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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

E.C.C

497 994 699 · Active
Adresse : LA BAITA PRAMOUTON, 05200 LES ORRES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/03/2007
Dirigeant : COMBAL Evelyne

Voir les statuts

Informations juridiques de E.C.C

SIREN : 497 994 699
SIRET (siège) : 497 994 699 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR03497994699
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 20/07/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/07/2007)
Numéro RCS : 497 994 699 R.C.S. Gap
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de E.C.C

Activité principale déclarée : Acquisition d'un immeuble sis pre longis 05200 Les orres, administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que E.C.C applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise E.C.C

  • Siège et établissement principal

    En activité

    497 994 699 00021
    Adresse : LA BAITA PRAMOUTON 05200 LES ORRES
    Date de création : 10/06/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 994 699 00013
    Adresse : 33 AVENUE DE LA CORSE 13007 MARSEILLE
    Date de création : 08/03/2007
    Date de clôture : 10/06/2007
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise E.C.C

Finances de E.C.C

Dirigeants et représentants de E.C.C

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E.C.C

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de E.C.C

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    20/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Nomination d'un cogérant.
      • Nomination d'un cogérant.
      • Divers
    07/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • M. SANTI CUZZOCOLI/ M. CAMILLE COMBAL, MME EVELYNE COMBAL NEE VEYSSIERE
      • M. REMY MORETTI/ M. CLEMENT COMBAL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège DE 33 AVENUE DE LA CORSE 13007 MARSEILLE A LA BAITA PRAMOUTON 05200 LES ORRES
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège DE 33 AVENUE DE LA CORSE 13007 MARSEILLE A LA BAITA PRAMOUTON 05200 LES ORRES
      • Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/07/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • M. REMY MORETTI/ M. CLEMENT COMBAL
      • M. SANTI CUZZOCOLI/ M. CAMILLE COMBAL, MME EVELYNE COMBAL NEE VEYSSIERE
      • M. REMY MORETTI/ M. CLEMENT COMBAL
      • M. SANTI CUZZOCOLI/ M. CAMILLE COMBAL, MME EVELYNE COMBAL NEE VEYSSIERE
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège DE 33 AVENUE DE LA CORSE 13007 MARSEILLE A LA BAITA PRAMOUTON 05200 LES ORRES
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Cession de parts Divers Cession de parts Divers
      • Cession de parts Divers Cession de parts Divers
    • Statuts mis à jour
    20/07/2007
    • Document inconnu
    14/05/2007

Comptes annuels de E.C.C

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Conformité de E.C.C

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de E.C.C

  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : E.C.C.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COMBAL Henry nom d'usage : COMBAL n'est plus gérant
    Bodacc B n°20230083, annonce n°69
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/04/2023
    Dénomination : E.C.C
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    E.C.C
    SCI au capital de 1.000 €
    Siège social : Pramouton
    05200 les Orres
    497 994 699 RCS Gap
    Aux termes d'une délibération du 24 décembre 2011, l'AGO a pris acte de la démission de M. Henry COMBAL de son mandat de cogérant à effet au 31 décembre 2021 et a décidé de ne pas le remplacer.
  • MODIFICATION 01/07/2011
    RCS de Gap
    Dénomination : E.C.C.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-gérant associé : COMBAL Evelyne né(e) VEYSSIERE Co-gérant associé : COMBAL Henry
    Bodacc B n°20110127, annonce n°23
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de E.C.C

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA BAITA PRAMOUTON
05200 LES ORRES

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