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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

DES ECLUSES

390 163 095 · Active
Adresse : , 2 RUE D'YPRES, 59890 DEULEMONT
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 15/01/1993
Dirigeants : Lecomte Bertrand , Hemelsdael Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de DES ECLUSES

SIREN : 390 163 095
SIRET (siège) : 390 163 095 00016
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR94390163095
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 13/04/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/04/1993)
Numéro RCS : 390 163 095 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DES ECLUSES

Activité principale déclarée : AGRICOLE.
Autres activités : Elevage de porcins,Elevage de vaches laitières,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise DES ECLUSES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 163 095 00016
    Adresse : 2 RUE D'YPRES 59890 DEULEMONT
    Date de création : 15/01/1993

Etablissements de l'entreprise DES ECLUSES

Finances de DES ECLUSES

Dirigeants et représentants de DES ECLUSES

  • Lecomte Bertrand
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    61 ans - 03/1965
    Depuis le 13/04/1993
  • Hemelsdael Eric
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    60 ans - 11/1965
    Depuis le 13/04/1993
    • Anciens dirigeants
  • DUPIRE Joël
    Ancien gérant
    12/1966 - 08/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 18/10/2001 au 16/07/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES ECLUSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DES ECLUSES

    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Décision(s) des associés
      • Changement de forme juridique GAEC en SCEA
      • Changement de la dénomination sociale GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ECLUSES en des Ecluses
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/10/2001
    • Acte sous seing privé
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2001
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    12/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    18/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/11/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/11/1993
    • Statuts constitutifs
    15/03/1993

Comptes annuels de DES ECLUSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DES ECLUSES

0 procédure collective
0 contentieux
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Comment contacter DES ECLUSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
2 RUE D'YPRES
59890 DEULEMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DES ECLUSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DES ECLUSES

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Appels d'offres gagnés par DES ECLUSES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DES ECLUSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DES ECLUSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DES ECLUSES

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 146 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 21 067 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 400 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 08/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 5 543 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 236 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 5 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 818 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 19 366 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 544 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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