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Mise à jour RCS : le 21/11/2026Mise à jour RNE : le 21/11/2026Mise à jour INSEE : le 21/11/2026

EARL PASCAL

Active
•
Adresse
1711 CHEMIN DE LA CALVETTE, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
Activité
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif
0 salarié
Création
01/01/1984

Activité

EARL PASCAL


Activité principale déclarée
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE
01.11Z
•Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Domaines d'activité
Agriculture, sylviculture et pêche
Formes d'exercice
Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective
IDCC 7024 • PA/CUMA

Établissements

EARL PASCAL

1 actif


Siège et établissement principal
Statut : 
Actif
N°SIRET : 331 223 024 00018
Adresse : 1711 CHEMIN DE LA CALVETTE, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
Date de création : 01/01/1984

Dirigeants et représentants

EARL PASCAL

2 en poste et 1 ancien


Poste actuel : Gérant
Date de début : 29/01/2020
Âge : 38 ans • Née en août 1988
Poste actuel : Gérant
Date de début : 23/12/1993
Âge : 66 ans • Née en avril 1960
ANCIENS DIRIGEANTS
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Date de début : 02/04/2024
Poste précédent : 
Âge : 67 ans • Né en mai 1959

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

EARL PASCAL


Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Documents juridiques

EARL PASCAL

6 documents


Copie des statuts

13/12/2023

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

13/12/2023

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

13/12/2023

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

13/12/2023

Acte sous seing privé

  • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

Statuts mis à jour

  • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
08/06/2020

Document inconnu

01/01/1994

Comptes annuels

EARL PASCAL


Aucune donnée disponible actuellement


Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

EARL PASCAL

2 annonces BODACC


Modification
23/11/2023
RCS : de Nîmes
Dénomination : EARL PASCAL
Description : Modification de l'administration.
Administration : PASCAL Bruno Joseph Cyprien nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant
Modification
18/06/2020
RCS : de Nîmes
Dénomination : EARL PASCAL
Description : Modification de l'administration.
Administration : PASCAL Florie Claudia Marie nom d'usage : PASCAL devient gérant

Cartographie

EARL PASCAL


Informations de contact

EARL PASCAL


Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
1711 CHEMIN DE LA CALVETTE, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD

Biens immobiliers

EARL PASCAL


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ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aides perçues

EARL PASCAL

62 aides


PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
30/05/2023
Montant : 15 322,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 13 871,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
30/05/2023
Montant : 8 020,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
30/05/2023
Montant : 5 181,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
30/05/2023
Montant : 4 469,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 4 430,00 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
30/05/2023
Montant : 2 620,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
30/05/2023
Montant : 1 386,00 €
Autorité : FEADER
Date d'octroi : 30/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 14 209,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 9 810,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024