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Mise à jour RCS : le 03/09/2026 Mise à jour RNE : le 03/09/2026 Mise à jour INSEE : le 02/09/2026

EARL PASCAL

331 223 024 · Active
Adresse : 1711 CHEMIN DE LA CALVETTE, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1984
Dirigeants : Pascal Florie , PASCAL Veronique

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Informations juridiques de EARL PASCAL

SIREN : 331 223 024
SIRET (siège) : 331 223 024 00018
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR17331223024
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 10/12/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 331 223 024 R.C.S. Nimes
Capital social : 22 867,35 €
Capital variable (minimum) : 22 867,35 €

Extrait INPI

Activité de EARL PASCAL

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL PASCAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 223 024 00018
    Adresse : 1711 CHEMIN DE LA CALVETTE 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
    Date de création : 01/01/1984

Etablissements de l'entreprise EARL PASCAL

Finances de EARL PASCAL

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL PASCAL

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Documents juridiques de EARL PASCAL

    • Copie des statuts
    13/12/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/12/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/12/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/12/2023
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    08/06/2020
    • Document inconnu
    01/01/1994

Comptes annuels de EARL PASCAL

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  • MODIFICATION 23/11/2023
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EARL PASCAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PASCAL Bruno Joseph Cyprien nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant
    Bodacc B n°20230226, annonce n°543
  • MODIFICATION 18/06/2020
    RCS de Nîmes
    Dénomination : EARL PASCAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PASCAL Florie Claudia Marie nom d'usage : PASCAL devient gérant
    Bodacc B n°20200117, annonce n°1197

Cartographie de EARL PASCAL

Comment contacter EARL PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1711 CHEMIN DE LA CALVETTE
30650 ROCHEFORT-DU-GARD

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL PASCAL

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Labels et certificats de EARL PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL PASCAL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 322 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 387 €
Autorité : FEADER
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 020 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 13 872 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 4 430 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 5 182 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 811 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 14 209 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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