CAPE COD

Informations juridiques de CAPE COD

SIREN :	833 569 015
SIRET (siège) :	833 569 015 00013
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR12833569015
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/11/2017 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/11/2017)
Numéro RCS :	833 569 015 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CAPE COD

Activité principale déclarée :	L'acquisition la propriété la gestion et l'exploitation à titre civil de tous biens et droits immobiliers
Code NAF ou APE :	68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPE COD applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise CAPE COD

• Siège et établissement principal

  En activité

  833 569 015 00013
  Adresse : 3 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/11/2017

Etablissements de l'entreprise CAPE COD

Finances de CAPE COD

Dirigeants et représentants de CAPE COD

MALAVOY Jérôme
Gérant, Associé
78 ans - 02/1948
Depuis le 24/11/2017
Jousset Bénédicte
Associé
74 ans - 06/1952
Depuis le 24/11/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPE COD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAPE COD

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement de la dénomination sociale
  • Statuts mis à jour

  09/12/2021
• • Statuts constitutifs

  24/11/2017

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Comptes annuels de CAPE COD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAPE COD

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de CAPE COD

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Procédures collectives de CAPE COD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAPE COD

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2024, 23/05113
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : EKATIVANNA, SCI WHITE PEARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CAPE COD

• MODIFICATION 19/12/2021

  RCS de Paris
  Dénomination : CAPE COD

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris

  Description : modification survenue sur la dénomination
  Bodacc B n°20210246, annonce n°1452
• CRÉATION 06/12/2017

  RCS de Paris
  Dénomination : WHITE PEARL

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris

  Activité : L'acquisition la propriété la gestion et l'exploitation à titre civil de tous biens et droits immobiliers

  Administration : Gérant : Malavoy, Jérôme Louis Michel, Associé : Jousset, Bénédicte Maria Cécile, nom d'usage : Malavoy, Associé : Malavoy, Jérôme Louis Michel
  Bodacc A n°20170234, annonce n°512

Cartographie de CAPE COD

Comment contacter CAPE COD ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de CAPE COD

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Biens immobiliers de CAPE COD

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Appels d'offres gagnés par CAPE COD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CAPE COD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAPE COD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAPE COD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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