| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.91A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURL PASCAL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de EURL PASCAL
| SIREN : | 440 495 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 440 495 547 00034 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LYON, le 05/09/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/01/2002) |
| Numéro RCS : | 440 495 547 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 70 000,00 € |
Activité de EURL PASCAL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise EURL PASCAL
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Adresse : ZONE DES SABLES 14 ROUTE DES SABLES 69630 CHAPONOSTDate de création : 01/06/2010
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Adresse : LE LABBE 69290 POLLIONNAYDate de création : 01/04/2002Date de clôture : 01/06/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : LIEUDIT LA COZONNIERE CHEMIN DE LA GUILLE 69290 POLLIONNAYDate de création : 01/11/2001Date de clôture : 01/04/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Travaux de charpente (45.2L)
Etablissements de l'entreprise EURL PASCAL
Dirigeants et représentants de EURL PASCAL
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Liquidateur
125 ans - 01/1901Depuis le 14/01/2024
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Gérant
68 ans - 04/1958Depuis le 10/09/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL PASCAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EURL PASCAL
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
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Décision(s) de l'actionnaire unique
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
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Rapport du commissaire aux apports
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
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Statuts constitutifs
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
Comptes annuels de EURL PASCAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EURL PASCAL
Alertes de EURL PASCAL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/03/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de EURL PASCAL
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Liquidation judiciaire Du 24/03/2015 au 05/09/2018Insuffisance d'actif Depuis le 05/09/2018Jugement prononçant 24/03/2015Bodacc A n°20150070/2187 Jugement de conversion en liquidation judiciaire24/03/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03Avis de dépôt 18/10/2016Bodacc A n°20160213/1946 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire07/02/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur AUZAL Jean-François et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur GARDON Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.Jugement de clôture 05/09/2018Bodacc A n°20180175/2379 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/09/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif05/09/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 10/06/2014 au 24/03/2015Jugement d'ouverture 10/06/2014Bodacc A n°20140121/1904 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier, Juge commissaire suppléant : Monsieur DEFOND Eric, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/04/201430/12/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de EURL PASCAL
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Cour d'appel de Lyon, 30/11/2022, 19/04901Début du contentieux : 10/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EURL PASCAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/09/2018RCS de LyonBodacc A n°20180175, annonce n°2379Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2016RCS de LyonBodacc A n°20160213, annonce n°1946Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2015RCS de LyonBodacc A n°20150089, annonce n°2483Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2015RCS de LyonBodacc A n°20150070, annonce n°2187Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
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DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2014RCS de LyonBodacc C n°20140077, annonce n°10924Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Zone des Sables 14 route des Sables 69630 Chaponost
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2014RCS de LyonBodacc A n°20140121, annonce n°1904Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013RCS de LyonBodacc C n°20130071, annonce n°10850Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : Zone des Sables 14 route des Sables 69630 Chaponost
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DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012RCS de LyonBodacc C n°20120070, annonce n°6893Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 14 route des Sables Zone des Sables 69630 Chaponost
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DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011RCS de LyonBodacc C n°20110074, annonce n°5570Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 14 route des Sables Zone des Sables 69630 Chaponost
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DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010RCS de LyonBodacc C n°20100051, annonce n°3629Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 14 route des Sables Zone des Sables 69630 Chaponost
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DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009RCS de LyonBodacc C n°20090073, annonce n°4569Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : lieu-dit Le Labbé 69290 Pollionnay
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DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008RCS de LyonBodacc C n°20080062, annonce n°8202Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : lieu-dit Le Labbé 69290 Pollionnay
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DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008RCS de LyonBodacc C n°20080009, annonce n°2145Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : lieu dit Le Labbé 69290 Pollionnay
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