| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCEA D'ARSON
| SIREN : | 331 942 094 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 331 942 094 00011 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 12/03/1985 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/03/1985) |
| Numéro RCS : | 331 942 094 R.C.S. Sedan |
| Capital social : | 128 340,00 € |
Activité de SCEA D'ARSON
Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise SCEA D'ARSON
-
Adresse : SECTEUR DE PARGNY RESSON 40 RUE DU CHATEAU 08300 RETHELDate de création : 01/07/1984
Etablissements de l'entreprise SCEA D'ARSON
Dirigeants et représentants de SCEA D'ARSON
-
Gérant, Associé indéfiniment responsable
49 ans - 05/1977Depuis le 12/03/1985
-
Associé indéfiniment responsable
44 ans - 10/1981Depuis le 12/03/1985
-
Associé indéfiniment responsable
48 ans - 07/1978Depuis le 12/03/1985
-
Ancien gérant, Associé
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA D'ARSON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA D'ARSON
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale
-
-
Acte
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Démission de co-gérant
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Acte
-
-
Acte
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Démission de co-gérant
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Acte
-
-
Acte
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Démission de co-gérant
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Acte
-
-
Expédition
- Cession ou donation de parts
-
Statuts mis à jour
-
Expédition
-
-
Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
-
-
Procès-verbal
- Prorogation de durée
- Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal
Comptes annuels de SCEA D'ARSON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA D'ARSON
Annonces BODACC de SCEA D'ARSON
-
MODIFICATION 24/07/2012RCS de SedanBodacc B n°20120141, annonce n°126Dénomination : d'ARSONCapital : 128 340,00 €Adresse : 40 rue du Château 08300 Pargny RessonDescription : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : modification du Gérant Lafollie, Sophie, Co-gérant partant : Lafollie, Philippe Louis
-
MODIFICATION 13/09/2009RCS de SedanBodacc B n°20090176, annonce n°255Dénomination : SCEA D'ARSONCapital : 90 890,00 €Adresse : 40 rue du Chateau 08300 Pargny RessonDescription : Changement de composition des associésAdministration : Co-gérant : LAFOLLIE Philippe Louis Co-gérant : LAFOLLIE Sophie Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Philippe Louis Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Sophie Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Delphine Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Catherine
-
CRÉATION 30/12/2008RCS de Charleville-MézièresBodacc A n°20080239, annonce n°187Dénomination : SCEA D'ARSONCapital : 90 890,00 €Adresse : 40 rue du Château 08300 Pargny RessonActivité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par les membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.Administration : Co-gérant : LAFOLLIE Philippe Louis. Co-gérant : LAFOLLIE Sophie. Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Philippe Louis. Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Sophie. Associé indéfiniment responsable : PATOUREAUX Marie-Thérèse. Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Delphine. Associé indéfiniment responsable : LAFOLLIE Catherine.
Cartographie de SCEA D'ARSON
Comment contacter SCEA D'ARSON ?
Aides perçues par SCEA D'ARSON
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
44 491 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
23 408 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
2 552 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 170 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
28 749 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
2 602 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
4 188 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
41 638 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Chargement...
Voir plus