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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

EARL LES POUGES

808 434 799 · Active
Adresse : 2 LIEU DIT LES POUGES, 86150 MOUSSAC
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/12/2014
Dirigeant : Branchu Samuel

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL LES POUGES

SIREN : 808 434 799
SIRET (siège) : 808 434 799 00017
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR23808434799
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de POITIERS , le 16/12/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/12/2014)
Numéro RCS : 808 434 799 R.C.S. Poitiers
Capital social : 135 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL LES POUGES

Activité principale déclarée : Culture de céréales.
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL LES POUGES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    808 434 799 00017
    Adresse : 2 LIEU DIT LES POUGES 86150 MOUSSAC
    Date de création : 05/12/2014

Etablissements de l'entreprise EARL LES POUGES

Finances de EARL LES POUGES

Dirigeants et représentants de EARL LES POUGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LES POUGES

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Documents juridiques de EARL LES POUGES

    • Copie des statuts mis à jour
    21/01/2026
    • Procès-verbal de transformation
    21/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/11/2018
    • Statuts constitutifs
    16/12/2014
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Comptes annuels de EARL LES POUGES

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Conformité de EARL LES POUGES

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0 contentieux
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Annonces BODACC de EARL LES POUGES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2026
    RCS de POITIERS
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 16.03.2026 du modifiant le plan de redressement de la SCEA LES POUGES, RCS de POITIERS 808 434 799, sise Les Pouges 86150 MOUSSAC en ce sens que l'annuité 2025 est lissée sur celles restant du plan et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 25/02996
    Bodacc A n°20260056, annonce n°2709
  • MODIFICATION 27/02/2026
    RCS de Poitiers
    Dénomination : EARL LES POUGES
    Capital : 135 000,00 €
    Adresse : 2 Lieu-dit les Pouges 86150 Moussac
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Branchu, Samuel Christian Michel
    Bodacc B n°20260040, annonce n°2596
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2024
    RCS de Poitiers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement en ce sens qu’il reporte pour les créanciers ayant choisi l’option 2, le paiement de l’échéance due le 3 décembre 202 au 3 décembre 2035 et dit que de ce fait les échéances suivant seront reportées jusqu’à la quinzième année ; et pour la créance du Crédit Mutuel n°411111502 « créance bancaire », qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 3 décembre 2023 au 3 décembre 2035, dit que les échéances suivantes seront reportés jusqu’ à la quinzième année et rappelle qu’au-delà de la quinzième année, les modalités de remboursement sont prévues de manière contractuelle et ressortent du droit commun ;et maintient le plan pour le surplus. RG 18/02389
    Bodacc A n°20240021, annonce n°2195
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2020
    RCS de Poitiers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/02389
    Bodacc A n°20200247, annonce n°3871
  • CRÉATION 30/12/2014
    RCS de Poitiers
    Dénomination : SCEA LES POUGES
    Capital : 135 000,00 €
    Adresse : les Pouges 86150 Moussac
    Activité : culture de céréales.
    Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BRANCHU Samuel Christian Michel Associé indéfiniment responsable : LABELIANCE AGRI 2013 Associé indéfiniment responsable : AGRI PRO INVEST
    Bodacc A n°20140250, annonce n°943

Cartographie de EARL LES POUGES

Comment contacter EARL LES POUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 2 LIEU DIT LES POUGES
86150 MOUSSAC

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Labels et certificats de EARL LES POUGES

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Propriétés intellectuelles de EARL LES POUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL LES POUGES

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 29 074 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 17 767 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 6 411 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 668 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 667 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 26 925 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 10 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 145 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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