EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Informations juridiques de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

SIREN :	322 640 327
SIRET (siège) :	322 640 327 00019
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR91322640327
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BEZIERS , le 11/01/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 11/01/2000)
Numéro RCS :	322 640 327 R.C.S. Beziers
Capital social :	6 860,21 €

Extrait INPI

Activité de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Activité principale déclarée :	EXPLOITATION DIRECTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE, EXPLOITATION NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A LEZIGNAN LA CEBE ET PAR EXTENSION COMMUNE DE CAZOULS D'HERAULT.
Code NAF ou APE :	01.3Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Agriculture, chasse, sylviculture

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Etablissements de l'entreprise EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

• Siège

  Fermé

  322 640 327 00019
  Adresse : LEZIGNAN LA CEBE CHATEAU DE LEZIGNAN 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE

  Date de création : 15/09/1981

  Date de clôture : 28/01/2002

Finances de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Dirigeants et représentants de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Lefevre D'ormesson Jerome
Gérant
77 ans - 03/1949
Depuis le 09/11/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

• • Divers
    • DEMISSION DE MONSIEUR HENRI D'ORMESSON DE SES FONCTIONS DE GERANT.
  • Procès-verbal d'assemblée

  10/06/1997
• • Divers
    • Cession de parts

  02/03/1993
• • Document inconnu

  14/02/1992

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Comptes annuels de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

2 procédures collectives

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Alertes de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

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Procédures collectives de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

• Liquidation judiciaire Depuis le 28/01/2002
  28/01/2002

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2002,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MME SUZANNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MAINTIENT MR JEAN-LOUIS HUC EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUSQU A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME MICHEL GALY REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 28/01/2002
• Redressement judiciaire Du 10/12/2001 au 28/01/2002
  10/12/2001

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L ENCONTRE DE LA SCEA DOMAINE D ORMESSON A NOMME MR HUC,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE A DESIGNE ME MICHEL GALY A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/10/2001 Date d'effet : 10/12/2001

Contentieux de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Comment contacter EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LEZIGNAN LA CEBE CHATEAU DE LEZIGNAN 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

• JEROME D'ORMESSON ASSOCIES (314 686 387) Cité 1 fois en 1993
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON et JEROME D'ORMESSON ASSOCIES de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme LEFEVRE D ORMESSON
• CABINET YVES THORAVAL (652 030 883) Cité 1 fois en 1992
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON et CABINET YVES THORAVAL de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-LOUIS COLLIAU

Biens immobiliers de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

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Appels d'offres gagnés par EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

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Labels et certificats de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON

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