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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

CAP CODE PARTICIPATIONS

490 491 149 · Active
Adresse : 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/06/2006
Dirigeants : Gardette Stephane , Lefeubvre Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de CAP CODE PARTICIPATIONS

SIREN : 490 491 149
SIRET (siège) : 490 491 149 00020
Forme juridique : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
Numéro de TVA : FR46490491149
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 10/07/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/07/2006)
Numéro RCS : 490 491 149 R.C.S. Rennes
Capital social : 350 000,00 €

Activité de CAP CODE PARTICIPATIONS

Activité principale déclarée : prise de participations et d'intérêts dans dès sociétés d'exercice libéral d'avocats et groupements de droit étranger d'avocats, gestion de ces participations et prestations de services aux sociétés ou groupements concernes.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAP CODE PARTICIPATIONS applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAP CODE PARTICIPATIONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    490 491 149 00020
    Adresse : 13 RUE DE CHATILLON 35000 RENNES
    Date de création : 01/10/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    490 491 149 00012
    Adresse : 19 A RUE DE CHATILLON 35000 RENNES
    Date de création : 15/06/2006
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAP CODE PARTICIPATIONS

Finances de CAP CODE PARTICIPATIONS

Dirigeants et représentants de CAP CODE PARTICIPATIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP CODE PARTICIPATIONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CAP CODE PARTICIPATIONS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • nouvelle date :31/12
      • Augmentation du capital social
      • articles 6-7-9
    • Statuts mis à jour
    13/08/2019
    • Décision(s) des associés
      • Art 4
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/12/2012
    • Acte sous seing privé
      • * PAR MR STEHANE GARDETTE AU PROFIT DE MR ERIC LEFEUVRE
    • Statuts mis à jour
    08/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • * PAR MR STEHANE GARDETTE AU PROFIT DE MR ERIC LEFEUVRE
    • Statuts mis à jour
    08/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • * ARTICLE 6
    • Statuts mis à jour
    05/02/2008
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    10/07/2006

Comptes annuels de CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de CAP CODE PARTICIPATIONS

  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : CAP CODE PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocats.
    Capital : 350 000,00 €
    Description : Modification du capital.Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20190157, annonce n°924
  • MODIFICATION 18/12/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : CAP CODE PARTICIPATIONS, Société de Participations Financières de Profession Libérale d'Avocats.
    Adresse : 13 rue de Chatillon 35000 Rennes
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120244, annonce n°515
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 19 a Rue de Châtillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20120018, annonce n°3834
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110013, annonce n°4514
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20100010, annonce n°4378
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090015, annonce n°4691
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20080008, annonce n°3943

Cartographie de CAP CODE PARTICIPATIONS

Comment contacter CAP CODE PARTICIPATIONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DE CHATILLON
35000 RENNES

Services recommandés pour les SPFPL SARL

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAP CODE PARTICIPATIONS

Biens immobiliers de CAP CODE PARTICIPATIONS

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Appels d'offres gagnés par CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.