DOURSOUX

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• Redressement judiciaire Du 01/07/2015 au 05/03/2026
  Jugement d'ouverture 01/07/2015

  Bodacc A n°20150142/2748 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  01/07/2015

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/07/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201502086 date de cessation des paiements le 01/01/2014, et a désigné juge commissaire : M. Olivier Castello, administrateur : SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/01/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  05/01/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2016, soit jusqu'au 01/07/2016

  Avis de dépôt 17/05/2016

  Bodacc A n°20170003/1966 Dépôt de l'état des créances

  30/06/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/07/2016, soit jusqu'au 01/11/2016

  Extrait de jugement 06/10/2016

  Bodacc A n°20160225/1971 Jugement de plan de redressement

  06/10/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/10/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Caroline Doursoux, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris met fin à la mission de SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins , 48 rue La Fayette 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201502086

  Avis de dépôt 01/12/2016

  Bodacc A n°20170123/2361 Dépôt de l'état des créances

  05/03/2026

  JUGEMENT DU Tribunal des Activités Économiques de Paris EN DATE DU 05/03/2026 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

• Cour d'appel de Paris, 15/02/2013, 2011/10658
  Début du contentieux : 19/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAP ALAIN ARMS PARTS, D M PRODUCT, Personne anonymisée 1
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