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Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

COTYLE

492 318 811 · Radiée depuis le 09/06/2020
Adresse : SOMMERE, CHE DU CHENE, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
Activité : Services annexes à la production
Effectif : 0 salarié (donnée 2007)
Création : 25/07/2006
Dirigeant : Denjean Stephane

Voir les statuts

Informations juridiques de COTYLE

SIREN : 492 318 811
SIRET (siège) : 492 318 811 00014
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR10492318811
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MACON, le 09/06/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/06/2020)
Numéro RCS : 492 318 811 R.C.S. Macon
Capital social : 600,00 €

Extrait INPI

Activité de COTYLE

Activité principale déclarée : Jouissance et notamment gestion, administration, mise en valeur et exploitation de brevets et plus généralement de tous droits de propriété intellectuelle dont elle pourrait obtenir la jouissance ou la propriété par voie d'acquisition.
Code NAF ou APE : 74.8K (Services annexes à la production)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise COTYLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    492 318 811 00014
    Adresse : SOMMERE CHE DU CHENE 71960 LA ROCHE-VINEUSE
    Date de création : 25/07/2006
    Date de clôture : 14/03/2007

Etablissements de l'entreprise COTYLE

Finances de COTYLE

Dirigeants et représentants de COTYLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COTYLE

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Documents juridiques de COTYLE

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Radiation de la personne morale
    09/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/06/2020
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux associés Cession de parts
    18/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    11/10/2006
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Comptes annuels de COTYLE

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Conformité de COTYLE

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0 contentieux
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Annonces BODACC de COTYLE

  • RADIATION 18/06/2020
    RCS de Mâcon
    Bodacc B n°20200117, annonce n°2671
  • MODIFICATION 18/06/2020
    RCS de Mâcon
    Dénomination : Société Civile COTYLE
    Capital : 600,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : DENJEAN Stéphane Claude nom d'usage : DENJEAN n'est plus gérant. DENJEAN Stéphane Claude nom d'usage : DENJEAN devient liquidateur
    Bodacc B n°20200117, annonce n°2670

Cartographie de COTYLE

Comment contacter COTYLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SOMMERE
CHE DU CHENE
71960 LA ROCHE-VINEUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COTYLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COTYLE

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Appels d'offres gagnés par COTYLE

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Labels et certificats de COTYLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Brevets déposés par COTYLE

  • COTYLE POUR PROTHESE DE HANCHE
    Enregistré le 24/07/1998
    Expiré le 22/06/2018
    Numéro : FR9809499
    Classes : A61B17/86 , A61F2/30744 , A61F2/30767 , A61F2/30771 , A61F2/34 , A61F2/4609 , A61F2/4637 , A61F2/4684 , A61F2002/30143 , A61F2002/30299 , A61F2002/30322 , A61F2002/30354 , A61F2002/30367 , A61F2002/30378 , A61F2002/30405 , A61F2002/30433 , A61F2002/30477 , A61F2002/30495 , A61F2002/3053 , A61F2002/30538 , A61F2002/3054 , A61F2002/30594 , A61F2002/30617 , A61F2002/30779 , A61F2002/30787 , A61F2002/3079 , A61F2002/30795 , A61F2002/3082 , A61F2002/30879 , A61F2002/3401 , A61F2002/3403 , A61F2002/3406 , A61F2002/342 , A61F2002/3425 , A61F2002/3429 , A61F2002/3443 , A61F2002/3456 , A61F2002/3482 , A61F2002/4638 , A61F2220/0025 , A61F2220/0033 , A61F2220/0041 , A61F2230/0017 , A61F2230/0093 , A61F2250/0006 , A61F2250/0026 , A61F2250/0097 , A61F2310/00023 , A61F2310/00796
    Brevet / CCP expiré

Aides perçues par COTYLE

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