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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

SCI CHATEL

478 973 308 · Active
Adresse : 24 CHEMIN DES MEUNIERS, 16700 RUFFEC
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2004
Dirigeant : Vignaud Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI CHATEL

SIREN : 478 973 308
SIRET (siège) : 478 973 308 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR57478973308
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGOULEME , le 12/10/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/10/2004)
Numéro RCS : 478 973 308 R.C.S. Angouleme
Capital social : 1 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI CHATEL

Activité principale déclarée : acquisition d'un immeuble sis ZAC de l'herbe 86100 Chatellerault, l'administration et l'exploi- tation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CHATEL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI CHATEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 973 308 00016
    Adresse : 24 CHEMIN DES MEUNIERS 16700 RUFFEC
    Date de création : 01/10/2004

Etablissements de l'entreprise SCI CHATEL

Finances de SCI CHATEL

Dirigeants et représentants de SCI CHATEL

  • FHB FIDUCIE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 903344398
    Depuis le 18/10/2022
  • Vignaud Michel
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    70 ans - 06/1955
    Depuis le 17/10/2018
    • Anciens dirigeants
  • VIGNAUD Juliette
    Ancien associé indéfiniment responsable
    36 ans - 07/1989
    Du 19/08/2022 au 18/10/2022
  • VIGNAUD Anne
    Ancien associé indéfiniment responsable
    41 ans - 01/1985
    Du 19/08/2022 au 18/10/2022
  • VIGNAUD Daniel
    Ancien associé indéfiniment responsable
    64 ans - 04/1962
    Du 19/08/2022 au 18/10/2022
  • VIGNAUD Marine
    Ancien associé indéfiniment responsable
    39 ans - 05/1987
    Du 19/08/2022 au 18/10/2022
  • VIGNAUD Valentin
    Ancien associé indéfiniment responsable
    30 ans - 02/1996
    Du 19/08/2022 au 18/10/2022
  • EQUITIS GESTION
    Ancien associé indéfiniment responsable
    SIREN : 431252121
    Du 17/10/2018 au 19/08/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CHATEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI CHATEL

    • Acte
      • contrat de fiducie
      • contrat de fiducie
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • autorisation de la fiducie
      • autorisation de la fiducie
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2022
    • Acte sous seing privé
      • ACTE DE RÉSILIATION AMIABLE DE LA FIDUCIE CRÉÉE EN VERTU DU CONTRAT DE FIDUCIE SÛRETÉ GESTION GVV EN DATE DU 15 MAI 2018
      • ACTE DE RÉSILIATION AMIABLE DE LA FIDUCIE CRÉÉE EN VERTU DU CONTRAT DE FIDUCIE SÛRETÉ GESTION GVV EN DATE DU 15 MAI 2018
    • Décision(s) des associés
      • résiliation de Fiducie
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • résiliation de Fiducie
    • Statuts mis à jour
    19/08/2022
    • Acte notarié
      • Convention de fiducie-sûreté
      • Convention de fiducie-sûreté
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/10/2018
    • Divers
      • DECISION DES ASSOCIES 25/09/2004 NOMINATION DE GERANT(S)
      • STATUTS CONSTITUTIFS 25/09/2004 FORMATION STE NON COMMERCIALE
    12/10/2004

Comptes annuels de SCI CHATEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI CHATEL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI CHATEL

  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 14/06/2018
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20180112, annonce n°2320
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI CHATEL

Comment contacter SCI CHATEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 CHEMIN DES MEUNIERS
16700 RUFFEC

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Labels et certificats de SCI CHATEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI CHATEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI CHATEL

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