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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

IQ EQ MANAGEMENT

431 252 121 · Active
Adresse : 92 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
Activité : Gestion de fonds
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 19/04/2000
Dirigeants : Jonca Hugo , Hubert Sophie , Mozaffari Salar , D'anselme Bertrand , Fady Eric

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Informations juridiques de IQ EQ MANAGEMENT

SIREN : 431 252 121
SIRET (siège) : 431 252 121 00063
Numéro LEI : 969500CY9YKWDZW47Y85 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR57431252121
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/04/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/04/2000)
Numéro RCS : 431 252 121 R.C.S. Paris
Capital social : 751 014,00 €

Extrait INPI

Activité de IQ EQ MANAGEMENT

Activité principale déclarée : En France, dans la limite de l'agrément délivré par l'AMF, et à l'étranger la gestion de portefeuilles, individuels ou collectifs, de Fiducies, d'instruments financiers pour le compte de tiers, la prestation de services connexes à la gestion de portefeuilles, individuels ou collectifs, d'instruments financiers pour le compte de tiers, toutes prises de participation pouvant être effectuées par les sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Code NAF ou APE : 66.30Z (Gestion de fonds)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IQ EQ MANAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    431 252 121 00063
    Adresse : 92 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 13/09/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    431 252 121 00022
    Adresse : 5 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 252 121 00055
    Adresse : 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE 75017 PARIS
    Date de création : 08/02/2011
    Date de clôture : 13/09/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 252 121 00048
    Adresse : 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS
    Date de création : 15/02/2005
    Date de clôture : 08/02/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 252 121 00030
    Adresse : 136 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 15/02/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    431 252 121 00014
    Adresse : 28 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE 75015 PARIS
    Date de création : 19/04/2000
    Date de clôture : 01/03/2002 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)

Etablissements de l'entreprise IQ EQ MANAGEMENT

Finances de IQ EQ MANAGEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 19,5M 18,2M 17,4M 13,4M
Marge brute (€) 19,5M 18,3M 17,6M 13,8M
EBITDA - EBE (€) 745K 696K 2,52M 806K
Résultat d'exploitation (€) 188K 417K 2,43M 976K
Résultat net (€) 165K 216K 1,63M 883K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 7,1 4,2 29,8 1,7
Taux de marge brute (%) 100 101 101 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,8 3,8 14,4 6
Taux de marge opérationnelle (%) 1 2,3 14 7,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,38M -1,93M -3,05M -2,48M
BFR exploitation (€) -4,46M -1,61M -2,59M -1,52M
BFR hors exploitation (€) 3,08M -321K -455K -962K
BFR (j de CA) -26 -38,9 -63,8 -67,3
BFR exploitation (j de CA) -83,7 -32,4 -54,3 -41,2
BFR hors exploitation (j de CA) 57,7 -6,5 -9,5 -26,1
Délai de paiement clients (j) 124 131 107 99,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 286 272 291 276
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 810K 612K 1,86M 1,01M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,2 3,4 10,7 7,6
Fonds de roulement net global (€) 2,59M 2,26M 2,18M 1M
Couverture du BFR -1,9 -1,2 -0,7 -0,4
Trésorerie (€) 3,89M 4,19M 5,2M 3,49M
Dettes financières (€) 129K 123K 384K 752K
Capacité de remboursement -4,6 -6,6 -2,6 -2,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,8 -1 -0,8
Autonomie financière (%) 24,3 22,9 25,7 23
Taux de levier (DFN/EBITDA) -5,1 -5,8 -1,9 -3,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,8M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -0,8 -0,8 -0,7 -1,1
Fonds propres (€) 5,3M 5,13M 4,92M 3,29M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,8 1,2 9,3 6,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,1 4,2 33,1 26,8
Rentabilité économique (%) 0,8 1 8,5 6,2
Valeur ajoutée (€) 5,48M 7,45M 8,01M 6,68M
Valeur ajoutée / CA (%) 28,1 41 45,9 49,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 18 15
Salaires et charges sociales (€) 4,34M 6,2M 5,09M 5,31M
Salaires / CA (%) 22,3 34,1 29,2 39,6
Impôts et taxes (€) 388K 447K 374K 355K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,2M

Dirigeants et représentants de IQ EQ MANAGEMENT

Entreprises dirigées par IQ EQ MANAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IQ EQ MANAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IQ EQ MANAGEMENT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/05/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    13/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2026
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    27/09/2024
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/03/2024
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Refonte des statuts
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    29/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Révocation de directeur général
    26/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    23/11/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/09/2023
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    10/07/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Démission de membre
    05/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Démission de directeur général
    02/02/2023
    • Acte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    21/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général
    31/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général
    28/09/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/09/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président du directoire
    19/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
      • Fin de mandat de directeur général
    10/03/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président
    04/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    05/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    24/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    05/12/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    12/07/2019
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président
      • Changement de président du directoire
    16/04/2019
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de directeur général
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président
      • Changement de président du directoire
    26/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    20/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    24/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/10/2013
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    20/02/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    20/02/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    20/02/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    20/02/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    20/02/2012
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010
    07/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 9 R DE TEHERAN 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    17/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 9 R DE TEHERAN 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    17/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    16/09/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    04/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale EQUITIS
      • Changement de la dénomination sociale EQUITIS
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    21/11/2006
    • Document inconnu
    06/11/2006
    • Extrait de procès-verbal
    16/08/2006
    • Acte
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 136 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/03/2005
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • POUVOIR
      • Changement relatif à l'objet social
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/02/2005
    • Traité
      • Divers
      • Projet d'apport partiel d'actif INFINITIS
    10/11/2004
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • X2
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/06/2004
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/09/2002

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Comptes annuels de IQ EQ MANAGEMENT

  • Comptes sociaux 2024 06/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/12/2023
  • Comptes sociaux 2020 30/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/06/2017

Conformité de IQ EQ MANAGEMENT

0 procédure collective
490 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de IQ EQ MANAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de IQ EQ MANAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IQ EQ MANAGEMENT

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00074
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 07/05/2026, 26/00892
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESMO
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/05/2026, 23/00468
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 06/05/2026, 24/00480
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEPAL OU CAISSE D'EP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 30/04/2026, 24/00009
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA MAISON DES QUAIS
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 30/04/2026, 25/02345
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/04/2026, 26/00010
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Belfort, 28/04/2026, 2025000126
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOSERT TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 24/04/2026, 21/00084
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS, MJ SYNERGIE, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tulle, 24/04/2026, 25/00544
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/04/2026, 23/01243
    Début du contentieux : 15/09/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 14/04/2026, 26/00549
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 26/00087
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADAME LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 09/04/2026, 21/00034
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAML CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 09/04/2026, 25/00020
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 08/04/2026, 25/01216
    Début du contentieux : 04/09/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Caen, 02/04/2026, 25/00933
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 25/08038
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comptable public responsable de la trésorerie d', Comptable public responsable du service des impôts des particuliers de, M.C.S. & ASSOCIES, SG SOCIETE GENERALE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, S.A. SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/80058
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 30/03/2026, 22/00317
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 25/04526
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : METAFLO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 26/03/2026, 25/00018
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA LYONNAISE DE BANQUE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Service des impôts PRS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 26/03/2026, 24/00035
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour de cassation, 25/03/2026, 25-11.738, 25-11.738
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Cedrus, M.C.S. & ASSOCIES, ORANGE
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 24/03/2026, 24/01096
    Début du contentieux : 09/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2026, 26/00039
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ML CONSEILS, SCI CLJ, CAISSE CREDIT MUTUEL AGENT TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bastia, 18/03/2026, 25/00083
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, CAISSE D'EPARGNE CEPAC
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 12/03/2026, 25/00005
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ARAMIS
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 11/03/2026, 25/00812
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2026, 24/00261
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LKR
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal de commerce de Saintes, 05/03/2026, 2025F00103
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Dijon, 05/03/2026, 23/00803
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 25/06149
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRINCESS POUKA, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 04/03/2026, 24-22.392, 24-22.392
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Absus, MCS TM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2026, 25/01752
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMSKOUR MULTI SERVICES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 02/03/2026, 23/02154
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bastia, 25/02/2026, 24/00513
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 19/02/2026, 25/01927
    Position : Demandeur
    Autres parties : DESMO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 12/02/2026, 25/00062
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE LOGIS DU ROY
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/02/2026, 24/04274
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/02/2026, 25/04314
    Début du contentieux : 30/01/2009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 12/02/2026, 24/03576
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES TROIS LUS
    Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/02/2026, 25/03375
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 10/02/2026, 24/00262
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 10/02/2026, 24/00568
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTI ASSET MANAGEMENT, FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/02/2026, 24/00900
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/03266
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/00015
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATRIUM GESTION PARIS 15
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 03/02/2026, 25/01493
    Début du contentieux : 08/04/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/02/2026, 25/02992
    Début du contentieux : 02/03/2007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 25/03070
    Début du contentieux : 29/10/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/01/2026, 25/00146
    Début du contentieux : 06/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE L ESPERANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 22/01/2026, 25/00110
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THUNOS
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 22/01/2026, 25/00059
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Agen, 21/01/2026, 24/00899
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 24/03841
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Soissons, 15/01/2026, 24/00797
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/01/2026, 25/05710
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IQ EQ FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/01/2026, 21/05526
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, SCPJOUES.C.P. de notaires-JOUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/12/2025, 25-15.004
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Absus, MCS TM, Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, M.C.S. & ASSOCIES, BNP Paribas
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 18/12/2025, 25-15.003
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Absus, MCS TM, la société MCS & associés, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 11/12/2025, 24-22.741, 24-22.741
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds commun de titrisation Absus, MCS TM, MCS & associés, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2025, 23/00324
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 10/12/2025, 24/00009
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, LA MAISON DES QUAIS
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/12/2025, 24/00104
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMF
    Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/12/2025, 25/00078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/12/2025, 24/06796
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/12/2025, 24/00260
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, CAISSE D'EPARGNE CEPAC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 02/12/2025, 2025F00211
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 20/11/2025, 25/00018
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA LYONNAISE DE BANQUE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Service des impôts PRS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.413, 24-19.413
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LA TRINITE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 24/01931
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 18/11/2025, 24/01537
    Début du contentieux : 18/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. GERFA, FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, MCS TM, M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 18/11/2025, 25/00002
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ARTEMIS-LA FINANCIERE
    Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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  • Cour de cassation, 13/11/2025, 22-23.676, 22-23.676
    Début du contentieux : 04/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, Absus, MCS TM
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 24/14820
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/11/2025, 24/00058
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2025, 25/03444
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI NDK BOETIE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 25/03746
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/10/2025, 24/00019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 10/10/2025, 25/00353
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 07/10/2025, 24/00856
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/10/2025, 23/04655
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2025, 24/00016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CITYA CARTIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2025, 25/00043
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Cour d'appel de Paris, 01/10/2025, 23/14979
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIU.M
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/09/2025, 25/00105
    Position : Demandeur
    Autres parties : FS DE MAI, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers deREPUBLIQUE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Dijon, 30/09/2025, 24/00526
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/09/2025, 25/00789
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. SOLEIL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 25/09/2025, 24/03834
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 24/13401
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/09/2025, 24/00183
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/09/2025, 25/01673
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI NEPTUNE 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/09/2025, 24/01669
    Début du contentieux : 01/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/09/2025, 24/07800
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/09/2025, 24/00074
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC - RNF BORDE, SG SOCIETE GENERALE, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de MARSEILLE, TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2025, 25/00039
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRINCESS POUKA
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/06355
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. BOCCARA
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 11/09/2025, 24/00010
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Bastia, 10/09/2025, 24/00561
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de IQ EQ MANAGEMENT

  • MODIFICATION 17/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Mouftaou, Fèmy
    Bodacc B n°20260092, annonce n°3626
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/05/2026
    Dénomination : IQ EQ MANAGEMENT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    IQ EQ MANAGEMENT
    SAS au capital de 751014 €
    Siège social :
    92 avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS de Paris
    Le 29/04/2026, l'associé unique a pris acte de la démission des fonctions de Directeur Général et d'Administrateur de M. MOUFTAOU Fèmy à effet du 30/04/2026.
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 29/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Riegert, Romain ; nomination de l'Administrateur : Jonca, Hugo
    Bodacc B n°20260082, annonce n°1631
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/02/2026
    Dénomination : IQ EQ MANAGEMENT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    IQ EQ MANAGEMENT
    SAS au capital de 751014 €
    Siège social :
    92 avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS Paris
    Par décisions du 24/02/2026, l'associé unqiue a :
    - pris acte de la démission de M. RIEGERT Romain de son mandat d'administrateur à effet du 30/01/2026
    - nommé, à compter du 01/03/2026, en qualité d'administrateur M. JONCA Hugo, demeurant 39 quai de Grenelle - 75015 Paris.
    Mention au RCS de Paris
  • CRÉATION SASU
    26/01/2026
    Dénomination : 21 VH
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte SSP en date du 21/01/2026, il a été créé une société ayant les caractéristiques suivantes :
    Forme : société par actions simplifiée
    Objet : La Société est un fonds d'investissement alternatif (« FIA »), et plus spécifiquement comme un « Autre FIA » au sens de l'article L. 214-24 III. du Code monétaire et financier (« CMF ») ayant pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, la location, la rénovation, la réhabilitation, la transformation, l'aménagement et la revente des biens immobiliers en vue de leur revente ; la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entités détenant ou exploitant des biens immobiliers, et notamment exerçant une activité de marchand de biens, ainsi que la gestion, la direction, le contrôle, la coordination de ces participations et la cession de ces participations ; et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, notamment l'emprunt de fonds, la constitution de garanties, la gestion de trésorerie et l'octroi de concours financiers à ses filiales ou participations,
    Dénomination : 21 VH
    Siège social : 92 avenue de Wagram, 75017 Paris
    Durée : jusqu'au 28 février 2028
    Capital : 1.000 €
    Président : IQ EQ Management, SAS, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris, RCS Paris 431 252 121
    Commissaire aux comptes : Deloitte & Associés, SAS, 6 place de la Pyramide - 92908 Paris-La Défense Cedex, RCS Nanterre 572 028 041.
    Cession et transmission des actions : Toute transmission d'Actions s'effectue librement
    lorsqu'elle intervient entre les Associés de la Société ou lorsqu'elle intervient au profit d'ascendants ou de descendants de l'auteur de la Transmission ; toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément de la Société de Gestion.
    Droit de vote et admission aux assemblées : Chacune des Actions, peu importe la catégorie, donnera droit à un (1) droit de vote ; Les Associés ont la faculté de se faire représenter par toute personne à l'assemblée sous réserve de communiquer au Président, au plus tard, à la date de l'assemblée, tout pouvoir de représentation à cet effet.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/01/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH BORDEAUX MERIADECK IS
    Société en nom collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    837 670 900 R.C.S. Paris
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH BORDEAUX MERIADECK IS, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.
    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH BORDEAUX MERIADECK IS a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/01/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH LE MANS GARE IS
    Société en nom collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    835 333 881 R.C.S. Paris
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH LE MANS GARE IS, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.
    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH LE MANS GARE IS a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/01/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH CALUIRE I
    Société en nom collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    850 461 781 R.C.S. Paris
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH CALUIRE I , par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.
    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH CALUIRE I a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/01/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH SAINT EMILION I
    Société en nom collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    835 328 394 R.C.S. Paris
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH SAINT EMILION I, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.
    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH SAINT EMILION I a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/01/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH SOISSONS I
    Société en nom collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    835 378 886 R.C.S. Paris
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.
    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH SOISSONS I, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.
    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH SOISSONS I a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/12/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH CHERBOURG TOURLAVILLE PC
    Société en Nom Collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    835 320 417 RCS Paris

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH CHERBOURG TOURLAVILLE PC, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.

    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH CHERBOURG TOURLAVILLE PC a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/12/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH MARTIGUES PC
    Société en Nom Collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    835 328 642 RCS Paris

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH MARTIGUES PC, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.

    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH MARTIGUES PC a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/12/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH MELUN I
    Société en Nom Collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    838 969 939 RCS Paris

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH MELUN I, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.

    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH MELUN I a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/12/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH NIORT PC
    Société en Nom Collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    835 605 898 RCS Paris

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH NIORT PC, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.

    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH NIORT PC a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    31/12/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SIH MACON PC
    Société en Nom Collectif au capital de 10 euros
    Siège social : 57, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 Paris
    838 969 863 RCS Paris

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 12/12/2025, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT, SAS dont le siège social se situe 57, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, 835 250 077 R.C.S. Paris, en remplacement BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, démissionnaire.

    Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 16/12/2025, il a été pris acte de la fusion-absorption de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT, détenant 1 part de SIH MACON PC, par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT. En conséquence FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT devient associée en lieu et place de BUDGET HOSPITALITY INVESTMENT.

    Aux termes d’un acte réitératif de transfert de parts sociales en date du 16/12/2025, il a été pris acte que la part détenue par FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT dans le capital de SIH MACON PC a été confié en fiducie à IQ EQ Management, SASU dont le siège social se site 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 RCS PARIS. En conséquence, IQ EQ Management devient associée en lieu et place de FRANCE HOSPITALITY INVESTMENT.
  • CRÉATION AUTRE HORS FORFAIT
    24/10/2025
    Dénomination : Apolion France I S.L.P
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Aux termes d'un acte ssp en date du 21 octobre 2025, il a été constitué une société de libre partenariat soumise aux articles L.214-162-1 et seq. du Code Monétaire et Financier français ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : Apolion France S.L.P.
    Siège : 92, avenue de Wagram - 75017 Paris
    Objet : L'objet du Fonds, tant en France qu'à l'étranger, est de créer, détenir et gérer, directement ou indirectement, des investissements dans des fonds d'investissement et de détenir des participations conformément à l'article L. 214-162-7 du Code monétaire et financier. Il comprend notamment l'acquisition, la gestion et la cession de tout investissement, y compris toute unité, action, participation, obligation ou prêt consenti par les Associés à une entité d'investissement, et plus généralement, tout actif ou droit répondant aux conditions prévues à l'article L. 214-162-7 du Code monétaire et financier.
    Durée : 99 ans
    Capital social: 200 €
    Capital minimum: 200 €
    Associé commandité : la société 'Apolion GP S.à.r.l.', sise, 412F Route d'Esch L-1471 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
    Gérant : représentée par la société de gestion, la société IQ-EQ Management SAS, sise, 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 431 252 121 R.C.S Paris
    Commissaire aux Comptes : 'Forvis Mazars SA', sise, 45 rue Kléber 92300 Levallois-Perret, 784 824 153 R.C.S. Nanterre
    La société est immatriculée au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Bodacc C n°20250203, annonce n°897
  • CRÉATION SOCIÉTÉ CIVILE
    18/02/2025
    Dénomination : GLOBAL TECH BUYOUT 2025 SLP
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Aux termes d'un acte sous seing privé déclaré à l'AMD en date du 07 janvier 2025, il a été constitué un Fonds Professionnel spécialisé constitué sous forme d'une SLP (Société de Libre Partenariat) à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : GLOBAL TECH BUYOUT 2025 SLP
    Siège social : 92, avenue de Wagram - 75017 Paris
    Objet social : Le Fonds est un fonds d'investissement alternatif au sens de l'article L. 214-24 du CMF dont l'objet est de lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'Investisseurs en vue de les investir conformément aux Statuts dans l'intérêt de ces Investisseurs et, plus généralement, sous réserve des dispositions des Statuts, d'effectuer des opérations liées directement ou indirectement à l'objet social du Fonds ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, et en particulier de conclure et de mettre en oeuvre tous contrats et engagements, d'exercer tous droits attachés à ses actifs, de contracter tous prêts, de consentir ou d'être bénéficiaire de toutes garanties, sûretés, indemnités, déclarations, droits personnels ou réels ou d'agir en justice.
    Durée : 10 ans
    Capital minimum : 300 000 euros
    Sont nommés :
    Gérant : La société IQ EQ Management, SAS sise 92, avenue de Wagram - 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121,
    Associé Commandité : La société IQ EQ Infinitis, SASU, sise 92, avenue de Wagram - 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 493 446 447,
    Commissaire aux comptes : La société DELOITTE & ASSOCIES sise 6, place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX - immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 572 028 041,
    La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.
  • CRÉATION SOCIÉTÉ CIVILE
    15/02/2025
    Dénomination : Growth invest 2025 SLP
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 février 2025, il a été constitué un Fonds Professionnel constitué sous forme d'une SLP (Société de Libre Partenariat) à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : Growth invest 2025 SLP
    Siège social : 92, avenue de Wagram - 75017 Paris
    Objet social : Le Fonds a pour objet d'être investi en permanence et au minimum à quatre-vingt-cinq pour cent (85%) en parts de commanditaires de la société en commandite spéciale « CVC Growth Partners III (B) SCSp » et dans des instruments de trésorerie conformément à l'Article 5.3.
    Le Fonds pourra recourir à l'emprunt dans les conditions détaillées par les Statuts.
    Durée : (i) dix (10) ans à compter de l'Effective Date (tel que ce terme est défini dans les Statuts du Fonds Maître, i.e. la date la plus proche entre (a) date à laquelle au moins quatre-vingt pour cent (80%) des engagements de souscriptions du fonds précédent du Fonds Maître (i.e., Growth Partners II) ont été investis, engagés ou réservés pour des investissements ou investissements potentiels, ou utilisés ou réservés pour des frais, passifs ou autres obligations potentielles du fonds précédent du Fonds Maître et (b) la fin de la période d'investissement du fonds précédent du Fonds Maître) ; ou (ii) toute date à laquelle le Fonds Maître est dissous conformément aux Statuts du Fonds Maître.
    Capital minimum : 200 dollars
    Sont nommés :
    Gérant : La société IQ EQ Management, SAS sise 92, avenue de Wagram - 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121,
    Associé Commandité : La société IQ EQ Infinitis, SASU, sise 92, avenue de Wagram - 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 493 446 447,
    Commissaire aux comptes : La société ERNST & YOUNG ET AUTRES sise 2, place des Saisons - 92400 COURBEVOIE PARIS LA DEFENSE 1 immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 438 476 913,
    La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.
  • MODIFICATION 08/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240195, annonce n°2730
  • CRÉATION SOCIÉTÉ CIVILE
    24/09/2024
    Dénomination : Europe Dette Privée Opportunités
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par acte SSP à Paris le 29 août 2024 a été constitué une SLP ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : Europe Dette Privée Opportunités
    Capital variable. Capital minimum : 200 euros
    Siège social : 92, avenue de Wagram - 75007 PARIS
    Objet : Le Fonds a pour objet d'être investi en permanence et en totalité en Parts C du compartiment CARLYLE EUROPEAN TACTICAL PRIVATE CREDIT ELTIF du fonds CARLYLE PRIVATE MARKETS S.A. SICAV-UCI Part II et à titre accessoire dans des instruments de trésorerie conformément à l'Article 5.3.
    Le Fonds ayant pour objectif d'investir au moins quatre-vingt-cinq pour cent (85%) de son actif dans les parts du Fonds Maître, il se qualifie de fonds d'investissement alternatif nourricier au sens de la directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011.
    Le Fonds pourra recourir à l'emprunt dans les conditions détaillées par les Statuts.
    Durée : 99 ans
    Gérant : IQ EQ MANAGEMENT, sise 92 avenue de Wagram - 75017 PARIS 431 252 121 RCS PARIS
    Associé commandité : IQ EQ Infinitis, sise 92 avenue de Wagram - 75017 PARIS 493 446 447 RCS PARIS.
    Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres, sise 1-2 place des Saisons - Paris la Défense - 92400 COURBEVOIE 438 476 913 RCS NANTERRE.
    La société sera immatriculée au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Bodacc C n°20240168, annonce n°3385
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    14/08/2024
    Dénomination : IQ EQ MANAGEMENT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    IQ EQ MANAGEMENT
    SAS au capital de 751.014,00 €
    Siège social : 92 AV DE WAGRAM - 75017 PARIS
    431 252 121 RCS PARIS
    L'associé unique, en date du 28/06/2024 a, pris acte :
    - De la nomination de DELOITTE & ASSOCIES, SAS, sise 6 PL DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX, 572028041 RCS NANTERRE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES,
    - De la modification de l'objet social de la société, qui sera désormais : 'En France, dans la limite de l'agrément délivré par l'AMF, et à l'étranger la gestion de portefeuilles, individuels ou collectifs, de fiducies, d'instruments financiers pour le compte de tiers, la prestation de services connexes à la gestion de portefeuilles, individuels ou collectifs, d'instruments financiers pour le compte de tiers, toutes prises de participation pouvant être effectuées par les sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur'.
    Mention sera portée au RCS de PARIS.
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    15/04/2024
    Dénomination : SCI CANA
    Journal : mesinfos.fr/var-information
    SCI CANA
    SCI au capital de 1 000 000 €
    SIEGE SOCIAL : 2 AV DE LA LIBERTE 83120 SAINTE MAXIME
    RCS FREJUS : 528 554 991
    L'AGE du 27/03/2024 a décidé:
    de nommer associé IQ EQ MANAGEMENT, SAS au capital de 751014 €, ayant son siège social 92 AV DE WAGRAM 75017 Paris, 431 252 121 RCS de Paris représentée par Mme DELPLANQUE DE MANDELOT Eléonore en remplacement de FONCIERE PIRES,
    d'étendre l'objet social à : La constitution d'une hypothèque conventionnelle portant sur le bien suivant de la Société : A ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (VAR) 83520 Lieudit Val d'Esquiers, un terrain à bâtir. Figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface CE 388 VAL D'ESQUIERS 00 ha 24 a 76 ca ; en sûreté des obligations et engagements de SERIP SAS au titre de l'Emission Obligataire de EUR 5.000.000, 10% l'an remboursable au plus le 31 mars 2026 lancée par celle-ci.
    Mention au RCS de Fréjus
  • MODIFICATION 09/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Hubert, Sophie Marie Julienne
    Bodacc B n°20240070, annonce n°2584
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    26/03/2024
    Dénomination : IQ EQ MANAGEMENT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    IQ EQ Management
    Société par actions simplifiée au capital de 751 014 €
    Siège social : 92, avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 20/03/2024, l'associé unique a nommé en qualité d'administrateur Mme Sophie HUBERT demeurant 13, rue Marceau 77590 Bois le Roi. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 10/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Administrateur D'anselme, Bertrand Marie Pierre ; Président du directoire partant : D'anselme, Bertrand Marie Pierre ; Président du conseil de surveillance partant : Senanayake, Ouli Diana ; modification du Directeur général et Administrateur Mouftaou, Fèmy ; Membre du conseil de surveillance partant : Pesco, Mark ; Membre du conseil de surveillance partant : Catoire, Stéphane ; Membre du conseil de surveillance partant : Bertin, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Senanayake, Ouli Diana ; modification de l'Administrateur Fady, Eric Rene Marcel ; nomination de l'Administrateur : Mozaffari, Salar ; nomination de l'Administrateur : Riegert, Romain ; nomination de l'Administrateur : D'anselme, Bertrand Marie Pierre
    Bodacc B n°20240049, annonce n°840
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/02/2024
    Dénomination : IQ EQ MANAGEMENT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    IQ EQ Management
    Société par actions simplifiée au capital de 751 014 €
    Siège social : 92, avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS PARIS

    Suivant procès-verbal en date du 31/01/2024, l'associé unique a :
    - Décidé de modifier le mode d'administration de la Société en créant un conseil d'administration, il est mis fin aux fonctions de :
    - Madame Diana SENANAYAKE OULI Président et membre du conseil de surveillance
    - M. Bertrand D'ANSELME membre et président du directoire
    - M. Fèmy MOUFTAOU membre du directoire
    - Messieurs Mark PESCO, Stéphane CATOIRE, Philippe BERTIN, Eric FADY membres du conseil de surveillance
    - Désigné en qualité de membres du conseil d'administration Messieurs Bertrand D'ANSELME demeurant 28, rue Lauriston 75016 Paris - Membre et président du conseil d'administration, Fèmy MOUFTAOU demeurant 7A, route de Mondorf L5670 Altwies (Luxembourg), Salar MOZAFFARI demeurant 46, avenue Pierre Curie 78210 Saint Cyr l'Ecole, Romain RIEGERT demeurant 12, rue Lionel Terray 92500 Rueil Malmaison, Eric FADY demeurant 58 Wavendon Avenue W44NS Londres (Royaume Uni).


    Mention sera portée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 06/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Kotzeva, Daniela
    Bodacc B n°20240025, annonce n°4179
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Bodacc C n°20240021, annonce n°2508
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    22/01/2024
    Dénomination : IQ EQ MANAGEMENT
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    IQ EQ Management
    Société par actions simplifiée au capital de 751 014 €
    Siège social : 92, avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 19/10/2023, le conseil de surveillance a pris acte de la fin des fonctions de Mme Daniela KOTZEVA de son mandat de directeur général et de membre du directoire. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 03/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Mouftaou, Fémy
    Bodacc B n°20230233, annonce n°2067
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    17/11/2023
    Dénomination : IQ EQ MANAGEMENT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    IQ EQ Management
    Société par actions simplifiée au capital de 751 014 €
    Siège social : 92, avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 15/09/2023, le conseil de surveillance a nommé en qualité de directeur général et Membrre du Directoire M. Fèmy MOUFTAOU demeurant 7 A, route de Mondorf L 5670 Altwies (Luxembourg). Mention sera portée au RCS de Paris.
  • ADJU
    13/10/2023
    Dénomination : UNE MAISON à VILLENEUVE LA GARENNE 92
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Me Florence FRICAUDET, avocat du Barreau des Hauts-de- Seine, représentant la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI,
    société d'avocats inter-barreaux, inscrite aux barreaux des Hauts de Seine et du Val de Marne,
    domiciliée 22 rue Pasteur - 92300 LEVALLOIS-PERRET, T. : 09 72 53 65 89
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT
    au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'audience des Criées au Tribunal Judiciaire
    de NANTERRE - 6, rue Pablo Neruda - Salle B - RDC
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 A 14H30
    A la requête du : FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant poursociété de gestion, la société IQ EQ
    Management, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 92, avenue de Wagram, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431 252 121 et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 Bis Rue des Pyrénées, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
    Venant aux droits de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 28 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier, contenant celles détenues sur la SCI SCIK.
    Ayant pour Avocat Maître Florence FRICAUDET, représentant la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, Avocat au Barreau des Hauts de Seine.
    DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
    A VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
    66, Quai d'Asnières
    cadastré section K N° 100, lieudit 66 quai d'Asnières pour 4 a 88 ca
    UNE MAISON à usage d'habitation de 105 m2 élevée sur sous-sol divisé en garage, chaufferie et cave, composée :
    Au rez-de-chaussée : une entrée, deux pièces principales, WC, salle d'eau, cagibi, cuisine, palier
    Au premier étage : palier,quatre chambres, salle d'eau avec WC
    Au sous-sol : palier, local chaufferie,cave, GARAGE
    JARDIN
    LE BIEN EST OCCUPÉ
    MISE à PRIX : 300.000 Euros
    Une consignation préalable est obligatoire dont le montant est fixé à 30 000 € en un chèque de banque libellé à l'ordre de
    Monsieur le Bâtonnier Séquestre, outre une somme pour faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l'Avocat.
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal Judiciaire de NANTERRE.
    Fait et rédigé à LEVALLOIS-PERRET, le 21 Septembre 2023 par l'Avocat poursuivant signé : Me Florence FRICAUDET, Avocat
    RENSEIGNEMENTS :1°) Me Florence FRICAUDET, avocat du Barreau des Hauts-de- Seine, représentant la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, société d'avocats inter-barreaux, inscrite aux barreaux des Hauts de Seine et du Val de Marne, domiciliée 22 rue Pasteur - 92300 LEVALLOIS-PERRET, T. : 09 72 53 65 89. 2°) La SELARL TAVIEAUX MORO - de La SELLE, prise en la personne de Me Nicolas TAVIEAUX-MORO, société d'Avocats inscrite au Barreau de PARIS, demeurant 72 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS - T. : 01.47.20.17.48 - www.tmdls.fr - Mail : [email protected]. 3°) Le cahier des conditions de vente peut-être consulté au greffe du JEX du TJ deNANTERRE où il est déposé (RG n°22/00040) ou au cabinet de l'avocat du créancier poursuivant
    VISITE SUR PLACE LE 07 NOVEMBRE 2023 À 14 HEURES
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    A23/0395 AP LEGALE
    CERTIFIEE DU 06/10
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Bodacc C n°20230192, annonce n°13450
  • MODIFICATION 22/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : IQ EQ Management
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20230183, annonce n°1413
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    12/09/2023
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUITIS GESTION
    Société par actions simplifiée au capital de 751 014 €
    Siège social : 92, avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 08/09/2023, l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale de la société à compter du 12/09/2023, qui devient « IQ EQ Management », l'article 2 des statuts a été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 19/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Costet, Anne-Marie ; nomination du Président : D'anselme, Bertrand Marie Pierre ; Président du directoire partant : Costet, Anne-Marie ; nomination du Président du directoire : D'anselme, Bertrand Marie Pierre
    Bodacc B n°20230137, annonce n°1655
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    05/07/2023
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUISTIS GESTION
    Société par actions simplifiée au capital de 751 014 €
    Siège social : 92, avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 03/04/2023, le conseil de surveillance a :
    - pris acte de la fin des fonctions de Mme Anne-Marie COSTET à compter du 31/03/2023 avec prise d'effet au 30/06/2023, présidente et présidente du directoire de la société.
    - nommé en qualité de président et président du directoire M. Bertrand d'Anselme demeurant 22, avenue Henri Barbusse 92600 Asnières sur Seine à compter du 01/07/2023.
    Mention sera portée au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 16/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Riegert, Romain Jean Maurice ; Membre du directoire partant : Riegert, Romain Jean Maurice ; nomination du Président du conseil de surveillance : Senanayake, Ouli Diana ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Catoire, Stéphane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Senanayake, Ouli Diana
    Bodacc B n°20230094, annonce n°2105
  • MODIFICATION 12/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Henrion, Denis
    Bodacc B n°20230030, annonce n°1309
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    08/11/2022
    Dénomination : tech invest 2021
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUITIS GESTION
    SAS au capital de 751 014 euros
    Siège social : 92 avenue de Wagram
    75017 Paris
    431 252 121 RCS Paris
    Agissant en qualité de société de gestion du fonds TECH INVEST 2021, société de libre partenariat au capital de 11 320 000 euros, siège social 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 884 183 146 RCS PARIS,
    A décidé le Le 05/07/2022, de transférer le siège social du fonds TECH INVEST 2021 au 92 avenue de Wagram 75017 Paris, et ce à compter du 5 juillet 2022.
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    19/07/2022
    Dénomination : Buyout invest 2019
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUITIS GESTION
    SAS au capital de 751 014 euros
    Siège social : 92 avenue de Wagram
    75017 Paris
    431 252 121 RCS Paris
    Agissant en qualité de société de gestion du fonds BUYOUT INVEST 2019, société de libre partenariat au capital de 300 000 euros, siège social 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 884 183 146 RCS PARIS,
    A décidé le Le 05/07/2022, de transférer le siège social du fonds BUYOUT INVEST 2019 au 92 avenue de Wagram 75017 Paris, et ce à compter du 5 juillet 2022.
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    05/07/2022
    Dénomination : PME INVEST 2021
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUITIS GESTION
    SAS au capital de 751 014 euros
    Siège social : 92 avenue de Wagram
    75017 Paris
    431 252 121 RCS Paris
    Agissant en qualité de société de gestion du fonds PME INVEST 2021, société de libre partenariat au capital de 11 320 000 euros, siège social 92 avenue de Wagram 75017 Paris, 902 873 363 RCS PARIS,
    A décidé le Le 15/06/2022, de transférer le siège social du fonds PME INVEST 2021 au 92 avenue de Wagram 75017 Paris, et ce à compter du 15 juin 2022.
  • MODIFICATION 31/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Van Houtven, Christiaan Robert ; Membre du conseil de surveillance partant : Sinharoy, Kiran ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fady, Eric René Marcel
    Bodacc B n°20220022, annonce n°3004
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    13/01/2022
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUITIS GESTION
    SAS au capital de 751 014 euros
    Siège social : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS Paris
    Par acte SSP, le 06/01/2022, l'associé unique a pris acte et ce à effet au 31/12/2021 :
    - de la démission de Kiran Sinharoy de son mandat de membre du Conseil de surveillance,
    - de la démission de Christiaan van Houtven de son mandat de membre du Conseil de surveillance,
    - de la nomination de Eric Fady, demeurant 58 Wavendon Avenue W4 4NS Londres, Angleterre, membre du Conseil de surveillance.
  • MODIFICATION 11/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Riegert, Romain Jean Maurice ; Membre du directoire partant : Lasies, Dimitri ; nomination du Membre du directoire : Riegert, Romain Jean Maurice
    Bodacc B n°20220007, annonce n°2124
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    22/12/2021
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUITIS GESTION
    SAS au capital de 751 014 euros
    Siège social : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    431 252 121 RCS Paris
    Le conseil de surveillance du 03/12/2021 a :
    - nommé Romain Riegert, demeurant 9 rue de la Melonnière 92500 Rueil-Malmaison, en qualité de Directeur Général et membre du Directoire à compter du 01/12/2021
    - pris acte de la démission de Dimitri Lasies de son mandat de membre du Directoire à compter du 19/11/2021
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Bodacc C n°20210244, annonce n°8131
  • MODIFICATION 25/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Costet, Anne-Marie ; Président du directoire partant : Bertin, Philippe ; nomination du Président du directoire : Costet, Anne-Marie ; modification du Membre du conseil de surveillance Bertin, Philippe
    Bodacc B n°20210229, annonce n°3747
  • MODIFICATION 07/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Costet, Anne-Marie
    Bodacc B n°20210196, annonce n°3136
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 92 avenue de Wagram 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20210191, annonce n°2697
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    22/09/2021
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EQUITIS GESTION
    SAS au capital de 751 014 euros
    Siège social : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    431 252 121 RCS Paris
    Le 13/09/2021, le Président a décidé de transférer le siège social au 92 avenue de Wagram 75017 Paris, et ce à compter du 13/09/2021.
    Le Président
  • ADJU
    27/07/2021
    Dénomination : Maître Anne-Laure DUMEAU
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Cabinet de Maître Anne-Laure DUMEAU - Avocat à la Cour - 13 rue Jouvencel - 78000 VERSAILLES
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
    au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'expiration du temps réglementaire par
    devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, au Palais de Justice, 5, Place André Mignot
    L'adjudication aura lieu le MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2021 à 9h30
    AU-DELA DE CETTE DATE TOUT AMATEUR RESTANT INTERESSE AURA 10 JOURS EXPIRANT LE LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021
    POUR PORTER UNE SURENCHERE DE 10 % DU PRIX ATTEINT
    UN BATIMENT à usage mixte de 946 m2
    Edifié sur trois niveaux
    Cour intérieure donnant sur plusieurs locaux
    Places de stationnement
    A SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)
    15 rue des Corroyes
    A LA REQUETE DU : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA,
    ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6 place de la République Dominicaine, 75017 Paris, France, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS Paris, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée à
    associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 Bis Rue des Pyrénées, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.007.625.077,50€,
    immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 552 120 222, ayant son siège social au 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS.
    En vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 03 août 2020 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
    Ayant pour Avocat constitué Me Anne-Laure DUMEAU, Avocat au Barreau de VERSAILLES.
    Il sera procédé après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la date sus-indiquée, au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens et droits
    immobiliers dont la désignation suit :
    Sur la commune de SAINT ARNOULT EN YVELINES (YVELINES) 78730, 15 rue des Correyes.
    Un bâtiment comprenant :
    - Au rez de chaussée : entrée et escaliers de desserte aux étages supérieurs, à droite : grand plateau (56,34 m2) et local n° 4
    (62,12 m2), à gauche : APPARTEMENT (105,72 m2) se composant ;
    entrée, dégagement, salle de bains, cuisine, couloir, 5 pièces
    - Au 1er étage : Palier et escaliers de desserte, à droite : double plateau (117,55 m2), à gauche : APPARTEMENT (106,39 m2) se composant ; cuisine, salle de bains, couloir, 5 pièces
    - Au 2ème étage : Palier et escalier de desserte, à droite : double plateau (117,75 m2), à gauche : APPARTEMENT (108,26 m2) se composant ; cuisine, salle de bains, couloir, 5 pièces.
    Cour intérieure :
    D'un côté de la cour intérieure : UN LOCAL (n°6) de 72,5 m2, en suivant un autre local (n° 7 bis) de 38 m2 avec mezzanine au-dessus (n° 7) de 37,25 m2, et au bout un local poubelle (n° 5) de 7,75 m2 et
    (n°5 bis) de 7,75 m2
    De l'autre côté de la cour intérieure : TROIS LOCAUX en rez-dechaussée
    ; un local (n°1) de 23,10 m2, un local (n° 2) de 22,40 m2 et un local (n°3) de 22,70 m2
    Au 1er étage au-dessus de la cour UN LOCAL (n° 8) de 11,55 m2
    Cadastrée section AA n° 33 lieudit « 15 rue des Corroyes » pour 18 a 58 ca.
    Lesdits biens plus amplement décrits dans un procès-verbal de description établi le 3 et le 5 avril 2019.
    MISE à PRIX : 190.000 €
    Outre les charges, clauses et conditions résultant du cahier des conditions de vente.
    NOTA : Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VERSAILLES. Se munir de documents justifiant l'état civil et le régime matrimonial, le cas échéant. Une consignation préalable est obligatoire dont le montant est fixé à 19.000,00 € en un chèque de banque libellé à l'ordre du Bâtonnier SEQUESTRE, outre une somme pour faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l'Avocat. Fait et rédigé à VERSAILLES, le 16 juillet 2021 par Me Anne-Laure DUMEAU Avocat.
    S'adresser pour les renseignements : 1°) au Cabinet de Maître Anne-Laure DUMEAU, rédacteur du cahier des conditions
    de vente et dépositaire d'une copie, 13 rue Jouvencel à VERSAILLES - 78000 - Tél. 01.30.83.09.73. 2°) au Greffe du Juge de
    l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, où le cahier des conditions de vente peut être consulté.
    VISITES SUR PLACE PAR LA SELARL HELDT - CLAISE - LE MAREC : LE 2 SEPTEMBRE 2021 DE 9 H À 11 H ET DE 12H À 14H.
  • MODIFICATION 28/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Noyon, Bruno ; nomination du Président : Bertin, Philippe ; Président du directoire partant : Noyon, Bruno ; nomination du Président du directoire : Bertin, Philippe ; Membre du conseil de surveillance partant : Bertin, Philippe
    Bodacc B n°20210103, annonce n°1409
  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Membre du Directoire partant : Eloy, Edouard
    Bodacc B n°20210055, annonce n°3463
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Noyon, Bruno ; Président du directoire partant : Catoire, Stéphane ; nomination du Président du directoire : Noyon, Bruno ; Membre du directoire partant : Catoire, Stéphane ; modification du Président du conseil de surveillance Catoire, Stéphane ; modification du Membre du conseil de surveillance Pesco, Mark
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1816
  • MODIFICATION 14/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Kotzeva, Daniela
    Bodacc B n°20210009, annonce n°2665
  • ADJU
    24/11/2020
    Dénomination : MAITRE ANNE-LAURE DUMEAU
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    Cabinet de Maître Anne-Laure DUMEAU Avocat à la Cour, 13 rue Jouvencel - 78000 VERSAILLES VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES -
    EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'expiration du temps réglementaire par devant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, au Palais de Justice, 5, Place André Mignot L'adjudication aura lieu le MERCREDI 6 JANVIER 2021 à 9h30 AU-DELA DE CETTE DATE TOUT AMATEUR RESTANT INTERESSE AURA 10
    JOURS EXPIRANT LE LUNDI 18 JANVIER 2021 POUR PORTER UNE SURENCHERE DE 10 % DU PRIX ATTEINT
    UNE MAISON de ville élevée sur cave de deux étages de 4 pièces (en cours de rénovation) (56,05 m2) 6 Place de l'Etang MEULAN - Département des Yvelines
    A LA REQUETE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6 place de la république Dominicaine 75017 PARIS France, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 RCS PARIS , représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) – 256 bis rue des Pyrénées, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme à conseil d'administration, au capital de 975.339.185€, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 552 120 222, et dont le siège social est 29 boulevard Haussmann – 75009 PARIS – en vertu d'un bordereau de cession de créance en date du 3 Août 2020 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier. Ayant pour Avocat constitué Maître AnneLaure DUMEAU Il sera procédé après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la date sus-indiquée, au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens et droits immobiliers dont la désignation suit : Sur la Commune de MEULAN (78) 6 Place de l'Etang, UNE MAISON D'HABITATION élevée sur caves comprenant : - un rez-de-chaussée : une pièce unique - un 1er étage : 2 chambres, une salle de douche et un WC - un 2nd étage : chambre, salle de douche et débarras - Courette derrière Cadastrée sous les références AE n°37, lieudit « 6 Place de l'Etang », pour une contenance de 29ca Lesdits biens plus amplement décrits dans un procès-verbal de description établi le 23 janvier 2020
    MISE à PRIX : 80.000 € Outre les charges, clauses et conditions résultant du cahier des conditions de vente. NOTA : Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de VERSAILLES. Se munir de documents justifiant l'état civil et le régime matrimonial, le cas échéant. Une consignation préalable est obligatoire dont le montant est fixé à.8.000 € en un chèque de banque libellé à l'ordre du Bâtonnier SEQUESTRE, outre une somme pour faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l'Avocat. Fait et rédigé à VERSAILLES, le 12 Novembre 2020 par Maître Anne-Laure DUMEAU, Avocat. S'adresser pour les renseignements : 1°) au Cabinet de Maître Anne-Laure DUMEAU, rédacteur du cahier des conditions de vente et dépositaire d'une copie, 13 rue Jouvencel à VERSAILLES - 78000 -Tél : 01.30.83.09.73/ Tél.vente : 01.85.76.52.52 2°) au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, où le cahier des conditions de vente peut être consulté. VISITES SUR PLACE organisée par la SELARL HEDT CLAISE LE MAREC huissiers de justice à Versailles T. 01.39.50.94.50 : LE MARDI 29 DÉCEMBRE 2020 ET LE MERCREDI 30 DÉCEMBRE 2020 DE 12 H À 14 H
    Ferrari & Cie 7, rue Sainte Anne - 75001 PARIS T. 01 42 96 27 92 - www.ferrari.fr
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20200192, annonce n°1110
  • VENTE 18/09/2020
    RCS de Créteil
    Adresse : 123 quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Attribution du fond au prix stipulé de 1268224,00 euros.
    Bodacc A n°20200182, annonce n°832
  • VENTE 18/08/2020
    Adresse : 123 Quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 963413.00 euros
    Bodacc A n°20200159, annonce n°1881
  • MODIFICATION 15/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Sinharoy, Kiran
    Bodacc B n°20200053, annonce n°1802
  • MODIFICATION 04/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Noyon, Bruno
    Bodacc B n°20200045, annonce n°1055
  • MODIFICATION 15/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Bertin, Arthur
    Bodacc B n°20190241, annonce n°1142
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20190153, annonce n°4516
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Membre du Directoire Eloy, Edouard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bertin, Philippe
    Bodacc B n°20190140, annonce n°1070
  • MODIFICATION 25/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bertin, Philippe ; nomination du Président : Catoire, Stéphane ; Président du directoire partant : Bertin, Philippe ; nomination du Président du directoire : Catoire, Stéphane ; Membre du directoire partant : Bertin, Philippe ; nomination du Membre du directoire : Catoire, Stéphane
    Bodacc B n°20190081, annonce n°3291
  • MODIFICATION 14/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Krancenblum, Serge ; nomination du Président du conseil de surveillance : Pesco, Mark ; Membre du conseil de surveillance partant : Krancenblum, Serge
    Bodacc B n°20190052, annonce n°1694
  • MODIFICATION 07/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Catoire, Stephane ; nomination du Président : Bertin, Philippe ; modification du Président du directoire Bertin, Philippe ; Président du directoire partant : Catoire, Stephane ; Membre du directoire partant : Catoire, Stephane ; nomination du Membre du directoire : Bertin, Arthur ; nomination du Membre du directoire : Bertin, Philippe ; nomination du Membre du directoire : Lasies, Dimitri ; nomination du Membre du directoire : Eloy, Edouard
    Bodacc B n°20190047, annonce n°3159
  • MODIFICATION 30/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du directoire : Catoire, Stephane ; modification du Directeur général et Membre du Directoire Bertin, Philippe ; modification du Directeur général et Membre du Directoire Henrion, Denis ; nomination du Membre du directoire : Catoire, Stephane ; nomination du Président du conseil de surveillance : Krancenblum, Serge ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Krancenblum, Serge ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Van Houtven, Christann Robert ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Blin, Philippe
    Bodacc B n°20180186, annonce n°1545
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20180162, annonce n°7241
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°6417
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20160045, annonce n°7113
  • MODIFICATION 09/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Catoire, Stephane, modification du Directeur général Bertin, Philippe
    Bodacc B n°20150151, annonce n°860
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12348
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°6391
  • MODIFICATION 08/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 751 014,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130216, annonce n°1286
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20130076, annonce n°7995
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20130005, annonce n°9726
  • MODIFICATION 06/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 227 580,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120046, annonce n°1423
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Bodacc C n°20120014, annonce n°11219
  • MODIFICATION 01/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 191 580,00 €
    Adresse : 6 place de la République Dominicaine 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20110065, annonce n°1444
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 R DE TEHERAN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20110012, annonce n°10298
  • MODIFICATION 02/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 191 580,00 €
    Adresse : 9 rue de Téhéran 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Meheust, Serge, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Blin, Philippe
    Bodacc B n°20090190, annonce n°992
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue de Téhéran 75008 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°6075
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 rue de Téhéran 75008 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°4821
  • MODIFICATION 30/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : EQUITIS GESTION
    Capital : 191 580,00 €
    Adresse : 9 rue de Téhéran 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Henrion, Denis
    Bodacc B n°20080114, annonce n°2182
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 9 rue de Téhéran 75008 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°6507

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Marques déposées par IQ EQ MANAGEMENT

  • TRECA PREMIERE
    Enregistrée le 15/11/2022
    Expire le 15/11/2032
    Classes : 20 , 24 , 35
    Numéro : FR4913305
    Marque enregistrée
  • PREMIERE DE TRECA
    Enregistrée le 15/11/2022
    Expire le 15/11/2032
    Classes : 20 , 24 , 35
    Numéro : FR4913308
    Marque enregistrée
  • TRECA-FLEX
    Enregistrée le 28/10/2021
    Expire le 28/10/2031
    Classes : 20
    Numéro : FR4812514
    Marque enregistrée
  • ...VUS PAR TRECA
    Enregistrée le 27/07/2018
    Expire le 27/07/2028
    Classes : 20 , 24 , 35
    Numéro : FR4472448
    Marque enregistrée
  • TRECA PARIS 1935
    Enregistrée le 27/07/2018
    Expire le 27/07/2028
    Classes : 09 , 11 , 17 , 18 , 20 , 24 , 25 , 27 , 35
    Numéro : FR4472451
    Marque enregistrée
  • TRECA PARIS
    Enregistrée le 27/07/2018
    Expire le 27/07/2028
    Classes : 09 , 11 , 17 , 18 , 20 , 24 , 25 , 27 , 35
    Numéro : FR4472452
    Marque enregistrée
  • TRECA
    Enregistrée le 27/07/2018
    Expire le 27/07/2028
    Classes : 20 , 24 , 35
    Numéro : FR4472454
    Marque enregistrée
  • BOMPARD
    Enregistrée le 24/11/2017
    Expire le 24/11/2027
    Classes : 18 , 24 , 25 , 35
    Numéro : FR4407278
    Marque enregistrée
  • LA DOUCEUR EST INVINCIBLE PAR ERIC BOMPARD
    Enregistrée le 06/06/2017
    Expire le 06/06/2027
    Classes : 24 , 25 , 35
    Numéro : FR4366338
    Marque enregistrée
  • SOFT IS THE NEW STRONG
    Enregistrée le 31/03/2017
    Expire le 31/03/2027
    Classes : 24 , 25 , 35
    Numéro : FR4350989
    Marque enregistrée
  • ERIC BOMPARD L' AME DU CACHEMIRE
    Enregistrée le 05/01/2017
    Expire le 05/01/2027
    Classes : 24 , 25 , 35
    Numéro : FR4326911
    Marque enregistrée
  • EBI
    Enregistrée le 07/09/2016
    Expire le 07/09/2026
    Classes : 25
    Numéro : FR4297405
    Marque enregistrée
  • EQUITIS
    Enregistrée le 16/06/2016
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4280750
    Marque enregistrée
  • AQUA LUNG
    Enregistrée le 17/03/2015
    Expire le 17/03/2035
    Classes : 08 , 09 , 11 , 14 , 18 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4165277
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/09/2014
    Expire le 24/09/2034
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR4120274
    Marque renouvelée
  • TRECA.D.N.
    Enregistrée le 18/11/2010
    Expire le 18/11/2030
    Classes : 09 , 20 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3783128
    Marque renouvelée
  • T TRECA INTERIORS PARIS
    Enregistrée le 26/08/2010
    Expire le 26/08/2030
    Classes : 11 , 20 , 21 , 24 , 27 , 35 , 42
    Numéro : FR3762303
    Marque renouvelée
  • T TRECA PARIS
    Enregistrée le 26/08/2010
    Expire le 26/08/2030
    Classes : 20 , 24 , 35
    Numéro : FR3762304
    Marque renouvelée
  • TRECA PARIS INTERIORS
    Enregistrée le 18/06/2010
    Expire le 18/06/2030
    Classes : 11 , 20 , 21 , 24 , 27 , 35 , 42
    Numéro : FR3747483
    Marque renouvelée
  • ERIC BOMPARD
    Enregistrée le 29/04/2008
    Expire le 29/04/2028
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 15 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3572983
    Marque renouvelée
  • TRECA DE PARIS
    Enregistrée le 19/12/2007
    Expire le 19/12/2027
    Classes : 17 , 20 , 22 , 24 , 35
    Numéro : FR3545563
    Marque renouvelée
  • Un cachemire Bompard est une chèvre qui a réussi
    Enregistrée le 26/01/2007
    Expire le 26/01/2027
    Classes : 24 , 25 , 35
    Numéro : FR3477208
    Marque renouvelée
  • AQUA LUNG
    Enregistrée le 31/08/2005
    Expire le 31/08/2035
    Classes : 08 , 09 , 11 , 14 , 18 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3377786
    Marque renouvelée
  • FIP PARIS TRANSMISSION
    Enregistrée le 09/06/2005
    Expire le 09/06/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3363977
    Marque expirée
  • PARIS TRANSMISSION
    Enregistrée le 09/06/2005
    Expire le 09/06/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3363979
    Marque expirée
  • FRAIKIN ASSETS
    Enregistrée le 26/12/2003
    Expire le 26/12/2033
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR3264946
    Marque renouvelée
  • TRECA
    Enregistrée le 02/12/2002
    Expire le 02/12/2032
    Classes : 06 , 20 , 22
    Numéro : FR3197131
    Marque renouvelée
  • ERIC BOMPARD
    Enregistrée le 15/11/2001
    Expire le 15/11/2031
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3131656
    Marque renouvelée
  • G. ECOCHARD
    Enregistrée le 17/10/1997
    Expire le 17/10/2027
    Classes : 29 , 30 , 43
    Numéro : FR97700770
    Marque renouvelée
  • PASTA DI LUIDGI
    Enregistrée le 17/10/1997
    Expire le 17/10/2027
    Classes : 29 , 30 , 42
    Numéro : FR97700771
    Marque renouvelée
  • LE LONGUET
    Enregistrée le 30/09/1997
    Expire le 30/09/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR97697079
    Marque renouvelée
  • G - ECOCHARD
    Enregistrée le 09/09/1993
    Expire le 09/09/2023
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR93483539
    Marque expirée
  • ERIC BOMPARD
    Enregistrée le 05/05/1992
    Expire le 05/05/2032
    Classes : 14 , 18 , 25
    Numéro : FR92417823
    Marque renouvelée
  • AQUALUNG
    Enregistrée le 07/06/1990
    Expire le 07/06/2030
    Classes : 09 , 28
    Numéro : FR1596120
    Marque renouvelée
  • BARBARA
    Enregistrée le 29/02/1988
    Expire le 29/02/2028
    Classes : 03 , 10 , 14 , 18 , 24 , 25 , 26 , 27 , 35 , 42 , 43
    Numéro : FR1501305
    Marque renouvelée
  • TRECA
    Enregistrée le 18/02/1986
    Expire le 24/10/2035
    Classes : 20 , 22 , 24 , 27 , 35
    Numéro : FR1388742
    Marque renouvelée

Brevets déposés par IQ EQ MANAGEMENT

  • PARTICULE RETROVIRALE COMPORTANT AU MOINS DEUX ARN NON VIRAUX ENCAPSIDES.
    Enregistré le 15/05/2015
    Expire le 28/05/2026
    Numéro : FR1554381
    Classes : A61K48/00 , C07K14/005 , C07K2319/85 , C12N7/025 , C12N7/045 , C12N15/86 , C12N2740/16042 , C12N2740/16052 , C12N2740/16071 , C12N2740/16222 , C12N2795/18152
  • PARTICULE POUR L'ENCAPSIDATION D'UN SYSTEME D'INGENIERIE DU GENOME
    Enregistré le 13/05/2016
    Expire le 28/05/2026
    Numéro : FR1654332
    Classes : C07K14/005 , C07K2319/735 , C07K2319/85 , C12N7/00 , C12N15/86 , C12N15/907 , C12N2740/16023 , C12N2740/16043 , C12N2740/16052 , C12N2795/18122 , C12N2800/24 , C12N2800/50
  • PARTICULE VIRALE POUR LE TRANSFERT D'ARNS DANS LES CELLULES IMPLIQUEES DANS LA REPONSE IMMUNE
    Enregistré le 13/05/2016
    Expire le 28/05/2026
    Numéro : FR1654333
    Classes : A61K39/00 , A61K2039/53 , C07K14/005 , C07K2319/735 , C07K2319/85 , C12N7/00 , C12N15/86 , C12N2740/16023 , C12N2740/16043 , C12N2740/16052 , C12N2795/18122 , C12N2800/24 , C12N2800/50 , A61P31/12 , A61P35/00 , A61P37/02 , A61K39/00

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