Activité de COM'SAT
| Activité principale déclarée : |
Tous travaux d'électricité générale, d'installation de tous systèmes de protection, d'automatisation, de détection, de diffusion, de transmission, de sonorisation, de contrôle et de régulation, le négoce de tous matériels à installer, toutes prestations de sonorisation et d'éclairage, toutes opérations et services connexes ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. |
| Autres activités : |
TOUS TRAVAUX D'ELECTRICITE GENERALE |
| Code NAF ou APE : |
42.22Z (Construction de réseaux électriques et de télécommunications) |
| Domaine d’activité : |
Génie civil |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
|
Conventions collectives
:
|
Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- -
IDCC 1596
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment -
IDCC 2609
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/03/2027 |
Etablissements de l'entreprise COM'SAT
-
Siège et établissement principal
En activité
400 838 082 00032
Adresse : Z.I. DU CHAILLAU
ZI DU CHAILLAU
70190 RIOZ
Date de création :
01/08/2005
Nom commercial : COM'SAT
-
Établissement secondaire
Fermé
400 838 082 00024
Adresse : ZAC VALENTIN
ALL LES CHAMPS DE CHOUMOIS
25870 CHATILLON LE DUC
Date de création :
01/05/2000
Activité distincte : Travaux d'installation électrique
(45.3A)
Nom commercial : COM'SAT
-
Établissement secondaire
Fermé
400 838 082 00016
Adresse : 15 RUE VICTOR HUGO
25000 BESANCON
Date de création :
05/04/1995
Activité distincte : Travaux d'installation électrique
(45.3A)
Etablissements de l'entreprise COM'SAT
Dirigeants et représentants de COM'SAT
-
Gérant
43 ans
- 04/1983
Depuis le 15/01/2026
-
Ancien gérant
56 ans
- 03/1970
Du 28/04/2017
au 12/09/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COM'SAT
Documents juridiques de COM'SAT
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/12/2025
-
-
Copie des statuts mis à jour
22/12/2025
-
-
Acte sous seing privé
- M.Patrice FUTIN cède 15 parts sociales à Mme THIEBAULT Fanny
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
10/05/2017
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
09/08/2011
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
09/08/2011
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège A ZI DU CHAILLAU - 70190 RIOZ
-
Statuts mis à jour
09/09/2005
-
-
-
-
Comptes annuels de COM'SAT
Les déclarations de comptes de COM'SAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
25/01/2022
-
Comptes sociaux 2020
17/11/2020
-
Comptes sociaux 2019
26/09/2019
-
Comptes sociaux 2018
15/11/2018
-
Comptes sociaux 2017
23/02/2018
-
Comptes sociaux 2016
28/04/2017
Annonces BODACC de COM'SAT
-
MODIFICATION
22/01/2026
RCS de Vesoul
Dénomination : COM'SAT
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : ROBIN Johan, Alain
Bodacc B
n°20260014, annonce
n°3118
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/01/2025
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2024
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250002, annonce
n°6553
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2023
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2023
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230211, annonce
n°2519
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/10/2023
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2022
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230192, annonce
n°12503
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2022
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2021
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220023, annonce
n°2093
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/11/2020
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2020
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200231, annonce
n°2152
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/10/2019
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190191, annonce
n°11605
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/11/2018
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180218, annonce
n°7114
-
DÉPÔT DES COMPTES
01/03/2018
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180038, annonce
n°2504
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/05/2017
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170038, annonce
n°5500
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/11/2015
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150117, annonce
n°8117
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2015
RCS de Vesoul
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150012, annonce
n°8805
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/11/2013
RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Bodacc C
n°20130086, annonce
n°6800
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2012
RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Bodacc C
n°20120089, annonce
n°6062
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2011
RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2011
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Bodacc C
n°20110077, annonce
n°6782
-
MODIFICATION
25/08/2011
RCS de Vesoul-Gray
Dénomination : COM'SAT
Capital :
54 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
Administration : Gérant(e) : THIEBAUT Marc
Bodacc B
n°20110164, annonce
n°2040
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2010
RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2010
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Bodacc C
n°20100090, annonce
n°7938
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/12/2009
RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2009
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz
Bodacc C
n°20090097, annonce
n°5107
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2008
RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2008
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau, 70190 Rioz
Bodacc C
n°20080108, annonce
n°8671
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/05/2008
RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2007
Adresse :
Zone Industrielle du Chaillau, 70190 Rioz
Bodacc C
n°20080024, annonce
n°7725
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de COM'SAT
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COM'SAT et MYLENE NV de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COM'SAT et ROBIN SOLUTION HAUTEUR de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de COM'SAT
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par COM'SAT
Labels et certificats de COM'SAT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de COM'SAT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par COM'SAT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
