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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

BORET

389 985 458 · Active
Adresse : CHAMP SUR LAYON, 5 ROUTE DE L'ANGELIERE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 21/10/1992
Dirigeant : Boret Arnaud

Voir les statuts

Informations juridiques de BORET

SIREN : 389 985 458
SIRET (siège) : 389 985 458 00014
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR04389985458
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 02/03/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/03/2000)
Numéro RCS : 389 985 458 R.C.S. Angers
Capital social : 109 763,29 €

Extrait INPI

Activité de BORET

Activité principale déclarée : Activités agricoles
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BORET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    389 985 458 00014
    Adresse : CHAMP SUR LAYON 5 ROUTE DE L'ANGELIERE 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
    Date de création : 21/10/1992

Etablissements de l'entreprise BORET

Finances de BORET

Dirigeants et représentants de BORET

  • Boret Arnaud
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    50 ans - 11/1975
    Depuis le 31/12/2016
  • VINOVEA
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 809353212
    Depuis le 31/12/2016

Entreprises dirigées par BORET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BORET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BORET

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • suppression de la clause de variabilité du capital socialFin d'usufruit
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    17/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • mise à jour de l'adresse du siège social, de l'établissement principal et des associés de al suite suite à la création d'une commune nouvelle (Champ sur Layon devient une commune déléguée au sein Bellevigne en Layon)
    • Statuts mis à jour
    30/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • mouvement de titres entre Mme et Mr BORET Brigitte et Jean-Marie entrée d'une nouvelle associée de la SCPP VINOVEA agrément de cessions de parts
      • SCEA
    • Statuts mis à jour
    04/03/2015
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • cessation de la participation aux travaux d'exploitation de BORET Joseph
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    31/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • mouvement de titres entre les époux BORET-COURANT Yvette et Joseph retrait de la société de Mme BORET Yvette
    • Statuts mis à jour
    18/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mouvement de parts sociales - agrement cessions de parts - entrées de nouvelles associées non exploitantesagrément de la cession d'usufruit entre époux - modification des statuts
      • Changement de dénomination en celle de BORET
      • Transformation en EARL
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mouvement de parts sociales - agrement cessions de parts - entrées de nouvelles associées non exploitantesagrément de la cession d'usufruit entre époux - modification des statuts
      • Changement de dénomination en celle de BORET
      • Transformation en EARL
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Mouvement de parts sociales - agrement cessions de parts - entrées de nouvelles associées non exploitantesagrément de la cession d'usufruit entre époux - modification des statuts
      • Changement de dénomination en celle de BORET
      • Transformation en EARL
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    24/09/2004
    • Acte sous seing privé
      • AGREMENT DE L'ENTREE D'ASSOCIE GERANT MR ARNAUD BORET A COMPTER DU 0103200 Changement de dénomination en celle de GAEC RECONNU} BORET Prorogation de délai AGREMENT DE L'IMMATRICULATION AU RCS MISE A JOUR DES STATUTS Formation de la société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • AGREMENT DE L'ENTREE D'ASSOCIE GERANT MR ARNAUD BORET A COMPTER DU 0103200 Changement de dénomination en celle de GAEC RECONNU} BORET Prorogation de délai AGREMENT DE L'IMMATRICULATION AU RCS MISE A JOUR DES STATUTS Formation de la société
    • Statuts mis à jour
      • AGREMENT DE L'ENTREE D'ASSOCIE GERANT MR ARNAUD BORET A COMPTER DU 0103200 Changement de dénomination en celle de GAEC RECONNU} BORET Prorogation de délai AGREMENT DE L'IMMATRICULATION AU RCS MISE A JOUR DES STATUTS Formation de la société
    02/03/2000

Comptes annuels de BORET

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Conformité de BORET

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  • MODIFICATION 22/06/2021
    RCS d'Angers
    Dénomination : BORET
    Capital : 109 763,29 €
    Adresse : l'Angeliere Champ-sur-Layon 49380 Bellevigne-en-Layon
    Description : Modification survenue sur le capital, le capital variable devient fixe.
    Bodacc B n°20210120, annonce n°1059
  • MODIFICATION 15/02/2017
    RCS d'Angers
    Dénomination : BORET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORET Arnaud
    Bodacc B n°20170032, annonce n°699
  • MODIFICATION 08/04/2015
    RCS d'Angers
    Dénomination : BORET
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORET Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORET Arnaud
    Bodacc B n°20150068, annonce n°505
  • MODIFICATION 06/02/2015
    RCS d'Angers
    Dénomination : BORET
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : BORET Jean-Marie Gérant : BORET Arnaud
    Bodacc B n°20150026, annonce n°507
  • CRÉATION 08/09/2010
    RCS d'Angers
    Dénomination : BORET
    Adresse : l'Angeliere 49380 Champ-sur-Layon
    Activité : Activités agricoles
    Administration : Gérant(e) : BORET Joseph Gérant(e) : BORET Jean-Marie Gérant(e) : BORET Arnaud
    Bodacc A n°20100174, annonce n°490
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BORET

Comment contacter BORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHAMP SUR LAYON
5 ROUTE DE L'ANGELIERE
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

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Labels et certificats de BORET

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Propriétés intellectuelles de BORET

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Aides perçues par BORET

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 12 586 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 182 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 6 914 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 12 967 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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