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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/04/2026, 25/01603
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL SCBA, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, SOPREMA ENTREPRISES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/11/2025, 24/04115
Début du contentieux :
10/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PHILAE, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES PERLES DE L'AIGUILLON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
03/07/2025, 22/01068
Début du contentieux :
10/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ABSOLU PROMOTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/11/2024, 23/02280
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU ICADE PROMOTION, Syndicat des Copropriétaires de la, SAS LES TILLEULS, SARLU BANCHE MACONNERIE EUROPEENNES, AXA FRANCE IARD, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SELARL FIRMA, GENERALI IARD, MAF, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/04/2024, 22/01587
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, S.E.L.A.R.L. FIRMA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/10/2023, 22/05211
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI)
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/10/2023, 21/04872
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, GENERALI IARD
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Pau,
27/09/2023, 22/03140
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES HAUTS DE BEYRIS, S.E.L.A.R.L. FIRMA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/07/2023, 20/03419
Début du contentieux :
11/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
EKIP', IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE, GM QUALITE, MMA IARD ASSURANCES MTUELLE, MMA IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
16/05/2023, 21/02987
Début du contentieux :
18/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL COLOMBANI ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CEBATI, SCI LE BELLINI, SCP CBF ASSOCIES, S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/05/2023, 23/00037
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. LW ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
13/04/2023, 21-20.277
Début du contentieux :
15/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'études et d'application composant Guiraud frères (SEAC), Société CBF, Société Laurent Mayon
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/06/2022, 22/00065
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
02/03/2021, 19-83.191
Début du contentieux :
04/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF AQUITAINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
18/12/2019, 18-18.346
Début du contentieux :
07/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Société d'étude technique (SET), Holding K, K Immo, JPJ, Le Mascaret, SPHERE ATLANTIC, K location, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
13/09/2016, 15-12.518
Début du contentieux :
03/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS S.E.T.I.B SOCIETE NOUVELLE
Dispositif :
Rejet
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