-
Tribunal administratif de Paris,
09/05/2023, 2012713
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
15/02/2022, 20/08337
Début du contentieux :
18/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS AREMA, JLH MOVE SERVICES
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
17/04/2019, 18-10.524
Début du contentieux :
28/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADT AUX DEMENAGEMENTS THUDEL
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/06/2018, 16/06182
Début du contentieux :
10/11/2015
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Paris,
08/11/2017, 15/04305
Début du contentieux :
28/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADT AUX DEMENAGEMENTS THUDEL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/12/2013, 10/09193
Début du contentieux :
14/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONVIVIO-RCO, A (A ATHENA CREATION), Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale
-
Cour administrative d'appel de Paris,
15/09/2011, 09PA07043
Début du contentieux :
19/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/11/2010, 09/05374
Début du contentieux :
20/01/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS/RÉGION PARISIENNE-URSSAF