CORNAS

Informations juridiques de CORNAS

SIREN :	803 018 324
SIRET (siège) :	803 018 324 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR38803018324
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 20/06/2014 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 20/06/2014)
Numéro RCS :	803 018 324 R.C.S. Besancon
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de CORNAS

Activité principale déclarée :	acquisition administration gestion de tous droits et biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CORNAS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise CORNAS

• Siège et établissement principal

  En activité

  803 018 324 00019
  Adresse : 2 AVENUE DE VERDUN 25110 BAUME-LES-DAMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/06/2014

Etablissements de l'entreprise CORNAS

Finances de CORNAS

Dirigeants et représentants de CORNAS

Corneille Anthony
Gérant et associé indéfiniment responsable
46 ans - 07/1980
Depuis le 24/06/2014
Anciens dirigeants
AZELVANDRE Jean
Ancien associé indéfiniment responsable
77 ans - 07/1949
Du 24/06/2014 au 24/01/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CORNAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CORNAS

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  12/11/2018
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  12/11/2018
• • Acte sous seing privé
    • avis de nantissement de parts de société civile concernant 51 parts sociales de 15 euros chacune numérotées de 1 à 51 inclus

  14/10/2014
• • Acte sous seing privé
    • Avis de nantissement de parts de société civile concernant 49 parts sociales de 15 euros chacune numérotées de 52 a 100 inclus

  14/10/2014
• • Acte notarié
    • Constitution

  20/06/2014

Comptes annuels de CORNAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CORNAS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de CORNAS

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Procédures collectives de CORNAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CORNAS

• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 23/08949
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2023, 22/16350
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CORNAS

• CRÉATION 02/07/2014

  RCS de Besançon
  Dénomination : CORNAS

  Capital : 1 500,00 €

  Adresse : 2 avenue de Verdun 25110 Baume-les-Dames

  Activité : acquisition administration gestion de tous droits et biens immobiliers

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNEILLE Anthony
  Bodacc A n°20140125, annonce n°278

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Cartographie de CORNAS

Comment contacter CORNAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 AVENUE DE VERDUN 25110 BAUME-LES-DAMES

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Entreprises citées de CORNAS

• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (542 820 352) Cité 2 fois en 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CORNAS et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque

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Labels et certificats de CORNAS

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Propriétés intellectuelles de CORNAS

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Aides perçues par CORNAS

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