SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

SIREN :	322 640 327
SIRET (siège) :	322 640 327 00019
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR91322640327
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BEZIERS , le 11/01/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 11/01/2000)
Numéro RCS :	322 640 327 R.C.S. Beziers
Capital social :	6 860,21 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

Activité principale déclarée :	EXPLOITATION DIRECTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE, EXPLOITATION NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A LEZIGNAN LA CEBE ET PAR EXTENSION COMMUNE DE CAZOULS D'HERAULT.
Code NAF ou APE :	01.3Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Agriculture, chasse, sylviculture

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

• Siège

  Fermé

  322 640 327 00019
  Adresse : CHATEAU DE LEZIGNAN 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/09/1981

  Date de clôture : 28/01/2002

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

Finances de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

LEFEVRE D'ORMESSON Jerome
Gérant
77 ans - 03/1949
Depuis le 09/11/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

• • Divers
    • DEMISSION DE MONSIEUR HENRI D'ORMESSON DE SES FONCTIONS DE GERANT.
  • Procès-verbal d'assemblée

  10/06/1997
• • Divers
    • Cession de parts

  02/03/1993
• • Document inconnu

  14/02/1992

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

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Conformité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

2 procédures collectives

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

• Liquidation judiciaire Depuis le 28/01/2002
  28/01/2002

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2002,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MME SUZANNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MAINTIENT MR JEAN-LOUIS HUC EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUSQU A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME MICHEL GALY REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 28/01/2002
• Redressement judiciaire Du 10/12/2001 au 28/01/2002
  10/12/2001

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L ENCONTRE DE LA SCEA DOMAINE D ORMESSON A NOMME MR HUC,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE A DESIGNE ME MICHEL GALY A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/10/2001 Date d'effet : 10/12/2001

Contentieux de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

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Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

Comment contacter SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHATEAU DE LEZIGNAN 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

• JEROME D'ORMESSON ASSOCIES (314 686 387) Cité 1 fois en 1993
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON et JEROME D'ORMESSON ASSOCIES de la relation : Inconnue

  Dirigeants : Jérôme LEFEVRE D ORMESSON
• CABINET YVES THORAVAL (652 030 883) Cité 1 fois en 1992
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON et CABINET YVES THORAVAL de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : JEAN-LOUIS COLLIAU

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DU DOMAINE D'ORMESSON

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