| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 33.4A |
| Domaine d’activité : | Fabrication d'équipements électriques et électroniques |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de ETC...
| SIREN : | 438 442 907 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 438 442 907 00012 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 04/12/2009) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/06/2001) |
| Numéro RCS : | 438 442 907 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ETC...
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Etablissements de l'entreprise ETC...
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Adresse : 12 RUE DES PERRIERES 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXDate de création : 11/06/2001Date de clôture : 07/09/2007
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Adresse : 3 RUE DU CRET DES PESIERES 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXDate de création : 05/07/2001Date de clôture : 10/12/2003
Etablissements de l'entreprise ETC...
Dirigeants et représentants de ETC...
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETC...
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETC...
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Document inconnu
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Comptes annuels de ETC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETC...
0 sanction
Alertes de ETC...
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETC...
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Liquidation judiciaire Du 04/12/2009 au 04/12/2009Insuffisance d'actif Depuis le 04/12/2009Jugement de clôture 04/12/2009Bodacc A n°20090245/1356 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Autre procédure collective Du 05/09/2008 au 04/12/2009
Contentieux de ETC...
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Cour d'appel de Besançon, 10/10/2007, 07/731Début du contentieux : 18/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : GRANT S.R.LLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 10/10/2007, 07/00731Début du contentieux : 23/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : GRANT S.R.L
Annonces BODACC de ETC...
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2009RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20090245, annonce n°1356Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/10/2008RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20080184, annonce n°2137Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Comment contacter ETC... ?
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Entreprises citées de ETC...
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DENIS BUFFARD (392 683 546) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETC... et DENIS BUFFARD de la relation : Banque
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (542 820 352) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETC... et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque
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