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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/07/2026, 22/02820
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PORCELANOSA SUD OUEST, SMABTP, SAS SOLUTION ENERGIE, MAAF ASSURANCES SA, ECO-CONFORT PLUS, SCP SILVESTRI BAUJET, SASU DESIGN CARRELAGE, SARL BT CONSTRUCTION, SARL ANTUNES PLATRERIE, MAISONS COLLANTES
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/04/2025, 24/00527
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/06/2024, 23/05212
Début du contentieux :
16/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, 3.14 MAITRISE D'OEUVRE TOULOUSE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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