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Mise à jour RCS : le 01/06/2026 Mise à jour RNE : le 01/06/2026 Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

CORNET VINCENT SEGUREL (CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S.)

344 040 647 · Active
Adresse : 28 BOULEVARD DE LAUNAY, 44100 NANTES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1988
Dirigeants : Genachte Bertrand , Guignard Matthieu , Lamidon Pierre , Guignand Pierre , Marchand Alexis , LE FUR-LECLAIR Anne-Sophie , et 51 autres.

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Informations juridiques de CORNET VINCENT SEGUREL

SIREN : 344 040 647
SIRET (siège) : 344 040 647 00028
Numéro LEI : 894500J96B7K5TJLO339 
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR49344040647
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 09/03/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/03/1988)
Numéro RCS : 344 040 647 R.C.S. Nantes
Capital social : 402 464,00 €

Extrait INPI

Activité de CORNET VINCENT SEGUREL

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices...
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise CORNET VINCENT SEGUREL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 040 647 00028
    Adresse : 28 BOULEVARD DE LAUNAY 44100 NANTES
    Date de création : 21/07/1994
    Nom commercial : CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S.
  • Établissement secondaire

    En activité

    344 040 647 00127
    Adresse : 24 RUE RAOUL DAUTRY 35000 RENNES
    Date de création : 18/01/2024
    Nom commercial : CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S.
  • Établissement secondaire

    En activité

    344 040 647 00119
    Adresse : LILLE EURALILLE - IMM EUROCENTRE 179 BOULEVARD DE TURIN 59777 LILLE
    Date de création : 29/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    344 040 647 00093
    Adresse : 208 RUE GARIBALDI 69003 LYON
    Date de création : 01/09/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    344 040 647 00085
    Adresse : 49 RUE CAMILLE GODARD 33000 BORDEAUX
    Date de création : 04/04/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    344 040 647 00051
    Adresse : 251 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS
    Date de création : 01/06/2007
    Nom commercial : CORNET VINCENT SEGUREL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 040 647 00101
    Adresse : 28 BOULEVARD DU COLOMBIER 35000 RENNES
    Date de création : 04/09/2020
    Date de clôture : 18/01/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 040 647 00077
    Adresse : IMMEUBLE EUROSUD 213 BOULEVARD DE TURIN 59777 LILLE
    Date de création : 01/11/2011
    Date de clôture : 29/07/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 040 647 00069
    Adresse : IMMEUBLE LE CEDRE 3 ALLEE FRANCIS CHARPENTIER 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 04/09/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 040 647 00044
    Adresse : 11 RUE CHRISTOPHE COLOMB 75008 PARIS
    Date de création : 05/08/2004
    Date de clôture : 01/06/2007
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 040 647 00036
    Adresse : 5 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS
    Date de création : 15/01/1998
    Date de clôture : 05/08/2004
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 040 647 00010
    Adresse : 19 RUE RACINE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 21/07/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise CORNET VINCENT SEGUREL

Finances de CORNET VINCENT SEGUREL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 50,9M 42,8M 40,9M 42,1M
Marge brute (€) 52,6M 45M 44M 44,6M
EBITDA - EBE (€) 1,63M 332K 1,19M 1,55M
Résultat d'exploitation (€) 816K -144K 783K 2,32M
Résultat net (€) 379K 213K 210K 2,01M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 18,9 4,6 -2,9 13,6
Taux de marge brute (%) 104 105 108 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,2 0,8 2,9 3,7
Taux de marge opérationnelle (%) 1,6 -0,3 1,9 5,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 5,67M 6,4M 4,93M -1,31M
BFR exploitation (€) 21,6M 19,3M 19,6M 15,6M
BFR hors exploitation (€) -15,9M -12,9M -14,6M -16,9M
BFR (j de CA) 40,7 54,6 43,9 -11,4
BFR exploitation (j de CA) 155 165 175 135
BFR hors exploitation (j de CA) -114 -110 -131 -146
Délai de paiement clients (j) 136 147 148 127
Délai de paiement fournisseurs (j) 38,9 53 29,8 42,8
Ratio des stocks / CA (j) 35,8 42,5 39,1 24,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,94M 2,28M 2,14M 3,67M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,8 5,3 5,2 8,7
Fonds de roulement net global (€) 9,11M 9,25M 11,3M 10,8M
Couverture du BFR 1,6 1,4 2,3 -8,3
Trésorerie (€) 3,45M 2,84M 6,34M 12,1M
Dettes financières (€) 8,03M 6,42M 11,4M 8,04M
Capacité de remboursement 1,6 1,6 2,4 -1,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,3 0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 30,2 32,8 29,1 30,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,8 10,8 4,3 -2,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 22,3M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 4,1 4,6 3,6 -3,4
Fonds propres (€) 13M 13M 12,7M 12,8M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,7 0,5 0,5 4,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,9 1,6 1,7 15,7
Rentabilité économique (%) 0,9 0,5 0,5 4,8
Valeur ajoutée (€) 28,8M 23,8M 24,5M 25,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,6 55,6 59,9 61,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 26,7M 22,9M 22,7M 23,7M
Salaires / CA (%) 52,4 53,5 55,4 56,3
Impôts et taxes (€) 541K 551K 635K 578K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 3,07M

Dirigeants et représentants de CORNET VINCENT SEGUREL

Entreprises dirigées par CORNET VINCENT SEGUREL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CORNET VINCENT SEGUREL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CORNET VINCENT SEGUREL

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    26/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    09/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social projet sous condition suspensive
    27/11/2024
    • Document inconnu
    04/01/2024
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts Entre Mr FERRY Pierre Jean au profit de Mr LAFAYE Benjamin
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/09/2023
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    15/06/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    07/03/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'oppositions
    24/11/2022
    • Document inconnu
    04/10/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    30/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/03/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social PROJET DE REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE NON OPPOSITION
    26/11/2021
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/04/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/04/2021
    • Procès-verbal de la gérance
      • Démission de co-gérant
    01/02/2021
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s) agrément de la cession de parts de capital de Me CHATAGNON au profit de Me LETANG
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
      • Nomination(s) de gérant(s) - de Mme PITAULT Anne- de M AUGAGNEUR Luc-Marie
    • Statuts mis à jour
    06/04/2020
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) de gérant(s) agrément de la cession de parts de capital de Me CHATAGNON au profit de Me LETANG
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
      • Nomination(s) de gérant(s) - de Mme PITAULT Anne- de M AUGAGNEUR Luc-Marie
    • Statuts mis à jour
    06/04/2020
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s) agrément de la cession de parts de capital de Me CHATAGNON au profit de Me LETANG
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
      • Nomination(s) de gérant(s) - de Mme PITAULT Anne- de M AUGAGNEUR Luc-Marie
    • Statuts mis à jour
    06/04/2020
    • Procès-verbal de la gérance
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2019
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2019
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
    • Statuts mis à jour
    20/05/2019
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
    • Statuts mis à jour
    20/05/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Démission de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    • Procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Démission de co-gérant
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 8 et 10
      • Augmentation du capital social * réalisation définitive
      • Cession ou donation de parts * de Mme Anne-Sophie VINCENT-FLEURY au profit de Mme Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7,8 et 10
      • Augmentation du capital social * constatation de la réalisation définitive
    • Statuts mis à jour
    29/04/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de co-gérant
      • Démission de co-gérant
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal de la gérance
      • Augmentation du capital social * constatation de la réalisation définitive
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7,8 et 10
      • Augmentation du capital social * réalisation définitive
      • Cession ou donation de parts * de Mme Anne-Sophie VINCENT-FLEURY au profit de Mme Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 8 et 10
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
    • Statuts mis à jour
    29/04/2019
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Démission de co-gérant
    • Procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Démission de co-gérant
    • Procès-verbal de la gérance
      • Cession ou donation de parts * de Mme Anne-Sophie VINCENT-FLEURY au profit de Mme Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7,8 et 10
      • Augmentation du capital social * réalisation définitive
      • Augmentation du capital social * constatation de la réalisation définitive
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 8 et 10
    • Statuts mis à jour
    29/04/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Réalisation définitive
      • Réduction du capital social Réalisation définitive
    • Statuts mis à jour
    18/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
      • Démission de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Réalisation définitive
      • Réduction du capital social Réalisation définitive
      • Augmentation du capital social Réalisation définitive
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social Réalisation définitive
    • Statuts mis à jour
    18/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social sous condition suspensive
      • Réduction du capital social sous condition suspensive
    29/12/2017
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social SOUS CONDITION SUSPENSIVE
    23/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Sous condition suspensive
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Augmentation du capital social Réalisation définitive
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Sous condition suspensive
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Augmentation du capital social Réalisation définitive
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/03/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
    29/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2016

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Comptes annuels de CORNET VINCENT SEGUREL

  • Comptes sociaux 2024 09/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 31/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/05/2017

Conformité de CORNET VINCENT SEGUREL

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Procédures collectives de CORNET VINCENT SEGUREL

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Contentieux de CORNET VINCENT SEGUREL

  • Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2024, 2200579
    Position : Demandeur
    Autres parties : VENDEE EAU
    Dispositif : Non-lieu
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Annonces BODACC de CORNET VINCENT SEGUREL

  • MODIFICATION 24/04/2026
    RCS de Nantes
    Dénomination : CORNET VINCENT SEGUREL
    Capital : 402 464,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Monnier, nom d'usage : Loriot, Delphine
    Bodacc B n°20260079, annonce n°1270
  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Nantes
    Dénomination : CORNET VINCENT SEGUREL
    Capital : 402 464,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Courtois, Jérémie André René ; nomination du Gérant : Pilorge, David Gérard Pierre Joseph ; nomination du Gérant : Lourme, nom d'usage : Verdier, Anne-Sophie Noelle
    Bodacc B n°20260034, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20250224, annonce n°1850
  • MODIFICATION 20/05/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : CORNET VINCENT SEGUREL
    Capital : 380 128,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Michel, Francois-Xavier Antoine Marie
    Bodacc B n°20250096, annonce n°2551
  • MODIFICATION 20/03/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : CORNET VINCENT SEGUREL
    Capital : 380 128,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : modification du Gérant Puget, Jean-Francois Patrick ; modification du Gérant Marchand, Frederic Marie Guy Benjamin ; modification du Gérant Tardivel, Laurence Regine ; modification du Gérant Coste, Bertrand Georges ; modification du Gérant Wiehn, Jerome Paul ; modification du Gérant De La Taste, Nicolas ; modification du Gérant De Saint Germain, nom d'usage : Savier, Helene Elisabeth ; modification du Gérant Lucas, Florent Pierre ; modification du Gérant Pichon, Christophe Jacques Philippe ; modification du Gérant Michel, Francois-Xavier Antoine Marie ; modification du Gérant Guignard, Matthieu Jean ; modification du Gérant Naux, Christian Guy Jacques ; modification du Gérant Lamidon, Pierre ; modification du Gérant Lortat-Jacob, Alfred Jean-Louis Etienne ; modification du Gérant Deschryver, Thomas Jean Pascal ; modification du Gérant Cornet, Alexandre Eugene ; modification du Gérant Ramaut, Pierre-Alexis ; modification du Gérant Harel, Sebastien ; modification du Gérant Poulain, nom d'usage : Poulain-Trannin, Amelie ; modification du Gérant Greffard, Olivier ; modification du Gérant Bommelaer, Benoit ; Gérant partant : Biard, Hubert Victor Louis ; modification du Gérant Ferry, Pierre-Jean ; modification du Gérant Guignand, Pierre Jean-Marie ; modification du Gérant Gentile, Justine Emma Simone ; modification du Gérant Henot, Caroline ; Gérant partant : Pitault, Anne ; modification du Gérant Troadec, nom d'usage : Birgand, Marie-Alix ; modification du Gérant Genachte, Bertrand ; modification du Gérant Jakob, Pierre ; modification du Gérant Le Bourhis, Julie ; nomination du Gérant : Bussac, Magali
    Bodacc B n°20250056, annonce n°1076
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20240155, annonce n°7856
  • MODIFICATION 14/01/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : CORNET VINCENT SEGUREL
    Capital : 380 144,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Gérant Herpe, François ; modification du Gérant Rouquette, nom d'usage : Rouquette Terouanne, Cécile Marie ; modification du Gérant Gobron, nom d'usage : Cadenat-Gobron, Laurence ; nomination du Gérant : Lepigoche, nom d'usage : Le Barbier, Angéline Estelle Florence ; nomination du Gérant : Bourdel, Christophe ; nomination du Gérant : Cardon, nom d'usage : Briere De La Hosseraye, Emmanuelle Claudie ; nomination du Gérant : Guillodo, Marine Edith ; nomination du Gérant : Ducoin, nom d'usage : Berger, Pauline Tiphaine Aurélie ; nomination du Gérant : Carnel, Sébastien Jean-Baptiste Pierre Eric ; nomination du Gérant : Amon, Laurent
    Bodacc B n°20240009, annonce n°1173
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : CORNET VINCENT SEGUREL
    Capital : 357 728,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Lafaye, Benjamin
    Bodacc B n°20230246, annonce n°1897
  • MODIFICATION 30/09/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : CORNET VINCENT SEGUREL
    Capital : 357 712,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20230189, annonce n°1209
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20230187, annonce n°6325
  • MODIFICATION 25/06/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 712,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Stucki, Dominique ; modification du Gérant Vucher-Bondet, nom d'usage : Breton De La Baronniere, Aurélie ; modification du Gérant Michel, François-Xavier Antoine Marie
    Bodacc B n°20230121, annonce n°848
  • MODIFICATION 21/04/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 368 880,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Salmon, Bertrand Paul ; nomination du Gérant : Troadec, nom d'usage : Birgand, Marie-Alix ; nomination du Gérant : Vucher-Bondet, nom d'usage : Breton de la Baronniere, Aurélie ; nomination du Gérant : Genachte, Bertrand ; nomination du Gérant : Jakob, Pierre ; nomination du Gérant : Le Bourhis, Julie
    Bodacc B n°20230079, annonce n°617
  • MODIFICATION 30/12/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 368 848,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Pierret, Arthur ; nomination du Gérant : Chevalier, Benjamin Renaud Pierre
    Bodacc B n°20220254, annonce n°654
  • MODIFICATION 11/10/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 680,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Laronze, Bertrand Pierre François
    Bodacc B n°20220197, annonce n°1189
  • MODIFICATION 11/10/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 680,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Kukula, nom d'usage : Kukula-Descelers, Michel
    Bodacc B n°20220197, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20220119, annonce n°3347
  • MODIFICATION 10/03/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 680,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Monnier, nom d'usage : Loriot, Delphine ; nomination du Gérant : Palos, Nicolas ; nomination du Gérant : Gerard, nom d'usage : Pouyleau, Stéphanie
    Bodacc B n°20220049, annonce n°1298
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20210114, annonce n°1441
  • MODIFICATION 04/05/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 680,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Baisle, nom d'usage : Mahon de Monaghan, Marie-Aude
    Bodacc B n°20210087, annonce n°850
  • MODIFICATION 04/05/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 680,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lapeyre De Cabanes, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210087, annonce n°849
  • MODIFICATION 10/02/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 680,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Jaouen, nom d'usage : Guillemot, Françoise Anne Marie
    Bodacc B n°20210028, annonce n°41
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20200177, annonce n°1139
  • MODIFICATION 15/04/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 357 680,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Chatagnon, Sophie ; nomination du Gérant : Pitault, Anne ; nomination du Gérant : Augagneur, Luc-Marie
    Bodacc B n°20200074, annonce n°488
  • MODIFICATION 20/09/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 335 344,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Mansillon, Emmanuel
    Bodacc B n°20190182, annonce n°527
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20190132, annonce n°3410
  • MODIFICATION 29/05/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 324 160,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190103, annonce n°511
  • MODIFICATION 29/05/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 313 024,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Stucki, Dominique
    Bodacc B n°20190103, annonce n°510
  • MODIFICATION 09/05/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 301 856,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Vincent, nom d'usage : Fleury, Anne-Sophie
    Bodacc B n°20190089, annonce n°566
  • MODIFICATION 09/05/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 290 704,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Huygens, nom d'usage : Touret, Audrey ; nomination du Gérant : Savier-Pluyette, Isabelle
    Bodacc B n°20190089, annonce n°565
  • MODIFICATION 09/05/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 290 688,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20190089, annonce n°564
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20180111, annonce n°395
  • MODIFICATION 02/11/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 268 352,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Pierret, Arthur, nomination du Gérant : Pousset-Bougere, Alban, nomination du Gérant : Letang, Cécile, nomination du Gérant : Chatagnon, Sophie, modification du Gérant Doucet, Jean Pierre, modification du Gérant Lacroix, Didier
    Bodacc B n°20170210, annonce n°605
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20170049, annonce n°2388
  • MODIFICATION 31/03/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 290 672,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Huygens, nom d'usage : Touret, Audrey
    Bodacc B n°20170064, annonce n°1257
  • MODIFICATION 31/08/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 234 864,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Biard, Hubert Victor Louis
    Bodacc B n°20160170, annonce n°285
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20160055, annonce n°6505
  • MODIFICATION 05/01/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 223 712,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Poulain, nom d'usage : Poulain-Trannin, Amélie, nomination du Gérant : Greffard, Olivier, nomination du Gérant : Gobron, nom d'usage : Cadenat-Gobron, Laurence, nomination du Gérant : Bommelaer, Benoît
    Bodacc B n°20160002, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20150113, annonce n°5186
  • MODIFICATION 31/10/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 234 752,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Martin, nom d'usage : Martin-Bouhours, David
    Bodacc B n°20140210, annonce n°444
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20140068, annonce n°4394
  • MODIFICATION 30/09/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 234 704,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Debre, Adrien François Olivier, nomination du Gérant : Marchand, Alexis Dominique Marie
    Bodacc B n°20130188, annonce n°509
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20130042, annonce n°5052
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20130026, annonce n°7015
  • MODIFICATION 14/02/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 234 672,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Co-gérant : Cornet, Alexandre Eugène, nomination du Co-gérant : Rouquette, nom d'usage : Rouquette Terouanne, Cécile Marie
    Bodacc B n°20130032, annonce n°507
  • VENTE 09/11/2012
    RCS de Nantes
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120217, annonce n°777
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20120059, annonce n°5455
  • MODIFICATION 05/02/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 234 640,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120025, annonce n°806
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20110047, annonce n°5262
  • MODIFICATION 01/10/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 178 832,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : Augmentation de capital Changement de co-gérant
    Administration : Co-gérant : DOUCET Jean Pierre Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie Co-gérant : MARTIN Jean François Michel Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin Co-gérant : MARTIN David Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine Co-gérant : COSTE Bertrand Georges Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas Co-gérant : LACROIX Didier Co-gérant : SAINT GERMAIN de Hélène Elisabeth Co-gérant : MILLIN GRANDMAISON de François René Co-gérant : LUCAS Florent Pierre Co-gérant : SALMON Bertrand Paul Co-gérant : HERPE François Co-gérant : BAISLE Marie-Aude Co-gérant : LAPEYRE DE CABANES Jean-Baptiste Co-gérant : PICHON Christophe Jacques Philippe Co-gérant : MICHEL Françoix-Xavier Antoine Marie Co-gérant : GUIGNARD Matthieu Jean Co-gérant : NAUX Christian Guy Jacques Co-gérant : LAMIDON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER
    Bodacc B n°20100191, annonce n°271
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20100058, annonce n°4402
  • MODIFICATION 31/03/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 178 784,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : Augmentation de capital Changement de co-gérant
    Administration : Co-gérant : DOUCET Jean Pierre Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie Co-gérant : MARTIN Jean François Michel Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin Co-gérant : MARTIN David Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine Co-gérant : COSTE Bertrand Georges Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas Co-gérant : LACROIX Didier Co-gérant : SAINT GERMAIN de Hélène Elisabeth Co-gérant : MILLIN GRANDMAISON de François René Co-gérant : LUCAS Florent Pierre Co-gérant : SALMON Bertrand Paul Co-gérant : HERPE François Co-gérant : BAISLE Marie-Aude Co-gérant : LAPEYRE DE CABANES Jean-Baptiste Co-gérant : PICHON Christophe Jacques Philippe Co-gérant : MICHEL Françoix-Xavier Antoine Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER
    Bodacc B n°20100063, annonce n°541
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20090081, annonce n°5434
  • MODIFICATION 16/11/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 178 768,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : Augmentation de capital nomination de co-gérant
    Administration : Co-gérant : DOUCET Jean Pierre. Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie. Co-gérant : MARTIN Jean François Michel. Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick. Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin. Co-gérant : RINEAU Bernard Louis. Co-gérant : MARTIN David. Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine. Co-gérant : COSTE Bertrand Georges. Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul. Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas. Co-gérant : LACROIX Didier. Co-gérant : SAINT GERMAIN de Hélène Elisabeth. Co-gérant : MILLIN GRANDMAISON de François René. Co-gérant : LUCAS Florent Pierre. Co-gérant : SALMON Bertrand Paul. Co-gérant : HERPE François. Co-gérant : BAISLE Marie-Aude. Co-gérant : LAPEYRE DE CABANES Jean-Baptiste. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER.
    Bodacc B n°20080209, annonce n°1608
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Bodacc C n°20080091, annonce n°3570
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 178 752,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : Augmentation de capital Changement de co-gérant
    Administration : Co-gérant : DOUCET Jean PierreCo-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie. Co-gérant : MARTIN Jean François Michel. Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick. Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin. Co-gérant : RINEAU Bernard Louis. Co-gérant : MARTIN David. Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine. Co-gérant : COSTE Bertrand Georges. Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul. Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas. Co-gérant : LACROIX Didier. Co-gérant : de SAINT GERMAIN Hélene Elisabeth. Co-gérant : MILLIN de GRANDMAISON Francois Rene. Co-gérant : LUCAS Florent Pierre. Co-gérant : SALMON Bertrand Paul. Co-gérant : HERPE François. Co-gérant : BAISLE Marie-Aude. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER.
    Bodacc B n°20080119, annonce n°801
  • MODIFICATION 18/03/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : CVS
    Capital : 178 736,00 €
    Adresse : 28 boulevard de Launay 44100 Nantes
    Description : Réduction du capital
    Administration : Co-gérant : DOUCET Jean Pierre. Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie. Co-gérant : MARTIN Jean François Michel. Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick. Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin. Co-gérant : RINEAU Bernard Louis. Co-gérant : MARTIN David. Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine. Co-gérant : COSTE Bertrand Georges. Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul. Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas. Co-gérant : LACROIX Didier. Co-gérant : de SAINT GERMAIN Hélene Elisabeth. Co-gérant : MILLIN de GRANDMAISON Francois Rene. Co-gérant : LUCAS Florent Pierre. Co-gérant : SALMON Bertrand Paul. Co-gérant : HERPE François. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUYOT - BRANELLEC. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES BOULLIER.
    Bodacc B n°20080046, annonce n°3284
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Appels d'offres gagnés par CORNET VINCENT SEGUREL

  • Objet : 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.

    Montant : 465 495,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : MISSION D¿ASSISTANCE A MAITRISE D¿OUVRAGE EN PHASE CONCOURS, ETUDES ET EXECUTION POUR LA REALISATION DU PROJET « RECONSTRUCTION DE LA PSYCHIATRIE ADULTES DU CHI ROBERT BALLANGER D¿AULNAY-SOUS-BOIS » - A2MO

    Montant : 327 550,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS INTELLECT ASSIST CONSEIL ETUDES AU MAITRE D OUVRAGE LOT 2 PROGRAMMATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CORTE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - LOT No2 FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL (DROIT DES ELUS, DES ELECTIONS ET DES ASSEMBLEES/COMPETENCES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Programmation - RESAH R058

    Montant : 231 647,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : RESAH PROGRAMMATION

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

    En savoir plus

  • Objet : Etude prospective départementale sur la gestion des boues d’épuration issues de l’assainissement collectif

    Montant : 141 676,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS D ETUDES PREALABLES, DE PROGRAMMATION ET D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE D HOSPITALISATION SPECIALEMENT AMENAGEE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST

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  • Objet : AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus

  • Objet : AMO Etude Modes de gestion DEA

    Montant : 89 863,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCIMINATION DE HARCELEMENT ET D AGISSEMENTS SEXISTES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’assistance et de représentation juridique droit de la fonction publique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : Prestations d’assistance et de représentation juridique en matière de Droit public général

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue du renouvellement du contrat de concession de service public de l’espace aquatique « Aquamaris » à Cordemais.

    Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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  • Objet : PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNES

    Montant : 258 928,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

    En savoir plus

  • Objet : Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de la Construction et de l’Expropriation

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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  • Objet : Droit public, des Marchés Publics et des délégations de service public

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

    En savoir plus

  • Objet : AMO CHOIX GESTION EAU POTABLE ET RENOUVELLEMENT DSP

    Montant : 56 875,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la fonction publique

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations juridiques lot 1

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE, D’AUDITS ET DE REALISATION D’ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DU SDIS 77

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : MS1-Etude portant sur la tarification portuaire du bassin de navigation Vannes-Sene-Arz

    Montant : 73 250,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus

  • Objet : 24M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIRE

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PUBLIC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 DROIT DES CONTRATS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS

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  • Objet : Droit des assurances - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE VOYAGE A NANTES

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  • Objet : Droit de la propriete intellectuelle et du numérique - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE VOYAGE A NANTES

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  • Objet : Droit commercial / des affaires / de la concurrence et de la consommation - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE VOYAGE A NANTES

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit public devant les juridictions administratives

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit de l’aide et de l’action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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  • Objet : Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    Montant : 56 260,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    Montant : 103 700,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : GESTION_AQUAMALO_ACCOMPGT

    Montant : 103 590,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L’URBANISME ET ENVIRONNEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

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  • Objet : 210-23-MS2 Construction du pont de Cavallu Mortu - Missions de maîtrise d’oeuvre AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions géotechniques

    Montant : 469 400,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS, D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE, DE FINANCES ET DE CONTRATS PUBLICS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE - CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITE ET DES FINANCES PUBLIQUES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : Lot 3 Prestations de conseils et expertises à la demande dans le cadre du fonctionnement des structures

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

    En savoir plus

  • Objet : Prestations intellectuelles d’assistance, conseil et études au maitre d’ouvrage pour les opérations de travaux

    Montant : 261 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    En savoir plus

  • Objet : RESAH LOT 2 - PROGRAMMATION ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-002-202) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 3 456 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RESAH LOT 2 - PROGRAMMATION ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-002-202) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 3 456 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre d’assistance juridique pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

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  • Objet : Prestations d’assistance et de représentation juridique droit de la

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

    En savoir plus

  • Objet : prestations juridiques lot 3

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE

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  • Objet : PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DROITS PUBLIC DES AFFAIRES

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDE D OPPORTUNITE ET DE PREFIGURATION D UN OUTIL D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

    Montant : 68 600,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : INTERVENTION EXPERT POUR ACCOMP.LES ENT. ET LEURS DIRIGEANTS DANS LES PERFORMANCES ECO. ET LE DEVELOPP. DES EMPLOIS EN REGION

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 1 : Conseil juridique en droit public - Durée : 48 mois ferme - Montant minimum : 18 000 euros HTVA pour 48 mois – Montant maximum : 180 000 euros pour 48 mois

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : accord-cadre de prestation juridiques

    Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : AMO Etude Modes de gestion DEA

    Montant : 89 863,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : AMO Etude Modes de gestion DEA

    Montant : 89 300,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : Assistance au renouvellement du contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine de l’Hyrôme de Chemillé-en-Anjou (49)

    Montant : 38 625,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre à bon de commande de prestations de conseil Juridique et représentation en justice - 2023-2026

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE REZE (MAIRIE)

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  • Objet : RA000 - AMO EN MANAGEMENT DE PROJET ET PILOTAGE DE PROJETS COMPLEXES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : RA000 - AMO EN MANAGEMENT DE PROJET ET PILOTAGE DE PROJETS COMPLEXES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations juridiques lot 1

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE

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  • Objet : Prestation de conseil et de représentation juridique dans le domaine des ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail). - Le présent accord-cadre est un marché public de prestation de services juridiques et de représentations en jus

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE

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  • Objet : PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

    Montant : 646 800,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION OCCITANIE

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  • Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la création d’une Société Foncière pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France

    Montant : 31 100,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (CMAR HAUTS-DE-FRANCE)

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  • Objet : Accord-cadre relatif la sélection des prestataires auxquels des missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) seront confiées par Bretagne Développement Innovation (BDI) - droit public économique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : AGENCE BRETAGNE NEXT

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONTROLES ETUDES CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT EN MATIERES FINANACIERE JURIDIQUE ET FISCALE SUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES ET LES ZONES D AMENAGEMENT CONCERTE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONTROLES ETUDES CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT EN MATIERES FINANACIERE JURIDIQUE ET FISCALE SUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES ET LES ZONES D AMENAGEMENT CONCERTE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : Services de conseils et représentation juridiques - Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical..

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : AMO Etude Modes de gestion DEA

    Montant : 89 300,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE - CONSEILS ET ASSISTANCE EN MATIERE DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET DE DROIT FISCAL

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assistance et de représentation juridique pour le Département des Côtes d’Armor - Droit institutionnel public, fonctionnement de la collectivité, domanialité publique/privée, urbanisme, environnement, commande publique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : AMO Etude Modes de gestion DEA

    Montant : 89 300,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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  • Objet : 2021-11-ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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  • Objet : AUDIT STRATEGIE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSE DU JURA

    Montant : 71 800,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU JURA (LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU JURA)

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  • Objet : Marché de prestations juridiques en conseil - Droit Public

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES - SAINT-NAZAIRE

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  • Objet : 2021/00002-Programmation et assistance technique au maître d’ouvrage pour la restructuration du restaurant universitaire Jean-Charles Prost

    Montant : 324 458,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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  • Objet : MANTES LA VILLE - Mission d’AMO pour le MGP du Pôle Universitaire

    Montant : 899 890,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 14 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES YVELINES

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  • Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant les j

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

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  • Objet : Etudes préalables à l’exercice de la compétence EU-EP

    Montant : 798 285,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

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  • Objet : Assistance juridique dans le cadre de l’évaluation de l’impact d’évènements extérieurs au contrat sur les conditions d’exécution de la convention de la délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 19/08/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE

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  • Objet : Mission d’accompagnement des phases administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation pour l’opération ZAC des Millauds à SAINT-MARS DE COUTAIS (44)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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  • Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU GROUPE SIA DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX LOCATIFS

    Montant : 5 125,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SIA HABITAT

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

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  • Objet : Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit Public

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit Public

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : Accord-cadre de prestations juridiques Lot n°1

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

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  • Objet : AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit de l’immobilier (lot7)

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : Mission d’assistance pour la mise en concurrence des autorisations d’accostages aux jetées et l’attribution des points de vente des billetteries

    Montant : 161 500,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ARCACHON (MAIRIE)

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  • Objet : Conseils et assistance dans divers domaines du droit - Relance suite � d�claration sans suite

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GIE FONTEVRAUD

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  • Objet : Conseils et assistance dans divers domaines du droit - Relance suite � d�claration sans suite

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GIE FONTEVRAUD

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  • Objet : 19S0013 Prestations juridiques - Etudes préalables à la réalisation d’un port de plaisance à Saint-Nazaire

    Montant : 77 300,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE REZE (MAIRIE)

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  • Objet : Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE REZE (MAIRIE)

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Labels et certificats de CORNET VINCENT SEGUREL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note NC NC NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CORNET VINCENT SEGUREL

  • TISSAGE DES FLANDRES
    Enregistrée le 05/07/2023
    Expire le 05/07/2033
    Classes : 09 , 18 , 20 , 21 , 24
    Numéro : FR4975094
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LBRT
    Enregistrée le 06/06/2023
    Expire le 06/06/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4967176
    Marque enregistrée
  • NFT Environnement
    Enregistrée le 06/04/2023
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR4952034
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CVS
    Enregistrée le 11/02/2022
    Expire le 11/02/2032
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4842904
    Marque enregistrée
  • CORNET VINCENT SEGUREL
    Enregistrée le 11/02/2022
    Expire le 11/02/2032
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4842909
    Marque enregistrée
  • MOOVEANE
    Enregistrée le 03/01/2022
    Expire le 03/01/2032
    Classes : 12 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR4830493
    Marque enregistrée

Aides perçues par CORNET VINCENT SEGUREL

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