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Cour de cassation,
17/01/2024, 22-15.897
Début du contentieux :
21/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
G2SI OUEST, QUIRIS, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Eolis
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
22/03/2022, 19/07354
Début du contentieux :
21/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, EOLIS, G2SI OUEST, QUIRIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2019, 18/05952
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE, CHA.YO.LI (CHANGE YOUR LIFE)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2017, 13/12625
Début du contentieux :
31/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAIN STREET, SELAS BERNARD ET NICOLAS, EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE, M.J.S PARTNERS, ANGLAIS @ LE MANS, CLE ANGLAISE, MJ OUEST, ESOLE E.S.O.L.E. EDUCATIONAL SYSTEM ON LINE FOR ENGLISH, SUCCESS STORY PRO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
05/02/2013, 12/04102
Début du contentieux :
24/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SEVEN O CLOCK, VALINOR, SUCCESS STORY PRO, SARL W. S.I TOURS, PELICOT, JIELSI PARTICIPATIONS, CLE ANGLAISE, ABCD ENGLISH, GLAFORM, SARL 67 STREET, SARL D. GAME, FRANCHINVEST, ROUTE 165, SAS TOP LEARNING, MAIN STREET, STRADAC, VH GREEN, EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE