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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

DELMAS PASCAL

803 872 001 · Active
Adresse : LA PIERRE PLANTEE, 12290 PONT-DE-SALARS
Activité : Réparation de machines et équipements mécaniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2014
Dirigeant : Delmas Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de DELMAS PASCAL

SIREN : 803 872 001
SIRET (siège) : 803 872 001 00018
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR75803872001
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RODEZ , le 04/09/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/09/2014)
Numéro RCS : 803 872 001 R.C.S. Rodez
Capital social : 25 000,00 €

Activité de DELMAS PASCAL

Activité principale déclarée : Réparation de machines agricoles et hydrauliques
Autres activités : REPARATION DE MACHINES AGRICOLES HYDRAULIQUES D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS DE POIDS LOURDS DE MATERIEL FORESTIER ET DE TOUT ENGIN EN GENERAL
Code NAF ou APE : 33.12Z (Réparation de machines et équipements mécaniques)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - IDCC 1404
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DELMAS PASCAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    803 872 001 00018
    Adresse : LA PIERRE PLANTEE 12290 PONT-DE-SALARS
    Date de création : 01/07/2014
    Enseigne : DELMAS PASCAL

Finances de DELMAS PASCAL

Dirigeants et représentants de DELMAS PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELMAS PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DELMAS PASCAL

    • Acte sous seing privé
      • Nomination de président
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport d'un fonds artisanal
    04/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de président
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport d'un fonds artisanal
    04/09/2014

Comptes annuels de DELMAS PASCAL

Les déclarations de comptes de DELMAS PASCAL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 03/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/04/2017

Procédures collectives de DELMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DELMAS PASCAL

  • Cour d'appel d'Agen, 13/05/2026, 25/00215
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL MENAUT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RECTIF AVEYRON, SOC EXPL ETS CELESTIN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DELMAS PASCAL

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2026
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260069, annonce n°405
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2025
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250072, annonce n°338
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240140, annonce n°1372
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2023
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230220, annonce n°656
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220119, annonce n°962
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2021
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210190, annonce n°697
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200132, annonce n°958
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190086, annonce n°541
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2018
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180108, annonce n°174
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2017
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170036, annonce n°541
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2016
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160039, annonce n°442
  • CRÉATION 17/09/2014
    RCS de Rodez
    Dénomination : DELMAS Pascal
    Capital : 25 000,00 €
    Adresse : la Pierre Plantée 12290 Pont-de-Salars
    Administration : Président : DELMAS Pascal, Denis, Christian
    Bodacc A n°20140178, annonce n°73

Cartographie de DELMAS PASCAL

Comment contacter DELMAS PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA PIERRE PLANTEE
12290 PONT-DE-SALARS

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  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELMAS PASCAL et AUDIT DOULS & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de DELMAS PASCAL

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Appels d'offres gagnés par DELMAS PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DELMAS PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DELMAS PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DELMAS PASCAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.