Croix du Sud 65 parts sociales 65 % SCI Parc du Sextant 715 parts sociales 65 %   Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL GIDE, SARL RAMEAU, SARL ROSTAND, SNC DES ETOILES et SCI NEFLIER.   7.3. Cautions bancaires données. — Cautions bancaires données par BLEECKER et ses filiales : Sociétés Montant (en Euros) Objet Échéance Bleecker 2 000 000 Caution bancaire pour garantie de passif sur cession de titres de la SAS FONCIERE DE LA SEINE 31/01/2010 Sarl Mahler 950 000 Garantie à première demande (*) 25/07/2009 Sarl Molière 2 219 680 Garantie à première demande (*) 30/06/2008 SCI parc du Sextant 1 160 373 Garantie à première demande (*) 31/12/2008 (*) Sur contrat de promotion immobilière dont la société est bénéficiaire.   7.4. Cautions bancaires reçues. — Cautions bancaires reçues par BLEECKER et ses filiales : Sociétés Montant (en Euros) Objet Bleecker 41 884 Cautions bancaires locataires Sarl Bartok 613 439 Cautions bancaires locataires SCI Carre Bossuet 527 540 Caution bancaire locataire Sarl Mahler 167 694 Cautions bancaires locataires   1 196 000 Garantie financière d'achèvement Sarl Molière 28 704 000 Garantie financière d'achèvement Sarl Ravel 35 000 Caution bancaire locataire   6 671 562 Garantie financière d'achèvement Sarl Rostand 27 197 Caution bancaire locataire SCI parc du Sextant 5 801 863 Garantie financière d'achèvement   7.5. Engagements et promesse de vente. — Le 11 janvier 2008, dans le cadre des accords passés avec le fonds d'investissement anglais REVCAP, la SCI BAVEQUE, dont le capital est détenu à 50 % par la SARL HAENDEL (elle-même détenue à 100 % par BLEECKER) a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à PESSAC (33) de 9 594 m2. Il est précisé que cette acquisition a été réalisée sous les conditions suspensives suivantes : — Obtention d'un permis de construire purgé de tout recours et de tout retrait pour la réalisation des constructions projetées, — Absence d'inscription hypothécaire, — Purge du droit de préemption, — Réitération des déclarations du vendeur. Le 4 février 2008, la SARL MOUSSORGSKI, détenue directement à 100 % par BLEECKER, a signé une promesse unilatérale de vente à son profit, portant sur l'acquisition d'un immeuble sis 82, rue de Courcelles à PARIS 8ème.   8. – Base de préparation, d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations. Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des valeurs mobilières de placement, des instruments financiers dérivés, et des instruments financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers nécessite, de la part de la direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne : — La valorisation des immeubles de placement, — La valeur de marché des instruments dérivés, — Les provisions, — Les charges locatives, taxes et assurances lorsque leur montant n'est pas définitivement connu à la clôture. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Toutefois, en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les résultats pourraient différer des estimations actuelles.   9. – Principes généraux de consolidation. 9.1. Référentiel. — Les comptes consolidés de BLEECKER et de l’ensemble de ses filiales sont établis conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières (IFRS) telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de BLEECKER et de l’ensemble des filiales au 29 février 2008, ainsi que les intérêts dans les entreprises associées ou les coentreprises. Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception notamment des immeubles de placement, des actifs disponibles à la vente, des instruments dérivés et des valeurs mobilières de placement, évalués à la juste valeur. Les normes IAS 39 sur les instruments financiers « Comptabilisation et évaluation », IAS 40 « Immeubles de placement », et IFRS 5 « Actifs destinés à la vente » sont notamment appliquées.   9.2. Méthodes de consolidation. — L'ensemble des filiales de BLEECKER entre dans le périmètre de consolidation et est consolidé par intégration globale en raison du contrôle exclusif direct ou indirect de BLEECKER. 9.2.1. Périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation comprend 51 sociétés au 29 février 2008. Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de vote sont identiques à la quote-part de capital détenue. (*)IG : Intégration Globale   Nom N° siren Siège % Contrôle Méthode de consolidation (*) % Intérêts 29/02/2008 31/08/2007 29/02/2008 31/08/2007 29/02/2008 31/08/2007 Bleecker SA 572 920 650 Paris Société consolidante Anatole France Sarl 435 373 469 Paris 100 100 IG IG 100 100 Balzac Sarl 435 371 547 Paris 100 100 IG IG 100 100 SNC Les Etoiles 440 603 678 Paris 51 51 IG IG 51 51 Bartok Sarl 444 344 246 Paris 100 100 IG IG 100 100 Bellini Sarl 501 474 159 Paris 100   IG   100   Berkshire Sarl 494 605 363 Paris 100 100 IG IG 100 100 Borodine Sarl 502 729 551 Paris 100   IG   100   Bossuet Sarl 440 187 086 Paris 100 100 IG IG 100 100 SCI Carre Bossuet 478 314 628 Paris 65 65 IG IG 65 65 Brahms Sarl 437 695 273 Paris 100 100 IG IG 100 100 SCI Neflier 451 340 301 Paris 50 50 IG IG 50 50 Chateaubriand Sarl 435 372 107 Paris 100 100 IG IG 100 100 Cheshire Sarl 494 605 868 Paris 100 100 IG IG 100 100 Cleveland Sarl 494 604 598 Paris 100 100 IG IG 100 100 Corneille Sarl 435 372 412 Paris 100 100 IG IG 100 100 Dumas Sarl 440 165 504 Paris 100 100 IG IG 100 100 Gide Sarl 435 372 875 Paris 100 100 IG IG 100 100 Haendel Sarl 437 990 997 Paris 100 100 IG IG 100 100 SCI Baveque 494 895 923 Paris 50 50 IG IG 50 50 Hampshire Sarl 494 605 439 Paris 100 100 IG IG 100 100 Kennedy Sarl 494 604 978 Paris 100 100 IG IG 100 100 Liszt Sarl 501 494 223 Paris 100   IG   100   Lulli Sarl 437 952 096 Paris 100 100 IG IG 100 100 Mahler Sarl 444 344 436 Paris 100 100 IG IG 100 100 Mallarme Sarl 440 193 795 Paris 100 100 IG IG 100 100 Molière Sarl 435 372 826 Paris 100 100 IG IG 100 100 Moussorgski Sarl 440 259 380 Paris 100 100 IG IG 100 100 Mozart Sarl 440 259 521 Paris 100 100 IG IG 100 100 SCI Parc Du Sextant 491 500 229 Paris 65 65 IG IG 65 65 Paganini Sarl 502 729 494 Paris 100   IG   100   Proust Sarl 435 373 485 Paris 100 100 IG IG 100 100 SCI De La Croix Du Sud 498 907 005 Paris 65 65 IG IG 65 65 Racine Sarl 435 373 519 Paris 100 100 IG IG 100 100 Rameau Sarl 437 951 767 Paris 100 100 IG IG 100 100 Ravel Sarl 437 936 727 Paris 100 100 IG IG 100 100 Rostand Sarl 440 182 913 Paris 100 100 IG IG 100 100 Saint-Saëns Sarl 501 492 474 Paris 100   IG   100   Shropshire Sarl 497 721 928 Paris 100 100 IG IG 100 100 Strauss Sarl 444 344 311 Paris 100 100 IG IG 100 100 Tchaikovski Sarl 440 252 351 Paris 100 100 IG IG 100 100 SCI Châteaudun 492 977 848 Paris 50 50 IG IG 50 50 Truman Sarl 497 723 700 Paris 100 100 IG IG 100 100 Varese Sarl 444 351 415 Paris 100 100 IG IG 100 100 Verdi Sarl 440 233 799 Paris 100 100 IG IG 100 100 Victor Hugo Sarl 435 372 495 Paris 100 100 IG IG 100 100 Vivaldi Sarl 437 968 316 Paris 100 100 IG IG 100 100 Wagner Sarl 444 344 105 Paris 100 100 IG IG 100 100 Washington Sarl 497 724 435 Paris 100 100 IG IG 100 100 Wiltshire Sarl 497 725 028 Paris 100 100 IG IG 100 100 Yorkshire Sarl 497 724 617 Paris 100 100 IG IG 100 100   9.2.2. Retraitements de consolidation et éliminations : 9.2.2.1. Retraitements d’homogénéisation des comptes sociaux : Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation font l’objet de retraitements pour les rendre homogènes avec celles du Groupe BLEECKER. 9.2.2.2. Opérations réciproques : Les opérations réciproques ainsi que les éventuels résultats de cessions résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.   9.3. Méthodes comptables : 9.3.1. Immobilisations incorporelles (IAS 38) : Les immobilisations incorporelles sont constituées de la marque BLEECKER valorisée par un expert indépendant. Il n’est pas pratiqué d’amortissement sur la marque, sa durée d’utilisation n’est limitée par aucun facteur de temps. 9.3.2. Immobilisations corporelles : 9.3.2.1. Immeubles de placement (IAS 40) : Les immeubles de placement sont principalement des immeubles destinés à la location pour en retirer des loyers et non pour leur utilisation à des fins de production de biens ou de fourniture de services ou à des fins administratives. Les contrats de biens acquis en crédit-bail s’analysent comme des contrats de location financement et sont inscrits à l’actif du bilan, et les emprunts correspondant sont repris au passif dans les dettes financières. Corrélativement, les redevances sont annulées et la charge financière liée au financement ainsi que la juste valeur du bien sont constatées conformément aux méthodes comptables du Groupe BLEECKER. En application de la norme IAS 40, le Groupe BLEECKER a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise son patrimoine en exploitation en conséquence. La juste valeur des actifs en exploitation est déterminée sur la base d’expertises indépendantes donnant des évaluations hors droits d’enregistrement. L’évaluation des actifs du Groupe Bleecker repose sur des rapports d’expertises effectuées pour des valeurs au 30 juin 2007 par Foncier Expertise, à l'exception des actifs acquis ou pris en crédit bail immobilier au cours de la période, pour lesquels des expertises ont été réalisées par Foncier Expertise et Atisreal. Les actifs ont été évalués par les méthodes de capitalisation des revenus locatifs et de comparaison. Les coûts des travaux à réaliser dans le cadre des justes valeurs retenues au 29 février 2008 sont appréhendés économiquement. 9.3.2.2. Actifs destinés à la vente (IFRS 5) : Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s’est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, le Groupe BLEECKER le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente, en actif non courant au bilan pour sa dernière juste valeur connue. Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon la méthode de la juste valeur de la manière suivante : Immeubles mis en vente en bloc : valeur d’expertise en bloc hors droits, sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession. Immeubles sous promesse de vente : valeur de vente inscrite dans la promesse de vente sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession. Immeubles mis en vente par lots : valeur d’expertise en lots après prise en compte des divers coûts, délais et aléas qui seront supportés du fait de leur commercialisation. 9.3.2.3. Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles (IAS 16) : Les immeubles en construction ou acquis en vue de leur restructuration dans la perspective de leur exploitation future en tant qu’immeubles de placement restent valorisés au coût historique majoré des travaux et sont comptabilisés en immeuble en cours de construction. Les immeubles de placement faisant l’objet d’une restructuration sont valorisés à leur valeur au bilan d’ouverture de l’exercice de leur mise en restructuration, majorée des travaux, et sont comptabilisés en immeuble en cours de construction. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, conformément à l’IAS 16. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque composant constitutif des actifs. Les immeubles de placement en cours de réaménagement sont comptabilisés à la juste valeur.   9.3.3. Instruments financiers (IAS 39) : Le Groupe BLEECKER applique de manière prospective la norme IAS 39. Le Groupe BLEECKER développant une stratégie de couverture de sa dette a choisi de mettre en oeuvre la comptabilité de couverture proposée par la norme IAS 39. Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d’acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur. Pour les actifs et passifs financiers tels que les actions cotées qui sont négociées activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les autres actifs et passifs financiers tels que les dérivés de gré à gré (caps), et qui sont traités sur des marchés actifs, la juste valeur fait l’objet d’une estimation établie selon des modèles communément admis et généralement effectuée par les établissements bancaires ayant servi d’intermédiaires. Les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle. L'impact lié à la couverture de taux a été comptabilisé au compte de résultat pour un montant de 1 469 K€. Cette perte résulte pour partie de l'application technique de la valorisation des produits de couverture de taux au 29 février 2008.   9.3.4. Stocks : L’activité du Groupe BLEECKER est une activité de foncière et les projets développés ont une vocation patrimoniale. De ce fait il n’existe pas de stocks.   9.3.5. Créances clients et autres créances : Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. Les créances clients et comptes rattachés correspondent aux créances clients retraitées des prestations intra-groupes, et aux comptes courants débiteurs retraités des comptes courants de BLEECKER dans les sociétés du groupe. Les autres créances à moins d’un an résultent des créances fiscales, sociales, sur cessions d’immobilisations et sur débiteurs divers.   9.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie : Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement et les disponibilités évaluées à leur juste valeur au 29 février 2008.   9.37. Capitaux propres : Les réserves consolidées reflètent pour l’essentiel l’impact de la norme IAS 40. Les actifs et passifs de la société FONCIERE SAINT-HONORE ont été repris aux valeurs nettes comptables lors de la fusion entre COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD (dont la nouvelle dénomination est BLEECKER) et FONCIERE SAINT-HONORE. Les actifs du groupe FONCIERE SAINT-HONORE transmis lors de la fusion sont repris en valeur économique pour les immeubles de placement en consolidation, il résulte donc un écart entre la valeur des actifs repris de FONCIERE SAINT-HONORE et ses filiales et la valeur comptable de FONCIERE SAINT-HONORE. Cet écart de -1 653 K€ a été imputé sur les réserves consolidées. Conformément à la norme IAS 32, les titres auto-détenus par le Groupe BLEECKER sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres, et ce quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés dans les comptes sociaux (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions auto-détenues est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values n’affectent pas le résultat net de l’exercice.   9.3.8. Avantages au personnel : Au 29 février 2008, le Groupe BLEECKER n'emploie pas de salarié. Il n’existait pas d’avantages au personnel.   9.3.9. Provisions et passifs non financiers éventuels : Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’une obligation à l’égard d’un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l’échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision. En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation de BLEECKER. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d’un taux avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif. Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe BLEECKER à des tiers. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe.   9.3.10. Impôts : 9.3.10.1. Régime S.I.I.C : A la suite de l’exercice de l’option pour le régime fiscal des SIIC, depuis le 1er septembre 2007, le Groupe BLEECKER est soumis à une fiscalité spécifique liée au régime SIIC.   L’option au régime SIIC entraîne l’exigibilité immédiate d’un impôt de sortie au taux réduit de 16,5 % sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le montant de l’impôt de sortie calculé au 31 août 2007 est de 4 527 K€, payable en 4 annuités, la première annuité soit la somme de 1 132 K€ a été versée le 14 décembre 2007. Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d’impôt sous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour les sociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de 16,5 % une charge d’impôt correspondant au montant de la taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter au moment de leur option pour le régime SIIC, cette option rentrant dans la stratégie d’acquisition.   9.3.11. Coût des emprunts ou des dettes portant intérêt : Conformément à la norme IAS 23, le traitement comptable de référence des frais financiers retenu est la comptabilisation en charges. Le coût de l’endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, ainsi que l’impact lié aux instruments de couverture.   (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Produits financiers 550 545 Charges financières 8 448 4 270 Intérêts sur emprunts 6 171 2 671 Intérêts liés aux opérations de crédit-bail 808 1 005 Ajustement de valeur des instruments financiers 1 469 594 Coût de l'endettement net 7 898 3 725   9.3.12. Gestion des risques financiers : 9.3.12.1. Le risque de taux d’intérêt : Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d’intérêt dans le temps. Afin de limiter ce risque, le Groupe BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP, affectés pour partie à la sécurisation de ses propres encours, le solde de couverture disponible est délégué aux filiales présentant elles-mêmes une exposition au risque de taux. 9.3.12.2. Les risques de marché : La détention d’actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers. Toutefois, cette exposition est atténuée car : — Les actifs sont essentiellement détenus dans une perspective de long terme et valorisés dans les comptes pour leur juste valeur. — Les loyers facturés sont issus d’engagements de location dont la durée et la dispersion sont susceptibles d’atténuer l’effet des fluctuations du marché locatif. 9.3.12.3. Le risque de liquidité : La gestion du risque de liquidité s’effectue au moyen d’une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence des lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à des lignes de crédit confirmées non tirées. 9.3.12.4. Le risque de contrepartie : Bénéficiant d’un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n’est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée. Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant. Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d’une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.   9.3.13. Information sectorielle (IAS 14) : 9.3.13.1. Répartition en pourcentage des surfaces : Région Surfaces Affectation Surfaces Ile de France 66,4 % Entrepôt logistique 56,4 % Centre 18,1 % Bureaux 21,4 % Rhône-Alpes 7,5 % Activité 20,6 % Sud ouest 6,0 % Commerces 1,2 % Nord 2,0 % Habitation 0,4 %     Total 100 %     Total 100 %   9.3.13.2. Répartition en pourcentage des valeurs locatives : Région Valeurs locatives Affectation Valeurs locatives Ile de France 78,6 % Bureaux 46,7 % Centre 10,3 % Entrepôt logistique 31,4 % Sud ouest 5,6 % Activité 13,7 % Rhône-Alpes 4,7 % Commerces 7,6 % Nord 0,8 % Habitation 0,6 %     Total 100 %     Total 100 %   9.3.13.3. Répartition en pourcentage des valeurs d'actif : Région Valeurs d'actif Affectation Valeurs d'actif Ile de France 83,5 % Bureaux 57,7 % Centre 7,3 % Entrepôt logistique 25,3 % Sud ouest 4,6 % Activité 12,5 % Rhône-Alpes 4,0 % Mixte 4,5 % Nord 0,6 %     Total 100 %     Total 100 %   10. – Notes sur les états financiers consolidés. 10.1. Bilan consolidé : 10.1.1. Actif : 10.1.1.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros) 31/08/2007 Augmentations Diminutions 29/02/2008 Actifs incorporels         Marque Bleecker 3 000     3 000 Valeur nette 3 000     3 000   Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque BLEECKER évaluée par Sorgem Évaluation, expert indépendant.   10.1.1.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d’euros) 31/08/2007 Augmentations Diminutions 29/02/2008 Immeubles de placement 169 100 10 853   179 953 Immeuble destiné à la vente 100   100 0 Autres immobilisations 46 1   47 Immobilisations corporelles en cours 97 069 31 802   128 871     Valeur nette 266 315 42 656 100 308 871   Les immeubles de placement sont retenus à leur valeur d’expertise telle que définie par la norme IAS 40. Les immobilisations corporelles en cours correspondent à des immeubles en construction ou en restructuration, ils sont valorisés selon les dispositions de la norme IAS 16 à leur prix de revient. Le groupe BLEECKER détient 6 contrats de crédit bail, ces contrats sont à taux variable.   10.1.1.3. Immobilisations financières : (En milliers d’euros) 31/08/2007 Augmentations Diminutions 29/02/2008 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Créances d’impôts différés         Prêts 331   13 318 Prêts ICNE 6     6 Dépôts et cautionnements 2 713 701 2 3 412     Valeur nette 3 049 701 15 3 735   10.1.1.4. Clients et comptes rattachés : (En milliers d’euros) 29 02 2008 31 08 2007 Clients et comptes rattachés 2 043 5 067 Provisions -55 -51     Valeur nette 1 988 5 016   10.1.1.5. Avances et acomptes versés : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Avances et acomptes versés 434 289     Valeur nette 434 289   10.1.1.6. Autres créances à moins d’un an : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Créances fiscales 10 370 10 179 Créances sur cessions d'immobilisations 1 367 1 761 Débiteurs divers 688 1 831     Valeur nette 12 425 13 771   10.1.1.7. Instruments financiers dérivés : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Contrats CAP 1 551 2 934 Valeur nette 1 551 2 934   La détermination de la juste valeur des couvertures résulte d’une valorisation par les organismes bancaires au 29 février 2008. La norme IAS 39 a pour incidence dans les comptes consolidés du Groupe BLEECKER au 29 février 2008 l'enregistrement d'une somme de 1 469 K€ au titre des couvertures des taux variables pour les emprunts et les contrats de crédit bail immobiliers.   10.1.1.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Valeurs mobilières de placement 3 160 3 389 Provisions pour dépréciation des VMP     Disponibilités 863 2 241     Valeur nette 4 023 5 630   10.1.1.9. Charges constatées d’avance : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Charges constatées d’avance 282       Valeur nette 282     10.1.2. Passif : 10.1.2.1. Capitaux propres : Durant le 1er semestre de l'exercice en cours, lors de l’Assemblée Générale Mixte tenue le 21 février 2008, le capital social de BLEECKER a été : — augmenté de 3 540 528 € par incorporation de réserves, prélevées sur le compte "Autres réserves" dont le montant qui s'élevait à 3 549 542,80 € a été ramené à 9 014, 80 €. Cette augmentation de capital par incorporation de réserves a été réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, qui a été portée de 15 € à 18,45 €. — réduit d'une somme de 230 440,50 €, par voie d'annulation de 12 490 actions BLEECKER sur les 145 490 actions auto-détenues. Le capital social a en conséquence été ramené à 18 703 687,50 €. Compte tenu de l’annulation des 12 490 actions BLEECKER comptabilisées dans les livres de BLEECKER pour un montant de 574 549,53 €, et de la réduction corrélative du capital à hauteur de 230 440,50 €, la différence, soit 344 109,03 €, a été imputée sur le compte "Réserves indisponibles", lequel compte a été ramené de 6 692 651 € à 6 348 541,97 €. A l’issue de ces opérations, au 21 février 2008 et à ce jour, le capital social s’élève à 18 703 687,50 €. Il est divisé en 1 013 750 actions de 18,45 € de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.       29/02/2008 Nombre d'actions Montant (En EUR) Actions inscrites en diminution des capitaux propres 133 000 6 348 541,97 Auto-détention en %   13,12 %   Les capitaux propres sont détaillés dans le tableau des variations des capitaux propres consolidés présenté avec les états financiers.   10.1.2.2. Emprunts courants et non courants : (En milliers d’euros) Encours 29/02/2008 Remboursement < 1 an Encours 29/02/2009 Remboursement 1 à 5 ans Encours 29/02/2013 Remboursement au-delà de 5 ans Dettes à taux fixe 24 261 -1 282 22 979 -4 910 18 069 -18 069     Emprunts bancaires 24 076 -1 097 22 979 -4 910 18 069 -18 069     Crédit-bail                 Intérêts provisionnés 186 -186 0 0 0 0 Dettes à taux variable 266 194 -13 475 252 719 -99 843 152 876 -152 876     Emprunts à taux variable (*) 185 734 -9 878 175 856 -44 464 131 392 -131 392     Crédit-bail 33 170 -1 946 31 223 -9 739 21 484 -21 484     Intérêts provisionnés 1 189 -1 189 0 0 0 0     Lignes de crédit 46 101 -461 45 640 -45 640 0 0 Trésorerie 4 023 -4 023 0 0 0 0     Sicav et placements 3 160 -3 160 0 0 0 0     Disponibilités 863 -863 0 0 0 0     Dette nette                 A taux fixe 24 261 -1 282 22 979 -4 910 18 069 -18 069     A taux variable 262 171 -9 452 252 719 -99 843 152 876 -152 876         Total dette nette 286 432 -10 734 275 698 -104 753 170 946 -170 946 (*) Les crédits dont la mise à disposition n'est pas totale à la clôture (opérations de développement en cours de réalisation) sont repris ici pour leur montant effectivement tiré.   10.1.2.3. Provision pour impôt différé passif / impôt de sortie : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Provision pour impôt différé passif / Provision pour impôt de sortie   4 527     Valeur nette   4 527   La provision pour impôt différé passif correspond au 31 août 2007, à l'impôt de sortie, au taux de 16,5 % ; ce taux est justifié par l'option au régime SIIC du Groupe BLEECKER à effet du 1er septembre 2007. Cette provision concerne essentiellement la taxation sur les plus-values latentes au titre des immeubles de placement. Au 29 févier 2008, l'impôt figure en dettes fiscales pour 3 395 K€.   10.1.2.4. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Autres litiges 555 555     Valeur nette 555 555   10.1.2.5. Dépôts et cautionnements reçus : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Dépôts et cautionnements reçus 3 372 2 861     Valeur nette 3 372 2 861   Correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires dans le cadre des baux immobiliers consentis par le Groupe BLEECKER.   10.1.2.6. Autres dettes : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Dettes fiscales et sociales 4 110 1 421 Autres dettes 6 263 8 834 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 013 14 564     Total des dettes 17 386 24 819   10.1.2.7. Produits constatés d’avance : (En milliers d’euros) 29/02/2008 31/08/2007 Produits constatés d'avance 1 604 4 119     Valeur nette 1 604 4 119   10.2. Compte de résultat consolidé. — Seul le compte de résultat au 31 août 2007 est repris pour comparaison avec celui du 29 février 2008. En effet, le compte de résultat au 30 juin 2007 n'intégrait que 2 jours d'activité du Groupe BLEECKer post fusion et n'est donc pas comparable.   10.2.1. Loyers : Le chiffre d’affaires du Groupe BLEECKER au 29 février 2008 est de 7 739 K€. 10.2.2. Charges opérationnelles : Les charges opérationnelles correspondent essentiellement : — aux charges locatives qui incombent au propriétaire, charges liées aux travaux, frais de contentieux éventuels ainsi qu'aux frais liés à la gestion immobilière, — aux charges locatives à récupérer auprès des locataires. 10.2.3. Variation de valeur des immeubles : Le produit de 1 338 K€ lié aux retraitements dans le cadre des normes IAS 16 et IAS 40 traduit d’une part l’impact des amortissements sur les immeubles détenus par le Groupe Bleecker et d’autre part l’impact des acquisitions ou prises en crédit-bail intervenues pendant la période. 10.2.4. Résultat net des cessions : Le montant net des cessions d’actifs réalisées au cours de la période s’élève à 100 K€. Ce montant correspond à la vente de l'actif immobilier, sis à PORT LA NOUVELLE, dégageant une plus value de 88 K€.   10.3. Tableau de flux de trésorerie consolidés. — Au 29 février 2008, l'activité du Groupe BLEECKER a porté sur 6 mois, au 31 août 2007 sur 2 mois et 3 jours, en conséquence toute comparaison serait sans signification. 10.3.1. Acquisitions de filiales : Il s'agit de la valeur du groupe FONCIERE SAINT-HONORE selon les normes IFRS au 28 juin 2007 lors de la fusion diminuée de la trésorerie du Groupe FONCIERE SAINT-HONORE. 10.3.2. Cessions d’actifs : Il s'agit des produits de cessions des actifs cédés réduits de la trésorerie des filiales cédées. 10.3.3. Variation de périmètre : La variation des minoritaires entre le 31 décembre 2006 et le 31 août 2007 correspond à la différence entre la quote-part des minoritaires sur les filiales cédées et la quote-part des minoritaires sur les nouvelles sociétés intégrées. 10.3.4. Écart sur valorisation FONCIERE SAINT-HONORE : Cet écart représente la différence entre la valeur du groupe FONCIERE SAINT-HONORE au 28 juin 2007 selon les normes IFRS et la valorisation à la valeur nette comptable lors de la fusion.   B. — Rapport d'activité pour le 1er semestre de l'exercice. (Période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008). BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Euronext Paris, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE. Le Groupe BLEECKER est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développé sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques.   1. – Evènements marquants au cours du 1er semestre de l'exercice. (Période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008). BLEECKER et ses filiales soumises à l'impôt sur les sociétés, détenues directement ou indirectement à plus de 95 % par BLEECKER et répondant aux critères SIIC, ont opté le 27 septembre 2007, à effet rétroactif au 1er septembre 2007 pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts. Le 1er octobre 2007, la SARL CORNEILLE a réceptionné, l'immeuble à usage de bureaux d'une surface de 2 821 m2 situé à PERIGUEUX (24), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble est intégralement loué. Le 6 décembre 2007, BLEECKER a procédé, au profit de la commune de Port la Nouvelle, qui avait préempté, à la cession du bien immobilier situé sur la commune, 6 avenue de la Mer, au prix de vente qui avait été fixé, soit 100 000 euros hors droits. Le 6 décembre 2007, la SARL GIDE, dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a fait l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux sis 9, rue d'Athènes à PARIS 9ème, d'une superficie de 1 700 m2, et a mis en place un prêt de 5 860 000 €, pour le financement partiel de cette acquisition. Le 12 décembre 2007, la SARL VERDI dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a signé un contrat de crédit bail immobilier pour le financement de l'immeuble à usage de bureaux et d'entrepôt, situé à VITRY SUR SEINE (94) rue Eugène Hénaff et rue Edith Cavell, d'une superficie de 8 523 m2 dont 1 908 m2 de bureaux et 5 413 m2 d'entrepôt. Le 31 janvier 2008, la SARL VIVALDI a réceptionné, l'immeuble à usage de plate-forme logistique et locaux annexes d'une surface de 13 619 m2 situé à BUSSY SAINT GEORGES (77), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble est partiellement loué à effet du 1er mai 2008. Le 6 février 2008, BLEECKER a signé une ouverture de prêt bancaire de trésorerie sur 5 ans pour un montant de 21 000 000 €, dont 14 000 000 € ont été décaissés immédiatement. Le 7 février 2008, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65 % par la SARL PROUST, elle-même détenue à 100 % par BLEECKER, a mis en place un prêt de 8 000 000 €, pour le financement de son opération de construction d'un immeuble d'une surface de 4 745 m2 à usage de bureaux, de 88 parkings extérieurs et de 55 parkings en sous-sol. Le 21 février 2008, BLEECKER a tenu une Assemblée Générale Mixte au cours de laquelle, outre l’approbation des comptes sociaux et consolidés au 31 août 2007, les décisions suivantes ont été prises : (i) la valeur nominale des 1 026 240 actions composant le capital de BLEECKER a été portée de 15 euros à 18,45 euros par incorporation de 3 540 528 € prélevés sur le compte "Autres réserves". (ii) 12 490 actions BLEECKER ont été annulées sur les 145 490 actions BLEECKER auto-détenues. BLEECKER détient en conséquence à ce jour 133 000 de ses propres actions. Conformément à l'article L.225-210 alinéa 3 du Code de commerce, la Société dispose de réserves autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède. Le compte de réserves indisponibles doté à cet effet s'élève à ce jour à 6 348 541,97 €. A l'issue de ces deux opérations le capital social de BLEECKER s'élève à 18 703 687,50 €, divisé en 1 013 750 actions de 18,45 € de valeur nominale chacune.   2. – Commentaires sur les comptes consolidés du Groupe BLEECKER au cours du 1er semestre de l'exercice. (Période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008). 2.1. Principes et méthodes comptables. — Les états financiers consolidés présentés au 29 février 2008 sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard).   2.2. Activité et situation du Groupe BLEECKER : Libellé 01/09/2007 au 29/02/2008 (En K€) (6 mois) 01/01/2007 au 31/08/2007 (En K€) (8 mois) Produits opérationnels 7 794 2 729 Résultat opérationnel 1 432 -764 Produits financiers 550 643 Résultat financier -7 931 -3 725 Résultat des cessions d'actif 88 5 374 Résultat consolidé -6 411 1 190   Le total du bilan consolidé s’élève à 336 309 K€. Les capitaux propres consolidés part Groupe s’élèvent à 18 181 K€. Pour mémoire, le compte de résultat au 31 août 2007 n'intègre que 2 mois et 2 jours d'activité du Groupe BLEECKER post fusion, le compte de résultat au 30 juin 2007 n'est pas rappelé car non comparable, il n'intègre quant à lui que 2 jours d'activité du Groupe BLEECKER post fusion.   2.3. Évènements significatifs postérieurs à la date d'arrêté des comptes consolidés au 29 février 2008. — Le 4 mars 2008, BLEECKER a signé un nouveau prêt bancaire de trésorerie, sur 8 ans, pour un montant de 7 000 000 €, lesquels ont été décaissés immédiatement. La SCI NEFLIER a réceptionné : — le 5 mars 2008, un premier bâtiment : immeuble à usage de bureaux d'une surface de 3 922 m2 situé à CANEJAN (33), qui avait fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble entièrement est loué depuis le 17 mars 2008. — le 17 mars 2008, un second bâtiment : immeuble à usage de bureaux d'une surface de 920 m2 situé à PESSAC (33), qui avait également fait l'objet d'un contrat de promotion immobilière. Cet immeuble est partiellement loué à effet du 1er mai 2008 au plus tard.   2.4. Activité en matière de recherche et de développement. — Il n’a pas été engagé de dépense en matière de recherche et de développement.   2.5. Description des risques et incertitudes. — Une description des risques financiers figure au paragraphe 9.3.12 "Gestion des risques Financiers" de l’annexe aux comptes consolidés figurant dans le présent Rapport financier semestriel au 29 février 2008. En dehors de ces risques, il n’existe pas de risques ou d'incertitudes au 29 février 2008.   2.6. Informations sur l'utilisation des instruments financiers. — Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER a limité le risque d’évolution à la hausse des taux d’intérêt par une politique de gestion de ce risque à l’aide d’instruments dérivés (caps).   2.7. Information environnementale. — L’activité du Groupe BLEECKER est soumise aux lois et règlements relatifs à l’environnement et à la santé publique, qui concernent notamment la présence d’amiante, de plomb, de termites, le risque de prolifération de légionelles, le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et la pollution des sols. Le patrimoine du Groupe BLEECKER comporte des locaux à usage d’entrepôts logistiques, activité qui peut présenter un risque environnemental et relever à ce titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Tous les actifs immobiliers détenus par le Groupe BLEECKER ont, lors de leur acquisition, fait l’objet de l’ensemble des diagnostics requis par la réglementation applicable.   2.8. Information sociale. — Au 29 février 2008 le Groupe BLEECKER n’employait aucun salarié.   2.9. Parties liées. — Voir paragraphe 6 de l'annexe aux comptes consolidés.   3. – Evolution et perspectives d'avenir. Nonobstant les perturbations qui ont affecté durant l’été le marché immobilier des Etats-Unis et au-delà le marché financier mondial, les perspectives d’activité restent bonnes pour BLEECKER qui s’appuie sur un portefeuille d’actifs de qualité. BLEECKER dispose par ailleurs des moyens lui permettant de poursuivre son développement en procédant à l’acquisition d’immeubles de bureaux, d’activités ou de logistique neufs à Paris et en province, d’immeubles parisiens de bureaux à fort potentiel de revalorisation locative ainsi que d’actifs logistiques ou industriels dans le cadre d’externalisation de patrimoines. La stratégie de BLEECKER s’articule autour de trois axes : — La création de valeur sur le moyen long terme : BLEECKER poursuit une politique dynamique de valorisation de son patrimoine actuel tant par la réalisation de travaux que par le repositionnement commercial des immeubles — La diversification et la péréquation du risque : BLEECKER souhaite constituer un patrimoin

Description : 0803748 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 18 703 687,50 €. Siège Social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.     Chiffres d'affaires comparés.   (En milliers d'euros.)   Exercice du 01/09/2007 au 31/08/2008 Exercice du 01/01/2007 au 31/08/2007 (1) Ventes :         Premier trimestre de l'exercice - -     Deuxième trimestre de l'exercice - -     Troisième trimestre de l'exercice - -     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total - - Loyers :         Premier trimestre de l'exercice 3 634 59     Deuxième trimestre de l'exercice 4 105 164     Troisième trimestre de l'exercice - 2 173     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total 7 739 2 396 Prestations de services :         Premier trimestre de l'exercice - -     Deuxième trimestre de l'exercice - -     Troisième trimestre de l'exercice - -     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total - - Récapitulation :         Premier trimestre de l'exercice 3 634 59     Deuxième trimestre de l'exercice 4 105 164     Troisième trimestre de l'exercice - 2 173     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total 7 739 2 396   (1) L'exercice N-1 de BLEECKER SA a porté sur la période 1er janvier 2007 - 31 août 2007 (8 mois). Le dernier trimestre de cet exercice a donc porté sur 2 mois (Juillet/Août 2007).           0803748

Description : 0803099 31 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 15 393 600 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 aout 2007. (En euros). Actif 31/08/2007 31/12/2006 Brut Amortissement dépréciation Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles             Frais d’établissement             Frais de recherche et développement             Concessions, brevets, licences, logiciels, drt et val. Similaire 22 854   22 854           Fond commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles 4 712 135     4 712 135         Immobilisations incorporelles en cours             Avances et acomptes         Immobilisations corporelles :             Terrains 7 677   7 677   287 441       Constructions 21 048 16 921   4 127 51 344     Installations techniques, matériel et out. Industriel             Autres immobilisations corporelles 57 734   53 906   3 828   664       Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes         Immobilisations financières (2) :             Participations 15 204 984   15 204 984 474 026     Créances rattachées à des participations             Titres immobilisés de l’activité de portefeuille             Autres titres immobilisés 6 692 651   6 692 651       Prêts 336 422   336 422 78 413     Autres immobilisations financières 534 293   534 293     27 589 798 93 681 27 496 117 891 889 Actif circulant :         Stocks et en cours :             Matières premières et autres approvisionnements             En cous de production (biens et services)             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances et acomptes verses sur commandes 45 934     45 934               Créances (3) :             Clients et comptes rattachés 1 427 675   27 041 1 400 634 12 969     Autres créances 45 203 663   45 203 663 614 913     Capital souscrit-appelé non versé         Valeurs mobilières de placement             Actions propres             Autres titres 4 085 733   4 085 733 7 050 938     Instruments de trésorerie         Disponibilités 1 360 931   1 360 931 594 Charges constatées d’avance (3) 36 298   36 298 1 372   52 160 234 27 041 52 133 193 7 680 787 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion Actif                 Total général 79 750 032 120 722 79 629 310 8 572 676 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d’un an (brut). (3) Dont à plus d’un an (brut).   Passif 31/08/2007 Net 31/12/2006 Net Capitaux propres :         Capital (dont versé : 15 393 600) 15 393 600 1 054 502     Primes d’émission, de fusion, d’apport 1 400 000       Ecarts de réévaluation         Ecart d’équivalence         Réserves :             Réserve légale 113 997 113 997         Réserves statutaires ou contractuelles             Réserves réglementées 6 000 6 000         Autres réserves 12 674 6 575 499     Report à nouveau 104 557 30 599     Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 9 344 276 79 395     Subventions d’investissement         Provisions réglementées 60 216     26 435 320 7 859 993 Autres fonds propres :         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres     Provisions         Provisions pours risques 931 659 473 058     Provisions pour charges       931 659 473 058 Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédits (2) 47 854 629 866     Emprunts et dettes financières (3) 707 984 36 839     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Fournisseurs et comptes rattachés 2 500 150 157 444     Dettes fiscales et sociales 259 828 23 106     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 42 948 13 632     Instruments de trésorerie         Produits constatés d’avance (1) 896 790 7 737   52 262 330 239 625 Ecarts de conversion Passif             Total général 79 629 310 8 572 676 (1) Dont à plus d’un an (a) 47 173 001 36 839 (1) Dont à moins d’un an (a) 5 089 329 202 786 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 31 873 733 866 (3) Dont emprunts participatifs     (a) A l’exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours       II. — Compte de résultat. (Euros).   31/08/2007 31/12/2006   France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) :             Ventes de marchandises             Production vendue (biens)             Production vendue (services) 3 629 895   3 629 895 347 619     Chiffre d'affaires net 3 629 895   3 629 895 347 619     Production stockée             Production immobilisée             Produits nets partiels sur opérations à long terme             Subventions d'exploitation             Reprises sur provisions et transfert de charges     29 896 19 536     Autres produits     3 244 282       3 663 036 367 437 Charges d'exploitation (2) :             Achats de marchandises             Variation de stocks             Achats de matières premières et autres approvisionnements     1 793 129     Variation de stocks             Autres achats et charges externes (a)     6 269 917 261 114     Impôts, taxes et versements assimilés     599 963 55 869     Salaires et traitements     36 970 102 488     Charges sociales     15 925 29 260     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :                 Sur immobilisations : dotations aux amortissements     25 433 35 768         Sur immobilisations : dotations aux dépréciations                 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     27 041 14 113         Pour risques et charges : dotations aux provisions             Autres charges     7 177 39 307       6 984 219 538 048 Résultat d'exploitation     -3 321 184 -170 611 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :             Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers :             De participations (3)       139 560     D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)     391 14 545     Autres intérêts et produits assimilés (3)     2 663 071       Reprises sur dépréciations, provisions et transfert de charges     275 000       Différences positives de change             Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     711 847 163 817       3 650 309 317 922 Charges financières :             Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions     436 457       Intérêts et charges assimilées (4)     2 708 509       Différences négatives de change             Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement               3 144 966   Résultat financier     505 343 317 922 Résultat courant avant impôts     -2 815 840 147 311 Produits exceptionnels :           Sur opérations de gestion     14 241     Sur opérations en capital     13 148 524 6 276     Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges             13 162 765 6 276 Charges exceptionnelles :           Sur opérations de gestion     78 345     Sur opérations en capital     1 181 105 3 443     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions             1 259 450 3 443 Résultat exceptionnel     11 903 315 2 832     Participation des salariés aux résultats           Impôts sur les bénéfices     -256 801 70 749                   Total des produits     20 476 110 691 635         Total des charges     11 131 834 612 240  Bénéfice ou perte     9 344 276 79 395 (a) Y compris :              Redevances de crédit-bail mobilier              Redevances de crédit-bail immobilier     2 491 760   (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs         (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs         (3) Dont produits concernant les entités liées        154 105 (4) Dont intérêts concernant les entités liées           III. — Tableau de flux de trésorerie. (En euros).   31/08/2007 31/12/2006      Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère 9 344 276 79 395 Part relative aux intérêts minoritaires     Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé 488 931 49 881 (Plus)/Moins-values sur cessions d’actifs non courants -11 903 315   (Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non courantes et variation des actifs et dettes d’impôts courants -29 896        Variation des autres actifs et passifs courants et non courants   -113 705 Avances et acomptes versés -45 934   Créances clients -1 387 665   Dettes fournisseurs 2 342 706   Dettes fiscales et sociales 266 038   Autres actifs et passifs courants/non courants -44 588 749   CCA -34 925   PCA 889 053   Dépôts et cautionnements reçus 671 145       Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -43 988 335 15 571 Investissements :     Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles -4 715 963 -14 113 Acquisitions d'immobilisations financières -16 075 698   Acquisitions de titres d'auto détention -6 692 651   Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 13 148 524 2 833  Autres -300 000        Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement -14 635 788 -11 280 Accroissement net/ (Diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes 47 853 859   Distribution de dividendes au public     Distribution de dividendes aux associés -5 438 -509 804 Distribution aux minoritaires     Augmentations et réduction de capital 9 170 835       Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement 57 019 256 -509 804 Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de réévaluation         Augmentation nette des comptes de trésorerie -1 604 867 -505 513 Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 7 051 532 7 556 017     Trésorerie à la clôture de l’exercice 5 446 665 7 051 532   V. — Annexe des comptes annuels. Approbation des comptes au 31 août 2007. I. – Faits caractéristiques et événements postérieurs à la clôture. SA BLEECKER Faits caractéristiques. — Le 12 février 2007, conformément aux engagements pris le 8 novembre 2006 à l’occasion de l’acquisition par FSH (FONCIERE SAINT-HONORE) du bloc de contrôle de 71,51 % du capital et des droits de vote de C.F.E.G. (devenue BLEECKER), cette dernière a cédé à la société GAILLARD SA, l’ensemble de ses titres de participation, moyennant les prix de vente définitifs suivants :   Titres Prix de vente définitif en euros 827 parts sociales de la SARL GAILLARD CLOTURES 256 114 8 670 parts sociales de la SARL MAGASINS GENERAUX DE BEZIERS 2 093 523 1 620 actions de la SA SABAC 835 688 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 933 431 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de BAUZON 4 456 477     Total 9 575 233   Le 28 juin 2007, l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires a : — Augmenté le capital social de 1 869 806,08 € par émission de 84 800 actions ordinaires de 22,0496 € de valeur nominale, suite à la fusion par voie d'absorption de FSH, la valeur nette des biens apportés s'élevant à 20 833 473 €. En conséquence le capital social a été porté de 1 054 502,08 € à 2 924 308,16 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés par FSH, soit 20 833 473 €, et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 1 869 806,08 €, a constitué une prime de fusion de 18 963 666,92 €. — Réduit le capital social d'une somme de 661 490,01 €, par voie d'annulation de 30 000 actions BLEECKER sur les 44 549 apportées par FSH à l'occasion de la fusion. Le capital social en conséquence été ramené à 2 262 818,15 €. Compte tenu de l’annulation des 30 000 actions BLEECKER comptabilisées dans les livres de FSH pour un montant de 13 057 200 €, et de la réduction corrélative du capital à hauteur de 661 490,01 €, la différence, soit 12 395 709,99 €, a été imputée sur la prime de fusion, laquelle prime de fusion a été ramenée de 18 963 666,92 € à 6 567 956,93 €. — Augmenté le capital social de 13 130 781,85 € par incorporation de primes et de réserves, prélevées de la manière suivante : — A concurrence de 6 567 956,93 € sur le compte "Prime de Fusion", qui a, en conséquence, été ramené à 0, — A concurrence de 6 562 824,92 € sur le compte "Autres réserves" dont le montant qui s'élevait à 6 575 499 € a été ramené à 12 674,08 €. Cette augmentation de capital par incorporation de primes et de réserves a été réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, qui a été portée de 22,0496 € à 150 €. La valeur nominale des 102 624 actions composant le capital social de BLEECKER a ensuite été divisée par 10 et par conséquent ramenée de 150 € à 15 €. A l’issue de ces opérations, au 31 août 2007 et à ce jour, le capital social s’élève à 15 393 600 €, il est divisé en 1 026 240 actions de 15 € de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Aux termes de la même Assemblée Générale, il a également été décidé : — Le changement de dénomination sociale pour adopter celle de "Bleecker", — Le transfert du siège social au 75, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème), — La modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre, en conséquence, l’exercice social qui a débuté le 1er janvier 2007 s’est terminé le 31 août 2007 qui a porté exceptionnellement sur 8 mois. Compte tenu de l’effet de la rétro activité de la fusion, antérieure au 1er janvier 2007 (date d’ouverture de l’exercice social de la société absorbante) soit, le 1er septembre 2006, l’activité de la société Foncière Saint-Honoré (société absorbée) est intégrée dans les comptes de BLEECKER sur une durée de 12 mois. Le 28 juin 2007, BLEECKER a par ailleurs, procédé au profit de la société GAILLARD SA à la cession, pour un prix total de 3 530 000 euros, des actifs immobiliers faisant l’objet du contrat de cession en date du 8 novembre 2006, à l’exception de l’actif situé à Port-la-Nouvelle, à savoir :   Nom de l’actif immobilier Prix de vente en euros Immeuble Moulin à Vent 1 000 000 Immeuble ERIDAN 1 300 000 Immeuble av Mal Foch 750 000 Local commercial All P RIQUET 240 000 Terrain Mas de FIGUIERES 240 000     Total 3 530 000   La ville de Port-la-Nouvelle a notifié, en date du 10 juillet 2007, sa décision portant préemption du bien immobilier situé sur la commune, cadastré section AK n°56, au prix de vente fixé entre BLEECKER et GAILLARD SA, soit 100 000 euros hors droits.   Événements postérieurs à la clôture. — La Société a, à compter du 1er septembre 2007, opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts dont elle remplit l’ensemble des conditions d’application.   II. – Règles et méthodes comptables. A. Généralités. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité y compris les titres d’autocontrôle est la méthode des coûts historiques. Aucun changement de méthodes d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice. Toutefois, compte tenu de l'importance des opérations précitées, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et ceux de l'exercice clos le 31 août 2007 ne sont pas comparables.   B. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles correspondent aux malis dégagés à l’occasion de transfert universel de patrimoine et ce, conformément aux règles comptables. Ces malis ne sont pas amortissables, soit 3 millions d'euros au titre de la Marque BLEECKER et 1,7 million d'euros au titre de la valorisation des contrats de crédit-bail immobilier.   C. Immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens, dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens. Ces éléments n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation légale ou libre. Les amortissements ont été calculés sur une durée normale d’utilisation des biens selon le mode linéaire. La société utilise au maximum les possibilités offertes par la législation en vigueur.   D. Immobilisations financières. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition (voir tableau des filiales et participations joint). Les frais d’acquisition viennent majorer le coût d’acquisition des titres. Des provisions sont constituées si la valeur d’utilité de ces titres, appréciée en fonction de l’actif net réévalué et du résultat des sociétés concernées, s’avère inférieure à leur coût d’acquisition. En cas de situation nette réévaluée négative, la provision est constatée en provision pour risques. A la clôture de l’exercice, BLEECKER détient 145 490 de ses propres actions valorisées à hauteur de 6 692 651,29 €. Cette auto détention résulte de l’absorption de la société Foncière Saint-Honoré, le 28 juin 2007.   E. Provisions : 1. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont constituées sur la base du risque latent. Le montant de la provision au 31/08/2007, correspond à hauteur de 473 058 € aux accords conclus entre les sociétés Cie Française des Etablissements GAILLARD (BLEECKER SA) et GAILLARD-RONDINO, ABIES, pour couvrir les garanties de passif, à hauteur de 376 241 € à la dépréciation des titres de participation des filiales et pour le solde soit, 82 360 € à un litige prud’homal. Il n’est intervenu à ce jour aucun élément technique nouveau entraînant une modification de la provision au titre de la garantie de passif. La provision pour risque a été constituée en fonction de la situation nette négative des filiales sans activité.   2. Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au passif du bilan pour un montant de 60 216 €, correspondent à l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisitions des titres de la société Cie Française des Etablissements GAILLARD. Ces frais d’acquisition sont amortis sur une durée de 5 ans.   F. Créances et dettes. — L’évaluation des créances est faite à la valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   G. Produits constates d’avance. — Le montant de 896 790 € figurant au poste Produits Constatés d’Avance, correspond à la quote-part des loyers immobiliers et des charges locatives facturés pour les mois de septembre à décembre 2007.   H. Couverture de taux. — Emprunteuse à taux variable notamment dans le cadre de contrats de crédit bail immobiliers, BLEECKER est soumise au risque des taux d’intérêts dans le temps. Afin de limiter ce risque, BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP, affectés pour partie à la sécurisation de ses propres encours. Le notionnel de couverture disponible est délégué aux filiales présentant elles mêmes une exposition au risque de taux. La quote-part de prime relative aux couvertures ainsi déléguées fait l’objet de refacturation sans marge auprès des filiales concernées.   I. Produits et charges exceptionnels. — Les produits et charges exceptionnels pour des montants respectifs de 13 162 765 € et 1 259 450 € correspondent à hauteur de 13 132 163 € et 812 097 € aux cessions évoquées dans les faits caractéristiques au début de la présente annexe.   J. Intégration fiscale et déficits groupe : — Intégration fiscale : Conformément à la convention d’intégration fiscale, les charges d’impôts constatées dans les filiales sont comptabilisées en produits chez BLEECKER. Le montant du profit d’intégration fiscale au 31/08/2007 est de 256 801 €. — Déficit groupe : Le montant total du déficit reportable du groupe est d’un montant de 11 533 967 € à la clôture de l’exercice.   K. Valorisation des valeurs mobilières de placement. — Le montant des valeurs mobilières de placement (VMP) de BLEECKER au 31/08/2007 est de 4 085 762 €. La valorisation de ces VMP au dernier prix de marché connu à la clôture de l’exercice ressort à un montant de 4 170 434 €. Il en résulte une plus value latente d’un montant de 84 672 €.   L. Comptes bancaires. — Un des comptes bancaires de BLEECKER est nanti auprès d’un établissement financier dont le solde à la clôture de l’exercice est d’un montant de 6 627 €.   M. Nantissement des titres de participation. — BLEECKER a consenti des nantissements de titres de participation de certaines des ses filiales au profit d’établissements de crédit dans le cadre de financements d’investissements immobiliers développés par les filiales dont les titres sont nantis. Il s’agit des titres de participation détenus dans les sociétés consolidées suivantes :   Sociétés Nombre de titres nantis % du capital SARL ANATOLE FRANCE 7 600 parts sociales 100 % SARL BARTOK 500 parts sociales 100 % SARL LULLI 6 100 parts sociales 100 % SARL MAHLER 3 500 parts sociales 100 % SARL MALLARME 6 100 parts sociales 100 % SARL MOLIERE 6 100 parts sociales 100 % SARL VIVALDI 8 600 parts sociales 100 % SARL WAGNER 6 500 parts sociales 100 %   Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL RAMEAU et SARL ROSTAND.   Immobilisations. (En euros). Cadre A Valeur brute début d'exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement et de développement Total I           Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II     4 734 989 Immobilisations corporelles :           Terrains 288 762         Constructions sur sol propre 1 787 724         Constructions sur sol d'autrui           Installations générales, agencements et aménagements des constructions           Installations techniques, matériel et outillage industriels           Installations générales, agencements et aménagements divers 2 389         Matériel de transport           Matériel de bureau et informatique, mobilier     57 734     Emballages récupérables et divers           Immobilisations corporelles en cours           Avances et acomptes               Total III 2 078 874   57 734 Immobilisations financières :           Participations évaluées par mise en équivalence           Autres participations 474 026   15 592 987     Autres titres immobilisés     6 692 651     Prêts et autres immobilisations financières 78 413   792 302         Total IV 552 440   23 077 940         Total général (I+II+III+IV) 2 631 314   27 870 663   Cadre B Diminutions Valeur brute fin d'exercice Réévaluations Valeur d'origine Par virement Par cession Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement et de développement Total I             Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II     4 734 989   Immobilisations corporelles :             Terrains   281 084 7 677       Constructions sur sol propre   1 766 676 21 048       Constructions sur sol d'autrui             Installations générales, agencements et aménagements des constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels             Installations générales, agencements et aménagements divers   2 389         Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier     57 734       Emballages récupérables et divers             Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes                 Total III   2 050 149 86 459   Immobilisations financières :             Participations évaluées par mise en équivalence             Autres participations   862 030 15 204 984       Autres titres immobilisés     6 692 651       Prêts et autres immobilisations financières     870 715           Total IV   862 030 22 768 350           Total général (I+II+III+IV)   2 912 179 27 589 798     Amortissements. (En euros). Cadre A. – Situation et mouvements de l'exercice. Immobilisations amortissables Valeur en début d'ex. Augment. Dotations Diminutions sorties / rep. Valeurs en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement et de développement Total I             Autres immobilisations incorporelles Total II   22 854   22 854 Immobilisations corporelles             Terrains 1 320   1 320       Constructions sur sol propre 1 736 380   1 719 459 16 921     Constructions sur sol d'autrui             Instal. Générales, agenc. Et aménag. Constructions             Installations techniques, matériel et outillage industriels             Installations générales, agencements et aménagements divers 1 724   1 724       Matériel de transport             Matériel de bureau et informatique, mobilier   53 906   53 906     Emballages récupérables et divers                 Total III 1 739 425 53 906 1 722 504 70 827         Total général (I+II+III) 1 739 425 76 760 1 722 504 93 681   Cadre B. – Ventilations des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires. Immobilisations amortissables Dotations Reprises Mouvements nets amort. A fin d'exercice Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortissement fiscal exceptionnel Immobilisations incorporelles :               Frais d'établissement Total I               Aut. Immobilisations incorp. Total II               Immobilisations corporelles               Terrains               Constructions sur sol propre               Constructions sur sol d'autrui               Installation Gén., agenc. amén const.               Installation Techn., mat. Outil. Indus.               Installation Gén., agenc., amén. Divers               Matériel de transport               Matériels bureau, inform., mobilier               Emballages récup. Et divers                   Total III                   Total général (I+II+III)                 Cadre C. – Mouvements de l'exercice affectant les charges reparties sur plusieurs exercices.   Montant net début d'ex. Augmentations Dotations ex. Aux amort. Montant net en fin d'ex Frais d'émission d'emprunt à étaler         Primes de remboursement des obligations             Provisions et dépréciations inscrites au bilan (En euros) Montant au début de l'exercice Augmentations : Dotations exercice Diminutions : Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées :             Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers             Provisions pour investissements             Provisions pour hausse des prix             Amortissements dérogatoires   60 216   60 216     Dont majorations exceptionnelles de 30%             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92             Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92             Provisions pour prêts d'installation             Autres provisions réglementées                 Total I   60 216   60 216 Provisions pour risques et charges             Provisions pour litiges   82 360   82 360     Provisions pour garanties données aux clients             Provisions pour pertes sur marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change             Provisions pour pensions et obligations similaires             Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement des immobilisations             Provisions pour grosses réparations             Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés             Autres provisions pour risques et charges 473 058 376 241   849 299         Total II 473 058 458 601   931 659 Dépréciations             Sur immobilisations incorporelles             Sur immobilisations corporelles   16 16       Sur titres mis en équivalence             Sur titres de participation             Sur autres immobilisations financières             Sur stocks et en-cours             Sur comptes clients 23 114 27 041 23 114 27 041     Autres dépréciations 16   16           Total III 23 129 27 057 23 145 27 041         Total général (I + II + III) 496 188 545 874 23 145 1 018 916 Dont dotations et reprises :             D'exploitation   27 041 23 145       Financières   436 457         Exceptionnelles   82 360     Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI)           Etat des créances et des dettes. Cadre A. – Etat des créances. (En euros).   Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations           Prêts (1) (2) 336 422   336 422     Autres immobilisations financières 534 293   534 293 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux 33 374 33 374       Autres créances clients 1 394 301 1 394 301       Créances représentatives de titres prêtés           Personnel et comptes rattachés           Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Impôts sur les bénéfices 21 225 21 225       Taxe sur la valeur ajoutée 1 051 261 1 051 261       Autres impôts taxes et versements assimilés           Divers           Groupe et associés (2) 41 476 899 41 476 899       Débiteurs divers 2 654 278 2 654 278       Charges constatées d'avance 36 298 36 298           Total 47 538 350 46 667 636 870 715 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés   Cadre B. – Etat des dettes. (En euros).   Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : (1)             A un an maximum à l'origine 32 554 629 681 628 31 873 001       A plus d'un an à l'origine 15 300 000   15 300 000   Emprunt et dettes financières diverses (1) (2) 693 960 693 960     Fournisseurs et comptes rattachés 2 500 150 2 500 150     Personnel et comptes rattachés         Sécurité sociale et autres organismes sociaux 5 362 5 362     Impôt sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 225 064 225 064     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 29 402 29 402     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Groupe et associés (2) 14 024 14 024     Autre dettes 42 948 42 948     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance 896 790 896 790             Total 52 262 330 5 089 329 47 173 001   (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 52 500 000       (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 37 200 000       (2) Emprunts, dettes contractés auprès des associés           Produits à recevoir. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23) (En euros). Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/08/2007 31/12/2006 Créances rattachées à des participations     Autres titres immobilisés     Prêts 5 618 19 568 Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés 428 220   Autres créances     Valeurs mobilières de placement     Disponibilités         Total 433 839 19 568   Charges à payer. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23) (En euros). Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/08/2007 31/12/2006 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 680 896   Emprunts et dettes financières divers     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 341 440 63 411 Dettes fiscales et sociales 34 347 5 338 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes : 7 644       Total 3 064 327 68 749   Produits et charges constates d'avance. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23) (En euros). Produits constatés d'avance 31/08/2007 31/12/2006 Produits d'exploitation 896 790 7 737 Produits financiers     Produits exceptionnels         Total 896 790 7 737   Charges constatées d'avance 31/08/2007 31/12/2006 Charges d'exploitation 36 298 1 372 Charges financières     Charges exceptionnelles         Total 36 298 1 372   Produits et charges exceptionnels. (Arrêté du 27-04-1982) (En euros). Produits exceptionnels Montant Imputé au compte Sur opérations de gestion 14 241 77 Sur opérations en capital 13 148 524 77     Total 13 162 765     Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte Sur opérations de gestion 78 345 67 Sur opérations en capital 1 181 105 77     Total 1 259 450     Composition du capital social. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12) (En euros). Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice En fin d'exercice Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions 22,04960 15,00000 47 824 978 416   1 026 240   Engagements financiers. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 24-9 et 24-16) (En euros). Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus   Avals, cautions et garanties 7 705 454 Engagements de crédit-bail mobilier   Engagements de crédit-bail immobilier 19 131 898 Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés   Autres engagements donnés :   Caution bancaire donnée pour garantie de passif de cession de titres 2 000 000     Total (1) 28 837 352 (1) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales 7 705 454     Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles 2 000 000   Engagements reçus Montant Caution bancaire de locataires 1 101 884 Total (2) 1 101 884 (2) Dont concernant :       Les dirigeants       Les filiales       Les participations       Les autres entreprises liées   Dont engagements assortis de sûretés réelles     Engagements réciproques Montant     Total     Information sur les contrats de crédit bail. (En euros).   Montant Valeur d'origine 26 500 000 Redevances payées (en capital) :       Cumul exercices antérieurs 5 822 558     Redevances de l'exercice 1 545 544         Total 7 368 102 Redevances restant à payer (en capital) :       A 1 an au plus 1 580 266     A plus d'1 an et 5 ans au plus 7 065 470     A plus de 5 ans 10 486 163         Total 19 131 899 Valeurs résiduelles :       A 1 an au plus       A plus d'1 an et 5 ans au plus       A plus de 5 ans 4 327 553         Total 4 327 553   Dettes garanties par des suretés réelles. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-8)   Dettes garanties Montant des sûretés Valeurs comptables nettes des biens donnés en garantie Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Néant     Emprunts et dettes divers       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés       Dettes fiscales et sociales       Dettes sur immobilisations et compte rattachés       Autres dettes       Total         Effectif moyen. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-22)   Personnel salarié Personnel mis à disposition de l'entreprise Cadres 1   Agents de maîtrise et techniciens     Employés 2   Ouvriers         Total 3 0   Informations concernant les entreprises liées. (Décret 83 - 1020 du 29-11-1983 - Article 24-15) (En euros). Postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations financières           Participations 15 204 984         Créances rattachées à des participations           Prêts           Autres titres immobilisés 6 692 651         Autres immobilisations financières               Total immobilisations 21 897 635     Créances           Créances clients et comptes rattachés 312 229         Autres créances 41 836 329         Capital souscrit, appelé, non versé               Total créances 42 148 558         Valeurs mobilières de placement           Disponibilités       Dettes           Autres emprunts convertibles           Emprunts et dettes financières divers           Avances et acomptes reçus sur commandes en cours           Dettes fournisseurs et comptes rattachés 223 769         Autres dettes               Total dettes 223 769       Postes du compte de résultat Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Charges et produits financiers       Produits financiers 2 539 642     Charges financières 627 520         Total 3 167 162       Tableau des filiales et participations au 31 aout 2007. SA BLEECKER Capital Capitaux Propres autres que le Capital & le Résultat Quote-part du Capital en % Valeur Comptable des Titres Prêts et Avances en Immobilisations Financières (1) Cautions & Avals Donnés par la SA BLEECKER (1) C.A HT du dernier Exercice au 31/08/07 Résultats (Bénéfice ou Perte) au 31/08/07 Dividendes encaissés A. Renseignements détailles sur les                   Filiales et les participations                   1. Filiales (+ 50 % du capital détenu)                   SARL BARTOK 7 500 -157 792 100,00 % 7 500,00     2 818 844,00 490 507,00   SARL MAHLER 52 500 2 940 275 100,00 % 3 007 500,00     292 835,00 -1 870 997,00   SARL MOUSSORGSKI 7 625 -16 786 100,00 % 7 625,00       -7 031,14   SARL MOZART 22 625 -15 811 100,00 % 22 625,00       -8 753,00   SARL RAMEAU 7 625 -749 657 100,00 % 7 625,00     629 601,87 -92 386,25   SARL RAVEL 7 625 -440 749 100,00 % 7 625,00     483 166,82 -491 560,47   SARL STRAUSS 7 500 -14 808 99,80 % 7 485,00       -8 265,99   SARL VARESE 7 500 -14 819 100,00 % 7 500,00       -9 516,34   SARL VIVALDI 10 750 2 478 138 100,00 % 2 507 625,00   2 864 982   -688 286,00   SARL WAGNER 97 500 5 895 245 100,00 % 6 007 500,00   3 918 600   -1 558 430,00   SARL VERDI 7 625 -17 445 100,00 % 7 625,00       -7 055,03   SARL LULLI 7 625 -6 694 100,00 % 7 625,00   921 872 47 067,00 -179 798,00   SARL ANATOLE FRANCE 9 500 -3 693 825 100,00 % 1 507 625,00     703 321,45 -1 085 039,17   SARL BALZAC 7 625 -47 584 100,00 % 7 625,00       -19 475,00   SARL CORNEILLE 7 625 -298 446 100,00 % 7 625,00       -227 478,00   SARL GIDE 7 625 -21 463 100,00 % 7 625,00       -7 646,00   SARL PROUST 7 625 -17 741 100,00 % 7 625,00       -7 128,00   SARL RACINE 7 625 -17 743 100,00 % 7 625,00       -7 061,00   SARL CHATEAUBRIAND EX SARTRE 7 625 -17 787 100,00 % 7 625,00       -7 996,47   SARL VICTOR HUGO 7 625 -16 926 100,00 % 7 625,00       -118 390,62   SARL MOLIERE 7 625 -2 809 417 100,00 % 7 625,00     46 516,00 -3 357 731,48   SARL DUMAS 7 625 -18 199 99,98 % 7 623,75       -23 499,40   SARL ROSTAND 10 125 1 603 457 100,00 % 2 007 625,00     492 063,02 -1 794 446,91   SARL MALLARME 7 625 -17 527 100,00 % 7 625,00     59 639,14 -941 979,43   SARL BOSSUET 7 625 -25 357 100,00 % 7 625,00       -16 855,00   B. Renseignements détailles sur les participations a - de 50 %                   Titres d'autocontrôle Bleecker     14,18 % 6 692 651,29   7 705 454         21 897 635,04 (1) Les informations sont mentionnées dans la partie des engagements de l'annexe.   VI. — Rapport général des Commissaires aux Comptes. (Exercice clos le 31 août 2007). Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 8 mois clos le 31 août 2007 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société BLEECKER, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « A-Généralités » de l'annexe concernant l’absence de comparabilité du compte de résultat de l’exercice clos le 31 août 2007 avec celui clos le 31 décembre 2006.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note II D) de l’annexe décrit les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie retenue et le caractère approprié de l’information exposée dans l’annexe. Cette appréciation ainsi portée s'inscrit dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et a donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements, pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Le Vésinet, le 28 janvier 2008.   Les Commissaires aux Comptes : Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International :   Salvatore Scattarregia, Associé ; Lionel Palicot.   B. — Comptes consolidés au 31 aout 2007. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif Notes Bleecker 31/08/2007 Net IFRS CFEG 31/12/2006 Net IFRS Actif non courant   270 364 12 552     Concessions, brevets et licences           Immobilisations incorporelles (1) 8.1.1.1 3 000       Immobilisations incorporelles   3 000       Immeuble de placement 8.1.1.2 169 100       Actifs destinés à la vente (2) 8.1.1.2 100 12 040     Immobilisations corporelles 8.1.1.2 46       Immobilisations en cours 8.1.1.2 97 069       Immobilisations corporelles   266 315 12 040     Titres participation mise en équivalence           Créances rattachées à des participations 8.1.1.3   489     Créance d'impôt différé 8.1.1.3   21     Autres titres immobilisés     2     Autres actifs à plus d'un an 8.1.1.3 3 049       Immobilisations financières   3 049 512     Créances       Actifs courants   29 640 8 601     Stocks et en-cours 8.1.1.4   30     Clients et comptes rattachés 8.1.1.5 5 016 516     Avances et acomptes versés   289       Autres créances à moins d'un an 8.1.1.6 13 771 134     Instruments financiers dérivés 8.1.1.7 2 934       Divers   22 010 680     Trésorerie et équivalent de trésorerie 8.1.1.8 5 630 7 918     Charges constatées d'avance     4         Total actif   300 004 21 153 (1) Il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ® (2) Immeubles de placement (4421 milliers d’euros), Forêts (7444 milliers d’euros), Actifs corporels (170 milliers d’euros), Actifs incorporels (5 milliers d’euros), cédés pour l'essentiel au cours du premier semestre 2007   Passif Notes Bleecker 31/08/2007 Net IFRS CFEG 31/12/2006 Net IFRS Capitaux propres   25 890 17 012 Capital social 8.1.2.1 15 394 1 054 Primes d'émission, de fusion, d'apport   1 400   Réserve légale   114 114 Report à nouveau   105 6 611 Réserve consolidée Groupe 8.1.2.1 5 066 5 647 Résultat de l'exercice Groupe   1 706 1 060     Capitaux propres - part groupe   23 784 14 486         Résultat intérêts minoritaires   -516 194 Réserve consolidée minoritaire   2 622 2 332     Capitaux propres - intérêts minoritaires   2 106 2 526 Emprunts et dettes financières à plus d'un an :           Dont emprunts auprès des établissements de crédit 8.1.2.2 199 808 3     Dont autres 8.1.2.2 21 775   Provision pour impôt différé passif / impôt de sortie 8.1.2.3 4 527 3 059 Dépôts et cautionnements reçus 8.1.2.5 2 861 52 Provisions long terme 8.1.2.4 555 473 Autres dettes à plus d'un an           Passifs non courants   229 526 3 588         Dettes fournisseurs et autres dettes 8.1.2.6 24 819 483 Emprunts et dettes financières à moins d'un an 8.1.2.2 15 650       Dont emprunts auprès des établissements de crédit     2     Dont autres       Dettes auprès des actionnaires       Passifs courants   40 469 486         Produits constatés d'avance 8.1.2.7 4 119 68 Comptes de régularisation   4 119 68         Total général   300 004 21 153   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros). Notes Bleecker 31/08/2007 Net IFRS CFEG 31/12/2006 Net IFRS Chiffre d'affaires hors taxes   2 657 1 762 Autres produits   71 78     Produits opérationnels 8.2.1 2 729 1 841         Achats consommés   0 194 Charges externes   1 170 507 Impôts et taxes   320 148 Salaires et traitements   80 545 Dotations aux amortissements et provisions   1 594 46 Autres charges   203 46     Charges opérationnelles 8.2.2 3 368 1 486 Réévaluation des immeubles et forêts (1) 8.2.3 -125 1 159     Résultat opérationnel avant cessions d'actif   -764 1 514         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 237 Produits des autres valeurs mobilières       Reprises sur provisions et transferts de charges       Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement   643   Autres produits financiers           Produits financiers   643 237         Dotations financières aux provisions       Intérêts et charges financières   3 774   Ajustement de valeur des instruments financiers 7.3.3 594   Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement       Charges financières   4 368   Résultat financier 7.3.11 -3 725 237 Résultat des cessions d'actif 8.2.4 5 374       Résultat opérationnel après cessions d'actif   885 1 751 Impôts sur les bénéfices     497 Impôts différés retraités       Produit d'impôt 8.2.5 -305       Résultat net   1 190 1 254         Part du Groupe   1 706 1 060         Intérêts minoritaires   -516 194         Résultat par action (2)   1,35 26 (1) Les immeubles et forêts détenus par C.F.E.G. au 31 décembre 2006 ont été cédés le premier semestre 2007 pour l’essentiel.       (2) Le nombre d'actions Bleecker S.A. est au 31 août 2007 de     1 026 240 Le nombre d’actions BLEECKER auto-détenus au 31 août 2007 est de     -145 490 Soit un nombre d’actions BLEECKER net de l’auto-détention     880 750   III. — Tableau de flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros).   Notes 31/08/2007 31/12/2006 Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère   1 706 397 Part relative aux intérêts minoritaires   -516   Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :       Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé   1 594 112 Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion       Charges/(Produits) d’impôts différés   -305   Variation des autres actifs et passifs courants et non courants   11 419 -173     Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation   13 898 336 Investissements :           Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles   -269 215 -7     Acquisitions d'immobilisations financières   -3 049       Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles     3     Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) 8.3.1 716       Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) 8.3.2 12 243       Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre 8.3.3 -226       Écart sur valorisation F.S.H 8.3.4 -1 653       Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement   -261 184 -4             Accroissement net/(Diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes   237 228       Distribution de dividendes au public   -5       Distribution de dividendes aux associés     -510     Distribution aux minoritaires     -17     Augmentations et réductions de capital   14 339       Variation autres réserves   -6 563       Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement   244 999 -527 Augmentation nette des comptes de trésorerie   -2 287 -195 Trésorerie à l’ouverture de l’exercice   7 917 8 112     Trésorerie à la clôture de l’exercice   5 630 7 917   IV. — Tableau des variations de capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros). Variation capitaux propres Capital Prime de Fusion Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Autres réserves consolidées Résultat de la période Capitaux propres Intérêts minoritaires Total Au 1er janvier 2006 1 054   114 1 506 5 075 27 5 743 420 13 939 2 343 16 283 Distribution dividendes             -510   -510 -16 -526 Résultat de la période               1 060 1 060 194 1 254 Affectation résultat 2005           3 417 -420       Imputation réserve plus-values LT       -1 500 1 500             Au 31 décembre 2006 1 054   114 6 6 576 31 5 646 1 060 14 486 2 526 17 012 Prime de fusion (pertes intercalaires)   1 400             1 400     Augmentation de capital 14 340               14 340     Autres réserves         -6 563       -6 563     Report à nouveau           74     74     Distribution dividendes             -5   -5     Affectation résultat 2006             1 060 -1 060       Résultat de la période               1 706 1 706 -516 1 190 Écart s/valorisation de l'apport des actifs F.S.H. entre le social et la consolidation             -1 653   -1 653     Variations de périmètre                   96   Au 31 août 2007 15 394 1 400 114 6 13 105 5 048 1 706 23 784 2 106 25 890   V. — Annexe aux comptes consolidés. Préambule. BLEECKER est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE. BLEECKER et ses filiales soumises à l'impôt sur les sociétés, détenues directement ou indirectement à plus de 95 % par BLEECKER et répondant aux critères SIIC, ont opté le 27 septembre 2007, à effet rétroactif au 1er septembre 2007 pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts. Le Groupe BLEECKER est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développé sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques. Les comptes consolidés au 31 août 2007 du Groupe BLEECKER ont été arrêtés par le Directoire de BLEECKER le 29 novembre 2007 et présentés au Conseil de Surveillance le 17 décembre 2007.   1. – Faits significatifs. Du fait de l’importance des cessions d’actifs réalisées au cours du premier semestre 2007, de la fusion absorption de la SARL FONCIERE SAINT HONORE (FSH) intervenue le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et celui de l'exercice clos le 31 août 2007 ne sont pas comparables.   1.1. Période 1er janvier 2007 au 31 août 2007. — BLEECKER a tenu une Assemblée Générale Mixte le 28 juin 2007, au cours de laquelle la fusion par absorption de la société FSH a en particulier été approuvée et définitivement réalisée. En conséquence, la société FSH a fait apport de l’ensemble de son patrimoine à BLEECKER. Cette opération a été traitée en consolidation comme une acquisition d'actif en valeur économique, en contrepartie de l'augmentation de capital réalisée. En rémunération de la fusion absorption de la société FSH, 84.800 actions nouvelles ont été émises. Au cours de la même assemblée, 30 000 actions ont été annulées sur les 44 549 actions BLEECKER auto-détenues apportées par la société FSH. La valeur nominale des 102 624 actions composant alors le capital de BLEECKER a été portée de 22,0496 euros à 150 euros par incorporation de primes et de réserves. La valeur nominale de chaque action a ensuite été divisée par 10, de sorte que le capital de BLEECKER s’élève au 30 juin 2007 et à ce jour à 15 393 600 euros divisé en 1 026 240 actions de 15 euros de valeur nominale chacune. Outre la nouvelle dénomination sociale « BLEECKER », aux lieu et place de COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD (C.F.E.G.), de nouveaux statuts ont été adoptés, et le siège social a été transféré au 75, avenue des Champs-Élysées à Paris (8ème). Par ailleurs, BLEECKER a modifié la date de clôture de son exercice social pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre. En conséquence, l’exercice social qui a débuté le 1er janvier 2007 s’est terminé le 31 août 2007 et a porté exceptionnellement sur 8 mois. De plus, à la suite de l’absorption de FSH par la société C.F.E.G. intervenue le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 août 2007 du Groupe BLEECKER est déterminé sur les bases du compte de résultat de CFEG jusqu’au 28 juin 2007, et de l’activité reprise en consolidation des comptes de FSH et des filiales FSH du 28 juin au 31 août 2007. Le compte de résultat de l'exercice clos le 31 août 2007 n’est pas représentatif de l’activité économique du Groupe BLEECKER. En effet, le résultat au 31 août 2007 ne prend en compte que trois jours et 2 mois (du 28 juin au 31 août 2007) d’activité des actifs acquis.   1.1.1. Cessions : Conformément aux engagements pris le 8 novembre 2006 à l’occasion de l’acquisition par FSH du bloc de contrôle de 71,51 % du capital et des droits de vote de C.F.E.G. (devenue BLEECKER), cette dernière a cédé, au cours du premier semestre 2007, à la société GAILLARD SA, l’ensemble de ses titres de participation ainsi que des actifs immobiliers, cessions qui ont permis de dégager des plus-values significatives. 1.1.1.1. Cessions de titres de participation : Le 12 février 2007, BLEECKER a cédé à la société GAILLARD SA les parts et actions détenues par celle-ci dans le capital des filiales du groupe moyennant les prix de vente définitifs suivants :   Titres Prix de vente définitif  (en euros) 827 parts sociales de la SARL GAILLARD CLOTURES 256 114 8 670 parts sociales de la SARL MAGASINS GENERAUX DE BEZIERS 2 093 523 1 620 actions de la Société Biterroise Agricole et Commerciale (SABAC) 835 688 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 933 431 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de BAUZON 4 456 477     Total 9 575 233   1.1.1.2. Cessions d’actifs immobiliers : Le 28 juin 2007, BLEECKER a procédé au profit de la société GAILLARD SA à la cession, pour un prix total de 3.530.000 euros, des actifs immobiliers faisant l’objet du contrat de cession en date du 8 novembre 2006, à l’exception de l’actif situé à Port-la-Nouvelle. La ville de Port-la-Nouvelle a notifié, en date du 10 juillet 2007, sa décision portant préemption du bien immobilier situé sur la commune, cadastré section AK n°56, au prix de vente fixé entre BLEECKER et GAILLARD SA, soit 100 000 euros hors droits.   1.1.2. Acquisition d’un actif immobilier : Le 29 juin 2007, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65 % par la SARL PROUST (elle-même détenue à 100 % par BLEECKER), a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Lieusaint (Seine et Marne) ZAC du Carré Sénart.   1.1.3. Mise en place de financements : Le 7 juin 2007, la SARL ANATOLE FRANCE dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a mis en place une ligne de crédit complémentaire d'un montant de 4 200 000 €, dans le cadre du financement de son opération immobilière à MALAKOFF. Le 25 juillet 2007 : — La SARL LULLI, dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a signé un contrat de crédit bail immobilier relatif à un immeuble à usage d’entrepôt et bureaux, situé au Blanc Mesnil (Seine Saint Denis), 2-4, avenue Albert Einstein, d’une surface de 7 132 m2. — La SCI PARC DU SEXTANT, dont le capital est détenu à 65 % par la SARL MOZART, elle-même détenue à 100 % par BLEECKER, a mis en place un financement consistant en un prêt principal d’un montant minimum de 22 500 000 euros, et d'un prêt relais TVA à hauteur de 6 000 000 euros, pour la réalisation de son opération immobilière de construction et de commercialisation en location d’un ensemble de 6 bâtiments à usage de bureaux et de locaux d’activités situés à LIEUSAINT (77127). Le 30 août 2007, la SCI NEFLIER, dont le capital est détenu à 50 % par la SARL BRAHMS, elle-même détenue à 100 % par BLEECKER, a mis en place un financement complémentaire de 9 010 000 € pour la réalisation de son opération immobilière de construction des immeubles ci-après : (i) un immeuble à usage de bureaux d’une superficie de 920 m2 Shon sur le terrain de Pessac (Gironde) cadastré section HS numéro 47, lieudit « Avenue Gustave Eiffel » pour 21 740 m2, et (ii) un immeuble à usage de bureaux d’une superficie de 3 610 m2 Shon sur le terrain de Canejan (Gironde) cadastré section AC numéro 10, lieudit "Rue Thomas Edison" pour 19 365 m2.   1.2. Synthèse du patrimoine BLEECKER au 31 août 2007 : 1.2.1. Biens et droits immobiliers :   Société Localisation Affectation Surfaces (m2) Observation Loyer ou valeur locative en base annuelle au 01/09/2007 (en euros) Anatole France 92 Malakoff Bureaux 3 004 Loué 895 625 Carré Bossuet (2) 77 Lieusaint   5 568 Loué 1 016 255 Corneille 24 Périgueux   2 821 Prise d’effet 4e trimestre 2007 445 370 Châteaudun (3) 75 Paris IX   5 525 Vacant - en cours de construction (1) 2 700 000 Les Etoiles (4) 77 Serris   5 202 Loué 1 377 566 Neflier (5) 33 Pessac   3 922 En cours de construction, prise d’effet du bail 1er trimestre 2008 505 400       5 854 Vacant - En cours de construction 366 200 Molière 75 Paris VIII   2 964 En cours de construction, prise d’effet du bail 2e trimestre 2008 1 736 600     Commerces 1 485 Vacant - en cours de construction (1) 1 800 000 Croix du Sud (6) 77 Lieusaint Bureaux 2 500 En cours de construction, prise d’effet du bail 3e trimestre 2008 475 106     Commerces 2 245 Vacant - en cours de construction (1) 400 000 Bartok 45 Ormes Saran Entrepôt logistique 39 029 Loué 2 614 226 Vivaldi 77 Bussy-St-Georges   6 435 En cours de construction, prise d’effet du bail 2e trimestre 2008 370 000       7 184 Vacant - en cours de construction (1) 420 000 Wagner 77 Combs La Ville   40 486 Vacant - en cours de construction (1) 2 300 000 Bleecker 77 Bussy-St-Georges   12 000 Loué 1 188 909   38 Satolas et Bonce   16 256 Loué 1 251 162   77 Bussy-St-Georges Activité 5 321 Loué 321 563   59 Hem   3 600 Loué 195 751 Parc du Sextant (7) 77 Lieusaint   6 003 Vacant - en cours de construction (1) 435 000 Lulli 93 Blanc-Mesnil   7 132 Loué 350 000 Rameau 93 Saint-Ouen   4 942 Loué 591 111 Ravel 92 Gennevilliers   8 121 Loué 856 017       712 Vacant (1) 60 000 Mahler 75 Paris VIII Bureaux 1 573 Multi-locataires 553 152     Habitation 456 Multi-locataires 86 213     Commerces 112   49 430 Mallarmé 75 Paris IX Bureaux 160 Multi-locataires 48 869     Commerces 743   143 615     Bureaux 317 Vacant (1) 145 000 Rostand 75 Paris II Bureaux 572 Multi-locataires 208 764     Commerces 682 Multi-locataires 103 167     Habitation 621 Multi-locataires (35 % vacant) 104 963     Bureaux 563 Vacant (1) 280 000     Total (hypothèse détention 100%)     204 110   24 395 035 (1) Loyers prévisionnels. (2) La SCI Carré Bossuet est détenue à 65 % par la SARL Bossuet, elle-même détenue à 100 % par Bleecker. (3) La SCI Châteaudun est détenue à 50 % par la SARL Tchaïkovski, elle-même détenue directement et indirectement à 100 % par Bleecker. (4) La SNC des Etoiles est détenue à 65 % par la SARL Balzac, elle-même détenue à 100 % par Bleecker. (5) La SCI Néflier est détenue à 50 % par la SARL Brahms, elle-même détenue directement et indirectement à 100 % par Bleecker. (6) La SCI de la Croix du Sud est détenue à 65 % par la SARL Proust, elle-même détenue à 100 % par Bleecker. (7) La SCI Parc du Sextant est détenue à 65 % par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100 % par Bleecker.   1.2.2. Marque BLEECKER : La marque BLEECKER et le logo y attaché, appartiennent à BLEECKER et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est dorénavant exclusivement réservé à la Société BLEECKER, ses filiales, et la SNC SINOUHE IMMOBILIER, à qui nous avons demandé d'utiliser la marque BLEECKER dans le cadre de son asset management.   1.3. Faits significatifs postérieurs au 31 août 2007. — Le 11 septembre 2007, la SARL VERDI, dont le capital est détenu à 100 % par BLEECKER, a signé une promesse synallagmatique de vente, portant sur l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 8 à 10 rue Eugène Henaff et 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 rue Edith Cavell. Le 27 septembre 2007, BLEECKER et ses filiales soumises à l'impôt sur les sociétés, détenues directement ou indirectement à plus de 95 % par BLEECKER et répondant aux critères SIIC, ont, à effet rétroactif au 1er septembre 2007, opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts.   2. – Evolution du capital.   Nb actions Nominal € Capital € Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 31 décembre 2006 47 824 22,0496 1 054 502 Rémunération de la fusion/absorption de la SARL FONCIERE SAINT HONORE 84 800 22,0496 2 924 308,16 Annulation de 30 000 actions auto-détenues -30 000 22,0496 2 262 818,15   102 624     Incorporation de primes et de réserves au capital et augmentation de la valeur nominale des actions   150,00 15 393 600   Division par 10 de la valeur nominale des actions (chaque action de 150 € est remplacée par 10 actions de 15 €) 1 026 240 15,00 15 393 600 Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 31 août 2007 (*) 1 026 240 15,00 15 393 600 (*) Dont 145 490 actions BLEECKER autodétenues au 31 août 2007.   3. – Dividendes payés. Lors de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, au cours de l’Assemblée Générale Mixte intervenue le 28 juin 2007, il a été décidé la mise en paiement à compter du 29 juin 2007 d’un dividende de 1,66 € par action représentant une distribution globale de 79 387,84 €. Lors de la mise en paiement du dividende, BLEECKER détenait 44 549 de ses propres actions, en conséquence, le montant du dividende revenant à ces actions, soit la somme de 73 951,34 €, a été porté au compte "Report à nouveau".   4. – Parties liées. 4.1. Rémunérations des dirigeants :     31/08/2007 31/12/2006 Rémunération du Directoire      Salaires bruts  0  28 082 Rémunération du Conseil de surveillance    Salaires bruts  0 34 658 Jetons de présence 0 19 817   4.2. Transactions avec les parties liées. — Sont considérées « parties liées » les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de BLEECKER. Il s’agit essentiellement de la société SINOUHE Immobilier, majoritairement contrôlée par Mme Muriel GIRAUD, Président du Directoire, et M. P

Description : 0800452 1 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BLEECKER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 393 600 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 21 février 2008 à 9 heures, à PARIS (75014) - 83, avenue Denfert Rochereau, au rez-de-chaussée, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2007, — Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire, — Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options, — Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire, — Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce, — Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2007 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce,  (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2007, (iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2007 et rapport de gestion du Directoire, — Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2007, — Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, — Jetons de présence.   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire   — Augmentation du capital social d'une somme de 3.540.528 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chaque action, — Réduction du capital social pour un montant de 230.440,50 euros par voie d'annulation de 12.490 actions de la Société et imputation sur le compte "Réserves indisponibles", — Modifications corrélatives des statuts, — Pouvoirs.   A - RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE   Première résolution — (Approbation des comptes sociaux). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne, relatifs à l'exercice clos le 31 août 2007 ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 9.344.276 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution — (Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2007 s'élevant à 9.344.276 euros de la manière suivante :   — Bénéfice de l’exercice clos le 31.08.2007  9.344.276 € — Imputation de la perte intercalaire de fusion, soit 1.400.000 €, sur la provision pour perte intercalaire comptabilisée au compte «primes d’émission, de fusion, d’apport» lequel est ramené à 0.   En conséquence, le résultat au 31.08.2007 est augmenté de   1.400.000 €   -----------------  Bénéfice de l’exercice clos le 31.08.2007 après imputation de la perte intercalaire de fusion  10.744.276 €  — A la réserve légale : 5% du bénéfice de l'exercice    537.214 € — Au compte de réserves indisponibles     6.692.651 €    ----------------- — Solde     3.514.411 € — Auquel s'ajoute le Report à Nouveau      104.557 €    -----------------  Formant un bénéfice distribuable de    3.618.968 € — Dividendes distribués   82.099,20 €    ------------------ — Le solde au compte "Autres réserves"   3.536.868,80 €     Le dividende sera de 0,08 € par action, il est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.   Il est rappelé qu'à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2007, la valeur nominale des actions a été notamment divisée par 10. Les porteurs d'une action ancienne sont devenus titulaires de 10 actions nouvelles.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 mars 2008.   Lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende revenant aux actions auto-détenues par la Société, sera porté au compte "Report à nouveau".   Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercices Dividende net avant division par 10 de la valeur nominale des actions Dividende net théorique après division de la valeur nominale des actions par 10 Abattement de 50 % Abattement de 40 % 31.12.2004 7,00 € 0,70 € Oui Non 31.12.2005 10,66 € 1,066 € Non Oui 31.12.2006 1,66 € 0,166 € Non Oui     Troisième résolution — (Approbation des comptes consolidés). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2007 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice de 1.706 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Quatrième résolution — (Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce). Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution — (Jetons de présence). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.     B - RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE     Sixième résolution — (Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions). L'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires en application de l’article L. 225-130 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d'augmenter le capital social qui s'élève à 15.393.600  euros divisé en 1.026.240 actions de 15 euros chacune, d'une somme de 3.540.528 euros et de le porter ainsi à 18.934.128 euros ;   — Décide que cette augmentation de capital de 3.540.528 euros est réalisée par incorporation de pareille somme prélevée :   — sur le compte "Autres réserves", dont le montant s'élève à ce jour, à la somme de 3.549.542,80 €, lequel sera, en conséquence, ramené à 9.014,80 €,   — Décide que cette augmentation de capital par incorporation de réserves prend la forme d’une élévation de la valeur nominale des actions composant le capital de la Société, ladite valeur nominale étant portée de 15 euros à 18,45 euros, de telle sorte que le capital social de la Société sera composé de 1.026.240 actions d’une valeur nominale de 18,45 euros.     Septième résolution — (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :   "ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à dix huit millions neuf cent trente quatre mille cent vingt huit euros (18.934.128 €). Il est divisé en un million vingt six mille deux cent quarante (1.026.240) actions d’une valeur nominale de dix huit euros et quarante cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie."     Huitième résolution — (Réduction du capital social par voie d'annulation d'actions et imputation sur le compte "Réserves indisponibles"). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   — décide la réduction du capital social à hauteur de 230.440,50 euros, par voie d’annulation de 12.490 actions de la Société sur les 145.490 actions auto-détenues par la Société ;   — décide, compte tenu de l’annulation des actions ci-dessus comptabilisées dans les livres de la Société pour un montant de 574.549,53 euros, et de la réduction corrélative du capital social à hauteur de 230.440,50 euros, d’imputer la différence, soit 344.109,03 euros, sur le compte "Réserves indisponibles", dont le montant sera ramené de 6.692.651 € à 6.348.541,97 €.   Le capital social, ainsi réduit, sera égal à 18.703.687,50 euros divisé en 1.013.750 actions de 18,45 euros valeur nominale chacune.     Neuvième résolution — (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :   " ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à dix huit millions sept cent trois mille six cent quatre vingt sept euros et cinquante centimes (18.703.687,50 €). Il est divisé en un million treize mille sept cent cinquante (1.013.750) actions d’une valeur nominale de dix huit euros et quarante cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie. "   Dixième résolution — (Pouvoirs). L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   _____________________   Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée sauf disposition contraire des statuts.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.     LE DIRECTOIRE. 0800452

Description : 0800121 14 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLEECKER  Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 15 393 600 €. Siège Social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés du 1er trimestre (En milliers d'euros.)    Exercice du 01.09.2007  au 31.08.2008 (1) Exercice du 01.01.2007 au 31.08.2007 (2) Ventes :         Premier trimestre de l'exercice - -     Deuxième trimestre de l'exercice - -     Troisième trimestre de l'exercice - -     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total     Loyers :         Premier trimestre de l'exercice 3 634 59     Deuxième trimestre de l'exercice - 164     Troisième trimestre de l'exercice - 2 173     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total 3 634 2 396 Prestations de services :         Premier trimestre de l'exercice - -     Deuxième trimestre de l'exercice - -     Troisième trimestre de l'exercice - -     Quatrième trimestre de l'exercice             Total - - Récapitulation :         Premier trimestre de l'exercice 3 634 59     Deuxième trimestre de l'exercice - 164     Troisième trimestre de l'exercice - 2 173     Quatrième trimestre de l'exercice - -         Total 3 634 2 396 (1) l'exercice en cours de BLEECKER SA porte sur la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 (12 mois). Le premier trimestre de l'exercice en cours porte sur les mois de septembre, octobre et novembre 2007. (2) l'exercice N-1 de BLEECKER SA a porté sur la période 1er janvier 2007 - 31 août 2007 (8 mois). Le dernier trimestre de cet exercice a donc porté sur 2 mois (Juillet/Août 2007).     0800121

Description : 0800065 14 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BLEECKER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 393 600 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   AVIS DE RÉUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le 21 février 2008, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2007,   — Le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,   — Le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,   — Le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire,   — Le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce,   — Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :       (i) les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2007 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de commerce,     (ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2007,     (iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :     — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2007 et rapport de gestion du Directoire,   — Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes,   — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2007,   — Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,   — Jetons de présence.   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :     — Augmentation du capital social d'une somme de 3.540.528 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chaque action,   — Réduction du capital social pour un montant de 230.440,50 euros par voie d'annulation de 12.490 actions de la Société et imputation sur le compte "Réserves indisponibles",   — Modifications corrélatives des statuts,   — Pouvoirs.   A - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne, relatifs à l'exercice clos le 31 août 2007 ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 9.344.276 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2007 s'élevant à 9.344.276 euros de la manière suivante :   - Bénéfice de l’exercice clos le 31.08.2007      9.344.276 € - Imputation de la perte intercalaire de fusion, soit 1.400.000 €, sur la provision pour perte intercalaire comptabilisée au compte «primes d’émission, de fusion, d’apport» lequel est ramené à 0   En conséquence, le résultat au 31.08.2007 est augmenté de      1.400.000 € Bénéfice de l’exercice clos le 31.08.2007 après imputation de la perte intercalaire de fusion     10.744.276 € - A la réserve légale : 5% du bénéfice de l'exercice     537.214 € - Au compte de réserves indisponibles     6.692.651 € - Solde     3.514.411 € - Auquel s'ajoute le Report à Nouveau     104.557 € Formant un bénéfice distribuable de     3.618.968 € - Dividendes distribués     82.099,20 € - Le solde au compte "Autres réserves"     3.536.868,80 €     Le dividende sera de 0,08 € par action, il est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 mars 2008.   Lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende revenant aux actions auto-détenues par la Société, sera porté au compte "Report à nouveau".   Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercices Dividende net avant division par 10 de la valeur nominale des actions Dividende net théorique après division de la valeur nominale des actions par 10 Abattement de 50 % Abattement de 40 % 31.12.2004 7,00 € 0,70 € Oui Non 31.12.2005 10,66 € 1,066 € Non Oui 31.12.2006 1,66 € 0,166 € Non Oui   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2007 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 1.706 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.   B - RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE   Sixième résolution (Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions). — L'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires en application de l’article L. 225-130 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d'augmenter le capital social qui s'élève à 15.393.600  euros divisé en 1.026.240 actions de 15 euros chacune, d'une somme de 3.540.528 euros et de le porter ainsi à 18.934.128 euros ;     — Décide que cette augmentation de capital de 3.540.528 euros est réalisée par incorporation de pareille somme prélevée :       - sur le compte "Autres réserves", dont le montant s'élève à ce jour, à la somme de 3.549.542,80 €, lequel sera, en conséquence, ramené à 9.014,80 €,     — Décide que cette augmentation de capital par incorporation de réserves prend la forme d’une élévation de la valeur nominale des actions composant le capital de la Société, ladite valeur nominale étant portée de 15 euros à 18,45 euros, de telle sorte que le capital social de la Société sera composé de 1.026.240 actions d’une valeur nominale de 18,45 euros.   Septième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :   "ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à dix huit millions neuf cent trente quatre mille cent vingt huit euros (18.934.128 €). Il est divisé en un million vingt six mille deux cent quarante (1.026.240) actions d’une valeur nominale de dix huit euros et quarante cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie."   Huitième résolution (Réduction du capital social par voie d'annulation d'actions et imputation sur le compte "Réserves indisponibles"). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,     — décide la réduction du capital social à hauteur de 230.440,50 euros, par voie d’annulation de 12.490 actions de la Société sur les 145.490 actions auto-détenues par la Société ;     — décide, compte tenu de l’annulation des actions ci-dessus comptabilisées dans les livres de la Société pour un montant de 574.549,53 euros, et de la réduction corrélative du capital social à hauteur de 230.440,50 euros, d’imputer la différence, soit 344.109,03 euros, sur le compte "Réserves indisponibles", dont le montant sera ramené de 6.692.651 € à 6.348.541,97 €.   Le capital social, ainsi réduit, sera égal à 18.703.687,50 euros divisé en 1.013.750 actions de 18,45 euros valeur nominale chacune.   Neuvième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :   " ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à dix huit millions sept cent trois mille six cent quatre vingt sept euros et cinquante centimes (18.703.687,50 €). Il est divisé en un million treize mille sept cent cinquante (1.013.750) actions d’une valeur nominale de dix huit euros et quarante cinq centimes (18,45 €), entièrement libérées, toutes de même catégorie. "   Dixième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.   ________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du code de commerce, l'Assemblée se tiendra dans un délai supérieur ou égal à 35 jours après la publication du présent avis de réunion   Le directoire.   0800065

Description : 0718911 28 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BLEECKER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 393 600 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées, Paris (75008). 572 920 650 R.C.S. Paris.  Comptes provisoires non audités au 31 août 2007.   Comptes consolidés au 31  août  2007.   I. — Bilan consolidé . (En milliers d’euros.)  Actif Notes Bleecker 31/08/2007 NET IFRS Cfeg 31/12/2006 NET IFRS Actif non courant   270 364 12 552 Concessions, brevets et licences       Immobilisations incorporelles (1) 8.1.1.1 3 000   Immobilisations incorporelles   3 000   Immeuble de placement 8.1.1.2 169 100   Actifs destinés à la vente (2) 8.1.1.2 100 12 040 Frais acquisition sur Immeubles       Immobilisations corporelles 8.1.1.2 46   Immobilisations en cours 8.1.1.2 97 069   Immobilisations corporelles   266 315 12 040 Titres participation mise en équivalence       Créances rattachées à des participations 8.1.1.3   489 Créance d'impôt différé 8.1.1.3   21 Autres titres immobilisés     2 Autres actifs à plus d'un an 8.1.1.3 3 049   Immobilisations financières   3 049 512 Créances       Actifs courants   29 640 8 601 Stocks et en-cours 8.1.1.4   30 Clients et comptes rattachés 8.1.1.5 5 016 516 Avances et acomptes versés   289   Autres créances à moins d'un an 8.1.1.6 13 771 134 Instruments financiers dérivés 8.1.1.7 2 934   Divers   22 010 680 Trésorerie et équivalent de trésorerie 8.1.1.8 5 630 7 918 Charges constatées d'avance     4         Total actif   300 004 21 153 (1) Il s'agit de la valorisation de la marque BLEECKER ® (2) Immeubles de placement (4 421K€), Forêts (7 444 K€), Actifs corporels (170 K€), Actifs incorporels (5 K€), cédés pour l'essentiel au cours du premier semestre 2007.   Passif Notes Bleecker 31/08/2007 NET IFRS Cfeg 31/12/2006 NET IFRS Capitaux propres   25 890 17 012 Capital social 8.1.2.1 15 394 1 054 Primes d'émission, de fusion, d'apport   1 400   Réserve légale   114 114 Report à nouveau   105 6 611 Réserve consolidée Groupe 8.1.2.1 5 066 5 647 Résultat de l'exercice Groupe   1 706 1 060 Capitaux propres - part groupe   23 784 14 486 Résultat intérêts minoritaires   -516 194 Réserve consolidée minoritaire   2 622 2 332 Capitaux propres - intérêts minoritaires   2 106 2 526 Emprunts et dettes financières à plus d'un an           Dont emprunts auprès des établissements de crédit 8.1.2.2 199 808 3     Dont autres 8.1.2.2 21 775   Provision pour impôt différé passif / impôt de sortie 8.1.2.3 4 527 3 059 Dépôts et cautionnements reçus 8.1.2.5 2 861 52 Provisions long terme 8.1.2.4 555 473 Autres dettes à plus d'un an       Passifs non courants   229 526 3 588 Dettes fournisseurs et autres dettes 8.1.2.6 24 819 483 Emprunts et dettes financières à moins d'un an 8.1.2.2 15 650       Dont emprunts auprès des établissements de crédit     2     Dont autres       Dettes auprès des actionnaires       Passifs courants   40 469 486 Produits constatés d'avance 8.1.2.7 4 119 68 Comptes de régularisation   4 119 68         Total général   300 004 21 153   II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’euros.)     Notes Bleecker 31/08/2007 NET IFRS Cfeg 31/12/2006 NET IFRS Chiffre d'affaires hors taxes   2 657 1 762 Reprises sur provisions et transferts de charges       Autres produits   71 78     Produits opérationnels 8.2.1 2 729 1 841 Achats consommés   0 194 Charges externes   1 170 507 Impôts et taxes   320 148 Salaires et traitements   80 545 Dotations aux amortissements et provisions   1 594 46 Autres charges   203 46     Charges opérationnelles 8.2.2 3 368 1 486 Réévaluation des immeubles et forêts (1) 8.2.3 -125 1 159     Résultat opérationnel   -764 1 514 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 237 Produits des autres valeurs mobilières       Reprises sur provisions et transferts de charges       Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement   643   Autres produits financiers           Produits financiers   643 237 Dotations financières aux provisions       Intérêts et charges financières   3 774   Impact réévaluation IAS 39 7.3.3 594   Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement           Charges financières   4 368       Résultat financier   -3 725 237     Résultat courant avant I.S.   -4 489 1 751 Produits de cession des éléments d'actif       Produits exceptionnels sur opérations de gestion   0   Produits exceptionnels sur opérations en capital 8.2.4 13 108   Autres produits       Reprises sur provisions       Produits exceptionnels   13 108   VNC des éléments d'actif cédés       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       Charges exceptionnelles sur opérations en capital 8.2.4 7 734   Dotations exceptionnelles amortissements et provisions           Charges exceptionnelles   7 734       Résultat exceptionnel 8.2.4 5 374       Résultat courant avant impôt   885 1 751 Impôts sur les bénéfices     497 Impôts différés retraités       Activation déficit 8.2.5 -305   Impact réévaluation           Résultat net   1 190 1 254 Part du Groupe   1 706 1 060 Intérêts minoritaires   -516 194 Résultat par action (2)   1.35 26 (1) Les immeubles et forêts détenus par C.F.E.G. au 31 décembre 2006 ont été cédés le premier semestre 2007 pour l'essentiel. (2) Le nombre d'actions Bleecker S.A. est au 31 août 2007 de     1 026 240 Le nombre d'actions BLEECKER auto-détenues au 31 août 2007 est de     -145 490 Soit un nombre d'actions BLEECKER net de l'auto-détention     880 750   III. — Tableau de flux de trésorerie consolidés . (En milliers d’euros.)     Notes 31/08/2007 31/12/2006 Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère   1 706 397 Part relative aux intérêts minoritaires   -516   Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :       Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé   1 594 112 Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion       Charges/(Produits) d’impôts différés   -305   Variation des autres actifs et passifs courants et non courants   11 419 -173     Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation   13 898 336 Investissements :           Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles   -269 215 -7     Acquisitions d'immobilisations financières   -3 049       Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles     3     Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) 8.3.1 716       Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) 8.3.2 12 243       Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre 8.3.3 -226       Écart sur valorisation F.S.H 8.3.4 -1 653           Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement   -261 184 -4 Accroissement net/ (Diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes   237 228   Distribution de dividendes au public   -5   Distribution de dividendes aux associés     -510 Distribution aux minoritaires     -17 Augmentations et réductions de capital   14 339   Variation autres réserves   -6 563       Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement   244 999 -527 Augmentation nette des comptes de trésorerie   -2 287 -195 Trésorerie à l’ouverture de l’exercice   7 917 8 112     Trésorerie à la clôture de l’exercice   5 630 7 917   IV. — Tableau des variations de capitaux propres consolidés . (En milliers d’euros.)     Capital Prime de Fusion Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Autres réserves consolidées Résultat de la période Capitaux propres Intérêts minoritaires Total Au 31 décembre 2006 1 054   114 6 6 576 31 5 646 1 060 14 486 2 526 17 012 Prime de fusion (pertes intercalaires)   1 400             1 400     Augmentation de capital 14 340               14 340     Autres réserves         -6 563       -6 563     Report à nouveau           74     74     Distribution dividendes             -5   -5     Affectation résultat 2006             1 060 -1 060       Résultat de la période               1 706 1 706 -516 1 190 Écart s/valorisation de l'apport des actifs F.S.H. entre le social et la consolidation             -1 653   -1 653     Variations de périmètre                   96       Au 31 août 2007 15 394 1 400 114 6 13 105 5 048 1 706 23 784 2 106 25 890   V. — Proposition d’affectation du résultat à l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 21 février 2008.   Il vous est proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2007 s'élevant à 9 344 276 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2007 9 344 276 € Imputation de la perte intercalaire de fusion, soit 1 400 000 €, sur la provision pour perte intercalaire comptabilisée au compte« Primes d’émission, de fusion d’apport » lequel est ramené à 0. En conséquence, le résultat au 31 août 2007 est augmenté de     1 400 000 € Bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2007 après imputation de la perte   Intercalaire de fusion 10 744 276 € A la réserve légale : 5% du bénéfice de l'exercice 537 214 € Au compte de réserves indisponibles 6 692 651 € Solde 3 514 411 € Auquel s'ajoute le Report à Nouveau 104 557 € Formant un bénéfice distribuable de 3 618 968 € Dividendes distribués 82 099,20 € Le solde au compte « Autres réserves » 3 536 868,80 €   Le dividende sera de 0,08 € par action, il est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier. Nous vous rappelons qu'à l'issue de l'Assemblée générale mixte du 28 juin 2007, la valeur nominale des actions a été notamment divisée par 10. Les porteurs d'une action ancienne sont devenus titulaires de 10 actions nouvelles. Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 mars 2008. Lors de la mise en paiement du dividende, le montant du dividende revenant aux actions auto-détenues par la Société, sera porté au compte « Report à nouveau ». Nous vous rappelons en outre qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants :   Exercices Dividende net avant division par 10 de la valeur nominale des actions Dividende net théorique après division de la valeur nominale des actions par 10 Abattement de 50% Abattement de 40% 31 décembre 2004 7,00 € 0,70 € Oui Non 31 décembre 2005 10,66 € 1, 066 € Non Oui 31 décembre 2006 1,66 € 0,166 € Non Oui   VI. — Annexe aux comptes consolidés.   Préambule.   BLEECKER est une Société Anonyme à directoire et Conseil de Surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE. BLEECKER et ses filiales soumises à l'impôt sur les sociétés, détenues directement ou indirectement à plus de 95% par BLEECKER et répondant aux critères SIIC, ont opté le 27 septembre 2007, à effet rétroactif au 1er septembre 2007 pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts. Le Groupe BLEECKER est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développé sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques. Les comptes consolidés au 31 août 2007 du Groupe BLEECKER ont été arrêtés par le directoire de BLEECKER le 29 novembre 2007 et présentés au Conseil de Surveillance le 17 décembre 2007.   1. – Faits significatifs.   Du fait de l’importance des cessions d’actifs réalisées au cours du premier semestre 2007, de la fusion absorption de la SARL FONCIERE SAINT HONORE (FSH) intervenue le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et celui de l'exercice clos le 31 août 2007 ne sont pas comparables.   1.1. Période 1er janvier 2007 au 31 août 2007. — BLEECKER a tenu une Assemblée générale mixte le 28 juin 2007, au cours de laquelle la fusion par absorption de la société FSH a en particulier été approuvée et définitivement réalisée. En conséquence, la société FSH a fait apport de l’ensemble de son patrimoine à BLEECKER. En rémunération de la fusion absorption de la société FSH, 84 800 actions nouvelles ont été émises. Au cours de la même assemblée, 30 000 actions ont été annulées sur les 44 549 actions BLEECKER auto-détenues apportées par la société FSH. La valeur nominale des 102 624 actions composant alors le capital de BLEECKER a été portée de 22,0496 euros à 150 euros par incorporation de primes et de réserves. La valeur nominale de chaque action a ensuite été divisée par 10, de sorte que le capital de BLEECKER s’élève au 30 juin 2007 et à ce jour à 15 393 600 euros divisé en 1 026 240 actions de 15 euros de valeur nominale chacune. Outre la nouvelle dénomination sociale « BLEECKER », aux lieu et place de COMPAGNIE FRANCAISE DES ÉTABLISSEMENTS GAILLARD (C.F.E.G.), de nouveaux statuts ont été adoptés, et le siège social a été transféré au 75, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème). Par ailleurs, BLEECKER a modifié la date de clôture de son exercice social pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre. En conséquence, l’exercice social qui a débuté le 1er janvier 2007 s’est terminé le 31 août 2007 et a porté exceptionnellement sur 8 mois. De plus, à la suite de l’absorption de FSH par la société C.F.E.G. intervenue le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 août 2007 du Groupe BLEECKER est déterminé sur les bases du compte de résultat de CFEG jusqu’au 28 juin 2007, et de l’activité reprise en consolidation des comptes de FSH et des filiales FSH du 28 juin au 31 août 2007. Le compte de résultat de l'exercice clos le 31 août 2007 n’est pas représentatif de l’activité économique du Groupe BLEECKER. En effet, le résultat au 31 août 2007 ne prend en compte que trois jours et 2 mois (du 28 juin au 31 août 2007) d’activité des actifs acquis.   1.1.1. Cessions : Conformément aux engagements pris le 8 novembre 2006 à l’occasion de l’acquisition par FSH du bloc de contrôle de 71,51% du capital et des droits de vote de C.F.E.G. (devenue BLEECKER), cette dernière a cédé, au cours du premier semestre 2007, à la société GAILLARD SA, l’ensemble de ses titres de participation ainsi que des actifs immobiliers, cessions qui ont permis de dégager des plus-values significatives. 1.1.1.1. Cessions de titres de participation : Le 12 février 2007, BLEECKER a cédé à la société GAILLARD SA les parts et actions détenues par celle-ci dans le capital des filiales du groupe moyennant les prix de vente définitifs suivants :   Titres Prix de vente définitif 827 parts sociales de la SARL GAILLARD CLÔTURES 256 114 8 670 parts sociales de la SARL MAGASINS GÉNÉRAUX DE BEZIERS 2 093 523 1 620 actions de la Société Biterroise Agricole et Commerciale (SABAC) 835 688 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 933 431 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de BAUZON 4 456 477         Total 9 575 233   1.1.1.2. Cessions d’actifs immobiliers : Le 28 juin 2007, BLEECKER a procédé au profit de la société GAILLARD SA à la cession, pour un prix total de 3 530 000 euros, des actifs immobiliers faisant l’objet du contrat de cession en date du 8 novembre 2006, à l’exception de l’actif situé à Port-la-Nouvelle. La ville de Port-la-Nouvelle a notifié, en date du 10 juillet 2007, sa décision portant préemption du bien immobilier situé sur la commune, cadastré section AK n°56, au prix de vente fixé entre BLEECKER et GAILLARD SA, soit 100 000 euros hors droits.   1.1.2. Acquisition d’un actif immobilier : Le 29 juin 2007, la SCI DE LA CROIX DU SUD, dont le capital est détenu à 65% par la SARL PROUST (elle-même détenue à 100% par BLEECKER), a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Lieusaint (Seine et Marne) ZAC du Carré Sénart.   1.1.3. Mise en place de financements : Le 7 juin 2007, la SARL ANATOLE FRANCE dont le capital est détenu à 100% par BLEECKER, a mis en place une ligne de crédit complémentaire d'un montant de 4.200.000 €, dans le cadre du financement de son opération immobilière à MALAKOFF. Le 25 juillet 2007 : — la SARL LULLI, dont le capital est détenu à 100% par BLEECKER, a signé un contrat de crédit bail immobilier relatif à un immeuble à usage d’entrepôt et bureaux, situé au Blanc Mesnil (Seine Saint Denis), 2-4 avenue Albert Einstein, d’une surface de 7 132 m2. — la SCI PARC DU SEXTANT, dont le capital est détenu à 65% par la SARL MOZART, elle-même détenue à 100% par BLEECKER, a mis en place un financement consistant en un prêt principal d’un montant minimum de 22 500 000 euros, et d'un prêt relais TVA à hauteur de 6 000 000 euros, pour la réalisation de son opération immobilière de construction et de commercialisation en location d’un ensemble de 6 bâtiments à usage de bureaux et de locaux d’activités situés à LIEUSAINT (77127). Le 30 août 2007, la SCI NEFLIER, dont le capital est détenu à 50% par la SARL BRAHMS, elle-même détenue à 100% par BLEECKER, a mis en place un financement complémentaire de 9 010 000 € pour la réalisation de son opération immobilière de construction des immeubles ci-après : (i) un immeuble à usage de bureaux d’une superficie de 920 m2 Shon sur le terrain de Pessac (Gironde) cadastré section HS numéro 47, lieudit « Avenue Gustave Eiffel » pour 21 740 m2 ; et (ii) un immeuble à usage de bureaux d’une superficie de 3 610 m2 Shon sur le terrain de Canejan (Gironde) cadastré section AC numéro 10, lieudit « rue Thomas Edison » pour 19 365 m2.   1.2. Synthèse du patrimoine BLEECKER au 31 août 2007 : 1.2.1. Biens et droits immobiliers :   Société Localisation Affectation Surfaces (m2) Observation Loyer ou valeur locative en base annuelle au 01/09/2007 Anatole France 92 Malakoff Bureaux 3 004 Loué 895 625 Carré Bossuet (2) 77 Lieusaint   5 568 Loué 1 016 255 Corneille 24 Périgueux   2 821 Prise d’effet 4e trimestre 2007 445 370 Châteaudun (3) 75 Paris IX   5 525 Vacant - en cours de construction (1) 2 700 000 Les Etoiles (4) 77 Serris   5 202 Loué 1 377 566 Neflier (5) 33 Pessac   3 922 En cours de construction, prise d’effet du bail 1er trimestre 2008 505 400       5 854 Vacant - En cours de construction 366 200 Molière 75 Paris VIII   2 964 En cours de construction, prise d’effet du bail 2e trimestre 2008 1 736 600     Commerces 1 485 Vacant - en cours de construction (1) 1 800 000 Croix du Sud (6) 77 Lieusaint Bureaux 2 500 En cours de construction, prise d’effet du bail 3e trimestre 2008 475 106     Commerces 2 245 Vacant - en cours de construction (1) 400 000 Bartok 45 Ormes Saran Entrepôt logistique 39 029 Loué 2 614 226 Vivaldi 77 Bussy St Georges   6 435 En cours de construction, prise d’effet du bail 2e trimestre 2008 370 000       7 184 Vacant - en cours de construction (1) 420 000 Wagner 77 Combs La Ville   40 486 Vacant - en cours de construction (1) 2 300 000 Bleecker 77 Bussy St Georges   12 000 Loué 1 188 909   38 Satolas et Bonce   16 256 Loué 1 251 162   77 Bussy St Georges Activité 5 321 Loué 321 563   59 Hem   3 600 Loué 195 751 Parc du Sextant (7) 77 Lieusaint   6 003 Vacant - en cours de construction (1) 435 000 Lulli 93 Blanc Mesnil   7 132 Loué 350 000 Rameau 93 Saint Ouen   4 942 Loué 591 111 Ravel 92 Gennevilliers   8 121 Loué 856 017       712 Vacant (1) 60 000 Mahler 75 Paris VIII Bureaux 1 573 Multi-locataires 553 152     Habitation 456 Multi-locataires 86 213     Commerces 112   49 430 Mallarmé 75 Paris IX Bureaux 160 Multi-locataires 48 869     Commerces 743   143 615     Bureaux 317 Vacant (1) 145 000 Rostand 75 Paris II Bureaux 572 Multi-locataires 208 764     Commerces 682 Multi-locataires 103 167     Habitation 621 Multi-locataires (35% vacant) 104 963     Bureaux 563 Vacant (1) 280 000         Total (hypothèse détention 100%)     204 110   24 395 035 (1) Loyers prévisionnels. (2) La SCI Carré Bossuet est détenue à 65% par la SARL Bossuet, elle-même détenue à 100% par Bleecker. (3) La SCI Châteaudun est détenue à 50% par la SARL Tchaïkovski, elle-même détenue directement et indirectement à 100% par Bleecker. (4) La SNC des Etoiles est détenue à 65% par la SARL Balzac, elle-même détenue à 100% par Bleecker. (5) La SCI Néflier est détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue directement et indirectement à 100% par Bleecker. (6) La SCI de la Croix du Sud est détenue à 65% par la SARL Proust, elle-même détenue à 100% par Bleecker. (7) La SCI Parc du Sextant est détenue à 65% par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100% par Bleecker.   1.2.2. Marque BLEECKER : La marque BLEECKER et le logo y attaché, appartiennent à BLEECKER et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est dorénavant exclusivement réservé à la Société BLEECKER, ses filiales, et la SNC SINOUHE IMMOBILIER, à qui nous avons demandé d'utiliser la marque BLEECKER dans le cadre de son asset management.   1.3. Faits significatifs postérieurs au 31 août 2007. — Le 11 septembre 2007, la SARL VERDI, dont le capital est détenu à 100% par BLEECKER, a signé une promesse synallagmatique de vente, portant sur l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 8 à 10 rue Eugène Henaff et 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 rue Edith Cavell. Le 27 septembre 2007, BLEECKER et ses filiales soumises à l'impôt sur les sociétés, détenues directement ou indirectement à plus de 95% par BLEECKER et répondant aux critères SIIC, ont, à effet rétroactif au 1er septembre 2007, opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts.   2. – Evolution du capital.     Nb actions € Nominal € Capital Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 31 décembre 2006 47 824 22,0496 1 054 502 Rémunération de la fusion/absorption de la SARL Foncière Saint Honore 84 800 22,0496 2 924 308,16 Annulation de 30 000 actions auto-détenues -30 000 22,0496 2 262 818,15   102 624     Incorporation de primes et de réserves au capital et augmentation de la valeur nominale des actions   150 15 393 600 Division par 10 de la valeur nominale des actions (chaque action de 150 € est remplacée par 10 actions de 15 €) 1 026 240 15 15 393 600 Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 31 août 2007 (*) 1 026 240 15 15 393 600 (*) Dont 145 490 actions BLEECKER autodétenues au 31 août 2007.   3. – Dividendes payés.   Lors de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, au cours de l’Assemblée générale Mixte intervenue le 28 juin 2007, il a été décidé la mise en paiement à compter du 29 juin 2007 d’un dividende de 1,66 € par action représentant une distribution globale de 79 387,84 €. Lors de la mise en paiement du dividende, BLEECKER détenait 44 549 de ses propres actions, en conséquence, le montant du dividende revenant à ces actions, soit la somme de 73 951,34 €, a été porté au compte « Report à nouveau ».   4. – Parties liées.   4.1. Rémunérations des dirigeants :     31/08/2007 31/12/2006 Rémunération du directoire     Salaires bruts 0 28 082 Rémunération du Conseil de surveillance     Salaires bruts 0 34 658 Jetons de présence 0 19 817   4.2. Transactions avec les parties liées. — Sont considérées « parties liées » les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de BLEECKER. Il s’agit essentiellement de la société SINOUHE Immobilier, majoritairement contrôlée par Mme Muriel GIRAUD, Président du directoire, et M. Philippe BUCHETON, directeur Général et membre du directoire, ainsi que de la société AM DEVELOPPEMENT, majoritairement contrôlée par M. Philippe BUCHETON. Le Groupe BLEECKER issu de la fusion BLEECKER/FSH intervenue le 28 juin 2007, a conservé le schéma d’externalisation de l’asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers adopté par FSH. Cette externalisation demeure confiée à la société SINOUHE Immobilier qui continue d’assurer au profit de BLEECKER et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d’asset management, de gestion locative, ainsi que la domiciliation des sociétés. Compte tenu de la date de la fusion (28 juin 2007) les prestations n’ont porté que sur 3 jours et 2 mois. La société AM Développement a accepté le nantissement de contrats de capitalisation lui appartenant au profit de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria en garantie d’un prêt de 15,3 M€, ramené le 5 novembre 2007 à 7 M€, octroyé par cette dernière au profit de BLEECKER, venant aux droits de FSH. Le nantissement a été consenti par la société AM Développement à concurrence de 105% du montant du prêt. Le montant de la rémunération de la société AM Développement à ce titre est égal à 0,30% hors taxes par an du montant nanti.   5. – Engagements de BLEECKER.   5.1. Hypothèques. — Les principaux engagements donnés par les filiales de BLEECKER sont des hypothèques en garantie des emprunts souscrits auprès des établissements de crédit.   Sociétés dont les biens immobiliers sont grevés d'une hypothèque Prêts hypothécaires en cours Tirages des prêts réalisés Solde tirages Capital restant dû sur les prêts hypothécaires au 31/08/2007 SARL Anatole France 11 060 000 11 060 000 -0 10 288 250 SARL Bartok 9 469 000 9 469 000 -0 8 499 970   9 227 000 9 227 000 -0 8 282 736 SCI Carre Bossuet 7 500 000 7 500 000 -0 6 802 500 SCI Chateaudun 37 700 000 21 653 238 16 046 762 21 653 238 SARL Corneille 5 000 000 4 722 842 277 158 4 722 842 SNC des Etoiles 9 375 615 9 375 615 -0 7 744 691   1 921 104 1 921 104 -0 1 573 615 SARL Mahler 10 600 000 10 600 000 -0 10 600 000 SARL Mallarme 4 800 000 4 800 000 -0 4 800 000 SARL Moliere 45 500 000 36 098 367 9 401 633 36 098 367 SCI Neflier 2 100 000 2 100 000 -0 2 043 550   9 010 000 3 235 697 5 774 303 3 235 697   218 581 218 581 -0 13 581 SARL Rameau 196 000 196 000 -0 1 000   5 500 000 5 500 000 -0 5 197 752 SARL Ravel 8 400 000 8 400 000 -0 8 291 250 SARL Rostand 502 790 502 790 -0 502 790   7 200 000 7 200 000 -0 7 093 025 SARL Vivaldi 7 632 317 2 864 982 4 767 335 2 864 982 SARL Wagner 22 588 684 3 918 600 18 670 084 3 918 600 SCI Parc du Sextant 4 300 000 1 471 307 2 828 693 1 471 307   219 801 090 162 035 123 57 765 967 155 699 743   5.2. Nantissements de titres de participation. — BLEECKER et/ou ses filiales ont consenti des nantissements de titres de participation de leurs filiales au profit d’établissements de crédit dans le cadre de financements d’investissements immobiliers développés par les filiales dont les titres sont nantis. Il s’agit des titres de participation détenus dans les sociétés consolidées suivantes :   Sociétés Nombre de titres nantis % du capital SARL Anatole France 7.600 parts sociales 100% SARL Bartok 500 parts sociales 100% SARL Lulli 6.100 parts sociales 100% SARL Mahler 3.500 parts sociales 100% SARL Mallarme 6.100 parts sociales 100% SARL Molière 6.100 parts sociales 100% SARL Vivaldi 8.600 parts sociales 100% SARL Wagner 6.500 parts sociales 100% SCI Châteaudun 50 parts sociales 50% SCI Carre Bossuet 65 parts sociales 65% SCI Parc du Sextant 715 parts sociales 65%   Des engagements de non cession de titres ont été pris sur les titres des SARL RAMEAU, SARL ROSTAND, SNC DES ETOILES et SCI NEFLIER.   5.3. Cautions bancaires données. — Cautions bancaires données par BLEECKER et ses filiales :   Sociétés Montant Objet Échéance Bleecker 2 000 000 Caution bancaire pour garantie de passif sur cession de titres de la SAS FONCIERE DE LA SEINE 31/01/2010 SARL Mahler 950 000 Garantie à première demande (*) 25/07/2009 SARL Molière 11 101 600 Garantie à première demande (*) 30/06/2008 SCI Parc du Sextant 2 900 931 Garantie à première demande (*) 31/12/2008   248 016 Garantie à première demande sur prix d'achat du terrain 12/01/2008 (*) Sur contrat de promotion immobilière dont la société est bénéficiaire.   5.4. Cautions bancaires reçues. — Cautions bancaires reçues par BLEECKER et ses filiales :   Sociétés Montant Objet Bleecker 1 101 884 Cautions bancaires locataires SARL Bartok 613 439 Cautions bancaires locataires SCI Carre Bossuet 527 540 Caution bancaire locataire SARL Mahler 183 654 Cautions bancaires locataires   1 196 000 Garantie financière d'achèvement SARL Molière 28 704 000 Garantie financière d'achèvement SARL Ravel 35 000 Caution bancaire locataire   6 671 562 Garantie financière d'achèvement SARL Rostand 27 197 Caution bancaire locataire SCI Parc du Sextant 5 801 863 Garantie financière d'achèvement   5.5. Promesses de vente en cours. — Les promesses de vente en cours au 31 août 2007, sous conditions suspensives, au profit de BLEECKER et/ou ses filiales sont les suivantes : — Le 13 juin 2007, BLEECKER a signé une promesse unilatérale de vente, portant sur l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé 9 rue d’Athènes à Paris (75009), d’une superficie d’environ 1 800 m2. BLEECKER a substitué l’une de ses filiales dans le bénéfice de cette promesse. — Le 7 mars 2007, la SARL HAENDEL, détenue indirectement à 100% par BLEECKER, a signé une promesse unilatérale de vente à son profit, portant sur l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à PESSAC (Gironde) avenue du Haut Lévèque, d’une superficie au minimum de 10 000 m2 et au maximum de 11 000 m2. Conformément aux accords passés avec le fonds d'investissement anglais REVCAP, la SARL HAENDEL a substitué la SCI BAVEQUE dans le bénéfice de cette promesse le 16 avril 2007. La SCI BAVEQUE est détenue à hauteur de 50% par la SARL HAENDEL, le solde étant détenu par une filiale de REVCAP.   6. – Base de préparation, d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations.   Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des valeurs mobilières de placement, des instruments financiers dérivés, et des instruments financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers nécessite, de la part de la direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne : — la valorisation des immeubles de placement ; — la valeur de marché des instruments dérivés ; — les provisions ; — les charges locatives, taxes et assurances lorsque leur montant n'est pas définitivement connu à la clôture. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Toutefois, en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les résultats pourraient différer des estimations actuelles.   7. – Principes généraux de consolidation.   7.1. Référentiel. — Les comptes consolidés de BLEECKER et de l’ensemble de ses filiales sont établis conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières (IFRS) telles qu’approuvées par l’Union européenne et applicables au 31 août 2007. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de BLEECKER et de l’ensemble des filiales au 31 août 2007, ainsi que les intérêts dans les entreprises associées ou les coentreprises. Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception notamment des immeubles de placement, des actifs disponibles à la vente, des instruments dérivés et des valeurs mobilières de placement, évalués à la juste valeur. Les normes IAS 39 sur les instruments financiers « Comptabilisation et évaluation », IAS 40 « Immeubles de placement », et IFRS 5 « Actifs destinés à la vente » sont notamment appliquées.   7.2. Méthodes de consolidation. — L'ensemble des filiales de BLEECKER entre dans le périmètre de consolidation et est consolidé par intégration globale en raison du contrôle exclusif direct ou indirect de BLEECKER. 7.2.1. Périmètre de consolidation : Le périmètre de consolidation a été modifié compte tenu de l'absorption de FSH. Il comprenait 6 sociétés au 31 décembre 2006, il comprend 46 sociétés au 31 août 2007. Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de vote sont identiques à la quote-part de capital détenue.   Nom N° siren Siège % Contrôle Méthode de consolidation* % Intérêts       2007 2006 2007 2006 2007 2006 Bleecker SA 572 920 650 Paris Société consolidante Sabac SA (**) 572 920 239 Béziers   90   IG   90 Gaillard Clôtures SARL (**) 305 662 256 Béziers   97   IG   97 Les Magasins Généraux de Béziers SARL (**) 572 920 411 Béziers   97   IG   97 Groupement Forestier de Bauzon SARL (**) 343 071 999 Béziers   97   IG   97 Groupement de Reboisement des Montagnes SARL (**) 775 966 286 Béziers   46   IG   46 Anatole France SARL 435 373 469 Paris 100   IG   100   Balzac SARL 435 371 547 Paris 100   IG   100   SNC les Etoiles 440 603 678 Paris 51   IG   51   Bartok SARL 444 344 246 Paris 100   IG   100   Berkshire SARL 494 605 363 Paris 100   IG   100   Bossuet SARL 440 187 086 Paris 100   IG   100   SCI Carre Bossuet 478 314 628 Paris 65   IG   65   Brahms SARL 437 695 273 Paris 100   IG   100   SCI Neflier 451 340 301 Paris 50   IG   50   Chateaubriand SARL 435 372 107 Paris 100   IG   100   Cheshire SARL 494 605 868 Paris 100   IG   100   Cleveland SARL 494 604 598 Paris 100   IG   100   Corneille SARL 435 372 412 Paris 100   IG   100   Dumas SARL 440 165 504 Paris 100   IG   100   Gide SARL 435 372 875 Paris 100   IG   100   Haendel SARL 437 990 997 Paris 100   IG   100   SCI Baveque 494 895 923 Paris 50   IG   50   Hampshire SARL 494 605 439 Paris 100   IG   100   Kennedy SARL 494 604 978 Paris 100   IG   100   Lulli SARL 437 952 096 Paris 100   IG   100   Mahler SARL 444 344 436 Paris 100   IG   100   Mallarme SARL 440 193 795 Paris 100   IG   100   Molière SARL 435 372 826 Paris 100   IG   100   Moussorgski SARL 440 259 380 Paris 100   IG   100   Mozart SARL 440 259 521 Paris 100   IG   100   SCI parc du Sextant 491 500 229 Paris 65   IG   65   Proust SARL 435 373 485 Paris 100   IG   100   SCI de la Croix du Sud 498 907 005 Paris 65   IG   65   Racine SARL 435 373 519 Paris 100   IG   100   Rameau SARL 437 951 767 Paris 100   IG   100   Ravel SARL 437 936 727 Paris 100   IG   100   Rostand SARL 440 182 913 Paris 100   IG   100   Shropshire SARL 497 721 928 Paris 100   IG   100   Strauss SARL 444 344 311 Paris 100   IG   100   Tchaikovski SARL 440 252 351 Paris 100   IG   100   SCI Châteaudun 492 977 848 Paris 50   IG   50   Truman SARL 497 723 700 Paris 100   IG   100   Varese SARL 444 351 415 Paris 100   IG   100   Verdi SARL 440 233 799 Paris 100   IG   100   Victor Hugo SARL 435 372 495 Paris 100   IG   100   Vivaldi SARL 437 968 316 Paris 100   IG   100   Wagner SARL 444 344 105 Paris 100   IG   100   Washington SARL 497 724 435 Paris 100   IG   100   Wiltshire SARL 497 725 028 Paris 100   IG   100   Yorkshire SARL 497 724 617 Paris 100   IG   100   (*) IG : Intégration Globale. (**) Sociétés cédées le 12 février 2007.   7.2.2. Retraitements de consolidation et éliminations : 7.2.2.1. Retraitements d’homogénéisation des comptes sociaux : Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation font l’objet de retraitements pour les rendre homogènes avec celles du Groupe BLEECKER. 7.2.2.2. Opérations réciproques : Les opérations réciproques ainsi que les éventuels résultats de cessions résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.   7.3. Méthodes comptables : 7.3.1. Immobilisations incorporelles (IAS 38) : Les immobilisations incorporelles sont constituées de la marque BLEECKER valorisée par un expert indépendant. Il n’est pas pratiqué d’amortissement sur la marque, sa durée d’utilisation n’est limitée par aucun facteur de temps. 7.3.2. Immobilisations corporelles : 7.3.2.1. Immeubles de placement (IAS 40) : Les immeubles de placement sont principalement des immeubles destinés à la location pour en retirer des loyers et non pour leur utilisation à des fins de production de biens ou de fourniture de services ou à des fins administratives. Les contrats de biens acquis en crédit-bail s’analysent comme des contrats de location financement et sont inscrits à l’actif du bilan, et les emprunts correspondant sont repris au passif dans les dettes financières. Corrélativement, les redevances sont annulées et la charge financière liée au financement ainsi que la juste valeur du bien sont constatées conformément aux méthodes comptables du Groupe BLEECKER. En application de la norme IAS 40, le Groupe BLEECKER a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise son patrimoine en exploitation en conséquence. La juste valeur des actifs en exploitation est déterminée sur la base d’expertises indépendantes donnant des évaluations hors droits d’enregistrement. L’évaluation des actifs du Groupe Bleecker repose sur des rapports d’expertises effectuées pour des valeurs au 30 juin 2007 par Foncier Expertise. Les actifs ont été évalués par les méthodes de capitalisation des revenus locatifs et de comparaison. Les coûts des travaux à réaliser dans le cadre des justes valeurs retenues au 31 août 2007 sont appréhendés économiquement. 7.3.2.2. Actifs destinés à la vente (IFRS 5) : Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe BLEECKER s’est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, le Groupe BLEECKER le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente, en actif non courant au bilan pour sa dernière juste valeur connue. Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon la méthode de la juste valeur de la manière suivante : — Immeubles mis en vente en bloc : valeur d’expertise en bloc hors droits, sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession. — Immeubles sous promesse de vente : valeur de vente inscrite dans la promesse de vente sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession. — Immeubles mis en vente par lots : valeur d’expertise en lots après prise en compte des divers coûts, délais et aléas qui seront supportés du fait de leur commercialisation. 7.3.2.3. Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles (IAS 16) : Les immeubles en construction ou acquis en vue de leur restructuration dans la perspective de leur exploitation future en tant qu’immeubles de placement restent valorisés au coût historique majoré des travaux et sont comptabilisés en immeuble en cours de construction. Les immeubles de placement faisant l’objet d’une restructuration sont valorisés à leur valeur au bilan d’ouverture de l’exercice de leur mise en restructuration, majorée des travaux, et sont comptabilisés en immeuble en cours de construction. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, conformément à l’IAS 16. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque composant constitutif des actifs. Les immeubles de placement en cours de réaménagement sont comptabilisés à la juste valeur. 7.3.3. Instruments financiers (IAS 39) : Le Groupe BLEECKER applique de manière prospective la norme IAS 39. Le Groupe BLEECKER développant une stratégie de couverture de sa dette a choisi de mettre en œuvre la comptabilité de couverture proposée par la norme IAS 39. Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d’acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur. Pour les actifs et passifs financiers tels que les actions cotées qui sont négociées activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les autres actifs et passifs financiers tels que les dérivés de gré à gré (caps), et qui sont traités sur des marchés actifs, la juste valeur fait l’objet d’une estimation établie selon des modèles communément admis et généralement effectuée par les établissements bancaires ayant servi d’intermédiaires. Les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle. L'impact lié à la couverture de taux a été comptabilisé au compte de résultat pour un montant de 594 K€. 7.3.4. Stocks : L’activité du Groupe BLEECKER est une activité de foncière et les projets développés ont une vocation patrimoniale. De ce fait il n’existe plus de stocks. 7.3.5. Créances clients et autres créances : Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. Les créances clients et comptes rattachés correspondent aux créances clients retraitées des prestations intra-groupes, et aux comptes courants débiteurs retraités des comptes courants de BLEECKER dans les sociétés du groupe. Les autres créances à moins d’un an résultent des créances fiscales, sociales, sur cessions d’immobilisations et sur débiteurs divers. 7.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie : Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement et les disponibilités évaluées à leur juste valeur au 31 août 2007. 7.3.7. Capitaux propres : Les réserves consolidées reflètent pour l’essentiel l’impact de la norme IAS 40. Les actifs et passifs de la société FSH ont été repris aux valeurs nettes comptables lors de la fusion entre C.F.E.G et FSH. Les actifs du groupe FSH transmis lors de la fusion sont repris en valeur économique pour les immeubles de placement en consolidation, il résulte donc un écart entre la valeur des actifs repris de FSH et ses filiales et la valeur comptable de FSH. Cet écart de -1 653 K€ a été imputé sur les réserves consolidées. Conformément à la norme IAS 32, les titres auto-détenus par le Groupe BLEECKER sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres, et ce quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés dans les comptes sociaux (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions auto-détenues est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values n’affectent pas le résultat net de l’exercice. 7.3.8. Avantages au personnel : Au 31 août 2007, le Groupe BLEECKER n'emploie plus de salarié. Il n’existait pas d’avantages au personnel. 7.3.9. Provisions et passifs non financiers éventuels : Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’une obligation à l’égard d’un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l’échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision. En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation de BLEECKER. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d’un taux avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif. Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe BLEECKER à des tiers. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe. 7.3.10. Impôts : 7.3.10.1. Régime S.I.I.C : A la suite de l’exercice de l’option pour le régime fiscal des SIIC, à compter du 1er septembre 2007, le Groupe BLEECKER sera soumis à une fiscalité spécifique liée au régime SIIC. L’option au régime SIIC entraîne l’exigibilité immédiate d’un impôt de sortie au taux réduit de 16,5% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés. Le montant de l’impôt de sortie calculé au 31 août 2007 est de 4 527 K€. Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d’impôt sous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour les sociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de 16,5% un passif d’impôt différé correspondant au montant de la taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter au moment de leur option pour le régime SIIC, cette option rentrant dans la stratégie d’acquisition. 7.3.11. Coût des emprunts ou des dettes portant intérêt : Conformément à la norme IAS 23, le traitement comptable de référence des frais financiers retenu est la comptabilisation en charges. Le coût de l’endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, ainsi que l’impact lié aux instruments de couverture. 7.3.12. Gestion des risques financiers : 7.3.12.1. Le risque de taux d’intérêt : Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe BLEECKER est soumis au risque de hausse des taux d’intérêt dans le temps. Afin de limiter ce risque, le Groupe BLEECKER a souscrit plusieurs instruments de couverture de type CAP, affectés pour partie à la sécurisation de ses propres encours, le solde de couverture disponible est délégué aux filiales présentant elles-mêmes une exposition au risque de taux. 7.3.12.2. Les risques de marché : La détention d’actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe BLEECKER au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers. Toutefois, cette exposition est atténuée car : — les actifs sont essentiellement détenus dans une perspective de long terme et valorisés dans les comptes pour leur juste valeur. — les loyers facturés sont issus d’engagements de location dont la durée et la dispersion sont susceptibles d’atténuer l’effet des fluctuations du marché locatif. 7.3.12.3. Le risque de liquidité : La gestion du risque de liquidité s’effectue au moyen d’une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence des lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à des lignes de crédit confirmées non tirées. 7.3.12.4. Le risque de contrepartie : Bénéficiant d’un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe BLEECKER n’est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe BLEECKER veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée. Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant. Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d’une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection. 7.3.13. Information sectorielle (IAS 14) : 7.3.13.1. Répartition en pourcentage des surfaces :   Région Surfaces Affectation Surfaces Ile de France 65% Entrepôt logistique 59% Centre 19% Bureaux 21% Rhône-Alpes 8% Activité 18% Sud ouest 6% Commerces 1% Nord 2% Habitation 1%         Total 100%         Total 100%   7.3.13.2. Répartition en pourcentage des valeurs locatives :   Région Valeurs locatives Affectation Valeurs locatives Ile de France 78% Bureaux 78% Centre 11% Entrepôt logistique 11% Rhône-Alpes 5% Activité 5% Sud ouest 5% Habitation 5% Nord 1% Commerces 1%         Total 100%         Total 100%   7.3.13.3. Répartition en pourcentage des valeurs d'actif :   Région Valeurs d'actif Affectation Valeurs d'actif Ile de France 82% Bureaux 58% Centre 8% Entrepôt logistique 27% Sud ouest 5% Activité 10% Rhône-Alpes 4% Mixte 5% Nord 1%             Total 100%         Total 100%   8. – Notes sur les états financiers consolidés.   8.1. Bilan consolidé : 8.1.1. Actif : 8.1.1.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Augmentations Diminutions 31/08/2007 Actifs incorporels 5   5   Marque Bleecker   3 000   3 000 Valeur nette 5 3 000 5 3 000   Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque BLEECKER évaluée par Sorgem Évaluation, expert indépendant.   8.1.1.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Augmentations Diminutions 31/08/2007 Immeubles de placement   169 100   169 100 Immeuble destiné à la vente dont : 12 035 100 12 035 100 Immeubles de placement 4 421 0 4 421 0 Forêts 7 444 0 7 444 0 Autres immobilisations 170 46 170 46 Immobilisations corporelles en cours   97 069   97 069     Valeur nette 12 035 266 315 12 035 266 315   Les immeubles de placement sont retenus à leur valeur d’expertise telle que définie par la norme IAS 40.   Les immobilisations corporelles en cours correspondent à des immeubles en construction ou en restructuration, ils sont valorisés selon les dispositions de la norme IAS 16 à leur prix de revient. Le groupe BLEECKER détient 5 contrats de crédit bail, ces contrats sont à taux variable.   8.1.1.3. Immobilisations financières :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 Augmentations Diminutions 31/08/2007 Créances rattachées à des participations 489   489   Autres titres immobilisés 2   2   Créances d’impôts différés 21   21   Prêts   331   331 Prêts ICNE   6   6 Dépôts et cautionnements   2 713   2 713     Valeur nette 512 3 049 512 3 049   8.1.1.4. Stocks :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Stocks et en cours   30     Valeur nette   30   8.1.1.5. Clients et comptes rattachés :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Clients et comptes rattachés 5 067 541 Provisions -51 -25 Valeur nette 5 016 516   8.1.1.6. Avances et acomptes versés :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Avances et acomptes versés 289       Valeur nette 289 0   8.1.1.7. Autres créances à moins d’un an :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Créances fiscales 10 179 99 Créances sur cessions d'immobilisations 1 761 0 Débiteurs divers 1 831 35     Valeur nette 13 771 134   8.1.1.8. Instruments financiers dérivés :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Contrats CAP 2 934       Valeur nette 2 934     La détermination de la juste valeur des couvertures résulte d’une valorisation par les organismes bancaires au 31 août 2007. La norme IAS 39 a pour incidence au bilan du Groupe BLEECKER au 31 août 2007 une activation de 2 934 K€ au titre des couvertures des taux variables pour les emprunts et les contrats de crédit bail immobiliers.   8.1.1.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Valeurs mobilières de placement 3 389 7 868 Provision pour dépréciation des Valeur mobilière de placement     Disponibilités 2 241 50     Valeur nette 5 630 7 918   8.1.2. Passif : 8.1.2.1. Capitaux propres : Au cours de l'exercice clos le 31 août 2007, lors de l’Assemblée générale mixte tenue le 28 juin 2007, le capital social de BLEECKER a été : — augmenté de 1 869 806,08 € par émission de 84 800 actions ordinaires de 22,0496 € de valeur nominale, suite à la fusion par voie d'absorption de FSH, la valeur nette des biens apportés s'élevant à 20 833 473 €. En conséquence le capital social a été porté de 1 054 502,08 € à 2 924 308,16 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés par FSH, soit 20 833 473 €, et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 1 869 806,08 €, a constitué une prime de fusion de 18 963 666,92 €. — réduit d'une somme de 661 490,01 €, par voie d'annulation de 30 000 actions BLEECKER sur les 44.549 apportées par FSH à l'occasion de la fusion. Le capital social en conséquence été ramené à 2 262 818,15 €. Compte tenu de l’annulation des 30.000 actions BLEECKER comptabilisées dans les livres de FSH pour un montant de 13 057 200 €, et de la réduction corrélative du capital à hauteur de 661 490,01 €, la différence, soit 12 395 709,99 €, a été imputée sur la prime de fusion, laquelle prime de fusion a été ramenée de 18 963 666,92 € à 6 567 956,93 €. — augmenté de 13 130 781,85 € par incorporation de primes et de réserves, prélevées de la manière suivante : – à concurrence de 6 567 956,93 € sur le compte « Prime de Fusion », qui a, en conséquence, été ramené à 0 ; – à concurrence de 6 562 824,92 € sur le compte « Autres réserves » dont le montant qui s'élevait à 6 575 499 € a été ramené à 12 674,08 €. Cette augmentation de capital par incorporation de primes et de réserves a été réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, qui a été portée de 22,0496 € à 150 €. La valeur nominale des 102 624 actions composant le capital social de BLEECKER a ensuite été divisée par 10 et par conséquent ramenée de 150 € à 15 €. A l’issue de ces opérations, au 31 août 2007 et à ce jour, le capital social s’élève à 15 393 600 €, il est divisé en 1 026 240 actions de 15 € de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.     31/08/2007 31/12/2006   nombre d'actions Montant en euros nombre d'actions Montant en euros Actions inscrites en diminution des capitaux propres 145 490 6 692 651 0 0 Auto-détention en %   14,18%       Les capitaux propres sont détaillés dans le tableau des variations des capitaux propres consolidés présenté avec les états financiers.   8.1.2.2. Emprunts courants et non courants :   (En milliers d’euros) Encours 31/08/2007 Remboursement < 1 an Encours 31/08/2008 Remboursement 1 à 5 ans Encours 31/08/2012 Remboursement au-delà de 5 ans Dettes à taux fixe 24 524 -1 005 23 519 -4 658 18 861 -18 861     Emprunts bancaires 24 329 -810 23 519 -4 658 18 861 -18 861     Crédit-bail                 Intérêts provisionnés 195 -195 0 0 0 0         Dettes à taux variable 212 709 -14 645 198 063 -67 080 130 984 -130 984     Emprunts à taux variable (*) 152 505 -8 690 143 816 -26 718 117 097 -117 097     Crédit-bail 23 507 -1 733 21 775 -7 888 13 886 -13 886     Intérêts provisionnés 1 035 -1 035 0 0 0 0     Découvert bancaire 35 661 -3 188 32 473 -32 473 0 0         Trésorerie 5 630 -5 630 0 0 0 0     Sicav et placements 3 389 -3 389 0 0 0 0     Disponibilités 2 241 -2 241 0 0 0 0 Dette nette :                 A taux fixe 24 524 -1 005 23 519 -4 658 18 861 -18 861     A taux variable 207 079 -9 015 198 063 -67 080 130 984 -130 984         Total dette nette 231 603 -10 020 221 582 -71 737 149 845 -149 845 (*) Les crédits dont la mise à disposition n'est pas totale à la clôture (opérations de développement en cours de réalisation) sont repris ici pour leur montant effectivement tiré.   8.1.2.3. Provision pour impôt différé passif / impôt de sortie :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Provision pour impôt différé passif / Provision pour impôt de sortie 4 527 3 059     Valeur nette 4 527 3 059   La provision pour impôt différé passif correspond au 31 août 2007, à l'impôt de sortie, au taux de 16,5% ; ce taux est justifié par l'option au régime SIIC du Groupe BLEECKER à effet du 1er septembre 2007. Cette provision concerne essentiellement la taxation sur les plus-values latentes au titre des immeubles de placement.   8.1.2.4. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Autres litiges 555 473     Valeur nette 555 473   8.1.2.5. Dépôts et cautionnements reçus :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Dépôts et cautionnements reçus (a) 2 861 52     Valeur nette 2 861 52 (a) Correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires dans le cadre des baux immobiliers consentis par le Groupe BLEECKER.   8.1.2.6. Autres dettes :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Dettes fiscales et sociales 1 421 215 Autres dettes 8 834 15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 564 252         Total des dettes 24 819 483   8.1.2.7. Produits constatés d’avance :   (En milliers d’euros) 31/08/2007 31/12/2006 Produits constatés d'avance 4 119 68     Valeur nette 4 119 68   8.2. Compte de résultat consolidé. — A la suite de l’absorption de FSH par la société C.F.E.G. intervenue le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé au 31 août 2007 du Groupe BLEECKER est déterminé sur les bases du compte de résultat de C.F.E.G. jusqu’au 28 juin 2007, et de l’activité reprise en consolidation des comptes de FSH et de ses filiales du 28 juin au 31 août 2007. 8.2.1. Loyers : Le chiffre d’affaires du Groupe BLEECKER au 31 août 2007 est de 2 657 K€, ce montant correspond à six mois d’activité pour les loyers afférents à C.F.E.G. et à deux mois et trois jours d’activité pour les loyers correspondant aux actifs repris le 28 juin 2007, suite à la fusion. 8.2.2. Charges opérationnelles : Les charges opérationnelles correspondent essentiellement : — aux charges locatives qui incombent au propriétaire, charges liées aux travaux, frais de contentieux éventuels ainsi qu'aux frais liés à la gestion immobilière ; — aux charges locatives à récupérer auprès des locataires. 8.2.3. Variation de valeur des immeubles : Il n’est pas constaté de variation de valeur des immeubles anciennement détenus par C.F.E.G. qui ont été cédés le 28 juin 2007, sauf au titre d’un actif en cours de cession pour 100 K€ avec une incidence sur le résultat de 40 K€. Les actifs détenus par le Groupe BLEECKER ont été intégrés au nouveau périmètre à compter du 28 juin 2007, ils ont été valorisés à leur valeur d’expertise. Il est constaté au compte de résultat une diminution de la valeur des immeubles au 31 août 2007 à hauteur de 125 K€. 8.2.4. Résultat net des cessions : Le montant net des cessions d’actifs réalisées au cours de la période s’élève à 13 108 K€. Ce montant correspond principalement à la vente des actifs immobiliers et financiers de la société C.F.E.G. au 28 juin 2007, dégageant une plus value de 5 374 K€. 8.2.5. Provision pour impôt de sortie : Suite à l’exercice de l’option pour le régime fiscal SIIC, le Groupe BLEECKER doit s’acquitter d’un impôt de sortie d’un montant de 4 527 K€ ; ce montant est comptabilisé en provision pour impôt de sortie. Au 31 août 2007, le produit d'impôt différé de 305 K€ correspond à l'activation des déficits du résultat courant avant IS au taux de 16,50% diminué de l'impôt sur les plus-values de cessions d'actifs.   8.3. Tableau de flux de trésorerie consolidés : 8.3.1. Acquisitions de filiales : Il s'agit de la valeur du groupe FSH selon les normes IFRS au 28 juin 2007 lors de la fusion diminuée de la trésorerie du Groupe FSH. 8.3.2. Cessions d’actifs : Il s'agit des produits de cessions des actifs cédés réduits de la trésorerie des filiales cédées. 8.3.3. Variation de périmètre : La variation des minoritaires entre le 31 décembre 2006 et le 31 août 2007 correspond à la différence entre la quote-part des minoritaires sur les filiales cédées et la quote-part des minoritaires sur les nouvelles sociétés intégrées. 8.3.4. Écart sur valorisation FSH : Cet écart représente la différence entre la valeur du groupe FSH au 28 juin 2007 selon les normes IFRS et la valorisation à la valeur nette comptable lors de la fusion.     Comptes sociaux au 31  août  2007.   Comptes provisoires non-audités.  I. — Bilan. (En euros.)  Actif  31/08/2007 31/12/2006 Net   Brut Amortissement dépréciation Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles             Frais d’établissement             Frais de recherche et développement             Concessions, brevets, licences, logiciels, drt et val., similaire 22 854 22 854         Fond commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles 4 712 135   4 712 135       Immobilisations incorporelles en cours             Avances et acomptes             Immobilisations corporelles             Terrains 7 677   7 677 287 441     Constructions 21 048 16 921 4 127 51 344     Installations techniques, matériel et outillage industriel           Autres immobilisations corporelles 57 734 53 906 3 828 664     Immobilisations corporelles en cours             Avance et acomptes             Immobilisations financières (2)             Participations 15 204 984   15 204 984 474 026     Créances rattachées à des participations             Titres immobilisés de l’activité de portefeuille             Autres titres immobilisés 6 692 651   6 692 651       Prêts 336 422   336 422 78 413     Autres immobilisations financières 534 293   534 293     27 589 798 93 681 27 496 117 891 889 Actif circulant :             Stocks et en cours :             Matières premières et autres approvisionnements             En cous de production (biens et services)             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances et acomptes verses sur commandes           45 934   45 934       Créances (3) :             Clients et comptes rattachés 1 427 675 27 401 1 400634  12 969     Autres créances 45 203 663   45 203 663 614 913     Capital souscrit-appelé non versé           Valeurs mobilières de placement             Actions propres             Autres titres 4 085 733   4 085 733 7 050 938     Instruments de trésorerie             Disponibilités 1 360 931   1 360 931 594     Charges constatées d’avance (3) 36 298   36 298 1 372   52 160 234 27 041 52 133 193 7 680 787     Charges à répartir sur plusieurs exercices             Primes de remboursement des emprunts             Ecarts de conversion Actif                 Total général 79 750 032 120 722 79 629 310 8 572 676 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d’un an (brut). (3) Dont à plus d’un an (brut).   Passif 31/08/2007 Net 31/12/2006 Net Capitaux propres :         Capital (dont versé : 15 393 600) 15 393 600 1 054 502     Primes d’émission, de fusion, d’apport 1 400 000       Ecarts de réévaluation         Ecart d’équivalence         Réserves :             Réserve légale 113 997 113 997         Réserves statutaires ou contractuelles             Réserves réglementées 6 000 6 000         Autres réserves 12 674 6 575 499     Report à nouveau 104 557 30 599     Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 9 344 276 79 395     Subventions d’investissement         Provisions réglementées 60 216     26 435 320 7 859 993 Autres fonds propres :         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres     Provisions :         Provisions pour risques 931 659 473 058     Provisions pour charges       931 659 473 058 Dettes (1) :         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédits (2) 47 854 629 866     Emprunts et dettes financières (3) 707 984 36 839     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Fournisseurs et comptes rattachés 2 500 150 157 444     Dettes fiscales et sociales 259 828 23 106     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 42 948 13 632     Instruments de trésorerie         Produits constatés d’avance (1) 896 790 7 737   52 262 330 239 625 Ecarts de conversion Passif             Total général 79 629 310 8 572 676 (1) Dont à plus d’un an (a) 47 173 001 36 839 (1) Dont à moins d’un an (a) 5 089 329 202 786 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 31 873 733 866 (3) Dont emprunts participatifs     (a) A l’exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours       II. — Compte de résultat. (En euros.)     31/08/2007 31/12/2006   France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1)         Ventes de marchandises         Production vendue (biens)         Production vendue (services) 3 629 895   3 629 895 347 619     Chiffre d'affaires net 3 629 895   3 629 895 347 619 Production stockée         Production immobilisée         Produits nets partiels sur opérations à long terme         Subventions d'exploitation         Reprises sur provisions et transfert de charges     29 896 19 536 Autres produits     3 244 282       3 663 036 367 437 Charges d'exploitation (2)         Achats de marchandises         Variation de stocks         Achats de matières premières et autres approvisionnements     1 793 129 Variation de stocks         Autres achats et charges externes (a)     6 269 917 261 114 Impôts, taxes et versements assimilés     599 963 55 869 Salaires et traitements     36 970 102 488 Charges sociales     15 925 29 260 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :             Sur immobilisations : dotations aux amortisseme

Description : 0716171 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     BLEECKER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 393 600 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.   Rapport semestriel au 30 juin 2007.   A. — Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier semestriel. (Paris, le 19 septembre 2007.) J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier semestriel (1er janvier 2007 – 30 juin 2007) sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Bleecker, que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant le semestre (1er janvier 2007 - 30 juin 2007) et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice, ainsi que des principales transactions entre parties liées.   Muriel Giraud ; président du directoire.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif Notes   Bleecker CFEG 30/06/07 Net IFRS 31/12/06 Net IFRS Actif non courant   253 119 12 552     Concessions, brevets et licences           Immobilisations incorporelles (1) 8.1.1.1 3 000       Immobilisations incorporelles   3 000       Immeubles de placement 8.1.1.2 165 116       Actifs destinés à la vente (2) 8.1.1.2 100 12 040     Frais acquisition sur Immeuble           Immobilisations corporelles 8.1.1.2 49       Immobilisations en cours 8.1.1.2 83 816           Immobilisations corporelles   249 081 12 040     Titres de participation mise en équivalence           Créances rattachées à des participations 8.1.1.3   489     Créance d'impôt différé 8.1.1.3   21     Autres titres immobilisés     2     Autres actifs à plus d'un an 8.1.1.3 1 038           Immobilisations financières   1 038 512     Créances       Actifs courants   42 441 8 601     Stocks et en-cours 8.1.1.4   30     Clients et comptes rattachés 8.1.1.5 2 475 516     Avances et acomptes versés 8.1.1.6 324       Autres créances à moins d'un an 8.1.1.7 13 533 134     Instruments financiers dérivés 8.1.1.8 3 120       Divers           Trésorerie et équivalents de trésorerie 8.1.1.9 22 765 7 918     Charges constatées d'avance   225 4             Total actif   295 560 21 153 (1) Il s'agit de la valorisation de la marque Bleecker ®. (2) Immeubles de placement (4 421 K€), Forêts (7 444 K€), Actifs corporels (170 K€), Actifs incorporels (5 K€) cédés pour l'essentiel au cours du premier semestre 2007.     Passif Notes  Bleecker CFEG 30/06/07 Net IFRS 31/12/06 Net IFRS Capitaux propres 8.1.2.1 30 381 17 012 Capital social   15 394 1 054 Prime de fusion pertes intercalaires   1 400   Réserve légale   114 114 Report à nouveau et autres réserves   105 6 611 Réserves consolidées Groupe   5 484 5 647 Résultat de l'exercice Groupe   5 318 1 060     Capitaux propres - part groupe   27 814 14 486 Résultat intérêts minoritaires   -12 194 Réserves consolidées minoritaires   2 579 2 332     Capitaux propres - intérêts minoritaires   2 567 2 526 Emprunts et dettes financières à plus d'un an           Dont emprunts auprès des établissements de crédit 8.1.2.2 161 516 3     Dont autres 8.1.2.2 19 132   Provision pour impôt différé passif 8.1.2.3 4 024 3 059 Dépôts et cautionnements reçus 8.1.2.5 2 126 52 Provisions long terme 8.1.2.4 555 473 Autres dettes à plus d'un an           Passifs non courants   187 354 3 588 Dettes fournisseurs et autres dettes 8.1.2.5 24 455 483 Emprunts et dettes financières à moins d'un an 8.1.2.2 53 370       Dont emprunts auprès des établissements de crédit     2     Dont autres       Dettes auprès des actionnaires           Passifs courants   77 825 486 Produits constatés d'avance     68 Comptes de régularisation     68             Total passif   295 560 21 153     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros) Notes  Bleecker CFEG 30/06/07 Net IFRS 31/12/06 Net IFRS Chiffre d'affaires hors taxes   234 1 762 Reprises sur provisions et transferts de charges       Autres produits   0 78     Produits opérationnels 8.2.1 235 1 841 Achats consommés   0 194 Charges externes   209 507 Impôts et taxes   27 148 Salaires et traitements   54 545 Dotations aux amortissements et provisions   48 46 Autres charges   14 46     Charges opérationnelles 8.2.2 352 1 486 Réévaluation des immeubles et forêts (1) 8.2.3 40 1 159     Résultat opérationnel   -77 1 514 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 237 Produits des autres valeurs mobilières   6   Reprises sur provisions et transferts de charges       Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement   408   Autres produits financiers   3       Produits financiers   417 237 Dotations financières aux provisions   6   Intérêts et charges financières   377   Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement           Charges financières   383   Résultat financier   33 237     Résultat courant avant I.S.   -44 1 751 Produits de cessions des éléments d'actif       Produits exceptionnels sur opérations de gestion       Produits exceptionnels sur opérations en capital 8.2.4 13 108   Reprises sur provisions       Produits exceptionnels   13 108   VNC des éléments d'actifs cédés       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       Charges exceptionnelles sur opérations en capital 8.2.4 7 674   Dotations exceptionnelles amortissements et provisions       Charges exceptionnelles   7 674   Résultat exceptionnel 8.2.4 5 434       Résultat courant avant impôt   5 390 1 751 Impôts sur les bénéfices     497 Impôts différés retraités   98   Activation déficit 8.2.5 14       Résultat net   5 306 1 254 Part du Groupe   5 318 1 060 Intérêts minoritaires   -12 194 Résultat par action (2)   6 26     (1) Les Immeubles et forêts détenus par C.F.E.G. au 31 décembre 2006 ont été cédés au cours du premier semestre 2007 pour l'essentiel. (2) : Le nombre d'actions Bleecker au 30 juin 2007 est de 1 026 240 Les actions auto-détenues -145 490     Soit un nombre d'actions de 880 750     III. — Tableau de flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros) Notes 30 juin 2007 31 décembre 2006 Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère   5 318 397 Part relative aux intérêts minoritaires   -12   Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :           Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé   54 112     Charges / (produits) d’impôts différés   -14   Variation des autres actifs et passifs courants et non courants   7 763 -173     Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation   13 109 336 Investissements :           Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles   -251 981 -7     Acquisitions d'immobilisations financières   -1 038       Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles     3     Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie) 8.3.1 -737       Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) 8.3.2 12 243       Accroissement / (diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre 8.3.3 235       Écart sur valorisation F.S.H 8.3.4 1 233           Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement   -240 045 -4 Accroissement net / (diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes   234 013   Distribution de dividendes au public   -5   Distribution de dividendes aux associés     -510 Distribution aux minoritaires     -17 Augmentations et réductions de capital   14 339   Achats d’actions propres       Variation autres réserves   -6 563       Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement   241 784 -527 Augmentation nette des comptes de trésorerie   14 848 -195     Trésorerie à l’ouverture de l’exercice   7 917 8 112     Trésorerie à la clôture de l’exercice   22 765 7 917     IV. — Tableau des variations de capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros) Capital Prime de fusion Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Autres réserves consolidées Résultat de la période Capitaux propres Intérêts minoritaires Total Au 31 décembre 2006 1 054   114 6 6 576 31 5 646 1 060 14 486 2 526 17 012 Prime de fusion (pertes intercalaires)   1 400             1 400     Augmentation de capital 14 340               14 340     Autres réserves         -6 563       -6 563     Report à nouveau           74     74     Distribution dividendes             -5   -5     Affectation résultat 2006             1 060 -1 060       Résultat de la période               5 318 5 318 -12 5 306 Écart s/valorisation de l'apport des actifs F.S.H. entre le social et la consolidation             -1 233   -1 233     Variations de périmètre                   53       Au 30 juin 2007 15 394 1 400 114 6 13 105 5 468 5 318 27 816 2 567 30 383     V. — Annexe aux comptes consolides semestriels. Préambule. — Bleecker est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext, Compartiment C, code ISIN FR0000062150 – code mnémonique BLEE. Bleecker a opté le 27 septembre 2007, à effet rétroactif au 1er septembre 2007 pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des impôts. Le Groupe Bleecker est spécialisé dans l'immobilier d'entreprise qui s'est développé sur le marché des locaux d'activités, bureaux et plateformes logistiques. Les états financiers consolidés au 30 juin 2007 ont été arrêtés par le directoire de Bleecker le 19 septembre 2007 et présentés au conseil de surveillance le 28 septembre 2007.   1. Faits significatifs. — Du fait de l’importance des cessions d’actifs réalisées au cours du premier semestre 2007 et de la fusion absorption de la SARL Foncière Saint Honoré (FSH) intervenue le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé 2006 et celui du premier semestre 2007 ne sont pas comparables.   1.1. Période 1er janvier 2007 au 30 juin 2007. — Bleecker a tenu une assemblée générale mixte le 28 juin 2007, au cours de laquelle la fusion par absorption de la société FSH a en particulier été approuvée et définitivement réalisée. En conséquence, la société FSH a fait apport de l’ensemble de son patrimoine à Bleecker. En rémunération de la fusion absorption de la société FSH, 84 800 actions nouvelles ont été émises. Au cours de la même assemblée, 30 000 actions ont été annulées sur les 44 549 actions Bleecker auto-détenues apportées par la société FSH. La valeur nominale des 102 624 actions composant alors le capital de Bleecker a été porté de 22,0496 € à 150 € par incorporation de primes et de réserves. La valeur nominale de chaque action a ensuite été divisée par 10, de sorte que le capital de Bleecker s’élève au 30 juin 2007 et à ce jour à 15 393 600 € divisé en 1 026 240 actions de 15 € de valeur nominale chacune. Outre la nouvelle dénomination sociale « Bleecker », au lieu et place de Compagnie Française des Établissements Gaillard (C.F.E.G.), de nouveaux statuts ont été adoptés, et le siège social a été transféré au 75, avenue des Champs-Elysées à Paris (8e). Par ailleurs, Bleecker a modifié la date de clôture de son exercice social pour la fixer au 31  août de chaque année au lieu du 31 décembre. En conséquence, l’exercice social qui a débuté le 1er janvier 2007 s’est terminé le 31  août 2007 et a porté exceptionnellement sur 8 mois.   1.1.1. Cessions. — Conformément aux engagements pris le 8 novembre 2006 à l’occasion de l’acquisition par FSH du bloc de contrôle de 71,51% du capital et des droits de vote de C.F.E.G. (devenue Bleecker), cette dernière a cédé, au cours du premier semestre 2007, à la société Gaillard SA, l’ensemble de ses titres de participation ainsi que des actifs immobiliers, cessions qui ont permis de dégager des plus-values significatives.   1.1.1.1. Cessions de titres de participation. — Le 12 février 2007, Bleecker a cédé à la société Gaillard SA les parts et actions détenues par celle-ci dans le capital des filiales du groupe moyennant les prix de vente définitifs suivants : Titres Prix de vente définitif (en euros) 827 parts sociales de la SARL Gaillard Clôtures 256 114 8 670 parts sociales de la SARL Magasins Généraux de Béziers 2 093 523 1 620 actions de la Société Biterroise Agricole et Commerciale (SABAC) 835 688 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 933 431 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon 4 456 477             Total 9 575 233     1.1.1.2. Cessions d’actifs immobiliers. — Le 28 juin 2007, Bleecker a procédé au profit de la société Gaillard SA à la cession, pour un prix total de 3 530 000 €, des actifs immobiliers faisant l’objet du contrat de cession en date du 8 novembre 2006, à l’exception de l’actif situé à Port-la-Nouvelle. La ville de Port-la-Nouvelle a notifié, en date du 10 juillet 2007, sa décision portant préemption du bien immobilier situé sur la commune, cadastré section AK n°56, au prix de vente fixé entre Bleecker et Gaillard SA, soit 100 000 € hors droits.   1.1.2. Acquisition d’un actif immobilier. — Le 29 juin 2007, la SCI de la Croix du Sud, dont le capital est détenu à 65% par la SARL Proust (elle-même détenue à 100% par Bleecker), a fait l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Lieusaint (Seine et Marne) ZAC du Carré Sénart.   1.2. Synthèse du patrimoine Bleecker au 30 juin 2007.   1.2.1. Biens et droits immobiliers : Société Localisation Affectation Surfaces (m2) Observation Loyer ou valeur locative en base annuelle au 01/07/07 (en euros) Anatole France 92, Malakoff Bureaux 3 004 Loué 895 625 Carré Bossuet (2) 77, Lieusaint   5 568 Loué 1 016 255 Corneille 24, Périgueux   2 821 Prise d’effet 4e trimestre 2007 445 370 Châteaudun (3) 75, Paris IX   5 525 Vacant - en cours de construction (1) 2 700 000 Les Etoiles (4) 77, Serris   5 202 Loué 1 286 804 Neflier (5) 33, Pessac   4 934 Loué 200 823       3 922 En cours de construction, prise d’effet du bail 1er trimestre 2008 504 500 Molière 75, Paris VIII   2 964 En cours de construction, prise d’effet du bail 2e trimestre 2008 1 833 078     Commerces 1 485 Vacant - en cours de construction (1) 1 500 000 Croix du Sud (6) 77, Sénart Bureaux 2 500 En cours de construction, prise d’effet du bail 3e trimestre 2008 475 106     Commerces 2 245 Vacant - en cours de construction (1) 516 350 Bartok 45, Ormes Saran Entrepôts logistiques 39 029 Loué 2 614 226 Vivaldi 77, Bussy St Georges   13 618 Vacant - en cours de construction (1) 760 000 Wagner 77, Combs La Ville   40 486 Vacant - en cours de construction (1) 2 300 000 Bleecker 77, Bussy St Georges   12 000 Loué 1 188 909   38, Satolas et Bonce   16 256 Loué 1 251 162   77, Bussy St Georges Activité 5 321 Loué 321 563   59, Hem   3 600 Loué 195 751 Parc du Sextant (7) 77, Lieusaint   6 003 Loué (1) 435 000 Rameau 93, Saint Ouen   4 942 Loué 591 111 Ravel 92, Gennevilliers   6 591 Loué 705 717       1 532 Loué - prise d'effet 4e trimestre 2007 140 000       710 Vacant (1) 62 000 Mahler 75, Paris VIII Bureaux 1 524 Multi-locataires 601 817     Habitation 463   86 978 Mallarmé 75, Paris IX Bureaux 160 Multi-locataires 48 869     Commerces 743   143 616     Vacant 317   (1) 98 500 Rostand 75, Paris II Bureaux 572 Multi-locataires 208 764     Commerces 642   83 188     Habitation 263   61 492     Vacant 962   (1) 349 000     Total (hypothèse détention 100%)     195 904   23 621 574 (1) Loyers prévisionnels. (2) La SCI Carré Bossuet est détenue à 65% par la SARL Bossuet, elle-même détenue à 100% par Bleecker. (3) La SCI Châteaudun est détenue à 50% par la SARL Tchaïkovski, elle-même détenue directement et indirectement à 100% par Bleecker. (4) La SNC des Etoiles est détenue à 65% par la SARL Balzac, elle-même détenue à 100% par Bleecker. (5) La SCI Néflier est détenue à 50% par la SARL Brahms, elle-même détenue directement et indirectement à 100% par Bleecker. (6) La SCI de la Croix du Sud est détenue à 65% par la SARL Proust, elle-même détenue à 100% par Bleecker. (7) La SCI Parc du Sextant est détenue à 65% par la SARL Mozart, elle-même détenue à 100% par Bleecker.      1.2.2. Marque Bleecker. — La marque Bleecker et le logo y attaché, appartiennent à Bleecker et ont fait l'objet d'un enregistrement à l'INPI ainsi qu'à l'OHMI. Leur usage est dorénavant exclusivement réservé à la Société Bleecker, ses filiales, et la SNC Sinouhé Immobilier, son asset manager.   1.3. Faits significatifs postérieurs au 30 juin 2007. — Le 25 juillet 2007, la SARL Lulli, dont le capital est détenu à 100% par Bleecker, a signé un contrat de crédit bail immobilier relatif à un immeuble à usage d’entrepôt et bureaux, situé au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 2-4, avenue Albert Einstein, d’une surface de 7 132 m2. Le 11 septembre 2007, la SARL Verdi, dont le capital est détenu à 100% par Bleecker, a signé une promesse synallagmatique de vente, portant sur l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 8 à 10, rue Eugène Henaff et 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, rue Edith Cavell.   2. Evolution du capital en euros :   Nombre d’actions Nominal Capital Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 31 décembre 2005 47 824 22,0496 1 054 502 Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 31 décembre 2006 47 824 22,0496 1 054 502 Rémunération de la fusion/absorption de la SARL Foncière Saint Honoré 84 800 22,0496 2 924 308,16 Annulation de 30 000 actions auto-détenues -30 000 22,0496 2 262 818,15   102 624     Incorporation de primes et de réserves au capital et augmentation de la valeur nominale des actions 150,00 15 393 600   Division par 10 de la valeur nominale des actions (chaque action de 150 € est remplacée par 10 actions de 15 €) 1 026 240 15,00 15 393 600 Nombre d’actions autorisées, émises et mises en circulation au 30 juin 2007 1 026 240 15,00 15 393 600     3. Dividendes payés. — Lors de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, au cours de l’assemblée générale Mixte intervenue le 28 juin 2007, il a été décidé la mise en paiement à compter du 29 juin 2007 d’un dividende de 1,66 € par action représentant une distribution globale de 79 387,84 €. Lors de la mise en paiement du dividende, Bleecker détenait 44 549 de ses propres actions, en conséquence, le montant du dividende revenant à ces actions, soit la somme de 73 951,34 €, a été porté au compte « Report à nouveau ».   4. Parties liées.   4.1. Rémunérations des dirigeants :   30 juin 2007 31 décembre 2006 Rémunération du directoire :         Salaires bruts 0 28 082 Rémunération du conseil de surveillance :         Salaires bruts 0 34 658     Jetons de présence 0 19 817     4.2. Transactions avec les parties liées. — Sont considérées « parties liées » les personnes morales dont les dirigeants et associés directs ou indirects sont communs avec ceux de Bleecker. Il s’agit essentiellement de la société Sinouhe Immobilier, majoritairement contrôlée par Mme Muriel Giraud, Président du directoire, et M. Philippe Bucheton, directeur Général et membre du directoire, ainsi que de la société AM Developpement, majoritairement contrôlée par M. Philippe Bucheton. Le Groupe Bleecker issu de la fusion Bleecker/FSH intervenue le 28 juin 2007, a conservé le schéma d’externalisation de l’asset management et de la gestion locative de ses actifs immobiliers adopté par FSH. Cette externalisation demeure confiée à la société SINOUHE Immobilier qui continue d’assurer au profit de Bleecker et de ses filiales, à des conditions normales de marché, des prestations d’asset management, de gestion locative, ainsi que la domiciliation des sociétés. Compte tenu de la date de la fusion (28 juin 2007) les prestations n’ont porté que sur 3 jours, les charges correspondantes sont en conséquence peu significatives dans les comptes consolidés du 1er semestre 2007. La société AM Développement a accepté le nantissement de contrats de capitalisation lui appartenant au profit de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria en garantie d’un prêt de 15,3 M€ octroyé par cette dernière au profit de Bleecker, venant aux droits de FSH. Le nantissement a été consenti par la société AM Développement à concurrence de 105% du montant du prêt. Le montant de la rémunération de la société AM Développement à ce titre est égal à 0,30% hors taxes par an du montant nanti. Compte tenu de la date de la fusion (28 juin 2007) cette charge est peu significative dans les comptes consolidés du 1er semestre 2007.   5. Engagements de Bleecker.   5.1. Hypothèques. — Les principaux engagements donnés par les filiales de Bleecker sont des hypothèques en garantie des emprunts souscrits auprès des établissements de crédit. Sociétés dont les biens immobiliers sont grevés d'une hypothèque (en euros) Prêts hypothécaires en cours Tirages des prêts réalisés Solde tirages Capital restant dû sur les prêts hypothécaires au 30/06/2007 SARL Anatole France 6 860 000 6 860 000 0 6 139 700   4 200 000 4 200 000 0 4 200 000 SARL Bartok 9 469 000 9 469 000 0 8 498 198   9 227 000 9 227 000 0 8 281 009 SCI Carré Bossuet 7 500 000 7 500 000 0 6 904 000 SCI Châteaudun 21 000 000 21 000 000 0 21 000 000   16 700 000 653 238 16 046 762 653 238 SARL Corneille 4 620 000 4 342 842 277 158 4 342 842   380 000 380 000 0 380 000 SNC des Etoiles 9 375 615 9 375 615 0 7 744 691   1 921 104 1 921 104 0 1 573 615 SARL Mahler 10 600 000 10 600 000 0 10 600 000 SARL Mallarmé 4 800 000 4 800 000 0 4 800 000 SARL Molière 20 000 000 5 791 672 14 208 328 5 791 672   16 000 000 16 000 000 0 16 000 000   9 500 000 9 500 000 0 9 500 000 SCI Néflier 2 100 000 2 100 000 0 2 046 619   7 350 000 -0 7 350 000 0   1 660 000 -0 1 660 000 0   218 581 218 581 0 218 581 SARL Rameau 196 000 196 000 0 196 000   5 500 000 5 500 000 0 5 261 483 SARL Ravel 8 400 000 8 400 000 0 8 400 000 SARL Rostand 502 790 502 790 0 502 790   7 200 000 7 200 000 0 7 120 319 SARL Vivaldi 7 632 317 1 875 132 5 757 185 1 875 132 SARL Wagner 22 588 684 3 918 600 18 670 084 3 918 600   215 501 090 151 531 574 63 969 516 145 948 489     5.2. Nantissements de titres de participation. — Bleecker et/ou ses filiales ont consenti des nantissements de titres de participation de leurs filiales au profit d’établissements de crédit dans le cadre de financements d’investissements immobiliers développés par les filiales dont les titres sont nantis.   Il s’agit des titres de participation détenus dans les sociétés consolidées suivantes : Sociétés Nombre de titres nantis % du capital SARL Anatole France 6 100 parts sociales 100% SARL Bartok 500 parts sociales 100% SARL Lulli 6 100 parts sociales 100% SARL Mahler 500 parts sociales 100% SARL Mallarmé 6 100 parts sociales 100% SARL Molière 6 100 parts sociales 100% SARL Rameau 6 100 parts sociales 100% SARL Rostand 6 100 parts sociales 100% SARL Vivaldi 6 100 parts sociales 100% SARL Wagner 500 parts sociales 100% SCI Châteaudun 50 parts sociales 50% SCI Carré Bossuet 65 parts sociales 65% SNC des Etoiles 51 parts sociales 51% SCI Néflier 100 parts sociales 50% SCI Parc du Sextant 715 parts sociales 65%     5.3. Cautions bancaires données. — Cautions bancaires données par Bleecker et ses filiales : Sociétés Montant (en euros) Objet Échéance Bleecker 2 000 000 Caution bancaire pour garantie de passif sur cession de titres de la SAS Foncière de la Seine 31/01/2010 SARL Corneille 6 099 600 (*) Garantie à première demande 01/08/2007 SARL Mahler 1 000 000 (*) Garantie à première demande 25/07/2009 SARL Molière 16 652 800 (*) Garantie à première demande 30/06/2008 SARL Ravel 6 671 562 (*) Garantie à première demande 30/09/2007 SCI Parc du Sextant 4 061 304 (*) Garantie à première demande 31/12/2008   248 016 Garantie à première demande sur prix d'achat du terrain 12/01/2008 (*) Sur contrat de promotion immobilière dont la société est bénéficiaire.     5.4. Cautions bancaires reçues. — Cautions bancaires reçues par Bleecker et ses filiales : Sociétés Montant (en euros) Objet Bleecker 1 101 884 Cautions bancaires locataires SARL Bartok 613 439 Cautions bancaires locataires SCI Carré Bossuet 527 540 Caution bancaire locataire SARL Corneille 6 099 600 Garantie financière d'achèvement SARL Mahler 183 654 Cautions bancaires locataires   1 196 000 Garantie financière d'achèvement SARL Molière 28 704 000 Garantie financière d'achèvement SARL Ravel 35 000 Caution bancaire locataire   6 671 562 Garantie financière d'achèvement SARL Rostand 27 197 Caution bancaire locataire SCI Parc du Sextant 5 801 863 Garantie financière d'achèvement     5.5. Promesses de vente en cours. — Les promesses de vente en cours au 30 juin 2007, sous conditions suspensives, au profit de Bleecker et/ou ses filiales sont les suivantes : — Le 13 juin 2007, Bleecker a signé une promesse unilatérale de vente, portant sur l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux situé 9 rue d’Athènes à Paris (75009), d’une superficie d’environ 1 800 m2. Bleecker substituera l’une de ses filiales dans le bénéfice de cette promesse ; — Le 7 mars 2007, la SARL HAENDEL, détenue indirectement à 100% par Bleecker, a signé une promesse unilatérale de vente à son profit, portant sur l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Pessac (Gironde) avenue du Haut Lévèque, d’une superficie au minimum de 10 000 m2 et au maximum de 11 000 m2. Conformément aux accords passés avec le fonds d'investissement anglais REVCAP, la SARL HAENDEL a substitué la SCI BAVEQUE dans le bénéfice de cette promesse le 16 avril 2007. La SCI BAVEQUE est détenue à hauteur de 50% par la SARL HAENDEL, le solde étant détenu par une filiale de REVCAP.   6. Base de préparation, d'évaluation, jugement et utilisation d'estimations. — Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des immeubles de placement, des valeurs mobilières de placement, des instruments financiers dérivés, et des instruments financiers détenus à des fins de transaction qui sont évalués à leur juste valeur. La préparation des états financiers nécessite, de la part de la direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne : — la valorisation des immeubles de placement ; — la valeur de marché des instruments dérivés ; — les provisions ; — les charges locatives, taxes et assurances lorsque leur montant n'est pas définitivement connu à la clôture. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique. Toutefois, en fonction de l'évolution de ces hypothèses, les résultats pourraient différer des estimations actuelles.   7. Principes généraux de consolidation.   7.1. Référentiel. — Les comptes consolidés de Bleecker et de l’ensemble de ses filiales sont établis conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières (IFRS) telles qu’approuvées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Bleecker et de l’ensemble des filiales au 30 juin 2007, ainsi que les intérêts dans les entreprises associées ou les coentreprises. Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception notamment des immeubles de placement, des actifs disponibles à la vente, des instruments dérivés et des valeurs mobilières de placement, évalués à la juste valeur. Les normes IAS 39 sur les instruments financiers « Comptabilisation et évaluation », IAS 40 « Immeubles de placement », et IFRS 5 « Actifs destinés à la vente » sont notamment appliquées.   7.2. Méthodes de consolidation. — Entrent dans le périmètre de consolidation et sont consolidées par intégration globale toutes les sociétés dont le Groupe Bleecker détient directement ou indirectement le contrôle exclusif. Sont consolidées par intégration proportionnelle les sociétés sur lesquelles le Groupe Bleecker exerce un contrôle conjoint avec un autre partenaire. Les sociétés dans lesquelles le Groupe Bleecker exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.   7.2.1. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation a été modifié compte tenu de l'absorption de FSH. Il comprenait 6 sociétés au 31 décembre 2006, il comprend 48 sociétés au 30 juin 2007. Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de vote sont identiques à la quote-part de capital détenue. Nom N° Siren Siège  % contrôle Méthode de consolidation* % intérêts 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Bleecker (ex Cie F. Ets Gaillard) 572 920 650 Paris Société consolidante SABAC (**) 572 920 239 Béziers   90   IG   90 Gaillard Clôtures (**) 305 662 256 Béziers   97   IG   97 Les Magasins Généraux (**) 572 920 411 Béziers   97   IG   97 Groupement Forestier de Bauzon (**) 343 071 999 Béziers   97   IG   97 Groupement de Reboisement des Montagnes (**) 775 966 286 Béziers   46   IG   46 Anatole France SARL 435 373 469 Paris 100   IG   100   Balzac SARL 435 371 547 Paris 100   IG   100   SNC les Etoiles 440 603 678 Paris 51   IG   51   Bartok SARL 444 344 246 Paris 100   IG   100   Berkshire DARL 494 605 363 Paris 100   IG   100   Bossuet SARL 440 187 086 Paris 100   IG   100   SCI Carré Bossuet 478 314 628 Paris 65   IG   65   Brahms DARL 437 695 273 Paris 100   IG   100   Chateaubriand SARL 435 372 107 Paris 100   IG   100   Cheshire SARL 494 605 868 Paris 100   IG   100   Cleveland SARL 494 604 598 Paris 100   IG   100   Corneille SARL 435 372 412 Paris 100   IG   100   Dumas SARL 440 165 504 Paris 100   IG   100   Gide SARL 435 372 875 Paris 100   IG   100   Haendel SARL 437 990 997 Paris 100   IG   100   Hampshire SARL 494 605 439 Paris 100   IG   100   Kennedy SARL 494 604 978 Paris 100   IG   100   Lulli SARL 437 952 096 Paris 100   IG   100   Mahler SARL 444 344 436 Paris 100   IG   100   Mallarmé SARL 440 193 795 Paris 100   IG   100   Molière SARL 435 372 826 Paris 100   IG   100   Moussorgski SARL 440 259 380 Paris 100   IG   100   Mozart SARL 440 259 521 Paris 100   IG   100   SCI Parc du Sextant 491 500 229 Paris 65   IG   65   Proust SARL 435 373 485 Paris 100   IG   100   SCI de la Croix du Sud 498 907 005 Paris 65   IG   65   Racine SARL 435 373 519 Paris 100   IG   100   Rameau SARL 437 951 767 Paris 100   IG   100   Ravel SARL 437 936 727 Paris 100   IG   100   Rostand SARL 440 182 913 Paris 100   IG   100   Shropshire SARL 497 721 928 Paris 100   IG   100   Strauss SARL 444 344 311 Paris 100   IG   100   Tchaïkovski SARL 440 252 351 Paris 100   IG   100   Truman SARL 497 723 700 Paris 100   IG   100   Varèse SARL 444 351 415 Paris 100   IG   100   Verdi SARL 440 233 799 Paris 100   IG   100   Victor Hugo SARL 435 372 495 Paris 100   IG   100   Vivaldi SARL 437 968 316 Paris 100   IG   100   Wagner SARL 444 344 105 Paris 100   IG   100   Washington SARL 497 724 435 Paris 100   IG   100   Wiltshire SARL 497 725 028 Paris 100   IG   100   Yorkshire SARL 497 724 617 Paris 100   IG   100   (*) IG : Intégration globale. (**) Sociétés cédées le 12 février 2007.     7.2.2. Retraitements de consolidation et éliminations.   7.2.2.1. Retraitements d’homogénéisation des comptes sociaux. — Les règles et méthodes appliquées par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation font l’objet de retraitements pour les rendre homogènes avec celles du Groupe Bleecker.   7.2.2.2. Opérations réciproques. — Les opérations réciproques ainsi que les éventuels résultats de cessions résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont éliminés.   7.3. Méthodes comptables.   7.3.1. Immobilisations incorporelles (IAS 38). — Les immobilisations incorporelles sont constituées de la marque Bleecker valorisée par un expert indépendant. Il n’est pas pratiqué d’amortissement sur la marque, sa durée d’utilisation n’est limitée par aucun facteur de temps.   7.3.2. Immobilisations corporelles.   7.3.2.1. Immeubles de placement (IAS 40). — Les immeubles de placement sont principalement des immeubles destinés à la location pour en retirer des loyers et non pour leur utilisation à des fins de production de biens ou de fourniture de services ou à des fins administratives. Les contrats de biens acquis en crédit-bail s’analysent comme des contrats de location financement et sont inscrits à l’actif du bilan, et les emprunts correspondant sont repris au passif dans les dettes financières. Corrélativement, les redevances sont annulées et la charge financière liée au financement ainsi que la juste valeur du bien sont constatées conformément aux méthodes comptables du Groupe Bleecker. En application de la norme IAS 40, le Groupe Bleecker a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise son patrimoine en exploitation en conséquence. La juste valeur des actifs en exploitation est déterminée sur la base d’expertises indépendantes donnant des évaluations hors droits d’enregistrement. L’évaluation des actifs du Groupe Bleecker repose sur des rapports d’expertises effectuées pour des valeurs au 30 juin 2007 par Foncier Expertise. Les actifs ont été évalués par les méthodes de capitalisation des revenus locatifs et de comparaison. Les coûts des travaux à réaliser dans le cadre des justes valeurs retenues au 30 juin 2007 sont appréhendés économiquement.   7.3.2.2. Actifs destinés à la vente (IFRS 5). — Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe Bleecker s’est engagé à céder un actif ou un groupe d'actifs, le Groupe Bleecker le classe en tant qu'actif détenu en vue de la vente, en actif non courant au bilan pour sa dernière juste valeur connue. Les immeubles inscrits dans cette catégorie continuent à être évalués selon la méthode de la juste valeur de la manière suivante : — Immeubles mis en vente en bloc : valeur d’expertise en bloc hors droits, sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession ; — Immeubles sous promesse de vente : valeur de vente inscrite dans la promesse de vente sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession ; — Immeubles mis en vente par lots : valeur d’expertise en lots après prise en compte des divers coûts, délais et aléas qui seront supportés du fait de leur commercialisation.   7.3.2.3. Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles (IAS 16). — Les immeubles en construction ou acquis en vue de leur restructuration dans la perspective de leur exploitation future en tant qu’immeubles de placement restent valorisés au coût historique majoré des travaux et sont comptabilisés en immeuble en cours de construction. Les immeubles de placement faisant l’objet d’une restructuration sont valorisés à leur valeur au bilan d’ouverture de l’exercice de leur mise en restructuration, majorée des travaux, et sont comptabilisés en immeuble en cours de construction. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, conformément à l’IAS 16. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité de chaque composant constitutif des actifs. Les immeubles de placement en cours de réaménagement sont comptabilisés à la juste valeur.   7.3.3. Instruments financiers (IAS 39). — Le Groupe Bleecker applique de manière prospective la norme IAS 39. Le Groupe Bleecker développant une stratégie de couverture de sa dette a choisi de mettre en oeuvre la comptabilité de couverture proposée par la norme IAS 39. Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d’acquisition liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur. Pour les actifs et passifs financiers tels que les actions cotées qui sont négociées activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les autres actifs et passifs financiers tels que les dérivés de gré à gré, swaps, caps, etc., et qui sont traités sur des marchés actifs, la juste valeur fait l’objet d’une estimation établie selon des modèles communément admis et généralement effectuée par les établissements bancaires ayant servi d’intermédiaires. Les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.   7.3.4. Stocks. — L’activité du Groupe Bleecker est une activité de foncière et les projets développés ont une vocation patrimoniale. De ce fait il n’existe plus de stocks.   7.3.5. Créances clients et autres créances. — Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement. Les créances clients et comptes rattachés correspondent aux créances clients retraitées des prestations intra-groupes, et aux comptes courants débiteurs retraités des comptes courants de Bleecker dans les sociétés du groupe. Les autres créances à moins d’un an résultent des créances fiscales, sociales, sur cessions d’immobilisations et sur débiteurs divers.   7.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement et les disponibilités évaluées à leur juste valeur au 30 juin 2007.   7.3.7. Capitaux propres. — Les réserves consolidées reflètent pour l’essentiel l’impact de la norme IAS 40. Les actifs et passifs de la société FSH ont été repris aux valeurs nettes comptables lors de la fusion entre C.F.E.G et FSH. Les actifs du groupe FSH transmis lors de la fusion sont repris en valeur économique pour les immeubles de placement en consolidation, il résulte donc un écart entre la valeur des actifs repris de FSH et ses filiales et la valeur comptable de FSH. Cet écart de -167 K€ a été imputé sur les réserves consolidées. Conformément à la norme IAS 32, les titres auto-détenus par le Groupe Bleecker sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres, et ce quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions auto-détenues est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values n’affectent pas le résultat net de l’exercice.   7.3.8. Avantages au personnel. — Au 30 juin 2007, le Groupe Bleecker n'emploie plus de salarié. Il n’existait pas d’avantages au personnel.   7.3.9. Provisions et passifs non financiers éventuels. — Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’une obligation à l’égard d’un tiers provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. La provision est maintenue tant que l’échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision. En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation de Bleecker. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d’un taux avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif. Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe Bleecker à des tiers. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe.   7.3.10. Impôts.   7.3.10.1. Régime S.I.I.C. — A la suite de l’exercice de l’option pour le régime fiscal des SIIC, le Groupe Bleecker sera soumis à une fiscalité spécifique liée au régime SIIC. L’option au régime SIIC entraîne l’exigibilité immédiate d’un impôt de sortie au taux réduit de 16,5% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés. Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d’impôt sous certaines conditions de distribution. Toutefois, pour les sociétés nouvellement acquises, il est calculé au taux de 16,5% un passif d’impôt différé correspondant au montant de la taxe de sortie que ces sociétés devront acquitter au moment de leur option pour le régime SIIC, cette option rentrant dans la stratégie d’acquisition.   7.3.11. Coût des emprunts ou des dettes portant intérêt. — Conformément à la norme IAS 23, le traitement comptable de référence des frais financiers retenu est la comptabilisation en charges. Le coût de l’endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts, les autres dettes financières, les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, ainsi que l’impact lié au flux d’échange de taux dans le cadre de swaps de couverture de taux.   7.3.12. Gestion des risques financiers.   7.3.12.1. Le risque de taux d’intérêt. — Essentiellement emprunteur à taux variable, le Groupe Bleecker est soumis au risque de hausse des taux d’intérêt dans le temps. Ce risque est limité par la politique de gestion du risque de taux mise en place à l’aide d’instruments dérivés (swaps, floors et caps).   7.3.12.2. Les risques de marché. — La détention d’actifs immobiliers destinés à la location expose le Groupe Bleecker au risque de fluctuation de la valeur des actifs immobiliers et des loyers. Toutefois, cette exposition est atténuée car : — les actifs sont essentiellement détenus dans une perspective de long terme et valorisés dans les comptes pour leur juste valeur ; — les loyers facturés sont issus d’engagements de location dont la durée et la dispersion sont susceptibles d’atténuer l’effet des fluctuations du marché locatif.   7.3.12.3. Le risque de liquidité. — La gestion du risque de liquidité s’effectue au moyen d’une constante surveillance de la durée des financements, de la permanence des lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. Elle est assurée à moyen et long terme dans le cadre de plans pluriannuels de financement et, à court terme, par le recours à des lignes de crédit confirmées non tirées.   7.3.12.4. Le risque de contrepartie. — Bénéficiant d’un portefeuille de clients diversifié et de qualité, le Groupe Bleecker n’est pas exposé à des risques significatifs. Dans le cadre de son développement, le Groupe Bleecker veille à acquérir des actifs dont la situation locative est appréciée notamment sur des critères de sélection des locataires et des sûretés fournies par ces derniers. Lors des relocations, une analyse de la solidité financière est menée. Les procédures de sélection des locataires et de recouvrement permettent de maintenir un taux de pertes sur créances très satisfaisant. Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d’institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative, et le maintien d’une diversification satisfaisante des ressources et des intervenants est un critère de sélection.   7.3.13. Information sectorielle (IAS 14). — L’ensemble des actifs du Groupe Bleecker ayant été acquis à la fin du premier semestre 2007, l’analyse sectorielle de l’activité ne serait pas pertinente.   8. Notes sur les états financiers consolidés.   8.1. Bilan consolidé.   8.1.1. Actif.   8.1.1.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d’euros) 31/12/06 Augmentations Diminutions 30/06/07 Actifs incorporels 5   5   Marque Bleecker   3 000   3 000     Valeur nette 5 3 000 5 3 000     Les 3 000 K€ correspondent à la valorisation de la marque Bleecker évaluée par Sorgem Evaluation, expert indépendant.   8.1.1.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d’euros) 31/12/06 Augmentations Diminutions 30/06/07 Immeubles de placement 4 421 165 216 4 421 165 216 Forêts 7 444   7 444 0 Autres immobilisations 170 49 170 49 Immobilisations corporelles en cours   83 816   83 816     Valeur nette 12 035 249 081 12 035 249 081     Les immeubles de placement sont retenus à leur valeur d’expertise telle que définie par la norme IAS 40. Les immobilisations corporelles en cours correspondent à des immeubles en construction ou en restructuration, ils sont valorisés selon les dispositions de la norme IAS 16 à leur prix de revient. Le groupe Bleecker détient 4 contrats de crédit bail, ces contrats sont à taux variable.   8.1.1.3. Immobilisations financières : (En milliers d’euros) 31/12/06 Augmentations Diminutions 30/06/07 Créances rattachées à des participations 489   489   Autres titres immobilisés 2   2   Créances d’impôts différés 21   21   Prêts   331   331 Prêts ICNE   5   5 Dépôts et cautionnements   702   702     Valeur nette 512 1 038 512 1 038     8.1.1.4. Stocks : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Stocks et en cours   30 Valeur nette   30     8.1.1.5. Clients et comptes rattachés : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Clients et comptes rattachés 2 502 541 Provisions -27 -25    Valeur nette 2 475 516     8.1.1.6. Avances et acomptes versés : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Avances et acomptes versés 324       Valeur nette 324       8.1.1.7. Autres créances à moins d’un an : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Créances sociales     Créances fiscales 8 088 99 Créances sur cessions d'immobilisations 2 694   Débiteurs divers 2 751 35     Valeur nette 13 533 134     8.1.1.8. Instruments financiers dérivés : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Contrats capitaux 3 120       Valeur nette 3 120       La détermination de la juste valeur des couvertures résulte d’une valorisation par les organismes bancaires au 30 juin 2007. La norme IAS 39 a pour incidence au bilan du Groupe Bleecker au 30 juin 2007 une activation de 3 120 K€ au titre des couvertures des taux variables pour les emprunts et les contrats de crédit bail immobiliers.   8.1.1.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Valeurs mobilières de placement 13 545 7 868 Provision pour dépréciation des Valeur mobilière de placement 1   Disponibilités 9 219 50     Valeur nette 22 765 7 918     8.1.2. Passif.   8.1.2.1. Capitaux propres. — Au cours du 1er semestre 2007, lors de l’assemblée générale mixte tenue le 28 juin 2007, le capital social de Bleecker a été : — augmenté de 1 869 806,08 € par émission de 84 800 actions ordinaires de 22,0496 € de valeur nominale, suite à la fusion par voie d'absorption de FSH, la valeur nette des biens apportés s'élevant à 20 833 473 €. En conséquence le capital social a été porté de 1 054 502,08 € à 2 924 308,16 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés par FSH, soit 20 833 473 €, et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 1 869 806,08 €, a constitué une prime de fusion de 18 963 666,92 € ; — réduit d'une somme de 661 490,01 €, par voie d'annulation de 30 000 actions Bleecker sur les 44 549 apportées par FSH à l'occasion de la fusion. Le capital social en conséquence été ramené à 2 262 818,15 €. Compte tenu de l’annulation des 30 000 actions Bleecker comptabilisées dans les livres de FSH pour un montant de 13 057 200 €, et de la réduction corrélative du capital à hauteur de 661 490,01 €, la différence, soit 12 395 709,99 €, a été imputée sur la prime de fusion, laquelle prime de fusion a été ramenée de 18 963 666,92 € à 6 567 956,93 € ; — augmenté de 13 130 781,85 € par incorporation de primes et de réserves, prélevées de la manière suivante : – à concurrence de 6 567 956,93 € sur le compte « Prime de Fusion », qui a, en conséquence, été ramené à 0 ; – à concurrence de 6 562 824,92 € sur le compte « Autres réserves » dont le montant qui s'élevait à 6 575 499 € a été ramené à 12 674,08 €. Cette augmentation de capital par incorporation de primes et de réserves a été réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, qui a été portée de 22,0496 € à 150 €. La valeur nominale des 102 624 actions composant le capital social de Bleecker a ensuite été divisée par 10 et par conséquent ramenée de 150 € à 15 €. A l’issue de ces opérations, au 30 juin 2007 et à ce jour, le capital social s’élève à 15 393 600 €, il est divisé en 1 026 240 actions de 15 € de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   30/06/07 31/12/06   Nombre d'actions Montant en euros Nombre d'actions Montant en euros Actions inscrites en diminution des capitaux propres 145 490 6 691 346 0 0 Auto-détention (en %)   14,18%         Les capitaux propres sont détaillés dans le tableau des variations des capitaux propres consolidés présenté avec les états financiers.   8.1.2.2. Emprunts courants et non courants : (En milliers d’euros) Encours au 30/06/2007 Remboursement <1 an Encours au  30/06/2008 Remboursement 1 à 5 ans Encours au 30/06/2012 Remboursement au-delà de 5 ans Dettes à taux fixe 24 517 -946 23 571 -3 830 19 740 -19 740 Emprunts bancaires 24 381 -810 23 571 -3 830 19 740 -19 740 Crédit-bail             Intérêts provisionnés 136 -136 0 0 0 0 Dettes à taux variable 209 501 -7 989 201 512 -83 221 118 291 -118 291 Emprunts à taux variable 140 880 -2 935 137 945 -30 140 107 805 -107 805 Crédit-bail 19 132 -1 581 17 552 -7 065 10 486 -10 486 Intérêts provisionnés 812 -812 0 0 0 0 Découvert bancaire 48 676 -2 661 46 015 -46 015 0 0 Trésorerie 22 765 -22 765 0 0 0 0 Sicav et placements 13 546 -13 546 0 0 0 0 Disponibilités 9 219 -9 219 0 0 0 0 Dette nette             A taux fixe 24 517 -946 23 571 -3 830 19 740 -19 740 A taux variable 186 736 14 776 201 512 -83 221 118 291 -118 291             Total dette nette 211 253 (*) 13 830 225 083 -87 051 138 031 -138 031 (*) Le remboursement négatif de 13 830 K€ à moins d'un an s'explique par l'imputation de la totalité de la trésorerie disponible au 30 juin 2007.     8.1.2.3. Provision pour impôt différé passif : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Provision pour impôt différé passif 4 024 3 059     Valeur nette 4 024 3 059     La provision pour impôt différé passif correspond au 30 juin 2007, à l'impôt différé passif, au taux de 16,5%, ce taux est justifié par l'option au régime SIIC du Groupe Bleecker à effet du 1er septembre 2007. Cette provision concerne essentiellement la taxation sur les plus-values latentes au titre des immeubles de placement.   8.1.2.4. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Autres litiges 555 473     Valeur nette 555 473     8.1.2.5. Autres dettes : (En milliers d’euros) 30/06/07 31/12/06 Dettes financières diverses (a) 2 126 52 Dettes fiscales et sociales 1 325 215 Autres dettes 11 005 15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 125 252 Produits constatés d'avance 0 68             Total des dettes 26 581 602                 Dont dettes non courantes 14 512                   Dont dettes courantes 12 069   (a) Correspondent aux dépôts de garantie versés par les locataires dans le cadre des baux immobiliers consentis par le Groupe Bleecker.     8.2. Compte de résultat consolidé. — A la suite de l’absorption de FSH par la société C.F.E.G. intervenue le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé du premier semestre 2007 du Groupe Bleecker est déterminé sur les bases du compte de résultat de C.F.E.G. jusqu’au 28 juin 2007, et de l’activité reprise en consolidation des comptes de FSH et de ses filiales du 28 au 30 juin 2007. Le compte de résultat du premier semestre 2007 n’est pas représentatif de l’activité économique du Groupe Bleecker. En effet, le résultat au 30 juin 2007 ne prend en compte que trois jours d’activité des actifs acquis.   8.2.1. Loyers. — Le chiffre d’affaires du Groupe Bleecker au 30 juin 2007 est de 234 617 €, ce montant correspond à six mois d’activité pour les loyers afférents à C.F.E.G. et à trois jours d’activité pour les loyers correspondant aux actifs repris le 28 juin 2007, suite à la fusion.   8.2.2. Charges opérationnelles. — Les charges opérationnelles correspondent essentiellement : — aux charges locatives qui incombent au propriétaire, charges liées aux travaux, frais de contentieux éventuels ainsi que frais liés à la gestion immobilière ; — aux charges locatives à récupérer auprès des locataires.   8.2.3. Variation de valeur des immeubles. — Il n’est pas constaté de variation de valeur des immeubles puisque les actifs anciennement détenus par C.F.E.G. ont été cédés le 28 juin 2007, sauf au titre d’un actif en cours de cession pour 100 K€ avec une incidence sur le résultat de 40 K€. Les actifs détenus par le Groupe Bleecker ont été intégrés au nouveau périmètre à compter du 28 juin 2007, ils ont été valorisés à leur valeur d’expertise, sans incidence en résultat.   8.2.4. Résultat net des cessions. — Le montant net des cessions d’actifs réalisées au cours de la période s’élève à 13 108 K€. Ce montant correspond à la vente des actifs immobiliers et financiers de la société C.F.E.G. au 28 juin 2007, dégageant une plus value de 5 434 K€.   8.2.5. Activation des déficits et impôts différés retraités. — L’activation des déficits constatée en résultat représente les déficits du Groupe Bleecker au titre du 1er semestre 2007 limités à trois jours d’activité. L’impôt différé retraité correspond à l’impôt sur les cessions d’actifs réalisées ou à réaliser au 30 juin 2007.   8.3. Tableau de flux de trésorerie consolidés.   8.3.1. Acquisitions de filiales. — Il s'agit de la valeur du groupe FSH selon les normes IFRS au 28 juin 2007 lors de la fusion diminuée de la trésorerie du Groupe FSH.   8.3.2. Cessions d’actifs. — Il s'agit des produits de cessions des actifs cédés réduits de la trésorerie des filiales cédées.   8.3.3. Variation de périmètre. — La variation des minoritaires entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 correspond à la différence entre la quote-part des minoritaires sur les filiales cédées et la quote-part des minoritaires sur les nouvelles sociétés intégrées.   8.3.4. Écart sur valorisation FSH. — Cet écart représente la différence entre la valeur du groupe FSH au 28 juin 2007 selon les normes IFRS et la valorisation à la valeur nette comptable lors de la fusion.   C. — Rapport d'activité pour le 1er semestre 2007. 1. Rappel de la cession le 8 novembre 2006 du bloc de contrôle (71,51%) de Bleecker (ex Compagnie Française des Établissements Gaillard « C.F.E.G. »). — Aux termes d’un contrat de cession d’actions conclu le 5 avril 2006 (et modifié par un premier avenant en date des 25 et 28 juillet 2006 et par un deuxième avenant en date des 20 et 23 octobre 2006), la société Foncière Saint Honoré (FSH) a acquis, le 8 novembre 2006, auprès de la Société Gaillard SA 34 198 actions Bleecker (ex C.F.E.G.) représentant 71,51% du capital et des droits de vote de Bleecker. Conformément à la réglementation boursière, la société Foncière Saint Honoré a déposé une Offre Publique d’Achat Simplifiée portant sur le solde des 13 626 actions non détenues par elle. Cette offre a été déclarée conforme par l’AMF le 19 décembre 2006 et a été ouverte le 21 décembre 2006. A l’issue de l’ Offre Publique d’Achat Simplifiée qui s’est achevée le 17 janvier 2007, Bleecker était détenue à hauteur de 93,15% par la Société Foncière Saint Honoré avec laquelle Bleecker avait annoncé sa fusion à la fin du premier semestre 2007. Dans le cadre de cette opération, Bleecker s’est engagée à céder l’ensemble des actifs immobiliers et titres de participation inscrits à son bilan au 31 décembre 2006 à la Société Gaillard SA.   2. Cessions d’actifs.   2.1. Cessions de titres de participation. — Le 12 février 2007, l’intégralité des titres de participation détenus par Bleecker dans les filiales SARL Gaillard Clôtures, SARL Magasins Généraux de Béziers, SABAC, Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes, Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon, ont été cédés à la société Gaillard SA, moyennant le prix global convenu soit 9 575 233 €.   2.2. Cessions d’actifs immobiliers. — Le 28 juin 2007, Bleecker a cédé à la société Gaillard SA, les biens immobiliers suivants : — Immeuble Moulin à Vent ; — Immeuble ERIDAN ; — Immeuble Av Mal FOCH ; — Local commercial All P RIQUET ; — Hangar PORT LA NOUVELLE ; — Terrain Mas de FIGUIERES, moyennant le prix global convenu de 3 530 000 €. Il est précisé que la Commune de Port La Nouvelle ayant notifié sa décision de préemption sur l’immeuble de Port La Nouvelle, ce dernier immeuble sera donc cédé à la Commune de Port la Nouvelle au prix convenu (100 000 € hors droits) postérieurement au 30 juin 2007.   3. Fusion Absorption de Foncière Saint Honoré (FSH). — Bleecker a tenu son assemblée générale mixte le 28 juin 2007, au cours de laquelle, outre l’approbation des comptes de l’exercice 2006, la fusion par absorption de FSH a en particulier été approuvée et est définitivement réalisée. En conséquence, FSH a fait apport de l’ensemble de son patrimoine à Bleecker. En rémunération de la fusion absorption de FSH, 84 800 actions nouvelles ont été émises. Au cours de la même assemblée, 30 000 actions ont été annulées sur les 44 549 actions auto-détenues, lesquelles avaient été apportées par FSH. La valeur nominale des 102 624 actions composant alors le capital de Bleecker a été porté de 22,0496 € à 150 € par incorporation de primes et de réserves. La valeur nominale de chaque action a ensuite été divisée par 10, de sorte que le capital de Bleecker s’élève à 15 393 600 € divisé en 1 026 240 actions de 15 € de valeur nominale chacune. Outre la nouvelle dénomination sociale « Bleecker », de nouveaux statuts ont été adoptés, et le siège social a été transféré au 75, avenue des Champs-Elysées à Paris (8e) où sont également situés les sièges sociaux des filiales de FSH absorbée. Bleecker a également modifié la date de clôture de son exercice social pour la fixer au 31  août de chaque année au lieu du 31 décembre afin d’aligner sa date de clôture avec celle des filiales de FSH absorbée. En conséquence, l’exercice social qui a débuté le 1er janvier 2007 s’est terminé le 31  août 2007 et porte exceptionnellement sur 8 mois.   4. Comptes consolidés du 1er semestre 2007 du Groupe Bleecker (en milliers d’euros) : Libellé 01/01/07 au 30/06/07 01/01/06 au 31/12/06 Produits d’exploitation 235 1 841 Résultat opérationnel -77 1 514 Produits financiers 417 237 Résultat financier 33 237 Résultat exceptionnel 5 434 0 Résultat consolidé 5 306 1 254     A la suite de l’absorption de FSH réalisée le 28 juin 2007, le compte de résultat consolidé du premier semestre 2007 du Groupe Bleecker est déterminé sur les bases du compte de résultat de C.F.E.G. (devenue Bleecker) jusqu’au 28 juin 2007, et de l’activité reprise en consolidation des comptes de FSH et de ses filiales du 28 au 30 juin 2007. Le compte de résultat du premier semestre 2007 n’est pas représentatif de l’activité économique du Groupe Bleecker. En effet le résultat au 30 juin 2007 ne prend en compte que trois jours d’activité des actifs FSH transmis.   5. Perspectives. — Les objectifs prioritaires de Bleecker sont d’assurer le rendement et la liquidité de son patrimoine, d’en accélérer le développement et d’en favoriser la visibilité par les marchés. Pour concourir à la réalisation de ces objectifs, Bleecker a décidé d’opter pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) de l'article 208-C du Code Général des Impôts, à effet rétroactif au 1er septembre 2007. L’option au régime SIIC présentera notamment les avantages suivants : 2. Meilleure valorisation (absence de fiscalité latente sur les ANR) ; 3. Économie d’impôt courant ; 4. Liquidité du patrimoine ; 5. Ouverture de nouveaux axes de développement. En outre, Bleecker poursuivra son effort de création de valeur pour ses actionnaires. Dans le cadre du statut SIIC, Bleecker procédera à des distributions de dividendes en conformité avec ce statut. Il est prévu que la politique de distribution de dividendes soit en accord avec la capacité de distribution et les besoins financiers de la société.   D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés . (Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.) Mesdames, Messieurs ; En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Bleecker, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par des personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Paris et le Vésinet, le 22 octobre 2007 Les commissaires aux comptes :   Grant Thornton, membre français de Grant Thornton International  Lionel Palicot. Salvatore Scattarregia, associé        0716171

Description : 0715484 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLEECKER   Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 15.393.600 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 572 920 650 R.C.S. Paris.  Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)    2007 2006 Ventes : -  -      Premier trimestre -  -      Deuxième trimestre -  -      Troisième trimestre (*)  -  -     Quatrième trimestre -  -          Total -  -  Loyers :         Premier trimestre 59 53     Deuxième trimestre 164 73     Troisième trimestre (*) 2 173 51     Quatrième trimestre -  73         Total 2 396 250 Prestations de services :         Premier trimestre 11 23     Deuxième trimestre -  23     Troisième trimestre (*) -  23     Quatrième trimestre -  28         Total 11 97 Récapitulation :         Premier trimestre 70 76     Deuxième trimestre 164 96     Troisième trimestre (*) 2 173 74     Quatrième trimestre -  101         Total 2 407 347 (*) l'exercice 2007de BLEECKER SA portant exceptionnellement sur 8 mois (1er janvier 2007 - 31 août 2007), le troisième trimestre 2007 (dernier trimestre de l'exercice) a porté sur 2 mois (Juillet/Août 2007)       0715484

Description : 0713114 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BLEECKER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 15 393 600 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, Paris (75008) 572 920 650 R.C.S. Paris. Chiffres d'affaires comparés du deuxième trimestre et du premier semestre clos au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)    2007 2006 Ventes :         Premier trimestre -  -      Deuxième trimestre -  -          Total -  -  Loyers :         Premier trimestre 59 53     Deuxième trimestre 164 73         Total 223 126 Prestations de services :         Premier trimestre 11 23     Deuxième trimestre -  23         Total 11 46 Récapitulation :         Premier trimestre 70 76     Deuxième trimestre 164 96         Total 234 172     0713114

Description : 0710834 16 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       Compagnie française des établissements Gaillard (bleecker) Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 15.393.600 Euros Siège Social : 75, avenue des Champs-Elysées - Paris (75008) 572 920 650 RCS Paris    Les comptes annuels provisoires au 31 décembre 2006, ainsi que le projet d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 11 mai 2007 sous le numéro 57, affaire 5720, ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 28 juin 2007.    Attestations des commissaires aux comptes  a) Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2006.    Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur :   — le contrôle des comptes annuels de la Société Bleecker®, ex COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD, tels qu’ils sont joints au présent rapport,   — la justification de nos appréciations,   — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.    I.1 – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables Français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.      I.2- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS   En application des dispositions de l’article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — La note III de l’annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par votre société. Nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   — Compte tenu de la structure de la société, l’approche d’audit est basée sur des contrôles substantifs étendus.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.      I.3- VERIFICATIONS SPECIFIQUES   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :   — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;   — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les informations relatives à l’identité des détenteurs du capital, ainsi qu’aux titres de participations, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.       Fait à BEZIERS, le 12 avril 2007     LES COMMISSAIRES AUX COMPTES    SAS HARDTMEYER- HUC    JL HUC        C. DELON                         b) Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2006.    Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Bleecker®, ex COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.       II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS  En application des dispositions de l’article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La note 2 de l’annexe expose que les comptes consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS et décrit notamment les méthodes d’évaluation et de classement des principaux actifs. Elle précise, en outre, que la présentation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 a été modifiée par rapport à la présentation des comptes consolidés approuvés par les actionnaires. Ces modifications concernent exclusivement des reclassements de postes. Elles ont été réalisées pour une meilleure compréhension et une présentation en conformité avec les normes IAS.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III - VERIFICATIONS SPECIFIQUES  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.       Fait à BEZIERS, le 12 avril 2007     LES COMMISSAIRES AUX COMPTES    SAS HARDTMEYER- HUC    JL HUC        C. DELON     0710834

Description : 0707521 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE FRANçAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 054 502,08 € Siège social : 53 avenue Jean moulin 34500 Béziers 572 920 650 R.C.S. Béziers   Rectificatif à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 mai 2007 (n°61)     Dans la 16ème résolution (dernier paragraphe – 2ème ligne), la 35ème résolution (point 4 – 2ème ligne), la 37ème résolution (point 6 – 2ème ligne), la 38ème résolution (point 10 – 2ème ligne) et la 45ème résolution (point 7 – 1ère ligne), lire « en oeuvre » en lieu et place de « en [U+x009c]uvre ».   Dans le 2ème paragraphe de la 28ème résolution, lire « Article 21 – Exercice social » en lieu et place de « Article 31 – Exercice social ».   Au 7ème point de l’ordre du jour relatif aux résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et dans le libellé et au dernier paragraphe de la 29ème résolution, lire « incorporation de primes et de réserves » en lieu et place de « incorporation de réserves ».   Dans le libellé de la 32ème résolution, lire « Mise à jour corrélative de l’article 7 des statuts » en lieu et place de « Mise à jour corrélative de l’article 6 des statuts ».   Dans la 37ème résolution (point 3 – 2ème ligne) et la 38ème résolution (point 3 – 2ème ligne), lire « 100.000.000 euros » en lieu et place de « 7.500.000 euros ».   Dans la 41ème résolution, 4ème ligne, lire « article L 225-147 alinéa 6 » en lieu et place de « article L 255-147 alinéa 6 ».   Il est par ailleurs précisé que le projet de nouveaux statuts mentionné à la 34ème résolution est disponible au siège social.   Il convient de lire dans le dernier paragraphe « ….. les questions écrites au Président du Directoire …. » au lieu de « ….Président Directeur Général… »   A la signature il convient de lire « LE DIRECTOIRE » et non « LE CONSEIL D’ADMINISTRATION »   0707521

Description : 0707269 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   COMPAGNIE FRANçAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 054 502,08 €. Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.    FONCIERE SAINT-HONORE   Société à responsabilité limitée à capital variable au capital souscrit de 217 300 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 435 078 068 R.C.S. Paris.   Avis de projet de fusion.   1. Fusion par voie d'absorption par la S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard de la S.A.R.L. Foncière Saint-Honoré.   2. Evaluation de l'actif et du passif de la S.A.R.L. Foncière Saint-Honoré dont la transmission à la S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard est prévue :   Actif 46 955 325 € Passif 24 721 852 € Actif net corrigé à hauteur de la provision pour pertes intercalaires 20 833 473 €   3. Rapport d’échange des droits sociaux : 20 actions nouvelles de 22,0496 € de la S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard pour 41 parts sociales de 1,25 € de la S.A.R.L. Foncière Saint-Honoré.   4. Montant de l'augmentation de capital de la S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard au titre de l'absorption de la S.A.R.L. Foncière Saint-Honoré : 1 869 806,08 €, le capital sera donc porté de 1 054 502,08 € à 2 924 308,16 €.   La S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard, absorbante, qui trouvera dans les biens apportés par la S.A.R.L. Foncière Saint-Honoré, 44 549 de ses propres actions, annulera 30 000 desdites actions, de sorte qu’à l’issue de l’opération le capital social de la S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard sera ramené à 2 262 818,15 €.   5. Montant prévu de la prime de fusion : 18 963 666,92 € qui sera ramenée à 6 567 956,93 € compte tenu de l’imputation sur la prime de fusion de la différence soit 12 395 709,99 € entre la valeur dans les livres de la S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard des 30 000 actions annulées (paragraphe 4. ci-dessus) soit 13 057 200 € et la réduction corrélative du capital pour un montant de 661 490,01 €.   6. Le projet de fusion a été établi en date du 15 mai 2007 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Béziers au nom de la S.A. Compagnie Française des Etablissements Gaillard, le 15 mai 2007 et au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la S.A.R.L. Foncière Saint-Honoré le 15 mai 2007.   Pour avis     0707269

Description : 0707044 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD  Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 054 502 €. Siège Social : 53 avenue Jean Moulin 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION       MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 Juin 2007, au siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers, à à 11 h 30 (onze heures trente), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:       — le rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006,     — le rapport du Conseil de surveillance sur la gestion du Directoire,     — le rapport spécial du Directoire sur les plans d'options,     — le rapport du Directoire sur les résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire ;     — le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce ;     — les rapports des Commissaires aux Comptes sur :         (i)    les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et le rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'article L. 225-68 du Code de Commerce,         (ii)    les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,         (iii) les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce,         (iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :             - la réduction du capital social par annulation d'actions ;             - l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ;             - l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription ;             - l'augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;             - l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions ;             - l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.       Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :       — Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et rapport de gestion du Directoire ;     — Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes ;     — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Approbation des conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce ;     — Jetons de présence ;     — Ratification des cooptations des quatre membres du Conseil de surveillance ;     — Constatation de la démission de membres du Conseil de surveillance ;     — Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants en remplacement des Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants démissionnaires ;     — Démission de deux membres du Conseil de surveillance ;     — Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance ;     — Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;       Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire :       — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société de la société Foncière Saint Honoré ; augmentation du capital social ;     — Réduction du capital social pour un montant de 661.490,01 euros par voie d'annulation de 30.000 actions de la Société, et imputation sur la prime de fusion ;     — Modification de la dénomination sociale ;     — Modification de l’objet social ;     — Transfert du siège social ;     — Changement de la date de clôture de l'exercice social ;     — Augmentation du capital social d'une somme de 13.130.781,85 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chaque action ;     — Division de la valeur nominale des actions ;     — Modifications corrélatives des statuts ;     — Introduction dans les statuts d'un article intitulé "Information sur la détention du capital social" ;     — Adoption des nouveaux statuts ;     — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ;     — Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ;     — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;     — Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;     — Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social ;     — Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;     — Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;     — Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 35ème et des 37ème à 41ème résolutions ;     — Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;     — Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;     — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;     — Pouvoirs.   A. — Résolutions à caractère ordinaire.        Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 79.395 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.        Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s'élevant à 79.395 euros de la manière suivante :       Bénéfice de l’exercice2006     79 395,00 €     Affectation au compte « report à nouveau »     – 7,16 €     Dividendes distribués     79 387,84 €       Le dividende sera de 1,66 € par action, il est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.       Le dividende sera mis en paiement à compter du 29 juin 2007.       Dans l'hypothèse où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende revenant à ces actions sera porté au compte « Report à nouveau ».       Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende net Avoir fiscal Abattement de 50% Abattement de 40% Revenu global 2003     9,50 € 4,75 € Non Non 14,25 € 2004     7,00 €   Oui Non   2005     10,66 €   Non Oui         Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice de 1 060 K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.        Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.           Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide qu'au titre de l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.       Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Axelle Miorcec de Kerdanet en remplacement de MmeFlorence-Anne Azan). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, de Mme Axelle Miorcec de Kerdanet, demeurant 7 rue Jean Gabin - 92300 Levallois, cooptée par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 08 novembre 2006, en remplacement de Mme Florence-Anne Azan, et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.        Septième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Sophie Rio-Chevalier en remplacement de M. Jean Cuinat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, de Mme Sophie Rio-Chevalier, demeurant 81 bis rue de Longchamp - 92200 Neuilly sur Seine, cooptée par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 08 novembre 2006, en remplacement de M. Jean Cuinat, et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.       Huitième résolution (Ratification de la cooptation de M. Alexandre Penley en remplacement de M. Maurice Varin). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, de M. Alexandre Penley, demeurant 106 rue Damrémont – 75018 Paris, coopté par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 08 novembre 2006, en remplacement de M. Maurice Varin, et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.       Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Joëlle Moulaire en remplacement de M. Christian Gaillard). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, de Mme Joëlle Moulaire, demeurant 2 rue Jeanne d'Arc - 91330 Yerres, cooptée par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 08 novembre 2006, en remplacement de M. Christian Gaillard, et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.       Dixième résolution (Constatation de la démission de membres du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, informée des démissions de :       — M. Michel Kneppert,     — M. Ivan Gaillard,     — Mme Madeleine Gaillard, membre honoraire,       de leurs fonctions de membres du Conseil de surveillance, présentées au Conseil de surveillance du 8 novembre 2006,       en prend acte et décide de ne pas procéder au remplacement des membres démissionnaires.        Onzième résolution (Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire et de son Suppléant en remplacement d'un des Commissaires aux Comptes Titulaire et de son Suppléant démissionnaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, nomme :       — Grant Thornton, demeurant 100, rue de Courcelles, 75017 Paris, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire,     — M. Jean Pierre Cordier, demeurant 100, rue de Courcelles, 75017 Paris, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,       en remplacement de :       — la Société de commissariat aux comptes Hardtmeyer Huc,     — la société Consultant Midi Pyrénées,       respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, démissionnaires à compter de la présente Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006,       pour la durée des mandats de ces derniers restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.       M. Salvatore Scattarregia, représentant la société Grant Thornton et M. Jean-Pierre Cordier, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, ont fait connaître par avance à la Société qu'ils accepteraient ces mandats.        Douzième résolution (Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et de son Suppléant en remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire et de son Suppléant démissionnaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, nomme :       — M. Lionel Palicot, demeurant 99, boulevard de Belgique, 78110 Le Vesinet, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire,       — M. Gérard Wuillaume, demeurant 7, Chaussée de Varennes, 94520 Perigny S/Yerres, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant,       en remplacement de :       — M. Claude Delon     — M. Michel Crozes       respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, démissionnaires à compter de la présente Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006,       pour la durée des mandats de ces derniers restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.       M. Lionel Palicot et M. Gérard Wuillaume, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, ont fait connaître par avance à la Société qu'ils accepteraient ces mandats.        Treizième résolution (Démission d'un membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, prend acte de la démission de M. Alexandre Penley de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et ce, à effet de ce jour.        Quatorzième résolution (Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, décide de nommer en remplacement de M. Alexandre Penley, démissionnaire :       — M. Jean-Louis Falco, demeurant 7 Bis, rue de Mérimée à Paris (75116), en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société pour la durée du mandat restant à courir de M. Alexandre Penley, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.       M. Jean-Louis Falco a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions, ayant déclaré qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la Loi et les règlements pour l'exercice du mandat de membre du Conseil de surveillance.        Quinzième résolution (Démission d'un membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, prend acte de la démission de Mme Axelle Miorcec de Kerdanet de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance de la Société, et ce, à effet de ce jour.       L'Assemblée Générale décide de ne pas procéder au remplacement du membre démissionnaire.       Seizième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.       Le prix maximum d'achat par action est fixé à six cent cinquante (650) euros. En conséquence, le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser trois millions cent huit mille trois cents (3.108.300) euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence.       L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation.       La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :       — annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’assemblée générale extraordinaire,     — animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,     — attribution d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, au titre de l'exercice d'options d'achat, de l'attribution d'actions gratuites ou de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise,     — remise ou échange d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit, de quelconque manière, à l'attribution d'actions de la Société, conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.       Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital.       Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.       Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société par le Directoire pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.       Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.       La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions, transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.       L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation telle que définie par l’article L. 225-209 alinéa 3 du Code de commerce, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d'achat susvisé en cas d'opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.   B. — Résolutions à caractère extraordinaire.        Dix-septième résolution (Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société de la société Foncière Saint Honoré). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires :       — après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et des rapports de MM. Michel Urbain et Eric Chambrin, Commissaires à la fusion, nommés par Mme la Présidente du Tribunal de Commerce de Paris,       — après avoir pris connaissance du projet de fusion contenant apport à titre de fusion par la société Foncière Saint Honoré de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à la Société,       accepte et approuve cet apport-fusion dans toutes ses dispositions, lequel se traduira par :       — le transfert par la société Foncière Saint Honoré de la totalité de son actif à la Société ;       la charge pour la Société de satisfaire à tous les engagements de la société Foncière Saint Honoré et de payer son passif.       En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’augmenter le capital de la Société par l’attribution aux associés de la société Foncière Saint Honoré de 84 800 actions de la Société, d'une valeur nominale de 22,0496 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance au 1er janvier 2007, à créer à titre d’augmentation de son capital, à concurrence de 1.869.806,08 euros, à raison de 20  actions de la Société pour 41 parts sociales de la société Foncière Saint Honoré.       Après paiement du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 décidé aux termes de la deuxième résolution, ces actions seront entièrement assimilées aux actions anciennes de la Société et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes.       Ces actions seront négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital et feront l’objet d’une demande d’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris.       La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société Foncière Saint Honoré, soit 20.833.473 euros, et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 1.869.806,08 euros, constituera une prime de fusion de 18.963.666,92 euros sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.         Dix-huitième résolution (Augmentation du capital social – fusion – dissolution de la société absorbée). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, constate, par suite de l'approbation de la fusion :       — la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l'apport-fusion pour un montant de 1.869.806,08 euros ;     — la réalisation de la fusion ;     — la dissolution sans liquidation de la société Foncière Saint Honoré à l’issue de la présente Assemblée.        Dix-neuvième résolution (Mise à jour corrélative des articles 6 et 7 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts qui seront dorénavant libellés comme suit :       Article 6 – Apports : Il est rajouté au paragraphe « B) En cours de la vie de la société », l'alinéa suivant :       «  Lors de la fusion par voie d'absorption de la société Foncière Saint Honoré, SARL à capital variable, sise 75, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), 435 078 068 R.C.S. Paris, intervenue le 28 juin 2007, il a été fait apport du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens apportés s'élevant à 20 833.473 euros. »       Le reste de l'article demeure inchangé.        « Article 7 – Capital social :     Le capital social est fixé à la somme de 2 924 308,16 euros. Il est divisé en 132.624 actions de 22,0496 euros chacune, libérées intégralement. »        Vingtième résolution (Réduction du capital social par voie d'annulation d'actions et imputation sur la prime de fusion). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que parmi les biens transférés par la société Foncière Saint Honoré, figurent, à raison de son absorption par la Société, 44.549 actions de la Société,       — décide la réduction du capital social à hauteur de 661.490,01 euros, par voie d’annulation de 30.000 actions de la Société sur les 44 549 actions ainsi transférées à la Société ;       — décide, compte tenu de l’annulation des actions ci-dessus comptabilisées dans les livres de la société Foncière Saint Honoré pour un montant de 13 057 200 euros, et de la réduction corrélative de son capital à hauteur de 661.490,01 euros, d’imputer la différence, soit 12 395 709,99 euros, sur la prime de fusion, laquelle prime de fusion sera ramenée de 18.963.666,92 euros à 6 567 956,93 euros.       Le capital social, ainsi réduit, sera égal à 2 262 818,15 euros divisé en 102.624 actions de 22,0496 euros valeur nominale chacune.        Vingt-et-unième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :       «  Article 7 – Capital social :     Le capital social est fixé à la somme de 2 262 818,15 euros. Il est divisé en 102 624 actions de 22,0496 euros chacune, libérées intégralement. »        Vingt-deuxième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide de modifier à compter de ce jour, la dénomination sociale qui sera dorénavant « Bleecker ».        Vingt-troisième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 3 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide en conséquence de la résolution précédente de modifier l'article 3 des statuts, lequel sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :       « Article 3 – Dénomination :      La société a pour dénomination : Bleecker ».        Vingt-quatrième résolution (Modification de l'objet social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide de reformuler l’objet social de la Société et de modifier l’article 2 des statuts de la manière suivante :       « Article 2 – Objet :     La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays  :       — l’acquisition, la cession, la détention en propriété ou en jouissance et la gestion de tous immeubles ou biens et droits mobiliers ou immobiliers, quel que soit l’usage de ces immeubles ou biens et plus particulièrement l’administration, l’exploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et l’aménagement desdits biens ;     — toutes opérations financières permettant la réalisation de cet objet et notamment l’acquisition directe ou indirecte, l’échange et la cession de tous immeubles, droits mobiliers ou immobiliers ou titres de toutes sociétés de forme civile ou commerciale ayant pour objet l’acquisition et la gestion locative d’immeubles quel qu’en soit l’usage, ou la construction de tous immeubles ;     — l’animation, la gestion et l’assistance de toutes filiales directes ou indirectes ;     — à titre accessoire des opérations susvisées, les activités de marchand de bien et de promotion ;     — et généralement toutes opérations financières, en ce compris la constitution de garanties, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.»        Vingt-cinquième résolution (Transfert du siège social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide le transfert, à compter de ce jour, du siège social de la société à Paris (75008) – 75, avenue des Champs-Élysées.        Vingt-sixième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 4 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide en conséquence de la résolution précédente de modifier l'article 4 des statuts, lequel sera désormais rédigé ainsi qu'il suit :        « Article 4 – siège social :     Le siège social est fixé à Paris (75008) – 75, avenue des Champs-Élysées. »       Le reste de l'article demeure inchangé.        Vingt-septième résolution (Changement de date de clôture de l'exercice social). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la fixer au 31 août de chaque année au lieu du 31 décembre.       En conséquence, l’exercice social qui a débuté le 1er janvier 2007 se terminera le 31 août 2007 et portera exceptionnellement sur 8 mois.        Vingt-huitième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 21 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution précédente de modifier ainsi qu’il suit, l’article 21 des statuts de la Société :       «  Article 31 – Exercice social :     L’exercice social commence le 1er Septembre et se termine le 31 août de chaque année.     Par exception, l'exercice qui a commencé le 1er janvier 2007 se terminera par anticipation le 31 août 2007. »        Vingt-neuvième résolution (Augmentation du capital par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions). — L'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires en application de l’article L. 225-130 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d'augmenter le capital social qui, après adoption des résolutions précédentes, s'élève à 2 262 818,15 euros divisé en 102 624 actions de 22,0496 euros chacune, d'une somme de 13.130.781,85 euros et de le porter ainsi à 15 393 600 euros ;        décide que cette augmentation de capital de 13 130 781,85 euros est réalisée par incorporation de pareille somme prélevée :       — à concurrence de 6 567 956,93 euros sur le compte "Prime de Fusion" dont le montant s'élève à ce jour à la somme de 6.567.956,93 euros, et se trouve donc ramené à 0,       — à concurrence de 6 562 824,92 euros sur le compte "Autres réserves" dont le montant s'élève à ce jour à la somme de 6.575.499 euros, et se trouve donc ramené à 12 674,08 euros.       Décide que cette augmentation de capital par incorporation de réserves prend la forme d’une élévation de la valeur nominale des actions composant le capital de la Société, ladite valeur nominale étant portée de 22,0496 euros à 150 euros, de telle sorte que le capital social de la Société sera composé de 102.624 actions d’une valeur nominale de 150 euros.        Trentième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 7 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence des résolutions qui précèdent, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :       «  Article 7 – Capital social :     Le capital social est fixé à la somme de 15 393 600 euros. Il est divisé en 102 624 actions de 150 euros chacune, libérées intégralement. »          Trente-et-unième résolution (Division de la valeur nominale des actions). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, avec effet au premier jour ouvrable suivant la mise en paiement effective du dividende relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, de diviser par 10 la valeur nominale des 102.624 actions composant le capital social de la Société et de la ramener de 150 euros à 15 euros, de sorte que celui-ci sera composé, postérieurement à la division du nominal des actions par 10, de 1 026 240 actions d’une valeur nominale de 15 euros.       Chaque action de 150 euros de valeur nominale composant le capital social de la Société à la date de la division du nominal sera de plein droit et sans formalité, remplacée par 10 actions de 15 euros de valeur nominale qui, sous réserve de cette seule modification, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes.       L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour prendre toutes dispositions rendues nécessaires par la division du nominal des actions de la Société de 150 euros à 15 euros.        Trente-deuxième résolution (Mise à jour corrélative de l'article 6 des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera dorénavant libellé comme suit :       «  Article 7 – Capital social :     Le capital social est fixé à la somme de 15 393 600 euros. Il est divisé en 1 026 240 actions de 15 euros chacune, libérées intégralement. »        Trente-troisième résolution (Franchissement de seuil). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de prévoir une obligation d’information de la Société en cas de détention de certaines fractions du capital et/ou des droits de vote de la Société. En conséquence, l'article 9 intitulé « Information sur la détention du capital social » est inséré dans les statuts de la Société et rédigé comme suit :       « Toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de commerce, ou en raison des cas d’assimilation prévus à l’article L.233-9-I du Code de commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à deux pour cent (2%) doit, lorsqu’elle franchit ce seuil et chaque fois qu’elle franchit un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote, porter à la connaissance de la société le nombre total d'actions, de droits de vote, et de titres donnant accès à terme au capital de la société qu'elle détient. Cette information doit être transmise à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la société, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter du jour où ont été acquis les titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs de ces seuils.       En cas de non respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date d’une déclaration de régularisation, adressée à la société à son siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception.       Pour le calcul des seuils susvisés, il doit être tenu compte au dénominateur du nombre total d’actions composant le capital et auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.       L'obligation de déclaration ci-dessus prévue est applicable dès lors qu’est franchi ou atteint à la baisse le seuil de deux pour cent (2 %) du capital et des droits de vote et chaque fois qu’est franchi à la baisse un multiple de ce seuil en capital ou en droits de vote. »        Trente-quatrième résolution (Adoption de nouveaux statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, sous réserve du vote des résolutions précédentes, d'adopter article par article, puis dans son ensemble le nouveau texte des statuts, tel qu'il figure en annexe au présent procès-verbal.        Trente-cinquième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :       1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission, de fusion ou d’apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution d’actions gratuites, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités ;       2. décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 7.500.000 euros ;       3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée ;       4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :       — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;       — fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;       — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;       — décider conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce que les droits formant rompus ne seront pas négociables ou cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant ;       — prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;       — prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital ;       — constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire.        Trente-sixième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :       1. autorise le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 16ème résolution de la présente Assemblée ;        2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;       3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée ;       4. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour réaliser cette ou ces réductions de capital, et notamment constater la ou les réductions de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes.        Trente-septième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment L. 225-129-2) et L. 228-92 du Code de commerce :       1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;       2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 7.500.000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;       3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 7.500.000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;       4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;       5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :       — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence dans les conditions prévues par la loi aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;       — confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;       — décide que, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbée la totalité de l’émission effectuée, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :           (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;           (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ;           (iii) offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;       — décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit d’une attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;       — prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;       6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :       — arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;       — déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;       — déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;       — déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;       — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes les autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;       — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;       — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;       — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;       — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou les augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;       — déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté d'acheter les bons de souscription en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de capital sur présentation d'un bon ;       — d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire.          Trente-huitième résolution   (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). —     L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 225-148 dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 228-92 du même Code :       1. délègue au Directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;       2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 7.500.000 euros, ce montant étant toutefois majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser le cas échéant, conformément à la loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ;       3. décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de 7.500.000 euros, ou la contre valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ;       4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;       5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible ;       6. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit ;       7. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, dans le cadre de la présente délégation, sera, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant la date de fixation, diminuée de la décote prévue par la législation et la réglementation en vigueur. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-avant ;       8. décide que le solde de l’émission qui n’aurait pas pu être souscrit sera réparti à sa diligence, totalement ou partiellement, ou que le montant de l’émission sera limité au montant des souscriptions reçues, étant précisé que le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera bon, les facultés ci-dessus ou l’une d’entre elles seulement ;       9. autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution ;       10.    décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :       — arrêter les conditions de la ou les augmentation(s) de capital et/ou de la ou les émission(s) ;       — déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;       — déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;       — déterminer le mode de libération des actions ordinaires et/ou des titres émis ;       — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou les émission(s) ;       — fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;       — prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits à ces titres pendant un délai maximal de trois mois ;       — plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société :           (i) arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;           (ii) fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;           (ii) déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique mixte, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre particulier ;       — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;       — d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou les opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire.        Trente-neuvième résolution   (Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce :       1. autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre de la délégation consentie à la 38ème résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente Assemblée), par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 38ème résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :           (i)    le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% ;           (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (i) ci-dessus ;       2. décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la 38ème résolution qui précède ;       3. décide que le Directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Président ou, en accord avec ce dernier, à l'un de ses membres le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.        Quarantième résolution (Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’Assemblée générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :       1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président ou à l’un de ses membres dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, telle que visée par les 37ème et 38ème résolutions qui précèdent, dans la limite de 15% du nombre de titres de l’émission initiale, selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l'émission initiale ;       2. décide que le montant nominal de l'augmentation de l'émission décidée en vertu de la présente résolution s'imputera sur les montants nominaux maximaux définis par les 37ème et 38ème résolutions qui précèdent ;       3. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.        Quarante-et-unième résolution (Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L 255-147 alinéa 6 :       1. délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions et valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l'émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;       2. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, et ce au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution ;       3. précise que, conformément à la loi, le Directoire statuera sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, mentionné à l'article L.225-147 dudit Code ;       4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;       5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à cet effet, notamment pour approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Directoire, ou par l’Assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.        Quarante-deuxième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 35ème et des 37ème à 41ème résolutions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Directoire résultant de la 35ème et des 37 à 41ème résolutions :       (a)    le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront être faites directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser (i) 7 500 000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu de la 35ème résolution et (ii) 7 500 000 euros pour les augmentations de capital réalisées en vertu des 37ème à 41ème résolutions, ce montant pouvant être majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de titulaires de titres donnant accès au capital, étant rappelé que cette limite ne s’appliquera pas :       — aux augmentations de capital effectuées en application de la 43ème résolution de la présente Assemblée ;       — aux augmentations de capital résultant de la souscription d’actions par les salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés

Description : 0705720 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE FRANÇAISE DES ÉTABLISSEMENT GAILLARD Société anonyme au capital : 1 054 502,08 €. Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers. — APE : 741 J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 2006 2005 Brut Amort. et Prov Net Net Immobilisations incorporelles         Concessions, brevets         Fonds commercial         Immobilisations corporelles         Terrains 288 762 1 320 287 441 287 441 Constructions 1 787 724 1 736 380 51 344 85 769 Inst. Tech. Mat. Et Outil         Autres immos corporelles 2 389 1 724 664 5 298 Immob. En cours, avances et acomptes           2 078 875 1 739 424 339 449 378 508 Immobilisations financières         Participations 474 026   474 026 474 026 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés       152 Prêts 78 413   78 413 63 869 Autres immobilisations financières           552 439   552 439 538 047 Actif immobilise : 2 631 314 1 739 424 891 889 916 555 Stock et en cours         Matières premières et autres approvisionnements         Prod. Interméd. et finis         Avances et acomptes verses sur commandes         Créances         Créances clients et comptes rattachés 36 083 23 114 12 969 11 408 Autres 614 913   614 913 527 853   650 996 23 114 627 882 539 261 Valeurs mobil. De placement 7 050 954 16 7 050 938 7 489 174 Disponibilités 594   594 66 843   7 051 548 16 7 051 532 7 556 017 Actif circulant 7 702 544 23 129 7 679 415 8 095 279 Charges constatées d’avance 1 372   1 372 2 647   7 703 916 23 129 7 680 787 8 097 925 Total actif 10 335 230 1 762 554 8 572 676 9 014 480   Passif 2006 2005 Capitaux propres :     Capital 1 054 502 1 054 502 Ecarts de réévaluation     Réserve égale 113 997 113 997 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées 6 000 1 506 501 Autres réserves 6 575 499 5 074 998 Report à nouveau 30 599 27 132 Résultat de l’exercice 79 395 513 271 Subventions d’investissements     Provisions règlementées       7 859 993 8 290 402 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 473 058 473 058   473 058 473 058 Dettes :     Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 866   Emprunts et dettes financières divers 36 839 35 078 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 157 444 11 838 Dettes fiscales et sociales 23 106 183 749 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 13 632 12 760 Produits constatés d’avance 7 737 7 596   239 625 251 021 Total passif 8 572 676 9 014 480     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2006 2005 Produits d’exploitation     Production vendue : 347 619 336 149 Montant net du chiffre d’affaires 347 619 336 149 Variation de la production stockée     Reprises sur amortissements et provisions et transfert de charges 19 536 9 687 Autres produits 282 967   367 437 346 804 Charges d’exploitation     Achats de matières premières et autres approvisionnements 129   Variation de stock     Autres achats et charges externes 261 114 120 000 Impôts, taxes et versements assimilés 55 869 51 178 Salaires et traitements 102 488 105 254 Charges sociales 29 260 28 160 Dotations aux amortissements sur immobilisations 35 768 35 888 Dotations aux provisions sur actif circulant 14 113 3 668 Dotations aux provisions pour risques et charges     Autres charges 39 307 27 638   538 048 371 787 1. Résultat d’exploitation -170 611 -24 983 Produits financiers     Participations 139 560 278 298 Autres intérêts et produits assimilés 178 362 145 592 Reprise de provisions       317 922 423 889 Charges financières     Intérêts et charges assimilées     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     2. Résultat financier 317 922 423 889 3. Résultat courant avant impôts (1+2) 147 311 398 906 Produits exceptionnels     Sur opérations de gestion   573 Sur opérations en capital 6 276   Reprises sur provisions et transfert de charges   292 186   6 276 292 759 Charges exceptionnelles     Sur opérations de gestion   1 525 Sur opérations en capital 3 443   Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 3 443 1 525 4. Résultat exceptionnel 2 832 291 234 5. Participation des salaries aux fruits de l’expansion     6. Impôts sur les bénéfices 70 749 176 869 7. Bénéfice (3 + 4 - 5 - 6) 79 395 513 271   III. — Tableau de financement. (En milliers d’euros). Emplois 2006 Ressources 2006 Dividendes verses 509 804 Capacité d’autofinancement 126 443 Acquisitions d’éléments de   Résultat 79 395 L’actif immobilise   Dotation aux amortissements 35 768 Immobilisations incorporelles   Dotation aux prov. d’expl. 14 113 Immobilisations corporelles   Dotation aux prov. Except.   Immobilisations financières 14 545     Autres   Repris. Amortissements et provisions       Sub. Virées aux résultats   Charges à repartir sur   Plus ou moins value cession/imm. 2 833 Plusieurs exercices           Cessions ou réductions d’éléments d’actif immobilise   Réduction des capitaux propres   Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles 6 276     Immobilisations financières       Immobilisations remboursement prêt       Immobilisations créanc. ratt. part.   Remboursement de dettes   Augmentation des capitaux propres   Financières   Subventions d’investissement       Augmentation des dettes financières   Total des emplois 524 349 Total des ressources 132 719 Variation du fonds de roulement net global     -391 630   IV. — Tableau de variation fonds de roulement net global. (En milliers d’euros).   Exercice 2006   Besoins Dégagement Solde Variation « exploitation »       1. Variation des actifs d’exploitation       Stock et en cours       Créances clients, comptes rattachés et 15 658     Autres créances d’exploitation       Avances et acomptes versés s/ commandes       2. Variation des dettes d’exploitation       Avances et acomptes reçus s/ commandes       Dettes fournisseurs, comptes rattachés et   145 606   Autres dettes d’exploitation       A. Variation nette d’exploitation 15 658 145 606 129 948 Variation « Hors exploitation »       1. Variation des créances hors exploitation 85 785     (Autres)       2. Variation des dettes hors exploitation 157 868     (autres + IS)       B. Variation nette « hors exploitation » 243 653   243 653 Total A + B Besoin ou dégagement     113 705 Variation de trésorerie :       1. Variation des disponibilités       2. Variation des valeurs mobilières de placement   438 220   3. Variation des concours bancaires courants   67 115   et soldes créditeurs de banques       (+ Comptes courants non bloqués)       C. Variation nette de trésorerie   505 335 505 335 Variation du fonds de roulement net (Global A + B + C)     -391 630   V. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros).   31/12/2006 31/12/2005 Flux de trésorerie liés à l’activité     Résultat d’exploitation (des sociétés intégrées) -170 -25 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :     Amortissements et provisions 50 40 Résultat brut d’exploitation -120 15 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -113 175 Flux net de trésorerie d’exploitation -233 190 Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :     Frais financiers     Produits financiers 320 424 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     Impôt sur les sociétés -71 -177 Charges et produits exceptionnels liés à l’activité     Autres     Flux net de trésorerie généré par l’activité 249 247 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement     Acquisitions d’immobilisations -14 -1 Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt +3 1 322 Incidence des variations de périmètre     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -11 1 321 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   -13 Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère) -510 -335 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     Augmentations de capital en numéraire     Emissions d’emprunts     Remboursements d’emprunts     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -510 -1 707 Variation de trésorerie -505 51 Trésorerie d’ouverture 7 556 7 505 Trésorerie de clôture 7 051 7 556 Incidence des variations de cours des devises       VI. — Annexe des comptes annuels. I. – Faits caractéristiques de l’exercice. Aux termes d’un protocole de cession d’actions conclu le 5 Avril 2006 (et modifié par un premier avenant en date des 25 et 28 Juillet 2006 et par un deuxième avenant en date des 20 et 23 Octobre 2006), la société Foncière Saint Honore a acquis, le 08 Novembre 2006 , auprès de la Société Gaillard SA, dans le cadre d’une opération hors marché en application des articles 516-2 et suivants du règlement général, 34 198 actions CFEG représentant 71,51 % du capital et des droits de vote de la société. Cette acquisition a été réalisée au prix de 435,24 € par action. Ces actions avaient été apportées le 6 Novembre 2006 à la Société Gaillard SA conformément aux termes d’un traité d’apport conclu le 15 Mai 2006, par des actionnaires historiques de CFEG.      Via une Offre Publique d’Achat Simplifiée (O P A S) validée le 08 Novembre 2006 par le Conseil de Surveillance et lancée le 19 Décembre 2006 (visa AMF n°06-479), la Société Foncière Saint Honore s’est engagée irrévocablement à acquérir au prix unitaire de 435,24 € la totalité des 13 626 actions CFEG non encore détenues par elle. A l’issue de l’O P A S qui s’est terminée le 17 Janvier 2007, notre société est détenue à hauteur de 93,15 % par la Société Foncière Saint Honore avec laquelle une fusion est envisagée à la fin du premier semestre 2007.   Par ailleurs, CFEG s’est engagée à céder l’ensemble de ses actifs immobiliers et des titres de participation, détenus au 31 Décembre 2006, à la Société Gaillard SA, dans le cadre de deux contrats de cession, signés le 8 Novembre 2006, assortis de conditions suspensives sur les mêmes bases de valorisation que celles retenues pour le calcul du prix offert par action CFEG. Le prix de vente des Actifs Immobiliers ferme et définitif s’élève à 3 630 000 € et se décompose de la façon suivante :   Nom de l’actif immobilier Prix de vente Immeuble Moulin à Vent 1 000 000 Immeuble Eridan 1 300 000 Immeuble av mal Foch 750 000 Local commercial All P Riquet 240 000 Hangar Port la Nouvelle 100 000 Terrain Mas de Figuiers 240 000 Total 3 630 000   Il est précisé qu’en cas de cession de l’immeuble de Castelnau Le Lez à Kaufman & Broad pour 1 000 000 € avant le transfert des Actifs Immobiliers à la Société Gaillard, le prix de cession des Actifs Immobiliers sera réduit à due concurrence.   Le prix de vente des Titres s’élève à 9 472 598 € et se décompose de la façon suivante :   Titres Prix de vente 827 parts sociales SARL Gaillard clôtures 252 965 8 670 parts sociales SARL Magasins Généraux de Béziers 2 067 783 1 620 actions de la SA Sabac 825 414 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 909 660 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon 4 416 776 Total 9 472 598   Le prix de cession des Titres sera majoré d’une somme égale à un intérêt au taux de 2% l’an computé sur un montant de 8 245 239 € au cours de la période allant du 30 Juin 2006 à la date du transfert de propriété des Titres Dans l’hypothèse où, le 31 Décembre 2011, le Groupement Forestier de Bauzon n’aurait pas signé un ou des baux (ou promesses de baux) d’une durée minimum de 15 ans relatifs à l’installation d’éoliennes d’une capacité minimum totale de 24 MWe installées sur la forêt de Bauzon et /ou sur la forêt de Faultre, CFEG s’engage irrévocablement à verser à la Société Gaillard SA, à titre de réduction de prix globale et forfaitaire, la somme de 150 000 €. Aux termes de ces contrats, le prix de vente des Actifs Immobiliers et des Titres est garanti par la mise en place de garanties bancaires à première demande émises par Société Générale.   II. – Evénements postérieurs a la clôture de l'exercice. Comme convenu aux termes du contrat de cession sous conditions suspensives signé le 8 Novembre 2006, la Société Gaillard SA a racheté, le 12 Février 2007, à CFEG les parts et actions détenues par celle-ci dans le capital des filiales du groupe, moyennant les prix de vente définitifs suivants :   Titres Prix de vente définitif 827 parts sociales SARL Gaillard Clôtures 256 114 8 670 parts sociales SARL Magasins Généraux de Béziers 2 093 523 1 620 actions de la SA Sabac 835 688 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 933 431 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon 4 456 477 Total 9 575 233   Le rachat des actifs immobiliers possédés directement par CFEG interviendra au plus tard le 30 Septembre 2007.   III. – Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :   – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; – et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.   IV. – Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat. 1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à l’exception des terrains et des constructions acquis antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée à cette date (réévaluation légale). Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes : – logiciels : linéaire sur 1 an ; – constructions : linéaire sur 25, 20 et 10 ans ; – matériel de bureau : linéaire sur 5 ans. Elles ont évolué de la manière suivante :   Immobilisations incorporelles et corporelles Ets Gaillard au 31 décembre 2006 :   Valeurs brutes Valeurs au 01/01/06 Acquisitions Cessions Rebuts Valeurs au 31/12/06 Logiciels 1 176   1 176   Terrains 288 762     288 762 Constructions 1 787 724     1 787 724 Autres imm. .Corporelles . 13 192   10 803 2 389 Total 2 090 853   11 979 2 078 875   La valeur résiduelle des immeubles étant au moins égale à la valeur nette comptable, l’impact de la décomposition n’a pas été jugé significatif.   Amortissements Au 01/01/06 Dotations Reprises Au 31/12/06 Logiciels 1 176   1 176   Terrains 1 320     1 320 Constructions 1 701 955 34 425   1 736 380 Autres imm. Corporelles 7 894 1 342 7 512 1 724 Total 1 712 345 35 768 8 688 1 739 425   2. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition à l’exception de la Sabac dont la valeur est celle résultant de la réévaluation légale au 31 décembre 1976. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères. Elle tient compte notamment de la situation et des résultats de la société concernée et plus généralement des intérêts directs et indirects qu’elle représente. Les autres immobilisations financières, qui sont toutes à moins d’un an, se composent essentiellement de : – deux prêts à notre filiale « le Groupement Forestier de Bauzon » pour un montant total de 58 844 € ; – des intérêts courus / prêt pour 19 568 €.   Filiales et Participations :   Capitaux propres avant affectation des résultats % Dét. Valeur nette des titres du bilan CA HT Résultat Divid. Enc. Au cours exerc. Groupement forestier Forêt de Bauzon 262 019 97 196 201 132 966 36 733   Magasins généraux Béziers 431 822 97 93 298 495 294 74 515 69 360 Sabac 133 538 90 129 149 86 514 35 285 34 .020 Gaillard clôtures 147 464 97 25 215 510 361 32 089 28 118 Groupement forestier Reboisement montagnes 501 301 46 30 160 292 384 219 763 8 062 Total 1 476 144   474 023 1 517 519 398 385 139 560   3. Réévaluation de l’actif immobilisé. — L’impact de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations peut se résumer comme suit au 31 décembre 2006.     Val. En coût histor. Prov. Spéc. de rééval. Valeur rééval. Immobilisations non amortissables :       Terrains 155 216 133 546 288 762 Participation supérieure à 50% (Sabac) 5 468 123 681 129 149 Total 160 684 257 227 417 911   4. Echéances des créances à la clôture de l’exercice :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an Clients douteux ou litigieux 28 677   28 677 Autres créances clients 7 406 7 406   Etat 95 081 95 081   Débiteurs divers (a) 519 832 519 832   Total 650 996 622 319 28 677 (a) Cette somme correspond pour 488 991 € à la créance due par la société Abies. Cette créance ne pourra être régularisée qu’en même temps que la provision pour garantie de passif correspondant aux accords conclus entre les sociétés Cie Frse des Ets Gaillard et Gaillard-Rondino, Abies, ne sera pas reprise. Or à ce jour, il n’est intervenu aucun élément technique nouveau modifiant cette provision.   5. Valeurs mobilières de placement (7 050 954 €) :   Type de placement Montant au 31/12/2006 Valeur au 31/12/2006 Opcvm 7 050 938 7 340 577 Total 7 050 938 7 340 577   Soit une plus value latente au 31 décembre 2006 de 289 639 €.   6. Engagements financiers :   6.1.1. Engagements reçus : Aux termes du contrat de cession conclu entre CFEG le cédant et la société Gaillard SA le cessionnaire le 8 Novembre 2006, le prix de vente des Actifs Immobiliers et des Titres est garanti par la mise en place d’une garantie bancaire à première demande émise par Société Générale.   6.1.2. Engagements donnés : Il est prévu comme indiqué dans le paragraphe « I – Faits caractéristiques », des cessions de titres de filiales et d’actifs immobiliers assorties de conditions particulières d’engagement décrites dans ce paragraphe.   7. Capitaux propres (en milliers d’Euros). — Variation de la situation nette : La situation nette a évolué comme suit pendant l’exercice :       Solde au 1/1/2006  Affect. Du bénéfice2005 Réaffect réserves  Solde au 31/12/2006 av. affect. proposée  Affect prop. Du bénéfice 2006 Solde au 31/12/06 ap. Affect. Proposée  Affect réserv div Affect réserv div. Capital 1 054       1 054       Ecart de réévaluation                 Réserve légale 114       114       Réserves statut. ou contrac                 Réserves réglementées 1 507     -1 501 6       Autres réserves 5 075     1 501 6 576       Report à nouveau 27 3     30       Résultats 513   510   79       Situation nette 8 290 3 510   7 860         Il est rappelé que le bénéfice net de 2005 a été affecté par l’Assemblée Générale Ordinaire conformément aux propositions du Directoire, soit la distribution d’un dividende de 10,66 Euros par action. Le capital social, entièrement libéré, se compose de 47.824 actions de 22,0496 Euros chacune au 31 décembre 2006. Toutes les actions disposent des mêmes droits. Le poste « réserves réglementées » correspond pour 6 000 € à la réserve de plus-values nettes à long terme.   8. Provisions pour risques et charges : Elles ont évolué comme suit :     Prov. Au 31/12/2005  Dotat. De l’exercice   Reprise de l’exercice Prov. Au 31/12/2006  Provisions utilisées Provisions non utilisées Provision pour risque 473 058       473 058 Total 473 058       473 058   La provision restante au 31 décembre 2006 de 473 058 € correspond aux accords conclus entre les sociétés Cie Frse des Ets Gaillard et Gaillard-Rondino, Abies, pour couvrir les garanties de passif. Il n’est intervenu à ce jour aucun élément technique nouveau entrainant une modification de cette provision.   9. Dettes. — Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice.     Montant au 31/12/06  Degré d’exigibilité du passif   à - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes Etablis. de crédit... 866 866     Dettes financières diverses (a) 36 839   36 839   Fournisseurs et comptes rattachés 157 444 157 444     Dettes fiscales sociales 23 106 23 106     Dettes filiales         Autres dettes 13 632 13 632     Produits constatés d’avance 7 737 7 737     Total 239 625 202 785 36 839     Ce poste comprend les cautions détenues au titre des locations immobilières pour un montant de 36 839 €.   10. Les produits d’exploitation. —     Ils comprennent le chiffre d’affaires pour 347 619 € (prestations et loyers essentiellement), des transferts de charges pour 19 536 € et les autres produits pour 282 €.   11. Produits exceptionnels : (6 276 €) : – sur opération de gestion : néant. – sur opération en capital : – cession d’immobilisations : 6 276 €.   12. Charges exceptionnelles : (3 443 €) : – sur opération de gestion : néant. – sur opération en capital : – cession d’immobilisation : 3 443 €.     13. Ventilation de l’impôt sur les Sociétés. — Entre résultat courant et résultat exceptionnel.   (En milliers d’euros) Avant impôt Impôt dû Résultat net Résultat courant 147 311 69 805 77 506 Résultat exceptionnel 2 832 944 1 888 Total 150 143 70 749 79 395   14. Eléments susceptibles d’être à l’origine d’accroissements et d’allègements de la dette future d’impôt.   Plus value latente sur OPCVM au 31 décembre 2006 289 639 €   15. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de Direction, du Conseil de Surveillance :     2006 2005 Jetons de présence 19 818 19 818 Rémunérations versées à la direction générale 21 878 21 368 Rémunération versée au conseil de surveillance 34 658 40 057       16. Effectif moyen employé pendant l’exercice. — L’effectif moyen mensuel a été de 3 personnes, pour un effectif au 31 décembre 2006 de 5 personnes.     2006 2005 Cadres 3 3   17. Eléments relevant de plusieurs postes du Bilan. — Les renseignements prévus par le décret 83-1020 du 29 novembre 1983 sont donnés dans le tableau ci-dessous :   Poste du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou créances représ. Par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la Sté a un lien de participation Participations 474 026   Néant Prêt Bauzon + intérêts 78 412       18. Engagements pris en matière de retraite. — La méthode de calcul de l’engagement retraite, tient compte dorénavant des variables IFRS telles que l’espérance de vie, l’évolution future des salaires, le taux d’actualisation financière. Au 31 décembre 2006 l’engagement de la SA Compagnie Française des Etablissements Gaillard s’élève à 8 797 €. Au 31 décembre 2005 il s’élevait à 7 869 €   19. Régime fiscal des congés payés : Charges à payer pour congés à payer 4 559€   Le régime fiscal choisi pour la déduction des charges congés payés est le régime de droit commun et non le régime optionnel de 1987.   20. Relevé des charges à payer (86 518 €) : Fournisseurs factures non parvenues 63 411 Dettes sociales 18 583 Dettes fiscales 4 524   21. Relevé des charges payées d’avance :   Charges d’exploitation 1 373 €   Correspondent à des contrats de maintenance informatique et à des assurances.   22. Relevé des produits constatés d’avance : Produits d’exploitation (loyers) 7 737 €   Correspondent à trois mois de loyer encaissés d’avance pour la location du terrain du Mas de Figuières.   23. Produits à recevoir : Intérêts à recevoir (sur prêts) 19 568 €   24. Prise en compte du résultat des Groupements Forestiers. — Les résultats des Groupements Forestiers ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. La quote-part des résultats des Groupements (pourcentage détenu par la Société) est réintégrée au niveau fiscal diminuée des distributions effectuées. Nous avons donc réintégré fiscalement en 2006 :   97 % du résultat du Groupement de Bauzon 35 815 46 % du résultat du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 101 823 Et repris les dividendes perçus : du GFRM -8 062 Soit au total 129 576   25. Informations sur les risques de marché. — L’activité de la Cie Frse des Ets Gaillard ne génère pas de risques importants. Les produits de location d’immeuble peuvent faire l’objet de non paiement de loyers. Les placements financiers sont réalisés en SICAV de trésorerie et en dépôts à terme.   26. Informations environnementales. — Compte tenu de son activité de Holding, la société ne présente aucun risque particulier vis-à-vis de l’environnement.     V. – Tableau de Renseignements concernant les Filiales et les Participations Exercice 2006. Participation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu en pourcentage Valeur d’inventaire des titres détenus Prêts et avances non remboursés à la Société Cautions et avals fournis par la Société Chiffre d’affaires dernier exercice HT Bénéfice ou perte dernier exercice Dividendes encaissés par la Sté au cours de l’exercice A) Filiales 50% au moins du capital détenu par la Société                   Groupement forestier de la foret de Bauzon 2 287 259 732 97 196 201 78 412   132 966 36 733   53, Avenue Jean Moulin à Béziers                   Magasins généraux de Béziers 137 357 294 465 97 93 298     495 294 74 515 69 360 53, Avenue Jean Moulin à Béziers                   Sabac, société anonyme biterroise agricole commerciale 65 858 67 680 90 129 149     86 514 35 285 34 020 53, Avenue Jean Moulin à Béziers                   Gaillard clôtures 25 916 121 548 97 25 215     510 361 32 089 28 118 53, Avenue Jean Moulin à Béziers                   B) Participation de 10 à 50 % du capital détenu par la Société                   Groupement forestier de reboisement des montagnes 457 500 844 46 30 160     292 384 219 763 8 062 53, avenue Jean Moulin à Béziers                   Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations                   A) Filiales non reprises au paragraphe 1                   Filiales françaises (ensemble)                   Filiales étrangères (ensemble)                   B) Participations non reprises au paragraphe 1                   Dans les Sociétés françaises (ensemble)                   Dans les Sociétés étrangères (ensemble)                       VI. – Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices. Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 I. Situation financière en fin d’exercice           A) Capital Social 1 139 966 1 139 966 1 139 966 1 054 502 1 054 502 B) Nombre d’actions émises 51 700 51 700 51 700 47 824 47 824 C) Nombre d’obligations convertibles en actions           II. Résultat global des opérations effectives           A) Chiffre d’affaires hors taxes 90 784 92 598 327 165 336 149 347 619 B) Résultat avant impôts, part. Salariés, dot. aux amortis. et provis. -736 698 526 151 387 356 437 510 200 025 C) Impôt sur les bénéfices 310 463 138 251 64 298 176 869 70 749 D) Résultat après impôts, part. Salariés, dot. Aux amortis. et provisions 503 336 503 643 284 256 513 271 79 395 E) Montant des bénéfices distribués 342 254 792 561 490 171 334 768 509 804 III. Résultat des opérations réduit à une seule action           A) Résultat après impôts, part. Des salariés mais avant amortis. Et provisions.... -20,25 7,50 6,24 5,45 2,70 B) Résultat après impôts, part. Des salariés, amortis. Et provisions 9,74 9,74 5,49 10,73 1,66 C) Dividende versé à chaque action (net) 6,62 15,33 9,50 7,00 10,66 Iv. personnel           A) Nombre de salariés (moyen) 3 3 3 3 3 B) Montant de la masse salariale 92 615 95 839 97 322 105 254 102 488 C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales) 23 242 24 031 23 963 28 160 29 260   B. — Bilan consolidé. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non courants :     Actifs corporels   191 Immeubles de placement   3 907 Forêts   6 803 Immobilisations incorporelles   5 Participations et créances     Autres immobilisations financières 2 2 Actifs destinés à la vente :     Immeubles de placement 4 421   Forêts 7 444   Actifs corporels 170   Actifs incorporels 5   Titres dans sociétés mises en équivalence     Créance d’impôt différé 21 2 Autres créances 489 489 Actifs courants     Stocks 30 45 Clients et comptes rattachés 516 358 Autres créances     Créances fiscales 99 30 Créance sur désinvestissement     Autres créances 35 37 Charges constatées d’avance 4 6 Trésorerie et équivalents de trésorerie     Titres monétaires disponibles à la vente 7 868 8 076 Disponibilités 50 107 Total actif 21 153 20 057   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital : 1 054 1 054 Réserve légale 114 114 Réserves réglementées 6 1 506 Autres réserves 6 575 5 075 Report à nouveau 30 27 Actions propres en voie d’annulation     Réserves consolidées 5 647 5 743 Résultat consolidé 1 060 420 Capitaux propres (part du groupe) 14 486 13 939 Réserves consolidées minoritaires 2 332 2 326 Résultat minoritaire 194 18 Intérêts minoritaires 2 526 2 344 Passif non courant     Emprunts long terme 3 4 Impôts différés 3 059 2 667 Provisions long terme 473 473 Dépôts et cautionnement reçus 52 41 Passif courant     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 252 95 Comptes de régularisation 68 50 Part courante des emprunts et dettes financières 2 72 Dettes fiscales et sociales 215 355 Autres dettes d’exploitation 15 15 Total passif 21 153 20 057     II. — Compte de résultat consolidé 2006.   31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d’affaires hors taxes 1 762 1 564 Autres produits de l’activité 78 29 Achats consommés -194 -202 Charges de personnel -545 -542 Charges externes -507 -387 Impôts et taxes -148 -145 Dotation aux amortissements -30 -73 Dotation aux provisions -16 -16 Autres produits et charges d’exploitation -46 -32 Réévaluation des immeubles et forêts 1 159   Résultat opérationnel 1 514 196 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 237 214 Autres produits et charges financiers : reprise garantie financière   293 Charge d’impôt -497 265 Résultat net 1 254 438 Part du groupe 1 060 420 Intérêts minoritaires 194 18 Résultat par action 26 9     III. — Tableau de variation des capitaux propres 2006. (En milliers d’euros). Variation capitaux propres Capital Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Autres réserves consolidées Résultat de la période Capitaux propres Intérêts minoritaires Total Au 31 décembre 2005 1 054 114 1 506 5 075 27 5 743 420 13 939 2 343 16 283 Distribution de dividendes           -510   -510 -16 -526 Résultat de la période             1 060 1 060 194 1 254 Affectation résultat 2005         3 417 -420       Réimputation réserve +vlt     -1 500 1 500             Au 31 décembre 2006 1 054 114 6 6 576 31 5 646 1 060 14 486 2 526 17 012   IV. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’Euros).   31/12/2006 31/12/2005 Flux de trésorerie liés à l’activité     Résultat d’exploitation (des sociétés intégrées) 286 197 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :     Amortissements et provisions 112 90 Résultat brut d’exploitation 398 287 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -173 124 Flux net de trésorerie d’exploitation 225 411 Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :     Frais financiers     Produits financiers 237 214 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     Impôt sur les sociétés -126 -218 Charges et produits exceptionnels liés à l’activité   -1 Autres     Flux net de trésorerie généré par l’activité 111 -5 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement     Acquisitions d’immobilisations -7 -42 Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt +3   Incidence des variations de périmètre     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -4 -42 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère) -510 -336 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -17 -66 Taxe exit   -50 Rachat actions propres en vue d’annulation     Remboursements d’emprunts     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -527 -452 Variation de trésorerie -195 -88 Trésorerie d’ouverture 8 112 8 200 Trésorerie de clôture 7 916 8 112 Incidence des variations de cours des devises         V. — Annexe aux comptes consolides de l’arrêté du 31 décembre 2006. 1. – Faits caractéristiques et événements postérieurs à la clôture. A. Faits caractéristiques de l'exercice. — Aucun fait caractéristique n’est à signaler au titre de l’exercice 2006. Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu susceptible de remettre en cause les comptes consolidés tels qu’ils vous sont présentés. Toutefois, aux termes d’un protocole de cession d’actions conclu le 5 Avril 2006 (et modifié par un premier avenant en date des 25 et 28 Juillet 2006 et par un deuxième avenant en date des 20 et 23 Octobre 2006), la société Foncière Saint-Honoré a acquis, le 08 Novembre 2006 , auprès de la Société Gaillard SA, dans le cadre d’une opération hors marché en application des articles 516-2 et suivants du règlement général, 34.198 actions CFEG représentant 71,51 % du capital et des droits de vote de la société. Cette acquisition a été réalisée au prix de 435,24 € par action. Ces actions avaient été apportées le 6 Novembre 2006 à la Société Gaillard SA, conformément aux termes d’un traité d’apport conclu le 15 Mai 2006, par des actionnaires historiques de CFEG. Via une Offre Publique d’Achat Simplifiée (O P A S) validée le 08 Novembre 2006 par le Conseil de Surveillance et lancée le 19 Décembre 2006 (visa AMF n°06-479), la Société Foncière Saint-Honoré s’est engagée irrévocablement à acquérir au prix unitaire de 435,24 € la totalité des 13.626 actions CFEG non encore détenues par elle. A l’issue de l’O P A S qui s’est terminée le 17 Janvier 2007, notre société est détenue à hauteur de 93,15 % par la Société Foncière Saint-honoré avec laquelle une fusion est envisagée à la fin du premier semestre 2007. Par ailleurs, CFEG s’est engagée à céder l’ensemble de ses actifs immobiliers et des titres de participation, détenus au 31 Décembre 2006, à la Société Gaillard SA, dans le cadre de deux contrats de cession, signés le 8 Novembre 2006, assortis de conditions suspensives sur les mêmes bases de valorisation que celles retenues pour le calcul du prix offert par action CFEG.   Le prix de vente des Actifs Immobiliers ferme et définitif s’élève à 3.630.000 € et se décompose de la façon suivante :   Nom de l’actif immobilier Prix de vente Immeuble Moulin à Vent 1 000 000 Immeuble Eridan 1 300 000 Immeuble av mal Foch 750 000 Local commercial All P Riquet 240 000 Hangar Port la Nouvelle 100 000 Terrain Mas de Figuiers 240 000 Total 3 630 000   Il est précisé qu’en cas de cession de l’immeuble de Castelnau Le Lez à Kaufman & Broad pour 1 000 000 € avant le transfert des Actifs Immobiliers à la Société Gaillard, le prix de cession des Actifs Immobiliers sera réduit à due concurrence.   Le prix de vente des Titres s’élève à 9 472 598 € et se décompose de la façon suivante :   Titres Prix de vente 827 parts sociales SARL Gaillard Clôtures 252 965 8 670 parts sociales SARL Magasins Généraux de Béziers 2 067 783 1 620 actions de la SA Sabac 825 414 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 909 660 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon 4 416 776 Total 9 472 598   Le prix de cession des Titres sera majoré d’une somme égale à un intérêt au taux de 2 % l’an computé sur un montant de 8 245 239 € au cours de la période allant du 30 Juin 2006 à la date du transfert de propriété des Titres. Dans l’hypothèse où, le 31 Décembre 2011, le Groupement Forestier de Bauzon n’aurait pas signé un ou des baux (ou promesses de baux) d’une durée minimum de 15 ans relatifs à l’installation d’éoliennes d’une capacité minimum totale de 24 MWe installées sur la forêt de Bauzon et /ou sur la forêt de FAULTRE, CFEG s’engage irrévocablement à verser à la Société Gaillard SA, à titre de réduction de prix globale et forfaitaire, la somme de 150 000 €. Aux termes de ces contrats, le prix de vente des Actifs Immobiliers et des Titres est garanti par la mise en place de garanties bancaires à première demande émises par la Société Générale.   Avertissement : Dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés IFRS par l'application de la norme IAS 40, il a été retenu les valeurs d'expertise des actifs devant être cédés comme définis précédemment, mises à jour au 31 décembre 2006 par les mêmes experts qu'au 31 décembre 2005, et telles que développées au paragraphe 3 ci-après.   B. Évènements postérieurs à la clôture. — Comme convenu aux termes du contrat de cession sous conditions suspensives signé le 8 Novembre 2006, la Société Gaillard SA a racheté, le 12 Février 2007, à CFEG les parts et actions détenues par celle-ci dans le capital des filiales du groupe, moyennant les prix de vente définitifs suivants :   Titres Prix de vente définitif 827 parts sociales SARL Gaillard Clôtures 256 114 8 670 parts sociales SARL Magasins Généraux de Béziers 2 093 523 1 620 actions de la SA Sabac 835 688 278 parts du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes 1 933 431 585 parts du Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon 4 456 477 Total 9 575 233   Le rachat des actifs immobiliers possédés directement par CFEG interviendra au plus tard le 30 Septembre 2007.   2. – Règles et méthodes comptables. A. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe Gaillard au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2006 sont établis selon le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 Décembre 2006, conformément au règlement n° 1606/2002 du Conseil Européen. Au 31 décembre 2006, les normes et interprétations adoptées par l’IASB ainsi que par l’Union Européenne dont la date d’application effective est postérieure au 1er janvier 2007 n’ont pas été appliquées par anticipation. Pour une meilleure compréhension et une présentation en conformité avec les normes IAS, la présentation des comptes consolidés au 31 Décembre 2005 a été modifiée par rapport à la présentation des comptes consolidés approuvés par les actionnaires. Ainsi, les immobilisations ont été reclassées en distinguant les immeubles de placement et les forêts des autres immobilisations corporelles. Dans les postes d’actif hors immobilisation, la créance « ABIES » a été considéré comme un actif non courant en raison de son ancienneté et la date de dénouement de cette opération, qui à ce jour n’est toujours pas connue. Quant au compte de résultat, la reprise de provision mentionnée en résultat exceptionnel dans la présentation des comptes 2005 a été reclassée en résultat financier car cette reprise était une reprise de provision pour garantie financière. Certains reclassements ont été effectués sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006 afin de satisfaire pleinement aux normes IFRS. Le principal reclassement concerne les immobilisations, qui au regard des évènements postérieurs, ont été considérées comme des actifs destinés à la vente. Toutes les filiales du groupe sont contrôlées de façon exclusive par les Ets GAILLARD. Les comptes des filiales sont donc consolidés par intégration globale. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées. Préalablement à la consolidation, les principes comptables utilisés pour les comptes annuels des entreprises consolidées sont harmonisés. Il n’y a pas de survaleur ni d’écart de première consolidation, la plupart des sociétés consolidées appartiennent au groupe depuis de nombreuses années. Les immobilisations hormis les autres immobilisations financières ont été comptabilisées au 31 décembre 2006 comme des actifs destinés à la vente en tenant compte des événements postérieurs mentionnés ci dessus.   B. Sociétés consolidées. — Pas de changement du périmètre de consolidation.   Nom N° siren Siege % De contrôle Méthode de consol. (*) Intérêts des minoritaires       2006 2005 2006 2005 2006 2005 Cie F. Ets Gaillard 572 920 650 Béziers Sté consolidante         Sabac 572 920 239 Béziers 90 90 IG IG 10 10 Gaillard Clôtures 305 662 256 Béziers 97 97 IG IG 2,7059 2,7059 Les Magasins Généraux 572 920 411 Béziers 97 97 IG IG 3,7736 3,7736 Gr Forestier de Bauzon 343 071 999 Béziers 97 97 IG IG 2,5 2,5 Gr de Reboisement des Montagnes 775 966 286 Béziers 46 46 IG IG 53,667 53,667 (*) IG : Intégration globale   Le Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes malgré une détention inférieure à 50 % est consolidé en intégration globale pour les raisons suivantes. Les actionnaires du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes sont les suivants:   CFEG 46 % Famille Gaillard 34 % porteurs de parts divers 20 %   La famille Gaillard et CFEG détiennent donc 80 % du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes (GFRM). La direction du GFRM assurée uniquement par la société CFEG a toujours été approuvée par les porteurs de parts. La SA CFEG possède le pouvoir de contrôle sur cette filiale et dispose du pouvoir de nommer les organes de direction.   3. – Autres informations complémentaires. 3.1. Immobilisations corporelles : Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes : – constructions : linéaire sur 25, 20 et 10 ans ; – installations techniques, matériel et outillage : dégressif et linéaire de 5 à 10 ans ; – matériel de transport : linéaire sur 5 ans.     Brut Amortis. Net 31/12/06 31/12/05 Actifs corporels       191 Immeubles de placement       3 907 Forêts       6 803 Actifs destines à la vente         Immeubles de placement 6 522 2 100 4 421   Forêts 7 455 11 7 444   Actifs corporels 1 305 1 135 170   Total 15 281 3 246 12 035 10 901   Les variations résultent :   Réévaluation à la juste valeur 1 159 Des investissements +7 Des sorties en valeur nette -3 Des amortissements dotés -30 Des reprises d’amortissements      ——————   1 134   Il convient de préciser qu’étant donné les conventions signées entre la SA CFEG et la SA Gaillard, tous les actifs du groupe doivent être cédés à la SA Gaillard dans un délai inférieur à 18 mois. Les immeubles de placement qui constituent une part importante des immobilisations du groupe sont valorisés à la juste valeur en application de la norme IAS 40. Ils ont donc été classés en actifs destinés à la vente en application de la norme IFRS 5. Les immeubles de placement ont été évalués par un expert indépendant M. Bernard Dassé qui avait déjà expertisé les immeubles du Groupe au 31 Décembre 2005 et qui a mis à jour son expertise au 31 Décembre 2006. Les méthodes d’évaluation utilisées par l’expert sont la méthode dite par comparaison et la méthode dite par le revenu et la méthode dite par actualisation des flux futurs. La méthode dite par comparaison se réfère aux prix pratiqués dans le secteur géographique pour des locaux similaires en prenant une unité de mesure pertinente pour le bien considéré (surface, nombre de lots). La méthode dite par le revenu consiste à appliquer au revenu préalablement calculé, un taux de capitalisation raisonné. La méthode dite par actualisation des flux futurs prend en compte l’ensemble des revenus et décaissements. Seuls les éléments propres au détenteur de l’immeuble (coût de financement, remboursement d’emprunt, imposition sur les bénéfices, etc.)sont exclus des flux futurs. Il est utilisé un taux d’actualisation spécifique tenant compte du caractère immobilier du revenu.   Les immeubles évalués selon cette méthode sont les suivants : a) immeubles d’habitation : – Résidence ERIDAN : 33, bd de la Perruque à Montpellier (10 lots) ; – Résidence Foch : 42, avenue Foch à Béziers (8 lots).   b) Immeubles commerciaux et de bureaux : Ensemble commercial Moulin-a-Vent : 1, place Mendes France à Castelnau le Lez (34) est une petite galerie marchande (14 professionnels – 6 garages occupés).Il est à noter que cet immeuble fait l’objet d’un compromis de vente signé en 2006 pour une valeur d’un million d’Euros comportant des conditions suspensives très importantes. Or à ce jour même si ce compromis est toujours valable, aucune de ces conditions suspensives n’a été réalisée alors que les plus importantes devaient l’être en FEVRIER 2006.En conséquence, par prudence cet immeuble a été valorisé selon la valeur d’expertise et non à la valeur de ce compromis. Local commercial 22 allées P. Riquet à Béziers : occupé par un salon de coiffure Immeuble de la SABAC : 53, avenue Jean Moulin à Béziers : immeuble de bureaux et d’ateliers (hormis la partie siège social)   c) Terrains : Mas de Figuières (Montpellier): terrain donné à bail à construction.   d) Actifs à la vente ne produisant aucun revenu locatif : Concernant l’entrepôt possédé par les Magasins Généraux Quai Port neuf, la valeur qui lui était affectée en 2005 n’était pas une valeur de marché. Ce bien faisait l’objet d’une expropriation demandée par la Mairie de Béziers. La valeur prise en compte bien que contestée judiciairement par la société était la valeur d’expropriation. La Mairie de Béziers a depuis renoncé à l ‘expropriation .En conséquence, il a donc été décidé de comptabiliser cet immeuble en valeur d’expertise .La valeur d’expertise fixe la valeur vénale de ce bien à 670 000 € alors que la valeur d’expropriation précédemment retenue s’élevait à 182 000 €. Hangar à Port-la-Nouvelle (11) : hangar désaffecté non susceptible d’activité compte tenu de son classement en zone « Sevezo ».   e) forêts : Les forêts sont comptabilisées selon la norme IAS 41 en distinguant les sols et les bois proprement dits. Les forêts ont été évaluées au 31 Décembre 2006 par M. Givors membre de la Compagnie Nationale des Ingénieurs Experts Forestiers et Experts en bois, qui avait déjà réalisé l’expertise des forêts du Groupe au 31 Décembre 2005. Cet expert a utilisé des méthodes de valorisation basés sur les mêmes principes qu’en Décembre 2005. Les méthodes d’évaluation retenues s’appuient sur la valeur technique affectée de décotes et de surcotes identiques permettant la détermination de la valeur finale, contrôlée par un test de cohérence avec les valeurs financières calculées à partir du revenu annuel net à un taux de capitalisation.   De façon plus précise la valeur finale est constituée de l’ensemble des éléments suivants : Valeur dite technique de la production forestière, qui inclut une productive de fonds (= sol nu avec sa capacité à produire) et une valeur de superficie (= couverture du fonds, c’est à dire les arbres, peuplements forestiers, landes). La valeur de superficie prend en compte un échéancier le plus réaliste possible de la production optimale actuelle et à venir (jeunes arbres)   Valeurs rattachées au fonds en plus de la capacité à produire du bois : valeur cynégétique, valeur paysagère, valeur d’espace. La somme de ces valeurs permet d’établir une valeur dite technique sur les seuls critères mesurables liés à la production. La valeur vénale tient compte de l’état du marché, qui peut sur coter ou sous coter le bien, en fonction de divers critères, notamment évaluation de risque, taux de rendement de l’investissement forestier par rapport aux autres investissements. Pour l’estimation des forêts des groupements il a été appliqué plusieurs décotes. La première est une décote dite de « conservation » qui intègre le fait qu’une forêt est exploitée sur un grand nombre d’années et ne peut en aucun cas être exploitée en une seule fois. La seconde est une décote « immobilière » qui comprend tous les frais nécessaires à la production du revenu technique déterminé et tient compte de l’évolution du marché des forêts analysée annuellement par la société Forestière de la Caisse des Dépôts. La troisième est une décote « marché du bois » due à l’évolution de ce marché. Tenant compte des frais de mutation et de la différence entre la valeur d’une marchandise disponible et utilisable de suite par rapport à celle d’une marchandise disponible à terme. Enfin, il est tenu compte d’une dernière décote appelée décote « contraintes » basée sur les contraintes administratives, techniques (problème de mécanisation), structurelles (salariés). Cette décote est appliquée sur la valeur technique. Les valeurs techniques de superficie prennent en compte les valeurs marchandes au jour de l’estimation (usuellement, année en cours et deux dernières années). Dans le cadre du calcul de la valeur technique, il n’est pas fait de spéculation ni sur la valeur de l’essence à l’échéance fixée, ni sur une éventuelle érosion monétaire. En revanche, cela peut être le cas dans la détermination de la valeur vénale, si l’on dispose d’éléments permettant d’estimer que cette essence de bois aura pris ou perdu de la valeur au moment de la mise sur le marché. L’expert a aussi à sa disposition une liste de forêts vendues ou en cours de vente par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts qui donne une tendance des marchés. Mais cette tendance est à prendre avec beaucoup de précautions, car les références nécessitent une analyse comparative des massifs, aucun massif n’étant identique, d’où la difficulté de la méthode par comparaison. Pour le Groupement Forestier de Bauzon, l’augmentation de valeur constatée entre le 31 Décembre 2005 et le 31 Décembre 2006 est due premièrement à la prise en compte par Mr Givors d’une décote immobilière de 17 % au lieu de 20 %, et surtout à la prise en compte du potentiel éolien des terrains du groupement estimé à 275 000 €.   Evolution de l’écart entre la valeur nette comptable des immeubles et forêts et leur juste valeur au 31 décembre 2006 :     31/12/2006   Juste Valeur VNC Ecart SA CFEG       Résidence Eridan Montpellier 1 250 000 83 891 1 166 109 Ensemble commercial Moulin à vent Montpellier 600 000 97 583 502 417 Résidence Foch Béziers 665 000 23 057 641 943 Local commercial Allées P. Riquet Béziers 200 000 1 333 198 667 Terrain à bail construction Mas de Figuière 165 000 120 753 44 447 Hangar port la nouvelle 60 000 12 169 47 831 SABAC       Immeuble av. J. Moulin hors siège social 811 125 49 358 761 767 Siège social (totalement amorti) 63 875 2 382 61 493 MGB       Entrepôt Port Neuf 670 000 686 669 314 GFRM       Sols et valorisation éoliennes sur terrain 971 341 191 912 779 429 Forêts 3 101 438   3 101 438 BAUZON       Sols et valorisation éoliennes sur terrain 819 257 253 101 566 156 Forêts 2 552 334 17 861 2 534 473 Total des immeubles comptabilisés selon les normes IAS 40, 41 et 42 11 929 370 854 084 11 075 484 Autres biens (comptabilisés selon la Norme IAS 16)       MGB       Entrepôts Montady+ villa de fonction 1 141 000 97 431 1 043 569 GFRM       Maison de garde 19 930 13 590 6 340 BAUZON       Maison de garde 61 470   61 470 Total des immeubles comptabilisés selon la norme IAS 16 1 222 400 111 021 1 111 379   3.2. Stocks. — Les stocks et en cours sont valorisés selon la méthode FIFO. Les stocks ne sont constitués que de matières premières et de fournitures. Dans le cas où ces prix se révèlent supérieurs au marché, des provisions pour dépréciation ont été constituées. Il n’existe pas à la date de clôture de travaux en cours d’avancement.   3.3. Provisions pour dépréciation d’actif circulant : (En milliers d’euros).   Elles ont évolué de la manière suivante :     Au 31/12/05 Dotations Reprises Au 31/12/06 Stocks         Créances douteuses 21 16 12 25   21 16 12 25   3.4. Instruments financiers et produits financiers : (en milliers d’euros). 3.4.1. Instruments financiers : Sont définis selon la norme IAS 32 concernant les instruments financiers comme des actifs financiers détenus à des fins de transaction les Sicav et FCP possédées par le Groupe et comme des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance les dépôts à terme souscrits par la SA CFEG et reconduits annuellement à la date anniversaire du contrat. Au 31 Décembre 2006 le Groupe ne possède plus que des Sicav et FCP, les contrats de dépôts à terme n’ont pas été reconduits.   Le détail en est le suivant :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Sicav 7 868 3 415 Dat   4 660 Total 7 868 8 075   L’écart global entre valeur comptable et l’estimation des valeurs mobilières de placement s’élève à 299 K€ au 31 décembre 2006.   3.4.2. Produits financiers :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Produits cession OPCVM 37 9 Produits DAT 134 141 Plus values latentes OPCVM 66 64 Total 237 214   3.5. Provisions pour risque et charges. — Aucune évolution depuis le 31 Décembre 2005   Le détail en est le suivant :   Procès St Peray article 700 – somme non réclamée par un des plaignants 2 998 € Accord tripartite CFEG/Abies/Gaillard-Rondino Du 30 juin 2000 470 060€ Total de la provision 473 058€   Cette provision constituée pour grosses réparations ne fait pas l’objet d’une actualisation annuelle car si elles venaient à être réellement décaissées elles le seraient uniquement pour le montant prévu à l’origine, la première résultant d’une décision de Justice non modifiable et la deuxième d’un protocole chiffré ne prévoyant pas d’actualisation de la somme demandée.   3.6. Part courante des emprunts et dettes financières: (en milliers d’euros)     Montant au 31/12/2005   Montant au 31/12/2006   Degré d’exigibilité du passif à - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Découverts bancaires 72 2 2     Total 72 2 2       La diminution des découverts bancaires est principalement due à l’amélioration de la situation financière du Groupement Forestier de Bauzon.   3.7. Échéance des créances : (en milliers d’euros)   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an Clients douteux 31   31 Autres créances clients 510 510   Débiteurs divers 35 35   Total 576 545 31   3.8. Impôts différés : (en milliers d’euros)   En application de la norme IAS12 « Impôts sur le résultat » des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. L’impôt différé est calculé selon la méthode du report variable. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base de taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Au 31 Décembre 2005 et 2006, le taux d’impôt retenu est 33,33%.     31/12/2006 31/12/2005 Variation Actif d’impôt :       Impôts / OPCVM 1 2 -1 Impôts/engagements et provision retraites 20   20 Total 21 2 19 Passif d’impôt :       Subventions d’investissements 11 7 +4 Impôts/OPCVM 74 53 21 Impôts/engagements retraites   17 -17 Impôts/écart de réévaluation des immeubles 2 973 2 590 383 Et forêts       Total 3 058 2 667 391 Impôt latent 31 décembre 2006     372   NB : Pour les groupements forestiers qui sont des sociétés transparentes au sens fiscal du terme, il n’a été comptabilisé que la quote part d’impôt société correspondant à la participation de la compagnie française des établissements Gaillard.   3.9. Engagements :   3.9.1. Engagements hors bilan : Il n’existe pas d’autres engagements hors bilan pour le groupe que ceux mentionnés dans l’annexe des comptes sociaux.   3.9.2. Engagements de retraite et autres engagements sociaux : Il n'existe pas dans le groupe de régimes à cotisations définies en matière de retraites. L’engagement retraite est donc comptabilisé selon la norme IAS 19 en utilisant une méthode basée sur des techniques actuarielles. Les droits sont déterminés à chaque arrêté en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté du personnel et la probabilité de présence dans le groupe à la date de départ à la retraite. La méthode de calcul utilisée prend en compte une hypothèse d’augmentation annuelle de salaire de2,5 %, un taux de rendement des produits financiers LT de 4 %, des tables de mortalité hommes femmes et intègre le mode de calcul des indemnités de départ à la retraite du groupe qui est celui de la convention collective du négoce du bois et de ses dérivés(n° JO 3287). La variation annuelle a été comptabilisée en charges de personnel pour (17) K€. Cette variation négative de l ‘engagement retraite est due à l’annulation de l’engagement retraite pour du personnel dont la date de départ à la retraite est devenue au 31Décembre 2006 ferme et définitive, et pour lesquels il a été comptabilisé une provision pour départ à la retraite correspondant au montant chargé de l’indemnité qui leur sera versée à leur sortie des effectifs soit la somme de 27 K€.   Il n’a pas été comptabilisé d’engagements en matière de médaille du travail car il n’existe pas pour le groupe, un barème objectif applicable à l’ensemble des salariés.   3.10. Autres passifs non courants : (en milliers d’euros)       Montant au 31/12/06 Degré d’exigibilité du passif à - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts Etablis. De crédit... 3 1 2   Dettes financières diverses. (a) 52   52   Total 55 1 54   a) Correspondent aux cautions détenues pour toutes les locations du groupe concernant principalement pour la société mère.   3.11. Passif courant : (en milliers d’euros). — Les dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes sont à échéance à moins d’un an.   3.11.1. Comptes de régularisation : (en milliers d’euros) : Ils sont constitués de charges et de produits constatés d’avance.   3.11.2. Charges constatées d’avance : (4 K€) : Ils correspondent à des contrats de maintenance notamment informatique et à des primes d’assurance dont les dates d’échéance sont différentes de l’exercice comptable.   3.11.3. Produits constatés d’avance : (68 K€) : Cette somme correspond à pour une part à l’encaissement d’avance de trois mois de location du terrain du Mas de Figuière pour la société SA CFEG, soit 8 K€ et d’autre part à la comptabilisation selon la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques », des subventions d’investissement restant à virer au résultat des Groupements Forestiers soit la somme de 60 K€.   3.12. Effectif moyen employé pendant l’exercice et masse salariale: (en milliers d’euros) :   Effectif 2006 2005 Cadres et agents de maîtrise 4 4 Employés 5 5 Ouvriers 5 5 Total 15 15     Masse salariale 2006 2005 Salaires et congés à payer 370 323 Engagements retraite 2 5 Total 372 328   3.13. Rémunérations des dirigeants. — Il n’existe aucun avantage en nature, ni stocks options acquis ou versés aux dirigeants du groupe Gaillard. Ni de régimes de pensions de retraites pour les dirigeants. Les rémunérations versées aux dirigeants sont constituées uniquement de salaires soumis à cotisations et de jetons de présence calculés en fonction des décisions du conseil de surveillance et de l’assemblée des actionnaires.   Au 8 novembre 2006, de nouveaux membres du directoire et du conseil de surveillance ont été nommés et les anciens membres ont démissionné. Pour 2006 le détail des rémunérations versées est le suivant :   Pour la période du 01 Janvier 2006 au 08 novembre 2006 :   Nom, prénom Salaires bruts Jetons de présence Directoire     Mme Raynaud Sylvaine 21 878 €   Présidente     Mme Gabrielle de Clock, Membre 6 204 €   Conseil de Surveillance     M. Gaillard Christian 34 658 € 2 831 € Président     Mme Gaillard Madeleine,   2 831 € Membre Honoraire     Mme Florence-Anne Azan   2 831 € Membre     M. Maurice Varin   2 831 € Membre     M. Kneppert Michel   2 831 € Membre     M. Cuinat Jean   2 831 € Membre     M. Gaillard Ivan   2 831 € Membre       Pour la période du 08 novembre 2006 au 31 décembre 2006 :   Nom, prénom Salaires bruts Jetons de présence Directoire     Mme Fleury Muriel     Présidente     Mr Bucheton Philippe     Directeur Général     Conseil de Surveillance     Mme Moulaire Joëlle     Présidente     Mme Chevalier Sophie     Vice Présidente     Mme Miorcec de Kerdanet     Membre     Mr Penley Alexandre     Membre       3.14. Les parties liées. — Il n’existe pas de parties liées extérieures au Groupe au sens de la norme IAS 24. Les parties liées au sens de la norme IAS 24 ne sont constituées que des filiales du groupe.   — Transactions entre la SA CFEG, société mère et ses filiales : La SA Sabac, propriétaire des locaux du siège social et de ses dépendances donne à bail des locaux de bureaux ou ateliers à plusieurs sociétés du groupe. Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les dispositions légales des baux commerciaux, payables trimestriellement à terme à échoir.   Sociétés Montant HTau 31/12/2006 Montant HTau 31/12/2005 SA CFEG 4 4 Magasins Généraux de Béziers 4 3 Gaillard Clôtures 4 4 Total 12 11   La SA CFEG, société mère, facture selon les dispositions spécifiées par convention écrite, des prestations de management à ses filiales. Ces facturations sont faites trimestriellement et payées à terme à échoir.   Le montant des redevances facturées au 31 décembre 2006 s'élève à 92 K€ :   Filiales Montant HTau 31/12/2006 Montant HTau 31/12/2005 Sabac 17 16 Magasins Généraux de Béziers 56 55 Gaillard Clôtures 7 6 GFRM 8 8 GF Bauzon 4 4 Total 92 89   Prêt Bauzon: Le Groupement Forestier de Bauzon reste à devoir à la SA CFEG, intérêts courus compris, la somme de 78 413 €.   3.15. Informations sectorielles. — En application de la norme IAS 14, l’activité du groupe a été retraitée afin de fournir l’information financière sectorielle suivante. La définition des unités sectorielles utilisée est la notion de secteur d’activité uniquement et non complétée par la notion de secteur géographique. En effet le groupe Gaillard a comme activité les trois types suivants d’activité : 1. Le secteur bois avec les 2 Groupements Forestiers homogène quant aux bois produits et aux conditions de marché (marché français) et de risques et de rentabilité. 2. Le secteur pose de grillages avec la SARL Gaillard Clôtures qui exerce cette seule activité dans le département de l’Hérault et ses départements limitrophes. 3. Le secteur locatif et foncier comprend la SA Sabac, la SARL Magasins Généraux de Béziers et la SA CFEG pour son activité immobilière de ses six immeubles en pleine propriété. Les bâtiments concernés par cette activité se trouvent tous dans le département de l’Hérault ou dans les départements limitrophes.   Un retraitement de l’information financière issue de la comptabilité de la SA CFEG, a été nécessaire pour pouvoir séparer les éléments comptables liés à l’activité holding et ceux liés à l’activité locative .Les postes comptables uniquement liés à l’activité holding ont été éliminés de l’information sectorielle. Pour les postes mixtes une clé de répartition a été utilisée. Cette clé de répartition a été le ratio «CA HT dégagé par l’activité locative/totaux des produits y compris produits financiers hors produits exceptionnels ».   Au 31 décembre 2006 ce ratio est de 39,38 %. Pour l’année 2005 ce ratio était de 36,64%.   Tableau d’activité sectorielle en K€ :     Secteur bois Secteur pose de grillages Secteurs locatif et foncier   31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d’affaires 425 259 509 476 827 829 Résultat Sectoriel 269 63 40 42 146 261 Valeur nette comptable des actifs Sectoriels 7 637 6 919 14 17 4 383 3 949 Passif sectoriel 21 21 134 107 224 170 Acquisitions d’immobilisations sectorielles   16   18 6 6 Dotation aux amortissements et provisions sectoriels 8 8 4 4 49 65   3.16. Risques de marchés : Cie Frse des Ets Gaillard. Location d’immeubles : fragilité de la clientèle d’où la souscription d’une assurance pour loyers impayés pour l’immeuble situé à Montpellier Boulevard de la Perruque.   Sarl Gaillard-Clôtures : Concentration d’une catégorie de clientèle de prescripteurs (syndics d’immeubles) absorbés par le Cabinet Foncia qui devient ainsi un prescripteur important localement.   Sarl Magasins Généraux de Béziers : — L’activité est toujours soumise à : – la morosité du marché des vins ; – la notion de travail en flux tendus ; – la concurrence des réseaux de la grande distribution ; – la concurrence de nos clients transporteurs qui réalisent des entrepôts de stockage suffisant à leurs besoins.   Groupements forestiers : Les bois secs, conséquence de la canicule de l’été 2003, pèsent toujours sur les cours du marché du bois. On remarque cependant un léger raffermissement de la demande. Cela permet d’écouler quelques coupes invendues des années précédentes.   3.17. Risque environnemental. — Les diverses activités du Groupe n’entraînent pas de rejets, dans l’eau, la terre ou l’air.   3.18. Évaluation des avantages futurs liés aux locaux faisant l’objet d’une exploitation purement locative. — Suite aux cessions des immeubles de placement prévus en 2007 selon le protocole mentionné dans l’annexe des comptes sociaux, il a été jugé que des prévisi

Description : 0706145 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société Anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège Social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers. Chiffres d'affaires comparés.  (En milliers d'euros.)    2007 2006 Ventes :       Premier trimestre         Total     Loyers :       Premier trimestre 59 53     Total 59 53 Prestations de services :       Premier trimestre 11 23     Total 11 23 Récapitulation :       Premier trimestre 70 76     Total 70 76       0706145

Description : 0700832 5 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COMPAGNIE FRANçAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD  Société anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.  Chiffres d’affaires comparés. (En milliers d’euros.)     2006 2005 Ventes :       Premier trimestre 0 0   Deuxième trimestre 0 0   Troisième trimestre 0 0   Quatrième trimestre 0 0 Loyers :       Premier trimestre 53 53   Deuxième trimestre 73 73   Troisième trimestre 51 47   Quatrième trimestre 73 67   250 240 Prestations services :       Premier trimestre 23 22   Deuxième trimestre 23 23   Troisième trimestre 23 22   Quatrième trimestre 28 29   97 96 Récapitulation :       Premier trimestre 76 75   Deuxième trimestre 96 96   Troisième trimestre 74 69   Quatrième trimestre 101 96   347 336   0700832

Description : 0617107 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers. A. — Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif Notes annexes 30/06/06 31/12/05 Actifs non courants :           Actifs corporels IV-3   191     Immeubles de placement IV-3 0 3 907     Forêts IV-3   6 803     Actifs incorporels     5     Actifs destinés à la vente           Immeubles de placement IV-3 3 885       Forêts IV-3 6 956       Actifs corporels IV-3 180       Actifs incorporels   5       Autres actifs non courants           Autres immobilisations financières   2 2     Créance d'impôt différé IV-10 20 2     Autres créances IV-9 489 489 Actifs courants :           Stocks IV-4 23 45     Clients et comptes rattachés IV-5 509 358     Autres créances           Créances fiscales   49 30     Autres créances   18 37     Charges constatées d'avance   29 6     Trésorerie et équivalents de trésorerie           Titres monétaires disponibles à la vente IV-6 7 595 8 076     Disponibilités   173 107         Total actif   19 934 20 057   Passif Notes annexes 30/06/06 31/12/05 Capitaux propres (part du groupe)           Capital   1 054 1 054     Réserve légale   114 114     Réserves réglementées   6 1 506     Autres réserves   6 576 5 075     Report à nouveau   31 27     Réserves consolidées   5 646 5 743     Résultat consolidé   291 420 Intérêts minoritaires           Réserves minoritaires   2 332 2 325     Résultat minoritaire   39 18 Passif non courant           Emprunt long terme   3 4     Impôts différés IV-10 2 709 2 667     Provisions long terme IV-7 473 473     Dépôts et cautionnement reçus   53 41 Passif courant           Dettes fournisseurs et comptes rattachés   100 95     Comptes de régularisation   103 50     Part courante des emprunts et dettes financières IV-8 117 72     Dettes fiscales et sociales IV-11 279 355     Autres dettes d'exploitation   8 15         Total passif   19 934 20 057     II. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’euros) Notes annexes 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Chiffre d'affaires   843 743 1 564 Autres produits de l'activité   42 19 29 Achats consommés   -116 -111 -202 Charges de personnel IV-11 -283 -285 -542 Charges externes   -190 -189 -387 Impôts et taxes   -77 -70 -145 Dotation aux amortissements IV-3 -11 -38 -73 Dotation aux provisions IV-5 -9   -16 Autres produits et charges d'exploitation   -12 -16 -32 Réévaluation des immeubles et forêts   132         Résultat opérationnel   319 53 196 Produits de trésorerie et d'équivalents   109 101 214 Autres produits et charges financières : reprise garantie financière       293 Charge d'impôt IV-10 -97 -99 -265     Résultat net   331 55 438 Part du groupe   291 67 420 Intérêts minoritaires   39 -12 18 Résultat par action   6,89 1,06 9,16     III. — Variation capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Capital Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Autres réserves consolidées Résultat de la période Actions propres en voie d'annulation Capitaux propres Intérêts minoritaires Total Au 1er janvier 2005 1 140 114 2 505 5 427 15 5 790 241 -1 324 13 908 2 227 16 135 Distribution de dividendes       -63 -15 -284     -361 -66 -427 Affectation résultat 2004           241 -241         Impact IFRS           -74     -74 164 90 Résultat de la période             67   67 -12 55   Au 30 juin 2005 1 140 114 2 505 5 365 0 5 672 67 -1 324 13 539 2 314 15 854     Capital Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Autres réserves consolidées Résultat de la période Capitaux propres Intérêts minoritaires Total Au 31 décembre 2005 1 054 114 1 506 5 075 27 5 743 420 13 941 2 343 16 283 Distribution de dividendes           -510   -510 -16 -526 Résultat de la période             291 291 39 330 Affectation résultat 2005         3 417 -420       Réimputation réserve +vlt     -1 500 1 500               Au 30 juin 2006 1 054 114 6 6 576 31 5 646 291 13 720 2 368 16 088     IV. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   30/06/06 30/06/05 31/12/05 Flux de trésorerie liés à l’activité :           Résultat d’exploitation (des sociétés intégrées) 188 54 197     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou         non liés à l’activité           Amortissements et provisions 8 37 90     Résultat brut d’exploitation 196 92 287     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -164 446 124     Flux net de trésorerie d’exploitation 32 537 411 Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :           Frais financiers           Produits financiers 108 63 214     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence           Impôt sur les sociétés -74 -50 -218     Charges et produits exceptionnels liés à l’activité   2 -1     Autres               Flux net de trésorerie généré par l’activité 34 15 -5 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :           Acquisitions d’immobilisations   -25 -42     Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt           Incidence des variations de périmètre           Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   -25 -42 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :           Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère) -510 -361 -336     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -16 -66 -66     Taxe exit     -50     Rachat actions propres en vue d’annulation           Remboursements d’emprunts   -1           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -526 -428 -452         Variation de trésorerie -460 99 -88 Trésorerie d’ouverture 8 112 8 028 8 200         Trésorerie de clôture 7 652 8 127 8 112 Incidence des variations de cours des devises           V. — Annexes aux comptes consolidés semestriels. Préambule. — Aucun fait caractéristique n’est à signaler au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006. Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu susceptible de remettre en cause les comptes semestriels tels qu’ils vous sont présentés   1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes consolidés de la SA Compagnie Française des établissements Gaillard et de ses filiales sont établis selon les normes comptables IFRS. Certains reclassements ont été effectués sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 afin de satisfaire pleinement aux normes IFRS. Les comptes consolidés semestriels résumés au 30 juin 2006 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et résultent de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 30 juin 2006. Ainsi le Groupe Gaillard a appliqué les mêmes règles et méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 en ce compris les nouvelles normes applicables au 1er janvier 2006. Aucune norme d’application optionnelle n’a été pris en compte au 30 juin 2006 dans les comptes consolidés semestriels. Les comptes consolidés du premier semestre 2006 n’incluant pas l’intégralité des informations nécessaires à l’établissement de comptes annuels, ils doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2005. Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par les Ets Gaillard sont consolidés par intégration globale. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées. Préalablement à la consolidation, les principes comptables utilisés pour les comptes annuels des entreprises consolidées sont harmonisés. Il n’y a pas de survaleur ni d’écart de première consolidation, la plupart des sociétés consolidées appartiennent au groupe depuis de nombreuses années. Les immeubles de placement ont été comptabilisés au 30 juin 2006 comme des actifs destinés à la vente en tenant compte des événements postérieurs mentionnés ci dessus   Sociétés consolidées. — Pas de changement du périmètre de consolidation.   Nom   Siren   Siège % de contrôle Méthode de consol. (*) Intérêts des minoritaires 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Cie F. Ets GAILLARD... 572 920 650 Béziers Société consolidante         Sabac 572 920 239 Béziers 90 90 IG IG 10 10 Gaillard clôtures 305 662 256 Béziers 97 97 IG IG 2,7059 2,7059 Les magasins généraux 572 920 411 Béziers 97 97 IG IG 3,7736 3,7736 Gr Forestier de Bauzon 343 071 999 Béziers 97 97 IG IG 2,5 2,5 Gr de Reboisement des Montagnes 775 966 286 Béziers 46 46 IG IG 53,667 53,667 (*) IG : Intégration globale.     Le Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes malgré une détention inférieure à 50% est consolidé en intégration globale pour les raisons suivantes.   Les actionnaires du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes sont les suivants : — CFEG : 46% ; — Famille Gaillard : 34% ; — Porteurs de parts divers : 20%.   La famille Gaillard et CFEG détiennent donc 80% du Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes (GFRM).   La direction du GFRM assurée uniquement par la société CFEG a toujours été approuvée par les porteurs de parts. La SA CFEG possède le pouvoir de contrôle sur cette filiale et dispose du pouvoir de nommer les organes de direction.   2. – Immobilisations corporelles.   Brut Amortis. Net 30/06/06 2005 Actifs corporels       191 Immeubles de placement       3 907 Forêts       6 803 Actifs destines à la vente         Immeubles de placement 3 885   3 885   Forêts 6 956   6 956   Actifs corporels 1 305 1 125 180       Total 12 146 1 125 11 021 10 901      Il n’ y a pas eu durant le premier semestre 2006 d’acquisition ni cession d’immobilisation dans le Groupe. Les immeubles de placement qui constituent une part importante des immobilisations du groupe sont valorisés à la juste valeur en application de la norme IAS 40 De plus il convient de préciser qu’étant donné les conventions signées entre la SA CFEG et la SA Gaillard, tous les actifs du groupe doivent être cédés à la SA Gaillard dans un délai inférieur à 18 mois. Ils ont donc été classés en actifs destinés à la vente en application de la norme IFRS 5. Les immeubles de placement ont été évalués par un expert indépendant Mr Bernard Dassé qui avait déjà expertisé les immeubles du Groupe au 31 décembre 2005 et qui a mis à jour son expertise au 30 juin 2006. Les méthodes d’évaluation utilisées par l’expert sont la méthode dite par comparaison et la méthode dite par le revenu et la méthode dite par actualisation des flux futurs. La méthode dite par comparaison se réfère aux prix pratiqués dans le secteur géographique pour des locaux similaires en prenant une unité de mesure pertinente pour le bien considéré (surface, nombre de lots). La méthode dite par le revenu consiste à appliquer au revenu préalablement calculé, un taux de capitalisation raisonné. La méthode dite par actualisation des flux futurs prend en compte l’ensemble des revenus et décaissements. Seuls les éléments propres au détenteur de l’immeuble (coût de financement, remboursement d’emprunt, imposition sur les bénéfices, etc.)sont exclus des flux futurs. Il est utilisé un taux d’actualisation spécifique tenant compte du caractère immobilier du revenu.   Les immeubles évalués selon cette méthode sont les suivants : — Immeubles d’habitation :      – Résidence Eridan : 33, bd de la Perruque à Montpellier (10 lots),      – Résidence Foch : 42, avenue Foch à Béziers (8 lots) ;   — Immeubles commerciaux et de bureaux :      – Ensemble commercial Moulin-à-vent : 1, place Mendes France à Castelnau le Lez (34) est une petite galerie marchande (14 professionnels – 6 garages occupés).Il est à noter que cet immeuble fait l’objet d’un compromis de vente signé en 2006 pour une valeur d’un million d’euros comportant des conditions suspensives très importantes. Or à ce jour même si ce compromis est toujours valable, aucune de ces conditions suspensives n’a été réalisée alors que les plus importantes devaient l’être en février 2006.En conséquence, par prudence cet immeuble a été valorisé selon la valeur d’expertise et non à la valeur de ce compromis,      – Local commercial 22, allées P. Riquet à Béziers : occupé par un salon de coiffure,      – Immeuble de la SABAC : 53, avenue Jean Moulin à Béziers : immeuble de bureaux et d’ateliers (hormis la partie siège social) ;   — Terrains :      – Mas de Figuières (Montpellier): terrain donné à bail à construction ;   — Actifs à la vente ne produisant aucun revenu locatif :       – Concernant l’entrepôt possédé par les Magasins Généraux Quai Port neuf, la valeur qui lui était affectée en 2005 et reprise pour l’arrêté au 30 juin 2006 n’est pas une valeur de marché. Ce bien faisant l’objet d’une expropriation demandée par la Mairie de Béziers, la valeur prise en compte bien que contestée judiciairement par la société est la valeur d’expropriation. Malgré un premier jugement favorable au Groupe mais pour une valeur de 395 000 € soit inférieure à la valeur de marché, le Groupe a fait appel de la décision auprès de la Cour d’appel de Montpellier, l’audience étant fixée au 19 décembre 2006. En conséquence, il a donc été décidé de continuer de garder cette valeur d’expropriation. Cependant la valeur d’expertise fixe la valeur vénale de ce bien à 670 000 €,      – Hangar à Port-la-Nouvelle (11) : hangar désaffecté non susceptible d’activité compte tenu de son classement en zone « Seveso » ;   — Forêts : Les forêts sont comptabilisées selon la norme IAS 41 en distinguant les sols et les bois proprement dits. Les forêts ont été évaluées au 30Juin 2006 par Mr Givors membre de la Compagnie Nationale des Ingénieurs Experts Forestiers et Experts en bois, qui avait déjà réalisé l’expertise des forêts du Groupe au 31 décembre 2005. Cet expert a utilisé des méthodes de valorisation basés sur les mêmes principes qu’en décembre 2005. Les méthodes d’évaluation retenues s’appuient sur la valeur technique affectée de décotes et de surcotes identiques permettant la détermination de la valeur finale, contrôlée par un test de cohérence avec les valeurs financières calculées à partir du revenu annuel net à un taux de capitalisation.   De façon plus précise la valeur finale est constituée de l’ensemble des éléments suivants : — Valeur dite technique de la production forestière, qui inclut une productive de fonds (= sol nu avec sa capacité à produire) et une valeur de superficie (= couverture du fonds, c’est à dire les arbres, peuplements forestiers, landes) ; — La valeur de superficie prend en compte un échéancier le plus réaliste possible de la production optimale actuelle et à venir (jeunes arbres) ; — Valeurs rattachées au fonds en plus de la capacité à produire du bois : valeur cynégétique, valeur paysagère, valeur d’espace. La somme de ces valeurs permet d’établir une valeur dite technique sur les seuls critères mesurables liés à la production. La valeur vénale tient compte de l’état du marché, qui peut sur coter ou sous coter le bien, en fonction de divers critères, notamment évaluation de risque, taux de rendement de l’investissement forestier par rapport aux autres investissements. Pour l’estimation des forêts des groupements il a été appliqué plusieurs décotes. La première est une décote dite de « conservation » qui intègre le fait qu’une forêt est exploitée sur un grand nombre d’années et ne peut en aucun cas être exploitée en une seule fois. La seconde est une décote « immobilière » qui comprend tous les frais nécessaires à la production du revenu technique déterminé et tient compte de l’évolution du marché des forêts analysée annuellement par la société Forestière de la Caisse des Dépôts. La troisième est une décote « marché du bois » due à l’évolution de ce marché. Tenant compte des frais de mutation et de la différence entre la valeur d’une marchandise disponible et utilisable de suite par rapport à celle d’une marchandise disponible à terme. Enfin, il est tenu compte d’une dernière décote appelée décote « contraintes » basée sur les contraintes administratives, techniques (problème de mécanisation), structurelles (salariés). Cette décote est appliquée sur la valeur technique. Les valeurs techniques de superficie prennent en compte les valeurs marchandes au jour de l’estimation (usuellement, année en cours et deux dernières années). Dans le cadre du calcul de la valeur technique, il n’est pas fait de spéculation ni sur la valeur de l’essence à l’échéance fixée, ni sur une éventuelle érosion monétaire. En revanche, cela peut être le cas dans la détermination de la valeur vénale, si l’on dispose d’éléments permettant d’estimer que cette essence de bois aura pris ou perdu de la valeur au moment de la mise sur le marché. L’expert a aussi à sa disposition une liste de forêts vendues ou en cours de vente par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts qui donne une tendance des marchés. Mais cette tendance qui est à prendre avec beaucoup de précautions, car les références nécessitent une analyse comparative des massifs, car aucun massif n’est identique, d’où la difficulté de la méthode par comparaison. Pour le Groupement Forestier de Bauzon, l’augmentation de valeur constatée entre le 31 décembre 2005 et le 30 juin 2006 est due d’une part à la prise en compte par Mr Givors d’une décote immobilière de 17% au lieu de 20%.   — Evolution de l’écart entre la valeur nette comptable des immeubles et forets et leur juste valeur au 30 juin 2006 :   Juste valeur VNC Ecart SA CFEG :           Résidence Eridan Montpellier 1 236 400 85 833 1 150 567     Ensemble commercial Moulin-à-vent Montpellier 542 650 112 080 430 570     Résidence Foch Béziers 665 000 23 556 641 444     Local commercial Allées P. Riquet Béziers 180 000 1 333 178 667     Terrain à bail construction Mas de Figuières 166 200 120 753 45 447     Hangar Port La Nouvelle 100 000 12 441 87 559 Sabac :           Immeuble av. J. Moulin hors siège social 812 979 53 128 759 851     Siège social (totalement amorti) 64 021 2 382 61 639 MGB :           Entrepôt Port Neuf 182 000 686 181 314     Entrepôts Montady+ villa de fonction (comptabilisé selon la norme IAS 16) (*) 1 141 000     GFRM :           Sols 971 341 192 702 778 639     Forêts 3 030 782   3 030 782     Maison de garde (comptabilisé selon la norme IAS 16) (*) 19 930     Bauzon :           Sols 544 257 253 101 291 156     Forêts 2 410 096 18 366 2 391 730     Maison de garde (comptabilisé selon la norme IAS 16) (*) 61 470             Total 12 128 126 876 361 10 029 365 (*) La norme IAS 16 indique qu ‘après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul d’amortissements et du cumul des pertes de valeur et non à la juste valeur comme les biens gérés par la norme IAS 40.     — Evolution de l’écart entre la valeur nette comptable des immeubles et forets et leur juste valeur au 30 juin 2005 :    Juste valeur VNC Ecart SA CFEG :           Résidence Eridan Montpellier 1 188 192 89 718 1 098 474     Ensemble commercial Moulin-à-vent Montpellier 583 555 141 076 442 479     Résidence Foch Béziers 647 000 24 556 622 444     Local commercial Allées P. Riquet Béziers 177 575 1 333 176 242     Terrain à bail construction Mas de Figuières 158 560 120 753 37 806     Hangar Port La Nouvelle 100 000 12 987 87 013 Sabac :           Immeuble av. J. Moulin hors siège social 803 236 60 670 742 566     Siège social (totalement amorti) 63 253 2 382 60 872 Gaillard Clôtures :           Fond de commerce non comptable non valorisé     MGB :           Entrepôt Port Neuf 182 000 686 181 314     Entrepôts Montady (comptabilisé selon la norme IAS 16) (*) 950 000     GFRM :           Sols 936 595 193 492 743 103     Forêts 3 071 429   3 071 429 Bauzon :           Sols 544 257 253 101 291 156     Forêts 2 250 474 5 174 2 245 300         Total 11 656 127 905 928 9 800 198 (*) La norme IAS 16 indique qu ‘après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul d’amortissements et du cumul des pertes de valeur et non à la juste valeur comme les biens gérés par la norme IAS 40.     NB : la valorisation des biens au 30 juin 2005 a été réalisée selon les mêmes méthodes par M. Givors qu’au 31 décembre 2004.   3. – Stocks. Les stocks et en cours sont valorisés selon la méthode FIFO. Les stocks ne sont constitués que de matières premières et de fournitures. Dans le cas où ces prix se révèlent supérieurs au marché, des provisions pour dépréciation ont été constituées. Il n’existe pas à la date de clôture de travaux en cours d’avancement.   4. – Provisions pour dépréciation d’actif circulant.   Elles ont évolué de la manière suivante :  (En milliers d’euros) Au 31/12/05 Dotations Reprises Au 30/06/06 Stocks         Créances douteuses 21 9 12 18   21 9 12 18     5. – Instruments financiers. Sont définis selon la norme IAS 32 concernant les instruments financiers comme des actifs financiers détenus à des fins de transaction les Sicav et FCP possédées par le Groupe et comme des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance les dépôts à terme souscrits par la SA CFEG et reconduits annuellement à la date anniversaire du contrat.   Le détail en est le suivant : (En milliers d’euros) 30/06/06 2005 Sicav 2 870 3 415 Dat 4 725 4 660 Total 7 595 8 075     6. – Provisions pour risque et charges. Aucune évolution depuis le 31 décembre 2005.   Le détail en est le suivant : Procès Saint-Péray article 700 – somme non réclamée par un des plaignants 2 998 € Accord tripartite CFEG / ABIES / Gaillard-Rondino du 30 juin 2000 470 060€     Total de la provision 473 058€     La provision constituée pour grosses réparations se décompose de la façon suivante et ne fait pas l’objet d’une actualisation annuelle car si elles venaient à être réellement décaissées elles le seraient uniquement pour le montant prévu à l’origine,la première résultant d’une décision de Justice non modifiable et la deuxième d’un protocole chiffré ne prévoyant pas d’actualisation de la somme demandée.   7. – Part courante des emprunts et dettes financières.   Montant au 30/06/06 Degré d’exigibilité du passif à - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Découverts bancaires 116 116         Total 116 116         8. – Echéance des créances (en milliers d’euros) Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an Clients douteux 19   19 Autres créances clients 508 508   Débiteurs divers 500 11 489     Total 1 027 519 508     9. – Impôts différés. En application de la norme IAS12 « Impôts sur le résultat » des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. L’impôt différé est calculé selon la méthode du report variable. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base de taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Pour l’arrêté semestriel, le taux d’impôt retenu est 33,33%.    30/06/06 2005 Variation Actif d’impôt :           Impôts / OPCVM 2 2       Impôts/engagements retraites 18   18         Total 20 2 18 Passif d’impôt :           Subventions d’investissements 11 7 +4     Impôts / OPCVM 57 53 +4     Impôts/engagements retraites   17 -17     Impôts/écart de réévaluation des immeubles et forêts 2 641 2 590 51         Total 2 709 2 667 42 Impôt latent 30 juin 2006     24     NB : Pour les groupements forestiers qui sont des sociétés transparentes au sens fiscal du terme, il n’a été comptabilisé que la quote-part d’impôt société correspondant à la participation de la compagnie française des établissements Gaillard.   10. – Engagements de retraite. Il n ‘existe pas dans le groupe de régimes à cotisations définies en matière de retraites. L’engagement retraite est donc comptabilisé selon la norme IAS 19 en utilisant une méthode basée sur des techniques actuarielles. Les droits sont déterminés à chaque arrêté en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté du personnel et la probabilité de présence dans le groupe à la date de départ à la retraite. La méthode de calcul utilisée prend en compte une hypothèse d’augmentation annuelle de salaire de2.5%, un taux de rendement des produits financiers LT de 4%, des tables de mortalité hommes femmes et intègre le mode de calcul des indemnités de départ à la retraite du groupe qui est la convention collective du négoce du bois et de ses dérivés (n°JO 3287). La variation semestrielle a été comptabilisée en charges de personnel pour 2 K€.   11. – Effectif.   30/06/06 2005 Cadres et agents de maîtrise 4 4 Employés 5 5 Ouvriers 5 5     Total 15 15     12. – Evaluation des avantages futurs liés aux locaux faisant l’objet d’une exploitation purement locative (en €).  Pas de changement de tendance par rapport aux prévisions faites au 31 décembre 2005.Les estimations figurant dans l’arrêté des comptes 2005 restent les mêmes.   13. – Rémunérations. (En milliers d’euros) 30/06/06 2005 Conseil de surveillance 37 54 Direction générale 13 21 Nombre de personnes concernées 9 9 Engagements retraite   5     14. – Les parties liées. Il n’existe de parties liées extérieures au Groupe au sens de la norme IAS 24. Les parties liées au sens de la norme IAS 24 ne sont constituées que des filiales du groupe.   Transactions entre la SA CFEG, société mère et ses filiales. — La SA Sabac, propriétaire des locaux du siège social et de ses dépendances donne à bail des locaux de bureaux ou ateliers à plusieurs sociétés du groupe. Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les dispositions légales des baux commerciaux, payables trimestriellement à terme à échoir. Sociétés Montant (HT) au 30/06/06 Montant annuel (HT) 2005 Sa cfeg 2 4 Magasins Généraux de Béziers 2 3 Gaillard clôtures 2 4     Total 6 11     La SA CFEG, société mère, facture selon les dispositions spécifiées par convention écrite, des prestations de management à ses filiales. Ces facturations sont faites trimestriellement et payées à terme à échoir.   Le montant des redevances facturées au 30 06 2006 s'élève à (45 K€) : Filiales Montant (HT) au 30/06/06 Montant annuel (HT) 2005 Sabac 8 16 Magasins généraux de Béziers 28 55 Gaillard clôtures 3 6 GFRM 4 8 GF Bauzon 2 4     Total 45 89     Prêt Bauzon : Le Groupement Forestier de Bauzon reste à devoir à la SA CFEG, intérêts courus compris, la somme de 71 203 €.   15. – Informations sectorielles. En application de la norme IAS 14, l’activité du groupe a été retraitée afin de fournir l’information financière sectorielle suivante. La définition des unités sectorielles utilisée est la notion de secteur d’activité uniquement et non complétée par la notion de secteur géographique. En effet le groupe Gaillard a comme activité les trois types suivants d’activité : — Le secteur bois avec les 2 Groupements Forestiers homogène quant aux bois produits et aux conditions de marché (marché français) et de risques et de rentabilité ; — Le secteur pose de grillages avec la SARL Gaillard Clôtures qui exerce cette seule activité dans le département de l’Hérault et ses départements limitrophes ; — Le secteur locatif qui comprend la SA Sabac, la SARL Magasins Généraux et la SA CFEG pour son activité hors holding financière. Les bâtiments concernés par cette activité se trouvent tous dans le département de l’Hérault ou dans les départements limitrophes. Un retraitement de l’information financière issue de la comptabilité de la SA CFEG, a été nécessaire pour pouvoir séparer les éléments comptables liés à l’activité holding et ceux liés à l’activité locative. Les postes comptables uniquement liés à l’activité holding ont été éliminés de l’information sectorielle. Pour les postes mixtes une clé de répartition a été utilisée. Cette clé de répartition a été le ratio « CA H.T dégagé par l’activité locative/totaux des produits y compris produits financiers hors produits exceptionnels ». Au 30 06 2006 ce ratio est de 43.88%.   — Tableau d’activité sectorielle :  (En milliers d’euros) Secteur bois Secteur pose de grillages Secteur locatif Chiffre d’affaires 156 296 391 Résultat sectoriel 74 35 132 Valeur nette comptable des actifs sectoriels 7 236 15 3 778 Passif sectoriel 67 153 194 Acquisitions d’immobilisations sectorielles       Dotation aux amortissements et provisions sectoriels 4 2 40     16. – Risques de marchés. Cie Frse des Ets Gaillard. — Location d’immeubles : fragilité de la clientèle d’où la souscription d’une assurance pour loyers impayés pour l’immeuble situé à Montpellier boulevard de la Perruque.   SARL Gaillard-Clôtures. — Concentration d’une catégorie de clientèle de prescripteurs (syndics d’immeubles) absorbés par le Cabinet Foncia qui devient ainsi un prescripteur important localement.   SARL Magasins Généraux de Béziers. — L’activité est toujours soumise à : — la morosité du marché des vins ; — la notion de travail en flux tendus ; — la concurrence des réseaux de la grande distribution ; — la concurrence de nos clients transporteurs qui réalisent des entrepôts de stockage suffisant à leurs besoins.   Groupements forestiers. — Les bois secs, conséquence de la canicule de l’été 2003, pèsent toujours sur les cours du marché du bois. On remarque cependant un léger raffermissement de la demande. Cela permet d’écouler quelques coupes invendues des années précédentes.   17. – Risque environnemental. Les diverses activités du Groupe n’entraînent pas de rejets, dans l’eau, la terre ou l’air.   18. – Informations complémentaires. Dans le cadre de conventions avec la SA Gaillard et la société Foncière Saint-Honoré qui ont fait l’objet des communiqués de presse des 15 mai, 1er septembre et 24 octobre 2006 : — Il est envisagé de procéder à la fusion absorption de la société Foncière Saint-Honoré par la société CFEG. Cette opération aura lieu à l’issue d’une offre publique d’achat simplifiée par la société Foncière Saint-Honoré. Le patrimoine immobilier apporté par cette dernière doit permettre à la société SA CFEG d’opter pour le régime S.I.I.C ; — L’ensemble des actifs immobiliers et des titres de participation de CFEG seront cédés par CFEG à la société Gaillard dans le cadre de contrats de cession assortis de conditions suspensives sur les mêmes bases de valorisation que celles retenues pour le calcul du prix offert par action CFEG, soit 13 102 598 euros (valeur 30 juin 2006). Le paiement du prix de cession à CFEG par la société Gaillard sera sécurisé par une garantie bancaire à première demande.   B. — Rapport d’activité au 30 juin 2006. 1. – Activités du groupe Gaillard au cours du 1er semestre 2006.   1.1. Ventilation du chiffre d’affaires par activité : (En milliers d’euros) Secteur bois Secteur pose clôture Secteur locatif Chiffre d’affaires 156 296 391 Résultat sectoriel 74 35 132     1.2. Résultat consolidé. — Le résultat net au 30 juin 2006 s’élève à : 381 K€.   1.3. Chiffre d’affaires et résultat de la Cie Frse des Ets Gaillard :  Le chiffre d’affaires à fin juin 2006 s’élève 172 189 € Les produits financiers s’élèvent à 240 037 € Le résultat s’élève à 164 152 €     2. – Examen des résultats par société. 2.1. Ets Gaillard. — La baisse très sensible du résultat à la fin du 1er semestre 2006 (164 152 € contre 287 542 € à fin juin 2005) est essentiellement due : — A une augmentation des charges d’exploitation ; — A la baisse de plus de 50 % des revenus des Magasins Généraux de Béziers conséquence de la dégradation de son chiffre d’affaires ; — Au résultat très faible dégagé par le Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes à la suite de la mévente des bois sur pied ; — Les revenus des immeubles sont supérieurs de 6 %, avec un taux de location légèrement amélioré ; — Les revenus des produits de placement sont supérieurs de 3 % par rapport à ceux de l’année dernière à pareille époque.   2.2. SARL Magasins Généraux de Béziers. — Activité peu soutenue au cours de ce premier semestre. Le résultat dégagé : 56 353 € n’a pas été affecté. Cela est dû à la réintégration d’une provision pour créances douteuses à hauteur de 12 089 € (client concerné s’étant intégralement libéré de ses engagements) et à une diminution des charges de main d’œuvre (absence d’un salarié pour maladie non remplacé pendant son absence).   2.3. Sabac. — Le résultat s’élève à : 17 635 € en légère baisse par rapport au 1er semestre 2005. Pas de nouveaux dossiers de location. Un locataire parti n’a pas encore été remplacé.   2.4. SARL Gaillard Clôtures. — Activité toujours soutenue avec un résultat en hausse : 26 901 €, par rapport au 1er semestre 2005.   2.5. Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes. — Raffermissement de la demande ne se répercutant pas encore sur le niveau des prix mais ayant permis de vendre, lors de la vente de Printemps, trois lots sur quatre (dont un lot de bois dépérissant) le quatrième lot ayant pu être vendu à l’amiable quelques temps après la vente. Le résultat s’élève à : 54 261 €.   2.6. Groupement Forestier de la forêt de Bauzon. — Les ventes de printemps ont permis de dégager un résultat de : 8 225 €.   3. – Faits marquants survenus au cours du premier semestre 2006. Un compromis de vente, au prix de 1 000 000  euros, a été conclu le 18 janvier 2006 entre CFEG et la société Kaufman & Broad Languedoc Roussillon, portant sur l’immeuble sis 1, place Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez. Cet immeuble fait partie d’un ensemble immobilier détenu en copropriété. La réalisation définitive de la vente prendra effet lors de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives prévues au contrat, les dernières devant être réalisées au plus tard le 30 juin 2007. En cas de réalisation de l’ensemble des neuf conditions suspensives, la signature de l’acte de vente aura lieu au plus tard le 31 juillet 2007. La première condition suspensive, relative à la maîtrise foncière des autres lots de la copropriété a comme date limite le 28 février 2006. Au mois de juin 2006, trois lots n’étaient pas maîtrisés. La deuxième condition suspensive concerne la délivrance du certificat d’urbanisme au 30 mai 2006. Au mois de juin 2006, le certificat n’est pas délivré.   4. – Evénements postérieurs au 30 juin 2006. Cie Frse des Ets Gaillard. — Compromis de vente Kaufman & Broad : la maîtrise foncière de l’ensemble immobilier du Moulin-à-vent à Castelnau ainsi que la délivrance du certificat d’urbanisme ne sont pas réalisés à la date d’établissement du présent document.   Groupement Forestier de Bauzon. — Installation d’éoliennes : — Deux sociétés, parmi les plus importantes de ce secteur, ont proposé une promesse de bail emphytéotique pour l’installation d’éoliennes en forêt de Bauzon et du Faultre ; — En raison de la très grande disparité entre ces deux affaires (30 éoliennes pour l’un et 12 éoliennes pour l’autre), des demandes de précisions ont été adressées à ces deux sociétés.   5. – Evolution prévisible de l’activité du groupe au cours de l’exercice 2006. Perspectives d’avenir.   Cie Frse des Ets Gaillard. — On observe localement un certain plafonnement des loyers et une fragilité de plus en plus grande de la clientèle. Dans le cas de location à usage d’habitation une souscription systématique d’assurance pour loyer impayé est mise en place.   SARL Magasins Généraux de Béziers. — Les causes de la faiblesse de la demande persistent : — âpre concurrence au sein de la profession, — crise viticole, — flux tendus de la part des déposants, — concurrence des transporteurs qui construisent leurs propres entrepôts nécessaires à leurs besoins.   SARL Gaillard Clôtures. — Pas de signe de ralentissement de l’activité.   Groupements Forestiers. — Un léger réveil de la demande semble se manifester. Pas d’incidence très sensible sur les cours mais possibilité d’écouler une partie des invendus des années précédentes.   6. – Information sur les questions de restructuration en cours. La Société a diffusé des communiqués de presse les 15 mai, 1er septembre et 24 octobre 2006 aux termes desquels elle a annoncé que la cession par Société Gaillard (regroupant principalement des membres de la famille Gaillard) à Foncière Saint Honoré (Groupe Bleecker) de 34.198 actions de la Société, représentant 71,51% du capital, interviendra le 8 novembre 2006 à un prix par action de 435,24 euros, déterminé sur la base de l’actif net réévalué de CFEG au 30 juin 2006, lequel prend en compte la valeur de l’ensemble des actifs constituant le patrimoine de CFEG. Il est précisé que ce prix d’acquisition a été fixé sur la base d’expertises immobilières et forestières effectuées en 2005, actualisées au 30 juin 2006 et complétées par de nouvelles expertises effectuées courant juillet et août 2006. Cette cession sera suivie du dépôt d'une offre publique d'achat simplifiée par Foncière Saint Honoré au prix de 435,24 euros. A l’issue de l’offre, il est envisagé de procéder à la fusion-absorption de Foncière Saint-Honoré par CFEG, le patrimoine immobilier apporté par Foncière Saint-Honoré à l’occasion de cette fusion devant permettre à CFEG d’opter pour le régime SIIC. L'ensemble des actifs immobiliers et des titres de participation de CFEG seront cédés par CFEG à Société Gaillard dans le cadre de contrats de cession assortis de conditions suspensives sur les mêmes bases de valorisation que celles retenues pour le calcul du prix offert par action CFEG, soit 13.102.598 euros (valeur 30 juin 2006). Le paiement du prix de cession à CFEG par la Société Gaillard sera sécurisé par une garantie bancaire à première demande. CFEG a mandaté un expert indépendant, Détroyat Associés, aux fins d’attester du caractère équitable du prix de l’offre de Foncière Saint Honoré et du prix de cession de l’ensemble des actifs. Les contrats de cession prévoient la faculté de céder à un tiers unique l'intégralité de ces actifs, ledit tiers devant offrir strictement les mêmes conditions notamment de prix et de garantie que la Société Gaillard et être substitué à cette dernière dans les conditions des contrats au plus tard 5 jours de bourse avant la date de clôture de l'offre publique.     C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006 de la CIE française des établissements Gaillard.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes consolidés résumés de la société Compagnie Française des Ets Gaillard, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité des comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Boujan-sur-Libron, le 31 octobre 2006.   Les commissaires aux comptes :  SAS Hardtmeyer-Huc : C. Delon. J.L. Huc ;       0617107

Description : 0615596 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD  Société anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.   Chiffres d’affaires comparés. (En milliers d’euros.)       2006 2005 Ventes :       Premier trimestre 0 0   Deuxième trimestre 0 0   Troisième trimestre 0 0 Loyers :       Premier trimestre 53 53   Deuxième trimestre 73 73   Troisième trimestre 51 47   177 173 Prestations services :       Premier trimestre 23 22   Deuxième trimestre 23 23   Troisième trimestre 23 22   69 67 Récapitulation :       Premier trimestre 76 75   Deuxième trimestre 96 96   Troisième trimestre 74 69   246 240       0615596

Description : 0611387 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.   I. — Les comptes sociaux annuels, au 31 décembre2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 juin 2006, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006. Les comptes consolidés, au 31 décembre 2005, ont été publiés dans ledit bulletin.   II. — Attestations des commissaires aux comptes.   1. – Rapport général sur les comptes sociaux.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie française des établissements Gaillard, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point III-1 de l’annexe concernant le règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   1.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. D’autre part, compte tenu de la structure de la société, l’approche d’audit est basée sur des contrôles substantifs étendus. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   1.3. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi : — nous nous sommes assurés que les informations relatives à l’identité des détenteurs du capital, ainsi qu’à l’annulation des actions rachetées par votre société par voie de réduction de capital social, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion ; — nous vous informons que les comptes annuels ont été déposés au Bulletin des Annonces légales obligatoires après l’expiration du délai de quatre mois prévu à l’article 295 du décret du 13 mars 1967.   Fait à Béziers le 30 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   SAS Hardtmeyer-Huc : C. Delon. J.L. Huc ;     2. – Rapport sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie française des établissements Gaillard, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés, pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   2.1. Opinion sur les comptes annuels consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points de l’annexe relatif aux règles et méthodes comptables (point 2), aux immobilisations corporelles (point 5), et à l’impact de l’application des normes IFRS sur le résultat 2004 (point 20).   2.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 2 et 5 de l’annexe exposent que les comptes consolidés ont été établis conformément au référentiel IFRS et décrivent notamment les méthodes d’évaluation des immobilisations corporelles. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du bien-fondé du changement des méthodes comptables mentionnées ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. En application de la loi, nous vous informons que les comptes consolidés ont été déposés au Bulletin des Annonces légales obligatoires après l’expiration du délai de quatre mois prévu à l’article 295 du décret du 13 mars 1967.   Fait à Béziers le 30 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   SAS Hardtmeyer-Huc : C. Delon. J.L. Huc ;     0611387

Description : 0611389 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège Social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.     Chiffres d’affaires comparés. (En milliers d’euros.)     2006 2005 Vente :       Premier trimestre 0 0   Deuxième trimestre 0 0 Loyers :       Premier trimestre 53 53   Deuxième trimestre 73 73 Prestations services :       Premier trimestre 23 22   Deuxième trimestre 23 23 Récapitulation :       Premier trimestre 76 75   Deuxième trimestre 96 96   172 171           0611389

Description : 0611059 14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Avis divers____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 054 502,08 €. Siège social : 53, Avenue Jean Moulin, 34500 Béziers 572 920 650 R.C.S. Béziers.  Droits de vote.  En application de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 30 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Ordinaire, était de 47 824.     0611059

Description : 0609023 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société Anonyme au capital de 1 054 502,08 € Siège Social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.       Chiffres d’affaires comparés.   (en milliers d’euros)       2006 2005 Premier trimestre :     Ventes 0 0 Loyers 53 53   53 53 Prestations services 23 22 Récapitulation 76 75   0609023

Description : 0608341 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE FRANÇAISE DES ÉTABLISSEMENT GAILLARD   Société anonyme au capital : 1 054 502,08 €. Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers. — APE : 741 J. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005.   (En milliers d'euros.)   Actif 31 décembre 2005 2004   Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé:           Immobilisations incorporelles:             Frais d'établissement             Frais de recherche et développement             Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 1 1         Fonds commercial (1)             Autres             Avances et acomptes           Immobilisations corporelles:             Terrains 289 1 287 287     Constructions 1 788 1 702 86 120     Installations techniques, matériel et outillage industriels             Autres 13 8 5 6     Immobilisations corporelles en cours             Avances et acomptes           Immobilisations financières (2):             Participations 474   474 474     Créances rattachées à des participations             Autres titres immobilisés             Prêts 64   64 64     Autres       1 322   2 629 1 712 916 2 274 Actif circulant:           Stocks et en-cours:             Matières premières et autres approvisionnements             En-cours de productions (biens et services)             Produits intermédiaires et finis             Marchandises           Avances et acomptes versés sur commandes           Créances (3):             Créances clients et comptes rattachés 20 9 11 18     Autres 528   528 546     Capital souscrit - appelé, non versé           Valeurs mobilières de placement : 7 489   7 489       Actions propres             Autres titres       7 465   Disponibilités 67   67 41   Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance (3) 3   3     8 107 9 8 098 8 073   Charges à répartir sur plusieurs exercices           Primes de remboursement des obligations           Ecarts de conversion actif               Total général 10 736 1 721 9 014 10 346 (1) Dont droit au bail         (2) Dont à moins d'un an       64 (3) Dont à plus d'un an       11   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres :       Capital (dont versé : 1 055) 1 055 1 140   Primes d'émission, de fusion, d'apport       Ecarts de réévaluation     Réserves :       Réserve légale 114 114   Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées 1 507 2 504 Autres réserves 5 075 5 427 Report à nouveau 27 15 Résultat de l'exercice (bénéfice ou (-) perte) 513 284 Subventions d'investissement     Provisions réglementées       8 290 9 484 Autres fonds propres     Provisions pour risques et charges :       Provisions pour risques 473 765   Provisions pour charges       473 765   8 763 10 249 Dettes (1):       Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)       Emprunts et dettes financières divers (3) 35 39  Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 13   Dettes fiscales et sociales 184 24   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       Autres dettes 13 13 Comptes de régularisation (1):       Produits constatés d'avance 8 7   251 97 Ecarts de conversion passif           Total général 9 014 10 346 (1) Dont à plus d'un an     Dont à moins d'un an 216 57 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques     (3) Dont emprunts participatifs       II. — Compte de résultat de l'exercice. (En milliers d'euros.)     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Produits d'exploitation (1) :       Ventes de marchandises     Production vendue (biens et services) 336 327   Montant net du chiffre d'affaires 336 327   Dont à l'exportation     Production stockée     Production immobilisée     Subventions d'exploitation     Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 10 12 Autres produits 1     347 339 Charges d'exploitation (2) :       Achats de marchandises       Variation de stock     Achats de matières premières et autres approvisionnements       Variation de stock     Autres achats et charges externes (*) 120 143 Impôts, taxes et versements assimilés 51 47 Salaires et traitements 105 97 Charges sociales 28 24 Dotations aux amortissements et aux provisions :       Sur immobilisations: dotations aux amortissements 36 35   Sur immobilisations: dotations aux provisions       Sur actif circulant: dotations aux provisions 4 4   Pour risques et charges: dotations aux provisions 28 29 Autres charges       372 379 Résultat d'exploitation -25 -40 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :       Bénéfice ou perte transférée       Perte ou bénéfice transféré       Produits financiers:       De participations (3) 279     D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)   186   Autres intérêts et produits assimilés (3) 141 140   Reprises sur provisions et transferts de charges       Différences positives de change       Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 5 63   424 389 Charges financières :       Dotations aux amortissements et aux provisions       Intérêts et charges assimilées (4)       Différences négatives de change       Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Résultat financier 424 389 Résultat courant avant impôts 399 349 Produits exceptionnels :       Sur opérations de gestion       Sur opérations en capital 293     Reprises sur provisions et transferts de charges       293   Charges exceptionnelles :       Sur opérations de gestion 2     Sur opérations en capital       Dotations aux amortissements et aux provisions       2   Résultat exceptionnel 291   Participation des salariés aux fruits de l'expansion     Impôt sur les bénéfices 177 64   177 64       Total des produits 1 063 728       Total des charges 550 444 Bénéfice ou perte 513 284 (*) Y compris :     Redevances de crédit-bail mobilier     Redevances de crédit-bail immobilier     (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs     (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs     (3) Dont produits concernant les entreprises liées 278 186 (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées         III. — Projet d’affectation du résultat.   (En milliers d’euros.)   Origine :     Résultat de l’exercice 513 Affectations :     Autres réserves 3   Dividendes 510   513 IV. — Annexe des comptes sociaux.   I. — Faits caractéristiques de l’exercice.   Aucun fait caractéristique n’est à signaler au titre de l’exercice 2005. Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu susceptible de remettre en cause les comptes annuels tels qu’ils vous sont présentés. Le directoire dans sa réunion du 7 novembre 2005 a procédé à l’annulation de 3 876 actions pour un montant de 1 322 466,50 € acquis conformément à l’autorisation donnée par l’AGE du 14 juin 2004 réduisant le capital de 1 139 966,64 € à 1 054 502,08 €.   II. — Règles et méthodes comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.   III. — Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat.   1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à l’exception des terrains et des constructions acquis antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée à cette date (réévaluation légale). Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes : — Logiciels : linéaire sur 1 an ; — Constructions : linéaire sur 25, 20 et 10 ans ; — Matériel de bureau : linéaire sur 5 ans. Elles ont évolué de la manière suivante :   Immobilisations incorporelles et corporelles Etablissements Gaillard au 31 décembre 2005 :   Valeurs brutes Valeurs au 1er janvier 2005 Acquisitions Cessions rebuts Valeurs au 31 décembre 2005 Logiciels 1 176     1 176 Terrains 288 762     288 762 Constructions 1 787 724     1 787 724 Autres immobilisations corporelles 12 205 985   13 192     Total 2 089 868 985   2 090 853   La valeur résiduelle des immeubles étant au moins égale à la valeur nette comptable, l’impact de la décomposition n’a pas été jugé significatif.   Amortissements Au 1er janvier 2005 Dotations Reprises Au 31 décembre 2005 Logiciels 1 176     1 176 Terrains 1 320     1 320 Constructions 1 667 530 34 425   1 701 955 Autres immobilisations corporelles 6 431 1 463   7 894     Total 1 676 457 35 888   1 712 345   2. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition à l’exception de la Sabac dont la valeur est celle résultant de la réévaluation légale au 31 décembre 1976. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères. Elle tient compte notamment de la situation et des résultats de la société concernée et plus généralement des intérêts directs et indirects qu’elle représente. Les autres immobilisations financières se composent essentiellement de : — deux prêts à notre filiale « Le Groupement Forestier de Bauzon » pour un montant total de 58 844 € ; — des intérêts courus / prêt pour 5 023 €.   2.1. Filiales et participations :   Capitaux propres avant affectation des résultats En % de détenu Valeur nette des titres du bilan CA HT Résultat Dividendes des encaisses au cours de l’exercice Groupement Forestier Forêt de Bauzon 219 203 97 196 201 141 832 37 447   Magasins généraux Béziers 429 387 97 93 298 505 196 70 099 159 788 Sabac 136 053 90 129 149 87 890 37 545 47 353 Gaillard Clôtures 144 275 97 25 215 477 610 29 108 24 314 Groupement Forestier Reboisement Montagnes 287 337 46 30 160 103 847 17 863 46 843     Total 1 216 255   474 023 1 316 375 192 062 278 298   3. Réévaluation de l’actif immobilisé. — L’impact de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations peut se résumer comme suit au 31 décembre 2005.     Valeur en coût historique Provision spéciale de réévaluation Valeur réévaluation Immobilisations non amortissables :       Terrains 155 216 133 546 288 762 Participation supérieure à 50% (Sabac) 5 468 123 681 129 149     Total 160 684 257 227 417 911   4. Echéances des créances à la clôture de l’exercice :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an Clients douteux ou litigieux 11 313   11 313 Autres créances clients 9 112 9 112   Etat 5 231 5 231   Débiteurs divers 522 622 522 622       Total 548 278 536 965 11 313   5. Valeurs mobilières de placement (7 489 174 €) :   Type de placement Montant au 31 décembre 2005 Valeur au 31 décembre 2005 Sicav 2 829 602 3 057 888 DAT 4 650 000 4 650 000 Intérêts courus / DAT 9 572 9 572     Total 7 489 174 7 717 460   Soit une plus value latente au 31 décembre 2005 de 228 286 €.   6. Engagements financiers. — Néant.   7. Capitaux propres (en milliers d’euros) : Variation de la situation nette : La situation nette a évolué comme suit pendant l’exercice :     Solde au 1 er janvier 2005 Affectation du bénéfice 2004 (1) (2) Solde au 31 décembre 2005 avant affectation proposée Affectation proposée du bénéfice 2005 Solde au 31 décembre 2005 après affectation proposée     Affectation réservée Dividendes       Affectation réservée Dividendes   Capital 1 140       -85 1 054     1 054 Ecart de réévaluation                   Réserve légale 114         114     114 Réserves statutaires ou contractuelles                   Réserves réglementées 2 504     -997   1 507     1 507 Autres réserves 2 427   -64 -947 -1 237 5 075 3   5 078 Report à nouveau 15 27 -15     27     27 Résultats 284   -284     513 -3 -510   Situation nette 9 484 27 -362 -50 -1 322 8 290   -510 7 780 (1) Réaffectation des réserves. (2) Réduction de capital.   Il est rappelé que le bénéfice net de 2004 a été affecté par l’assemblée générale ordinaire conformément aux propositions du directoire, soit la distribution d’un dividende de 7 euros par action. Le capital social, entièrement libéré, se compose de 47 824 actions de 22,0496 euros chacune au 31 décembre 2005. Toutes les actions disposent des mêmes droits. Le poste « Réserves réglementées » correspond pour 1 506 501 € à la réserve de plus-values nettes à long terme.   8. Provisions pour risques et charges. — Elles ont évolué comme suit :     Provisions au 31 décembre 2004 Dotations de l’exercice Reprise de l’exercice Provisions au 31 décembre 2005       Provisions utilisées Provisions non utilisées   Provision pour risque 765 244     292 186 473 058     Total 765 244     292 186 473 058   La provision restante au 31 décembre 2005 de 473 058 € correspond aux accords conclus entre les sociétés Compagnie Française des Etablissements Gaillard et Gaillard-Rondino, Abies, pour couvrir les garanties de passif. Elle a été réajustée en tenant compte des derniers éléments techniques intervenus.   9. Dettes. — Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice.     Montant au 31 décembre 2005 Degré d’exigibilité du passif     à - 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts établissements de crédit         Dettes financières diverses (a) 35 078   35 078   Fournisseurs et comptes rattachés 11 838 11 838     Dettes fiscales sociales 183 750 183 750     Dettes filiales         Autres dettes 12 760 12 760     Produits constatés d’avance 7 596 7 596         Total 251 022 215 944 35 078     (a) Ce poste comprend les cautions détenues au titre des locations immobilières pour un montant de 35 078 €.   10. Les produits d’exploitation. — Ils comprennent le chiffre d’affaires pour 336 149 € (prestations et loyers essentiellement), des transferts de charges pour 9 687 € et les autres produits pour 967 €.   11.  :  Produits exceptionnels (292 759 €) :  Sur opération de gestion :    remise client inconnu  573 €  reprise provision Saint-Péray  292 186 €    292 759 €   12. Charges exceptionnelles (1 525 €) :   Sur opération de gestion     ajustement créance Abies  1 525 €  Sur opérations en capital  Néant    1 525 €   13. Ventilation de l’impôt sur les sociétés. — Entre résultat courant et résultat exceptionnel.   (En milliers de euros) Avant impôt Impôt dû Résultat net Résultat courant 398 906 78 335 320 571 Résultat exceptionnel 291 234 98 534 192 700 Total 690 140 176 869 513 271   14. Eléments susceptibles d’être à l’origine d’accroissements et d’allègements de la dette future d’impôt :    Plus value latente sur OPCVM au 31 décembre 2005 228 286 €   15. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction, du conseil de surveillance :     2005 2004 Jetons de présence 19 818 19 818 Rémunérations versées à la direction générale 21 368 20 872 Rémunération versée au conseil de surveillance 40 057 39 465   16. Effectif moyen employé pendant l’exercice. — L’effectif moyen mensuel a été de 3 personnes, pour un effectif au 31 décembre 2005 de 5 personnes.     2005 2004 Cadres 3 3   17. Eléments relevant de plusieurs postes du bilan. — Les renseignements prévus par le décret 83-1020 du 29 novembre 1983 sont donnés dans le tableau ci-dessous :   Poste du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou créances représentée par des effets de commerce   Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation   Participations 474 026   Néant Prêt Bauzon + intérêts 63 869       18. Engagements pris en matière de retraite. — Il a été procédé à un changement de méthode de calcul de l’engagement retraite, le calcul de l’engagement en matière de retraite tient compte dorénavant des variables IFRS telles que l’espérance de vie, l’évolution future des salaires, le taux d’actualisation financière. Au 31 décembre 2005 l’engagement de la SA Compagnie française des Etablissements Gaillard s’élève à 7 869 €. Au 31 décembre 2004 il s’élevait à 5 755 € avec cette nouvelle méthode de calcul, au lieu des 7 128 € précédemment calculés.   19. Régime fiscal des congés payés:   Charges à payer pour congés à payer 3 549 €   Le régime fiscal choisi pour la déduction des charges congés payés est le régime de droit commun et non le régime optionnel de 1987.   20. Relevé des charges à payer (16 336 €) :     Fournisseurs factures non parvenues 11 777 €   Dettes sociales 3 549 €   Dettes fiscales 1 011 €   21. Relevé des charges payées d’avance :      Charges d’exploitation      2 647 €   Correspondent à des contrats de maintenance informatique et à des assurances.   22. Relevé des produits constatés d’avance :    Produits d’exploitation (loyers)    7 596 € Correspondent à trois mois de loyer encaissés d’avance pour la location du terrain du Mas de Figuières.   23. Produits à recevoir :    Intérêts à recevoir (sur prêts et DAT)  5 023 €      24. Prise en compte du résultat des Groupements forestiers. — Les résultats des Groupements Forestiers ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux. La quote-part des résultats des Groupements (pourcentage détenu par la société) est réintégrée au niveau fiscal diminué des distributions effectuées. Nous avons donc réintégré fiscalement en 2005 :    97% du résultat du Groupement Forestier de Bauzon 36 511 €  46% du résultat du Groupement Forestier de reboisement des Montagnes  8 277 €  et repris les dividendes perçus : du GFRM 46 843 €      soit au total   -2 055 €   25. Informations sur les risques de marché. — L’activité de la Compagnie française des Etablissements Gaillard ne génère pas de risques importants. Les produits de location d’immeuble peuvent faire l’objet de non paiement de loyers. Les placements financiers sont réalisés en Sicav de trésorerie et en dépôts à terme.     V. — Tableau de renseignements concernant les filiales et les participations exercice 2005.     Participation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu en pourcentage Valeur d’inventaire des titres détenus Prêts et avances non remboursés à la société Cautions et avals fournis par la société Chiffre d’affaires dernier exercice HT Bénéfice ou perte dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice A) Filiales 50% au moins du capital détenu par la société                   Groupement forestier de la Foret de Bauzon, 53, avenue Jean Moulin à Béziers 2 287 216 916 97 196 201 58 844   141 832 37 447   Magasins généraux de Béziers, 53, avenue Jean Moulin à Béziers 137 357 292 030 97 93 298     505 196 70 099 159 788 Sabac, société anonyme Biterroise agricole commerciale, 53, Avenue Jean Moulin à Béziers 65 858 70 195 90 129 149     87 890 37 545 47 353 Gaillard Clôtures, 53, avenue Jean Moulin à Béziers 25 916 118 359 97 25 215     477 610 29 108 24 314 B) Participation de 10 à 50% du capital détenu par la société Groupement forestier de reboisement des montagnes, 53, avenue Jean Moulin à Béziers 457 286 880 46 30 160     103 847 17 863 46 843 Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                   A) Filiales non reprises au paragraphe 1                   Filiales françaises (ensemble)                   Filiales étrangères (ensemble)                   B) Participations non reprises au paragraphe 1                   Dans les sociétés françaises (ensemble)                   Dans les sociétés étrangères (ensemble)                       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2005.  (En milliers d'euros.)   Actif 31 décembre 2005 2004   Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles :           Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 2       Fonds commercial 5   5 5   Avances et acomptes           Ecart d'acquisition         Immobilisations corporelles :           Terrains 2 097 212 1 885 2 001   Constructions 6 016 2 399 3 617 3 363   Installations techniques, matériel et outillage industriels 415 403 12 11   Autres immobilisations corporelles 5 544 158 5 386 5 394   Avances et acomptes         Immobilisations financières :           Titres mis en équivalence           Autres participations           Créances rattachées à des participations           Autres titres immobilisés           Prêts           Autres 2   2 2   14 081 3 174 10 907 10 776 Actif circulant :         Stocks et en-cours :           Matières premières et autres approvisionnements           En-cours de productions (biens et services)           Produits intermédiaires et finis           Marchandises 45   45 35   Avances et acomptes versés sur commandes         Créances:           Créances clients et comptes rattachés 379 21 358 381   Autres 556   556 572   Créances diverses           Valeurs mobilières de placement : 8 076   8 076 8 119   Disponibilités 107   107 119 Comptes de régularisation:           Charges constatées d'avance 6   6 4   9 169 21 9 148 9 230 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif         Impôt différé actif 2   2 1     Total général 23 252 3 195 20 057 20 006   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres :       Capital (dont versé 1 054) 1 054 1 140   Primes d'émission, de fusion, d'apport       Ecarts de réévaluation 163 207 Réserves :       Réserve légale 114 114   Réserves statutaires ou contractuelles       Réserves réglementées 1 506 2 504   Autres réserves consolidées (part du groupe) 5 583 5 586   Actions propres en voie d'annulation   -1 323 Report à nouveau 27 15 Résultat consolidé de l'exercice (bénéfice ou (-) perte (part du groupe) 420 241 Subventions d'investissement     Autres réserves 5 075 5 427   13 941 13 911 Intérêts minoritaires :       Dans les réserves 2 325 2 163   Dans le résultat 18 61   2 343 2 224 Autres fonds propres     Provisions pour risques et charges :       Provisions pour risques 473 766   Provisions pour charges       Provisions pour impôts différés 2 667 2 620   3 140 3 386 Dettes :       Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 76 44   Emprunts et dettes financières divers 41 54   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95 119   Dettes fiscales et sociales 355 201   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 15 15   Dettes diverses     Comptes de régularisation :       Produits constatés d'avance 50 53   Impôts différés passif       631 486     Total général 20 057 20 006     II. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d'euros.)     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Produits d'exploitation :       Ventes de marchandises 476 418   Production vendue (biens et services) 1 088 1 171     Montant net du chiffre d'affaires 1 564 1 589     Dont à l'exportation:       Production stockée       Production immobilisée       Subventions d'exploitation 9 2   Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 14 21   Autres produits 6 2   1 593 1 614 Charges d'exploitation :       Achats de marchandises 212 167     Variation de stock -10 -12   Achats de matières premières et autres approvisionnements         Variation de stock       Autres achats et charges externes 387 432   Impôts, taxes et versements assimilés 145 138   Salaires et traitements 403 393   Charges sociales 139 136   Dotations aux amortissements et aux provisions :         Sur immobilisations: dotations aux amortissements 73 67     Sur immobilisations: dotations aux provisions         Sur actif circulant: dotations aux provisions 16 4     Pour risques et charges: dotations aux provisions       Autres charges 31 32   1 396 1 357 Résultat d'exploitation 197 256 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :       Bénéfice ou perte transférée       Perte ou bénéfice transféré     Produits financiers :       De participations       D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé       Autres intérêts et produits assimilés 214 231   Reprises sur provisions et transferts de charges       Différences positives de change       Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement       214 231 Charges financières :       Dotations aux amortissements et aux provisions       Intérêts et charges assimilées       Différences négatives de change       Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Résultat financier 214 231 Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées 411 486 Produits exceptionnels :       Sur opérations de gestion       Sur opérations en capital 1 4   Reprises sur provisions et transferts de charges 293     294 4 Charges exceptionnelles :       Sur opérations de gestion 2     Sur opérations en capital       Dotations aux amortissements et aux provisions       2   Résultat exceptionnel 292 4 Provisions pour participation des salariés aux fruits de l'expansion     Impôt sur les bénéfices 218 140 Résultat net des sociétés intégrées     Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence     Résultat net consolidé avant amortissement des survaleurs       Amortissement des survaleurs     Impôt différé 47 49 Résultat net consolidé 438 302 Part des minoritaires 18 61 Part de la société mère 420 241 NB : Résultat par action (en euros) 9 6     III. — Annexe aux comptes consolidés de l’arrêté du 31 décembre 2005.    1. — Faits caractéristiques et événements postérieurs à la clôture.   Aucun fait caractéristique n’est à signaler au titre de l’exercice 2005. Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu susceptible de remettre en cause les comptes annuels tels qu’ils vous sont présentés. Le directoire de la société mère dans sa réunion du 07 novembre 2005 a procédé à l’annulation de 3 876 actions pour un montant de 1 322 466,50 € acquis conformément à l’autorisation donnée par l’AGE du 14 juin 2004 réduisant le capital de 1 139 966,64 € à 1 054 502,08 €.   2. — Règles et méthodes comptables.   A. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2005 sont établis conformément aux normes IFRS en vigueur. Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par les Etablissements Gaillard sont consolidés par intégration globale. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées. Préalablement à la consolidation, les principes comptables utilisés pour les comptes annuels des entreprises consolidées sont harmonisés. Il n’y a pas d’écart de première consolidation, la plupart des sociétés consolidées appartiennent au groupe depuis de nombreuses années.   B. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur juste valeur selon des éléments fournis par des experts indépendants. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes : — Constructions : linéaire sur 25, 20 et 10 ans ; — Installations techniques, matériel et outillage : dégressif et linéaire de 5 à 10 ans ; — Matériel de transport : linéaire sur 5 ans. Les immeubles de placement ayant été comptabilisés à leur juste valeur, il n’a pas été nécessaire de les décomposer. Quant aux immeubles servant à l’exploitation, leur valeur résiduelle étant au moins égale à leur valeur nette comptable, l’impact de la décomposition n’a pas été jugé significatif.   C. Stocks. — Les stocks et en cours sont valorisés selon la méthode Fifo. Les stocks ne sont cette année constitués que de matières premières et de fournitures. Dans le cas où ces prix se révèlent supérieurs au marché, des provisions pour dépréciation ont été constituées. Il n’existe pas à la date de clôture de travaux en cours d’avancement.   D. Indemnités de départ en retraite et médaille du travail. — Les engagements en matière de retraite correspondent aux droits à l’indemnité de départ à la retraite acquis au 31 décembre 2005 pour tout le personnel du groupe. Il n’a pas été comptabilisé d’engagements en matière de médaille du travail car il n’existe pas pour le groupe, un barème objectif applicable à l’ensemble des salariés.   E. Impôts sur les bénéfices. Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées, afin de se mettre en harmonie avec les principes comptables utilisés pour les comptes consolidés, ainsi que certains décalages d’imposition dans le temps qui existent dans les comptes annuels, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable retraité. Ces différences temporaires, ainsi que celles résultant de l’élimination des résultats internes donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés suivant la méthode du report variable.   3. — Sociétés consolidées.   Nom Siren Siège % de contrôle Méthode de consolidation (*) Intérêts des minoritaires       2004 2005 2004 2005 2004 2005 Compagnie française des Etablissements Gaillard 572 920 650 Béziers Société consolidante         Sabac 572 920 239 Béziers 90 90 IG IG 10 10 Gaillard Clôtures 305 662 256 Béziers 97 97 IG IG 2,7059 2,7059 Les Magasins généraux 572 920 411 Béziers 97 97 IG IG 3,7736 3,7736 Groupement forestier de Bauzon 343 071 999 Béziers 97 97 IG IG 2,5 2,5 Groupement reboisement des Montagnes 775 966 286 Béziers 46 46 IG IG 53,667 53,667 (*) IG : Intégration globale.   4. — Immobilisations Incorporelles (en milliers d’euros).     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Ecart Logiciel 2 2   Fonds de commerce (a) 5 5       Total 7 7   (a) Le poste fonds de commerce correspond à un fonds de commerce possédé par les magasins généraux de Béziers depuis 1949 dont la valeur vénale, eu égard au CA dégagé par la société, est au moins égale à la valeur comptable.   5. — Immobilisations corporelles.     Brut Amortissement Net 2005 2004 Terrains 2 097 212 1 885 2 001 Constructions 6 016 2 399 3 617 3 363 Installations techniques, matériel, outillage 415 403 12 11 Autres immobilisations corporelles (forêts) 5 544 158 5 386 5 394     Total 14 072 3 172 10 900 10 769   Les variations résultent :      Réévaluation à la juste valeur +163 Des investissements  +42 Des sorties en valeur nette    Des amortissements dotés -73 Des reprises d’amortissements       131   Il a été procédé à une évaluation à leur juste valeur des immeubles et terrains possédés par les sociétés du groupe. Ces immobilisations se décomposent comme suit (en euros) : Evaluation des biens immobiliers et forets des sociétés du groupe faite par des experts extérieurs au groupe :     Valeur au 31 décembre 2005 Valeur au 31 décembre 2004 CFEG :     Résidence Eridan Montpellier 1 207 692 1 168 692 Ensemble commercial Moulin à Vent Montpellier 600 000 567 110 Résidence Foch Béziers 664 000 630 000 Local commercial allées P. Riquet Béziers 180 000 175 150 Terrain à bail construction Mas de Figuières 160 000 157 211 Hangar Port la Nouvelle (a) 100 000 100 000 Sabac :     Immeuble avenue Jean Moulin hors siège social 812 812 793 664 Siège social 64 008 62 500 MGB (b)     Entrepôt Port Neuf 182 000 182 000 GFRM :     Sols 936 595 936 595 Bois 3 071 429 3 071 429 Bauzon :     Sols 544 257 544 257 Bois 2 250 474 2 250 474   (a) La valorisation du bien situé à Port La Nouvelle a été évaluée en tenant compte de la situation du bien en zone Sévéso, situation dévalorisant fortement la valeur de ce bien. Les entrepôts des Magasins généraux de Béziers situés à Montady (34) ont été évalués en valeur de vente par expert pour un montant global de 950 000 €.   Evolution de l’écart entre la valeur nette comptable des immeubles et forêts et leur juste valeur :     31 décembre 2004   Juste valeur VNC Ecart SA CFEG :       Résidence Eridan Montpellier 1 168 692 91 660 1 077 032 Ensemble commercial Moulin à Vent Montpellier 567 110 155 574 411 536 Résidence Foch Béziers 630 000 25 055 604 945 Local commercial allées P. Riquet Béziers 175 150 1 333 173 817 Terrain à bail construction Mas de Figuières 157 211 120 753 36 458 Hangar Port La Nouvelle 100 000 13 260 86 740 Sabac :       Immeuble avenue Jean Moulin hors siège social 793 664 61 945 731 719 Siège social (totalement amorti) 62 500 4 878 57 622 MGB :       Entrepôt Port Neuf 182 000   182 000 Entrepôts Montady (comptabilisé en VNC)  950 000 14 389  935 611 GFRM :       Sols 936 595 199 302 737 293 Forêts 3 071 429   3 071 429 Bauzon :       Sols 544 257 253 101 291 156 Forêts 2 250 474 5 537 2 244 937     Total 11 589 082 946 787 10 642 295   Evolution de l’écart entre la valeur nette comptable des immeubles et forets et leur juste valeur :     31 décembre 2005   Juste valeur VNC Ecart SA CFEG :       Résidence Eridan Montpellier 1 207 692 87 775 1 119 917 Ensemble commercial Moulin à Vent Montpellier 600 000 126 578 473 422 Résidence Foch Béziers 664 000 24 056 639 944 Local commercial allées P. Riquet Béziers 180 000 1 333 178 667 Terrain à bail construction Mas de Figuières 160 000 120 753 39 247 Hangar Port La Nouvelle 100 000 12 714 87 286 Sabac :       Immeuble avenue Jean Moulin hors siège social 812 812 54 953 757 859 Siège social (totalement amorti) 64 008 4 327 59 681 MGB :       Entrepôt Port Neuf 182 000   182 000 Entrepôts Montady (comptabilisé en VNC)  950 000 14 389  935 611 GFRM :       Sols 936 595 199 302 737 293 Forêts 3 071 429   3 071 429 Bauzon :       Sols 544 257 253 101 291 156 Forêts 2 250 474 18 871 2 231 603      Total 11 723 267 918 152 10 805 115   6. — Stocks.   Le chiffrage des stocks, suite au passage aux normes IFRS n’a pas donné lieu à des changements de méthode. Les stocks de marchandises sont toujours chiffrés en Fifo. Il n’existe pas à l’arrêté de l’exercice de stocks de bois coupés non vendus, les bois étant coupés uniquement après adjudication. Il n’a pas été utile de procéder à un recalcul des travaux en cours selon la méthode des coûts à l’avancement. A l’arrêté des comptes, tous les travaux de prestations de service des sociétés du groupe concernées sont finis et facturés en totalité.   7. — Provisions pour dépréciation d’actif circulant. (En milliers d’euros.)   Elles ont évolué de la manière suivante :     Au 31 décembre 2004 Dotations Reprises Au 31 décembre 2005 Stocks         Créances douteuses 5 16   21   5 16   21   8. — Valeurs mobilières de placement. (En milliers d’euros.)   Au 31 décembre 2005, le poste valeurs mobilières en application des normes IFRS a été comptabilisé en intégrant à la valeur comptable, l’écart correspondant à la valeur d’inventaire.     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Etablissements Gaillard 7 717 7 635 Magasins généraux de Béziers 226 315 Sabac 68 72 Gaillard Clôtures 40 72 GFRM 24 24     Total 8 075 8 119   L’écart global entre valeur comptable et l’estimation des valeurs mobilières de placement s’élève à 233 K€ au 31 décembre 2005.   9. — Variations des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Groupe + hors groupe En 2004 :   Capitaux propres au 31 décembre 2003 17 520 Distribution dividendes -573 Résultat de l’exercice 302 Actions propres en voie d’annulation -1 324 Ecart de réévaluation 210 Capitaux propres au 31 décembre 2004 16 135     Total Groupe Hors groupe En 2005 :       Capitaux propres au 31 décembre 2004 16 135 13 911 2 224 Distribution dividendes -402 -336 -66 Résultat de l’exercice 438 420 18 Annulation des actions propres -1 324 -1 324   Actions propres en voie d’annulation 1 324 1 324   Taxe exit sur réserves +VLT -50 -50   Ecart de réévaluation 163 -3 166 Capitaux propres au 31 décembre 2005 16 285 13 941 2 343   Conformément aux prescriptions des normes IFRS, les subventions d’investissement ne sont plus intégrées aux capitaux propres mais comptabilisées pour leur montant net en produits constatés d’avance et la quote-part de subvention d’investissement incorporée au résultat est comptabilisée en autres produits de gestion courante. Il est rappelé qu’en 2005, pour la société même, il a été procédé à l’annulation de 3 876 actions pour un montant de 1 324 K€ réduisant le capital social de 1 140 K€ à 1 054 K€.   10. — Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros.)   Ce poste se décompose principalement de la manière suivante :     Au 31 décembre 2004 Dotations Reprises Au 31 décembre 2005       Provisions utilisées Provisions non utilisées   Pour grosses réparations 766     293 473 Pour charges           Divers           Pour impôts différés 2 620 47     2 667     Total 3 386 47   293 3 140   La provision restante au 31 décembre 2005 de 473 K€ correspond aux accords conclus entre les sociétés Compagnie Française des Etablissements Gaillard et Gaillard-Rondino, Abies, pour couvrir les garanties de passif dans le cadre de la dépollution du site de Saint-Péray. La reprise de provision la concernant est comptabilisée en fonction des éléments techniques connus à ce jour par la direction du groupe. La provision de 2 667 K€ concerne l’impôt différé latent. La modification de la valorisation des actifs en juste valeur pour les immeubles de placement a entraîné également une très forte augmentation de cette provision pour impôt latent.   11. — Dettes financières. (En milliers d’euros.)   Les échéances des dettes financières sont les suivantes :     Montant au 31 décembre 2005 Degré d’exigibilité du passif     à -1 an 1 à 5 ans +5 ans Emprunts établissements de crédit 76 72 4   Dettes financières diverses (a) 41   41       Total 117 72 45   (a) Correspondent aux cautions détenues pour toutes les locations du groupe concernant principalement pour la société mère.   12. — Autres dettes. (En milliers d’euros.)   Les dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes sont à échéance à moins d’un an.   13. — Produits et charges constatées d’avance. (En milliers d’euros.)   13.1. Charges constatées d’avance : (6 K€). — Correspondent à des contrats de maintenance notamment informatique et à des primes d’assurance dont les dates d’échéance sont différentes de l’exercice comptable.   13.2. Produits constatés d’avance : (50 K€). — Cette somme correspond à l’encaissement d’avance de trois mois de location du terrain du Mas de Figuières.   14. — Echéances des créances. (En milliers d’euros.)   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an Clients douteux 27   27 Autres créances clients 352 352   Débiteurs divers 556 556       Total 914 908 27   15. — Ventilation du chiffre d’affaires par branche d’activité.   (En milliers d’euros) 2005 2004 2005/2004 (%) Produits forestiers 259 290 -10,68 Prestations magasinage, entrepôt frigorifique 505 562 -10,14 Grillages, clôtures, vignes sur fils 476 425 +12,00 Diverses prestations 324 307 +5,53    Total 1 564 1 584 -1,26   NB : Le poste « Diverses prestations » comprend principalement les loyers des immeubles appartenant au groupe.   16. — Résultat exceptionnel. 16.1. Produits exceptionnels (4 K€) :   1. Sur opérations de gestion Néant 2. Sur opérations de capital : 1 Cession d’immobilisations   3. Reprises sur provisions et transfert de charges :   Reprise provision Saint-Péray 293   294   16.2. Charges exceptionnelles (2 K€) :     Sur opérations de gestion :    Ajustement compte Abies  2    2     17. — Ventilation de la fiscalité différée.   Taux impôt société : — 2005 : 33,82 ; — 2004 : 34,32.     2005 2004 Variation Actif d’impôt :       Impôts / OPCVM 2 1 +1     Total 2 1 +1 Passif d’impôt :         Subventions d’investissements 7 8 -1   Impôts/OPCVM 53 34 +19   Impôts/engagements retraites 17 15 +2   Impôts/écart de réévaluation des immeubles et forêts 2 590 2 561 +29     Total 2 667 2 618 +49 Impôt latent 2005     +48   NB : Pour les groupements forestiers qui sont des sociétés transparentes au sens fiscal du terme, il n’a été comptabilisé que la quote-part d’impôt société correspondant à la participation de la compagnie française des Etablissements Gaillard, en application de la réglementation IFRS.   18. — Ventilation de l’impôt société.   Entre résultat courant et résultat exceptionnel :   (En milliers d’euros) Avant impôts Impôt dû Résultat net Résultat courant 411 169  242 Résultat exceptionnel 292 97 196     Total 703 266 438   Dont impôt exigible : 218. Impôt différé : (48).   19. — Régime fiscal des congés à payer.   Pour toutes les sociétés du groupe, le régime fiscal appliqué aux charges congés payés est le régime de droit commun.   20. — Impact sur le calcul résultat 2004 du passage aux normes IFRS. (En milliers d’euros.)   Résultat 2004 référentiel CRC 99-02 +372 Comptabilisation provision indemnités retraites -3 Comptabilisation plus-values latentes sur titres +15 Impôt latent complémentaire (notamment sur réévaluation des immeubles et forêts) -83                                                                      ——— Résultat 2004 normes IFRS +302   21. — Engagements de départs à la retraite (51 K€).   Conformément aux normes IFRS, les engagements en matière de retraite sont dorénavant comptabilisés pour toutes les sociétés du groupe. Le mode de calcul tient compte de l’espérance de vie, du taux d’actualisation financière et du taux de revalorisation des salaires.   22. — Effectif moyen employé pendant l’exercice.     2005 2004 Cadres et agents de maîtrise 4 4 Employés 5 5 Ouvriers 5 5     Total 15 15   23. — Rémunérations. (En milliers d’euros.)     2005 2004 Conseil de surveillance 54 59 Direction générale 21 21 Nombre de personnes concernées 9 9 Engagements retraite 5 3   24. — Informations sur les risques de marché.   Les risques de marché demeurent. Pour les groupements forestiers, très vive concurrence des bois d’importation, mise sur le marché de grandes quantités de bois sec à la suite de l’été caniculaire 2003.   25. — Informations sur la politique environnementale.   Les diverses activités du groupe n’entraînent pas de rejets dans l’eau, la terre ou l’air.   26. — Evaluation des avantages futurs liés aux locaux faisant l’objet d’une exploitation purement locative. (En euros.)   1. Sabac : — Location d’un seul immeuble, à caractère commercial et professionnel ; — Composition de la clientèle : – Professions libérales : 11% ; – Professions commerciales : 78% (y compris groupe) ; – Organismes publics : 11%. — Baux commerciaux ; — Caution demandée : 3 mois de loyer ; — Prise en charge des charges locatives par le locataire ; — Taux d’occupation : 100%.     < 1 an 1 < > 5 ans >5 ans 2005 87 529 422 998 76 974 2004 87 529 434 780 76 974   2. Moulin à vent : — Immeuble à caractère commercial ; — Nombre de lots : 49 lots dont 17 garages et 10 caves ; — Bail commercial ; — Caution demandée : 2 mois ; — Taux d’occupation : 50%.     < 1 an 1 < > 5 ans >5 ans 2005 54 091 244 428 41 102 2004 57 868 253 997 41 102   3. Eridan : — Immeuble locatif de 13 appartements avec parking privatif et celliers ; — Bail d’habitation ; — Caution de 2 mois ; — Le locataire prend à sa charge les charges locatives et la taxe ordures ménagères ; — En 2004, le taux d’occupation est de 80% ; — En 2005, la taux d’occupation est de 90%.     < 1 an 1< > 5 ans >5 ans 2005 80 139 397 680 127 440 2004 80 108 399 409 127 440   4. Opéra : — Local commercial occupé actuellement par un coiffeur ; — Bail commercial avec une caution de 3 mois ; — Fin du bail en 2010.     < 1 an 1 < > 5 ans >5 ans 2005 21 417 107 085 21 417 2004 21 417 107 085 21 417   5. Avenue du Maréchal Foch : — Immeuble locatif avec rez-de-chaussée commercial comprenant 8 appartements ; — Bail d’habitation pour les appartements, bail commercial pour le local commercial ; — Prise en charge par le locataire des charges locatives y compris le chauffage de type collectif ; — Taux d’occupation 2004 : 100% ; — Taux d’occupation 2005 : 90%.     < 1 an 1 < > 5 ans >5 ans 2005 47 057 187 585 32 117 2004 53 853 202 525 37 637   6. Magasins généraux. — Cette société possède des entrepôts de type frigorifique principalement mais également des cellules pouvant être louées comme bureaux ou entrepôts sans installation de climatisation particulière. Pour les bureaux et chambres de stockage ordinaires, ces locaux sont loués en bail commercial avec des cautions de 2 ou 3 mois de loyers. Pour les chambres froides qui peuvent être louées également avec des prestations, en accord avec les usages du secteur d’activité, il n’existe pas de bail proprement dit mais une lettre de conditions non consignée par le client. Le taux global d’occupation est de 71,84% en 2005 contre 79,84% en 2004. La partie chambre froide louée en prestations représente 3 342 m² sur une superficie totale de 5 570 m², soit 60% des locaux.     < 1 an 1 < > 5 ans >5 ans 2005 440 193 1 794 803 365 499 2004 485 187 1 879 435 355 261   Ces prévisions de locations sont calculées en extrapolation des taux d’occupation actuels et estimation des perspectives envisageables selon les tendances immobilières actuelles. Ces prévisions sont une nouvelle obligation pour les sociétés. Comme toutes prévisions, elles n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager plus avant la direction de la société. Si, en effet, on peut prévoir une tendance, il est tout à fait illusoire de la traduire en chiffres.     IV. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros.)     31 décembre 2005 Flux de trésorerie liés à l’activité :   Résultat d’exploitation (des sociétés intégrées) +197 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :   Amortissements et provisions +90 Résultat brut d’exploitation +287 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité +124 Flux net de trésorerie d’exploitation +411 Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :   Frais financiers   Produits financiers 214 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   Impôts sur les sociétés -218 Charges et produits exceptionnels liés à l’activité -1 Autres   Flux net de trésorerie généré par l’activité -5 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :   Acquisitions d’immobilisations -42 Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt   Incidence des variations de périmètre   Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -42 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :   Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère) -336 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -66 Augmentation de capital en numéraire (subventions)   Actions propres en voie d’annulation   Taxe exit -50 Remboursements d’emprunts   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -452 Variation de trésorerie -88 Trésorerie d’ouverture 8 200 Trésorerie de clôture 8 112 Incidence des variations de cours des devises     0608341

Description : 0608381 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société Anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège Social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers. Siret : 572 920 650 00015.  Avis de convocation.  Report de la date de l’assemblée générale.    Pour des raisons techniques, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Compagnie Française des Etablissements Gaillard, initialement convoquée le Lundi 12 Juin 2006 au siège social de la société, est reportée au Vendredi 30 Juin 2006 à 11 heures. Cette assemblée est appelée à statuer sur l’ordre du jour, déjà publié dans le précédent avis de convocation (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 Mai 2006), qui reste inchangé, à savoir : — Rapport de gestion du directoire, rapports du conseil de surveillance portant sur la gestion du directoire ainsi que sur les procédures de contrôle interne, rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 2005, — Approbation de ces rapports ainsi que des comptes sociaux établis au 31 Décembre 2005 ; — Rapport des commissaires aux comptes portant sur le contrôle des comptes consolidés du groupe et rapport relatif à la gestion du groupe, — Approbation desdits comptes consolidés du groupe au 31 Décembre 2005 ; — Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-88 du Code de Commerce, — Approbation de ces conventions ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Jetons de présence, — Transfert du solde de « la réserve spéciale de plus-values à long terme » au compte « autres réserves » — Pouvoirs en vue des formalités.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 12 Juin 2006 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.                                         Le directoire 0608381

Description : 0606189 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD   Société Anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège Social : 53, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers. Siret : 572 920 650 00015.  Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Compagnie Française des Etablissements GAILLARD sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Lundi 12 Juin 2006 à 11 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion du directoire, rapports du conseil de surveillance portant sur la gestion du directoire ainsi que sur les procédures de contrôle interne, rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 2005, — Approbation de ces rapports ainsi que des comptes sociaux établis au 31 Décembre 2005 ; — Rapport des commissaires aux comptes portant sur le contrôle des comptes consolidés du groupe et rapport relatif à la gestion du groupe, — Approbation desdits comptes consolidés du groupe au 31 Décembre 2005 ; — Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-88 du Code de Commerce, — Approbation de ces conventions ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; — Jetons de présence, — Transfert du solde de « la réserve spéciale de plus-values à long terme » au compte « autres réserves » — Pouvoirs en vue des formalités.  Projet des résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’assemblée générale ordinaire  Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance portant sur la gestion du directoire ainsi que sur les procédures de contrôle interne, des rapports des commissaires aux comptes, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports ainsi que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 Décembre 2005, tels qu'ils sont présentés.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve les comptes consolidés du groupe qui lui ont été présentés pour l’exercice 2005 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes portant sur le contrôle desdits comptes et sur le rapport relatif à la gestion du groupe.   Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l’année écoulée et donne à ses membres quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice et au conseil de surveillance pour sa mission de contrôle.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-88 du Code de Commerce, approuve lesdites conventions telles qu’elles sont décrites dans le rapport des commissaires aux comptes.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2005 de la façon suivante :    Bénéfice de l’exercice 2005    513 271,12 €  Affectation au «report à nouveau »  - 3 467,12 €    ——————  Dividendes distribués      509 804,00 €   Le dividende net sera de 10,66 € par action. Il ne bénéficie plus de l’avoir fiscal.    Le directoire propose à l’assemblée générale de mettre ce dividende en paiement le 30 juin 2006 contre remise du coupon n° 56.   Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende net Avoir fiscal Revenu global  2002 15,30 7,67  23,00  2003  9,50  4,75  14,25  2004  7,00  -  -     Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à 19 858 € le montant global des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Ce montant est identique à celui de l’exercice écoulé.   Septième résolution. — Sur proposition du Directoire, l’assemblée générale décide, en application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificatives pour 2004, de transférer au plus tard le 30 Juin 2006 le solde du montant de la réserve spéciale de plus values à long terme, soit : 1 500 501 €, au compte autres réserves.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises à titre ordinaire.    ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée à condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions ci-après : le propriétaire d’actions nominatives devra être inscrit en compte nominatif au moins quatre jours avant la réunion de cette assemblée. Le propriétaire d’actions au porteur devra avoir, au moins quatre jours avant la réunion de cette assemblée, déposé ou fait déposer un certificat d’inscription constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée délivré par l’intermédiaire habilité chez lequel ses actions sont inscrites. Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Tout actionnaire a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance. Un formulaire de votre par correspondance ou par procuration sera remis ou adressé aux actionnaires qui en font la demande par lettre recommandée avec avis de réception à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.     Le Directoire       0606189

Description : 0600468 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société anonyme au capital de 1 054 502,08 €. Siège Social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. 572 920 650 R.C.S. Béziers.    Chiffres d’affaires comparés. (en milliers d’euros)   2005 2004 Ventes :       Premier trimestre 0 0   Deuxième trimestre 0 0   Troisième trimestre 0 0   Quatrième trimestre 0 0    0  0 Loyers :       Premier trimestre  53  45   Deuxième trimestre  73  79   Troisième trimestre  47  38   Quatrième trimestre  67  61    240  223 Prestations services :       Premier trimestre  22  22   Deuxième trimestre  23  22   Troisième trimestre  22  22   Quatrième trimestre  29  28    96  94 Récapitulation :       Premier trimestre  75  67   Deuxième trimestre  96  101   Troisième trimestre  69  60   Quatrième trimestre  96  89    336  317   0600468

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société anonyme au capital de 1 139 966,49 €. Siège Social  : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.572 920 650 R.C.S. Beéziers.   Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Ventes  :         Premier trimestre 0 0     Deuxième trimestre 0 0     Troisième trimestre 0 0 Loyers  :         Premier trimestre 53 45     Deuxième trimestre 73 79     Troisième trimestre     47     38       173 162 Prestations services  :         Premier trimestre 22 22     Deuxième trimestre 23 22     Troisième trimestre     22     22       67 66 Récapitulation  :         Premier trimestre 75 67     Deuxième trimestre 96 101     Troisième trimestre     69     60       240 228   99175

Description : COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD. COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD. Société anonyme au capital de 1 139 966, 49 €. Siège social  : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Beziers.572 920 850 R.C.S. Beziers. -- APE  : 741J   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 Juin 2004 2004 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Net Actif immobilisé  :               Immobilisations incorporelles  :                 Frais d'établissement                 Frais de recherche et développement                 Concessions, brevets, licences, marques procédés, droits et valeurs similaires 2 2             Fonds commercial 5   5 5 5       Avances et acomptes                 Ecart d'acquisition               Immobilisations corporelles  :                 Terrains 1 024 211 813 818         Constructions 2 512 2 322 194 220         Installations techniques, matériel et outillages industriels 412 403 10 11         Autres immobilisations corporelles 241 150 91 67         Avances et acomptes               Immobilisations financières  :                 Titres mis en équivalence                 Autres participations                 Créances rattachés à des participations                 Autres titres immobilisés                 Prêts                 Autres     2              2     2     2         4 203 3 088 1 115 1 123 1 127 Actif circulant  :               Stocks en-cours  :                 Matières premières et autres approvisionnements                 En-cours de productions (biens et services)                 Produits intermédiaires et finis                 Marchandises 21   21 33 35     Avances et acomptes versés sur commandes               Créances  :                 Créances clients et comptes rattachés 375 4 371 460 381       Autres 542   542 607 572       Créances diverses                 Valeurs mobilières de placement 8 110   8 110 9 560 7 949     Disponibilités 45   45 17 81     Comptes de régularisation  :                 Charges constatées d'avance     14              14     11     4         9 106 4  ?102 10 689 9 022 Charges à repartir sur plusieurs exercices           Primes de remboursement des obligations           Ecarts de conversion actifs           Impôt différé actif     12              12     15     7       Total général 13 321 3 092 10 229 11 826 10 156     Passif 30/06/05 Juin 2004 2004 Capitaux propres  :           Capital (dont versé 1 140) 1 140 1 140 1 140     Primes d'émission, de fusion, d'apport           Ecarts de réévaluation       Réserves  :           Réserve légale 114 114 114     Réserves statutaires ou contractuelles           Réserves réglementées 2 504 2 505 2 504     Autres réserves consolidées (part du groupe) 620 594 593 Actions propres en voie d'annulation - 1 324   - 1 324 Report à nouveau   14 15 Résultat consolidé de l'exercice (bénéfice ou (-) perte (part du groupe) 81 134 310 Subventions d'investissement       Autres réserves     5 365     5 427     5 427   8 500 9 928 8 780 Intérêts minoritaires  :           Dans les réserves 173 178 178     Dans le résultat     - 11     - 11     62       162 167 240 Autres fonds propres       Provisions pour risques et charges  :           Provisions pour risques 766 766 766     Provisions pour charges           Provisions pour impôts différés     11     12     12       777 778 778 Dettes  :           Emprunts obligataires convertibles           Autres emprunts obligataires           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 31 47 6     Emprunts et dettes financières divers 56 53 541     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours           Dettes fournisseurs et comptes rattachés 88 119 119     Dettes fiscales et sociales 584 703 156     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés           Dettes diverses 9 9 16 Comptes de régularisation  :           Produits constatés d'avance 23 21 7     Impôts différé passif              2     1           791     953     359       Total général 10 229 11 826 10 156     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 Juin 2004 2004 Produits d'exploitation  :           Ventes de marchandises 253 222 418     Production vendue (biens et services)     490     487     1 171     Montant net du chiffre d'affaires 743 710 1 589       Dont à l'exportation           Production stockée           Production immobilisée           Subventions d'exploitation 8 1 2     Reprises sur provisions (et amortis-sements), transferts de charges 8 12 21     Autres produits     2     1     2       761 724 1 614 Charges d'exploitation  :           Achats de marchandises 97 96 168     Variation de stock 14 - 10 - 12     Achats de matières premières et autres approvisionnements           Variation de stock           Autres achats et charges externes 189 195 432     Impôts, taxes et versements assimilés 70 69 138     Salaires et traitements 210 206 393     Charges sociales 73 75 133     Dotations aux amortis-sements et aux provisions  :             Sur immobilisations  : dotations aux amortis-sements 38 33 67       Sur immobilisations  : dotations aux provisions             Sur actif circulant  : dotations aux provisions     4       Pour risques et charges  : dotations aux provisions           Autres charges     15     15     32           707     680     1 355 Résultat d'exploitation 54 44 259 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun  :           Bénéfice ou perte transférée           Perte ou bénéfice transféré       Produits financiers  :           De participations           D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé           Autres intérêts et produits assimilés 63 70 140     Reprises sur provisions et transferts de charges           Différences positives de change           Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1               1     8     76       64 78 216 Charges financières  :           Dotations aux amortis-sements et aux provisions           Intérêts et charges assimilées     1     Différences négatives de change           Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                            Résultat financier     64     78     215 Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées 118 121 474 Produits exceptionnels  :           Sur opérations de gestion 1         Sur opérations en capital     1     1     4 Reprises sur provisions et transferts de charges 2 1 4 Charges exceptionnelles  :           Sur opérations de gestion           Sur opérations en capital           Dotations aux amortis-sements et aux provisions                            Résultat exceptionnel 2 1 4 Provisions pour participation des salariés aux fruits de l'expansion       Impôt sur les bénéfices 57 39 140 Résultat net des sociétés intégrées       Quote-part des résultat des sociétés mises en équivalence       Résultat net consolidé avant amortis-sement des survaleurs       Amortis-sement des survaleurs       Impôt différé - 7 - 40 - 34 Résultat net consolidé 70 123 372     Part des minoritaires - 11 - 11 62     Part de la société-mère 81 134 310             NB  : Résultat par action (en Euros) 1,35 2,4 7     III. -- Variations des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Groupe Hors groupe Total   31/12/04 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 30/06/05 Capitaux propres à l'ouverture 10 285 8 780 261 240 10 546 9 019 Distributions dividendes - 490 - 361 - 83 - 66 - 573 - 428 Résultat de l'exercice 310 81 62 - 11 372 70 Subvention d'investissement reçue             Actions en voie d'annulation - 1 324       - 1 324   Quote-part subvention d'investissement     - 2     - 1                       - 2     - 1 Capitaux propres à la clôture 8 780 8 500 240 163 9 019 8 662     IV. -- Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat d'exploitation (des sociétés intégrées) +54 + 259     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :         Amortis-sements et provisions +37 +65     Résultat brut d'exploitation +92 + 324     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     + 446     + 321     Flux net de trésorerie d'exploitation + 537 + 645 Autres encaissements et décaissements liés à l'activité  :         Frais financiers         Produits financiers +63 + 217     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence         Impôt sur les sociétés - 50 - 105     Charges et produits exceptionnels liés à I'activité +2 - 4     Autres                       Flux net de trésorerie généré par l'activité + 15 + 108 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Acquisitions d'immobilisations - 25 - 45     Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt         Incidence des variations de périmètre                       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 25 - 45 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dividendes versés aux actionnaires (de la société-mère) - 361 - 490     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 66 - 81     Augmentations de capital en numéraire   +1     Emissions d'emprunts         Remboursements d'emprunts     - 1     - 1 324     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 428     - 1 894 Variation de trésorerie 99 - 1 186 Trésorerie d'ouverture     8 028     9 214 Trésorerie de clôture 8 127 8 028 Incidence des variations de cours des devises         V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.   1 - Règles et méthodes comptables.   a) Principes de consolidation. -- Les comptes consolidés intermédiaires au 30/06/2005 ont été établis conformément au référentiel prévu par le règlement 99-02 en appliquant le référentiel comptable français.   La non-application du référentiel IFRS est consécutive aux spécificités des méthodes d'évaluation de certains biens immobiliers et les difficultés rencontrées clans l'évaluation de ces biens.   La société n'a donc pas retenu les principes d'application et d'évaluation des normes IFRS recommandées par l'AMF.   Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par les Ets GAILLARD sont consolidés par intégration globale.   Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées.   Préalablement à la consolidation, les principes comptables utilisés pour les comptes annuels des entreprises consolidées sont harmonisés.   Il n'y a pas de survaleur ni d'écart de première consolidation, la plupart des sociétés consolidées appartiennent au groupe depuis de nombreuses années.   b) Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût de revient à l'exception des terrains et constructions acquis antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leurs valeurs réévaluées à cette date (réévaluation légale).   Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes  :   -- constructions  : linéaire sur 25, 20 et 10 ans  ;   -- installations techniques, matériel et outillage  : dégressif et linéaire de 5 ä 10 ans  ;   -- matériel de transport  : linéaire sur 5 ans.   c) Stocks. -- Les stocks ont été estimés sur la base des marges brutes.   d) Indemnités de départ en retraite. -- Les engagements en matière de retraite correspondent aux droits à l'indemnité de départ à la retraite acquis au 30 juin 2005 pour tout le personnel du groupe.   Ces indemnités ont été calculées en prenant en compte tous les salariés du groupe. Le montant de ces indemnités est indiqué au paragraphe 13 de l'annexe.   e) Titres d'autocontrôle. -- La société-mère détient 3 876 de ses propres titres soit 7 49 % du capital .Ces titres hormis les 103 titres déjà en sa possession, ont été acquis dans le cadre de la procédure de rachat de ses propres actions conformément à la huitième résolution de l'assemblée générale ordinaire et à la dixième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2004.   f) Faits caractéristiques. -- Néant.   g) Evénements postérieurs au 30 juin 2005. -- Néant.   2. -  Sociétés consolidées.   Nom N° Siren Siège  % de contrôle Méthode de consolidation (*) Intérêts minoritaires 2005 2004 2005 2004 2005 2004 Cie F. Ets Gaillard 572 920 650 Béziers Société consolidante         Sabac 572 920 239 Béziers 90 90 IG IG 10 10 Gaillard clôtures 305 662 256 Béziers 97 97 IG IG 2,7059 2,7059 Les magasins généraux 572 920 411 Béziers 97 97 IG IG 3,7736 3,7736 Gr Forestier de Bauzon 343 071 999 Béziers 97 97 IG IG 2,5 2,5 Gr de Reboisement des Montagnes 775 966 286 Béziers 46 46 IG IG 53,667 53,667   (*) IG  : Intégration globale.   La société-mère ne détient aucune autre filiale ou participation.     3. - Immobilisations corporelles.   Ces immobilisations se décomposent comme suit (en milliers d'euros)  :     30/06/05 2004 Brut Amortiss. Net Net Terrains 1 024 211 813 816 Constructions 2 517 2 322 191 216 Inst. Tech. Mat. Outil 413 403 10 11 Autres immob. corp     241     150     91     77       Total 4 195 3 086 1 109 1 120     Les variations résultent  :   des investissements 25 des sorties en valeur brute - des amortis-sements dotés 36 des reprises d'amortis-sements            - 11     4. - Provisions pour dépréciation d'actif circulant. (En milliers d'euros.)   Elles ont évolué de la manières suivante  :     Au 31/12/04 Dotations Reprises Au 30/06/05 Stocks - - - - Créances douteuses 5 - 1 4                                         5 - 1 4     5. - Valeurs mobilières de placement.   (En milliers d'euros) Valeur Comptable au 30/06/05 Valeur d'inventaire au 30/06/05 Etablissement Gaillard 7 581 7 780 Magasins Généraux de Béziers 337 340 Sabac 96 97 Gaillard Clôture 96 97 GFRM - - GF Bauzon     -     -       Total 8 109 8 315     Il y a une plus-value latente de 206 K€ au 30 juin 2005.   6. - Variations des capitaux propres.   (En milliers d'euros) Groupe Hors groupe Total Capitaux propres à l'ouverture 8 780 240 9 019 Dist. dividendes - 361 - 66 - 428 Résultat de l'exercice 81 - 11 70 Subvention d'investissement reçue - - - Quote-part subvention d'investissement       Virée au résultat     - 1              - 1 Capitaux propres au 30 juin 2005 8 500 163 8 662     7. - Provisions pour risques et charges.   Ce poste se décompose principalement de la manière suivante  :   (En milliers d'euros) Au 31/12/04 Dotations Reprises Au 30/06/05 Provisions utilisées Provisions non utilisées Pour grosses réparations   -       Pour charges 766       766 Divers   -       Pour impôts différés     12     -     1              11       Total 778   1   777     La provision restante au 30 juin 2005 de 766 K€ correspond aux accords conclus entre les sociétés Cie Frse des Ets Gaillard et Gaillard-Rondino, Abies, pour couvrir les garanties de passif dans le cadre de la dépollution du site de Saint-Péray.   La provision de 11 K€ concerne l'impôt différé latent.   8. - Dettes financières.   Les échéances des dettes financières sont les suivantes  :   (En milliers d'euros) Montant au 30/06/05 Degré d'exigibilité du passif à - 1 an 1 à 5 ans +5 ans Emprunts établis. de crédit 31 28 3   Dettes financières diverses     56     56                         Total 87 84 3       9. - Autres dettes.   Les dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes sont à échéance à moins d'un an.   10 - Echéances des créances. (En milliers d'euros.)   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Clients douteux 5 5   Autres créances clients 370 370   Débiteurs divers     542     542         Total 917 917       11. - Ventilation du chiffre d'affaires par branche d'activité.   (En milliers d'euros) 30/06/05 2004 Produits forestiers 78 290 Prestations magasinage     Entrepôt frigorifique 255 562 Grillages, clôtures, vignes s/fils 254 425 Prestations diverses     155     307       Total 743 1 584     12. - Résultat exceptionnel.   121. Produits exceptionnels (2 K€)   1. Sur opérations de gestion 1 2. Sur opérations de capital - 3. Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles - 4. Quote-part subvention virée au résultat     1   2     122. Chartes exceptionnelles (K€). -- Néant.   13. - Ventilation de la fiscalité différée.     30/06/05 2004 Variation Actif d'impôt  :           Déficit reportage - - -     Amortis-sements réputés différés - - -     Impôts/OPCVM     12     7     + 5       Total 12 7 + 5 Passif d'impôt  :           Subvention d'investissement 11 12 + 1     Impôt/OPCVM              1     + 1       Total 11 13     + 2             + 7     14. - Ventilation de l'impôt société.   Entre résultat courant et résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) Avant impôts Impôt dû Résultat net Résultat courant 118 50 68 Résultat exceptionnel     2     -     2       Total 120 50 70 Dont  :           Impôt exigible  :     57     Impôt différé  :     - 7     Le taux de l'impôt société est de 33,1/3 %.   15. - Engagements de départs à la retraite.   Conformément aux principes du groupe ces sommes ne sont pas comptabilisées en charges à payer. Leurs montants calculés s'élèvent à 97 K€ en juin 2005 contre 91 K€ pour 2004.   16. - Effectif moyen employé pendant l'exercice.     30/06/05 2004 Cadres et agents de maîtrise 4 4 Employés 6 5 Ouvriers     5     5       Total 16 15     17. - Rémunerations.   En milliers d'euro 30/06/2005 2004 Conseil de surveillance 31 59 Direction générale 13 21 Nombre de personnes concernées 9 9     18 - Informations sur les risques de marche.   Les importations de bois en provenance des pays de l'Est concurrencent toujours fortement l'activité des groupements forestiers.   19 - Informations sur la politique environnementale.   Les diverses activités du groupe n'entraînent pas de rejets dans l'eau, la terre ou l'air.   B. -- Rapport d'activité au 30 juin 2005.   Méthode de présentation des comptes semestriels. -- Les nouvelles normes comptables IFRS imposent l'évaluation des immeubles à leur valeur de marché. Or, n'ayant pas de base pertinente au 30 juin 2005, les comptes de votre société ont été établis, à cette date, selon le référentiel français et non selon ces nouvelles normes.   En effet, divers problèmes d'évaluation d'immeubles sont en cours et notamment  :   -- Concernant la Cie Frse des Ets Gaillard  :     -- Commune de Port-la-Nouvelle (11)  : votre société possède un immeuble de 800 m2 auquel s'ajoute un terrain de 800 m2 très bien situés sur les quais. Depuis plusieurs années cet immeuble est à la vente et tout acquéreur se présentant n'a pu obtenir de permis de construire car ce bien se trouve dans un périmètre de protection en raison du classement «  Seveso  » des docks pétroliers à proximité.   Aucune nouvelle activité n'est autorisée dans le périmètre et cet immeuble, malgré son emplacement, est invendable  ;     -- Commune de Mauguio (34)  : votre société possède près de cette commune un terrain faisant l'objet d'un bail trentenaire à construction et demeure dans l'attente d'évaluation du bâtiment édifié, les éléments nécessaires devant être fournis par le locataire.   -- Concernant la SARL Magasins Généraux de Béziers  : Expropriation de l'ancien chai à Béziers  : La société d'économie mixte Sebli a fait une offre d'achat dérisoire à hauteur de 180 000 € pour cet ancien chai situé 6, rue Lieutenant Pasquet à Béziers. Cette offre est très loin des conditions de marché.   -- Une action est en cours devant la Cour d'Appel, le tribunal de première instance ayant statué sur un prix légèrement supérieur mais ne correspondant pas du tout à la valeur de marché.   Comptes consolidés du groupe Gaillard. -- Avec un chiffre d'affaires du même ordre que celui de l'année précédente  : 490 K€ contre 487 K€, le résultat net consolidé au 30 juin 2005 de l'ordre de 70 K€ contre 123 K€ en 2004, accuse une baisse sensible due essentiellement à un écart sur variation de stocks ainsi qu'à une baisse significative des intérêts perçus sur les capitaux placés.   Examen des résultats par société.   Compagnie FRSE des Etablissements Gaillard. -- Grâce à l'amélioration des résultats des filiales et à une diminution des charges d'exploitation, votre société a enregistré une augmentation de son résultat à fin juin 2005 qui s'élève à 287 542 € contre 223 067 € l'année précédente.   Le début de l'exercice est toujours affecté par la crise qui sévit dans l'approvisionnement de la filière bois. Au problème traditionnel que pose l'importation des bois des pays du Nord, s'ajoutent les dégâts causés par les périodes de sécheresse des années précédentes.   Ces dégâts se traduisent par la mise sur le marché de quantités importantes de bois secs qui pèsent sur les cours de la matière première bois.   -- Données relatives à la maison mère  :     Premier semestre 2005 Exercice 2004 Chiffre d'affaires 162 339 Résultat d'exploitation - 15 - 40 Résultat courant 326 349 Résultat net 288 284     Votre société détient toujours 3 876 titres en auto contrôle.   Activités des diverses filiales.   S.A.B.A.C. (Société Anonyme Biterroise Agricole et Commerciale). -- Pas de nouveau dossier de location.   SARL Magasins généraux de Béziers. -- Après un bon exercice 2004, la concurrence de plus en plus vive de la part des transporteurs, la réorganisation de la distribution qui s'oriente vers de très importantes plates-formes logistiques, ont provoqué un fléchissement du chiffre d'affaires en ce début d'année. Il sera difficile de maintenir la même activité que l'année dernière au cours du présent exercice.   SARL Gaillard-Clotures. -- Après un bon 2e semestre 2004, cette société enregistre un bon début d'année 2005. L'activité est soutenue par le marché de la construction.   Groupement Forestier de Reboisement des Montagnes. -- Compte tenu des difficultés évoquées, il est difficile de faire des pronostics sur le déroulement des ventes de bois qui auront lieu en Automne.   Une recherche active pour la location de la chasse de ce domaine se traduit par quelques nouveaux contrats.   Groupement Forestier de la Forêt de Bauzon. -- A la suite des invendus de l'exercice 2004, un certain nombre de lots de bois ont pu être négociés à l'amiable aux conditions du marché. Les prix actuels s'établissent à la moitié de la valeur mathématique des prix pratiqués en 1994.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005 de la Cie française des établissements Gaillard.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procéda à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Compagnie Française des établissements Gaillard, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupe à la fin de ce semestre.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 a) de l'annexe qui précise que les comptes ont été établis selon la recommandation CNC 99R01 et non en faisant application des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS tels qu'encouragés par 1'AMF.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Boujan-sur-Libron, le 13 octobre 2005   Les commissaires aux comptes  ; Sas Hardtmeyer-Huc   JL HUC  ;  C. DELON. 98897

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société anonyme au capital de 1 139 966,49 €.Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.572 920 650 R.C.S. Béziers.Chiffres d'affaires comparés.(En milliers d'euros.)20052004Ventes :Premier trimestre00Deuxième trimestre00Loyers :Premier trimestre5345Deuxième trimestre7379126124Prestations services :Premier trimestre2222Deuxième trimestre23224544Récapitulation :Premier trimestre7567Deuxième trimestre9610117116894747

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société anonyme au capital de 1 139 966,49 €.Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Beziers.572 920 650 R.C.S. Beziers.I. — Les comptes sociaux annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005, pages 9016 à 9020, ont été approuvés par l'assemblée générale mixte du 13 juin 2005.Les comptes consolidés au 31 décembre 2004, ont été publiés dans ledit bulletin, pages 9020 à 9024.II. — Attestations des commissaires aux comptes.1. – Rapport général sur les comptes sociaux.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société « CIE Française des Etablissements Gaillard » tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 1er alinéa du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l'opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que sur leur présentation d'ensemble, n'appellent pas de justification particulière.Compte tenu de la structure de la société, l'approche d'audit est basée sur des contrôles substantifs étendus.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les informations relatives à l'identité des détenteurs du capital, ainsi qu'à l'acquisition d'actions de votre société en vue de leur annulation, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Béziers, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :SAS Hardtmeyer-Huc :j. l. huc ;Cabinet MBA Audit :m. mahoudeaux.2. – Rapport sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société Cie française des établissements Gaillard, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'il sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 1° alinéa du Code de commerce, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l'opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, ainsi que sur leur présentation d'ensemble, n'appellent pas de justification particulière.III. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Béziers, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :SAS Hardtmeyer-Huc :j. l. huc ;Cabinet MBA Audit :m. mahoudeaux.94339

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 139 966,49 €.Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.572 920 650 R.C.S. Béziers.Droits de voteEn application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 13 juin 2005, date de l'assemblée générale mixte, était de 47 824.91845

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARDSociété anonyme au capital de 1 139 966,49.Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.R.C.S. Béziers 572 920 650.Siret : 572 920 650 00015.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de la Compagnie française des établissements Gaillard sont convoqués en assemblée générale mixte, extraordinaire et ordinaire, le lundi 13 juin 2005 à 11 heures au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapport du directoire ;— Modification de l’article 8 des statuts relatif à la composition du directoire et limite d’âge ;— Modification de l’article 12 des statuts relatif à une nomination, à titre honoraire, d’un membre du conseil de surveillance atteint par la limite d’âge ;— Modification de l’article 13 des statuts relatif à la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue des formalités.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du directoire, rapports du conseil de surveillance portant sur la gestion du directoire ainsi que sur les procédures de contrôle interne, rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2004 ;— Approbation de ces rapports ainsi que des comptes sociaux établis au 31 décembre 2004 ;— Rapport des commissaires aux comptes portant sur le contrôle des comptes consolidés du groupe et rapport relatif à la gestion du groupe ;— Approbation desdits comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2004 ;— Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-88 du Code de commerce ;— Approbation de ces conventions ;— Affectation du résultat et fixation du dividende ;— Affectation du montant de la « Réserve spéciale de plus-values à long terme » au compte « Autres réserves » ;— Conseil de surveillance :Ratification de la nomination d’un membre du conseil de surveillance,Nomination à titre honoraire d’un membre du conseil atteint par la limite d’âge,Renouvellement de mandats de tous les membres du conseil ;— Commissaires aux comptes titulaires :Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes,Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes ;— Commissaire aux comptes suppléants :Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes,Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes ;— Jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue des formalités.Projet des résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’assemblée générale extraordinairePremière résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier l’article 8 des statuts de la société - « Composition du directoire et limite d’âge » - En conséquence l’assemblée modifie et complète cet article qui sera ainsi rédigé :« Le directoire est composé de deux à quatre membres qui doivent être des personnes physiques âgées de moins de 75 ans. » le reste de l’article demeure inchangé.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier l’article 12 des statuts de la société - « Composition du conseil de surveillance et limite d’âge - Durée des fonctions ». En conséquence l’assemblée modifie et complète cet article qui sera ainsi rédigé :« Le conseil de surveillance peut proposer à l’assemblée générale ordinaire de nommer, à titre honoraire, un membre du conseil atteint par la limite d’âge ». Le reste de l’article demeure inchangé.Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide de modifier l’article 13 des statuts de la société - « Durée des fonctions des membres du conseil de surveillance » - En conséquence l’assemblée modifie et complète cet article qui sera ainsi rédigé :« La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six ans. Cette durée peut être portée à deux ou quatre ans par décision de l’assemblée générale ». Le reste de l’article demeure inchangé.Quatrième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises à titre extraordinaire.Projet des résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’assemblée générale ordinaireCinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance portant sur la gestion du directoire ainsi que sur les procédures de contrôle interne, des rapports des commissaires aux comptes, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports ainsi que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2004, tels qu’ils sont présentés.Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve les comptes consolidés du groupe qui lui ont été présentés pour l’exercice 2004 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes portant sur le contrôle desdits comptes et sur le rapport relatif à la gestion du groupe.Septième résolution. — L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l’année écoulée et donne à ses membres quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice et au conseil de surveillance pour sa mission de contrôle.Huitième résolution. — L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve lesdites conventions telles qu’elles sont décrites dans le rapport des commissaires aux comptes.Neuvième résolution.— L'assemblée générale, sur proposition du directoire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2004 de la façon suivante :Bénéfice de l’exercice 2004284 256,43 €Prélèvement sur «Report à nouveau »15 050,63 €Prélèvement sur « Autres réserves »62 592,94 €Dividendes distribués361 900,00 €Le dividende net sera de 7,00 € par action. Il ne bénéficie plus de l’avoir fiscal.Le directoire propose à l’assemblée générale de mettre ce dividende en paiement le 15 juillet 2005 contre remise du coupon n° 55.Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :ExerciceDividende netAvoir fiscalRevenu global20016,623,319,93200215,307,6723,0020039,504,7514,25Dixième résolution. — Sur proposition du directoire, l’assemblée générale décide, en application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificatives pour 2004, de transférer au 30 décembre 2005 le montant de la « Réserve spéciale de plus-values à long terme » soit 997 587 € au compte « Autres réserves ».Onzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, décide de renouveler par roulement les mandats de tous les membres arrivant à expiration, à savoir pour l’élection de cette année :— deux membres pour une période de deux ans ;— deux membres pour une période de quatre ans ;— deux membres pour une période de six ans,étant entendu qu’au terme de ces mandats, les membres du conseil de surveillance seront renouvelés pour une période de six ans.L’assemblée générale prend acte du tirage au sort établissant l’ordre des renouvellements.Douzième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Mme Achille Gaillard, atteinte par la limite d’âge, ne peut être renouvelé, approuve la proposition du conseil de la nommer à cette fonction à titre honoraire.Treizième résolution. — L’assemblée générale ratifie la cooptation de Mme Florence-Anne Azan, en qualité de membre du conseil de surveillance, lors de la séance du 24 novembre 2004, en remplacement de Mme Gabrielle de Clock démissionnaire. La durée du mandat de Mme Azan, demeurant 7, route de Thau - 34850 Pinet, est fixée pour une durée de quatre ans et prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Michel Kneppert pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Quinzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Ivan Gaillard pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006.Seizième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Maurice Varin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.Dix-septième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean Cuinat pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Christian Gaillard pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale constatant que la S.A.R.L. MBA Audit, commissaire aux comptes titulaire, ayant exprimé son désir de ne pas voir son mandat renouvelé, décide de nommer en remplacement M. Claude DELON, expert-comptable, demeurant Résidence les Glycines, 8, boulevard Francisque Sarcey à Béziers (34500) pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Vingtième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société de commissariat aux comptes Hardtmeyer-HUC pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale constatant que M. Richard Negri, commissaire aux comptes suppléant, ayant exprimé son désir de ne pas voir son mandat renouvelé, décide de nommer en remplacement M. Michel Crozes, expert-comptable, demeurant Résidence les Glycines, 8, boulevard Francisque Sarcey à Béziers (34500) pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet C.M.P. (Consultant Midi-Pyrénées) pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale fixe à 19 858 € le montant global des jetons de présence alloué aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Ce montant est identique à celui de l’exercice écoulé.Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises à titre ordinaire.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée à condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions ci-après :a) Le propriétaire d’actions nominatives devra être inscrit en compte nominatif au moins quatre jours avant la réunion de cette assemblée ;b) Le propriétaire d’actions au porteur devra avoir, au moins quatre jours avant la réunion de cette assemblée, déposé ou fait déposer un certificat d’inscription constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée délivré par l’intermédiaire habilité chez lequel ses actions sont inscrites.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour accompagnée du texte de ces projets, lesquels peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Tout actionnaire a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance.Un formulaire de votre par correspondance ou par procuration sera remis ou adressé aux actionnaires qui en font la demande par lettre recommandée avec avis de réception à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.Le directoire.  87509

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARDSociété anonyme au capital de 1 139 966,49 €.Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.572 920 650 R.C.S. Béziers.Chiffres d’affaires comparés.(En milliers d’euros.)20052004Premier trimestre :Ventes00Loyers53455345Prestations services2222Récapitulation756787100

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARDSociété anonyme au capital de 1 139 966,49 €.Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.572 920 650 R.C.S. Béziers. — APE : 741 J.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels.A. — Compte sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/042003BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Frais d’établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11Fonds commercial (1)AutresAvances et acomptesImmobilisations corporelles :Terrains2891287287Constructions1 7881 668120152Installations techniques, matériel et outillage industrielsAutres12662Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptesImmobilisations financières (2) :Participations474474474Créances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêts646464Autres1 3221 3223 9501 6762 274980Actif circulant :Stocks et en-cours :Matières premières et autres approvisionnementsEn-cours de productions (biens et services)Produits intermédiaires et finisMarchandisesAvances et acomptes versés sur commandesCréances (3) :Créances clients et comptes rattachés2351817Autres546546701Capital souscrit appelé, non verséValeurs mobilières de placement :Actions propres2Autres titres7 4657 4658 786Disponibilités414149Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance (3)38 07858 0739 559Charges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actifTotal général12 0281 68210 34610 538(1) Dont droit au bail(2) Dont à moins d’un an6464(3) Dont à plus d’un an6Passif31/12/042003Capitaux propres :Capital (dont versé : 1 140)1 1401 140Primes d’émission, de fusion, d’apportEcarts de réévaluationRéserves :Réserve légale114114Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées2 5042 504Autres réserves5 4275 427Report à nouveau152Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)284503Subventions d’investissementProvisions réglementées9 4849 690Autres fonds propresProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques765765Provisions pour charges76576510 24910 455Dettes (1) :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières divers (3)3935Avances et acomptes reçus sur commandes en-coursDettes fournisseurs et comptes rattachés1310Dettes fiscales et sociales2418Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes1313Comptes de régularisation (1) :Produits constatés d’avance779782Ecarts de conversion passifTotal général10 34610 538(1) Dont à plus d’un anDont à moins d’un an9782(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques(3) Dont emprunts participatifsII. — Compte de résultat de l’exercice.(En milliers d’euros.)31/12/042003Produits d’exploitation (1) :Ventes de marchandisesProduction vendue (biens et services)32793Montant net du chiffre d’affaires32793Dont à l’exportationProduction stockéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitationReprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges1211Autres produits220339323Charges d’exploitation (2) :Achats de marchandises :Variation de stockAchats de matières premières et autres approvisionnements :Variation de stockAutres achats et charges externes (*)143117Impôts, taxes et versements assimilés4745Salaires et traitements9796Charges sociales2424Dotations aux amortissements et aux provisions :Sur immobilisations : dotations aux amortissements3535Sur immobilisations : dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisions41Pour risques et charges : dotations aux provisions2929Autres charges379347Résultat d’exploitation– 40– 24Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :Bénéfice ou perte transféréePerte ou bénéfice transféréProduits financiers :De participations (3)D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)186294Autres intérêts et produits assimilés (3)14013Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement63294389601Charges financières :Dotations aux amortissements et aux provisionsIntérêts et charges assimilées (4)Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementRésultat financier389601Résultat courant avant impôts349577Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion1Sur opérations en capital116Reprises sur provisions et transferts de charges152269Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion3Sur opérations en capital203Dotations aux amortissements et aux provisions205Résultat exceptionnel65Participation des salariés aux fruits de l’expansionImpôt sur les bénéfices64138Total des produits7281 194Total des charges444691Bénéfice ou perte284503(*)Y compris :Redevances de crédit-bail mobilierRedevances de crédit-bail immobilier(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs(3) Dont produits concernant les entreprises liées186294(4) Dont intérêts concernant les entreprises liéesIII. — Projet d’affectation du résultat.Origines :Report à nouveau antérieurRésultat de l’exercice284Dont résultat courant après impôts169Prélèvement sur le report à nouveau15Prélèvement sur autres réserves63361Affectations :Réserve légaleRéserve spéciale de plus-value à long termeAutres réservesDividendes361Autres répartitionsReport à nouveau361Nota : En cas de différence dans les affectations par rapport aux propositions faites par le directoire à l’assemblée générale, mention doit en être faite.IV. — Annexe des comptes sociaux.I. – Faits caractéristiques de l’exercice.Rachat par la société de ses propres actions. — Au cours de cet exercice, votre société a racheté 3 773 titres de la Compagnie française des Etablissements Gaillard, soit 7,30 % du capital social.Les actions rachetées ayant une valeur nominale de : 22,05 €, le rachat au cours de 350 € par action entraîne un surcoût de la différence entre les deux montants de 327,95 €.Ce rachat a été effectué sur les fonds propres de la société et représente une somme brute totale de 1 320 550 € à laquelle il convient d’ajouter les frais de courtages qui s’élèvent à 7 758 €.Cette opération de rachat par la société de ses propres actions a été mise en place en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, acheter ou vendre en fonction des situations de marché, annuler les titres rachetées.Passage aux normes comptables IFRS. — Conformément au règlement n° 1606/2002 du Conseil européen et du Parlement européen relatif à l’application des normes comptables internationales adopté le 19 juillet 2002, votre société devra, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005, établir sa comptabilité selon les nouvelles règles comptables telles qu’elles sont définies par le référentiel IFRS.II. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.Néant.III. – Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice. Il a été procédé à un changement de présentation des loyers qui ont été intégrés aux productions de services au lieu d’être comptabilisés en Autres produits et ce pour une meilleure présentation de l’activité de la société.IV. – Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à l’exception des terrains et des constructions acquis antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée à cette date (réévaluation légale).Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes :— Logiciels : linéaire sur 1 an ;— Constructions : linéaire sur 25, 20 et 10 ans ;— Matériel de bureau : linéaire sur 5 ans.Elles ont évolué de la manière suivante :— Immobilisations incorporelles et corporelles Etablissements Gaillard au 31 décembre 2004 :Valeurs brutesValeurs au 01/01/04AcquisitionsCessions rebutsValeurs au 31/12/04Logiciels1 1761 176Terrains288 762288 762Constructions1 785 5262 1981 787 724Autres immobilisations corporelles10 2374 1862 21812 205Total2 085 7016 3842 2182 089 868AmortissementsAu 01/01/04DotationsCessions et reprisesAu 31/12/04Logiciels1 1761 176Terrains1 3201 320Constructions1 633 37834 1511 667 530Autres immobilisations corporelles7 7807762 1266 431Total1 643 65434 9282 1261 676 4572. Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition à l’exception de la Sabac dont la valeur est celle résultant de la réévaluation légale au 31 décembre 1976.La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de plusieurs critères. Elle tient compte notamment de la situation et des résultats de la société concernée et plus généralement des intérêts directs et indirects qu’elle représente.Les autres immobilisations financières se composent essentiellement de :— deux prêts à notre filiale « Le Groupement Forestier de Bauzon » pour un montant total de 58 844 € ;— des intérêts courus/prêt pour 5 023 € ;— les actions propres rachetées en vue de leur annulation : pour 1 322 568 €.2.1. Filiales et participations :Capitaux propres avant affectation des résultats% dét.Valeur nette des titres du bilanCA H.T.RésultatDividendes encaissés au cours de l'exerciceGroupement forestier Forêt de Bauzon183 27897196 20195 325– 48 463Magasins généraux Béziers525 3439793 298562 063129 01895 370Sabac151 12190129 14985 61632 32924 300Gaillard Clôtures140 1579725 215420 41426 475Groupement forestier reboisement des montagnes371 9874630 160198 059101 17366 164Total1 371 886474 0231 361 477240 532185 8343. Réévaluation de l’actif immobilisé. — L’impact de la réévaluation légale de 1976 sur les immobilisations peut se résumer comme suit au 31 décembre 2004.Val. en coût histor.Prov. spéc. de rééval.Valeur rééval.Immobilisations non amortissables :Terrains155 216133 546288 762Participation supérieure à 50 % (Sabac)5 468123 681129 149Total160 684257 227417 9114. Echéances des créances à la clôture de l’exercice :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un anClients douteux ou litigieux6 3226 322Autres créances clients16 74316 743Etat20 73320 733Débiteurs divers525 030525 030Total568 828562 5066 3225. Valeurs mobilières de placement (7 465 447 €) :Type de placementMontant au 31/12/04Valeur au 31/12/04Sicav2 802 8312 972 293D.A.T.4 650 0004 650 000Intérêts courus / D.A.T.12 61712 617Total7 465 4477 634 910Soit une plus-value latente au 31 décembre 2004 de 169 462 €.6. Engagements financiers. — Néant.7. Capitaux propres (en milliers d’euros) :— Variation de la situation nette : La situation nette a évolué comme suit pendant l’exercice :Solde au 01/01/04Affectation du bénéfice 2003Solde au 31/12/04 avant affectation proposéeAffectation proposée du bénéfice 2004Solde au 31/12/04 après affectation proposéeAffectation réserv.DividendesAffectation réserv.DividendesCapital1 1401 1401 140Ecart de réévaluationRéserve légale114114114Réserves statutaires, ou contractuelles.Réserves réglementées2 5042 5042 504Autres réserves5 4275 427– 635 364Report à nouveau21315– 15Résultats503490284– 284Situation nette9 690134909 4843629 122Il est rappelé que le bénéfice net de 2003 a été affecté par l’assemblée générale ordinaire conformément aux propositions du directoire, soit la distribution d’un dividende de 9,50 € par action.Le capital social, entièrement libéré, se compose de 51 700 actions de 22,04 € chacune au 31 décembre 2004. Toutes les actions disposent des mêmes droits.Le poste « Réserves réglementées » correspond pour 953 068 € à la réserve de plus-values nettes à long terme.8. Provisions pour risques et charges. — Elles ont évolué comme suit :Provisions au 31/12/03Dotations de l’exerciceReprise de l’exerciceProvisions au 31/12/04Provisions utiliséesProvisions non utiliséesProvision pour risques765 244765 244Total765 244765 244La provision restante au 31 décembre 2004 de 765 244 € correspond aux accords conclus entre les sociétés Compagnie française des Etablissements Gaillard et Gaillard-Rondino, Abies, pour couvrir les garanties de passif.9. Dettes. — Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice.Montant au 31/12/04Degré d’exigibilité du passifA – 1 an1 à 5 ans+ 5 ansEmprunts établissements de crédit219219Dettes financières diverses (cautions)39 46939 469Fournisseurs et comptes rattachés12 90012 900Dettes fiscales sociales24 38124 381Dettes filialesAutres dettes12 82512 825Produits constatés d’avance7 1247 124Total96 91757 44839 46910. Les produits d’exploitation. — Ils comprennent le chiffre d’affaires pour 327 165 € (prestations et loyers essentiellement), des transferts de charges pour 12 121 € et les autres produits pour 204 € . Il a été procédé à un changement de présentation des loyers qui ont été intégrés aux productions de services au lieu d’être comptabilisés en Autres produits et ce pour une meilleure présentation de l’activité de la société.11. Produits exceptionnels. — Néant.12. Charges exceptionnelles (92 €) :— Sur opération de gestion Néant— Sur opérations en capital :Mise au rebut matériel de bureau92 €92 €13. Ventilation de l’impôt sur les sociétés. — Entre résultat courant et résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)Avant impôtImpôt dûRésultat netRésultat courant348 64664 329284 317Résultat exceptionnel– 92– 31– 61Total348 55464 298284 25614. Eléments susceptibles d’être à l’origine d’accroissements et d’allégements de la dette future d’impôt :Plus-value latente sur OPCVM au 31 décembre 2004169 462 €15. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction, du conseil de surveillance :20042003Jetons de présence19 81819 819Rémunérations versées à la direction générale20 87220 373Rémunération versée au conseil de surveillance39 46538 69216. Effectif moyen employé pendant l’exercice. — L’effectif moyen mensuel a été de 3 personnes, pour un effectif au 31 décembre 2004 de 4 personnes.20042003Cadres3217. Eléments relevant de plusieurs postes du bilan. — Les renseignements prévus par le décret 83-1020 du 29 novembre 1983 sont donnés dans le tableau ci-dessous :Poste du bilanMontant concernant les entreprisesMontant des dettes ou créances représ. par des effets de commerceLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationParticipations474 026NéantPrêt Bauzon + Intérêts63 869Néant18. Engagements pris en matière de retraite. — Pour la Compagnie française des Etablissements Gaillard l’engagement en matière de retraite s’élève à 7 128 € au 31 décembre 2004 contre 6 224 € au 31 décembre 2003.19. Régime fiscal des congés payés :Charges à payer pour congés à payer3 253 €20. Relevé des charges à paver (15 151 €) :Banque intérêts courus à payer219 €Fournisseurs factures non parvenues11 015 €Dettes sociales3 253 €Dettes fiscales665 €21. Relevé des charges pavées d’avance :Charges d’exploitation2 712 €22. Relevé des produits constatés d’avance :Produits d’exploitation (loyers)7 124 €23. Produits à recevoir :Intérêts à recevoir (sur prêts et DAT)17 640 €24. Prise en compte du résultat des Groupements forestiers. — Les résultats des Groupements forestiers ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux.La quote-part des résultats des Groupements (pourcentage détenu par la société) est réintégrée au niveau fiscal diminuée des distributions effectuées.Nous avons donc réintégré fiscalement en 2004 :97 % du résultat du Groupement de Bauzon– 47 251 €46 % du résultat du Groupement forestier de reboisement des Montagnes46 877 €Et repris les dividendes perçus : du GFRM– 66 164 €Soit au total– 66 538 €25. Informations sur les risques de marché. — L’activité de la Compagnie française des Etablissements Gaillard ne génère pas de risques importants.Les produits de location d’immeuble peuvent faire l’objet de non paiement de loyers.Les placements financiers sont réalisés en Sicav de trésorerie et en dépôts à terme.26. Informations sur la politique environnementale. — Les diverses activités du groupe n’entraînent pas de rejets significatifs dans l’eau, l’air et le sol.V. — Tableau de renseignements concernant les filiales et les participations exercice 2004.CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenue (En pourcentage)Valeur d’inventaire des titres détenusPrêts et avances non remboursés à la sociétéCautions et avals fournis par la sociétéChiffre d’affaires dernier exercice H.T.Bénéfice ou perte dernier exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceParticipation dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :A) Filiales 50 % au moins du capital détenu par la société :Groupement forestier de la Forêt de Bauzon, 53, avenue Jean Moulin à Béziers2 287180 99197196 20158 84495 325– 48 463Magasins généraux de Beziers, 53, avenue Jean Moulin à Béziers137 357387 9869793 298562 063129 01895 370Sabac, société anonyme Biterroise agricole commerciale, 53, avenue Jean Moulin à Béziers65 85885 26390129 14985 61632 32924 300Gaillard Clôtures, 53, avenue Jean Moulin à Béziers25 916114 2419725 215420 41426 475B) Participation de 10 à 50 % du capital détenu par la société :Groupement forestier de Reboisement des montagnes, 53, avenue Jean Moulin à Béziers457371 5304630 160198 059101 17366 164Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :A) Filiales non reprises au paragraphe 1 :Filiales françaises (ensemble)Filiales étrangères (ensemble)B) Participations non reprises au paragraphe 1 :Dans les sociétés françaises (ensemble)Dans les sociétés étrangères (ensemble)B. — Comptes consolidés.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/042003BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Frais d’établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22Fonds commercial555Avances et acomptesEcart d’acquisitionImmobilisations corporelles :Terrains1 024208816820Constructions2 5132 297216244Installations techniques, matériel et outillage industriels413402114Autres immobilisations corporelles2181417774Avances et acomptesImmobilisations financières :Titres mis en équivalenceAutres participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres2224 1773 0501 1271 149Actif circulant :Stocks et en-cours :Matières premières et autres approvisionnementsEn-cours de productions (biens et services)Produits intermédiaires et finisMarchandises353523Avances et acomptes versés sur commandesCréances :Créances clients et comptes rattachés3865381473Autres572572770Créances diversesValeurs mobilières de placement7 9497 9499 212Disponibilités818114Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance4449 02759 02210 473Charges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actifImpôt différé actif771Total général13 2113 05510 15611 647Passif31/12/042003Capitaux propres :Capital (dont versé : 1 140)1 1401 140Primes d’émission, de fusion, d’apportEcarts de réévaluationRéserves :Réserve légale114114Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementées2 5042 505Autres réserves consolidées (part du groupe)593726Actions propres en voie d’annulation– 1 324Report à nouveau152Résultat consolidé de l’exercice (bénéfice ou perte (part du groupe)310372Subventions d’investissementAutres réserves5 4275 4278 78010 285Intérêts minoritaires :Dans les réserves178176Dans le résultat6285240261Autres fonds propresProvisions pour risques et charges :Provisions pour risques766766Provisions pour chargesProvisions pour impôts différés1212778778Dettes :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit620Emprunts et dettes financières divers5450Avances et acomptes reçus sur commandes en-coursDettes fournisseurs et comptes rattachés11971Dettes fiscales et sociales156104Dettes sur immobilisations et comptes rattachésDettes diverses1643Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance77Impôts différé passif129359323Total général10 15611 647II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/042003Produits d’exploitation :Ventes de marchandises418375Production vendue (biens et services)1 171954Montant net du chiffre d’affaires1 5891 329Dont à l’exportationProduction stockéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitation2Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges2117Autres produits22911 6141 637Charges d’exploitation :Achats de marchandises168167Variation de stock– 122Achats de matières premières et autres approvisionnementsVariation de stockAutres achats et charges externes432364Impôts, taxes et versements assimilés138133Salaires et traitements393368Charges sociales133129Dotations aux amortissements et aux provisions :Sur immobilisations : dotations aux amortissements6766Sur immobilisations : dotations aux provisionsSur actif circulant : dotations aux provisions43Pour risques et charges : dotations aux provisionsAutres charges32311 3551 263Résultat d’exploitation259374Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :Bénéfice ou perte transféréePerte ou bénéfice transféréProduits financiers :De participationsD’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés14012Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement76309216321Charges financières :Dotations aux amortissements et aux provisionsIntérêts et charges assimilées1Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementRésultat financier215321Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées474695Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion1Sur opérations en capital4134Reprises sur provisions et transferts de charges152288Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion3Sur opérations en capital205Dotations aux amortissements et aux provisions208Résultat exceptionnel480Provisions pour participation des salariés aux fruits de l’expansionImpôt sur les bénéfices140217Résultat net des sociétés intégréesQuote-part des résultats des sociétés mises en équivalenceRésultat net consolidé avant amortissement des survaleurs :Amortissement des survaleursImpôt différ閠34101Résultat net consolidé372457Part des minoritaires6285Part de la société-mère310372NB : Résultat par action (en euros)79III. — Annexe aux comptes consolidés de l’arrêté du 31 décembre 2004.1. – Règles et méthodes comptables.a) Principes de consolidation. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 sont établis conformément au règlement CRC 99-02.Les comptes des sociétés contrôlées de façon exclusive par les Etablissements Gaillard sont consolidés par intégration globale.Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées.Préalablement à la consolidation, les principes comptables utilisés pour les comptes annuels des entreprises consolidées sont harmonisés.Il n’y a pas de survaleur ni d’écart de première consolidation, la plupart des sociétés consolidées appartiennent au groupe depuis de nombreuses années.b) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût de revient à l’exception des terrains et constructions acquis antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leurs valeurs réévaluées à cette date (réévaluation légale).Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes :— Constructions : linéaire sur 25, 20 et 10 ans ;— Installations techniques, matériel et outillage : dégressif et linéaire de 5 à 10 ans ;— Matériel de transport : linéaire sur 5 ans.c) Stocks. — Les stocks et en-cours sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré. Les matières et fournitures sont valorisées à leur prix réel d’achat selon la méthode Fifo.Dans le cas où ces prix se révèlent supérieurs au marché, des provisions pour dépréciation ont été constituées.d) Indemnités de départ en retraite. — Les engagements en matière de retraite correspondent aux droits à l’indemnité de départ à la retraite acquis au 31 décembre 2004 pour tout le personnel du groupe.e) Impôts sur les bénéfices. — Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées, afin de se mettre en harmonie avec les principes comptables utilisés pour les comptes consolidés, ainsi que certains décalages d’imposition dans le temps qui existent dans les comptes annuels, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable retraité.Ces différences temporaires, ainsi que celles résultant de l’élimination des résultats internes donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés suivant la méthode du report variable.2. – Faits marquants de l’exercice.Au cours de cet exercice, votre société a racheté 3 773 titres de la Compagnie française des Etablissements Gaillard, soit 7,30 % du capital social, au cours de 350 € par action.Ce rachat a été effectué sur les fonds propres de la société et représente une somme brute totale de 1 320 550 € à laquelle il convient d’ajouter les frais de courtages qui s’élèvent à 7 758 €.3. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.Néant.4. – Sociétés consolidées.NomSirenSiège% de contrôleMéthode de consolidation (*)Intérêts des minoritaires200320042003200420032004Compagnie française des Etablissements Gaillard572 920 650BéziersSociété consolidanteSabac572 920 239Béziers9090I.G.I.G.1010Gaillard Clôtures305 662 256Béziers9797I.G.I.G.2,70592,7059Les Magasins généraux572 920 411Béziers9797I.G.I.G.3,77363,7736Groupement forestier de Bauzon343 071 999Béziers9797I.G.I.G.2,52,5Groupement de reboisement des montagnes775 966 286Béziers4646I.G.I.G.53,66753,667(*) I.G. : Intégration globale.5. – Immobilisations corporelles.Ces immobilisations se décomposent comme suit (en milliers d’euros) :BrutAmortissementNet 20042003Terrains1 024208816820Constructions2 5132 297216244Installations techniques, matériel, outillage413402114Autres immobilisations corporelles2181417774Total4 1683 0481 1201 142Les variations résultent :Des investissements45Des sorties en valeur netteDes amortissements dotés67Des reprises d’amortissements– 226. – Provisions pour dépréciation d’actif circulant.(En milliers d’euros.)Elles ont évolué de la manière suivante :Au 31/12/03DotationsReprisesAu 31/12/04StocksCréances douteuses533553357. – Valeurs mobilières de placement(En milliers d’euros.)Au 31 décembre 2004 le poste Valeurs mobilières de placement se décompose de la façon suivante :Valeur comptable au 31/12/04Valeur d’inventaire au 31/12/03Etablissements Gaillard7 4657 635Magasins généraux de Béziers315315Sabac7272Gaillard Clôture7272GFRM2424Total7 9498 119Il y a une plus-value latente de 170 K€ au 31 décembre 2004.8. – Variations des capitaux propres.(En milliers d’euros.)GroupeHors groupeTotalEn 2003 :Capitaux propres au 1er janvier 200310 70821310 921Distribution dividendes– 791– 37– 828Résultat de l’exercice37285457Subvention d’investissement reçue11Quote-part subvention d’investissementVirée au résultat– 2– 1– 3Capitaux propres au 31 décembre 200310 28526110 546En 2004 :Dist. dividendes– 490– 83– 573Résultat de l’exercice31062372Subvention d’investissement reçueActions propres en voie d’annulation– 1 324– 1 324Quote-part subvention d’investissementVirée au résultat– 2– 2Capitaux propres au 31 décembre 20048 7802409 0199. – Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros.)Ce poste se décompose principalement de la manière suivante :Au 31/12/03DotationsReprisesAu 31/12/04Provisions utilisées Provisions non utiliséesPour grosses réparations766766Pour chargesDiversPour impôts différés1212Total778778La provision restante au 31 décembre 2004 de 766 K€ correspond aux accords conclus entre les sociétés Compagnie française des Etablissements Gaillard et Gaillard-Rondino, Abies, pour couvrir les garanties de passif dans le cadre de la dépollution du site de Saint-Péray.La provision de 12 K€ concerne l’impôt différé latent.10. – Dettes financières.(En milliers d’euros.)Les échéances des dettes financières sont les suivantes :Montant au 31/12/04Degré d’exigibilité du passifA – 1 an1 à 5 ans+ 5 ansEmprunts établissements de crédit624Dettes financières diverses5454Total6025811. – Autres dettes.(En milliers d’euros.)Les dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes sont à échéance à moins d’un an.12. – Echéances des créances.(En milliers d’euros.)Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’un anClients douteux66Autres créances clients380380Débiteurs divers535535Total921915613. – Ventilation du chiffre d’affaires par branche d’activité.(En milliers d’euros)200420032004/2003Produits forestiers290389– 25Prestations magasinage, entrepôt frigorifique562557+ 1Grillages, clôtures, vignes s/fils425383+ 11Diverses prestations307Total1 5841 329+ 19N.B. : Le poste « Diverses prestations » comprend dorénavant les loyers des immeubles appartenant au groupe antérieurement comptabilisés en Autres produits.14. – Résultat exceptionnel.14.1. Produits exceptionnels (4 K€) :1. Sur opérations de gestionNéant2. Sur opérations de capital :Cession d’immobilisations13. Reprises sur provisions et transfert de chargesNéant4. Quote-part subvention virée au résultat3414.2. Charges exceptionnelles.— Néant.15. – Ventilation de la fiscalité différée.20042003VariationActif d’impôt :Déficit reportable00Amortissements réputés différés1– 1Impôts/OPCVM7+ 7Total71– 6Passif d’impôt :Subventions d’investissements1212Impôts/OPCVM128– 27Total1341– 28– 3416. – Ventilation de l’impôt société.Entre résultat courant et résultat exceptionnel.(En milliers d’euros)Avant impôtsImpôt dûRésultat netRésultat courant474105369Résultat exceptionnel413Total478106372Dont impôt exigible : 140Impôt différé : – 3417. – Engagements de départs à la retraite.Conformément aux principes du groupe ces sommes ne sont pas comptabilisées en charges à payer. Leurs montants calculés s’élèvent à 91 K€ pour 2004 contre 94 K€ en 2003.18. – Effectif moyen employé pendant l’exercice.20042003Cadres et agents de maîtrise44Employés55Ouvriers55Total151519. – Rémunérations. (En milliers d’euros.)20042003Conseil de surveillance5958Direction générale2120Nombre de personnes concernées9920. – Informations sur les risques de marché.Concernant les groupements forestiers, très vive concurrence des bois d’importation. Par ailleurs, les produits de location d’immeuble peuvent faire l’objet de non paiement de loyers.21. – Informations sur la politique environnementale.Les diverses activités du groupe n’entraînent pas de rejets significatifs dans l’eau, l’air et le sol.IV. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat d’exploitation (des sociétés intégrées)259374Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions6568Résultat brut d’exploitation324442Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité321– 415Flux net de trésorerie d’exploitation64527Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :Frais financiersProduits financiers217321Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceImpôts sur les sociétésCharges et produits exceptionnels liés à l’activité– 105– 318Autres– 4– 1Flux net de trésorerie généré par l’activité1082Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations– 45– 11Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt131Incidence des variations de périmètreFlux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 45120Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires (de la société-mère)– 490– 790Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 81– 38Augmentation de capital en numéraire (subventions)12Actions propres en voie d’annulationEmissions d’emprunts– 1 324Remboursements d’empruntsFlux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 1 894– 826Variation de trésorerie– 1 186– 677Trésorerie d’ouverture9 2149 891Trésorerie de clôture8 0289 214Incidence des variations de cours des devises86515

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD Société anonyme au capital de 1 139 966,49 €.Siège social : 53, avenue Jean-Moulin, 34500 Béziers.572 920 650 R.C.S. Béziers.Droits de voteEn application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la suite de son rachat de 3 773 de ses actions propres, le nombre total de droits de vote existant s'élève à : 47 824.84309

Description : COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD COMPAGNIE FRANÇAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARDSociété anonyme au capital de 1 139 966,49 €.Siège social : 53, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers.572 920 650 R.C.S. Béziers.Chiffres d’affaires comparés.(En milliers d’euros.)20042003Ventes :Premier trimestre00Deuxième trimestre00Troisième trimestre00Quatrième trimestre00Loyers :Premier trimestre4547Deuxième trimestre7974Troisième trimestre3832Quatrième trimestre6144223197Prestations services :Premier trimestre2221Deuxième trimestre2222Troisième trimestre2222Quatrième trimestre28289493Récapitulation :Premier trimestre6768Deuxième trimestre10196Troisième trimestre6054Quatrième trimestre897231729081693