| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de EARL DELIMO
| SIREN : | 453 246 019 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 246 019 00013 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 07/05/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/05/2004) |
| Numéro RCS : | 453 246 019 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 80 500,00 € |
Activité de EARL DELIMO
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Etablissements de l'entreprise EARL DELIMO
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Adresse : 14 ALLEE PERROT 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEDate de création : 01/04/2004
Etablissements de l'entreprise EARL DELIMO
Dirigeants et représentants de EARL DELIMO
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Gérant
33 ans - 04/1993Depuis le 30/04/2016
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Ancien gérant
66 ans - 03/1960Du 02/06/2016 au 28/06/2022
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par EARL DELIMO
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Administrateur
SIREN : 342283009Du 27/06/2018 au 14/01/2021
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DELIMO
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL DELIMO
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de EARL DELIMO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DELIMO
Annonces BODACC de EARL DELIMO
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MODIFICATION 10/07/2022RCS de RomansBodacc B n°20220133, annonce n°955Dénomination : DELIMODescription : Modification de l'administration.Administration : JACQUET Dominique nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant
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MODIFICATION 17/06/2016RCS de RomansBodacc B n°20160119, annonce n°427Dénomination : DELIMODescription : Modification de l'administration.Administration : JACQUET Samuel Guy André nom d'usage : JACQUET devient gérant.
Cartographie de EARL DELIMO
Comment contacter EARL DELIMO ?
Aides perçues par EARL DELIMO
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
4 519 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
5 414 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
9 614 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
8 988 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
310 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
4 194 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
6 206 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 509 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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